Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Amis DRH ,  je faisais partie ,il y a  quelques temps encore, de votre profession .

Aujourd'hui  je vous mets en garde , car en proposant le contrat unique , vous  ouvrez la boîte à Pandore  et vous vous faites les serviteurs dociles  du Medef !

Souvenez vous du rapport  Cahuc-Kramarz réalisé en décembre 2004 par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz à la demande du gouvernement français.

Ce rapport donne une comparaison des situations socio-économiques de la France avec celles des autres pays de l'OCDE, et propose des réformes structurelles pour relancer la croissance. Il étudie également  la précarité et suggère notamment   la suppression des statuts d'emploi précaires (CDD...) pour créer un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant droit à une "indemnité de précarité" versée au salarié et donnant lieu à une "contribution de solidarité" correspondant à une taxe payée par l'entreprise qui licencie.

Ce fameux contrat unique faisait partie des propositions  de l'UMP lors de la campagne présidentielle , propositions visant notamment à lever les craintes des employeurs  pour embaucher  en leur permettant de  se séparer plus facilement des salariés .

Cette propositions fait partie  d'un ensemble  de mesures , proposées depuis de nombreuses années par le Medef ,   pour relancer  la "machine de l'emploi."

Force est de constater  que toutes les mesures prises  ( sous l'influence du Medef ) pour diminuer la protection des salariés et augmenter la flexibilité   n'ont  pas enrayé  les délocalisations et par voie de conséquence la montée du chômage.

Sarkozy travail contrat unique par sitoyen-videos

Aujourd'hui  c'est  Jean-Christophe Sciberras, président de l'Association nationale des DRH (ANDRH) qui ressort de la naphtaline cette proposition.( L'Association nationale des DRH  tient en ce moment ses assises annuelles ).

On peut lire sur le site Boursier.com "Un contrat qui serait conclu sans détermination de durée et qui se substituerait aux CDI, CDD, CDU ou intérim. Les droits du salarié se renforceraient au fur et à mesure de sa présence dans l'entreprise. Par ailleurs, le contrat pourrait être rompu en cas de faute du salarié ou d'un commun accord...

Pour Jean-Christophe Sciberras, une telle mesure permettrait aux plus jeunes d'éviter d'être exclus socialement. Faute de contrats stables, ils sont aujourd'hui confrontés à de nombreuses difficultés comme l'accès au logement ou au crédit."

Comme par "enchantement " ou plûtot comme dans une mauvaise pièce de  théatre notre ministre du travail Xavier Bertrand a rebondi sur cette merveilleuse  proposition et  s'est empressé de déclarer ce vendredi 17 juin 2011 au micro d’Europe 1, « Tous les salariés travaillent pour la même entreprise » , il n’est dès lors pas normal de distinguer d’un côté tous les permanents en CDI et, de l’autre, les travailleurs précaires en CDD ».

Les syndicats sont opposés à ce projet. Le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly a comparé, vendredi sur Europe 1, le CTU au CNE, le contrat nouvelle embauche qui avait accéléré la chute de Dominique de Villepin de Matignon. Il a  conseillé à Xavier Bertrand d’être plus prudent s’il ne veut pas connaître le même sort" que son prédécesseur.

Jacques Voisin ( CFTC ) a déclaré : "nos craintes, c'est qu'on soit toujours dans plus de flexibilité sans sécurité, car c'est un CDD à terme indéfini et on fragiliserait encore les salariés au moment de la rupture"

"On est en train de contourner les procédures de licenciement et pour nous, ce n'est pas acceptable", a-t-il repris.

Personnellement je ne pourrais commenter  le projet qu'après écriture des propositions avancées.

Mais ce que je peux affirmer  c'est  que ce contrat ,s'il n'est pas accompagné de garde fous sérieux,  risque de précariser  tous les salariés , sous couvert  d'ouvrir l'emploi aux jeunes .......

En tout état de cause   uniformiser les contrats  ne modifiera pas  la mentalité d'une partie  du patronat   qui  pense  que les salariés sont corvéables à merci   et multiplie  les pratiques illégales...

Pour mémoire  je vous rappelle l' émission des infiltrés diffusée Mercredi 28.01.2009  qui était consacrée aux conditions de travail des salariés peu ou pas qualifiés notamment dans le secteur de la grande distribution.

lien du blog d'Elsa Fayner

Pour   devenir de plus en plus rentables , de nombreuses entreprises ont  morcellé le travail  à l'extrême et fait du management par le stress  un principe majeur.

Depuis une dizaine d'années, les troubles musculo-squelettiques et  le nombre de pathologies liées à la surcharge au travail  se multiplient à un rythme préoccupant.

Les suicides qui se sont produits récemment dans  plusieurs grandes entreprises   ont mis en évidence  un phénomène qui s'est intensifié  avec la mondialisation et la concurrence :  la course à la rentabilité immédiate  qui détruit la communauté de travail et met en souffrance les salariés.

Selon un sondage mené en octobre 2010 par IPSOS  si la majorité des personnes interrogées s’estiment satisfaites de leur niveau de bien-être au travail, 62 % d’entre elles affirment ressentir un niveau de stress élevé , et trois sur dix estiment que leur travail actuel est susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques.

Les consultations pour risques psychosociaux sont devenues, en 2007, la première cause de consultation pour pathologie professionnelle  et il existe aujourd’hui, en France, 28 lieux de consultation hospitalière spécialisée dans la prise en charge de la souffrance au travail.

Selon l’Union nationale de prévention du suicide, environ 400 suicides seraient, chaque année, liés au travail.

Selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, 20 % des causes des arrêts maladie de plus de quarante-cinq
jours seraient liées à des troubles psychosociaux.

L’Organisation mondiale de la santé estime que le stress professionnel représenterait 2 % à 3 % du produit intérieur brut des pays industrialisés.

Dans un article du Monde de 2007 nous pouvions lire "  La France n'a jamais été aussi riche. Ce n'est pas le manque de moyens qui nous empêche de faire des efforts et des progrès dans l'organisation du travail. Ce qui manque, c'est une volonté politique, capable de remettre à plat des processus qui sont en train de créer une casse sociale sérieuse. Les suicides en entreprise, de plus en plus nombreux, sont un signal d'alarme inquiétant sur la pérennité du système."

Nous souffrons beaucoup du court-termisme des dirigeants. Economistes et politiques exaltent le système qui consiste à ramasser le maximum d'argent dans un minimum de temps. Or ces bénéfices sont de plus en plus déconnectés du travail. Le "vivre ensemble" n'est pas rentable immédiatement, mais il est fondamental pour la pérennité du système. En tout état de cause, on ne laisse pas des gens mourir à cause du travail. On ne peut pas accepter qu'au nom de l'efficacité économique on casse notre société en mettant les gens sur le bord de la route.

Cette violence générée par une mauvaise organisation du travail, c'est la société qui doit ensuite l'assumer en termes de dégâts sociaux et financiers. On ne peut pas constamment pomper le capital humain et l'intelligence collective sans se préoccuper des conséquences. Parce qu'au bout d'un moment, il n'y aura plus rien à pomper, nous aurons une société invivable, et le système économique ne fonctionnera plus. On a peut-être déjà atteint ces limites."

La course  aux bénéfices  est la porte ouverte sur toutes sortes de dérives   et notamment  celle qui consiste à laisser  se développer au sein des entreprises  le management  par la violence " psychologique".

Certains sont capables du pire  pour augmenter leur salaire .

Lorsque le salaire dépend des primes de résultats certains n'hésitent pas  à  soumettre  leurs subordonnées  à des pressions  insupportables... ("flicage", ingérence dans la vie privée, menaces indirectes, pressions pour faire démissionner les moins performants etc...).

Gérer les rapports humains par la violence ,  ce n'est pas nouveau  dans le monde du travail.

Mais avant, la communauté de travail offrait des contreparties aux conditions de travail difficiles, aux injustices, aux harcèlements, à travers des systèmes de solidarité assez forts, qui permettaient de tenir le choc.

Aujourd'hui, bien souvent  le lien social n'existe plus  parce que la communauté de travail est  divisée et désorganisée.

Les gens n'ont plus les moyens et les conditions psychologiques pour  faire remonter les problèmes, participer à l'activité obligatoire, parce qu'il faut à tout prix atteindre des objectifs.
Chercher une rentabilité à court terme  perd de vue  la qualité du travail . Le salarié devient un objet ,un kleenex corvéable et jetable.

Ce phénomène touche  avec une intensité différente  toutes les catégorie de salariés : ceux qui  sont  peu ou pas qualifiés ou  ceux qui  ont une expertise reconnue ! peu importe avec  plus de 4 millions de chômeurs,   ceux qui restent sur le coté seront vite remplacés.... 

Cette situation alarmante  qui représente un coùt pour la communauté commence à faire réagir nos pouvoirs publics.

Le lien entre ces suicides et l’organisation du travail à France Télécom est aujourd’hui établi. Ainsi, l’inspection générale des affaires sociales, saisie par M. Xavier Darcos, alors ministre du travail, a recommandé que quatre des sept cas de suicides ou tentatives de suicide qui lui avaient été soumis soient requalifiés en « accidents de service ».
À la suite de nouveaux suicides intervenus sur le lieu de travail, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations, sociales et de la solidarité, a mis en place, en 2008, un collège d’expertise sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail. Après la remise par ce collège d’experts d’un rapport intermédiaire, quatre groupes de travail ont été créés autour des thèmes suivants : les indicateurs statistiques, le suicide au travail, la formation des acteurs et les outils de prévention.

En février 2010, M. Henri Lachmann, M. Christian Larose et Mme Muriel Pénicaud, ont remis au Premier ministre un rapport proposant des mesures visant à améliorer la prévention des risques psychosociaux et la protection de la santé psychologique dans les entreprises .

Les partenaires sociaux se sont aussi emparés de cette question, comme en témoigne la signature des accords nationaux interprofessionnels du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. Afin de permettre une déclinaison de ces accords dans les entreprises, le plan d’urgence sur la prévention du stress professionnel, annoncé lors d’une réunion du conseil d’orientation sur les conditions de travail consacrée aux risques psychosociaux le 9 octobre 2009, prévoyait que les entreprises de plus de mille salariés devaient ouvrir des négociations sur le stress au travail.

Au Parlement, ont aussi été menées des réflexions sur le sujet.

Au sein de l’Assemblée nationale, une commission de réflexion sur la « souffrance au travail », composée de députés de la majorité et de personnalités qualifiées, a rendu des conclusions en décembre 2009 , tandis que le groupe socialiste publiait dans le même temps cinq propositions en la matière.

Au Sénat, une mission d’information de la commission des affaires sociales sur « le mal-être au travail » a fait aussi de nombreuses propositions pour améliorer la prévention et la prise en charge des risques psychosociaux.

Voici le dernier rapport enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 mai 2011.rapport risques spycho sociaux.pdf

La fusion de l'ANPE et des Assedic  devait améliorer le fonctionnement de ces deux grandes  structures  afin  que les chômeurs puissent  bénéficier d'un suivi sur mesure  pour accélerer leur retour à l'emploi.

Aujourd'hui , deux ans et  demi après la fusion , force est de constater  que Pôle emploi ne remplit pas  ses objectifs .

Ceux qui en pâtissent le plus, à mon sens,  sont les chômeurs et allocataires du RSA  .

En effet , si les agents de pôle emploi sont en souffrance dans leur quotidien de travail, les  chômeurs  sont en souffrance dans leur quotidien de vie avec une incertitude sur leur devenir  et  la peur de la grande précarité .

Les dysfonctionnements de Pôle emploi  génèrent parmi les chômeurs  de multiples difficultés:  impossibilité  de joindre leur référent,  interlocuteurs peu ou pas formés  qui  parfois  sont à peine  courtois au téléphone ,  contrôles à défaut de réel accompagnement , pertes de dossiers, pertes de documents, erreurs dans le calcul de l'indemnisation , retards ou absence d'indemnisation  etc... et   radiations abusives..

Xavier Bertrand, le ministre du travail s'agite comme son prédécesseur, il est sur le terrain.... il  vient d'annoncer une nouvelle feuille de route pour Pôle emploi et le départ du directeur général fin 2011.

Depuis quelques semaines une mission sénatoriale  fait une mission d'information  sur le fonctionnement de pôle emploi  et multiplie auditions et déplacements: son rapport  est attendu pour fin juillet ( voir  les comptes rendus des auditions ici )

Sénateurs, députés,  ministres ,pouvez vous  vous imaginer une seçonde  , les conséquences pour un chômeur , d'un simple retard de paiement  de ses  allocations ?

Pour beaucoup c'est le commencement de la paupérisation , défaut de paiement du loyer, chèque sans provision, engrenage des frais bancaires et  des huissiers etc....  plus les gens ont des difficultés financières plus les créanciers en rajoutent !

Si les agents de pôle emploi sont en souffrance , les chômeurs ,quant à eux , sont bradés......

je mets ci dessous un lien vers un roman qui fait froid dans le dos

Extrait du site : "la fusion pour les nuls "

«Pôle emploi devient un lieu en souffrance ou des gens en souffrance reçoivent d'autres gens en souffrance, le tout sur fond de pression grandissante», martèle Sylvette Uzan-Chomat."

Pôle emploi n'a jamais suivi autant de chômeurs. Leur nombre (catégories A, B, et C, ceux qui recherchent activement un emploi) ne diminue pas: en mars 2011, ils étaient plus de 4,3 millions. Au total, 4,6 millions de Français sont inscrits à Pôle emploi. Depuis deux ans, le nombre des chômeurs de longue durée a explosé (de 1 million de personnes à 1,6 million en mars 2011), de même que celui des plus de 55 ans. Chaque mois, 90.000 d'entre eux se retrouvent en fin de droit, selon l'Unedic. Ils touchent les minima sociaux (RSA).

Avec la fusion, chaque conseiller devait suivre 60 demandeurs d'emploi. Dans les faits,  les syndicats évoquent fréquemment le chiffre de 120, voire 200. «Les portefeuilles ont explosé depuis deux ans», estime le cabinet Syndex.

"En Ile-de-France, où se concentrent les difficultés sociales, des agences sont carrément sinistrées, selon les chiffres que nous nous sommes procurés. A Poissy, 15 des 36 conseillers suivent plus de 200 chômeurs «actifs», un chiffre qui grimpe jusqu'à 400 si l'on prend en compte les chômeurs en formation, ou qui ne recherchent pas immédiatement un emploi, mais dont il faut s'occuper aussi de temps en temps. A Gonesse, 19 employés suivent plus de 250 chômeurs «actifs», et jusqu'à 450 au total. A Argenteuil, Sarcelles, Villejuif, Nogent-sur-Marne, entre la moitié et la quasi-totalité des agents suivent plus de 200 chômeurs au quotidien.

A l'agence parisienne Stendhal (XXe), 17 employés suivent plus de 200 chômeurs, dix d'entre eux en suivant plus de 300. Et de nombreux conseillers ont la responsabilité de près de 500 demandeurs d'emploi. L'urgence n'est pas qu'à Paris. En Bretagne, de nombreux conseillers ont plus de 200 chômeurs actifs en portefeuille. En Rhône-Alpes, c'est en général plus de 150 chômeurs actifs.

Pôle emploi estime que chaque conseiller suit en moyenne 105 chômeurs. Une évaluation largement sous-estimée.

Mediapart s'est procuré les listings du personnel de plusieurs agences en Ile-de-France et dans les Pays de la Loire. Régulièrement, des portefeuilles parfois très conséquents ont été attribués à des salariés qui ne suivent pas les chômeurs: des cadres dirigeants, des contrats aidés qui ne font que de l'accueil, des conseillers spécialisés dans la relation avec les entreprises, des délégués syndicaux détachés, des retraités... ou même des salariés décédés ont des portefeuilles, alors qu'ils ne suivent en réalité aucun chômeur. «Ces arrangements statistiques font baisser la moyenne, mais ces chômeurs sont bien réels, et c'est aux autres salariés de les suivre», raconte un employé parisien.

«Pôle emploi est devenu une administration bureaucratique, éloignée de l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi qui était prévu à l'origine», déplore Laurent Berger de la CFDT, un syndicat qui avait pourtant soutenu la fusion. Les objectifs chiffrés, les temps chronométrés ont envahi le quotidien: 30 minutes pour l'inscription, 20 minutes pour l'entretien de suivi mensuel, 3 minutes à l'accueil... Plusieurs agents interrogés décrivent leur travail comme de «l'abattage». Pression des objectifs oblige, certains racontent que, dans leur agence, les titulaires du RSA (non indemnisés par Pôle emploi) passent bien souvent après les chômeurs indemnisés. «Chez nous, le chef d'équipe dit de les mettre dans des portefeuilles spéciaux, par exemple ceux des agents en congés longue maladie», explique un employé.

Le suivi mensuel est désormais allégé. Bien souvent, il est effectué par téléphone, par mail ou avec de simples questionnaires renvoyés par la poste. Selon la CGT, il a été systématiquement remplacé par un entretien téléphonique dans les deux plus grosses agences d'Ile-de-France, Daviel et Cardinet. Les chômeurs sont même parfois convoqués en groupe, comme dans cette agence du Val-d'Oise où des femmes de ménages ont été convoquées par groupes de quinze. Ni vu ni connu: «Dans les statistiques, ça fait quinze suivis mensuels validés, et c'est la seule chose qui compte», se lamente un agent. «La priorité désormais, c'est d'aligner les bâtonnets, confirme César Sulli, le syndicaliste de Rhône-Alpes. De plus en plus de directeurs demandent de faire des réunions par vagues. Evidemment, certains demandeurs d'emploi s'en vont fâchés, mécontents, humiliés. Ce n'est pas acceptable.»

«Les réunions collectives, ça se fait de façon assez régulière sur l'ensemble du territoire, confirme Sylvette Uzan-Chomat, du Snu. Le suivi mensuel personnalisé (instauré en 2006, ndlr) a produit de la tricherie institutionnalisée: la direction veut ses chiffres et exerce une pression en cascade jusqu'aux responsables d'équipes.» En jargon Pôle emploi, le suivi des chômeurs est passé en mode «dégradé». Cela ne risque pas de changer: le ministre du travail, Xavier Bertrand, souhaite aller plus loin dans la "dématérialisation" du suivi mensuel. En clair, les entretiens physiques vont devenir l'exception...

Source Médiapart

Source la fusion pour les nuls

Le Ministre du travail Xavier Bertrand réunissait le 19 avril dernier  le Conseil d’orientation des conditions de travail pour faire un point sur l’avancement du deuxième Plan Santé au Travail (2010-2014).

Je ne souhaite pas jouer les Cassandre  mais je constate que :

• Depuis de nombreuses années  réunions, colloques, rapports  et accords se succèdent .

• Depuis  de nombreuses  années nos  ministres  sont satisfaits de la situation qui " avance"

• Depuis de nombreuses années tout le monde en parle , tout le monde écrit et propose  (  syndicats, experts, cabinets de conseil et de formation, missions  gouvernementales etc....)

Bref  c'est le thème à la mode  qui monopolise  tous les acteurs sociaux.

Mais force est de constater que:

• Les salariés des petites structures sont oubliés

• Les salariés  en CDD , intérim et à temps partiel  qui doivent jongler avec la flexibilité  sont passés à la trappe

• Les  chômeurs  qui sont sans arrêt sollicités pour des formations " bidon" et radiés des listes de pôle emploi  abusivement   sont ignorés

• Tous ceux qui vivent du Rsa et des minima sociaux  qui sont stigmatisés par notre ministre sont  balayés du revers de la main.........

Après ce rappel  je livre à votre sagacité  un résumé de la réunion....

Lors de la réunion, le directeur général du travail a présenté le bilan des accords signés sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) ( dossier de presse)

Ce bilan est disponible sur le nouveau site du gouvernement travailler mieux.

D'une manière générale , la moitié des grandes entreprises  ( environ 600  entreprises  ) ont engagé un plan d'action ou conclu un accord sur la prévention du stress au travail  dans le cadre du plan d'urgence.

La synthèse porte sur 234 accords.

Le bilan n'est pas très positif à mon sens  car les accords restent de pure forme .

En effet , 4 entreprises sur 5 se limitent à ébaucher une méthode en vue d'un diagnostic sans pour autant identifier de réponses précises. "Rares sont les accords qui comportent un engagement précis de la direction ou précisent les modalités de son implication", peut on lire  dans l'analyse, alors que cette implication est jugée indispensable par le rapport « Bien être et efficacité au travail » remis au Premier ministre par la mission « Lachmann, Penicaud, Larose » en février 2010.

L'information des salariés est rarement évoquée dans les accords. De même, l'expression des salariés est rarement mentionnée. Lorsque des facteurs de RPS sont identifiés, ils le sont de manière générique sans lien explicite avec l'activité de l'entreprise. Quant aux méthodologies d'évaluation des facteurs de RPS, elles sont plus quantitatives que qualitatives. Sans surprise, les accords les plus aboutis sont le fait d'entreprises qui ont une tradition de dialogue social, souligne la synthèse.

Le ministre a pourtant  jugé "encourageant" ce résultat  et demandé  au directeur général du Travail "d'écrire à toutes les entreprises de plus de 1000 salariés qui n'ont pas à ce jour engagé de plan d'action ou de négociation pour leur demander de le faire.

Le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux , coordonné par Michel Gollac, Directeur du Laboratoire de Sociologie quantitative du CREST, a  également été présenté lors de cette réunon.

Ce rapport propose un dispositif de suivi des risques pour la santé mentale provoqués par certaines conditions d’emploi, d’organisation, et de relations au travail

Le rapport préconise de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de facteurs de risques psychosociaux au travail : 
L’intensité du travail et le temps de travail,
Les exigences émotionnelles,
Le manque d’autonomie,
La mauvaise qualité des rapports sociaux au travail,
La souffrance éthique,
L’insécurité de la situation de travail.

Le rapport précise que ces facteurs ne doivent pas être envisagés séparément et que leurs effets dépendent aussi de la durée d’exposition. Par ailleurs, des événements traumatisants, comme un licenciement ou une restructuration, peuvent rendre plus sensible à certains de ces facteurs.

Le Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail recommande la réalisation d’une première enquête complète en 2015. Il propose une liste de variables à mesurer et un procédé de questionnement, incluant un suivi en panel.


Xavier Bertrand a indiqué que la prochaine enquête sur les conditions de travail prévue en 2012 pourrait déjà intégrer certaines indications.

Le Ministre a souligné qu’avec la mise en oeuvre des recommandations de ce rapport il voulait placer la France parmi les pays en pointe dans le domaine du suivi statistique des risques psychosociaux rejoignant ainsi des pays comme la Suède, les Pays-Bas et le Danemark.

Le Ministre a notamment précisé que si la France dispose d’ores et déjà d’un système d’enquête sur les conditions de travail de grande qualité, les préconisations de ce rapport permettront à notre pays de disposer d’un système de mesure des risques psychosociaux plus complet et plus fréquent.

Source : travailler mieux site officiel  du ministère du travail

Plan de santé au travail 2010-2014

Nos ministres aiment les voyages car ils forment la jeunesse !

Après  le tour  de  France , dans les agences de pôle Emploi,   de Laurent Wauquiez  ( qui n'a pas évité le malaise grandissant et persistant )  c'est au tour de Xavier Bertrand qui  visite les CAF.

Notre ministre  souhaite en effet  développer les pénalités financières et administratives qu'encourent les fraudeurs. Il a rendu publiques ce vendredi de nouvelles sanctions : des  sanctions administratives qui s'ajoutent au remboursement des sommes indûment perçues, et qui pourront  coexister avec une procédure judiciaire dans les cas les plus graves.

" l'Etat se montrera intransigeant avec la fraude sociale. Un fléau qui coûte environ 3 milliards d'euros chaque année au régime général de la Sécu, selon un récent rapport de la Cour des Comptes."

«Il faut appliquer et alourdir les pénalités existantes»

«Elles doivent être appliquées par toutes les branches».

«Passer à travers les contrôles va devenir mission impossible», a-t-il plaidé.

«Ce n'est pas du système D, c'est du vol»

On peut lire dans  le Figaro  : " Le gouvernement et les organismes gestionnaires ont intensifié la lutte contre la fraude ces dernières années. En 2008, une délégation nationale de lutte contre la fraude, logée à Bercy, a été créée. Et les contrôles ont été sensiblement renforcés: selon un bilan présenté à la fin 2010, les organismes de la Sécurité sociale ont détecté 384 millions d'euros de fraude en 2009, soit une hausse de 70% par rapport à 2006. «Les contrôles des arrêts de travail ont permis d'économiser plusieurs centaines de millions d'euros», a précisé Xavier Bertrand."

Si notre  ministre met en avant le rapport de la Cour des comptes , je  rappelle le dernier rapport  qui critique sévèrement   certains gaspillages, qui dans leur ensemble ,sont sans commune mesure avec le montant des fraudes présumées !

Notamment:

• Les salaires dans la fonction publique : "   la « baisse de 0,6% de la masse salariale en 2012 puis de 0,7% en 2013 après une hausse de 0,8% en 2011, si bien qu’elle serait, en 2013, inférieure de 0,4% à son niveau de 2010 » est assez incertaine « compte tenu de l’évolution des rémunérations. » note le rapport .

"Nous avions d’ailleurs déjà souligné que la révision générale des politiques publiques avait été souvent l’occasion d’augmentations très conséquentes de primes et de salaires." indique le rapport.

La Cour propose donc une mesure de bon sens -déjà proposée par le dernier rapport Attali sur la croissance- qui est le « gel de la valeur du point de la fonction publique jusqu’à la fin de 2013 (donc trois années de suite) ». La Cour explique très bien que, si les dépenses de personnel ne sont pas contenues, elle est assez circonspecte sur la possibilité de faire baisser le déficit.

Mais, dans leur réponse, jamais les ministères ne s’engagent à geler la valeur du point d’indice sur trois ans alors que ce gel ne suffirait même pas à bloquer l’augmentation des salaires qui se fait en moyenne de + 3% par an à l’ancienneté…

• Les personnels du Port de Marseille sont aussi dans le collimateur. Le rapport sur les suites données aux précédentes observations de la Cour note entre autres « qu’un portiqueur est susceptible de gagner mensuellement entre 3.500 € et 4.500 € nets » pour 12 heures de travail par semaine et souligne que « Les dépenses de personnel pèsent de façon croissante sur les résultats du port.

• Dans le cadre du suivi des recommandations de la Cour, l’insertion concernant le Contrôle aérien est particulièrement sévère  : la régularisation n’a pas entraîné de refonte globale des indemnités versées à certains personnels  qui  sont particulièrement complexes (tenant compte du statut, du métier, de la localisation, aux fonctions exercées).
  A la clé, la constatation de l’illégalité du paiement de ces indemnités par les comptables publics de la DGAC. Paiements illégaux qui représentent tout de même 260 millions d’€.

• La Cour des comptes  critique les choix stratégiques et la gestion de la pandémie grippale H1N1  " la campagne de vaccination lors de l'épidémie de grippe pandémique H1N1 a coûté entre 685 et 756 millions d'euros. Soit 137 à 208 millions de plus que l'estimation du gouvernement.

Rapport de la cour des comptes version intégrale

Les moyens de communication se sont multipliés et nous nous sentons de plus en plus isolés.

Au delà de cette sensation diffuse qui submerge bon nombre de nos concitoyens force est de constater que chaque jour des milliers de personnes en situation de fragilité sociale ( handicapés, personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, personnes percevant les minima sociaux, chômeurs etc...) se heurtent à une administration ou des structures publiques ou privées qui sont de plus en plus distantes, impersonnelles et irresponsables . ( CAF, Pôle emploi, offices HLM,CPAM, conseils généraux sans compter les établissements bancaires ou de crédit EDF etc...)

Ce mur d'indifférence augmente le stress et parfois le désarroi de ceux qui attendent que leur dossier dont dépend leur maigre revenu soit traité rapidement avec courtoisie et humanité.

Je vais vous raconter une petite histoire  dont je viens d'être témoin qui va vous faire toucher du doigt les difficultés d'un citoyen ordinaire dans une société si ordinaire d'indifférence.

Marie est une artiste au talent de sculpteur reconnu.

Il y a quelques années encore elle vendait ses oeuvres et pouvait en vivre correctement.

Mais la crise est passée par là et ses oeuvres se sont de moins en moins vendues.

Un jour il n'y eu plus de commande et ce, malgré les expositions,  malgré les manifestations culturelles, malgré les multiples contacts pris par Marie .

Marie fut dans l'obligation de demander assistance : c'est ainsi qu'elle fut admise il y a 3 ans de cela à percevoir le RMI..

Percevoir moins de 450 euros par mois ce n'est pas facile mais elle s'est accrochée animée par une force créatrice redoublée .

Marie a de la chance car sa famille lui verse des aides afin qu'elle puisse continuer à acheter les matériaux nécessaires à la production de ses statues et organiser ou participer à des expositions car pour vendre il faut rester présent, se montrer , louer des emplacements ou des salles d'exposition , se déplacer et tout cela coûte cher .

Si Marie ne percevait pas ces petits revenus complémentaires versés par sa famille elle ne pourrait plus produire exposer et même se nourrir se loger !

Marie n'est pas un cas isolé des milliers d'artistes sont dans cette situation .

Et puis la grande vague du "travailler plus pour gagner plus" est arrivée avec sa cohorte de suspiçion concernant les chômeurs, les malades, les allocataires des minima sociaux :

• s'ils sont chômeurs c'est qu'ils ne veulent pas travailler car en France il y a des emplois !
• s'ils sont en arrêt maladie c'est qu'ils sont fainéants car en France on se porte bien !
• s'ils perçoivent les minima sociaux se sont des profiteurs car en France l'ascenseur social n'est pas en panne !

C'est ainsi que depuis plusieurs mois lois et décrets renforçant les contrôles fleurissent comme muguet au mois de mai sans compter les notes internes aux organismes chargés du calcul et versement des prestations qui organisent une véritable chasse aux "fraudeurs".

Quelques cas médiatisés le tour est joué  :  comme l'air de la calomnie  bien connu par les mélomanes l'opinion publique s'insurge s'indigne et fait des amalgames et surtout généralise....

Les récentes déclarations sur le Figaro du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé Xavier Bertrand sont trés significatives.

En effet notre ministre qui lance un grand plan contre la fraude sociale n'hésite pas à déclarer " Des millions de nos concitoyens payent chaque jour des cotisations, font des efforts, rencontrent des difficultés. Dans le même temps, d'autres ne payent pas ce qu'ils devraient payer ou touchent des prestations auxquelles ils n'ont aucun droit. Ils volent la protection sociale, ils volent les Français.

En ces temps où l'on demande des efforts aux Français, notamment pour réduire les déficits, chaque euro injecté dans le système de protection sociale doit aller à ceux qui en ont besoin. Certains cherchent à faire une différence entre les abus et les fraudes. Pour moi, c'est exactement la même chose: il n'y a pas de petite fraude, pas de système D. Ce sujet me tient à cœur depuis des années. La fraude est l'ennemie de la valeur travail.

Alors les directives pleuvent et ruissellent jusqu'au dernier échelon de la hiérarchie des CAF des CPAM de pôle emploi des conseils généraux bref c'est la grande lessive.

Marie vient d'être prise dans ce tourbillon  au relan de dénonciation et de lacheté .

Marie touche le RSA qui a remplace en 2009 le RMI. ( photographie  salauds de pauvres - la traversée de Paris )

Ayant au cours des derniers mois vendu une sculpture elle en fait la déclaration comme il se doit.

15 jours plus tard elle reçoit son RSA  entièrement amputée du montant de la vente / Marie ne perçoit que 100 euros au lieu des 400 prévus.

Erreur manifeste de la CAF pense Marie qui téléphone sans trop s'inquiêter à la CAF  dont elle  dépend pour faire rectifier la situation .

Marie va apprendre que pauvreté signifie indifférence et parfois humiliation .

Tout d'abord Joindre le bon interlocuteur n'est pas chose aisée les agents de la CAF dont elle dépend ne reçoivent que sur rendez vous et le délai est long. Le contact téléphonique semble le moyen le plus facile pour régler le problème.

La CAF a mis en place à l'instar de tous les services publics et grandes entreprises un répondeur automatique qui vous propose de multiples choix  avant de tomber dans le bon service . Marie qui n'a pas l'habitude se trompe en tapant sur les touches de son téléphone elle met plus de 10 minutes avant d'entendre une voix humaine enfin celle d'un agent qui ne peut pas traiter de suite le dossier et lui indique avant de raccrocher prestement sans formule de politesse " on vous rappellera"

Marie attend un jour deux jours trois ... on ne la rappelle pas , alors elle recommence ses coups de fil ..pour avoir la personne en charge de son dossier.

A nouveau la boite vocale qui lui demande de taper sur les touches de son téléphone ,  pour finalement tomber sur un agent qui indique que l'agent en charge de son dossier est absent et qu'il la rappellera à son retour !

Marie commence à s'inquiéter car elle n'a que 100 euros pour vivre et la régularisation de son dossier devient une urgence .

Elle s'impatiente et téléphone le lendemain pour avoir une personne qui traite son dossier.

Après  trois appels elle a un agent qui regarde semble t- il son dossier et lui déclare sans sourciller " de quoi avez vous à vous plaindre vous touchez 100 euros certains n'ont rien !" et ajoute"faite une réclamation par écrit on vous répondra car pour moi il n'y a pas d'erreur dans le calcul de votre allocation."

Marie commence à culpabiliser c'est vrai il y a plus pauvre .. l'urgence de son dossier lui semble dérisoire au regard d'autres situations.

Marie ne percevra donc pas le complément de son allocation elle n'a que 100 euros pour vivre elle doit faire un recours pour faire rectifier la situation

Son dossier ne sera traité dans le meilleur des cas  sous délai minimal de deux  mois .

Marie devra donc attendre trois longs  mois   avec seulement 300 euros pour vivre... .. comment va t-elle payer son loyer son téléphone son chauffage sa nourriture comment comment..?    Marie panique Marie qui avait jusqu'à présent maintenu la tête hors de l'eau commence à suffoquer ..

Puis vient le coup de grâce : un petit courrier de la CAF pour l'étude de son dossier d'allocation logement avec cette phrase " nous vous demandons les justificatifs suivants... et de nous expliquer vos moyens d'existence ...

Comment expliquer ses moyens d'existence si ce n'est par les documents demandés : déclaration d'impôt ..

Marie reprend son téléphone elle ne sait pas comment justifier ses moyens d'existence hormis les papiers qu'elle a déjà fournis sa déclaraion d'impôt .

Marie ne peut pas joindre au téléphone  le signataire du courrier  alors  elle insiste et dans la même journée elle téléphone trois fois.

La troisième fois son interlocutrice très énervée lui indique qu'il faut qu'elle arrête de harceler les agents de la CAF qui n'ont pas que cela à faire et que le signataire du dossier prendra contact avec elle sous quinzaine !

Marie va voir en urgence une assistante sociale et elle apprend qu'elle a oublié de déclarer l'aide familiale de 200 euros par mois qui lui permet de " survivre " ... et les textes du RSA sont clairs les aides récurrentes doivent être déclarées elles rentrent dans le calcul du RSA.

Marie l'ignorait ..... et devient AINSI pour la CAF une fraudeuse .. elle va alimenter les statistiques ministérielles des "vilains fraudeurs" qui volent les Français. Elle va justifier ainsi le grand plan "blanchissement des pauvres "mis en place par le gouvernement dont Xavier Bertrand n'est que le pâle exécutant....

Marie qui percoit de la CAF 400 euros par mois qui arrivait avec l'aide de sa famille à maintenir sa situation en vivant avec 600 euros par mois risque d'être comdamnée à rembourser plus de 3000 euros à la CAF :  une somme considérable qu'elle ne pourra pas payer ni  sa tante  sa seule famille  qui prélevait  les 200 euros sur sa petite retraite car sa tante vient de décéder.

Marie qui approche les soixante ans risque fort de dormir dans la rue d'ici quelques mois.

100 000 sans abris il y en aura 100 001 avec Marie...

Pour aller plus loin lire les dangers du RSA DANS LA RUBRIQUE RSA RMI

ET ICI (Revenus pris en compte pour le RSA)

Un article  à relire

Comme chaque jour je parcours  le web  pour lire  les  grands quotidiens . Un exercice  qui  devient de plus en plus pénible  dans le contexte  que nous vivons.

En effet il n'est pas un jour  sans  scandale financier  , pas un jour sans  annonce de procès retardés , d'absence de sanction   ou de sanctions vénielles pour ceux que j'appelle les "intouchables " ( l'affaire de  la caisse noire de l'UIMM  semble être enterrée !), pas un jour  sans apprendre le méli mélo des intérets  communs et trafics d'influence entre certains médias,  grande Finance  et monde politique  , pas un jour  sans que nous soyons les spectateurs impuissants  de la ruine des fondamentaux  qui ont construit notre histoire et notre démocratie , pas un jour sans s'apercevoir de l'abîme qui se creuse  entre   une oligarchie  politico financière et le reste de la population laissant place à  une république à deux vitesses :  si le mot république  a encore un sens !

Les déclarations sur le Figaro  du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé  Xavier Bertrand  qui sont de nature à créer la suspiçion généralisée et  un climat de délation  exacerbée  m'inquiêtent.

En effet je peux lire dans ce quotidien les dernières déclarations de notre ministre  qui lance un grand plan contre la fraude sociale  " Des millions de nos concitoyens payent chaque jour des cotisations, font des efforts, rencontrent des difficultés. Dans le même temps, d'autres ne payent pas ce qu'ils devraient payer ou touchent des prestations auxquelles ils n'ont aucun droit.

Ils volent la protection sociale, ils volent les Français. En ces temps où l'on demande des efforts aux Français, notamment pour réduire les déficits, chaque euro injecté dans le système de protection sociale doit aller à ceux qui en ont besoin. Certains cherchent à faire une différence entre les abus et les fraudes. Pour moi, c'est exactement la même chose: il n'y a pas de petite fraude, pas de système D. Ce sujet me tient à cœur depuis des années. La fraude est l'ennemie de la valeur travail. Je crois avoir été le premier, en 2004, lorsque j'étais secrétaire d'Etat à l'Assurance-maladie, à mettre en place une politique de lutte contre les faux arrêts maladie"

Ce n'est pas la lutte contre la fraude qui m'inquiête car toute fraude doit être sanctionnée mais le fait qu'elle soit ciblée encore une fois sur les allocataires de prestations sociales et minima   et que les mots employés  par le ministre soient de nature à attiser la  haine  sur les  allocataires  qui sont  des fraudeurs par "nature"  ( Xavier Bertrand  souhaite un renversement de la charge de la preuve  pour certaines allocations  c'est à dire  qu'en cas de suspicion de fraude ce n'est pas à l'organisme qui verse la prestation de prouver la fraude mais à l'allocataire de prouver qu'il n'y a pas fraude !!!)

Ils volent la protection sociale, ils volent les Français déclare Xavier Bertrand.

Monter les Français les uns contre les autres , Monter les Français contre les étrangers, ,  agiter le spectre le l'islam , faire des amalgames douteux en tous sens dans un contexte de crise économique  peuvent  déboucher sur des situations incontrôlables  ..... l'histoire de répète...

Examinons de plus près le grand plan "Fraude "de Xavier Bertrand.

Tout d'abord une affirmation sans preuve tangible  un comble pour un ministre :  "la moitié, du déficit de la Sécurité sociale pourrait relever de la fraude. La vérité, c'est que personne n'en sait rien précisément. La seule chose que l'on peut dire avec certitude, c'est que les sommes en jeu sont considérables, que les comportements des fraudeurs sont scandaleux et que cela ne peut plus durer"

Ensuite une certitude et une légitimité : le soutien des Français " ce combat contre la fraude bénéficie désormais d'un vrai soutien populaire puisque les trois quarts des Français sont favorables à un durcissement des sanctions contre les fraudeurs"

Les remèdes :

• Lancement  d' une campagne d'information auprès des assurés sociaux : 67 % des Français s'estiment mal informés des actions menées par les pouvoirs publics dans le domaine de la fraude sociale.

• Sur la question des arrêts de travail, par exemple, information concernant le  dispositif permettant à l'employeur de demander une contre-visite pour apprécier la pertinence médicale de l'arrêt. Concernant ce point les médecins sont également dans le colimateur : "il faut s'intéresser en particulier à ceux qui prescrivent beaucoup plus d'arrêts de travail que les autres" déclare notre ministre et d'ajouter : " Avec l'informatique, on connaît tout des parcours, des profils... Dans une ville, on connaît ceux qui surprescrivent des arrêts de travail. Certains ont de bonnes raisons de le faire, mais ils doivent alors le justifier. Sinon, je n'aurai aucune hésitation à mettre en place le dispositif d'encadrement des prescriptions d'arrêts de travail créé à mon initiative dans la loi en 2004. Là aussi, je demande un bilan très précis à la Cnam"

• Changement de  la culture  des agents des caisses qui doivent  se  sentir concernés à tout instant  " quand on  construit un dossier de retraite ou qu'on liquide un remboursement d'assurance-maladie, on fait partie de la lutte antifraude." déclare Xavier Bertrand .  A quand les primes d'objectifs sur fraudes ???

• Croisement des informations entre services et organismes ( croisement des fichiers informatiques).  " l'organisme qui sait le mieux qui réside ou ne réside plus en France, c'est La Poste. Il faut pouvoir échanger des informations sur ce sujet entre les organismes qui détiennent les informations et ceux qui servent les prestations. De même, les services fiscaux doivent permettre plus souvent l'accès aux informations qu'ils détiennent".

• Mise en service du  Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Il s'agit d'un fichier social unique sur lequel figureront l'ensemble des prestations auxquelles l'assuré a droit. " Cela permettra de détecter très rapidement les prestations incompatibles, comme le RSA et le minimum vieillesse"

• Renforcement des contrôles des dépenses de soins à l'étranger. "Création d'un pôle d'expertise dans ce domaine: c'est donc la Caisse d'assurance-maladie de Vannes qui est chargée du remboursement de ces frais, en principe réservés aux opérations d'urgence. Cela représente 400 millions d'euros par an. Et dans le lot, on sait qu'il y a un certain nombre d'opérations de chirurgie esthétique maquillées en soins d'urgence... " dixit Xavier Bertrand.

• Renforcement du contrôle  des prestations liées  à l'isolement " Quand on sait qu'un «RSA socle» est de 840 euros par mois pour un couple avec enfant mais de 1300 euros si le bénéficiaire se déclare isolé, on voit que le contrôle de la condition d'isolement est crucial. Quand on peut facilement frauder, à quoi bon travailler? L'une des premières choses que j'ai faites en arrivant dans ce ministère la première fois en 2007 a été de publier une circulaire demandant que les contrôles des CAF soient inopinés. Je veux m'assurer qu'elle est bien appliquée. En outre, en matière d'isolement, la charge de la preuve pèse sur la CAF. Pourquoi ne pas inverser les choses? Les contrôleurs justement se plaignent d'être un peu seuls dans leur tâche..."

• Renforcement des sanctions pénales . "Actuellement, la loi oblige les directeurs de caisse à porter plainte avec constitution de partie civile dès qu'une fraude d'au moins 9000 euros pour la maladie et de 12.000 euros pour la vieillesse et la famille est détectée. Quelque 5000 plaintes ont été déposées l'an dernier, tous régimes confondus. Nous allons travailler avec la justice pour abaisser ce seuil. La constitution de partie civile est une garantie que le dossier ira jusqu'au bout. Je souhaite également que les sanctions administratives qui peuvent désormais être imposées par les directeurs de caisse soient davantage utilisées: c'est un outil indispensable pour que la fraude ne soit pas un «jeu à somme nulle». La branche famille a fortement développé le recours à cet outil, la branche retraite doit faire de même. Il faut d'ailleurs que le régime d'assurance-chômage - géré par Pôle emploi - soit doté des mêmes outils. Pour cela, nous aurons besoin d'un texte de loi."

Monsieur Bertrand  nous avons reçu votre message cinq sur cinq .

J'espère que vous recevrez  celui d'un nombre de plus en plus important  de citoyens qui discutent réfléchissent et ne souhaitent pas tomber dans  cette paranoia généralisée axée sur les plus  pauvres....

A notre tour d'exiger un contrôle généralisé et une transparence totale  sur le versement et l'utilisation du moindre euro versé et dépensé par  tous les élus   dans les  mairies, conseils généraux, assemblée nationale, Sénat , pouvoir exécutif  ministères et présidence.......

Que cette transparence se fasse en temps réel et que chaque Français puisse accéder comme dans certains pays  aux notes de frais  de  ceux que nous avons  élus et qui sont  les serviteurs de  notre République.

A notre tour  d'exiger un contrôle des grandes fortunes, des évasions fiscales , des domiciliations à l'étranger pour échapper à l'impôt  dont certains proches de la présidence sont coutumiers   j'arrête là car la liste serait trop longue .

Bref justice et égalité pour tous devant la LOI.

Quelques news qui démontrent à l'évidence qu'on se fiche de nous

• Alice le chien chien à son pépère Xavier Bertrand star de Doggy célébrités
  

• Affaire du Médiator

• Polémique sur les députés  fraudeurs " pas de peine de prison pour déclarations mensongères "

UMP Christian Jacob - Patrimoine de Députés
envoyé par Groupe_UMP_AN. - L'info video en direct.