Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Vous connaissez tous cette magnifique chanson de Charles Aznavour : Ils sont venus ils sont tous là elle va mourir la mamma..... 

En ce Dimanche 15 avril , nos candidats  étaient bien là , mais pour chanter  une triste ritournelle  celle des fausses promesses  .

Cette campagne électorale est tellement nulle que je ne peux m'empêcher de poster ce dessin

Une semaine  avant le premier tour de l’élection présidentielle, les  prétendants à l’Elysée ont tenu meeting.

NB Plusieurs études publiées jeudi 12 avril montrent la même tendance : François Hollande reprend de l'avance sur son adversaire UMP.

Dans un sondage LH2 / Yahoo! le socialiste est crédité de 29% des intentions de vote au premier tour (+1 point), contre 27,5% pour le président candidat (-0,5). Marine Le Pen arrive troisième, avec 14% (+0,5), devant Jean-Luc Mélenchon (13%) et François Bayrou (10,5%), en baisse respectivement de 2 et 1,5 points.

Source France TV info

• Sarkozy place de la Concorde promet une France idéale.......

Au programme  : un nouveau modèle français" dans lequel "tout le monde sera formé et pourra accéder à la promotion sociale"

 une "Europe de l’investissement, de la production et de la croissance"

sans oublier la  "nation" : "Défendre son identité, défendre sa civilisation, ce n’est pas honteux, c’est légitime."

François Hollande sur l’esplanade du château de Vincennes : une France rassemblée 

Dans un discours de près d’une heure, François Hollande a voulu incarner "la France rassemblée": "Il n'y a pas une minorité bruyante et une majorité silencieuse. (...)

 "La droite coalise les craintes, agite les craintes, réveille les fantasmes", "ils sont sans doute prêts à tout, mais nous, nous sommes prêts à gouverner la France".

François Hollande qui  promet d’être le "président de la justice" se replace dans l’histoire de la gauche française, en appelant à Léon Blum, aux Lumières, à Pierre Mendès-France et François Mitterrand.

  "Rien ne nous arrêtera, rien ne nous empêchera, nous sommes là, nous serons là, au service de notre pays." 

Marine le  Pen à Hénin-Beaumont : une France  ....blanche .

 La candidate frontiste a notamment promis la proportionnelle aux législatives et un référendum sur la peine de mort et le rétablissement de la double peine.

François Bayrou à Marseille :" la vérité doit faire volonté "

 le candidat du MoDem a renvoyé Nicolas Sarkozy et François Hollande dos à dos : "Ils mentent sur la situation du pays, ils mentent de concert, ils mentent parce qu’il y a une entente tacite. (...) Ça n’est pas à la dimension des foules qu’on mesure la vérité des discours qu’on y tient."

Durant 1 heure et demi Franois Bayrou  a tenu un discours alarmiste sur la situation du pays, cristallisant tous les enjeux sur le dimanche 22 avril : "C’est une question de survie pour le modèle que nous avons construit en France." Avec une comparaison avec "les années 30", durant lesquelles "la pensée unique de l’époque pensait que la ligne Maginot pouvait sauver notre pays".

Nathalie Arthaud au Zénith de Paris : 

  Un discours de près d’une heure et quart pour fustiger la droite et la gauche.

Et d’appeler à "montrer le rejet du locataire de l’Elysée" tout en critiquant la tranche d’impôt supplémentaire proposé par François Hollande : "Les 75%, ce n'est pas ça qui fera baisser les impôts des travailleurs".

Elle a également fustigé Jean-Luc Mélenchon qui "a réussi à reprendre la fonction que le Parti communiste a rempli pendant si longtemps : celle de ramasse-voix pour le Parti socialiste".

  Nicolas Sarkozy  vient d'annoncer  sa candidature aux élections présidentielles et les grands axes de son programme.

  Notre Candidat président  ou président candidat   souhaite  réveiller la France  ..... et particulièrement les chômeurs   et autres "inactifs " qui " roupillent tranquillement  "  dans  la ouate de leurs maigres allocations...

 Voici le traitement spécial  qu'il réserve notamment  aux  chômeurs et allocataires du RSA  et des minima sociaux .

Des mesures  inefficaces , inadaptées , qui vont plonger une grande partie des français   dans une spirale  de fragilisation...

Ce n'est plus , à mon sens , un programme cohérent mais de la paranoïa  ..... 

Voici les mesures  contenues dans le programme de l 'UMP :

• Rendre les allocations chômage dégressives dans le temps, dès lors que le taux de chômage commencera à diminuer, pour encourager le retour à l’emploi. 

• Développer les contrats d’insertion,afin d’inciter les bénéficiaires du RSA à reprendre une activité. Un contrat à temps très partiel pour rendre un service à la collectivité est un premier pas pour sortir la personne en difficulté de la spirale de l’isolement, pour l’aider à retourner vers l’activité. C’est aussi une manifestation concrète d’un équilibre entre droits et devoirs. La solidarité nationale ne peut pas s’appliquer pour celui qui refuse de travailler alors qu’il en a la capacité et peut gagner davantage. Nous diminuerons donc le RSA socle pour les personnes qui refuseraient un contrat d’insertion, alors qu’elles peuvent travailler. 

• Lutter plus efficacement contre la fraude par la  création  d'une carte sociale sécurisée. Sur le modèle de la carte Vitale, chaque citoyen sera titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regroupera les informations ouvrant des droits (état civil, situation familiale et professionnelle, etc.). Elle permettra à son titulaire de percevoir des prestations et de les faire évoluer en cas de changement de situation. Elle limitera la fraude en supprimant les possibilités de versement de pensions incompatibles et en facilitant les contrôles et les rapprochements de données avec l’administration fiscale et Pôle emploi.

• Créer un fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions.
  Créer un « FBI »de la lutte contre les fraudes, corps d’inspecteursdes contrôleurs qui aurait compétencesur toutes les fraudes sociales et fiscales 

Mon analyse :

Le régime d'assurance chômage a été mis en place  le 31 décembre 1958 pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du Général De Gaulle, par les partenaires sociaux avec la signature par le patronat (CNPF) et les syndicats (FO, CFTC et CGC) de la Convention nationale interprofessionnelle. 
Les signataires considèraient que le régime d'indemnisation devaient également  favoriser la reprise rapide d'un emploi .
Dans les années 80  on assiste  à une baisse des indemnisations et une proportionnalité entre durée de cotisation et indemnisation . Le RMI  est créé en 1988 par le gouvernement de Michel Rocard.

Une nouvelle crise financière de l'Unedic aboutit en 1992 à un allongement de la durée de cotisation  et à  la dégressivité des allocations ainsi  qu'un contrôle renforcé de la recherche d'emploi .

Cette dégressivité  sera abandonnée en 2001 .

La nouvelle convention de 2006 durcit de nouveau les conditions d'accès au régime d'indemnisation, tout en instaurant le principe du guichet unique et le suivi mensuel des chômeurs.

Depuis le 28 décembre 2008, Assedic et ANPE ont fusionné pour donner naissance à une nouvelle entité nommée "Pôle-emploi"

La dégressivité des allocations a t-elle un impact sur le retour à l'emploi ?

Cette question a fait l'objet de plusieurs études .

Si les résultats mettent en évidence, qu'il existe une influence du profil de l'indemnisation du chômage sur le taux de sortie vers l'emploi , la conjoncture économique  jour fortement sur ce retour à l'emploi..

En effet  on note  un accroissement du taux de reprise d'emploi à l'approche de la chute d'indemnisation. Cette remontée du taux de reprise d'emploi est d'autant plus marquée que l'individu percevait un salaire élevé avant son entrée en chômage.

 On note également  que le nombre de créations nettes d'emplois a un effet positif et significatif : le taux de retour à l'emploi augmente avec le nombre de créations nettes d'emploi.

Si l'on se réfère à l'étude annuelle qui fait référence en la matière : l'enquête "Besoin en main d'œuvre" (BMO), réalisée par Pôle Emploi et le Credoc auprès de 1,6 million d'entreprises, les principaux métiers recherchés (hors saisonniers) concernent les "agents d'entretien de locaux", " les employés polyvalents de cuisine" dans la restauration, les " aides à domicile et aides ménagères".

 En 2011,  l'enquête recensait 1.542.400 projets de recrutement, dont 13% dans l'hotellerie-restauration qui reste le premier recruteur national. Des données à comparer aux 2.874.500 demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A à la fin décembre 2011.

On voit donc bien que l'offre d'emploi est loin d'égaler la demande et que les secteurs les plus porteurs le sont surtout en emplois peu qualifiés qui ne pourront satisfaire la part importante des demandeurs d'emploi qualifiés et/ou âgés.

Mettre en place la dégressivité des allocations  obligera donc les salariés les plus qualifiés  à accepter    des emplois sans rapport avec leur passé professionnel et au rabais.

La plupart des Français des classes moyennes étant endettés notamment par  l'achat  de leur logement  , c'est les précipiter   dans la précarisation   d'autant que les banques  se protègent et refusent tous les dossiers  dits fragiles ......

Ces emplois étant également précaires   je vous laisse deviner la suite des évènements pour ces personnes.......' 

  
La dégressivité des allocations de chômage  nie le fait que le chômage est la conséquence d'une situation générée notamment, par la mondialisation et les délocalisations vers des pays low cost .
C'est  renverser en quelque sorte la responsabilité du chômage en la mettant sur celle des chômeurs alors qu'elle est le résultat d'une situation économique et financière généralisée. 
Une ineptie de plus  qui malheureusement devient notre pain quotidien.....

J'ai tellement la nausée  que je continuerai mon analyse  du programme " anti social " de  l'UMP dans un prochain billet.

  Ce second billet  est consacré à l'analyse des négociations sur le temps de travail, que l'UMP propose de "doper" dès 2012 .

Selon le programme de l'UMP ,  ces négociations auront lieu au niveau des branches, ou à défaut des entreprises :" l’organisation du travail ne peut pas être uniforme dans tous les secteurs d’activité. Nous inciterons chacun à ouvrir ces négociations et à aboutir à un accord en modulant les exonérations de charges en fonction de l’avancée des négociations."

Pour mémoire , je vous rappelle  les principales mesures proposées par L'UMP  (  campagne présidentielle 2012 ) pour  lutter contre le chômage. Pour prendre connaissance du programme 

Cette proposition, si elle  passe pratiquement inaperçue , constitue en fait  une des mesures  les plus pernicieuses en matière sociale que propose l'UMP,  car   non seulement  elle  porte le coup de grâce aux  35 heures mais fait sauter un des derniers verrous de protection des salariés.

Les accords de compétitivité qui font partie du plan gouvernemental pour sauver l'emploi ne sont que les hors d'oeuvre du repas festif que  sert notre valet UMP au......( vous l'aurez deviné )   MEDEF .

Pour quelles raisons allez vous me demander ?

Voici mon analyse sur les accords de compétitivité que je transpose  aux propositions  de l'UMP en matière de négociation sur le temps de travail 

Dans son intervention télévisée du 29 janvier, Nicolas Sarkozy a donné deux mois aux partenaires sociaux  ( syndicats de salariés et patronat  ) pour négocier  sur les accords dits de ''compétitivité''-

 François Fillon a précisé   qu'à défaut d'accord interprofessionnel un projet de loi serait déposé.

 Selon les informations  données par le premier ministre , ces accords   s'appliqueront "si une majorité de salariés se met d'accord dans une entreprise, pas une branche" pour "décider d'un délai de travail, décider de privilégier l'emploi sur le salaire ou le salaire sur l'emploi" 

En clair, les accords "compétitivité - emploi" vont permettre aux entreprises de négocier le temps de travail des salariés en fonction de leur carnet de commandes. 

Le temps de travail pourra être augmenté en gardant le même salaire. Le temps de travail pourra être maintenu en baissant le salaire. Temps de travail et salaire pourront être baissés... 

 Ce type d'accord constitue une véritable révolution en droit du travail , car il remet en cause toute l'évolution du code du travail depuis plus de 50 ans.

En effet , et  sans se perdre dans des détails trop techniques , le code du travail  constitue, pour les  salariés notamment , un socle minimum de protection.

Les accords de branche et les conventions collectives améliorent  ce plancher social.

Les accords d'entreprise  viennent ensuite améliorer  les dispositions  du code du travail , des accords de branche, et des conventions collectives .

Les accords de  compétitivité  vont renverser  cette pyramide et anéantir , de ce fait , la protection minimale collective  du code du travail , des accords collectifs de branche et des conventions collectives.

  Donner la priorité  aux accords d'entreprise  en matière de temps de travail , c'est ouvrir la boîte à Pandore qui permettra à certains  employeurs ,peu scrupuleux , d'exercer des pressions sur les salariés afin qu'ils acceptent une dégradation de leurs conditions de travail....contre une garantie  d'emploi qui ne pourra être qu'hypothétique.

En effet il sera facile à ces derniers   de faire accepter à leurs salariés  ,flexibilité, baisses de salaire, hausses du temps de travail etc....  en agitant   la peur du chômage .

Déplacer la négociation sociale au niveau des entreprises,  c'est permettre des négociations  viciées par  des  rapports de forces entre employeurs et salariés qui sont défavorables aux salariés.  

C'est également permettre une atomisation du droit du travail ....... les salariés  ne seront plus protégés par le socle commun  du code du travail..

 Nous allons assister à une véritable cacophonie ». « Ce niveau de négociation n'est pas le bon », observe Eric Vergne, dirigeant de deux PME industrielles, Elcom et TLM (63 salariés). Des accords conclus par la branche professionnelle apporteraient plus de sécurité et surtout un cadre de discussion. »

 Un autre problème  , qui n'est pas le moindre va se poser : que se passera-t-il si les salariés refusent  de se soumettre à l'accord négocié ? 

 Aujourd'hui , l'article L.1222-7 du code du travail autorise la diminution du nombre d'heures dans le cadre d'un accord de réduction de la durée du travail sans que cela ne soit une modification du contrat de travail à condition  qu'il n'y ait pas de baisse de salaire . 

 Lorsqu'un salarié refuse une modification de son contrat de travail, il peut être licencié ,sous certaines conditions  , pour motif économique. Ce n'est pas le refus du salarié qui est la cause du licenciement mais le motif de la modification proposée. 

 Les accords de compétitivité s'imposeraient  aux salariés , qui en cas de refus , ne seraient pas licenciés pour motif économique mais pour  faute......

 C'est faire porter le poids de la crise  sur le dos des  salariés  qui deviendront des variables d'ajustement  de l'activité des entreprises .

C'est fouler au pied  le hiérarchie protectrice des normes du droit du travail,  acquises  depuis  des décennies.

C'est une mise à mort du  contrat de travail à durée indéterminée . 

« Le climat social peut très vite se détériorer, souligne Dominique Olivier, DRH de Bosch France, avec le risque de produire un travail de moindre qualité ».

La plupart des DRH  redoutent  la négociation d'accord  qui ne donneront à terme aucune garantie en matière d'emploi aux salariés à l'instar de Continental à Clairoix (Oise), qui a cessé ses activités  deux ans après le passage aux 40 heures.

« Même si nous le souhaitions, nous ne pourrions pas respecter des engagements à l'horizon de trois à quatre ans », relève Stéphane Fayol, DRH de Terreal, spécialiste des toits et des murs en terre cuite. Actuellement, la visibilité de notre carnet de commandes est à peine d'un an »

Dans certains Médias nous pouvons lire que  les accords collectifs de modulation du temps de travail doivent prendre le pas sur les accords individuels parce qu’ils sont un facteur de protection des droits des salariés au travail tout en étant un moteur puissant de la performance de l’entreprise.

Je m'inscris en faux car d'un coup de baguette magique  nous ne changerons pas  notre culture sociale ....

L'exemple le plus récent est celui de la " flexi sécurité" ,  qui mise à la sauce française, a transformé le salarié en kleenex  jetable après usage..... 

 http://www.npa2009.org/content/accords-emplois-comp...

Voici les principales mesures proposées par L'UMP  (  campagne présidentielle 2012 ) pour  lutter contre le chômage. Pour prendre connaissance du programme 

  Ce premier billet est consacré à l'analyse de la première mesure : l'allègement du coût du travail : un marché de dupes et un mensonge .

•   Alléger le coût du travail avec  notamment le transfert des cotisations familiales pesant sur le coût du travail vers une fiscalité anti-délocalisation qui rétablit des conditions de concurrence équitables pour les salariés français. 

• Supprimer les freins à la croissance des PME  notamment   supprimer les effets de seuil sociaux...et développer les accords de compétitivité

Nous devons faire évoluer les seuils à partir desquels les PME doivent respecter certaines obligations sociales, pour continuer à protéger les salariés sans entraver le développement des entreprises et l’emploi. 

• Créer une différence plus importante entre les revenus du travail et les revenus de l’assistance

Nous voulons créer une différence plus importante entre les revenus du travail et les revenus de l’assistance, pour valoriser le travail et éviter d’enfermer nos concitoyens dans le piège de la pauvreté.

Nous souhaitons fusionner la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA) activité, qui ont le même objectif.

Par ailleurs, les Français qui travaillent doivent avoir un revenu plus important que ceux qui bénéficient des minima sociaux. Nous souhaitons donc que, pour les bénéficiaires du RSA socle, le cumul des revenus sociaux, y compris ceux issus des droits connexes et tarifs spéciaux mis en place par les collectivités locales, ne dépasse pas 75 % du Smic. 

• Rendre les allocations chômage dégressives dans le temps, dès lors que le taux de chômage commencera à diminuer, pour encourager le retour à l’emploi. 

• Développer les contrats d’insertion,afin d’inciter les bénéficiaires du RSA à reprendre une activité. Un contrat à temps très partiel pour rendre un service à la collectivité est un premier pas pour sortir la personne en difficulté de la spirale de l’isolement, pour l’aider à retourner vers l’activité. C’est aussi une manifestation concrète d’un équilibre entre droits et devoirs. La solidarité nationale ne peut pas s’appliquer pour celui qui refuse de travailler alors qu’il en a la capacité et peut gagner davantage. Nous diminuerons donc le RSA socle pour les personnes qui refuseraient un contrat d’insertion, alorsqu’elles peuvent travailler. 

• Lutter plus efficacement contre la fraude. Nous souhaitons créer une carte sociale sécurisée. Sur le modèle de la carte Vitale, chaque citoyen sera titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regroupera les informations ouvrant des droits (état civil, situation familiale et professionnelle, etc.). Elle permettra à son titulaire de percevoir des prestations et de les faire évoluer en cas de changement de situation. Elle limitera la fraude en supprimant les possibilités de versement de pensions incompatibles et en facilitant les contrôles et les rapprochements de données avec l’administration fiscale et Pôle emploi.

• Créer un fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions.

• Créer un « FBI »de la lutte contre les fraudes, corps d’inspecteursdes contrôleurs qui aurait compétencesur toutes les fraudes sociales et fiscales

Ne soyez pas naifs!  le chômage n' est qu' un prétexte  pour achever la destruction du code du travail et livrer les salariés à des actionnaires  de plus en plus gourmands  !  

• Première mesure : Alléger le coût du travail avec  notamment le transfert des cotisations familiales pesant sur le coût du travail vers une fiscalité anti-délocalisation qui rétablit des conditions de concurrence équitables pour les salariés français. 

Mon commentaire :

Depuis des années , les dispositifs  d'allègement et d'exonération  des charges sociales s'empilent et se superposent. C'est un véritable  puits sans fond...  qui a créé  le trou noir de la SS sans que soit véritablement quantifié  le nombre d'emplois créés et de faire la différence avec les effets d'aubaine.  

 Les  allégements de charges  dont ne cessent de bénéficier  les entreprises   n'ont  pas évité  d'atteindre plus de   4 millions de chômeurs  ou de travailleurs en sous emploi ( chiffre a minima /  source pôle emploi). 

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), a publié en 2008  une étude concernant les exonérations  de charges sociales  dont ont  bénéficié les employeurs . 

pour prendre connaissance du rapport clic  ci-dessous :

http://emotions.20minutes-blogs.fr/media/02/00/2041501231... 

Ce montant est colossal et a représenté  en 2008 ( approximativement) le déficit  annoncé pour 2010 de la sécurité sociale soit  30,7 milliards d'euros. 

Ces exonérations n'ont cessé d'augmenter  depuis plus de 20 ans. Leur montant  est passé  de 15,6 milliards d'euros en 2000, à  30,7 milliards en 2008 – dont 28,5 milliards d'euros au titre des cotisations patronales. 

Les allégements  de cotisations sociales ( exonérations Aubry, aides au temps partiel, zone de revitalisation rurale, allègement Fillon, contrats aidés etc....) ont été justifiés  par les gouvernements  successifs , de gauche comme de droite , par la nécessité d'aider les entreprises à embaucher.

Ces allègements ciblés en général sur les bas salaires et le temps partiel ,  alliés à des politiques de flexibilité , ont tiré les salaires de l'ensemble des salariés ( tous âges et toutes catégories confondus ) vers le bas , donné libre cours à la précarisation de l'emploi et permis  la création d'une  nouvelle génération de salariés : les salariés pauvres  dont certains sont SDF…… 

Mais force est de constater que  ces mesures empilées de manière chaotique au fil des années  ne sont pas efficaces  et qu'elles ont  servi de prétexte à justifier une politique très accommodante pour les entreprises, générant de nombreux effets d'aubaine. 

Bien plus , certains allègements défient le  bons sens  car ils  vont à l'encontre  des embauches : c'est le cas  des exonérations   des heures  supplémentaires.

La crise économique  a accéléré ce processus . 

Aujourd'hui  le système étant à bout de souffle l'UMP  propose  un transfert  du financement de  notre protection sociale  vers la fiscalité la plus injuste qui soit:  la TVA.

Une TVA que  tout le monde va payer : les pauvres comme les plus aisés !

Le comble   de l'ironie l'UMP ose dire qu'il s'agit d'une fiscalité anti délocalisation  alors qu'en fait c'est un cadeau royal aux grandes  entreprises , aux multi nationales et à leurs actionnaires.

 Comme le notre très justement Challenges / Le coût du travail  est un faux problème .

Le thème du coût du travail inonde le débat politique depuis plusieurs semaines. Pourtant, les chiffres officiels, comme l'écrivait Challenges le 13 janvier 2011, montrent qu'il est plus élevé en Allemagne qu'en France. Dans l'industrie manufacturière, un salarié hexagonal coûte ainsi 31,10 euros par heure, contre 32,70 euros pour son congénère d'outre-Rhin.

Les chiffres font écho aux propos récents de Pascal Lamy, le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, selon lequel le coût du travail n'est pas le probleme de la France. "Au fond si j'avais (...) une recommandation à faire, c'est la frontière technologique, éducation, innovation, qualification, formation. C'est ça qui fait la différence et c'est là qu'il faut que la France investisse pour rester dans la course dans le monde d'aujourd'hui", assure le dirigeant socialiste.

A noter tout de même que les statistiques sur le coût du travail peuvent grandement varier d'une étude à l'autre, selon que l'on prend en compte ou non les coûts de recrutement, les frais de cantine, le cas spécifique des entreprises de moins de dix salariés. Un constat fait toutefois consensus: le coût du travail progresse beaucoup plus vite en France qu'en Allemagne ces dix dernières années, ce qui va de pair avec la désindustrialisation que l'on observe. 

( Le Président Nicolas Sarkozy a annoncé le 29 janvier dernier, lors de son interview télévisée depuis l'Elysée, la mise en oeuvre de plusieurs mesures  pour renforcer la compétitivité française, réduire le chômage, améliorer l'accès au logement. Parmi les plus importantes d'entre elles qui concerneront bon nombre de français, figurent :
la hausse du taux de la TVA à taux normal de 19,60% à 21,20% à compter du 1er octobre 2012 (hors produits alimentaires) ;
l'exonération des cotisations patronales familiales (soit 5,40% de cotisations) sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le smic ;
la possibilité de négocier des accords dans chaque entreprise portant sur les conditions d'adaptation du travail aux besoins de l'entreprise (en cas de nouvelle commande par exemple, heures supplémentaires ou nouvelles embauches, en cas de difficultés, licenciement ou baisse de salaire et chômage partiel, par exemple) ;
+2 points de CSG sur les revenus financiers ;
l'absence d'augmentation des impôts ;
la hausse de la surface plancher constructible de 30%.

Tout d'abord, le chef de l'Etat fait le pari de la compétitivité et du maintien des emplois sur le sol français. Il propose une exonération totale des charges patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le smic. La mise en place de cet allègement de charges, qui deviendra dégressif pour s'arrêter à 2,4 fois le smic, devrait encourager l'embauche de jeunes et de personnes au chômage.)

• Deuxième proposition : Supprimer les freins à la croissance des PME  notamment   supprimer les effets de seuil sociaux...et développer les accords de compétitivité

Ce point qui va faire sauter les derniers verrous de protection du code du travail et constitue entre autre une remise en cause des 35 heures fera l'objet d'un prochain billet .

Marc-Philippe Daubresse vient de remettre son rapport sur l'amélioration du revenu de solidarité active (RSA) et le renforcement de son volet insertion, au Président de la République.

Dans ce document, il formule 22 propositions de réforme pour renforcer  la logique des droits et devoirs, améliorer  la lisibilité et  l'efficacité du RSA et lutter  contre les fraudes aux prestations sociales. 

Regardons d'un peu plus près quelques unes de ces propositions . ( 22 propositions  lire ici le rapport )

Le ton est donné  par les premières phrases  de l'introduction du rapport : "La France a le modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE : chaque année, 30 % de la richesse  produite est consacrée à la protection sociale. "

Face au poids de la dette qui nous oblige à réduire les dépenses publiques, en sortie de crise, il faut
réformer notre modèle si nous voulons le transmettre à nos enfants avec deux objectifs :

-Comment privilégier le retour à l’emploi plutôt que l’assistanat ?
-Comment mieux investir dans le social pour accompagner plus efficacement les plus fragiles ?

 Mon commentaire : le mot assistanat  qui a largement été utilisé depuis ces derniers mois  est repris  dans le rapport ...

 Force est de constater  que  pour notre gouvernement ,   qui malheureusement  reflète la pensée d'un grand nombre , les  allocataires du Rsa sont des assistés  à la charge  de la collectivité.  

Ce postulat étant posé   comme une sentence sans appel  , il est nécessaire de ramener  ces égarés dans le droit chemin du travail.......

• Première mesure envisagée :

Proposer aux allocataires du rSa inactifs, en situation de travailler, un CUI d’une journée par semaine, rémunéré au SMIC (214 euros de salaire mensuel net versé par l’employeur, soit 140 euros  de gain net pour l’allocataire)" 

 Mon commentaire  : si ce travail est rémunéré   (il fallait bien répondre au tollé  provoqué par la proposition d'un travail  gratuit !) , le rsa  diminuera   . Il  ne  restera qu'un gain moyen de 132 euros par mois pour l'allocataire.

 Voici le tableau des  revenus que percevront les intéréssés !

Faites un petit calcul : déduisez ,ne serait ce que les frais de transport , le revenu restant  fond comme peau de chagrin..

Sans compter que de nombreux allocataires inactifs qui  se débattent dans des difficultés de tous ordres ne disposent d'aucun moyen pour se déplacer .  

 automatiquement une sanction conformément à la loi.   

En revanche  le salaire que devra payer l'employeur est subventionné .

Il ne restera à sa charge que  56 euros par mois..    

• Deuxième  mesure envisagée :

Fusionner  le Rsa et la prime pour l'emploi .
On peut lire dans le rapport " la PPE ne bénéficie pas à une partie significative de ceux qui devraient être incités à accepter  une activité précaire ou à temps partiel alors qu’elle bénéficie à des foyers au revenu  important en raison de l’appréciation des ressources sur une base individuelle: « On estime 
que sont ainsi exclus de la PPE, 2,8 millions de personnes occupant des emplois précaires ou à petit temps partiel.

A l’inverse, la PPE peut être versée à des ménages situés dans la  moitié supérieure de la distribution des revenus : près de 4,5 % des foyers fiscaux  appartenant aux 8e et 9e déciles de revenus (foyers déclarant en 2007 plus de 20 758 € par  unité de consommation soit 43 592 € pour une famille avec 2 enfants) bénéficient de la  PPE».

Le rapport propose de recentrer  ce système sur les personnes éligibles au Rsa.

Mon commentaire :  supprimer cette prîme pour les revenus   moyens   est une mauvaise mesure car elle risque fort de ralentir la consommation  .

En effet,  la PPE ne s'adresse pas à des nantis ,  loin de là , mais à des foyers relativement modestes !

C'est encore un coup de griffe porté aux classes moyennes !

• Troisème mesure envisagée :

 Inciter les collectivités locales  à revoir les aides  diverses octroyées aux bénéficiaires du Rsa qui ne les incitent pas à reprendre un emploi ! 

On peut lire dans le rapport : " Les droits dits « connexes » au rSa sont les avantages de toute nature accordés désormais sous  condition de ressources et non plus de « statut » d’allocataire de ce minima social. Les critères d’éligibilité ont été revus dans le cadre de la loi sur le rSa par rapport au RMI. 

Ces droits connexes prennent des formes différentes : aides monétaires, aides quasi-monétaires  (bons d’achat par exemple), aides en nature (colis alimentaires par exemple), aides tarifaires ou  droits connexes indirects (exonérations, dégrèvements). Ils peuvent contribuer à rendre moins  attractive la reprise d’un emploi si celle-ci leur en fait perdre le bénéfice. 

 Je n'ai aucun commentaire à faire car je deviendrai incorrecte ......

•  CERISE SUR LE GATEAU  /La lutte contre la fraude  : tous fichés !

Le rapport préconise  la mise en place d'une  carte électronique pour centraliser les informations sur les aides sociales .
L’idée serait que, sur le modèle de la Carte Vitale, chaque citoyen devienne titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regrouperait les  informations ouvrant des droits (Etat civil, situation familiale et professionnelle, etc.) et les  prestations effectivement versées. 

Cette innovation, soutenue par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociale  de l’Assemblée nationale dans son rapport d’information de juin 2011 sur la lutte contre la fraude  sociale, présenterait un double intérêt. Elle permettrait à son titulaire de percevoir des prestations et  de les faire évoluer en cas de changement de situation. En outre, elle limiterait les possibilités de  versement de prestations incompatibles, ce qui est déjà prévu au sein de chaque organisme, et  faciliterait les contrôles par le rapprochement de données avec l’administration fiscale et Pôle  emploi.

¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ 

Cette carte sociale serait alimentée principalement par le répertoire national commun de la protection sociale(RNCPS)90 qui sera opérationnel fin 2011 et qui sera ouvert notamment aux collectivités territoriales pour l’exercice de leurs compétences sociales. Son but est de contribuer à  amplifier les divers croisements de fichiers de données sociales, fiscales et territoriales, collectées  sur les assurés sociaux, les familles et les retraités, afin de lutter plus efficacement contre la fraude. 
Un arrêté interministériel du 21 novembre 2010 fixe la liste des organismes, des risques, des droits
et prestations entrant dans le champ de ce répertorie national.

La création de cette carte centralisant différentes informations à caractère social exigerait bien entendu un avis préalable de la commission nationale de l’informatique et des libertés. 

Mon avis  sur tout cela : En France il y a du travail à gogo ,   mais que des fraudeurs et fainéants qui se la coulent douce !

Avant de visonner  la vidéo ci dessous , je vous donne le lien du site de l'UMP et de la description de notre Zorro anti fraude .

Cela vaut le détour pour une franche rigolade  !

 voici 

Salauds de pauvres !!!!!  

LA TRAVERSEE..."SALAUDS DE PAUVRES" par richardanthony

L'UMP est partie  "tambour battant"  sur le champ de guerre des présidentielles.

Jean-François Copé a réuni  à Paris, une convention sur la "justice sociale", avec pour invités-vedettes  Martin Hirsch et Laurent Wauquiez.

Animée par deux députés centristes de l'UMP, Marc-Philippe Daubresse et Pierre Méhaignerie,  l'UMP  a présenté  la politique qu'elle entend suivre  au travers de  40 propositions pour un avenir qui   ( dé)  chante....

Bien plus sur le site de l'UMP   elle met au vote  ces propositons . ( Elle poura ensuite les ajuster   en fonction de la notation !  la politique par les sondages c'est bien connu ) vous pouvez donc donner votre avis ici

Voici quelques unes de ces propositions  qui me laissent à penser que nous allons vivre des moments difficiles .

Justice sociale et UMP :  un véritable mariage contre nature...

En fait de justice sociale , il s'agit de   contrôler plus , pour  réprimer plus et donner moins  , avec dans l'esprit que  les pauvres  le sont parce qu'ils le veulent bien !

Jugez par ce qui suit :

En préambule des propositions nous pouvons lire " La France a le modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE : chaque année, 30% de la richesse produite est consacrée à la protection sociale. Grâce à cette solidarité, les inégalités sont moins fortes que dans la plupart des autres pays européens et les Français ont moins souffert de la crise. Face au poids de la dette qui nous oblige à réduire les dépenses publiques, en sortie de crise, il faut réformer notre modèle si nous voulons le transmettre à nos enfants. Pour renforcer la justice sociale, toutes les évolutions doivent être guidées par un double impératif : l’esprit de solidarité et de responsabilité ! C’est la vision que défend l’UMP, parti des droits et des devoirs."

L'UMP PROPOSE /

• Pour les bénéficiaires du RSA socle, dont l’état de santé le permet,  un Contrat unique d’insertion (CUI) d’utilité sociale  prévoyant  un travail  de 5h par semaine.Seul et sans enfant, le bénéficiaire du CUI gagnerait environ 560 euros (soit 150 euros pour ses 5h hebdomadaires au SMIC horaire plus 410 euros de RSA activité) au lieu de 467 euros de RSA socle.
  
  Les collectivités locales proposeront  des activités d’utilité sociale et , les bénéficiaires du RSA en bonne santé ne pourront  pas refuser un dispositif visant à les inciter à sortir de l’assistanat.

• Créer un « FBI » de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, corps d’inspecteurs des contrôleurs rattachés à la délégation nationale à la lutte contre la fraude qui aurait compétence sur toutes les fraudes sociales et fiscales.
  
  "En 2008, la création de la Délégation nationale à la lutte contre les fraudes, rattachée à Bercy, a marqué un progrès majeur dans l’intensification des contrôles. Il faut aller encore plus loin.
  
  Pour faire appliquer uniformément sur le territoire les outils de lutte contre lafraude , nous proposons la création d’un corps national d’inspecteurs, directement rattaché à la DNLF, qui pourrait agir en lien avec les corps de contrôle des différentes branches de la sécurité sociale, les services fiscaux, les services de police… Ce « FBI » de la lutte contre les fraudes aurait notamment compétence pour les affaires les plus lourdes et pour appuyer les contrôleurs des différentes instances."

• Créer un fichier national des fraudeurs sociaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions.
  
  Actuellement, aucune base de données nationale ne recense l’identité des fraudeurs. La création d’un fichier national permettrait de prévenir la récidive et d’aggraver les sanctions en cas de récidive.

• Moderniser la Carte Vitale en sécurisant l’identité des détenteurs et en intégrant un dispositif d’alerte en cas de surconsommation.
  
  Aujourd’hui pour obtenir une carte Vitale, il suffit d’envoyer une photocopie d’une pièce d’identité et une photo. Ce n’est pas suffisant pour éviter le trafic de cartes et l’usage impropre. Plusieurs milliers de dossiers de demande seront tirés au sort chaque année. Pour ces dossiers, aucune carte ne pourra être délivrée sans une rencontre en face-à-face avec les services de l’Assurance Maladie.
  
  De plus, les contrôles seront facilités par des dispositifs d’alertes en cas de surconsommation aussi bien pour les patients que pour les médecins.

• Mensualiser le RSA activité, regrouper le versement du RSA et de l’allocation logement et mettre en oeuvre une déclaration automatique des différents revenus par l’URSSAF aux CAF.
  Il s’agit de fusionner à terme le RSA activité et la PPE qu’il convient de recentrer. Elle est aujourd’hui versée à 8,2 millions de bénéficiaires et le RSA activité à 610 000 foyers.

• Le RSA est versé mensuellement sur la base des revenus perçus au cours du trimestre précédent. Pour mieux prendre en compte l’évolution des situations individuelles et limiter les coûts de gestion, l'UMP propose  " que la déclaration de ressources se fasse mensuellement et uniquement pour les personnes dont la situation change (reprise d’activité, changement de la situation familiale, perception d’autres ressources). Cela représente environ 1/3 des bénéficiaires. 
  De plus, cette déclaration pourrait être simplifiée, en mettant en place un fichier commun Pôle emploi/ CAF ou MSA. Il s’agit d’éviter pour les 625 000 bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi de faire deux déclarations."

• Généraliser à tous les départements les plateformes et guichets uniques (CAF, Pôle Emploi, Conseil Général) où seront reçus en une seule fois tous les allocataires potentiels avec explication automatique de leur dossier (expérimentés avec succès en Côte-d’Or).

• Revoir le barème des allocations logement pour l’harmoniser avec celui du RSA et diminuer les effets de seuil lors de la reprise d’activités.

• Développer les « jardins d’éveil » pour élargir l’offre de garde pour les 2-3 ans, particulièrement pour les milieux défavorisés. selon l'UMP  " Cette solution présente le triple avantage: de libérer des places en crèche, de nécessiter un encadrement moins lourd (1 adulte pour 15 à 20 enfants) et d’être adaptée au développement de l’enfant."
• Responsabiliser les parents, les aider dans leur mission et créer dès le début un lien entre le monde éducatif et la famille " par une institutionnalisation de la présence des parents dans l’école, à travers un référent parent par classe, un espace dédié aux parents dans l’établissement, des ateliers mensuels organisés avec d’autres acteurs comme ceux de la prévention contre la drogue, la violence, des associations locales de soutien scolaire…

• Pour accompagner les jeunes issus de milieux défavorisés, pour leur donner les moyens de prendre en main leur réussite étudiante et professionnelle,  mise en place d’un prêt étudiant à taux zéro, avec un montant de 20 000 euros, sous condition de ressources.

"2012 sera un rendez-vous décisif pour la France. Les élections présidentielle et législatives seront l’occasion pour les Français de s’exprimer sur les grandes orientations qu’ils souhaitent pour notre pays.
Pour préparer ce rendez-vous, l’UMP veut bâtir un projet politique ambitieux, capable de rassembler les Français et de répondre aux grands défis du prochain quinquennat. Parce que les temps ont changé, parce qu’on ne construit pas un programme politique pertinent dans un bureau parisien avant de l’appliquer à tout un pays, nous avons besoin de vous !
Sur ce site, vous pouvez participer à la réflexion de l’UMP, partager vos propositions, commenter et évaluer toutes les idées qui sont avancées dans les débats, sur Internet et au plus près de chez vous. Votre participation est essentielle ! Je compte sur vous."
Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP

Chauds chauds les marrons  !  vous savez c'est comme à la foire  !   c'est au plus offrant , chacun vend son article  en  nous faisant croire que c'est le meilleur.

Certains  partis  politiques sont  des marchands de soupe ou de sommeil tout dépend..

Alors j'ai pris le parti d'en rire,  car  les propositions de l'UMP sur le social  pour les élections de 2012  ( voir mon billet  précédant ) se hissent  au sommet  de l'idiotie ! la création d'un FBI   des fraudes en est le fleuron .

Ce n'est plus le Mont blanc mais l'Everest de la stupidité  !! sauf que  nous ne trouverons pas au sommet la beauté   du paysage  !

Mon ami Céno  dont je vous recommande vivement le site  a  dessiné un croquis pour l'occasion ( son site )

Merci à toi mon ami .