Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Amis DRH ,  je faisais partie ,il y a  quelques temps encore, de votre profession .

Aujourd'hui  je vous mets en garde , car en proposant le contrat unique , vous  ouvrez la boîte à Pandore  et vous vous faites les serviteurs dociles  du Medef !

Souvenez vous du rapport  Cahuc-Kramarz réalisé en décembre 2004 par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz à la demande du gouvernement français.

Ce rapport donne une comparaison des situations socio-économiques de la France avec celles des autres pays de l'OCDE, et propose des réformes structurelles pour relancer la croissance. Il étudie également  la précarité et suggère notamment   la suppression des statuts d'emploi précaires (CDD...) pour créer un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant droit à une "indemnité de précarité" versée au salarié et donnant lieu à une "contribution de solidarité" correspondant à une taxe payée par l'entreprise qui licencie.

Ce fameux contrat unique faisait partie des propositions  de l'UMP lors de la campagne présidentielle , propositions visant notamment à lever les craintes des employeurs  pour embaucher  en leur permettant de  se séparer plus facilement des salariés .

Cette propositions fait partie  d'un ensemble  de mesures , proposées depuis de nombreuses années par le Medef ,   pour relancer  la "machine de l'emploi."

Force est de constater  que toutes les mesures prises  ( sous l'influence du Medef ) pour diminuer la protection des salariés et augmenter la flexibilité   n'ont  pas enrayé  les délocalisations et par voie de conséquence la montée du chômage.

Sarkozy travail contrat unique par sitoyen-videos

Aujourd'hui  c'est  Jean-Christophe Sciberras, président de l'Association nationale des DRH (ANDRH) qui ressort de la naphtaline cette proposition.( L'Association nationale des DRH  tient en ce moment ses assises annuelles ).

On peut lire sur le site Boursier.com "Un contrat qui serait conclu sans détermination de durée et qui se substituerait aux CDI, CDD, CDU ou intérim. Les droits du salarié se renforceraient au fur et à mesure de sa présence dans l'entreprise. Par ailleurs, le contrat pourrait être rompu en cas de faute du salarié ou d'un commun accord...

Pour Jean-Christophe Sciberras, une telle mesure permettrait aux plus jeunes d'éviter d'être exclus socialement. Faute de contrats stables, ils sont aujourd'hui confrontés à de nombreuses difficultés comme l'accès au logement ou au crédit."

Comme par "enchantement " ou plûtot comme dans une mauvaise pièce de  théatre notre ministre du travail Xavier Bertrand a rebondi sur cette merveilleuse  proposition et  s'est empressé de déclarer ce vendredi 17 juin 2011 au micro d’Europe 1, « Tous les salariés travaillent pour la même entreprise » , il n’est dès lors pas normal de distinguer d’un côté tous les permanents en CDI et, de l’autre, les travailleurs précaires en CDD ».

Les syndicats sont opposés à ce projet. Le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly a comparé, vendredi sur Europe 1, le CTU au CNE, le contrat nouvelle embauche qui avait accéléré la chute de Dominique de Villepin de Matignon. Il a  conseillé à Xavier Bertrand d’être plus prudent s’il ne veut pas connaître le même sort" que son prédécesseur.

Jacques Voisin ( CFTC ) a déclaré : "nos craintes, c'est qu'on soit toujours dans plus de flexibilité sans sécurité, car c'est un CDD à terme indéfini et on fragiliserait encore les salariés au moment de la rupture"

"On est en train de contourner les procédures de licenciement et pour nous, ce n'est pas acceptable", a-t-il repris.

Personnellement je ne pourrais commenter  le projet qu'après écriture des propositions avancées.

Mais ce que je peux affirmer  c'est  que ce contrat ,s'il n'est pas accompagné de garde fous sérieux,  risque de précariser  tous les salariés , sous couvert  d'ouvrir l'emploi aux jeunes .......

En tout état de cause   uniformiser les contrats  ne modifiera pas  la mentalité d'une partie  du patronat   qui  pense  que les salariés sont corvéables à merci   et multiplie  les pratiques illégales...

Pour mémoire  je vous rappelle l' émission des infiltrés diffusée Mercredi 28.01.2009  qui était consacrée aux conditions de travail des salariés peu ou pas qualifiés notamment dans le secteur de la grande distribution.

lien du blog d'Elsa Fayner

Pour   devenir de plus en plus rentables , de nombreuses entreprises ont  morcellé le travail  à l'extrême et fait du management par le stress  un principe majeur.

Depuis une dizaine d'années, les troubles musculo-squelettiques et  le nombre de pathologies liées à la surcharge au travail  se multiplient à un rythme préoccupant.

Les suicides qui se sont produits récemment dans  plusieurs grandes entreprises   ont mis en évidence  un phénomène qui s'est intensifié  avec la mondialisation et la concurrence :  la course à la rentabilité immédiate  qui détruit la communauté de travail et met en souffrance les salariés.

Selon un sondage mené en octobre 2010 par IPSOS  si la majorité des personnes interrogées s’estiment satisfaites de leur niveau de bien-être au travail, 62 % d’entre elles affirment ressentir un niveau de stress élevé , et trois sur dix estiment que leur travail actuel est susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques.

Les consultations pour risques psychosociaux sont devenues, en 2007, la première cause de consultation pour pathologie professionnelle  et il existe aujourd’hui, en France, 28 lieux de consultation hospitalière spécialisée dans la prise en charge de la souffrance au travail.

Selon l’Union nationale de prévention du suicide, environ 400 suicides seraient, chaque année, liés au travail.

Selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, 20 % des causes des arrêts maladie de plus de quarante-cinq
jours seraient liées à des troubles psychosociaux.

L’Organisation mondiale de la santé estime que le stress professionnel représenterait 2 % à 3 % du produit intérieur brut des pays industrialisés.

Dans un article du Monde de 2007 nous pouvions lire "  La France n'a jamais été aussi riche. Ce n'est pas le manque de moyens qui nous empêche de faire des efforts et des progrès dans l'organisation du travail. Ce qui manque, c'est une volonté politique, capable de remettre à plat des processus qui sont en train de créer une casse sociale sérieuse. Les suicides en entreprise, de plus en plus nombreux, sont un signal d'alarme inquiétant sur la pérennité du système."

Nous souffrons beaucoup du court-termisme des dirigeants. Economistes et politiques exaltent le système qui consiste à ramasser le maximum d'argent dans un minimum de temps. Or ces bénéfices sont de plus en plus déconnectés du travail. Le "vivre ensemble" n'est pas rentable immédiatement, mais il est fondamental pour la pérennité du système. En tout état de cause, on ne laisse pas des gens mourir à cause du travail. On ne peut pas accepter qu'au nom de l'efficacité économique on casse notre société en mettant les gens sur le bord de la route.

Cette violence générée par une mauvaise organisation du travail, c'est la société qui doit ensuite l'assumer en termes de dégâts sociaux et financiers. On ne peut pas constamment pomper le capital humain et l'intelligence collective sans se préoccuper des conséquences. Parce qu'au bout d'un moment, il n'y aura plus rien à pomper, nous aurons une société invivable, et le système économique ne fonctionnera plus. On a peut-être déjà atteint ces limites."

La course  aux bénéfices  est la porte ouverte sur toutes sortes de dérives   et notamment  celle qui consiste à laisser  se développer au sein des entreprises  le management  par la violence " psychologique".

Certains sont capables du pire  pour augmenter leur salaire .

Lorsque le salaire dépend des primes de résultats certains n'hésitent pas  à  soumettre  leurs subordonnées  à des pressions  insupportables... ("flicage", ingérence dans la vie privée, menaces indirectes, pressions pour faire démissionner les moins performants etc...).

Gérer les rapports humains par la violence ,  ce n'est pas nouveau  dans le monde du travail.

Mais avant, la communauté de travail offrait des contreparties aux conditions de travail difficiles, aux injustices, aux harcèlements, à travers des systèmes de solidarité assez forts, qui permettaient de tenir le choc.

Aujourd'hui, bien souvent  le lien social n'existe plus  parce que la communauté de travail est  divisée et désorganisée.

Les gens n'ont plus les moyens et les conditions psychologiques pour  faire remonter les problèmes, participer à l'activité obligatoire, parce qu'il faut à tout prix atteindre des objectifs.
Chercher une rentabilité à court terme  perd de vue  la qualité du travail . Le salarié devient un objet ,un kleenex corvéable et jetable.

Ce phénomène touche  avec une intensité différente  toutes les catégorie de salariés : ceux qui  sont  peu ou pas qualifiés ou  ceux qui  ont une expertise reconnue ! peu importe avec  plus de 4 millions de chômeurs,   ceux qui restent sur le coté seront vite remplacés.... 

Cette situation alarmante  qui représente un coùt pour la communauté commence à faire réagir nos pouvoirs publics.

Le lien entre ces suicides et l’organisation du travail à France Télécom est aujourd’hui établi. Ainsi, l’inspection générale des affaires sociales, saisie par M. Xavier Darcos, alors ministre du travail, a recommandé que quatre des sept cas de suicides ou tentatives de suicide qui lui avaient été soumis soient requalifiés en « accidents de service ».
À la suite de nouveaux suicides intervenus sur le lieu de travail, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations, sociales et de la solidarité, a mis en place, en 2008, un collège d’expertise sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail. Après la remise par ce collège d’experts d’un rapport intermédiaire, quatre groupes de travail ont été créés autour des thèmes suivants : les indicateurs statistiques, le suicide au travail, la formation des acteurs et les outils de prévention.

En février 2010, M. Henri Lachmann, M. Christian Larose et Mme Muriel Pénicaud, ont remis au Premier ministre un rapport proposant des mesures visant à améliorer la prévention des risques psychosociaux et la protection de la santé psychologique dans les entreprises .

Les partenaires sociaux se sont aussi emparés de cette question, comme en témoigne la signature des accords nationaux interprofessionnels du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. Afin de permettre une déclinaison de ces accords dans les entreprises, le plan d’urgence sur la prévention du stress professionnel, annoncé lors d’une réunion du conseil d’orientation sur les conditions de travail consacrée aux risques psychosociaux le 9 octobre 2009, prévoyait que les entreprises de plus de mille salariés devaient ouvrir des négociations sur le stress au travail.

Au Parlement, ont aussi été menées des réflexions sur le sujet.

Au sein de l’Assemblée nationale, une commission de réflexion sur la « souffrance au travail », composée de députés de la majorité et de personnalités qualifiées, a rendu des conclusions en décembre 2009 , tandis que le groupe socialiste publiait dans le même temps cinq propositions en la matière.

Au Sénat, une mission d’information de la commission des affaires sociales sur « le mal-être au travail » a fait aussi de nombreuses propositions pour améliorer la prévention et la prise en charge des risques psychosociaux.

Voici le dernier rapport enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 mai 2011.rapport risques spycho sociaux.pdf

La fusion de l'ANPE et des Assedic  devait améliorer le fonctionnement de ces deux grandes  structures  afin  que les chômeurs puissent  bénéficier d'un suivi sur mesure  pour accélerer leur retour à l'emploi.

Aujourd'hui , deux ans et  demi après la fusion , force est de constater  que Pôle emploi ne remplit pas  ses objectifs .

Ceux qui en pâtissent le plus, à mon sens,  sont les chômeurs et allocataires du RSA  .

En effet , si les agents de pôle emploi sont en souffrance dans leur quotidien de travail, les  chômeurs  sont en souffrance dans leur quotidien de vie avec une incertitude sur leur devenir  et  la peur de la grande précarité .

Les dysfonctionnements de Pôle emploi  génèrent parmi les chômeurs  de multiples difficultés:  impossibilité  de joindre leur référent,  interlocuteurs peu ou pas formés  qui  parfois  sont à peine  courtois au téléphone ,  contrôles à défaut de réel accompagnement , pertes de dossiers, pertes de documents, erreurs dans le calcul de l'indemnisation , retards ou absence d'indemnisation  etc... et   radiations abusives..

Xavier Bertrand, le ministre du travail s'agite comme son prédécesseur, il est sur le terrain.... il  vient d'annoncer une nouvelle feuille de route pour Pôle emploi et le départ du directeur général fin 2011.

Depuis quelques semaines une mission sénatoriale  fait une mission d'information  sur le fonctionnement de pôle emploi  et multiplie auditions et déplacements: son rapport  est attendu pour fin juillet ( voir  les comptes rendus des auditions ici )

Sénateurs, députés,  ministres ,pouvez vous  vous imaginer une seçonde  , les conséquences pour un chômeur , d'un simple retard de paiement  de ses  allocations ?

Pour beaucoup c'est le commencement de la paupérisation , défaut de paiement du loyer, chèque sans provision, engrenage des frais bancaires et  des huissiers etc....  plus les gens ont des difficultés financières plus les créanciers en rajoutent !

Si les agents de pôle emploi sont en souffrance , les chômeurs ,quant à eux , sont bradés......

je mets ci dessous un lien vers un roman qui fait froid dans le dos

Extrait du site : "la fusion pour les nuls "

«Pôle emploi devient un lieu en souffrance ou des gens en souffrance reçoivent d'autres gens en souffrance, le tout sur fond de pression grandissante», martèle Sylvette Uzan-Chomat."

Pôle emploi n'a jamais suivi autant de chômeurs. Leur nombre (catégories A, B, et C, ceux qui recherchent activement un emploi) ne diminue pas: en mars 2011, ils étaient plus de 4,3 millions. Au total, 4,6 millions de Français sont inscrits à Pôle emploi. Depuis deux ans, le nombre des chômeurs de longue durée a explosé (de 1 million de personnes à 1,6 million en mars 2011), de même que celui des plus de 55 ans. Chaque mois, 90.000 d'entre eux se retrouvent en fin de droit, selon l'Unedic. Ils touchent les minima sociaux (RSA).

Avec la fusion, chaque conseiller devait suivre 60 demandeurs d'emploi. Dans les faits,  les syndicats évoquent fréquemment le chiffre de 120, voire 200. «Les portefeuilles ont explosé depuis deux ans», estime le cabinet Syndex.

"En Ile-de-France, où se concentrent les difficultés sociales, des agences sont carrément sinistrées, selon les chiffres que nous nous sommes procurés. A Poissy, 15 des 36 conseillers suivent plus de 200 chômeurs «actifs», un chiffre qui grimpe jusqu'à 400 si l'on prend en compte les chômeurs en formation, ou qui ne recherchent pas immédiatement un emploi, mais dont il faut s'occuper aussi de temps en temps. A Gonesse, 19 employés suivent plus de 250 chômeurs «actifs», et jusqu'à 450 au total. A Argenteuil, Sarcelles, Villejuif, Nogent-sur-Marne, entre la moitié et la quasi-totalité des agents suivent plus de 200 chômeurs au quotidien.

A l'agence parisienne Stendhal (XXe), 17 employés suivent plus de 200 chômeurs, dix d'entre eux en suivant plus de 300. Et de nombreux conseillers ont la responsabilité de près de 500 demandeurs d'emploi. L'urgence n'est pas qu'à Paris. En Bretagne, de nombreux conseillers ont plus de 200 chômeurs actifs en portefeuille. En Rhône-Alpes, c'est en général plus de 150 chômeurs actifs.

Pôle emploi estime que chaque conseiller suit en moyenne 105 chômeurs. Une évaluation largement sous-estimée.

Mediapart s'est procuré les listings du personnel de plusieurs agences en Ile-de-France et dans les Pays de la Loire. Régulièrement, des portefeuilles parfois très conséquents ont été attribués à des salariés qui ne suivent pas les chômeurs: des cadres dirigeants, des contrats aidés qui ne font que de l'accueil, des conseillers spécialisés dans la relation avec les entreprises, des délégués syndicaux détachés, des retraités... ou même des salariés décédés ont des portefeuilles, alors qu'ils ne suivent en réalité aucun chômeur. «Ces arrangements statistiques font baisser la moyenne, mais ces chômeurs sont bien réels, et c'est aux autres salariés de les suivre», raconte un employé parisien.

«Pôle emploi est devenu une administration bureaucratique, éloignée de l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi qui était prévu à l'origine», déplore Laurent Berger de la CFDT, un syndicat qui avait pourtant soutenu la fusion. Les objectifs chiffrés, les temps chronométrés ont envahi le quotidien: 30 minutes pour l'inscription, 20 minutes pour l'entretien de suivi mensuel, 3 minutes à l'accueil... Plusieurs agents interrogés décrivent leur travail comme de «l'abattage». Pression des objectifs oblige, certains racontent que, dans leur agence, les titulaires du RSA (non indemnisés par Pôle emploi) passent bien souvent après les chômeurs indemnisés. «Chez nous, le chef d'équipe dit de les mettre dans des portefeuilles spéciaux, par exemple ceux des agents en congés longue maladie», explique un employé.

Le suivi mensuel est désormais allégé. Bien souvent, il est effectué par téléphone, par mail ou avec de simples questionnaires renvoyés par la poste. Selon la CGT, il a été systématiquement remplacé par un entretien téléphonique dans les deux plus grosses agences d'Ile-de-France, Daviel et Cardinet. Les chômeurs sont même parfois convoqués en groupe, comme dans cette agence du Val-d'Oise où des femmes de ménages ont été convoquées par groupes de quinze. Ni vu ni connu: «Dans les statistiques, ça fait quinze suivis mensuels validés, et c'est la seule chose qui compte», se lamente un agent. «La priorité désormais, c'est d'aligner les bâtonnets, confirme César Sulli, le syndicaliste de Rhône-Alpes. De plus en plus de directeurs demandent de faire des réunions par vagues. Evidemment, certains demandeurs d'emploi s'en vont fâchés, mécontents, humiliés. Ce n'est pas acceptable.»

«Les réunions collectives, ça se fait de façon assez régulière sur l'ensemble du territoire, confirme Sylvette Uzan-Chomat, du Snu. Le suivi mensuel personnalisé (instauré en 2006, ndlr) a produit de la tricherie institutionnalisée: la direction veut ses chiffres et exerce une pression en cascade jusqu'aux responsables d'équipes.» En jargon Pôle emploi, le suivi des chômeurs est passé en mode «dégradé». Cela ne risque pas de changer: le ministre du travail, Xavier Bertrand, souhaite aller plus loin dans la "dématérialisation" du suivi mensuel. En clair, les entretiens physiques vont devenir l'exception...

Source Médiapart

Source la fusion pour les nuls