Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Le Ministre du travail Xavier Bertrand réunissait le 19 avril dernier  le Conseil d’orientation des conditions de travail pour faire un point sur l’avancement du deuxième Plan Santé au Travail (2010-2014).

Je ne souhaite pas jouer les Cassandre  mais je constate que :

• Depuis de nombreuses années  réunions, colloques, rapports  et accords se succèdent .

• Depuis  de nombreuses  années nos  ministres  sont satisfaits de la situation qui " avance"

• Depuis de nombreuses années tout le monde en parle , tout le monde écrit et propose  (  syndicats, experts, cabinets de conseil et de formation, missions  gouvernementales etc....)

Bref  c'est le thème à la mode  qui monopolise  tous les acteurs sociaux.

Mais force est de constater que:

• Les salariés des petites structures sont oubliés

• Les salariés  en CDD , intérim et à temps partiel  qui doivent jongler avec la flexibilité  sont passés à la trappe

• Les  chômeurs  qui sont sans arrêt sollicités pour des formations " bidon" et radiés des listes de pôle emploi  abusivement   sont ignorés

• Tous ceux qui vivent du Rsa et des minima sociaux  qui sont stigmatisés par notre ministre sont  balayés du revers de la main.........

Après ce rappel  je livre à votre sagacité  un résumé de la réunion....

Lors de la réunion, le directeur général du travail a présenté le bilan des accords signés sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) ( dossier de presse)

Ce bilan est disponible sur le nouveau site du gouvernement travailler mieux.

D'une manière générale , la moitié des grandes entreprises  ( environ 600  entreprises  ) ont engagé un plan d'action ou conclu un accord sur la prévention du stress au travail  dans le cadre du plan d'urgence.

La synthèse porte sur 234 accords.

Le bilan n'est pas très positif à mon sens  car les accords restent de pure forme .

En effet , 4 entreprises sur 5 se limitent à ébaucher une méthode en vue d'un diagnostic sans pour autant identifier de réponses précises. "Rares sont les accords qui comportent un engagement précis de la direction ou précisent les modalités de son implication", peut on lire  dans l'analyse, alors que cette implication est jugée indispensable par le rapport « Bien être et efficacité au travail » remis au Premier ministre par la mission « Lachmann, Penicaud, Larose » en février 2010.

L'information des salariés est rarement évoquée dans les accords. De même, l'expression des salariés est rarement mentionnée. Lorsque des facteurs de RPS sont identifiés, ils le sont de manière générique sans lien explicite avec l'activité de l'entreprise. Quant aux méthodologies d'évaluation des facteurs de RPS, elles sont plus quantitatives que qualitatives. Sans surprise, les accords les plus aboutis sont le fait d'entreprises qui ont une tradition de dialogue social, souligne la synthèse.

Le ministre a pourtant  jugé "encourageant" ce résultat  et demandé  au directeur général du Travail "d'écrire à toutes les entreprises de plus de 1000 salariés qui n'ont pas à ce jour engagé de plan d'action ou de négociation pour leur demander de le faire.

Le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux , coordonné par Michel Gollac, Directeur du Laboratoire de Sociologie quantitative du CREST, a  également été présenté lors de cette réunon.

Ce rapport propose un dispositif de suivi des risques pour la santé mentale provoqués par certaines conditions d’emploi, d’organisation, et de relations au travail

Le rapport préconise de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de facteurs de risques psychosociaux au travail : 
L’intensité du travail et le temps de travail,
Les exigences émotionnelles,
Le manque d’autonomie,
La mauvaise qualité des rapports sociaux au travail,
La souffrance éthique,
L’insécurité de la situation de travail.

Le rapport précise que ces facteurs ne doivent pas être envisagés séparément et que leurs effets dépendent aussi de la durée d’exposition. Par ailleurs, des événements traumatisants, comme un licenciement ou une restructuration, peuvent rendre plus sensible à certains de ces facteurs.

Le Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail recommande la réalisation d’une première enquête complète en 2015. Il propose une liste de variables à mesurer et un procédé de questionnement, incluant un suivi en panel.


Xavier Bertrand a indiqué que la prochaine enquête sur les conditions de travail prévue en 2012 pourrait déjà intégrer certaines indications.

Le Ministre a souligné qu’avec la mise en oeuvre des recommandations de ce rapport il voulait placer la France parmi les pays en pointe dans le domaine du suivi statistique des risques psychosociaux rejoignant ainsi des pays comme la Suède, les Pays-Bas et le Danemark.

Le Ministre a notamment précisé que si la France dispose d’ores et déjà d’un système d’enquête sur les conditions de travail de grande qualité, les préconisations de ce rapport permettront à notre pays de disposer d’un système de mesure des risques psychosociaux plus complet et plus fréquent.

Source : travailler mieux site officiel  du ministère du travail

Plan de santé au travail 2010-2014

La liste rouge des entreprises  crée des remous  et Darcos se fait tirer les oreilles par l'Elysée et Matignon !

En effet , selon l'AFP, plusieurs  sociétés auraient préparé des actions en justice pour le préjudice subi de se retrouver en liste rouge. Un nouveau classement serait publié sous un mois selon le gouvernement. A suivre.

En 24 heures, plus d'1,2 million de pages ont été vues avant que, sur intervention du patronat, le ministère du Travail ait retiré du site, vendredi, les listes orange et rouge.

Selon le Figaro «L'Élysée et Matignon  avaient demandé à Xavier Darcos  de ne pas publier  la liste rouge », rapporte un membre du gouvernement qui avoue ne pas savoir «à quoi Darcos joue en ce moment».

«Notre culture n'est pas de dénoncer les mauvais élèves, mais de mettre en avant les entreprises vertueuses, abonde-t-on en haut lieu. L'État n'a pas à être juge et partie.» Une autre source enfonce le clou : «Imaginez qu'une entreprise attaque l'État en justice parce qu'elle a été placée dans la mauvaise catégorie, elle est sûre de gagner.»
Certaines ont d'ailleurs affirmé vendredi qu'elles réfléchissaient à le faire... De nombreuses entreprises se sont en effet plaintes d'avoir été pointées du doigt par erreur.

Résultat, le ministère a été contraint de faire machine arrière, retirant vendredi de son site les listes «rouge» et «orange» des sociétés n'ayant pas entamé ou conclu de négociations contre le stress. «En tout cas, une dynamique est engagée sur la question, c'était bien le but», plaide-t-on Rue de Grenelle. Ironie du sort, même des cas d'entreprises figurant sur la liste «verte» ont été contestés, telle Hewlett- Packard que le syndicat CFE-CGC juge «comme le melon, vert à l'extérieur mais rouge à l'intérieur».

source le Figaro

Une liste rouge qui est partie en fumée......

Après la survenance de plusieurs cas de suicide de salariés sur leur lieu de travail ou en rapport avec des difficultés rencontrées au travail, un plan de prévention des risques psychosociaux dans les entreprises a été élaboré en urgence  en octobre 2009 par le ministère du travail. 

Parmi les mesures d'urgence prévues dans le plan  lancé par Xavier Darcos, le ministre du Travail,  figurait l'ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1.000 salariés°.

Le 18 février 2010 le ministère a mis en ligne sur le site consacré à "la santé et la sécurité au travail" Travailler-mieux.gouv.fr, les listes des entreprises classées en fonction de leurs efforts dans la prise en charge du stress.

Cette publication prend la forme d’une inscription des entreprises en trois catégories (vert, orange et rouge) qui indiquent le degré d’avancement de celles-ci dans la mise en œuvre d’une politique de prévention du stress professionnel .

La liste verte  qui comprend  les entreprises  qui ont déclaré   avoir signé un accord de fond ou de méthode ainsi que celles qui ont engagé un plan d’action concerté impliquant les organisations syndicales et / ou les représentants du personnel.

la liste orange qui comprend celles qui ont déclaré  avoir engagé une ou plusieurs réunions de négociation d’un accord de fond ou de méthode sans qu’il y ait eu signature ou avoir engagé des discussions avec les représentants du personnel sur un projet de diagnostic partagé et/ou un plan d’action.

Et enfin la liste rouge celle des vilains  petits canards ? des mauvais élèves   soit  640 entreprises qui n’ont pas répondu ou répondu  négativement au questionnaire du ministère ou  apporté aucun élément permettant de constater un engagement de négociation ou d’action sur le stress.

Une stratégie du "name and shame" ("nommer et faire honte"), explique Xavier Darcos dans Paris Match, qui "a des conséquences sur leur image".

Pour Jean-Claude Delgènes, DG de Technologia, qui a mis au point le questionnaire destiné aux entreprises, la couleur rouge est très dissuasive. Les tribunaux seront sans pitié pour les entreprises traînées au pénal, les partenaires sociaux ne laisseront rien passer et les candidats à l'embauche exigeront des garanties.

Le 18 février  toutes les entreprises étaient visibles.

Le 19 février  coup de baguette magique et hop les noms des entreprises sur les listes rouge et orange ont disparu...

Selon le Journal le Monde  " le ministère du travail a indiqué avoir retiré, vendredi 19 février au matin, de son site Internet les listes des entreprises mauvaises ou moyennes élèves en matière de prévention du stress au travail, après avoir été contacté par des entreprises dans le rouge"

"A l'issue de la première classification, de nombreuses entreprises classées en rouge ou en orange ont fait part au ministère du travail de leurs intentions d'engager ou de poursuivre des démarches en matière de lutte contre le stress", a écrit le ministère dans un message sur le site Internet."

"Nous nous employons à préparer une nouvelle photographie de la situation des entreprises", a-t-il précisé. "Nous avons besoin de mettre à jour les listes, il faut le temps de traiter les nouveaux dossiers", a déclaré un porte-parole du ministère.

Certains sites Internet avaient reproduit les trois listes de couleur dans leurs pages.

ITR News.com publie ainsi les 640 entreprises montrées du doigt pour n'avoir entrepris aucune démarche ou n'avoir pas répondu au questionnaire soumis par le ministère. Certains blogs ont aussi copié les listes avant leur disparition, comme Carla Noirci, qui se définit comme "un pirate" sur Internet, ou Et voilà le travail d'Elsa Fayner, journaliste indépendante spécialisée dans les questions sociales.

En relai de ces blogs je publie également cette liste fantôme.

Stress , pressions sociales il devient urgent d'y faire face .

Aujourd'hui je mets en lien le blog de Geneviève SCHMIT Psychothérapeute-analyste
clic ici pour voir son profil

vous trouverez sur ce blog de nombreux articles sur les pathologies pouvant être liées au stress, des pistes  sur les ressources personnelles que chacun  peut développer  en complément des soins médicaux , des articles sur le harcèlement  et les manipulateurs

bonne lecture

Aujourd'hui je crée une nouvelle rubrique: harcèlement ici et ailleurs

je posterai dans cette catégorie des faits divers , des dossiers etc... concernant le harcèlement moral ou sexuel à l'étranger

j'ai commencé par un fait divers au Canada

Aujourd'hui il  s'agit du Maroc

selon un Communiqué du syndicat U.M.T. des employés de la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale)

La santé des employés de la CNOPS est en danger !.

"la surcharge de travail s’étend à l’ensemble des services de la Caisse.

Des proches de l’administration, dans le cadre de la politique discriminatoire de cette dernière, bénéficient de bureaux spacieux et bien équipés, alors que le reste des employé(e)s croupissent dans des conditions inhumaines, vivant dans des caves, bien que l’institution dispose d’autres bâtiments qui demeurent inexploités sur les avenues d’Alger  et de Moulay Rachid, à Rabat.

Nous ne nions pas que l’inexploitation de ces bâtiments remonte à l’ancienne administration, mais le régime horaire des brigades parvenait à résoudre le problème de surcharge et d’exploitation des services, sachant que le nombre d’employé(e)s s’est multiplié.

L'état psychosocial  auquel sont arrivés les employés de la caisse (dégradation des conditions de travail, stress, harcèlement moral,…) nous laisse à réfléchir à autant de questions que de réponses. Cependant, dans la commission chargée des conditions de travail et de l'organisation au sein du syndicat national des employés de la CNOPS , on revendique] l'amélioration de cet état et la rénovation des conditions de travail conçues en 5 dimensions :

Ressources humaines:

Les résultats de l'enquête nous ont permis de constater clairement les dysfonctionnements que connaît la politique de gestion des ressources humaines (60% des insatisfaits): manque du personnel dans la plupart des sections, le harcèlement moral traduit par le taux des personnes qui souffrent de la pression hiérarchique, des insultes et des violations verbales. 52% des répondants perçoivent une attitude hostile ou conflictuelle chez leur supérieur hiérarchique. 37% trouvent que leur supérieur hiérarchique ne respecte pas leur dignité et leur éthique au travail. Ainsi, avec ces caractères difficiles et agressifs, ces personnes nuisent au bon déroulement du travail et doivent assumer leurs responsabilités morales et juridiques vis-à-vis des victimes de ces comportements. Monsieur le directeur est appelé à intervenir pour mettre fin à ces mauvaises habitudes et cet harcèlement moral dont ils souffrent plus de la moitié des répondants à l'enquête.

A une question: êtes-vous satisfaits par les montants des  primes trimestrielles et semestrielles que vous receviez? 87% des employés ne sont pas satisfaits des montants reçus. La motivation financière est considérée parmi les facteurs de stress les plus importants. Ainsi, on revendique plus d'équité dans la répartition des primes.

Milieu de travail :

Pour une grande partie des locaux, ils sont caractérisés par l'exiguïté, l'encombrement dans les bureaux, l'accumulation des documents inutiles (cartons, bordereaux,…), l'absence des endroits spécifiques  pour l'ablution et pour la prière et le manque des locaux pour la prise des repas.

Méthodes de travail et d'organisation :

le manque de formalisation des processus et des procédures de travail, précisant le qui fait quoi et le comment, aboutit à un chevauchement des tâches, des conflits de rôles, répartitions inégales des tâches, faire et refaire des choses faites,…Pour cela, nous réclamons un système organisationnel efficace et efficient basé sur les nouvelles approches managerielles qui va mettre fin au taylorisme dont il beigne notre établissement.

Malgré l'importance donnée au développement de la Qualité des services dans le plan d'action stratégique (3axes/6), on remarque l'absence d'une entité qui s'occupe de la déclinaison de cet objectif. Nous sommes convaincus de l'importance de cette structure qui peut jouer un rôle crucial dans la satisfaction des assurés et des employés et dans l'amélioration de rendement et de la productivité.

Matériel et équipements utilisés :

Plusieurs postes disposent des bureaux et des chaises inadaptés au travail et qui mis en danger la santé des utilisateurs. En revanche, d'autres postes sont dotés des équipements de haute gamme!

81% des répondants à l'enquête trouvent que le travail sur écran leur pose des problèmes de la santé : maux tête, picotement des yeux, douleurs dorsales, ….les horaires du travail doivent être aménagés et le système de brigade constitue un droit légitime pour les personnes qui travail, d'une façon continue, sur écran et pour les chargés de l'accueil.

"Matière traitée":

Le travail sur des bordereaux et des dossiers envoyés par les établissements de soins et les assurés constituent une source d'exposition à diverses nuisances, à la poussière,…leurs conséquences sont déjà enregistrées: picotements oculaires et cutanés, sinusite,…Ainsi, une prime de risque pour les personnes concernées s'avère nécessaire.

Par ailleurs, nous revendiquons un statut qui prend en considération les besoins et les attentes des employés, qui améliore leurs conditions de vie au travail, qui leur permet un épanouissement et un développement de leur carrière professionnelle et qui met fin aux contraintes physiques et psychosociales (stress, harcèlement moral, …). Ceci aura comme conséquence une performance de notre établissement en terme de la qualité des services offerts et de la productivité interne.

Conclusion:

En guise de conclusion, on peut dire que cette étude nous a permis de mettre en lumière les vrais problèmes dont ils souffrent les employés de la CNOPS (qualité des locaux, matériel et équipements du travail, organisation du travail et GRH) et les mauvaises conditions de travail qui leurs provoquent, habituellement, un stress constant. Les conséquences de ce phénomène sont néfastes pour la santé et la sécurité des employés et pour notre établissement qui devrait donner l'exemple aux autres institutions car les coûts économiques, sociales et sanitaires causés par les mauvaises conditions de travail sont lourd et la CNOPS supporte une part très importante

de ces coûts en terme des médicaments remboursés et de prises en charge délivrées, qui ne cessent d'augmenter.

Le mal-être au travail se répand au sein de tous les services et touche tous les employés, tous grades confondus, y compris les responsables, et toujours en plus grand nombre, notre syndicat fait des conditions de travail le point central et transversal de son revendicatif.

Le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, M. Jamal Rhmani

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