Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

La France est en vacances ( enfin ceux qui peuvent s'en payer)  ou  se distrait en regardant la coupe   du monde de Football et pendant ce temps  nos politiques lavent leur linge sale et nauséabond  et le miracle se produit car  ce linge ressort plus blanc que blanc !!!!

Si Nicolas Sarkozy n'est pas réélu en 2012 il pourra se réconvertir  en "Nettoyeur "

Depuis des années nous sommes habitués aux " affaires "   politico financières  qui sont "découvertes", font la "Une"  des médias,  et maintenant des blogs ,  pour lesquelles  un certain nombre de citoyens s'émeuvent , et puis qui passent  aux oubliettes ...

Souvenez vous de l'affaire du trésor de guerre  de l'UIMM, des fonds colossaux  qui ont servi pendant des décennies  à "huiler" les rouages  des négociations sociales bref une affaire d'une telle ampleur  qu'elle est de nature  à mettre en danger  le socle de notre démocratie.

Qui en parle aujourd'hui ?  avez vous lu des articles dans la presse ?

Force est de constater  que cette affaire est passée aux oubliettes.... mes articles sur le sujet

Il en est de même pour l'affaire  Bettencourt  !   Une affaire que nenni .....vile calomnie....  ragot de journalistes ..

Lors de son intervention  à la télévision ce  lundi 12 juillet  Nicolas Sarkozy, serein , le visage détendu, a balayé d'un revers de la main   "cette affaire"

Eric Woerth. «C'est réglé, il est parfaitement innocent», a souligné le président.

Avec les enquêtes préliminaires menées par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, «la vérité se fait jour après jour».  «Les témoignages s'effondrent les uns après les autres.» ajoute t-il !

Mais nous  dans notre petit coin que pensons nous ?

• du  contenu des enregistrements faits chez Liliane Bettencourt  et  qui montrent à l'évidence une interpénétration à tous niveaux des milieux financiers, politiques, et judiciaires ..
• du fait  qu'Eric Woerth ait  été trésorier du parti au pouvoir (UMP) et ministre du budget entre 2007 et 2010 et que pendant cette même période, son épouse  travaillait pour la structure gérant la fortune de la première contribuable française..., laquelle finance à la fois l'UMP et, semble-t-il, les activités politiques personnelles d'Eric Woerth dans l'Oise. ( Dans un article du quotidien Le Monde du 29 juin, Mme Woerth a déclaré: «Je reconnais que j'avais sous-estimé ce conflit d'intérêts.»)

• du chèque qu'aurait signé Liliane Bettencourt à Nicolas Sarkozy
• des  150.000 euros demandés à  Claire Thibout, l'ancienne comptable de Liliane Bettencourt début 2007 pour financer la campagne présidentielle
• du  système d'enveloppes d'argent liquide aux politiques
• des interventions d'un conseiller de l'Elysée dans la procédure opposant Liliane Bettencourt à sa fille
• des 30 millions d'euros reversés au titre du bouclier fiscal à Mme Bettencourt   alors qu'elle disposait  d'au moins de  deux comptes en Suisse non déclarés d'une valeur de 78 millions d'euros.  ( L'un des objectifs affichés du bouclier fiscal était d'éviter l'évasion fiscale ! ).
• que cette dernière n'ait  fait l'objet d'aucun contrôle sérieux de l'administration fiscale depuis  15 ans  !
• qu'en revanche  des milliers  de rmistes et allocataires de minima  sociaux ont été  contrôlés ces derniers mois  pour récupérer des sommes  qui ne font pas la moitié   des sommes données à Bettencourt   ( 1 million de foyers contrôlés  -  8 041 foyers ayant dissimulé des revenus - 16,6 millions d’euros récupérés.....)
• des liens particuliers   de Nicolas Sarkozy avec le procureur de Nanterre Philippe Courroye qui  est régulièrement cité dans les enregistrements clandestins qui sont de nature  à jeter  un doute sur l'impartialité de la justice.
  ( La juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez a dénoncé cette année dans un livre la frilosité du parquet dans certains dossiers susceptibles de nuire à des proches de M. Sarkozy, dont il faut rappeler que le département des Hauts-de-Seine constitue le bastion.)
• du fait que Xavier Bertrand, secrétaire général de l''UMP, ait  affirmé que la diffusion par Mediapart des écoutes réalisées clandestinement au domicile de Liliane Bettencourt entre 2009 et 2010 s'apparentait à des «méthodes fascistes», alors que le tribunal de Paris, le 1er juillet, a estimé au contraire qu'elle relevait de «la publication d'informations légitimes et intéressant l'intérêt général».

Que nous reste t -il quand  on s'aperçoit  que la république est devenue  une coquille vide  ?

liberté égalité fraternité dites vous ?

Force est de constater  que si certains sont au dessus des lois ,   d'autres:  les plus fragiles,  les sans grade,  ceux qui constituent la France profonde et laborieuse   devront faire les frais d'une crise  financière mondiale  causée  par  des malfrats de la finance  et de grands groupes  employeurs - voyous....

Pour aller plus loin

article du Nouvel Observateur

Aujourd'hui je crée une nouvelle catégorie  " Réforme des retraites " qui sera  je n'en doute pas bien remplie.

Au cours des défilés du 1er mai  la réforme des retraites était au coeur des revendications .

Après les revendications vient le temps de la concertation avant que le gouvernement ne présente un projet  qui sera alors peut être  " consternation " Selon M.Woerth, un premier texte sera rendu public dans la semaine du 17 au 23 mai.

• Selon   Eric Woerth , le chef de l'Etat n'a pas encore arrêté les curseurs de la réforme  mais les  mesures d'âge sont  inéluctables
• Dimanche,  sur Radio J,  le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand  a déclaré "Il va falloir accepter de travailler plus longtemps"
• le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly vient d'annoncer l'appel  pour le  15 juin à une journée de grève interprofessionnelle avec manifestation à Paris" pour la défense des retraites.

Selon la commission exécutive de FO, "il n'est pas question que les travailleurs fassent les frais, à travers leurs droits sociaux, de la crise provoquée par les intervenants sur les marchés financiers, intervenants qui dictent encore aujourd'hui le comportement des gouvernements, dont le gouvernement français".

• Eric Aubin, membre de la direction confédérale de la CGT, expose les solutions de son syndicat pour sauver le système de retraite par répartition.

"La CGT propose d'augmenter le niveau d'activité entre 20 et 60 ans. Ensuite, nous proposons de trouver de nouvelles ressources pour nos régimes. D'abord l'élargissement de l'assiette de cotisation, qui a fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes en 2009, qui pointait que le manque à gagner pour nos régimes de retraite était de l'ordre de 3 milliards.

Nous proposons également que les revenus financiers des entreprises soient mis à contribution. Cela représente environ 20 milliards d'euros.

Troisième proposition : nous pensons que les règles de calcul de la cotisation sociale basé sur la base salariale pénalisent l'emploi et les politiques salariales des entreprises. C'est la raison pour laquelle nous proposons de moduler la cotisation en fonction du rapport masse salariale-valeur ajoutée.

Nous proposons ensuite que soient stoppées les exonérations de cotisations sociales, qui n'ont eu aucun effet sur le niveau d'emploi. Nous pensons que cette proposition, liée à la modulation, peut permettre d'aider véritablement les entreprises en difficulté et dégager ainsi 10 milliards de ressources supplémentaires.

Enfin, nous proposons d'augmenter la cotisation employeurs, ce qui n'a pas été fait depuis 25 ans, et en dernier ressort, si nécessaire, d'augmenter la cotisation salariés, qui se disent dans les sondages pas opposés à cette augmentation à condition de leur garantir un niveau de retraite convenable à 60 ans."

Communiqué CGT

Aujourd'hui David Douillet nouveau député des Yvelynes  ( clic ici)  et Christian Estrosi font leur numéro lors de la séance questions réponses au gouvernement à l'assemblée nationale

Quant David Douillet  pose une question au gouvernement le ministre qui lui répond lui tape dans le dos ,l'appelle mon cher David et dit que la France a besoin de champion comme lui  et qu'aujourd'hui il est en haut du podium!

je me suis frottée les oreilles pour vérifier si je  n'entendais pas des voix.........

je mets en ligne  l'essentiel des questions réponses  posées aujourd'hui  au gouvernement en séance publique à l'assemblée nationale.

• Le gouvernement rappelle que la taxe professionnelle sera supprimée

"il n'y aura plus de taxe professionnelle au 1.1.2010"

"ce n'est pas un cadeau aux entreprises mais un soutien à l'emploi et à la délocalisation "

• Accompagnement des personnes qui travaillent dans le secteur du handicap

il faut se pencher sur les accompagnants,  leur niveau de formation ,leur professionnalisation bref la réation d'un vrai métier

Nadine Morano

Nous avons mis en place un comité de pilotage  pour créer de véritables professionnels de l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire.

Nous devons créer 430 000 emplois d'ici 2012 dans le secteur médico-social avec des passerelles entre les formations.

• Député de l'opposition

Nous faisons une proposition de plafonnement à 15 000 euros du plafonnement global des niches fiscales.

Nous considérons que vous continuez à exonérer les plus riches.

Eric Woerth

Nous n'avons à recevoir aucune leçon de vous car vous avez crée plus de 90 niches fiscales  vous confondez niches et riches....

C'est un sujet sérieux  nous avons plafonné ce que vous n'aviez pas fait.

Nous maintenons nos propositions faites dans le projet de la loi de finances 2010 . Nous ne cédons pas à la démagogie.

• Réforme des collectivités

Concernant les métroples comment envisagez-vous  de les doter de  suffisamment de compétences

la taxe professionnelle doit être remplacée par un impôt juste et équitable

François Fillon

Il y a une seule république qui doit relever des défits considérables.

Il faut réformer la gouvernance des collectivités locales pour leur donner suffisamment d'attractivité

Nous proposons de renforcer l'intercommunalité.

Nous souhaitons rapprocher les départements et les régions qui bien souvent sont en concurrence.

Donner aux métropoles un statut qui leur permette de rayonner ( au dessus de  450 000 habitants elles auront des compétences élargies)

• Production laitière   les aides sont trop faibles   il y a une nécessité urgente à une nouvelle régulation de la politique laitière

Bruno le Maire

Nous avons obtenu une aide globale et des mesures d'urgence  ainsi qu'un engagement  d'une régulation du marché du lait et des marchés agricoles

• David Douillet

Pouvez vous nous préciser les objectifs des états généraux de l'industrie

Christian estrosi

N.Sarkozy a voulu réhabiliter le mot industrie

Nous ferons de Poissy un site d'innovation ...

et christian Estrosi d'ajouter  " mon cher David Douillet nous avons  besoin de champion   et vous êts s sur la plus haute marche du podium...."

• Député de l'opposition

La baisse de la tva dans l'hôtellerie et la restauration s'est soldée  par  aucune augmentation de salaires peu d'embauches et une baisse des prix quasi inexistante  encore un cadeau  sans contre-partie.

2.5 milliards d'euros pour rien

Hervé Novelli

Nous avons parcouru la moitié du chemin mais il faut encore du temps.

Il faut appliquer le reste du contrat d'avenir

C'est sur deux ans qu'il faut juger et  les 40 000 emplois annoncés seront bien créés.

• Vague de suicides dans le domaine du travail

Plan santé au travail pouvez vous nous en préciser ses contours.

Olivier Darcos

Il  y a  pire que le stress au travail c'est le stress au chômage

La lutte contre le stress au travail: un plan est lancé  des négociations doivent avoir lieu dans les entreprises de  1000 salariés

La médecine du travail doit être rénovée.

Le dialogue social dans les petites entreprises les négociations sont en cours  .. si aucun accord n'aboutissait  nous prendrions nos responsabilités.

• Député de l'opposition
  

Vous devez taxer le profit des banques

Hervé Novelli

Dans le projet de loi de finances il y a une taxe sur les banques

En revanche  la taxation sur les profits nous n'y sommes pas favorables

• Député de l'opposition

Pourquoi refusez vous de mettre fin à l'exonération des heures supplémentaires

Eric Woerth

Faire de la politique ce n'est pas la démagogie !

Il n'y a pas de raison pour que les indemnités journalières accident du travail ne soient  pas soumises à l'impôt sur le revenu .

Nous ne fiscaliserons pas les rentes mais les indemnités journalières.

La moitié des français n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et ne sera donc pas concernée....