Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Chaque début de semaine je posterai sur ce blog un petit éditorial "parlé"  que vous pourrez écouter en cliquant deux fois sur mon avatar.

j'espère ainsi être au plus proche de vous mes lecteurs qui devenez également  mes auditeurs.

bonne écoute et merci de votre fidélité  .

FAITES VOS JEUX RIEN NE VA PLUS... un texte adopté au pas de charge avant le début de la Coupe du monde de football, le 11 juin .

Les députés de la majorité ont réussi à faire adopter  par l'Assemblée Nationale dans sa séance du  6 avril 2010 le projet de loi  relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.  ( Nombre de suffrages exprimés 522-Pour l’adoption 299- Contre 223 )

Projet de loi initial et dossier législatif.

Projet de loi deposé à l'Assemblée Nationale le 24.03.2010

Nous pouvons lire sur le Journal en ligne Médiapart "Ce qui s'est tramé autour de ce texte est une illustration, jusqu'à la caricature parfois, des dérives d'un pouvoir placé sous l'influence de l'argent. Tout a été mis en œuvre pour que cette loi, voulue ailleurs, soit adoptée dans la précipitation, sans possibilité d'amendement, sans même une procédure contraignante.
L'enjeu, il est vrai, est d'importance pour certains. Les jeux ont drainé quelque 21 milliards d'euros en 2009. Les  groupes de casinos, le monde sportif, sont sur les rangs pour pouvoir profiter de cette manne. Il faut y ajouter quelques noms prestigieux et très introduits auprès du pouvoir: Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Patrick Le Lay, Vincent Bolloré, François Pinault, Dominique Desseigne, Alexandre Balkany, Stéphane Courbit, Bernard Arnault, tous ont des ambitions dans des portails de jeux en ligne. Certains, notamment Stéphane Courbit avec son site Betclic, ont même commencé dans ce nouveau métier sans attendre la législation future.

Pour ne pas brimer cet esprit d'entreprise, le gouvernement n'a rien négligé. Il a d'abord utilisé habilement le calendrier. Le texte du projet de loi avait été présenté par le ministre du budget, Eric Woerth, en juillet 2009. Discuté en octobre 2009 à l'Assemblée nationale, il semblait depuis avoir été oublié. Puis, en quelques semaines, tout s'est accéléré. Le Sénat l'a approuvé en première lecture fin février, et l'Assemblée a été priée de l'examiner en quelques jours début avril.

Pas question de consacrer beaucoup de temps à ce texte. La majorité parlementaire a même été priée de renoncer à tout amendement à l'Assemblée. Tous ceux de l'opposition, même ceux visant à corriger des erreurs de rédaction, ont été repoussés. Car il fallait un texte conforme à celui du Sénat pour promouvoir rapidement la loi: les sites de jeux en ligne doivent être légalisés avant le début de la Coupe du monde de football, le 11 juin, n'a cessé de répéter le nouveau ministre du budget, François Baroin, pour justifier ce passage en force."

Les débats à l'assemblée nationale ont été houleux !

Selon M. Yvan Lachaud  (Nouveau Centre ) qui a voté pour  " Les conditions d’une ouverture maîtrisée du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne sont aujourd’hui remplies. Ces conditions sont d’ailleurs celles que notre groupe avait formulées en trois points : la protection des joueurs et des mineurs et la lutte contre l’addiction ; la responsabilisation des futurs acteurs du marché et la lutte contre la fraude ; la préservation de la filière équine, qui représente entre 70 000 et 90 000 emplois directs dans notre pays."

Et d'ajouter  l'argument qui tue " L’ouverture de ce marché, a fortiori en période de crise, sera surtout pour notre pays une formidable opportunité économique, dont nous ne pouvons nous passer, notamment pour l’emploi des jeunes."

Les  députés de l'opposition demandaient à ce que les groupes qui ont enfreint la loi et lancé des sites en ligne avant qu'ils ne soient légalisés soient punis. Le gouvernement a tout repoussé. 

Plusieurs députés ont  souligné le conflit d'intérêts que recelait la possibilité pour un groupe d'être à la fois propriétaire de paris en ligne, organisateur d'événement sportif, actionnaire de groupes de médias. Pour le gouvernement, cette situation ne semble poser aucune difficulté. Toute restriction a donc été levée. Les groupes Amaury (Tour de France et L'Equipe), Bouygues (TF1, Eurosport), Aulas (Olympique lyonnais), Lagardère (sport et presse) et d'autres seront donc rassurés...

Selon M. Gaëtan Gorce ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche ) qui a voté contre "Tout cela n’a vraiment aucun sens. Il est déjà difficile d’admettre que l’on ait une politique commerciale agressive en matière de jeux lorsqu’il s’agit d’en faire bénéficier la collectivité et le budget de l’État, c’est inadmissible lorsqu’il s’agit d’en faire bénéficier des opérateurs privés qui, par ailleurs, ont pollué ce débat depuis le début en exerçant sur cette assemblée, via les médias, via leurs déclarations, via l’arrogance dont ils ont fait preuve, une pression insupportable. Le contexte est aussi contestable et aussi malsain que le texte.

La majorité, le Gouvernement, et peut-être le Président de la République, disent aux Français et à un certain nombre de sociétés installées dans l’ombre, dont certaines sont déjà sorties : « Faites vos jeux ! ». Face à de tels comportements, en pensant à l’éthique que l’on doit respecter dans la chose publique, à la protection de nos concitoyens, à l’idée que l’on peut se faire de la politique et de la République, nous disons, nous : « Rien ne va plus ! ». Et c’est vous qui en paierez le prix.


Dans un billet  récent intitulé "l'état  vous aime" je pointais du doigt l'amour sélectif que portaient   nos parlementaires de la majorité  et gouvernement à leurs concitoyens....

L'adoption de ce projet de loi  vient renforcer mes propos car force est de constater qu'on nous prend pour des gogos, des idiots des pantins  et comme disait  un président  fort connu des veaux.....

D'un coté on veut nous protéger de nos penchants quasi pathologiques  à vouloir emprunter.

De  l'autre on facilite les jeux en ligne ce qui ne manquera pas d'entrainer dans l'addiction et le surendettement bon nombre  de personnes....

Ce n'est pas grave bientôt on les mettra sous tutelle!!!!!!

Ils en parlent ils le déplorent mais c'est la politique de la patate chaude  !

1 million de chômeurs  en fin de droit en 2010 c'est le chiffre que prévoit la direction des statistiques, enquêtes et prévisions de Pôle emploi, dans un document du 25 novembre 2009 remis aux partenaires sociaux.

400 000 personnes devraient pouvoir percevoir  l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou le  revenu de solidarité active (RSA), indique Jean-Paul Blouard, directeur adjoint de cette direction.

Ce faible pourcentage est du au fait que  l'ASS et  le RSA sont soumis  aux conditions de ressources non pas de l'allocataire potentiel mais du foyer  .

Que faire pour   les  600 000 chômeurs qui ne percevront rien ?

Cette question est sur toutes  les lèvres  mais   c'est passe à ton voisin !!!!

Les partenaires sociaux ( syndicats et patronat )

les partenaires sociaux ont  signé  en février 2009 une nouvelle  convention d'assurance-chômage .

Cette convention qui a manqué de ne pas être appliquée a limité  la durée  d'indemnisation de certaines catégories de chômeurs( étude de la nouvelle convention d'assurance chômage )

En effet si elle a amélioré  le sort des chômeurs ayant une période de chômage inférieure à 16 mois , elle a diminué  celui des chômeurs ayant une durée de chômage  plus importante . Manière détournée de revenir au principe de la dégressivité des droits en fonction de la durée du chômage , cher au patronat car selon lui incitatif pour retrouver un emploi.

Depuis plusieurs années les demandeurs d'emploi d'un an et plus  représentent plus de 40 % du nombre total de chômeurs.  Au troisième trimestre 2009  ce nombre est évalué par l'Insee  à 947 000 .

Avec la crise économique et   la précarisation de l'emploi  Il ne fallait pas être trés perspicace pour prévoir  que le nombre de chômeurs en fin de droit allait exploser.

Les partenaires sociaux ne veulent pas pour autant remettre en cause cette convention . D'autant plus que les négociations de la prochaine convention Unedic doivent s'ouvrir au mois de décembre.

Les syndicats veulent  trouver des solutions provisoires  "On ne peut pas laisser 600 000 personnes sans aucune indemnité jusqu'à la reprise du marché de l'emploi. Il est urgent d'ouvrir le débat", affirme ainsi Maurad Rabhi, secrétaire confédéral de la CGT. Les syndicats proposent donc des "mesures de crise" ciblées pour les chômeurs de longue durée et les précaires, qui constituent la majorité des fins de droits.

Les pistes étudiées par les différentes centrales (CGT, CFDT, CFTC, FO) ou la Fédération syndicale unitaire (elle n'est pas représentée dans les négociations sur l'assurance-chômage) privilégient tantôt la taxation de la précarisation du travail (cotisations corrélées à la durée des contrats, élargissement de l'assiette de cotisations), tantôt la prolongation de la durée d'indemnisation, tantôt l'assouplissement des conditions d'éligibilité à la solidarité nationale.

Quant à Geoffroy Roux de Bézieux (Medef),  président du régime d'assurance-chômage (Unedic),  il a décalré  jeudi 14 janvier,  sur le site Internet du magazine Capital que "c'est à l'état et non à l'Unedic de gérer le problème des chômeurs en fin de droits" - Source Le Monde de l'économie du 18.01.2010

L' UMP  qui "rame" manifestement à contre courant feignant d'ignorer les effets de la crise  suggère  de mettre en place " un dispositif spécial pour aider les chômeurs en fin de droits à retrouver un emploi."

Son secrétaire général Xavier Bertrand  indique " Pour les chômeurs en fin de droits, qui seront sans doute moins nombreux que le million pronostiqué par l’Insee, pourquoi ne pas créer un dispositif spécifique pour les ramener vers l’emploi ? Il existe bien des primes versées aux employeurs pour certaines embauches de jeunes" - Source News Assurances

Le Parti Socialiste et Laurent Fabius demandent  l'augmentation de la durée  d’indemnisation du chômage et la taxation des banques qui pourrait contribuer à financer cette mesure.

Le gouvernement

Lors de la séance des questions au gouvernement, le 14 janvier dernier  Christian Estrosi, semblait minimiser le problème, justifiant la hausse par "un effet mécanique".Pour  Laurent Wauquiez, l'augmentation du nombre de chômeurs en fin de droits est une "question de gestion de l'assurance dans la crise "

Bref c'est la cacophonie chacun y va de son petit couplet.

Au bout du compte 600 000 personnes  qui se retrouveront en  grande précarité vont  crier dans le nuit......!

Histoire de communication, la Sauce de Saussez , Magouilles Elyséenne.....

Depuis 2008 Thierry Saussez, une vieille connaissance neuilléenne de Sarkozy selon le journal Marianne  est placé  à la tête du SIG. le service d'information du gouvernement clic ici

Placé sous l’autorité du Premier ministre et du Secrétariat général du Gouvernement, ce service  a quatre  grandes missions.

Arrêté du 15 juin 1990
Décret du 18 octobre 2000

• Analyser l’évolution de l’opinion publique et le contenu des médias.
• Diffuser aux élus, à la presse et au public des informations sur l’action gouvernementale.
• Entreprendre des actions d’information d’intérêt général à caractère interministériel.
• Apporter une assistance technique aux administrations publiques et coordonner leur politique de communication.

Environ 120 fonctionnaires sont attachés à ce service.

Le SIG a signé seul quelques grandes campagnes : référendums sur la Nouvelle-Calédonie (1988), traité de Maastricht (1992), Consultation nationale des jeunes (1994), campagne sur la réforme de la Sécurité sociale (1995). De fait, le SIG planche surtout sur des opérations d'intérêt public qui sont signées par les ministères de tutelle.

Grâce au label du SIG, les campagnes publiques bénéficient d'un abattement dans tous les médias sur l'achat d'espace (jusqu'à 65 % sur France Télévisions). Chaque ministère dispose des compétences pour mener une campagne seul, le SIG permettant une cohérence entre les différentes actions gouvernementales. Dans cet esprit, un logo a même été créé à l'initiative du service, afin de signer toutes les campagnes liées à l'Europe.

• pour aller plus loin clic ici

Selon le journal Marianne les ambitions du nouveau directeur  sont" considérables : "avec 22 millions d’euros de budget (+292%!) et le contrôle que les quelques 120 millions d’achat d’espace dans les médias pour le gouvernement, le SIG ne connaît pas la crise! À l’inverse de ses discrets prédécesseurs, Saussez se répand en interviews dans la presse et nourrit bien des projets : une Web-TV (qui n’a pas encore vu le jour), un portail gouvernemental, ainsi que la centralisation de toutes les commandes de sondages des ministères, qui ne se fera jamais. De façon presque anecdotique, Saussez annonce  qu’un million d’euros serait affecté « aux études et sondages de la Présidence de la République »." article de l'express clic ici

Regardez cette vidéo les idées de Saussez ne manquent pas

Communication gouvernementale ou propagande  on peut se poser la question avec la future émission de télévision qui est en gestation !

Un million d'euros qui est une somme considérable en période d'économie  et de crise contredit non seulement la politique d 'économie affichée par le président  de la république  mais ce qui est plus grave les  règles en vigueur  car les missions du SIG   ne concernent  pas la communication de l’Elysée ni l’image de son « président ».

Toujours selon Marianne  extrait  "Dès son arrivée à la tête de l’organisme, Thierry Saussez n’a pas caché à ses collaborateurs l’un de ses objectifs : mobiliser une partie du budget du SIG, notamment celui destiné aux études, pour le Château. Justification : l’action gouvernementale étant désormais centralisée à l’Elysée, il serait logique que son évaluation soit faite par le SIG.
Peut-être logique sur un plan politique, ce glissement soulève des obstacles juridiques : comment justifier que l’on confie à des organismes extérieurs des travaux qui relèvent de la compétence du SIG ?

A plusieurs reprises, Laurent Viguier  (collaborateur responsable du SIG qui vient d'être limogé sans  ménagement...)aurait fait la moue à l’égard des contrats que Thierry Saussez voulait confier au nom du SIG, au cabinet Giacometti-Péron. On comprend pourquoi : le travail proposé à ce cabinet « épouse » l’une des missions du SIG, l’analyse des études. Et comment justifier de payer Pierre Giacometti alors que ce dernier travaille « en direct » avec l’Elysée ? Voilà pourquoi la mission confiée en 2008 au cabinet Giacometti-Péron pour plusieurs centaines de milliers d'euros a été signée par les services de Matignon, sur instruction du cabinet, et non par les responsables du SIG qui ont découvert par hasard son existence, en lisant les annonces de marchés !

L’attribution des marchés-cadres, sous forme de différents « lots » confiés aux différents instituts de sondage, a aussi fait l’objet de contestations. L’attribution d’un lot de 90 000 euros au très jeune institut Isama, dont le patron, Jérome Sainte Marie, est réputé très proche de Patrick Buisson et de Jean-Michel Goudard, a été contestée par plusieurs collaborateurs du SIG, car ce type de pratique pourrait peut-être s’apparenter à du favoritisme.

De plus en plus souvent, il semblerait que ce soit l’Elysée qui commande directement des études. Comme ce travail sur les banlieues, livré par la Sofres-TNS en janvier 2008 (pour un montant de 80 000 euros) aux seules fins de préparer le lancement du plan Banlieues de Fadela Amara. Parallèlement, la tutelle officielle, à savoir Matignon, se fait plus discrète dans les réunions du SIG.
En fait, dès l’arrivée de Thierry Saussez, les collaborateurs de l’Elysée comme Julien Vaulpré en charge des sondages pour le Président, ne cachent pas leur volonté de supplanter définitivement Matignon : « Le patron, désormais, c’est Sarkozy », telle est l’antienne répétée auprès des collaborateurs du SIG."


En fait l'Elysée puise  dans le budget du SIG pour financer ses campagnes de communication ...Dans un article intitulé « Comment l’Elysée siphonne le budget com de Matignon », Marianne2.fr dévoile  une sorte de système de vases communicants entre les commandes sondagières élyséennes et le budget du SIG qui dépend de Matignon.

lire également article de Marianne clic ici

il s'agit  d'un  habillage pour répondre aux exigences de la Cour des Comptes concernant « le cas particulier » des études payées par la Présidence de la République. Ainsi, alors que le budget du SIG avait augmenté de +292% entre 2008 et 2009, une partie des 16,7 millions d’euros d’augmentation seraient consacrés directement à la prise en charge des sondages de l’Elysée.

Le projet de loi de finances prévoit une dotation de 21,9 millions d’euros, dont 3,9 millions pour « l’analyse de l’opinion et des médias ».  budget 2010 du SIG

Beau tour de passe-passe budgétaire destiné à faire croire à une diminution de la dépense de la communication de l'Elysée.

selon Delphine Batho  député socialiste des Deux Sèvres

extrait clic ici pour aller plus loin " le partenariat qui s’est formé entre la Présidence, un institut de sondage associé via le cabinet Buisson et quelques médias est sans précédent dans l’histoire de la République. Dernièrement Monsieur Buisson, auditionné comme l’indique Médiapart.fr par mon collègue Jean Launay, rapporteur du budget de l’Elysée, semble avoir confirmé ce que nous avait dit Monsieur Frémont lors de son audition, à savoir que le cabinet Buisson était rétribué pour un travail de rédaction des questions. Interrogé par Jean Launay l’intéressé aurait quasi-assumé : il intervient « en amont » de la réalisation des sondages en ligne afin « jusqu’au dernier moment de rajouter des questions ». CQFD !

Mais si les questions des sondages étaient écrites par Monsieur Buisson, si ces sondages étaient payés par l’Elysée, puis, comme l’indique la Cour des Comptes, publiés par des médias, l’institut et les médias en question ont-ils respecté la loi de 1977 qui oblige à publier le nom de l’acheteur d’un sondage avec les résultats ?

Autant de nouvelles questions qui ont conduit à juste titre Jean-Marc Ayrault, président du Groupe Socialiste, à annoncer le 20 octobre dernier que les socialistes utiliseront leur « droit de tirage » afin que la Commission d’enquête sur les sondages de l’Elysée voit le jour lors de l’actuelle session parlementaire."

Le Président de la République vient de faire savoir par la voix de la Garde des Sceaux qu’il s’oppose à la création d’une commission d’enquête sur les sondages de l’Elysée.

selon le communiqué socialiste

Arrivé à mi-mandat, le Chef de l’Etat célèbre tristement sa propre conception du pouvoir.

Cette tentative de faire échec à la création d’une commission d’enquête constitue :

- Une remise en cause des droits de l’opposition

- Une atteinte aux droits du Parlement

- Une violation du principe de séparation des pouvoirs en remettant en cause la fonction de contrôle par l’Assemblée de l’utilisation des impôts payés par les contribuables.

Mardi prochain Jean-Marc Ayrault saisira le Président de l’Assemblée nationale et l’ensemble de la Conférence des présidents de cette question.

lire ici le communiqué du groupe socialiste

La lune de miel entre Bernard Kouchner , Fréderic Mitterrand et  Polanski se tranforme en lune de fiel.

Dans l'euphorie du soutien du monde artistique à Roman Polanski nous nous souvenons tous des interventions très contreversées de nos deux ministres

Aujourd'hui  Bernard Kouchner  s'incline devant la justice  et Fréderic Mitterrand doit faire face à des attaques personnelles pour le moins "dérangeantes"

Force est de constater que toute cette agitation et ce déballage ne grandissent pas notre classe politique qui creuse encore plus le fossé avec le citoyen qu'elle doit représenter.

Notre fougueux ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et son homologue polonais ont écrit à Hillary Clinton pour plaider la clémence envers le cinéaste.

La secrétaire d'Etat américaine s'est contentée de répondre que "c'était quelque chose qui regarde la justice", a déclaré Bernard Kouchner dimanche 4 octobre, au Grand Jury RTL - Le Figaro - LCI, précisant  que "c'est par le State department que la demande d'extradition va passer".

Le Ministre des affaires étrangères précise dans cet entretien que ses propos ont été "mal interprétés". "J'ai beaucoup d'admiration pour Roman Polanski, mais je ne peux pas m'élever contre le circuit d'Interpol et les justices qui ont entre elles des demandes d'extradition qui sont acceptées parce qu'il y a des accords d'extradition"

Ecoutez l'entretien ( poussez le curseur rose vers la 17 ème minute de l'entretien) Bernard Kouchner tente  de justifier les propos qu'ils avaient tenus fin septembre.

"Nous avons la nécessité de défendre tous nos citoyens français et de leur procurer les moyens que le consulat doit leur procurer, nous l'avons fait et nous avons exprimé, certains -dont moi-, notre admiration personnelle. Mais j'ai ajouté que la justice était la même pour tout le monde, et que là-dessus, nous n'avions pas à prendre position".

Quant à F.Mitterrand il a violemment été attaqué par Marine LE PEN lors de l'émission "Mots croisés", sur France 2.

Elle cite des passages du livre "La Mauvaise vie" de Frédéric Mitterrand, publié en 2005, et demande la démission du ministre.

regardez  le visage des participants, .le malaise est palpable...

je me garderai bien de porter un jugement sur F.Mitterrand pour ses écrits  mais déterrer ce livre pour fustiger le soutien de F.Mitterrand à Polanski est à mon sens indigne et que la Gauche  emboite le pas au front national est encore plus détestable.

Le porte-parole du PS, Benoît Hamon, a qualifié de "choquant" le livre de Frédéric Mitterrand. "Je trouve choquant qu'un homme puisse justifier, à l'abri d'un récit littéraire, le tourisme sexuel", a-t-il déclaré. "Au moment où la France s'est engagée avec la Thaïlande pour lutter contre ce fléau qu'est le tourisme sexuel, voilà un ministre du gouvernement qui explique qu'il est lui-même consommateur", s'est indigné Benoît Hamon, dénonçant aussi le fait que le ministre ait défendu le cinéaste.

Je n'ai pas de mot assez durs pour qualifier les réactions de nos deux ministres qui devaient garder réserve et discrétion sur cette lamentable affaire Polanski.

Mais je fustige encore plus  la position du FN et de la Gauche qui profitent de l'affaire Polanski pour jeter en patûre les écrits autobiographiques de F.Mitterrand.

la question que nous pouvons nous poser est la suivante pourquoi ce déchainement quatre ans après la parution du livre ?

Tout le monde sortira sali de ce déballage et la confiance des citoyens dans leur classe politique qui est déjà vacillante  va partir comme fumée dans le vent.

Pour aller plus loin voici le lien  arrêt sur image  vous pouvez voir deux vidéos de l'interview de F.Mitterrand sur son livre et les questions  pressantes des animateurs concernant le tourisme sexuel.

PS  nous apprenons du journal le Monde que les autorités suisses ont rejeté une demande de remise en liberté sous caution de Roman Polanski qui,  reste détenu pendant l'examen de la demande d'extradition déposée par les Etats-Unis. Un porte-parole du ministère helvétique de la Justice, Folco Galli, a invoqué mardi le risque "très élevé" de fuite pour justifier le refus des autorités suisses de libérer le cinéaste.

Cris et chuchotements à l'Assemblée Nationale

le débat sur le travail dominical  continue dans un climat tendu

pour connaître les enjeux du débat qui se déroule à l'Assemblée Nationale concernant le travail du dimanche il faut  en premier lieu faire le point de la législation actuelle et ensuite examiner les termes  du projet de loi

un grand principe  tout d'abord le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche  sauf dérogations.

en l'état actuel des textes, les dérogations sont nombreuses

• il y a les dérogations de droit c'est à dire les dérogations qui ne sont soumises à aucune autorisation quelconque -

c'est le cas notamment pour:

- les établissements industriels  dans lesquels toute interruption du travail entraînerait la perte du produit en cours de fabrication ;

- les hôtels, restaurants, débits de tabacs, hôpitaux, entreprises de spectacles ;

- les espaces de présentation et d’exposition permanente dont l’activité est exclusive de toute vente au public, réservés aux producteurs, revendeurs ou prestataires de services ;

- les commerces de détail d’ameublement (loi 2008-3 du 3 janvier 2008, art. 11,)

ces établissements  sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement

• il y a les dérogations sur autorisations - qui sont données  par le préfet lorsque le repos collectif du dimanche est préjudiciable au public ou gêne le fonctionnement normal de l’établissement .  les salariés peuvent  avoir leur repos hebdomadaire soit

- collectivement un autre jour que le dimanche ;

- le dimanche midi au lundi midi ;

- le  dimanche après-midi avec attribution d’un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine ;

- le repos  par roulement

Les dérogations sont accordées pour une durée limitée

• cas des Zones touristiques ou d’animation culturelle dans le commerce de détail -

le repos hebdomadaire peut être donné un autre jour que le dimanche  dans  les établissements de vente au détail qui mettent à la disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel.

c'est le préfet qui établit la liste des communes touristiques ou thermales  concernées , sur demande des conseillers municipaux  Pour les autres communes, le préfet décide du périmètre des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente, sur proposition du conseil municipal.

• il existe des dérogations  conventionnelles - Les industries dans lesquelles une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise prévoit la possibilité d’organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques sont admises à donner le repos hebdomadaire par roulement .

l’inspecteur du travail peut accorder une dérogation au repos hebdomadaire après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel).

les apprentis âgés de moins de 18 ans, sauf ceux travaillant dans certains secteurs spécifiques tels que l’hôtellerie et la restauration ne peuvent pas travailler le dimanche

les salariés de moins de 18 ans  qui travaillent le dimanche doivent bénéficier , sauf exception, de 2 jours de repos consécutifs.

• le salarié a t-il le droit de refuser de travailler le dimanche ?

NON, si le salarié travaille dans un secteur ou une entreprise qui est autorisée à donner le repos un autre jour que le dimanche et qui respecte les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur

dans ce cas le refus du salarié   serait considéré comme une faute passible de  sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

• le salarié a t- il droit à une majoration de salaire?

NON  la loi ne prévoit aucune majoration de salaire  sauf dans le commerce de détail (au maximum 5 fois par an) et pour le travail en équipes de fin de semaine.

de nombreux accords collectifs  prévoient des majorations et primes  -

• qui travaille le dimanche ?
  

selon un enquête de la Dares en 2004 Un quart (26,2%) des salariés travaille le dimanche, soit habituellement (11,6%), soit occasionnellement (14,6%). .
Le nombre de ceux qui travaillent régulièrement le dimanche  a triplé en 10 ans.

Le travail dominical habituel concerne davantage les employés (commerces) : près de 18% des employés travaillent de manière habituelle le dimanche, contre 6,5 pour les cadres.

le Conseil économique et social, dans son rapport de décembre 2007, observe que le dimanche demeure un jour à part, qui suscite des attentes très diverses selon l’âge, la situation de famille, l’activité professionnelle, le niveau des revenus, le lieu de résidence, etc.
Des études diverses menées sur l’ouverture dominicale des commerces, il ressort si les consommateurs y sont plutôt favorables, en particulier les jeunes, les cadres et professions libérales, les habitants de l'agglomération parisienne, à l’inverse, les actifs se déclarent en majorité opposés au travail le dimanche.
Pour les tenants de l’ouverture dominicale des commerces, celle-ci va permettre aux Français d'acheter davantage et donc doper la croissance, donc créer des emplois. Xavier Bertrand affirmait ainsi dans les Echos du 19 novembre 2008 que «le chiffre d'affaires réalisé le dimanche [viendrait] en plus des autres jours de la semaine, pas à la place.»

Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, auteur de la proposition de loi, va plus loin :
certains achats se font prioritairement, voire exclusivement le dimanche. D’où l'exposé des motifs:
«Le dimanche permet d'effectuer des achats en famille, pour la décoration d'intérieur, le bricolage ou l'électroménager. Ces achats exceptionnels, et de réflexion, sont spécifiques au dimanche. En effet, les commerces, qui ouvrent actuellement le dimanche, réalisent souvent plus du tiers de leur chiffre d'affaire sur cette journée. Sachant que la majorité des achats du dimanche sont exclusifs à cette journée, c'est un levier important pour notre économie.»

Nombre d’études montrent aussi les effets négatifs ou nuls de l’ouverture des commerces le dimanche.
• Le CES affirme effectivement, dans une étude datant de février 2007, que « la consommation dépend du pouvoir d'achat et que l'effet d'entraînement provoqué par l'ouverture du dimanche ne serait qu'un déplacement dans le temps d'une dépense qui
ne varie pas, sauf à solliciter davantage l'épargne ou le crédit, et ne serait qu'un transfert entre commerce ouverts ou fermés».
• L'OFCE, prend l'exemple allemand : l'extension des horaires d'ouverture en 2003 ayant induit un relatif assouplissement du travail le dimanche, n'a ni contribué à augmenter la consommation ni modifié les comportements d'épargne des Allemands.
• Le Credoc, dans son étude, va dans le même sens. L'ouverture des commerces alimentaires n’aurait pas d’effet en termes de consommation, seule l'ouverture dominicale des magasins non alimentaires induirait un léger «effet d'offre». Les Français
achèteraient un tout petit peu plus et puiseraient un tout petit peu dans épargne : le taux d'épargne baisserait d'un demi point. Mais l’étude ne tenait sans pas compte de l’effet anxiogène de la récession qui renforce les comportements de précaution des ménages, c'est-à-dire d’épargne pour les temps difficiles à venir.
Il y a peu d'études sur l'impact économique et social du travail dominical.

pour aller plus loin clic ici

que propose le texte débattu à l'assemblée Nationale  ?

1. CLIC ICI pour lire le texte déposé à l'Assemblée Nationale"
2. video de Richard Mallié expliquant la présentation de son projet
   

principales dispositions du projet

• dans les unités urbaines de plus de 1 000 000 d’habitants, le repos hebdomadaire peut être donné, après autorisation administrative, par roulement, pour tout ou partie du personnel, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine, l’importance de la clientèle concernée et l’éloignement de celle-ci de ce périmètre.

dans ces établissements le travail le dimanche se fera sur la base du volontariat.

les députés de gauche craignent une généralisation des dérogations.

jusqu'à 1h00 du matin, l'opposition a  tenté de démontrer qu'il s'agissait là d'un bouleversement du droit du travail et d'un bond en avant vers «la société du Caddie», selon l'expression de Christian Hutin

le gouvernement  se veut rassurant et indique qu'il ne s'agit nullement d'une généralisation des dérogations au repos dominical.

le feuilleton continue je vous tiens informés de la suite

voir article du point concernant les débats de ce mercredi clic ici

il ajoute " En créant cette officine anti Frédéric LEFEBVRE, le Parti Socialiste utilise des méthodes d’un autre temps. C'est d'autant plus grave qu’il y a urgence à travailler pour trouver des solutions afin de sortir de la crise et pour préparer l’avenir des jeunes.

Alors plutôt que s’attaquer bassement aux personnes, le Parti Socialiste serait bien inspiré de s’attaquer enfin au terrain des idées. C’est ce qu’attendent les Français d’un véritable débat politique."

rappelons que notre lonesome cowboy est  très présent dans les médias de par sa fonction de porte-parole du parti présidentiel,.

il multiplie les prises de parole, sans craindre la polémique.

Ainsi, il critique en mai 2008 l'absence de reprise par l'AFP de communiqués de presse de l'UMP concernant Ségolène Royal, affirme que les « provocations » des collectifs d'aide aux sans-papiers dont RESF auraient amené à l'incendie du centre de rétention de Vincennes, et soutient en février 2009 que la proposition d'Eric Besson de régulariser les immigrés clandestins qui dénonceraient des passeurs, en déclarant que « la dénonciation est un devoir républicain »

Partisan du contrôle d'Internet, il déclare en décembre 2008 que « l’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes » dépose un amendement pour taxer les sites collaboratifs au profit de France Télévisions. Ces positions lui valent le 5 avril 2009, un Big Brother Award.