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xavier darcos et eric besson

  • Port de la Burqa / position à la Ponce Pilate des ministres.

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    Port de la burqa  : réponses prudentes voir à la Ponce Pilate des ministres  Brice Hortefeux , Xavier Darcos et Eric Besson entendus  le mercredi 16 décembre  par la mission parlementaire.

    Les ministres renvoient  au pouvoir législatif la mission de donner une réponse . Ils s'accordent à affirmer qu'une loi d'interdiction limitée est  une réponse adaptée.

    Seul Eric Besson demande  à ne pas écarter une interdiction  générale du port de la burqa

    s'ils souhaitent renvoyer la réponse au législateur  ils  vont prendre à leur niveau des mesures concrètes

    Eric Besson va notamment  demander  aux préfets de refuser les cartes de résidents à toute personne  portant le voile intégral.......

     

    hortefeux-choc-474bd.jpgDepuis Juillet 2009   la mission parlementaire sur le port du voile intégral (niqab ou burqa)  présidée par le député Gérin a reçu historiens, sociologues, juristes, membres de  nombreuses associations, élus, acteurs de terrain , associations laïques, féministes, représentants du culte musulman  ....pour  pouvoir faire des recommandations sur la nécessité ou non dee légigérer   sur le port  de la burqa.

    175 personnes de toutes tendances ont été entendues dont une personne qui portait le voile intégral à huit clos et à  visage découvert.

    Le rapport de la mission sera remis fin janvier " sans esprit partisan" a précisé Monsieur Gérin.

    Mercredi 16 décembre la mission  recevait  en clôture de Ses auditions  trois ministre Brice Hortefeux, Eric Besson et  Xavier Darcos

    • Selon M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, il  ne faut stigmatiser aucune population  car on ne peut pas réduire la religion musulmane au port du voile intégral...

    Brice Hortefeux précise tout en soulignant  que ces chiffres doivent être pris avec beaucoup de prudence  que 1 900 personnes porteraient en France  le voile  dont 270 hors de métropole .

    C'est un phénomène marginal qui concerne  une population jeune (90% moins de 40 ans ) , aux  2/3 ayant la nationalité françaises  et   1/4  serait convertie.

    Si cette pratique reste marginale elle  n'en démontre pas moins une réelle  volonté de rupture .

    Brice Hortefeux affirme que le port n'est pas le bien venu sur le territoire national  car c'est  "une expression radicale  et communautariste que la république ne peut pas accepter."

    Il souligne que la réponse qui doit être apportée  doit être efficace, acceptable en France mais aussi à l'étranger, juste,  solide sur le plan juridique  ( conforme au droit français et communautaire).

    "Parlement et gouvernement  n'ont pas le droit de se tromper"

    Brice Hortefeux penche pour une loi d’interdiction, fondée sur le respect de la la dignité de la femme et   qui se limiterait à certains lieux publics et privés (services publics, poste, écoles, préfectures , hôpitaux, commerces….) où un besoin d’identification s’impose.

    Il réaffirme le bien fondé de refuser systématiquement  l'accès de la carte de résident  et surtout la naturalisation à toute personne portant  le voile intégral et à son mari .( il souhaiterait une modification du code civil..)

    Si une telle loi donnerait aux agents ou aux commerçants un fondement législatif clair pour exiger le retrait du voile sur le visage. renvoyer l'application d'une norme législative  aux citoyens risque  à mon sens de  créer de multiples  difficultés et  incidents .


    • M. Darcos ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, précise que les enjeux de la question du port de la burqa sont obscurs et difficiles à cerner.

    darcos.jpgLe fait de ne pas avoir pu nous accorder sur l' interpétrattion univoque de ce que signifie et implique le port du voile intégral est  primordial et ne doit pas être sous-estimé.

    Pour le ministre  une interdiction générale du port du voile serait excessive.

    Le ministre  reste donc très prudent et a proposé aux députés de garder l’initiative en adoptant une résolution parlementaire, une disposition introduite par la réforme constitutionnelle (article 34.1 de la Constitution).

    Le ministre indique qu'il serait opportun  de passer d’une logique d’interdiction ciblée, trop stigmatisante, à une logique de réaffirmation des valeurs et des pratiques républicaines. Il faut concilier liberté d’opinion, dignité de la femme et égalité entre les sexes, indique-t-on au ministère.

    selon le journal le Monde

    "Dans l’entourage de M. Darcos, on estime qu’une résolution parlementaire conférerait une légitimité aux fonctionnaires ou agents de la fonction publique pour demander aux femmes portant la burqa de se dévoiler dans les lieux publics si nécessaire. Une résolution de ce type n’a toutefois pas la portée contraignante d’une loi.
    Cette position, assortie d’un rappel des textes existants, est aussi défendue par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dont un rapport a été remis à tous les ministères concernés."

    • Selon Eric Besson ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

    eric-besson-3.jpgLe port du voile intégral est contraire aux valeurs de notre identité nationale. c'est une dérive intégriste ultra minoritaire.

    Il ne faut pas stigmatiser l'islam et la religion musulmane doit avoir sa place dans l' espace publique.

    Il  préconise une  réponse législative dont une interdiction  dans les services publiques  doit être une réponse a minima

    Il indique qu'une interdiction générale dans l'espace publique doit   être étudiée et ne peut pas être écartée .

    Il réaffirme qu'il va agir à son niveau notamment :

    • il va indiquer aux préfets que le port du voile intégral doit être un motif de rejet systématique de la carte de résident de 10 ans .
    • il va renforcer la formation aux valeurs de la république des étrangers qui sont accueillis sur le territoire  notamment  principe de laicité, égalité homme femme, interdiction du port de la burqa dans les écoles...
    • il souhaite que le port du voile intégral  soit considéré comme un manquement  au contrat d'accueil susceptible d'être un motif de rejet  à la délivrance et au  renouvellement de la carte de séjour.
    • Realisation_du_17-12-09.jpg

     

    Selon le Journal le Monde

    "les députés UMP, dont leur chef de file à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, et Eric Raoult, rapporteur de la mission parlementaire, défendent à nouveau, dans Le Figaro du 16 décembre, la nécessité d’une loi "d’interdiction générale", incluant donc la prohibition du voile intégral sur la voie publique. Comme il l’avait déjà défendu en juillet au moment du lancement du débat, M. Copé entend faire précéder cette loi "d’une phase de dialogue et d’explication". "Il y a des fondements juridiques solides pour justifier une interdiction", assurent les députés, à rebours de la plupart des juristes interrogés par la mission qui considèrent, eux, qu’une loi "permanente et générale" se heurterait, notamment, à la convention européenne des droits de l’Homme.

    Les députés reprennent sans le citer l’argumentaire défendu par le constitutionnaliste Guy Carcassonne, seul juriste entendu par la mission à avoir prôné une solution permettant de prohiber toute dissimulation du visage sur la voie publique, au nom "de l’ordre et de la sécurité publique".
    Comme M. Darcos, ils assortissent cette proposition d’une résolution parlementaire, afin de faire passer "un message fort sur notre attachement aux valeurs républicaines". "La réalité, c’est que personne en France ne souhaite raisonnablement que cette pratique s’installe sur notre territoire", justifient les députés UMP.

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