Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté une communication sur les mesures prises au titre de la solidarité nationale.

Engagé dans une action de profondes réformes, le Gouvernement est en même temps soucieux de cohésion sociale. Attentif à la situation des ménages les plus modestes, il a pris un ensemble d’initiatives qui visent à renforcer la solidarité vis-à-vis des plus vulnérables et à garantir leur pouvoir d’achat.

Conformément aux engagements pris pendant la campagne de relever le minimum vieillesse et l’allocation adultes handicapés de 25% d’ici à 2012 :

le minimum vieillesse sera porté dès 2009 de 633€ à 677€ par mois pour une personne seule ;

l’allocation aux adultes handicapés, qui a été revalorisée de 621€ à 652€ en 2008 pour une personne seule, sera portée à 681€ en 2009.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoira par ailleurs :

une revalorisation du taux des pensions de réversion des veuves et veufs les plus modestes, qui sera porté de 54% à 60% ; cela concerne les retraites de plus de 600 000 personnes ;

une revalorisation des petites retraites agricoles, avec près de 200 000 bénéficiaires concernés dès le 1er janvier 2009.

S’agissant des pensions de retraite et pour tenir compte de l’accélération de l’inflation, une revalorisation exceptionnelle de 0,8% est intervenue le 1er septembre dernier, sans attendre 2009. A l’avenir, pour mieux protéger le pouvoir d’achat des pensions de retraite, leur revalorisation annuelle interviendra au 1er avril. Elle prendra en compte les dernières prévisions d’inflation pour l’année en cours et le chiffre définitif de l’année écoulée, comme l’ont souhaité les partenaires sociaux et les associations de retraités.

En revanche, le revenu minimum d’insertion, l’allocation spécifique de solidarité, l’allocation d’insertion et l’allocation équivalent retraite n’auront bénéficié d’aucune mesure exceptionnelle de revalorisation au cours de l’année 2008.

Pour tenir compte de cette situation, le Gouvernement a décidé d’accorder une majoration aux allocataires de ces minima, en anticipant sur le versement de la « prime de Noël » accordée les années précédentes.

Ce supplément forfaitaire viendra s’ajouter à la « prime de Noël » de chaque allocataire, par un versement unique anticipé qui interviendra en novembre. Ainsi, à titre d’exemple, une personne isolée sans enfant percevra une prime de 220 €, au lieu de 152,45 €.