Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Denis Gautier Sauvagnac président de l’UIMM ( le puissant syndicat de la métallurgie) représentait le patronat  (Medef, CGPME et UPA) et menait à ce titre les négociations .

Comme un coup de tonnerre dans un ciel  sans nuage, nous apprenions en septembre  2007 alors que l'affaire était connue des plus hautes sphères de l'état depuis longtemps  , que le chef d'orchestre de ce concert de négociations  le bien nommé Denis Gauthier Sauvagnac  avait trébuché et commis une fausse note   !

Nous apprenions donc que la brigade financière agissant dans le cadre d’une enquête préliminaire pour "abus de confiance" ouverte  par le parquet de Paris avait saisi des sommes en liquide au siège de l'UIMM  et que son patron Denis Gauthier Sauvagnac  avait  pendant 7 ans fait pour plus de 17 millions d'euros des retraits en espèce  sur le compte de l’UIMM.

Dans un communiqué du  15 octobre l'UIMM  annonçait pudiquement que DGS  s'était  "mis  en retrait des négociations"

( traduisez  Laurence Parisot lui avait demandé de se mettre à l'écart ! (dans un premier temps Laurence Parisot avait renouvelé ( pour  donner le change ) sa confiance à Denis Gautier Sauvagnac en le maintenant comme chef de file des négociations .
Elle avait notamment déclaré sur RTL
"je suis trés fière de l’équipe des négociateurs que j’ai pu constituer à l’occasion de cette négociation fondamentale (...)il y a des hommes et des femmes de grand talent (...), Denis Gautier Sauvagnc est le capitaine de cette équipe (....)" )

A qui ces sommes ont elles été versées ? 

• En 1972 l'UIMM  met en place un système d'entraide  pour les entreprises relevant de son activité  lorsqu'elles sont frappées par des conflits sociaux.

• Ce système qui  existait déja de manière informelle en 1906 en 1936 et pendant les grandes grèves d'après guerre, est financé  par les cotisations des entreprises adhérentes qui versent un pourcentage de leur  masse salariale soit au début 0.02%, en  2001 0.004%. En  2006  175 entreprises (officiellement) continuent de cotiser.

• Lorsque les entreprises sont frappées par  des grèves   elles font une demande d'aide à leur fédération

• En 1972 François Ceyrac  avait confirmé devant les caméras de l'ORTF " il s'agit de mettre en place  un fonds de solidarité  qui permet aux entreprises  de faire face  aux charges anormales  entrainées par les grèves".
• Tout était dit et la CGT qui avait crié au scandale n'avait plus qu'à se taire.

• Au  fil des années   c'est un  matelas colossal, un véritable  trésor de guerre que s'est constitué  la puissance fédération.on évoque le chiffre de plusieurs centaines de millions d'euros.( 600 millions)

• l'UIMM est riche très riche  à partir de 1981 elle consent des avances  au CNPF  sorti exsangue de la campagne des législatives, elle vient également en aide au Medef  en 2003 pour l'achat  de son nouveau siège rue  Bosquet etc... on parle de 52 millions d'euros....

• l'UIMM est puissante très puissante  les rumeurs  d'arrosage d'hommes politiqes par les caisses de l'UIMM ont été bon train ! ( on ne compte plus les amendements  favorables à la métallurgie  défendus par certains parlementaires : voir le livre page 50 de Guillaume Delacroix : enquête sur le patronat.)

• Jusque là rien d'illégal ( à priori) sauf que Denis Gauthier Sauvagnac  a fait  pendant huit ans près de 19 millions de retraits en espèce sur les comptes de l'UIMM

• L'ancien patron de l'UIMM s'est toujours refusé à dévoiler les noms des bénéficiaires des millions  d'euros de retraits suspects entre 2000 et 2007.
  

  C'est tout  le gotha du patronat français qui a défilé en avril 2009  dans le bureau du juge Roger Le Loire, au parquet financier de Paris, chargé de l'affaire de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM). Christian Streiff, l'ancien président du directoire du constructeur automobile PSA Peugeot-Citroën , Etienne Bernard, président du groupe des industries métallurgiques (GIM) , Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'Areva, , Joël Karecki, président de Philips France et Jean-Marie Poimboeuf, ex-PDG du groupe naval militaire DCNS. Planifiée de longue date, cette vague d'auditions a débuté le 16 avril avec celle de l'ancien PDG de Safran et membre du bureau de l' UIMM, Jean-Paul Béchat.

  Tous ces grands patrons, membres actifs de l'UIMM ont été  interrogés, comme témoin, sur une éventuelle subornation de Denis Gautier-Sauvagnac visant à acheter son silence dans l'affaire des retraits suspects de l'organisation patronale de la métallurgie. Le magistrat les a questionnés  sur leur connaissance du contrat qui avait fixé les conditions de départ de M. Gautier-Sauvagnac, en décembre 2007, deux mois après la révélation de l'affaire de la "caisse noire" de l' UIMM. Cet accord prévoyait le versement d'une indemnité de 1,5 million d'euros.

  S'il a bénéficié dans son contrat de départ de l'UIMM  d'une indemnité de 1,5 million d'euros et d'une prise en charge "des éventuelles conséquences fiscales" de l'affaire, le contrat a finalement été divisé de moitié en juin. L'UIMM a également supprimé la clause de confidentialité "interprétée comme une clause de silence".
  Reste que Denis Gautier-Sauvagnac a affirmé que son "silence" sur les bénéficiaires des retraits suspects était "sans rapport" avec son indemnité de départ.

• Mercredi 18 novembre, la police financière s'est rendue dans les locaux parisiens des fédérations de la métallurgie de FO, de la CGC, de la CFDT et de la CFTC, sur commission rogatoire du juge d'instruction Roger Le Loire.
  

  Le juge cherche à retrouver trace d'un éventuel financement occulte de ces syndicats par l'organisation patronale de la métallurgie, une piste évoquée dans diverses dépositions. En octobre, les syndicats étudiants UNEF, FAGE, UNI et PDE avaient déjà été perquisitionnés. Les enquêteurs cherchent notamment à déterminer si ces fonds proviennent d'une caisse de secours mutuel de l'UIMM créée en 1972, l'EPIM.

  extrait du Monde
  

• "J'ai découvert [la perquisition] ce matin en arrivant à 8 h 30. J'étais quand même un peu surpris", a dit Jacques Voisin, président de la CFTC, en précisant que les enquêteurs se trouvaient "actuellement, dans [son] bureau et dans [ceux de son] secrétariat". "Allons au bout, la vérité doit être dite sur cette affaire", a-t-il ajouté, déclarant n'avoir "rien à [se] reprocher, il n'y a rien qui ne soit pas transparent et clair dans cette affaire".

  Le président du syndicat CFE-CGC, et ancien patron de sa branche métallurgie, Bernard Van Craeynest, s'est dit "tout à fait serein". "Cela fait des mois qu'on nous annonce qu'on va venir nous voir, c'est aujourd'hui", a-t-il déclaré, précisant ne pas avoir "d'inquiétudes particulières". A FO Métaux, un secrétaire fédéral, Hervé Périer, affirme mercredi : "On ne reçoit pas d'argent et n'en donne pas non plus."

  L'ancien président de l'UIMM Denis Gautier-Sauvagnac est mis en examen pour "abus de confiance", ainsi qu'une dizaine d'autres dirigeants et cadres de l'organisation, en raison du retrait en espèces d'une vingtaine de millions d'euros sur les comptes de l'organisation patronale entre 2000 et 2007. L'ancien dirigeant de l'UIMM a déclaré avoir "fluidifié les relations sociales" avec cet argent et admis avoir ordonné les retraits d'espèces sous sa présidence. Il refuse de nommer devant la police et le juge les bénéficiaires des sommes. Il se borne à indiquer qu'il procédait à des "remises de fonds aux représentants des organismes participant à la vie sociale de notre pays".

  Les syndicats de salariés nient avoir perçu de l'argent. La police et le juge envisagent toutes les hypothèses, y compris celle d'opérations de corruption. L'enquête a permis de découvrir que l'UiMM disposait d'une caisse de 600 millions d'euros, désormais déclarée officiellement.

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Une affaire à suivre de près car elle touche toutes les instances syndicales de notre pays, Patronat, syndicats de salariés, grands patrons , hommes poliques et même l'Elysée ( voir article clic ici quand Chérèque veut vider son sac)

Les négociations entre syndicats de salariés et le patronat sur la modernisation du marché du travail ont commencé.

A raison d’un rendez-vous hebdomadaire chaque vendredi, à partir du 7 septembre, quatre grands chapitres vont être abordés :l’entrée dans l’emploi, l’évolution, la sortie et le retour dans l’emploi" .

Dans ces négociations seront traités notamment :


la réforme du contrat de travail ( avec une volonté du patronat d’assouplir les règles du contrat à durée indéterminée L’organisation patronale propose un nouveau contrat à durée indéterminée assorti d’une période d’essai et d’une période de "validation économique" (Le Monde du 15 septembre).)


les règles du licenciement (le patronat souhaitant faciliter la "séparation" entre les salariés et leur entreprise et la sécuriser juridiquement : en diminuer le coût et en limiter tant les possibilités que les délais de recours).


Denis Gautier Sauvagnac président de l’UIMM mène depuis le début des négociations la délégation patronale (Medef, CGPME et UPA) .


OUI MAIS VOILA UNE FAUSSE NOTE DANS LE CONCERT DES NEGOCIATIONS :

DENIS GAUTIER SAUVAGNAC qui représente le patronat à ces négociations et qui fait l’objet d’une enquète de la brigade financière vient de se "mettre en retrait des négociations"dixit un communiqué du 15 octobre de l’UIMM.

rappelons en quelques mots le cadre de l’affaire :
Selon PARIS (Reuters) -
* Une somme de 350.000 euros en espèces a été saisie par la police lors d’une perquisition au siège de l’Union des industries des métiers de la métallurgie (UIMM)

* La brigade financière agissait dans le cadre d’une enquête préliminaire pour "abus de confiance" ouverte en septembre dernier par le parquet de Paris sur des retraits en espèces de 17 millions d’euros effectués entre 2000 et 2007 sur le compte de l’UIMM.

* La police a également perquisitionné au domicile parisien de Denis Gautier-Sauvagnac, qui était l’ordonnateur des retraits en espèces.

* Une cadre de l’UIMM dont le nom figure sur les documents de retraits, Dominique Renaud, entendue par la police, a dit avoir remis les sommes retirées à Denis Gautier-Sauvagnac.

Denis Gautier Sauvagnac a parlé dans un premier temps du financement des oeuvres sociales de l’UIMM évoquant les aides aux salariés et retraités nécessiteux
il a évoqué ensuite avoir utilisé l’argent pour fluidifier les relations sociales

Dans un entretien au Monde, Daniel Dewavrin, qui présida de 1999 à 2006 l’Union des industries et des métiers de la métallurgie et aujourd’hui président d’honneur de la fédération patronale, indique que les retraits en liquide ont toujours existé.

Il assure que ces fonds proviennent de contributions volontaires et légales d’entreprises membres de l’UIMM, Daniel Dewavrin indique que ces versements avaient pour but de "fluidifier les relations sociales" et que Monsieur Sauvagnac n’a fait que continuer une pratique qui existe depuis la création de l’organisation et qui est connue de tous.

Ah quel joli mot, quel euphémisme employé « fluidifier les relations sociales »

Il est vrai qu’avec de l’argent on peut tout acheté même la signature d’accords en défaveur des salariés,,,

Je suis prise de vertige

Combien d’accords locaux, régionaux et nationaux professionnels et interprofessionnels conclus de la sorte ???

En effet selon le quotidien "Les Echos", la puissante fédération des entreprises de la métallurgie aurait constitué, à partir de 1968, un riche fonds "antigrève" doté de plus de 160 millions d’euros.

Et ce quotidien de préciser « L’UIMM contribue à hauteur de 2,4 millions d’euros (environ 15 %) au budget total du Medef. Créée en 1901 par des anciens du Comité des Forges, pour lutter contre les projets du ministre socialiste du commerce d’alors, Alexandre Millerand (qui voulait mettre en place des délégués d’atelier élus dans les entreprises), l’Union des industries métallurgiques et minières a servi pendant des années de " boîte à idées " du patronat. Elle a en façonné la doctrine sociale pendant plus d’un demi-siècle et ses dirigeants ont toujours été dans les instances de l’organisation patronale, le CNPF devenu Medef.

Bien implantée localement avec ses quelque 90 chambres syndicales territoriales de la métallurgie, historiquement proche de la CGPME (la confédération des petites et moyennes entreprises), très impliquée dans la gestion de la formation professionnelle et dans la vie paritaire (Unedic, Agirc, etc.), l’UIMM a des réseaux dans l’ensemble du monde politique, en particulier parlementaire, syndical et dans la haute fonction publique.

Dans la métallurgie, elle a signé ses principaux accords de branche avec trois fédérations syndicales (FO, CFTC et CGC). Au niveau interprofessionnel, elle a longtemps été un interlocuteur quasi inconditionnel de FO, avec qui elle a cogéré, pendant des années, la branche maladie, avant de trouver tardivement des vertus réformistes à une CFDT revenue de l’autogestion. Avec la CGT, en revanche, elle ne partage qu’une chose : une certaine conception de la lutte des classes.

Autant dire que le patronat de la métallurgie est un acteur-clé de la vie sociale française ».

pour revenir aux nécociations sur la modernisation du marché du travail qui risquent d’aboutir à un accord de principe susceptible de bouleverser le droit du travail et de remettre en cause plusieurs dispositions légales et réglementaires qui protégent les salariés était-il prévu que l’UIMM , en la personne de Monsieur SAUVAGNAC, montre ses talents de fluidificateur des relations sociales ?????

il est vraiment temps de donner un grand coup de pied dans la fourmilière , citoyens réveillez vous !