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session extraordinaire

  • Que la fête continue ! train d'enfer le retour !

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    Par décret du 27 juillet 2010, Nicolas Sarkozy convoque  le Parlement en session extraordinaire début septembre.

    Le programme législatif est très chargé  ! le train d'enfer des réformes continue !

    Une réforme en chasse une autre que la fête continue !

    l'Elysée souhaite que le débat sur le projet de réforme des retraites débute rapidement . Les  syndicats ont prévu des journées d'actions dans les premiers jours de septembre.

    Les Parlementaires sont convoqués sur les bancs de leurs assemblées respectives à partir du 7 septembre 2010, soit avant le début de la session ordinaire d'octobre, afin de poursuivre l'examen et l'adoption de plusieurs textes.

    train_d_enfer_1965,0.jpgL'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment:


    proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

    projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

    projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

    projet de loi portant réforme des retraites ;Le projet a été adopté le 22 juillet 2010 par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Il avait auparavant été soumis également aux commissions des lois et des finances. Cet examen a donné lieu à l'adoption de plusieurs amendements de la majorité et de l'opposition parmi lesquels:
    l'enrichissement des missions du comité de pilotage des régimes de retraite, qui devra étudier les pistes de convergence entre régimes de retraite ;
    l'obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d'être couvertes par un plan ou un accord sur l'égalité professionnelle, à défaut duquel, une pénalité de 1% de la masse salariale devra être acquittée;
    l'introduction d'un caractère périodique pour le "point d'étape" prévu à partir de 45 ans;
    Par ailleurs, comme Eric Woerth s'y était engagé, le Gouvernement a déposé un amendement ouvrant droit au remboursement des trimestres rachetés avant le 13 juillet 2010.


    projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

    projet de loi de réforme des collectivités territoriales

    projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

    projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;( article Amnesty international )

    projet de loi de régulation bancaire et financière ;

  • Séance mouvementée à l' Assemblée Nationale

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    assemblee_nationale1.jpgSéance mouvementée à l'Assemblée Nationale en ce mardi 15.09.2009

    Députés de gauche dénonçant la politique du gouvernement

    Ministres confirmant la politique suivie "selon François Fillon  la France et l'Allemagne résistent le mieux à la crise et ce n'est pas grâce aux idées et propositions des députés de gauche."

    Les " dérapages de Messieurs Besson et Hortefeux" ont évidemment été évoqués et question  a été posée sur ce sujet  à Monsieur Fillon

    Voici le programme des débats:

    1. les Questions au Gouvernement.

    2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure     accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (no 1831). - voir le dossier

    3. Discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat (no 1506). - voir le dossier

    • Rapport (no 1899) de M. Jean-Paul Garraud, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

    À 21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

     

  • soyons zen

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    Les projets de loi sont si nombreux que les spécialistes arrivent à perdre la tête

    asseyons nous et buvons frais en faisant une petite synthèse non exhaustive des projets de loi  en droit social

    rappel: les partenaires sociaux ont décidé de lancer une négociation sur "la gestion sociale des conséquences de la crise sur l'emploi ".  ils se sont rencontrés les 10 et 24 juin et  le 8 juillet 2009.

    les accords s'ajouteront encore aux textes de loi adoptés !!!!  ne nous prenons pas la tête restons zen

    media--image-191826-article-ratio_450.jpg

     

    voici l'état  des travaux en cours

    • le travail le dimanche/ plus qu'une loi un débat de société

    travail-dimanche-liberalisme.jpg
    cette question  avait été examinée  par l'Assemblée Nationale en décembre 2008.

    Dans un billet posté le 18.12.2008 intitulé" du rififi à l'assemblée nationale j'indiquais  que le projet de loi concernant le travail du Dimanche soulevait tant au niveau des députés de l'opposition que de la majorité une polémique et que son examen devait reprendre mi janvier.

    le  ministre du travail, Brice Hortefeux, a annoncé, dimanche 26 avril, qu'une nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche "sera déposée dans les toutes prochaines semaines" et "débattue en juillet" par le Parlement.

    ce projet a donc été  déposé et est en cours d'examen par les députés . les débats sont houleux : vote prévu mi juillet 2009

    voir mes articles du plus récent au plus ancien

    cris et chuchotements à l'Assemblée Nationale

    articles précédants

     

    • proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

    Cette proposition de loi  de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois, a été déposée  le 8 avril 2009.adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2009 ,  elle a été  renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

    aucune date n'est encore fixée pour l'examen au sénat.

    rappelons que ce projet comporte des dispositions qui vont dans le sens d'une plus grande flexibilité des salariés
    le prêt de main d"oeuvre en est la pierre angulaire
    le projet comporte également des dispositions concernant le télétravail, le temps partiel et les groupements d'employeurs

    flexibilite.png
    voir mes articles du plus récent au plus ancien
    • allocation fin de vie

    2009-02-17T123550Z_01_APAE51G0YZV00_RTROPTP_2_OFRTP-FRANCE-FIN-DE-VIE-20090217.JPGLes députés ont adopté le 17.02.2009  une proposition de loi qui crée une allocation pour permettre à un proche d'accompagner  une personne en fin de vie.

    Si le Sénat vote  le projet de loi, une allocation de 49 euros par jour sera versée durant trois semaines maximum à toute personne cessant de travailler en vue d'accompagner un proche en fin de vie.

    la proposition de loi  pourrait être adoptée  d'ici cet automne par le Sénat en l'état.

    • les chèques vacances

    enfants.jpgL'article 14 ( devenu article 30)du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques modifie les conditions de distribution des chèques vacances.

    ce projet a été adopté  par le sénat le 7.07.2009

    voir texte adopté clic ici

    le texte modifie la réglementation sur les chèques-vacances, en assouplissant leurs conditions d'attribution aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés. Il permet leur attribution aux dirigeants desdites entreprises. Il en élargit également le bénéfice non seulement aux conjoints des salariés mais aussi aux partenaires auxquels ils sont liés par un pacte civil de solidarité et à leurs concubins.
    L'aide de l'entreprise sera modulée en fonction des revenus et de la situation de famille du salarié.

     

    • la formation professionnelle

    le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 15 juillet. Il vise à rénover notre système de la formation professionnelle dans un souci de justice et d'efficacité, en s'appuyant en particulier sur l'accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier dernier.

    je n'ai écrit aucun billet sur le sujet  j'attends l'avancement des débats à l'Assemblée Nationale pour le faire.


    • les projets de loi rejetés

    en mai 2009 trois projets de loi  , trois rejets par les députés de l'UMP  à l'assemblée nationale

    voir billets précédants concernant:

    • la projet  pour  l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
    • le projet  pour la suppression du délit de solidarité
    179bouclier1.jpgle troisième qui est la cerise sur le gâteau  c'est le projet pour la suppression du  bouclier fiscal
    voir mes articles :

    Mardi noir pour les défenseurs de la démocratie...

    mercredi, 06 mai 2009

    Délit de solidarité , légende urbaine et mensonge

    mercredi, 06 mai 2009 |

    Colère des députés socialistes/ vives échanges...

    mardi, 05 mai 2009 |

    Gouvernement incompétent ou menteur

    jeudi, 30 avril 2009
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