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  • Chef d'oeuvre en péril

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    Dessin  de Deligne que je remercie

     

    Depuis  plusieurs années, il est de bon ton parmi nos responsables  politiques et patronaux de remettre en cause notre modèle social et notamment  les fondamentaux du droit du travail pour justifier  la relance  de l'emploi.... ah ces salariés qui coûtent trop cher, qu'il faut  flexibiliser sans  sécuriser, qu'il faut remettre au travail jusqu'à un âge avancé , qu'il faut  conrtôler lorsqu'ils sont malades etc......

    L’avant-projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » dit aussi loi El Khomri  achève  en beauté ce  travail de destruction du socle protecteur des salariés qu'est  le code du travail

    Transmis pour avis au Conseil d'État sous le nom de « projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » et dévoilé dans la presse le , le projet est contesté par des syndicats et une partie de la gauche qui considèrent que les réformes proposées font « revenir des années en arrière » les droits des salariés.

    Le texte, remanié par le gouvernement, doit être présenté en conseil des ministres, le .

    Avant de vous présenter les principales mesures voici un communiqué du syndicat de la magistrature  auquel j'adhère pleinement

    L’avant-projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »  avance sans complexe : dans l’ordre des priorités, la protection – celle des salariés, les « actifs » de la novlangue libérale - passe après la liberté des entreprises.

    En prétendant distribuer l’une et l’autre, le gouvernement ne recourt évidemment qu’à une nouvelle mystification : après l’artifice d’une loi de sécurisation de l’emploi qui ne sécurisait que les employeurs, voici venir la loi de protection des actifs ... qui libère les entreprises.

    Des accords d’entreprise qui pourront déroger à la loi et primeront sur les contrats de travail deviennent les instruments privilégiés de la balkanisation du droit du travail. Et si l’accord, moins favorable, voulu par l’employeur ne recueille pas la signature d’organisations syndicales majoritaires, son adoption pourra s’imposer au prix d’une division programmée. La loi permet alors aux organisations minoritaires de provoquer un référendum d’entreprise : sous couvert de démocratie, le contre-pouvoir syndical aux régressions sociales est délibérément contourné, atomisé.

    La réforme du temps de travail, élément central du projet, est emblématique des faux semblants qui masquent une logique à sens unique. Derrière le maintien de la durée légale du travail, s’organise méthodiquement le démantèlement des protections dont le code du travail entoure la santé comme les relations sociales et familiales des salariés : l’adaptabilité aux besoins de l’employeur d’un temps de travail devenu élastique et imprévisible devient l’exigence première.

    Et pour satisfaire plus sûrement cette exigence, le chantage à la perte de l’emploi, qui annihile la résistance des salariés, jouera à plein. Sans attendre la refonte annoncée d’un code du travail définitivement indexé sur les volontés du patronat, cet avant-projet de loi réalise dès maintenant l’un de ses rêves : éviter le contrôle des décisions de licenciement en mettant le juge hors jeu.

    La forfaitisation des réparations dues aux salariés victimes de licenciements abusifs privera ainsi les conseils de prud’hommes de leur capacité à évaluer la réalité du préjudice résultant d’un licenciement injustifié et à accorder au salarié l’indemnisation correspondante. Connaissant par avance le prix – bien peu élevé – de la violation de la loi, l’employeur aura le privilège d’éviter l’aléa judiciaire.

    De la même manière, la nouvelle définition du motif économique de licenciement empêchera le juge d’en contrôler la réalité, au-delà des critères formels et bien peu exigeants qui le justifieront par avance. Et de même encore, le licenciement du salarié qui refuserait l’application d’un accord d’entreprise diminuant son salaire ou augmentant son temps de travail, au prétexte de préserver ou de développer l’emploi, sera-t-il présumé justifié, évitant de nouveau à l’employeur d’avoir à se soumettre à la justice prud’homale.
    Le gouvernement a pris le parti des employeurs en organisant à leur profit flexibilité et impunité.

    Le déséquilibre de cet avant-projet de loi est donc total. Le Syndicat de la magistrature se joint résolument à tous ceux, déjà nombreux, qui appellent à le combattre fermement.

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  • Il faut entarter les coquins ! ou le scandale du syndicat patronal de la métallurgie

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    Les dirigeants de la métallurgie, qui n'aiment rien tant que la discrétion, s'apprêtent à vivre des jours difficiles. Du 7 au 22 octobre se tient à Paris le procès de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

    A l'automne 2007, le scandale fait grand bruit. L'organisation patronale est l'objet d'une enquête à propos d'importants retraits en liquide destinés à "fluidifier le dialogue social", selon le mot de son président de l'époque, Denis Gautier-Sauvagnac. Qui a touché quoi ? Et pour quelles raisons ? Depuis lors, silence. Mais les suspicions ne sont toujours pas levées.

    Depuis 2010, les comptes sont certifiés et rendus publics

    Télescopage des calendriers judiciaires et politiques, en cette fin de mois de septembre, s'ouvre une négociation entre partenaires sociaux afin de "clarifier" le financement du paritarisme. Visés ? Les fonds de la formation professionnelle, soupçonnés de servir à d'autres usages que la seule formation des salariés.

    2007-2013. Six ans ont passé, le doute subsiste. L'épisode rocambolesque du rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot, enterré à la fin de 2011 avec interdiction d'en diffuser le contenu, a renforcé l'idée que les pratiques malhonnêtes sont fréquentes et que les acteurs s'emploient à les dissimuler. Des progrès ont pourtant été réalisés. Ainsi, depuis 2010, les syndicats disposant de plus de 230 000 euros de ressources annuelles sont obligés de tenir des comptes, de les faire certifier et de les rendre publics. Tous se sont pliés à cette contrainte.

    Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats

    Sans résoudre le problème de fond. Une partie d'entre eux ne peuvent pas vivre des seules cotisations de leurs adhérents. Et tirent très largement leurs moyens de subsistance de subventions publiques, principalement au titre de la formation professionnelle. Ainsi, côté patronal, la CGPME, avec 2,3 millions d'euros de cotisations pour 16 millions de subventions en 2012. Ainsi, du côté syndical, Force ouvrière (8 millions d'euros de cotisations pour 14 de subventions), la CGC ou la CFTC.

    Certaines centrales l'avouent, il arrive que des subventions soient utilisées à d'autres fins que la formation professionnelle. Rien de franchement illégal, pas d'enrichissement personnel dans la très grande majorité des cas, mais, là encore, le manque de clarté alimente la suspicion.

    La négociation à venir éclairera sur la volonté des uns et des autres d'avancer. Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats en tant qu'animateurs du dialogue social. Très vite, pourtant, le débat se complique. Faut-il donner à toutes les organisations le même montant ou faut-il le moduler en fonction du poids de chacune ?

    Dans ce dernier cas, comment répartir les sommes dans le camp patronal, qui n'a toujours pas résolu la question de la représentativité de ses organisations ? Et, pour tous, quels moyens pour les missions dites de "service public", qui ne font l'objet d'aucun financement mais entraînent des frais ? Autant de raisons de se diviser et de ne rien faire.

    Autre dossier en suspens : la transparence financière des comités d'entreprise. Un projet de loi est en préparation depuis de longs mois afin de les contraindre à publier leurs comptes et à être plus clairs sur les personnes autorisées à engager des dépenses. Il devrait être présenté avant la fin de l'année.

    Le calendrier sera-t-il tenu ? Au regard des cas évoqués dans l'ouvrage Syndicats. Corruption, dérives, trahisons, de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly (First), dont L'Express publie les bonnes feuilles en exclusivité, il y a urgence. Si les dérives les plus graves restent marginales, ces affaires rejaillissent sur la réputation de l'ensemble des organisations, syndicales comme patronales.

    D'autres vidéos Economie

    En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/syndicats-des-fonds-bien-secrets_402867.html#FHQvg2ztIP7dUQ81.99
    PHOTO STEPHANE DE SAKUTIN

    Les dirigeants de la métallurgie, qui n'aiment rien tant que la discrétion, s'apprêtent à vivre des jours difficiles. Du 7 au 22 octobre se tient à Paris le procès de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

    A l'automne 2007, le scandale fait grand bruit. L'organisation patronale est l'objet d'une enquête à propos d'importants retraits en liquide destinés à "fluidifier le dialogue social", selon le mot de son président de l'époque, Denis Gautier-Sauvagnac. Qui a touché quoi ? Et pour quelles raisons ? Depuis lors, silence. Mais les suspicions ne sont toujours pas levées.

    Depuis 2010, les comptes sont certifiés et rendus publics

    Télescopage des calendriers judiciaires et politiques, en cette fin de mois de septembre, s'ouvre une négociation entre partenaires sociaux afin de "clarifier" le financement du paritarisme. Visés ? Les fonds de la formation professionnelle, soupçonnés de servir à d'autres usages que la seule formation des salariés.

    2007-2013. Six ans ont passé, le doute subsiste. L'épisode rocambolesque du rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot, enterré à la fin de 2011 avec interdiction d'en diffuser le contenu, a renforcé l'idée que les pratiques malhonnêtes sont fréquentes et que les acteurs s'emploient à les dissimuler. Des progrès ont pourtant été réalisés. Ainsi, depuis 2010, les syndicats disposant de plus de 230 000 euros de ressources annuelles sont obligés de tenir des comptes, de les faire certifier et de les rendre publics. Tous se sont pliés à cette contrainte.

    Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats

    Sans résoudre le problème de fond. Une partie d'entre eux ne peuvent pas vivre des seules cotisations de leurs adhérents. Et tirent très largement leurs moyens de subsistance de subventions publiques, principalement au titre de la formation professionnelle. Ainsi, côté patronal, la CGPME, avec 2,3 millions d'euros de cotisations pour 16 millions de subventions en 2012. Ainsi, du côté syndical, Force ouvrière (8 millions d'euros de cotisations pour 14 de subventions), la CGC ou la CFTC.

    Certaines centrales l'avouent, il arrive que des subventions soient utilisées à d'autres fins que la formation professionnelle. Rien de franchement illégal, pas d'enrichissement personnel dans la très grande majorité des cas, mais, là encore, le manque de clarté alimente la suspicion.

    La négociation à venir éclairera sur la volonté des uns et des autres d'avancer. Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats en tant qu'animateurs du dialogue social. Très vite, pourtant, le débat se complique. Faut-il donner à toutes les organisations le même montant ou faut-il le moduler en fonction du poids de chacune ?

    Dans ce dernier cas, comment répartir les sommes dans le camp patronal, qui n'a toujours pas résolu la question de la représentativité de ses organisations ? Et, pour tous, quels moyens pour les missions dites de "service public", qui ne font l'objet d'aucun financement mais entraînent des frais ? Autant de raisons de se diviser et de ne rien faire.

    Autre dossier en suspens : la transparence financière des comités d'entreprise. Un projet de loi est en préparation depuis de longs mois afin de les contraindre à publier leurs comptes et à être plus clairs sur les personnes autorisées à engager des dépenses. Il devrait être présenté avant la fin de l'année.

    Le calendrier sera-t-il tenu ? Au regard des cas évoqués dans l'ouvrage Syndicats. Corruption, dérives, trahisons, de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly (First), dont L'Express publie les bonnes feuilles en exclusivité, il y a urgence. Si les dérives les plus graves restent marginales, ces affaires rejaillissent sur la réputation de l'ensemble des organisations, syndicales comme patronales.


    En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/syndicats-des-fonds-bien-secrets_402867.html#FHQvg2ztIP7dUQ81.99
    Les dirigeants de la métallurgie, qui n'aiment rien tant que la discrétion, s'apprêtent à vivre des jours difficiles. Du 7 au 22 octobre se tient à Paris le procès de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).
    En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/syndicats-des-fonds-bien-secrets_402867.html#FHQvg2ztIP7dUQ81.99

     sauvagnac,uimm,syndicats,justice,scandaleAu mois d'octobre  l'UIMM   va  être dans ses petits souliers car du 7 au 22 octobre se tient à Paris le procès de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

    Hasard ou fatalité , en cette fin de mois de septembre, s'ouvre une négociation entre partenaires sociaux afin de "clarifier" le financement du paritarisme.  Compte tenu  des enjeux  colossaux  (  les fonds de la formation professionnelle, semblent  ne pas servir à  qu'à la seule formation des salariés ), mon petit doigt me dit que rien ne sera clarifié comme d'habitude  dans notre joli pays qui ressemble de pus en plus à une république bananière.......

    Au regard des cas évoqués dans l'ouvrage Syndicats. Corruption, dérives, trahisons, de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly ,  il y a urgence, note l' Express. Si les dérives les plus graves restent marginales, ces affaires rejaillissent sur la réputation de l'ensemble des organisations, syndicales comme patronales.

    France de coquins ?

    Les dirigeants de la métallurgie, qui n'aiment rien tant que la discrétion, s'apprêtent à vivre des jours difficiles. Du 7 au 22 octobre se tient à Paris le procès de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

    A l'automne 2007, le scandale fait grand bruit. L'organisation patronale est l'objet d'une enquête à propos d'importants retraits en liquide destinés à "fluidifier le dialogue social", selon le mot de son président de l'époque, Denis Gautier-Sauvagnac. Qui a touché quoi ? Et pour quelles raisons ? Depuis lors, silence. Mais les suspicions ne sont toujours pas levées.

    Depuis 2010, les comptes sont certifiés et rendus publics

    Télescopage des calendriers judiciaires et politiques, en cette fin de mois de septembre, s'ouvre une négociation entre partenaires sociaux afin de "clarifier" le financement du paritarisme. Visés ? Les fonds de la formation professionnelle, soupçonnés de servir à d'autres usages que la seule formation des salariés.

    2007-2013. Six ans ont passé, le doute subsiste. L'épisode rocambolesque du rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot, enterré à la fin de 2011 avec interdiction d'en diffuser le contenu, a renforcé l'idée que les pratiques malhonnêtes sont fréquentes et que les acteurs s'emploient à les dissimuler. Des progrès ont pourtant été réalisés. Ainsi, depuis 2010, les syndicats disposant de plus de 230 000 euros de ressources annuelles sont obligés de tenir des comptes, de les faire certifier et de les rendre publics. Tous se sont pliés à cette contrainte.

    Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats

    Sans résoudre le problème de fond. Une partie d'entre eux ne peuvent pas vivre des seules cotisations de leurs adhérents. Et tirent très largement leurs moyens de subsistance de subventions publiques, principalement au titre de la formation professionnelle. Ainsi, côté patronal, la CGPME, avec 2,3 millions d'euros de cotisations pour 16 millions de subventions en 2012. Ainsi, du côté syndical, Force ouvrière (8 millions d'euros de cotisations pour 14 de subventions), la CGC ou la CFTC.

    Certaines centrales l'avouent, il arrive que des subventions soient utilisées à d'autres fins que la formation professionnelle. Rien de franchement illégal, pas d'enrichissement personnel dans la très grande majorité des cas, mais, là encore, le manque de clarté alimente la suspicion.

    La négociation à venir éclairera sur la volonté des uns et des autres d'avancer. Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats en tant qu'animateurs du dialogue social. Très vite, pourtant, le débat se complique. Faut-il donner à toutes les organisations le même montant ou faut-il le moduler en fonction du poids de chacune ?

    Dans ce dernier cas, comment répartir les sommes dans le camp patronal, qui n'a toujours pas résolu la question de la représentativité de ses organisations ? Et, pour tous, quels moyens pour les missions dites de "service public", qui ne font l'objet d'aucun financement mais entraînent des frais ? Autant de raisons de se diviser et de ne rien faire.

    Autre dossier en suspens : la transparence financière des comités d'entreprise. Un projet de loi est en préparation depuis de longs mois afin de les contraindre à publier leurs comptes et à être plus clairs sur les personnes autorisées à engager des dépenses. Il devrait être présenté avant la fin de l'année.

    Le calendrier sera-t-il tenu ? Au regard des cas évoqués dans l'ouvrage Syndicats. Corruption, dérives, trahisons, de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly (First), dont L'Express publie les bonnes feuilles en exclusivité, il y a urgence. Si les dérives les plus graves restent marginales, ces affaires rejaillissent sur la réputation de l'ensemble des organisations, syndicales comme patronales.

    D'autres vidéos Economie

    En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/syndicats-des-fonds-bien-secrets_402867.html#FHQvg2ztIP7dUQ81.99

    Retour sur le plus grand scandale de ces dernières années

    Aujourd'hui je vais secouer le cocotier d'un scandale qui se fait discret tant il gène patronat et syndicats.

    Je désigne  ( je n'aurais pas la prétention d'accuser comme  Zola ) le scandale de  l'UIMM .

    Mes amis voici un petit rappel de cette affaire aux multiples ramifications et qui selon mon modeste avis constitue le plus grand scandale de ces dernières années car  il sape le fondement même de nos liens sociaux et de notre démocratie.

    Rappelez vous nous étions en fin d'année 2007 syndicats patronaux et syndicats de salariés   étaient en cours de négociation de l'accord national interprofessionnel de modernisation du marché du travail : un titre ronflant en trompe l'oeil pour   désigner une mise à mort programmée du code du travail et de ses différentes protections du salarié .

    L'enjeu de ces négociations était capital pour la patronne du Medef  Laurence Parisot et l'Elysée ....

    Denis Gautier Sauvagnac président de l’UIMM ( le puissant syndicat de la métallurgie) représentait le patronat  (Medef, CGPME et UPA) et menait à ce titre les négociations .

    Comme un coup de tonnerre dans un ciel  sans nuage, nous apprenions en septembre  2007 alors que l'affaire était connue des plus hautes sphères de l'état depuis longtemps  , que le chef d'orchestre de ce concert de négociations  le bien nommé Denis Gauthier Sauvagnac  avait trébuché et commis une fausse note   !
    Nous apprenions donc que la brigade financière agissant dans le cadre d’une enquête préliminaire pour "abus de confiance" ouverte  par le parquet de Paris avait saisi des sommes en liquide au siège de l'UIMM  et que son patron Denis Gauthier Sauvagnac  avait  pendant 7 ans fait pour plus de 17 millions d'euros des retraits en espèce  sur le compte de l’UIMM.

    Dans un communiqué du  15 octobre l'UIMM , annonçait pudiquement que DGS  s'était  "mis  en retrait des négociations".

    ( traduisez  Laurence Parisot lui avait demandé de se mettre à l'écart ! (dans un premier temps Laurence Parisot avait renouvelé ( pour  donner le change ) sa confiance à Denis Gautier Sauvagnac en le maintenant comme chef de file des négociations .
    Elle avait notamment déclaré sur RTL
    "je suis trés fière de l’équipe des négociateurs que j’ai pu constituer à l’occasion de cette négociation fondamentale (...)il y a des hommes et des femmes de grand talent (...), Denis Gautier Sauvagnc est le capitaine de cette équipe (....)" )

    A qui ces sommes ont elles été versées ? 

    sauvagnac,uimm,syndicats,justice,scandale

    Remontons aux sources  de cette affaire
    • En 1972 l'UIMM  met en place un système d'entraide  pour les entreprises relevant de son activité  lorsqu'elles sont frappées par des conflits sociaux.
    • Ce système qui  existait déjà de manière informelle en 1906 en 1936 et pendant les grandes grèves d'après guerre, est financé  par les cotisations des entreprises adhérentes qui versent un pourcentage de leur  masse salariale soit au début 0.02%, en  2001 0.004%. En  2006  175 entreprises (officiellement) continuent de cotiser.
    • Lorsque les entreprises sont frappées par  des grèves   elles font une demande d'aide à leur fédération.
    • En 1972 François Ceyrac  avait confirmé devant les caméras de l'ORTF " il s'agit de mettre en place  un fonds de solidarité  qui permet aux entreprises  de faire face  aux charges anormales  entrainées par les grèves".
    • Tout était dit et la CGT qui avait crié au scandale n'avait plus qu'à se taire.
    • Au  fil des années   c'est un  matelas colossal, un véritable  trésor de guerre que s'est constitué  la puissante fédération.On évoque le chiffre de plusieurs centaines de millions d'euros.( 600 millions).
    • l'UIMM est riche très riche, à partir de 1981 elle consent des avances  au CNPF  sorti exsangue de la campagne des législatives, elle vient également en aide au Medef  en 2003 pour l'achat  de son nouveau siège rue  Bosquet etc... on parle de 52 millions d'euros....
    • l'UIMM est puissante très puissante  les rumeurs  d'arrosage d'hommes politiques par les caisses de l'UIMM ont été bon train ! ( on ne compte plus les amendements  favorables à la métallurgie  défendus par certains parlementaires : voir le livre page 50 de Guillaume Delacroix : enquête sur le patronat.)
    • Jusque là rien d'illégal ( à priori) sauf que Denis Gauthier Sauvagnac  a fait  pendant huit ans près de 19 millions de retraits en espèce sur les comptes de l'UIMM.
    • Interrogé par la brigade financière, Denis Gautier Sauvagnac a parlé dans un premier temps ,du financement des oeuvres sociales de l’UIMM évoquant les aides aux salariés et retraités nécessiteux
    Il a évoqué ensuite avoir utilisé l’argent pour fluidifier les relations sociale et a toujours refusé de donner les noms des heureux bénéficiaires de ces sommes.
     

    laurence-parisot-mars-2008-sakutin.1204556144.jpgCette pratique était connue de tous y compris  de Laurence Parisot

    Dans un entretien au Monde, Daniel Dewavrin, prédécesseur de Denis Gautier-Sauvagnac qui présida de 1999 à 2006 l’Union des industries et des métiers de la métallurgie et aujourd’hui président d’honneur de la fédération patronale, indique que les retraits en liquide ont toujours existé.

    Il assure que ces fonds proviennent de contributions volontaires et légales d’entreprises membres de l’UIMM, il précise que ces versements avaient pour but de "fluidifier les relations sociales" et que Monsieur Sauvagnac n’a fait que continuer une pratique qui existe depuis la création de l’organisation et qui est connue de tous.

    Daniel Dewavrin   a égalemant  déclaré sur l'antenne de France Inter,que  Madame Parisot  était parfaitement au courant de ces pratiques..
    "Sur ce point précis, à mon avis, elle ne dit pas la vérité. Elle ne dit pas qu'elle savait depuis longtemps que ces choses-là existaient, qu'elle en a tiré profit pour mener sa politique",  ajoutant que "ça lui sert aussi de prétexte pour attaquer l'UIMM avec une très, très grande violence".
    pour ces affirmations  il a été  assigné par cette dernière  en diffamation, devant la 17echambre civile du tribunal de grande instance de Paris.

    Ces propos ont été  confirmés par M. Gautier-Sauvagnac et Arnaud Leenhardt, prédécesseur de Daniel Dewavrin à la tête de l'UIMM.

    Tout ce petit monde s'est retrouvé  devant la justice le 19.01.2009 car Laurence Parisot a déposé plainte pour diffamation .

    • En mars  2009  la justice a débouté Laurence Parisot de sa demande, estimant que Daniel Dewavrin avait été de «bonne foi». Au cours de l'audience, les deux parties ont continué de s'entredéchirer. Les barons de l'UIMM, venus témoigner en faveur de M. Dewavrin, et Laurence Parisot ont soutenu que tout ceci n'était qu'un règlement de comptes, les uns accusant la seconde, et vice-versa, de tentative de déstabilisation. Laurence Parisot a fait appel de ce jugement .
    En 2010, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance  "Nous ne regrettons rien", a assuré Me William Bourdon, l'avocat de Mme Parisot. "Une décision de relaxe ne transforme pas des mensonges en vérité et ne fait pas disparaître la calomnie", a-t-il ajouté. 
    • Quelque 19 millions d'euros en liquide ont été retirés des caisses de l'UIMM entre 2000 et 2007 sous l'autorité de Denis Gautier-Sauvagnac. Les enquêteurs soupçonnent que la majeure partie de ces fonds a pu servir au financement occulte de syndicats voir article du Figaro clic ici .
    • L'ancien patron de l'UIMM s'est toujours refusé à dévoiler les noms des bénéficiaires des millions  d'euros de retraits suspects entre 2000 et 2007.

      C'est tout  le gotha du patronat français qui a défilé en avril 2009  dans le bureau du juge Roger Le Loire, au parquet financier de Paris, chargé de l'affaire de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM). Christian Streiff, l'ancien président du directoire du constructeur automobile PSA Peugeot-Citroën , Etienne Bernard, président du groupe des industries métallurgiques (GIM) , Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'Areva, , Joël Karecki, président de Philips France et Jean-Marie Poimboeuf, ex-PDG du groupe naval militaire DCNS. Planifiée de longue date, cette vague d'auditions a débuté le 16 avril avec celle de l'ancien PDG de Safran et membre du bureau de l' UIMM, Jean-Paul Béchat.

      Tous ces grands patrons, membres actifs de l'UIMM ont été  interrogés, comme témoin, sur une éventuelle subornation de Denis Gautier-Sauvagnac visant à acheter son silence dans l'affaire des retraits suspects de l'organisation patronale de la métallurgie. Le magistrat les a questionnés  sur leur connaissance du contrat qui avait fixé les conditions de départ de M. Gautier-Sauvagnac, en décembre 2007, deux mois après la révélation de l'affaire de la "caisse noire" de l' UIMM. Cet accord prévoyait le versement d'une indemnité de 1,5 million d'euros.

      S'il a bénéficié dans son contrat de départ de l'UIMM  d'une indemnité de 1,5 million d'euros et d'une prise en charge "des éventuelles conséquences fiscales" de l'affaire, le contrat a finalement été divisé de moitié en juin. L'UIMM a également supprimé la clause de confidentialité "interprétée comme une clause de silence".
      Reste que Denis Gautier-Sauvagnac a affirmé que son "silence" sur les bénéficiaires des retraits suspects était "sans rapport" avec son indemnité de départ.
    • Mercredi 18 novembre 2009, la police financière s'est rendue dans les locaux parisiens des fédérations de la métallurgie de FO, de la CGC, de la CFDT et de la CFTC, sur commission rogatoire du juge d'instruction Roger Le Loire.

      Le juge cherchait à retrouver trace d'un éventuel financement occulte de ces syndicats par l'organisation patronale de la métallurgie, une piste évoquée dans diverses dépositions. En octobre, les syndicats étudiants UNEF, FAGE, UNI et PDE avaient déjà été perquisitionnés. Les enquêteurs cherchaient notamment à déterminer si ces fonds proviennent d'une caisse de secours mutuel de l'UIMM créée en 1972, l'EPIM.

    • Au terme de son enquête , le juge d'instruction parisien Roger Le Loire a signé l'ordonnance par laquelle il renvoie devant le tribunal les dix personnalités poursuivies dans la procédure, ainsi que l'UIMM elle-même, qui comparaîtra en tant que personne morale.

    L'ancien président de l'UIMM Denis Gautier-Sauvagnac est mis en examen pour "abus de confiance", ainsi qu'une dizaine d'autres dirigeants et cadres de l'organisation, en raison du retrait en espèces d'une vingtaine de millions d'euros sur les comptes de l'organisation patronale entre 2000 et 2007.

    L'ancien dirigeant de l'UIMM a déclaré avoir "fluidifié les relations sociales" avec cet argent et admis avoir ordonné les retraits d'espèces sous sa présidence. Il refuse de nommer devant la police et le juge les bénéficiaires des sommes. Il se borne à indiquer qu'il procédait à des "remises de fonds aux représentants des organismes participant à la vie sociale de notre pays".

    Les forts soupçons de financements occultes politiques et surtout syndicaux n'ont pu être étayés, les enquêteurs s'étant heurtés à une véritable loi du silence.

    "Je ne crois pas, très sincèrement, qu'il soit de l'intérêt général de procéder à un grand déballage qui ne serait pas utile à notre pays", a ainsi déclaré M. Gautier-Sauvagnac au juge. Au grand regret du magistrat, qui n'épargne pas "DGS" dans ses conclusions : "Il résulte que Denis Gautier-Sauvagnac a eu un rôle central, non seulement car il a été le dernier à détenir les sommes dont il refuse d'indiquer quelle a été l'affectation, mais également car il a organisé la pratique des retraits d'espèces, fixant le quantum et la périodicité de ces retraits et autorisant la destruction des pièces comptables y afférant."

    Les syndicats de salariés nient avoir perçu de l'argent. 

    L'enquête a permis de découvrir que l'UIMM disposait d'une caisse de 600 millions d'euros, désormais déclarée officiellement.

    Toutes les instances syndicales de notre pays, Patronat, syndicats de salariés, grands patrons , hommes politiques et même l' Elysée  à divers degrés sont à mon sens  éclaboussés par ce scandale.

    Pendant ce temps on demande toujours plus de sacrifices aux français , on les  soupçonnent de fraude dès qu'ils sont malades ou sans emploi, on les contrôle tous azimuts,  ah quelle belle France que voici....

    et si nous les entartions tous !

  • Le Medef est un super Mandrake et les syndicats ( pas tous heureusement) des super couillons !

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     Selon les chiffres de l'ACOSS , en 2011, sur  21 millions de contrats signés (hors intérim), 17,3 millions étaient des  CDD.

    Plus de la moitié  soit  9,5 millions étaient inférieurs ou égaux à une semaine. 

    Les CDD d'une journée représentent 31% des contrats à durée déterminée.

    Selon l'ACOSS, entre 2000 et 2011, les CDD de moins d'une semaine, ont augmenté de 133%. 
    L'explication vient du développement des CDD d'usage dans les année 2000 dans certains secteurs d'activité qui peuvent se passer plus facilement des CDI.

    Alain Gubian, le directeur des statistiques de l'ACOSS, énumère les métiers concernés : "Le déménagement, l'hôtellerie restauration, les centres de vacances, le sport professionnel, les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'enseignement, l'information, les activités d'enquête et de sondages".

    Avec la crise que nous traversons, les entreprises voient court .... elles embauchent sous   CDD qu'elles  renouvellent.cdd-PE.JPG

     La fonction publique  n'est pas en reste !

    Elle employait environ 898.000 contractuels en 2010. Cela représente 17,2% des effectifs. En 2000, ils étaient 693.000, soit 14,8% des effectifs, toute administration confondue. Dans le détail, c'est la fonction publique territoriale qui est championne, avec près d'un agent sur cinq non-titulaires, devant la fonction publique hospitalière, qui la rattrape (16,5%), et l'Etat (15,8% des effectifs). 

    On peut lire dans le Nouvel Observateur :

    "Auxiliaires de puériculture, animateurs ou assistants d'enseignement artistiques : ces agents font tourner les écoles, les mairies, les centres aérés, et remplacent souvent des postes que l'administration a du mal à pérenniser. Certaines administrations trouvent ces statuts particulièrement adaptés à leur missions spécifiques, comme les centres de recherche, où l'on compte 24.300 enseignants ou chercheurs temporaires, ou les établissements d'enseignements, où l'on compte 59.800 "assistants d’éducation", dont beaucoup de surveillants.

    Les contrats peuvent durer trois ans, et sont renouvelables à de nombreuses reprises, contrairement au privé, ou ils ne doivent pas dépasser un an et demi en théorie. Les contractuels ne perçoivent pas de prime de précarité. "

    • Une législation  souvent modifiée. 

     La législation concernant les CDD a fait l'objet de nombreuses modifications visant notamment à  encadrer de manière stricte le recours à ce type de contrat  et à  renforcer les droits des salariés !

    Reconnus puis cernés progressivement par la jurisprudence, les contrats à durée déterminée n'ont véritablement acquis de statut juridique qu'en 1979 .
     En 1982, ce statut a été réformé. Le principal objectif de cette réforme visait à limiter les contrats temporaires en posant comme principe que le contrat de droit commun est le contrat à durée indéterminée ;
    En vue de lutter contre l'accroissement constant des contrats précaires (contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire), une nouvelle réforme s'amorce dès 1989.

    A cet effet, un premier projet de loi a été déposé au Parlement à la session d'automne 89. Sa discussion a été ensuite suspendue pour favoriser une offre de négociation dans ce domaine faite par le CNPF à laquelle s'étaient ralliées les organisations syndicales salariées et qui a abouti à la signature d'un accord national interprofessionnel en date du 24 mars 1990.
    La loi no 90-613 du 12 juillet 1990 « favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation des contrats précaires » a repris en grande partie les dispositions de l'accord interprofessionnel précité .
     Par la suite, plusieurs lois sont venues compléter ce dispositif.

    •  Une législation qui n'a pas empêché l'explosion des embauches sous CDD

    A la lecture des chiffres précités , force est de constater que toutes les dispositions prises ont été  contournées habilement par de nombreux employeurs  et qu'elles sont devenues   comme cautères sur jambe de bois !  

    • Aujourd'hui , un accord sur la compétitivité  qui  veut nous faire croire que la taxation des CDD   va enrayer le processus !

    Depuis le 4 octobre, syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) négocient   sur les moyens de fluidifier le marché du travail en donnant plus de souplesse aux entreprises et de protection aux salariés. 

    La négociation a progressé jeudi mais pas suffisamment pour aboutir à un accord. Le patronat a fait quelques concessions, dont la suppression d'un article  sur la création d'un « CDI de projet » de 9 mois minimum et la réduction du délai de mise en oeuvre de la généralisation d'une complémentaire santé pour les salariés de 4 à 3 ans.

    La nouvelle version du projet patronal, remise CE MATIN aux syndicats, accepte le principe d'une taxation des contrats courts, principal point de blocage de la négociation. Cette « taxation » serait consentie « en échange d'incitations, de baisses de charges afin d'encourager à embaucher les jeunes en contrats long ».

    Le dernier projet d'accord soumis aux syndicats par le Medef, la CGPME et l'UPA (artisans), propose de majorer la cotisation d'assurance-chômage pour les contrats à durée déterminée (+3 points pour les CDD de moins d'un mois, +1,5 point pour ceux de moins de trois mois). Les contrats saisonniers et les CDD de remplacement sont exclus, seuls les CDD liés à des surcroîts d'activité seraient donc concernés.

    Cette disposition figurerait dans un avenant à la convention d'assurance-chômage, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2013.

    En échange, « le contrat à durée indéterminée conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans serait exonéré de cotisations patronales d'assurance chômage, pendant une durée de 3 mois », « dès lors qu'il se poursuit au-delà de la période d'essai », mentionne le projet d'accord.

      Pour Stéphane Lardy, négociateur de FO,  le patronat s'est livré " à un grand tour de prestidigitation ".  Selon lui, 70% des contrats courts ne seraient pas concernés par cette taxation, et l'intérim serait « le grand gagnant ». Mandrake_the_Magicien.jpg

     Selon le Medef, les surcotisations coûteraient 110 millions d'euros aux employeurs, et les allégements leur feraient économiser 155 millions d'euros.
     
     Cette  fausse concession du patronat va très certainement permettre la signature d'un accord  ( FO et CGT refuseront très certainement de signer  le projet...) qui va fragiliser encore plus les salariés, sans enrayer  l'hyper-précarisation de l'emploi.
     
    En revanche, avec cet accord  il y aura  d'importantes modifications du code du travail,  dans le sens d'une plus grande "flexibilité".
     
    Le texte prévoit en effet d’institutionnaliser les modulations de salaires et de temps de travail en cas de difficultés pour l’entreprise, de pouvoir contraindre le salarié à la mobilité interne, de réduire les délais de contestation en justice des licenciements, ou encore de pouvoir déroger, par accord collectif, au code du travail en matière de licenciements économiques collectifs. 

    De leur côté, les syndicats obtiendraient la généralisation des complémentaires santé, la portabilité des droits et les droits «rechargeables» au chômage, ainsi que la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises de 10 000 salariés, dont 5000 en France. 

     

    Philippe Askenazy, économiste du travail au CNRS, explique : "Aujourd'hui, on a une classe de travailleurs qui sont en situation d'hyper-précarité, qui enchainent une semaine de travail au maximum, suivi d'un semaine de chômage, trois jours de travail, quatre jours de chômage [...] donc une hyper- précarité permanente qui se concentre sur des populations pas nécessairement peu qualifiées, mais souvent plus jeunes. La moyenne d'âge est [...] de l'ordre de 35 ans".  

     

  • La crise: un prétexte pour détruire notre modèle social ! le Medef se frotte les mains et les syndicats ne sont plus que cris et chuchotements

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    Jeudi 15 novembre, les partenaires sociaux  ont repris la  négociation sur la sécurisation de l'emploi.

     Le patronat a présenté son projet  d'accord.

    Un texte de 9 pages  qui va achever  le travail de destruction du code du travail , entrepris depuis de nombreuses années par le patronant , au nom de la sempiternelle loi du marché et de la compétitivité......

    C'est du "donnant donnant" semble t-il !  Mais en fait , c'est du "donnant perdant " pour les salariés.

    En effet , le projet  proposé par la délégation patronale  " tend à "échanger" une sécurisation des salariés en emploi précaire (CDD) contre des "suppressions de freins à l'embauche sous CDI". "

    La délégation patronale  nous ressert un plat réchauffé , le plat amer et indigeste de la fléxisécurité à la Française..... 

    Le plat du jour est servi !emploi,flexibilité,économie,crise,récession,syndicats,medef


    Alors que  les licenciements pour fautes n'ont cessé de grimper, remplaçant les licenciements économiques  ( depuis 20 ans la tendance s'est inversée   les salariés étant  devenus ,semble t-il, de plus en plus incompétents, indisciplinés bref ingérables !!!!), la délégation patronale propose de limiter le montant des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif .

    Une proposition indigne et contraire aux fondamentaux des droits du  procès équitable !

    D'une manière générale, le montant des dommages et intérêts  attribués en France par les tribunaux en cas de licenciement abusif , reste modeste ... entre 6 et 12 mois de salaire .

    Sachant que plus de 8 Millions de salariés sont payés au SMIC , ces sommes sont dérisoires au regard des ravages ,tant sur le plan personnel que social , que peut constituer un licenciement abusif.

    Les tribunaux  sont beaucoup plus généreux lorsqu'il s'agit de réparer un droit à l'image , réparations  qui constituent, pour certains ,une véritable rente.... ou revenu 

    Un petit exemple parmi  beaucoup d'autres

    En 2008 Les époux Sarkozy ont gagné  le procès qu'ils avaient intenté à la compagnie aérienne Ryanair pour avoir publié sans autorisation une photo de leur couple.

    Le tribunal n'a accordé que 60.000 euros à Carla Bruni sur les 500.000 euros de dommages et intérêts réclamés. oups......

    Les  "Hollande" ont eu moins de chance !  VSD a été condamné à verser  2 000 € pour  avoir publié des photos de Madame en maillot de bain. «Nous avons trois autres procédures en cours contres des magazines people, Closer, Voici et Public, pour ne pas les nommer», a confirmé l'avocat des intéréssés !

    Quant aux DSK on ne compte plus leur démélés judiciaires  

    Voici quelques unes des autres propositions de la délégation patronale

    • Pour les salariés en  CDD : faciliter les prêts bancaires, assurer une meilleur portabilité des droits en matière de formation et de prévoyance, etc)
    •  contre la "suppression des freins à l'embauche en CDI", notamment par l'élargissement "de la logique du contrat d'export ou du contrat de chantier à d'autres CDI, conclus pour la réalisation de projets identifiés dont la durée est incertaine". 


    La délégation patronale fait également des propositions sur les seuils sociaux et l'information des représentants du personnel en amont d'éventuelles difficultés rencontrées par les entreprises.

    Elle propose aussi d'expérimenter "un compte individuel de formation" avec une fusion du DIF et du CIF.

      Les syndicats , qui ne sont plus que cris et chuchotements  , continuent , au mépris  des intérêts des salariés les plus fragiles ,  des chômeurs et de tous  ceux qui souffrent de sous emploi ,  à avaler la pillule .

    Prochain rendez vous le 20 Novembre

     


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