Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Offrir du muguet le  1er mai  est une  tradition  que nous devons à Charles IX.

Mais avant cela, le muguet paraît-il, incarnait le renouveau au Japon. C'étaient les premières fleurs de la saison. Puis, les clochettes blanches deviennent porte-bonheur chez les Celtes. Au Moyen-Age, on les dépose devant la porte de sa fiancée pour lui déclarer sa flamme.

En France c’est au  XVI ème siècle que 1er mai et brin de muguet ne font plus qu’un.  Selon la légende un des chevaliers de Charles IX lui rapporte la petite fleur, le roi est conquis, l’offre à toutes les dames de la cour comme gage de bonheur à la veille de son sacre : le 1er mai 1561.

Le muguet  est extrêmement toxique. Lorsque Charles IX décida d'offrir les clochettes blanches le 1er mai, il ne savait pas que cette plante était toxique. Des centaines de sujets du Roi firent leur soupe avec du muguet et ils en moururent.

Muguet et fête du travail 

Le 1er mai 1886, aux États-Unis, une très forte pression des syndicats sur le patronat et le gouvernement permet à environ 200.000 travailleurs d'obtenir la journée de huit heures.

En souvenir de ce succès, les syndicats européens, quelques années plus tard, instituent une «journée internationale des travailleurs» ou «Fête des travailleurs» destinée à se renouveler tous les 1er mai. Cette journée est aujourd'hui plus volontiers appelée «Fête du Travail», bien que l'expression prête à confusion...

En France, dès 1890, les manifestants du 1er mai ont pris l'habitude de défiler en portant à la boutonnière un triangle rouge.

Celui-ci est quelques années plus tard remplacé par la fleur d'églantine.

 En 1907, à Paris, le muguet, symbole du printemps en Île-de-France, remplace cette dernière. Le brin de muguet est porté à la boutonnière avec un ruban rouge .

le 23 avril 1919, le Sénat français ratifie la journée de huit heures et fait du 1er mai suivant, à titre exceptionnel, une journée chômée.

Les manifestations du 1er mai 1936 prennent une résonance particulière car elles surviennent deux jours avant le deuxième tour des élections législatives qui vont consacrer la victoire du Front populaire et porter à la tête du gouvernement français le leader socialiste Léon Blum.

C'est pendant l'occupation allemande, le 24 avril 1941, que le 1er mai est officiellement désigné comme la «Fête du Travail et de la Concorde sociale» et devient chômé. Cette mesure est destinée à rallier les ouvriers au régime de Vichy. Son initiative revient à René Belin. Il s'agit d'un ancien dirigeant de l'aile socialiste de la CGT (Confédération Générale du Travail) qui est devenu secrétaire d'État au Travail dans le gouvernement du maréchal Pétain.

À cette occasion, la radio officielle ne manque pas de préciser que le 1er mai coïncide avec la fête du saint patron du Maréchal, Saint Philippe (aujourd'hui, ce dernier est fêté le 3 mai) !

Le 30 avril 1947, la mesure est reprise par le gouvernement issu de la Libération qui fait du 1er mai un jour férié et payé... mais pas pour autant une fête légale. Autrement dit, le 1er mai n'est toujours pas désigné officiellement comme Fête du Travail. Cette appellation n'est que coutumière...

source Hérodote 

 La loi  relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives*, véritable bric à brac  de dispositions  qui rendent encore plus complexe notre législation  prévoit  notamment  que l'employeur  pourra moduler le nombre d'heures travaillées dans le cadre d'un accord collectif, sans modifier les contrats de travail.

* Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.

Cette possibilité est prévue par l'article 45 de la loi - qui permet que la répartition des horaires de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, ne constitue pas en elle-même une modification du contrat de travail exigeant un accord préalable de chaque salarié .

 En conséquence, sauf pour les salariés à temps partiel, "la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif " s'imposera à chaque salarié concerné qui en cas de refus pourra être licencié pour faute....  

Si un accord collectif prévoit par exemple  des semaines à plus de  35 heures avec travail le samedi ,  vous ne pourrez  pas refuser.....une obligation qui risque  de créer  de sérieux  problèmes   de garde d'enfants  notamment pour les familles monoparentales...

Saisi d'un recours à l'encontre de la loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel vient de  valider  cette disposition  et d'une manière générale  les réformes du droit du travail prévues par la loi.

Décision du 15 mars 2012 (DC n°2012-649).

Pour justifier sa décision voici  un extrait du texte pris par le Conseil Constitutuionnel  : 

" Considérant qu'il résulte des travaux préparatoires de la loi déférée qu'en permettant que la répartition des horaires de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année ne constitue pas en elle-même une modification du contrat de travail exigeant un accord préalable de chaque salarié, le législateur a entendu conforter les accords collectifs relatifs à la modulation du temps de travail destinés à permettre l'adaptation du temps de travail des salariés aux évolutions des rythmes de production de l'entreprise ; que cette possibilité de répartition des horaires de travail sans obtenir l'accord préalable de chaque salarié est subordonnée à l'existence d'un accord collectif, applicable à l'entreprise, qui permet une telle modulation ; que les salariés à temps incomplet sont expressément exclus de ce dispositif ; qu'il s'ensuit que ces dispositions, fondées sur un motif d'intérêt général suffisant, ne portent pas à la liberté contractuelle une atteinte contraire à la Constitution " 

Le retour en grâce du muet...... pour les salariés  

François Fillon  a trouvé  une solution de reclassement  en cas  de perte de son poste de premier ministre:

Cuisinier  au Medef ,  car  il vient de nous inventer   une sauce   appétissante pour le patronat mais empoisonnée pour les salariés !  la  Fillon - flexisécurité 

Mais qu'est que c'est que cette bête là allez vous  me  demander ?

Depuis de nombreuses années le Medef rêve de démanteler le droit du travail  !  son rêve est devenu en partie réalité  avec certains  syndicats qui ont signé des accords allant dans le sens de la flexibilité  et ce au nom de la sauvegarde de la compétitivité et de la Gauche qui , lorsqu'elle était au  pouvoir , a  proposé et adopté des lois qui ont eu pour effet  de précariser le salariat .

Avec la droite au pouvoir , ce travail de démantèlement  est pratiquement achevé ..

François  Fillon va  donner le coup de grâc à un code  du travail  déjà moribond ,  par la réforme qu'il souhaite entâmer  avant les présidentielles !

De quelle réforme s'agit il ? 

Le 10 janvier , François Fillon a déclaré  , devant les députés UMP :  

Il faut permettre une négociation dans une entreprise pour revenir sur le temps de travail afin d’adapter sa situation à son environnement économique"

Par  un "heureux "concours de circonstance , l'institut Coe -Rexecode publie le mercredi 11 janvier  une étude  indiquant que la durée de travail des salariés français à temps plein est la plus faible de l'Union européenne après la Finlande. 

Selon l’institut, les salariés français à temps plein ont travaillé 1 679 heures en 2010, "soit 224 heures de moins que l'Allemagne" ou "177 heures de moins que le Royaume-Uni".

En revanche , les travailleurs indépendants  ont une durée moyenne de travail parmi les plus importantes d'Europe  avec l'Allemagne et l'Autriche.

Cette situation est due à un mauvais choix  indique   Gilles Koleda,  directeur des Etudes chez Coe-Rexecode. 

Le coupable : la loi des 35 heures qui a entrainé une forte baisse de la durée effective du travail mais qui était trop rigide pour réussir à atteindre son objectif, la raison même de sa création : le partage du travail. "Le résultat a été que le pouvoir d’achat par habitant a été bridé", résume le directeur des études.

Le bon élève : l' Allemagne  dont les  réformes du début des années 2000 ont permis non seulement une augmentation de la compétitivité mais aussi une nette progression du pouvoir d’achat moyen et du taux d’emploi. Le pays "a su trouver un consensus dans l'entreprise sur le triptyque durée du travail - emploi – salaires", explique notre docte directeur.

 Coe-Rexecode incite donc à privilégier des accords d’entreprises sur une loi nationale qui ne saurait être adaptée à chacun des secteurs. Et l’enquête conclut : "Une libération de la durée du travail grâce à des accords d’entreprises conduirait à une augmentation du taux d’emploi et du pouvoir d’achat en France". 

C'est cette voie que souhaite suivre François Fillon  .

Place  aux accords de compétitivité-emploi   qui devraient permettre  aux entreprises d'adapter le temps de travail à la conjoncture économique : en cas de difficultés , l'entreprise pourrait baisser le temps de travail et également le salaire.

Cette possibilité n'est pas nouvelle  avec un garde fou  : il faut aussi que chaque salarié signe un avenant à son contrat de travail acceptant la nouvelle durée du travail et la baisse de son salaire.

En cas de refus du salarié, ce dernier peut être licencié pour motif économique.

Le nouveau texte sécuriserait les accords signés par les organisations syndicales, en supprimant l 'accord du salarié.

 Les salariés d'une entreprise, où les syndicats ont signé un accord de compétitivité, seraient "obligés" de s'y conformer.

C 'est ce qu'on appelle travailler plus pour gagner plus !!!!!

Attendons le sommet social du 18 janvier au cours duquel  le gouvernement entend faire les propositions suivantes :

•  Projet de loi de finances rectificative avec transfert de charges fiscales vers la TVA, selon l'idée de la TVA sociale.
• Texte sur le droit du travail permettant des ajustements, au sein des entreprises, du temps de travail et des rémunérations, en fonction de l'activité. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a expliqué devant la  presse que "les accords de compétitivité doivent permettre aux entreprises  lorsque le carnet de commandes se remplit de pouvoir travailler davantage, lorsqu'il baisse de pouvoir également s'adapter". "Laissons le débat mûrir avec les partenaires sociaux", a-t-il ajouté.

"Tous ces projets de loi qui arrivent à la dernière minute, cela dépasse l'entendement ! Je vais appeler cela une sorte de cambriolage démocratique", a dénoncé Jean-Marc Ayrault, chef de fil des députés PS, devant la presse à l'Assemblée.

Si la soupe aux choux  était comestible,  la sauce Fillon  va peser lourd sur l'estomac des salariés !

Je pense que vous connaissez tous Sophie de Menthon , fondatrice de la société de télémarketing "Multilignes Conseil", devenue "Sophie de Menthon Conseil", puis rachetée par le groupe Teleperformance.

Sophie de Menthon est aujourd'hui présidente de la Société de management des entreprises (SDME), un cabinet d'audit et de conseil aux entreprises qu'elle a créé en 2004. Elle est également présidente du mouvement Entreprises de taille humaine, indépendantes et de croissance (Ethic). .

Un beau nom, de belles valeurs affichées  par ce mouvement  mais une réalité qui est toute autre.... 

sur le site de Ethic vous pouvez lire ceci

"Depuis sa création, ETHIC a pour mission de promouvoir l’éthique auprès de tous les acteurs économiques.

En effet, investir dans le capital éthique de l’entreprise permet d’accroître la qualité des relations sociales, véritable clef du succès de la performance économique.

L’éthique est dorénavant indispensable, incontournable à l’aube d’un capitalisme nouveau à visage humain. L’éthique ne doit plus être aujourd’hui un effort consenti, mais doit guider les comportements.

Les valeurs des membres ETHIC
Intégration de l’homme au cœur du système économique
Management éthique et transparence envers les salariés, clients, fournisseurs et actionnaires
Responsabilité personnelle et individuelle à tous les niveaux
Défense de la liberté d’entreprendre et de la libre concurrence . 

En revanche  vous pouvez entendre cela : 

Il faut être pragmatique soit....

Poussons votre raisonnement plus loin , Chère Madame de Menthon !

L'esclavage sexuel existant également pour les enfants dans certains pays , restons  pragmatiques comme vous le dîtes si bien, encadrons cette activité qui permet également à ces enfants de faire vivre leur famille et tout devient le plus normal dans le meilleur des mondes..... 

Vous intervenez souvent dans l'émission les "Grandes Gueules " force est de constater  que  vous  en êtes la digne représentante , mais cette fois ci sans l'humour .

Eviter que les chômeurs ne deviennent des chômeurs de longue durée :  une intention louable !

Proposer à ces personnes   un travail au rabais  dans le cadre de contrats aidés  et des CUI ( travail  proposé aux bénéficiaires du Rsa socle ) qui va encore plus les marginaliser  :  c'est une autre histoire.....

C'est cette histoire, qui n'est pas un conte de Noèl , que nous raconte Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) qui vient de rendre un rapport sur le chômage de longue durée.

Quelles sont les principales propositions du Conseil ?

• 
  Externaliser  le reclassement des  personnes rencontrant des difficultés particulières :  En clair confier  aux organismes privés  et non à   Pôle emploi  le traitement de ces personnes !

• Permettre à ces organismes privés de demander un "second diagnostic" pour vérifier la bonne orientation d'une personne qui lui a été envoyée dans le cadre d'un programme spécifique. ( ce qui sous entend à mon sens que Pôle emploi n'a pas fait correctement son travail  d'évaluation et d'orientation du chômeur....)
• Proposer  à ces personnes , volontaires pour se reclasser dans des métiers à tension ..... un contrat de professionnalisation dont la durée pourrait alors être allongée à l'initiative des branches professionnelles.  
• Soutenir les reprises d'emploi éloignées de l'actuel domicile du chômeur de longue durée par notamment  la gratuité des transports pendant un an , un meilleur accès aux aides à la mobilité et au passage du permis de conduire.
• Développer  dans les marchés publics des administrations et des hôpitaux les clauses sociales permettant l'embauche de chômeurs de longue durée.
• Faciliter l'accès aux contrats aidés des chômeurs de longue durée non indemnisés par l'assurance chômage et membres d'un foyer sans apporteur de revenu.
• Expérimenter, parallèlement à la mise en place du  CUI de 7 heures hebdomadaires qui sera proposé à des allocataires du RSA socle en situation de travailler, un CUI  dont le temps de travail serait augmenté sur la durée du contrat.
• Réactiver rapidement et pour une durée limitée à celle de la crise, la mesure "zérocharges TPE" en la ciblant sur les jeunes et les seniors.

Mon avis sur ces propositions  :    tristes , affligeantes, cautères sur jambe de bois !

• Ce rapport nie la réalité  du  chômage qui et devenu  massif et structurel .
• Il nie  le fait que le chômage de longue durée est la conséquence d'une situation  générée notamment, par  la mondialisaion et  les délocalisations  vers des pays low cost  .
• il  renverse  en quelque sorte la responsabilité du chômage  de longue durée  en la  mettant sur celle des chômeurs  alors  qu'elle  est le résultat  d'une situation économique et financière généralisée. 
• Dans le prolongement de  cette ineptie  il déterre  cette antienne bien connue  à savoir que les indemnités chômage  auraient un effet négatif sur le retour à l'emploi  ( le retour à la dégressiviré des allocations n'est pas loin !  on ne sait jamais il faut veiller à ce que les  chômeurs  ne se  vautrent pas dans la paresse...)
• Pour lutter contre le chômage de longue durée ,  ce rapport   ne fait que de donner   de vieilles recettes  qui ont  creusé le déficit  des organismes sociaux: ( notamment les contrats aidés avec leur effet  d' aubaine ) sans pour autant avoir   des effets quantifiables et réels sur  l'emploi pérenne !

• Concernant le reclassement des chômeurs, ce rapport    préconise  de  donner le champ libre aux organismes privés comme les agences d'intérim  qui vont se partager le gateau très sucré et calorique  du  "marché "du chômage.... sans pour autant prendre en compte  l'intérêt du chômeur. ( il est prouvé que les organismes  privés ne font pas mieux en terme de reclassement que Pôle emploi !!!!)

• Enfin et surtout ce rapport propose pour les chômeurs de longue durée un  CUI avec un temps de travail obligatoire augmenté .

C'est bien connu en France il n'y a pas de chômage , il n'y  a que des chômeurs  inadaptés au marché de l'emploi !

Donnez leur du travail au rabais, du travail précaire, soumettez les  à une flexibilité à outrance et tout doit rentrer dans l'ordre  !

Le travail obligatoire est pour bientôt qu'on se le dise !  

Le rapport de décembre 2011 

Marc-Philippe Daubresse vient de remettre son rapport sur l'amélioration du revenu de solidarité active (RSA) et le renforcement de son volet insertion, au Président de la République.

Dans ce document, il formule 22 propositions de réforme pour renforcer  la logique des droits et devoirs, améliorer  la lisibilité et  l'efficacité du RSA et lutter  contre les fraudes aux prestations sociales. 

Regardons d'un peu plus près quelques unes de ces propositions . ( 22 propositions  lire ici le rapport )

Le ton est donné  par les premières phrases  de l'introduction du rapport : "La France a le modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE : chaque année, 30 % de la richesse  produite est consacrée à la protection sociale. "

Face au poids de la dette qui nous oblige à réduire les dépenses publiques, en sortie de crise, il faut
réformer notre modèle si nous voulons le transmettre à nos enfants avec deux objectifs :

-Comment privilégier le retour à l’emploi plutôt que l’assistanat ?
-Comment mieux investir dans le social pour accompagner plus efficacement les plus fragiles ?

 Mon commentaire : le mot assistanat  qui a largement été utilisé depuis ces derniers mois  est repris  dans le rapport ...

 Force est de constater  que  pour notre gouvernement ,   qui malheureusement  reflète la pensée d'un grand nombre , les  allocataires du Rsa sont des assistés  à la charge  de la collectivité.  

Ce postulat étant posé   comme une sentence sans appel  , il est nécessaire de ramener  ces égarés dans le droit chemin du travail.......

• Première mesure envisagée :

Proposer aux allocataires du rSa inactifs, en situation de travailler, un CUI d’une journée par semaine, rémunéré au SMIC (214 euros de salaire mensuel net versé par l’employeur, soit 140 euros  de gain net pour l’allocataire)" 

 Mon commentaire  : si ce travail est rémunéré   (il fallait bien répondre au tollé  provoqué par la proposition d'un travail  gratuit !) , le rsa  diminuera   . Il  ne  restera qu'un gain moyen de 132 euros par mois pour l'allocataire.

 Voici le tableau des  revenus que percevront les intéréssés !

Faites un petit calcul : déduisez ,ne serait ce que les frais de transport , le revenu restant  fond comme peau de chagrin..

Sans compter que de nombreux allocataires inactifs qui  se débattent dans des difficultés de tous ordres ne disposent d'aucun moyen pour se déplacer .  

 automatiquement une sanction conformément à la loi.   

En revanche  le salaire que devra payer l'employeur est subventionné .

Il ne restera à sa charge que  56 euros par mois..    

• Deuxième  mesure envisagée :

Fusionner  le Rsa et la prime pour l'emploi .
On peut lire dans le rapport " la PPE ne bénéficie pas à une partie significative de ceux qui devraient être incités à accepter  une activité précaire ou à temps partiel alors qu’elle bénéficie à des foyers au revenu  important en raison de l’appréciation des ressources sur une base individuelle: « On estime 
que sont ainsi exclus de la PPE, 2,8 millions de personnes occupant des emplois précaires ou à petit temps partiel.

A l’inverse, la PPE peut être versée à des ménages situés dans la  moitié supérieure de la distribution des revenus : près de 4,5 % des foyers fiscaux  appartenant aux 8e et 9e déciles de revenus (foyers déclarant en 2007 plus de 20 758 € par  unité de consommation soit 43 592 € pour une famille avec 2 enfants) bénéficient de la  PPE».

Le rapport propose de recentrer  ce système sur les personnes éligibles au Rsa.

Mon commentaire :  supprimer cette prîme pour les revenus   moyens   est une mauvaise mesure car elle risque fort de ralentir la consommation  .

En effet,  la PPE ne s'adresse pas à des nantis ,  loin de là , mais à des foyers relativement modestes !

C'est encore un coup de griffe porté aux classes moyennes !

• Troisème mesure envisagée :

 Inciter les collectivités locales  à revoir les aides  diverses octroyées aux bénéficiaires du Rsa qui ne les incitent pas à reprendre un emploi ! 

On peut lire dans le rapport : " Les droits dits « connexes » au rSa sont les avantages de toute nature accordés désormais sous  condition de ressources et non plus de « statut » d’allocataire de ce minima social. Les critères d’éligibilité ont été revus dans le cadre de la loi sur le rSa par rapport au RMI. 

Ces droits connexes prennent des formes différentes : aides monétaires, aides quasi-monétaires  (bons d’achat par exemple), aides en nature (colis alimentaires par exemple), aides tarifaires ou  droits connexes indirects (exonérations, dégrèvements). Ils peuvent contribuer à rendre moins  attractive la reprise d’un emploi si celle-ci leur en fait perdre le bénéfice. 

 Je n'ai aucun commentaire à faire car je deviendrai incorrecte ......

•  CERISE SUR LE GATEAU  /La lutte contre la fraude  : tous fichés !

Le rapport préconise  la mise en place d'une  carte électronique pour centraliser les informations sur les aides sociales .
L’idée serait que, sur le modèle de la Carte Vitale, chaque citoyen devienne titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regrouperait les  informations ouvrant des droits (Etat civil, situation familiale et professionnelle, etc.) et les  prestations effectivement versées. 

Cette innovation, soutenue par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociale  de l’Assemblée nationale dans son rapport d’information de juin 2011 sur la lutte contre la fraude  sociale, présenterait un double intérêt. Elle permettrait à son titulaire de percevoir des prestations et  de les faire évoluer en cas de changement de situation. En outre, elle limiterait les possibilités de  versement de prestations incompatibles, ce qui est déjà prévu au sein de chaque organisme, et  faciliterait les contrôles par le rapprochement de données avec l’administration fiscale et Pôle  emploi.

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Cette carte sociale serait alimentée principalement par le répertoire national commun de la protection sociale(RNCPS)90 qui sera opérationnel fin 2011 et qui sera ouvert notamment aux collectivités territoriales pour l’exercice de leurs compétences sociales. Son but est de contribuer à  amplifier les divers croisements de fichiers de données sociales, fiscales et territoriales, collectées  sur les assurés sociaux, les familles et les retraités, afin de lutter plus efficacement contre la fraude. 
Un arrêté interministériel du 21 novembre 2010 fixe la liste des organismes, des risques, des droits
et prestations entrant dans le champ de ce répertorie national.

La création de cette carte centralisant différentes informations à caractère social exigerait bien entendu un avis préalable de la commission nationale de l’informatique et des libertés. 

Mon avis  sur tout cela : En France il y a du travail à gogo ,   mais que des fraudeurs et fainéants qui se la coulent douce !

Avant de visonner  la vidéo ci dessous , je vous donne le lien du site de l'UMP et de la description de notre Zorro anti fraude .

Cela vaut le détour pour une franche rigolade  !

 voici 

Salauds de pauvres !!!!!  

LA TRAVERSEE..."SALAUDS DE PAUVRES" par richardanthony