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services fiscaux

  • la chasse aux détenteurs de plusieurs livrets A

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    chaque personne ne peut être titulaire que d'un seul Livret A  ( des exceptions sont prévues)

    mutlidetenteurs.jpgSi ce n'est pas votre cas vous devrez régulariser votre situation car des sanctions sont prévues par les services fiscaux

    selon les Echos "Plus de 6 millions de livrets ont été ouverts en six mois, essentiellement en début d'année. Certains ont pu en profiter pour en ouvrir en divers endroits. Rien de plus simple et de plus rapide en effet : sur Internet, le tour était joué en cinq minutes et quelques clics avec une simple déclaration sur l'honneur dans laquelle l'épargnant assurait " ne pas être titulaire d'un autre Livret A ou Livret bleu dans quelque établissement que ce soit ".

    Fin mai, les services fiscaux  ont  prévenu les banques que 25 % des Livrets A ouverts en janvier l'étaient en doublon et demandé que les anomalies soient régularisées.

    A fin juin, certains épargnants avaient régularisé leur situation et le taux était redescendu à 22 %.

    La Direction générale des finances publiques (DGFiP) se prépare à envoyer (au cours de ce mois d'août ) aux banques la liste de tous les " double détenteurs " parmi ceux qui ont ouvert un Livret A en janvier.

    En septembre, elle en fera de même pour ceux qui ont ouvert un Livret A en février et ainsi de suite.

    des sanctions sont prévues, notamment une amende correspondant à 2 % de l'encours du ou des livrets supplémentaires.

    Le cas  de double détention antérieure au 1 janvier 2009 ne semble pas visé par ces mesures ( une affaire à suivre de près...)

     

    lire article des Echos clic ici

    pour aller plus loin clic ici

     

    le-livret-petit-a.jpg
    petit clin d'oeil à Chimulus  merci à vous
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