Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Promesses non tenues  ( lire l' excellent article de SarkoFrance ),  salariés bradés et précarisés, abandon des plus pauvres, stigmatisation des plus fragiles ( chômeurs, allocataires des minima sociaux, malades etc...), enrichissement des plus nantis et appauvrissement de la classe moyenne,  mise sous surveillance des citoyens et réduction ( pour ne pas dire anéantissement ) des libertés, abandon des valeurs qui ont cimenté notre nation,  une France livrée à ses vieux démons  ( xénophobie et repli face à la crise), citoyens divisés, fracture sociale, scandales financiers étouffés ............  affaiblissement des "contre pouvoirs" 

Ministres fantoches, incompétents, courtisans.....

Sarkozy:  un roi élu qui a tué  la fonction présidentielle ..... 

Voici toutes les raisons pour lesquelles je ne voterai pas Sarkozy .

Vous connaissez tous cette magnifique chanson de Charles Aznavour : Ils sont venus ils sont tous là elle va mourir la mamma..... 

En ce Dimanche 15 avril , nos candidats  étaient bien là , mais pour chanter  une triste ritournelle  celle des fausses promesses  .

Cette campagne électorale est tellement nulle que je ne peux m'empêcher de poster ce dessin

Une semaine  avant le premier tour de l’élection présidentielle, les  prétendants à l’Elysée ont tenu meeting.

NB Plusieurs études publiées jeudi 12 avril montrent la même tendance : François Hollande reprend de l'avance sur son adversaire UMP.

Dans un sondage LH2 / Yahoo! le socialiste est crédité de 29% des intentions de vote au premier tour (+1 point), contre 27,5% pour le président candidat (-0,5). Marine Le Pen arrive troisième, avec 14% (+0,5), devant Jean-Luc Mélenchon (13%) et François Bayrou (10,5%), en baisse respectivement de 2 et 1,5 points.

Source France TV info

• Sarkozy place de la Concorde promet une France idéale.......

Au programme  : un nouveau modèle français" dans lequel "tout le monde sera formé et pourra accéder à la promotion sociale"

 une "Europe de l’investissement, de la production et de la croissance"

sans oublier la  "nation" : "Défendre son identité, défendre sa civilisation, ce n’est pas honteux, c’est légitime."

François Hollande sur l’esplanade du château de Vincennes : une France rassemblée 

Dans un discours de près d’une heure, François Hollande a voulu incarner "la France rassemblée": "Il n'y a pas une minorité bruyante et une majorité silencieuse. (...)

 "La droite coalise les craintes, agite les craintes, réveille les fantasmes", "ils sont sans doute prêts à tout, mais nous, nous sommes prêts à gouverner la France".

François Hollande qui  promet d’être le "président de la justice" se replace dans l’histoire de la gauche française, en appelant à Léon Blum, aux Lumières, à Pierre Mendès-France et François Mitterrand.

  "Rien ne nous arrêtera, rien ne nous empêchera, nous sommes là, nous serons là, au service de notre pays." 

Marine le  Pen à Hénin-Beaumont : une France  ....blanche .

 La candidate frontiste a notamment promis la proportionnelle aux législatives et un référendum sur la peine de mort et le rétablissement de la double peine.

François Bayrou à Marseille :" la vérité doit faire volonté "

 le candidat du MoDem a renvoyé Nicolas Sarkozy et François Hollande dos à dos : "Ils mentent sur la situation du pays, ils mentent de concert, ils mentent parce qu’il y a une entente tacite. (...) Ça n’est pas à la dimension des foules qu’on mesure la vérité des discours qu’on y tient."

Durant 1 heure et demi Franois Bayrou  a tenu un discours alarmiste sur la situation du pays, cristallisant tous les enjeux sur le dimanche 22 avril : "C’est une question de survie pour le modèle que nous avons construit en France." Avec une comparaison avec "les années 30", durant lesquelles "la pensée unique de l’époque pensait que la ligne Maginot pouvait sauver notre pays".

Nathalie Arthaud au Zénith de Paris : 

  Un discours de près d’une heure et quart pour fustiger la droite et la gauche.

Et d’appeler à "montrer le rejet du locataire de l’Elysée" tout en critiquant la tranche d’impôt supplémentaire proposé par François Hollande : "Les 75%, ce n'est pas ça qui fera baisser les impôts des travailleurs".

Elle a également fustigé Jean-Luc Mélenchon qui "a réussi à reprendre la fonction que le Parti communiste a rempli pendant si longtemps : celle de ramasse-voix pour le Parti socialiste".

  Nicolas Sarkozy  vient d'annoncer  sa candidature aux élections présidentielles et les grands axes de son programme.

  Notre Candidat président  ou président candidat   souhaite  réveiller la France  ..... et particulièrement les chômeurs   et autres "inactifs " qui " roupillent tranquillement  "  dans  la ouate de leurs maigres allocations...

 Voici le traitement spécial  qu'il réserve notamment  aux  chômeurs et allocataires du RSA  et des minima sociaux .

Des mesures  inefficaces , inadaptées , qui vont plonger une grande partie des français   dans une spirale  de fragilisation...

Ce n'est plus , à mon sens , un programme cohérent mais de la paranoïa  ..... 

Voici les mesures  contenues dans le programme de l 'UMP :

• Rendre les allocations chômage dégressives dans le temps, dès lors que le taux de chômage commencera à diminuer, pour encourager le retour à l’emploi. 

• Développer les contrats d’insertion,afin d’inciter les bénéficiaires du RSA à reprendre une activité. Un contrat à temps très partiel pour rendre un service à la collectivité est un premier pas pour sortir la personne en difficulté de la spirale de l’isolement, pour l’aider à retourner vers l’activité. C’est aussi une manifestation concrète d’un équilibre entre droits et devoirs. La solidarité nationale ne peut pas s’appliquer pour celui qui refuse de travailler alors qu’il en a la capacité et peut gagner davantage. Nous diminuerons donc le RSA socle pour les personnes qui refuseraient un contrat d’insertion, alors qu’elles peuvent travailler. 

• Lutter plus efficacement contre la fraude par la  création  d'une carte sociale sécurisée. Sur le modèle de la carte Vitale, chaque citoyen sera titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regroupera les informations ouvrant des droits (état civil, situation familiale et professionnelle, etc.). Elle permettra à son titulaire de percevoir des prestations et de les faire évoluer en cas de changement de situation. Elle limitera la fraude en supprimant les possibilités de versement de pensions incompatibles et en facilitant les contrôles et les rapprochements de données avec l’administration fiscale et Pôle emploi.

• Créer un fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions.
  Créer un « FBI »de la lutte contre les fraudes, corps d’inspecteursdes contrôleurs qui aurait compétencesur toutes les fraudes sociales et fiscales 

Mon analyse :

Le régime d'assurance chômage a été mis en place  le 31 décembre 1958 pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du Général De Gaulle, par les partenaires sociaux avec la signature par le patronat (CNPF) et les syndicats (FO, CFTC et CGC) de la Convention nationale interprofessionnelle. 
Les signataires considèraient que le régime d'indemnisation devaient également  favoriser la reprise rapide d'un emploi .
Dans les années 80  on assiste  à une baisse des indemnisations et une proportionnalité entre durée de cotisation et indemnisation . Le RMI  est créé en 1988 par le gouvernement de Michel Rocard.

Une nouvelle crise financière de l'Unedic aboutit en 1992 à un allongement de la durée de cotisation  et à  la dégressivité des allocations ainsi  qu'un contrôle renforcé de la recherche d'emploi .

Cette dégressivité  sera abandonnée en 2001 .

La nouvelle convention de 2006 durcit de nouveau les conditions d'accès au régime d'indemnisation, tout en instaurant le principe du guichet unique et le suivi mensuel des chômeurs.

Depuis le 28 décembre 2008, Assedic et ANPE ont fusionné pour donner naissance à une nouvelle entité nommée "Pôle-emploi"

La dégressivité des allocations a t-elle un impact sur le retour à l'emploi ?

Cette question a fait l'objet de plusieurs études .

Si les résultats mettent en évidence, qu'il existe une influence du profil de l'indemnisation du chômage sur le taux de sortie vers l'emploi , la conjoncture économique  jour fortement sur ce retour à l'emploi..

En effet  on note  un accroissement du taux de reprise d'emploi à l'approche de la chute d'indemnisation. Cette remontée du taux de reprise d'emploi est d'autant plus marquée que l'individu percevait un salaire élevé avant son entrée en chômage.

 On note également  que le nombre de créations nettes d'emplois a un effet positif et significatif : le taux de retour à l'emploi augmente avec le nombre de créations nettes d'emploi.

Si l'on se réfère à l'étude annuelle qui fait référence en la matière : l'enquête "Besoin en main d'œuvre" (BMO), réalisée par Pôle Emploi et le Credoc auprès de 1,6 million d'entreprises, les principaux métiers recherchés (hors saisonniers) concernent les "agents d'entretien de locaux", " les employés polyvalents de cuisine" dans la restauration, les " aides à domicile et aides ménagères".

 En 2011,  l'enquête recensait 1.542.400 projets de recrutement, dont 13% dans l'hotellerie-restauration qui reste le premier recruteur national. Des données à comparer aux 2.874.500 demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A à la fin décembre 2011.

On voit donc bien que l'offre d'emploi est loin d'égaler la demande et que les secteurs les plus porteurs le sont surtout en emplois peu qualifiés qui ne pourront satisfaire la part importante des demandeurs d'emploi qualifiés et/ou âgés.

Mettre en place la dégressivité des allocations  obligera donc les salariés les plus qualifiés  à accepter    des emplois sans rapport avec leur passé professionnel et au rabais.

La plupart des Français des classes moyennes étant endettés notamment par  l'achat  de leur logement  , c'est les précipiter   dans la précarisation   d'autant que les banques  se protègent et refusent tous les dossiers  dits fragiles ......

Ces emplois étant également précaires   je vous laisse deviner la suite des évènements pour ces personnes.......' 

  
La dégressivité des allocations de chômage  nie le fait que le chômage est la conséquence d'une situation générée notamment, par la mondialisation et les délocalisations vers des pays low cost .
C'est  renverser en quelque sorte la responsabilité du chômage en la mettant sur celle des chômeurs alors qu'elle est le résultat d'une situation économique et financière généralisée. 
Une ineptie de plus  qui malheureusement devient notre pain quotidien.....

J'ai tellement la nausée  que je continuerai mon analyse  du programme " anti social " de  l'UMP dans un prochain billet.

  Ce second billet  est consacré à l'analyse des négociations sur le temps de travail, que l'UMP propose de "doper" dès 2012 .

Selon le programme de l'UMP ,  ces négociations auront lieu au niveau des branches, ou à défaut des entreprises :" l’organisation du travail ne peut pas être uniforme dans tous les secteurs d’activité. Nous inciterons chacun à ouvrir ces négociations et à aboutir à un accord en modulant les exonérations de charges en fonction de l’avancée des négociations."

Pour mémoire , je vous rappelle  les principales mesures proposées par L'UMP  (  campagne présidentielle 2012 ) pour  lutter contre le chômage. Pour prendre connaissance du programme 

Cette proposition, si elle  passe pratiquement inaperçue , constitue en fait  une des mesures  les plus pernicieuses en matière sociale que propose l'UMP,  car   non seulement  elle  porte le coup de grâce aux  35 heures mais fait sauter un des derniers verrous de protection des salariés.

Les accords de compétitivité qui font partie du plan gouvernemental pour sauver l'emploi ne sont que les hors d'oeuvre du repas festif que  sert notre valet UMP au......( vous l'aurez deviné )   MEDEF .

Pour quelles raisons allez vous me demander ?

Voici mon analyse sur les accords de compétitivité que je transpose  aux propositions  de l'UMP en matière de négociation sur le temps de travail 

Dans son intervention télévisée du 29 janvier, Nicolas Sarkozy a donné deux mois aux partenaires sociaux  ( syndicats de salariés et patronat  ) pour négocier  sur les accords dits de ''compétitivité''-

 François Fillon a précisé   qu'à défaut d'accord interprofessionnel un projet de loi serait déposé.

 Selon les informations  données par le premier ministre , ces accords   s'appliqueront "si une majorité de salariés se met d'accord dans une entreprise, pas une branche" pour "décider d'un délai de travail, décider de privilégier l'emploi sur le salaire ou le salaire sur l'emploi" 

En clair, les accords "compétitivité - emploi" vont permettre aux entreprises de négocier le temps de travail des salariés en fonction de leur carnet de commandes. 

Le temps de travail pourra être augmenté en gardant le même salaire. Le temps de travail pourra être maintenu en baissant le salaire. Temps de travail et salaire pourront être baissés... 

 Ce type d'accord constitue une véritable révolution en droit du travail , car il remet en cause toute l'évolution du code du travail depuis plus de 50 ans.

En effet , et  sans se perdre dans des détails trop techniques , le code du travail  constitue, pour les  salariés notamment , un socle minimum de protection.

Les accords de branche et les conventions collectives améliorent  ce plancher social.

Les accords d'entreprise  viennent ensuite améliorer  les dispositions  du code du travail , des accords de branche, et des conventions collectives .

Les accords de  compétitivité  vont renverser  cette pyramide et anéantir , de ce fait , la protection minimale collective  du code du travail , des accords collectifs de branche et des conventions collectives.

  Donner la priorité  aux accords d'entreprise  en matière de temps de travail , c'est ouvrir la boîte à Pandore qui permettra à certains  employeurs ,peu scrupuleux , d'exercer des pressions sur les salariés afin qu'ils acceptent une dégradation de leurs conditions de travail....contre une garantie  d'emploi qui ne pourra être qu'hypothétique.

En effet il sera facile à ces derniers   de faire accepter à leurs salariés  ,flexibilité, baisses de salaire, hausses du temps de travail etc....  en agitant   la peur du chômage .

Déplacer la négociation sociale au niveau des entreprises,  c'est permettre des négociations  viciées par  des  rapports de forces entre employeurs et salariés qui sont défavorables aux salariés.  

C'est également permettre une atomisation du droit du travail ....... les salariés  ne seront plus protégés par le socle commun  du code du travail..

 Nous allons assister à une véritable cacophonie ». « Ce niveau de négociation n'est pas le bon », observe Eric Vergne, dirigeant de deux PME industrielles, Elcom et TLM (63 salariés). Des accords conclus par la branche professionnelle apporteraient plus de sécurité et surtout un cadre de discussion. »

 Un autre problème  , qui n'est pas le moindre va se poser : que se passera-t-il si les salariés refusent  de se soumettre à l'accord négocié ? 

 Aujourd'hui , l'article L.1222-7 du code du travail autorise la diminution du nombre d'heures dans le cadre d'un accord de réduction de la durée du travail sans que cela ne soit une modification du contrat de travail à condition  qu'il n'y ait pas de baisse de salaire . 

 Lorsqu'un salarié refuse une modification de son contrat de travail, il peut être licencié ,sous certaines conditions  , pour motif économique. Ce n'est pas le refus du salarié qui est la cause du licenciement mais le motif de la modification proposée. 

 Les accords de compétitivité s'imposeraient  aux salariés , qui en cas de refus , ne seraient pas licenciés pour motif économique mais pour  faute......

 C'est faire porter le poids de la crise  sur le dos des  salariés  qui deviendront des variables d'ajustement  de l'activité des entreprises .

C'est fouler au pied  le hiérarchie protectrice des normes du droit du travail,  acquises  depuis  des décennies.

C'est une mise à mort du  contrat de travail à durée indéterminée . 

« Le climat social peut très vite se détériorer, souligne Dominique Olivier, DRH de Bosch France, avec le risque de produire un travail de moindre qualité ».

La plupart des DRH  redoutent  la négociation d'accord  qui ne donneront à terme aucune garantie en matière d'emploi aux salariés à l'instar de Continental à Clairoix (Oise), qui a cessé ses activités  deux ans après le passage aux 40 heures.

« Même si nous le souhaitions, nous ne pourrions pas respecter des engagements à l'horizon de trois à quatre ans », relève Stéphane Fayol, DRH de Terreal, spécialiste des toits et des murs en terre cuite. Actuellement, la visibilité de notre carnet de commandes est à peine d'un an »

Dans certains Médias nous pouvons lire que  les accords collectifs de modulation du temps de travail doivent prendre le pas sur les accords individuels parce qu’ils sont un facteur de protection des droits des salariés au travail tout en étant un moteur puissant de la performance de l’entreprise.

Je m'inscris en faux car d'un coup de baguette magique  nous ne changerons pas  notre culture sociale ....

L'exemple le plus récent est celui de la " flexi sécurité" ,  qui mise à la sauce française, a transformé le salarié en kleenex  jetable après usage..... 

 http://www.npa2009.org/content/accords-emplois-comp...

Voici les principales mesures proposées par L'UMP  (  campagne présidentielle 2012 ) pour  lutter contre le chômage. Pour prendre connaissance du programme 

  Ce premier billet est consacré à l'analyse de la première mesure : l'allègement du coût du travail : un marché de dupes et un mensonge .

•   Alléger le coût du travail avec  notamment le transfert des cotisations familiales pesant sur le coût du travail vers une fiscalité anti-délocalisation qui rétablit des conditions de concurrence équitables pour les salariés français. 

• Supprimer les freins à la croissance des PME  notamment   supprimer les effets de seuil sociaux...et développer les accords de compétitivité

Nous devons faire évoluer les seuils à partir desquels les PME doivent respecter certaines obligations sociales, pour continuer à protéger les salariés sans entraver le développement des entreprises et l’emploi. 

• Créer une différence plus importante entre les revenus du travail et les revenus de l’assistance

Nous voulons créer une différence plus importante entre les revenus du travail et les revenus de l’assistance, pour valoriser le travail et éviter d’enfermer nos concitoyens dans le piège de la pauvreté.

Nous souhaitons fusionner la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA) activité, qui ont le même objectif.

Par ailleurs, les Français qui travaillent doivent avoir un revenu plus important que ceux qui bénéficient des minima sociaux. Nous souhaitons donc que, pour les bénéficiaires du RSA socle, le cumul des revenus sociaux, y compris ceux issus des droits connexes et tarifs spéciaux mis en place par les collectivités locales, ne dépasse pas 75 % du Smic. 

• Rendre les allocations chômage dégressives dans le temps, dès lors que le taux de chômage commencera à diminuer, pour encourager le retour à l’emploi. 

• Développer les contrats d’insertion,afin d’inciter les bénéficiaires du RSA à reprendre une activité. Un contrat à temps très partiel pour rendre un service à la collectivité est un premier pas pour sortir la personne en difficulté de la spirale de l’isolement, pour l’aider à retourner vers l’activité. C’est aussi une manifestation concrète d’un équilibre entre droits et devoirs. La solidarité nationale ne peut pas s’appliquer pour celui qui refuse de travailler alors qu’il en a la capacité et peut gagner davantage. Nous diminuerons donc le RSA socle pour les personnes qui refuseraient un contrat d’insertion, alorsqu’elles peuvent travailler. 

• Lutter plus efficacement contre la fraude. Nous souhaitons créer une carte sociale sécurisée. Sur le modèle de la carte Vitale, chaque citoyen sera titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regroupera les informations ouvrant des droits (état civil, situation familiale et professionnelle, etc.). Elle permettra à son titulaire de percevoir des prestations et de les faire évoluer en cas de changement de situation. Elle limitera la fraude en supprimant les possibilités de versement de pensions incompatibles et en facilitant les contrôles et les rapprochements de données avec l’administration fiscale et Pôle emploi.

• Créer un fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions.

• Créer un « FBI »de la lutte contre les fraudes, corps d’inspecteursdes contrôleurs qui aurait compétencesur toutes les fraudes sociales et fiscales

Ne soyez pas naifs!  le chômage n' est qu' un prétexte  pour achever la destruction du code du travail et livrer les salariés à des actionnaires  de plus en plus gourmands  !  

• Première mesure : Alléger le coût du travail avec  notamment le transfert des cotisations familiales pesant sur le coût du travail vers une fiscalité anti-délocalisation qui rétablit des conditions de concurrence équitables pour les salariés français. 

Mon commentaire :

Depuis des années , les dispositifs  d'allègement et d'exonération  des charges sociales s'empilent et se superposent. C'est un véritable  puits sans fond...  qui a créé  le trou noir de la SS sans que soit véritablement quantifié  le nombre d'emplois créés et de faire la différence avec les effets d'aubaine.  

 Les  allégements de charges  dont ne cessent de bénéficier  les entreprises   n'ont  pas évité  d'atteindre plus de   4 millions de chômeurs  ou de travailleurs en sous emploi ( chiffre a minima /  source pôle emploi). 

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), a publié en 2008  une étude concernant les exonérations  de charges sociales  dont ont  bénéficié les employeurs . 

pour prendre connaissance du rapport clic  ci-dessous :

http://emotions.20minutes-blogs.fr/media/02/00/2041501231... 

Ce montant est colossal et a représenté  en 2008 ( approximativement) le déficit  annoncé pour 2010 de la sécurité sociale soit  30,7 milliards d'euros. 

Ces exonérations n'ont cessé d'augmenter  depuis plus de 20 ans. Leur montant  est passé  de 15,6 milliards d'euros en 2000, à  30,7 milliards en 2008 – dont 28,5 milliards d'euros au titre des cotisations patronales. 

Les allégements  de cotisations sociales ( exonérations Aubry, aides au temps partiel, zone de revitalisation rurale, allègement Fillon, contrats aidés etc....) ont été justifiés  par les gouvernements  successifs , de gauche comme de droite , par la nécessité d'aider les entreprises à embaucher.

Ces allègements ciblés en général sur les bas salaires et le temps partiel ,  alliés à des politiques de flexibilité , ont tiré les salaires de l'ensemble des salariés ( tous âges et toutes catégories confondus ) vers le bas , donné libre cours à la précarisation de l'emploi et permis  la création d'une  nouvelle génération de salariés : les salariés pauvres  dont certains sont SDF…… 

Mais force est de constater que  ces mesures empilées de manière chaotique au fil des années  ne sont pas efficaces  et qu'elles ont  servi de prétexte à justifier une politique très accommodante pour les entreprises, générant de nombreux effets d'aubaine. 

Bien plus , certains allègements défient le  bons sens  car ils  vont à l'encontre  des embauches : c'est le cas  des exonérations   des heures  supplémentaires.

La crise économique  a accéléré ce processus . 

Aujourd'hui  le système étant à bout de souffle l'UMP  propose  un transfert  du financement de  notre protection sociale  vers la fiscalité la plus injuste qui soit:  la TVA.

Une TVA que  tout le monde va payer : les pauvres comme les plus aisés !

Le comble   de l'ironie l'UMP ose dire qu'il s'agit d'une fiscalité anti délocalisation  alors qu'en fait c'est un cadeau royal aux grandes  entreprises , aux multi nationales et à leurs actionnaires.

 Comme le notre très justement Challenges / Le coût du travail  est un faux problème .

Le thème du coût du travail inonde le débat politique depuis plusieurs semaines. Pourtant, les chiffres officiels, comme l'écrivait Challenges le 13 janvier 2011, montrent qu'il est plus élevé en Allemagne qu'en France. Dans l'industrie manufacturière, un salarié hexagonal coûte ainsi 31,10 euros par heure, contre 32,70 euros pour son congénère d'outre-Rhin.

Les chiffres font écho aux propos récents de Pascal Lamy, le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, selon lequel le coût du travail n'est pas le probleme de la France. "Au fond si j'avais (...) une recommandation à faire, c'est la frontière technologique, éducation, innovation, qualification, formation. C'est ça qui fait la différence et c'est là qu'il faut que la France investisse pour rester dans la course dans le monde d'aujourd'hui", assure le dirigeant socialiste.

A noter tout de même que les statistiques sur le coût du travail peuvent grandement varier d'une étude à l'autre, selon que l'on prend en compte ou non les coûts de recrutement, les frais de cantine, le cas spécifique des entreprises de moins de dix salariés. Un constat fait toutefois consensus: le coût du travail progresse beaucoup plus vite en France qu'en Allemagne ces dix dernières années, ce qui va de pair avec la désindustrialisation que l'on observe. 

( Le Président Nicolas Sarkozy a annoncé le 29 janvier dernier, lors de son interview télévisée depuis l'Elysée, la mise en oeuvre de plusieurs mesures  pour renforcer la compétitivité française, réduire le chômage, améliorer l'accès au logement. Parmi les plus importantes d'entre elles qui concerneront bon nombre de français, figurent :
la hausse du taux de la TVA à taux normal de 19,60% à 21,20% à compter du 1er octobre 2012 (hors produits alimentaires) ;
l'exonération des cotisations patronales familiales (soit 5,40% de cotisations) sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le smic ;
la possibilité de négocier des accords dans chaque entreprise portant sur les conditions d'adaptation du travail aux besoins de l'entreprise (en cas de nouvelle commande par exemple, heures supplémentaires ou nouvelles embauches, en cas de difficultés, licenciement ou baisse de salaire et chômage partiel, par exemple) ;
+2 points de CSG sur les revenus financiers ;
l'absence d'augmentation des impôts ;
la hausse de la surface plancher constructible de 30%.

Tout d'abord, le chef de l'Etat fait le pari de la compétitivité et du maintien des emplois sur le sol français. Il propose une exonération totale des charges patronales sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 fois le smic. La mise en place de cet allègement de charges, qui deviendra dégressif pour s'arrêter à 2,4 fois le smic, devrait encourager l'embauche de jeunes et de personnes au chômage.)

• Deuxième proposition : Supprimer les freins à la croissance des PME  notamment   supprimer les effets de seuil sociaux...et développer les accords de compétitivité

Ce point qui va faire sauter les derniers verrous de protection du code du travail et constitue entre autre une remise en cause des 35 heures fera l'objet d'un prochain billet .

Je viens de regarder  l'intervention de Nicolas Sarkozy et j'ai vu  un  président candidat  ou un candidat président qui  roule pour le MEDEF !

ATTENTION SALARIES DANGER !.

Après avoir indiqué que nous sommes dans"une crise historique" le président précise que la crise financière est stabilisée grâce aux dispositions prises : "L'Europe n'est plus au bord du gouffre." 

Concernant le chômage : il indique que la France n'est pas si mal positionnée car la dégradation de l'emploi s'est produite dans le monde et dans toute l'Europe.

Il précise qu'il n'y aura pas de nouveau plan d'économie. 

Les mesures annoncées par le président sont les suivantes :

•  soutenir  et relancer  la construction des  logements par une mesure simple : libérer les possibilités de construction  de 30 %. Cette simple disposition va relancer le secteur du bâtiment et des emplois non délocalisables….A la question du journaliste les banques prêteront elles plus facilement…Pas de réponse du président…
• ·Concernant les entreprises , créer une banque d'industrie .
• ·Diminuer le chômage des jeunes par le développement de l'apprentissage et l'alternance.Vote d'une loi demandant aux entreprises de plus de 250 salariés d'embaucher au moins 5% des jeunes et renforcement des sanctions.
• ·Alléger le coût du travail en supprimant pour les entreprises le financement de la politique familiale

"Je veux qu'on produise en France" lance le président "prenons l'exemple de l'Allemagne ( moins de 8% de chômage)"

·Transfert de ce manque à gagner de 13 milliards vers une augmentation de la tva de 1.6 point ( ceci sera applicable en octobre 2012 )

Augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus.

• ·Créer  une taxe sur les transactions financières  

• ·Encourager les accords "compétitivité emploi"

Le premier ministre va écrire aux entreprises pour lancer les négociations dans les deux mois……

Que les salariés soient vigilants car les accords compétitivité emploi  vont permettre aux entreprises de négocier le temps de travail des salariés en fonction de leur  activité. 

Le temps de travail  pourra  être augmenté en gardant le même salaire.

Le temps de travail pourra être maintenu en baissant le salaire.

Temps de travail et salaire pourront  être baissés... 

L'accord s'imposera à tous les salariés qui en cas de refus seront licenciés pour FAUTE....

 Cette mesure suppose de modifier le code du travail en profondeur. 

 Je vous conseille  la lecture intégrale  de l'article de L'Express sur le sujet , dont je vous donne  quelques extraits. 

« (...) Aujourd'hui encore, l'article L.1222-7 du code du travail autorise la diminution du nombre d'heures dans le cadre d'un accord de réduction de la durée du travail sans que cela ne soit une modification du contrat de travail (...) La seule différence de taille (...) c'est qu'il n'y a pas de baisse de salaire (...) »

« (...) Aujourd'hui le socle contractuel est défini par la loi et la jurisprudence (rémunération, horaires de travail,...). Toute modification contractuelle suppose l'accord du salarié (...) L'idée serait donc de rendre sa force obligatoire aux conventions collectives et aux accords d'entreprise (...) Ils s'imposeraient ainsi aux contrats de travail (...) »

« (...) il faudra fixer avec précision les contreparties possibles : pour les salariés d'une part (maintien de l'emploi ? des contrats de travail ?) (...) Il faudra aussi s'interroger sur le système de surveillance mis en place car le vrai problème est là (...) il faudra des garde-fous, notamment pour savoir jusqu'où il sera possible de baisser les salaires (...) » Et surtout : « (...) à quel niveau pourront être signés ces accords : celui de la branche, de l'entreprise ? (...) »

 « (...) Aujourd'hui lorsqu'un salarié refuse une telle modification de son contrat de travail, il s'agit d'un licenciement économique. Ce n'est pas le refus du salarié qui est la cause du licenciement mais le motif de la modification proposée. Il pourrait être décidé que dans ce cas il ne s'agit plus d'un motif économique mais un motif personnel (...) » 

 En résumé le président à la solde  du MEDEF  propose de  travailler plus ou moins sans  jamais gagner plus ET SANS garanties !   

A une question d'un journaliste "quel est votre état d'esprit " le président  indique  :"je suis très déterminé …". 

Merci patron !!!! 

Depuis  quelques mois ,  le chef de l'Etat et le gouvernement s'agitent, multiplient les déclarations , et les slogans pour donner l'illusion  que  la politique menée par la majorité en place est efficace  pour réduire le chômage.

Le dernier slogan  , "produire et acheter français , " a été lancé par Nicolas Sarkozy, en déplacement  en Haute-Savoie, dans une usine Rossignol qui a rapatrié ,il y a plus d'un an, une partie de sa production de skis délocalisée en Asie. 

Mais acheter Français a t il encore un sens  ?

 Est-ce  acheter ce qui est produit en France ou simplement assemblé en France ?

 Est-ce   acheter ce qui est produit  et/ou  assemblé à l'étranger par une société Française ?

Est  bien malin celui qui peut affirmer  par exemple qu'une voiture de la marque Renault    est  un pur produit made in France  car depuis  sa privatisation  ce groupe  ne cesse  de délocaliser  ses fabrications  tout en utilisant  pour les voitures produites en France de nombreux composants  fabriqués à l'étranger par des sociétés étrangères… 

 Ce slogan annonce t il une volonté réelle de lutter contre les délocalisations  des industries  bref  de  réindustrialiser la France  ? 

Depuis des décennies notre industrie   est  entrainée dans la spirale infernale  de la loi de la concurrence qui  oblige nos entreprises   à  produire toujours plus à moindre coût  . Réduire les côuts  est devenu  la pierre angulaire de la loi du marché.

Cette réduction des coûts   passe par le dumping social et les délocalisations dans les pays pauvres.

Une course  sans fin,  incontrolée et incontrôlable qui a détruit notre appareil industriel et qui maintenant  investit les services.

Une course  qui mène l'Europe droit dans le mur …. Sauf à Inventer une nouvelle forme de protectionnisme .

OUI MAIS CAR IL Y A UN MAIS   non seulement  le protectionnisme  est contraire  aux traités de libre échange signés par les gouvernements successifs mais  la France ne peut pas, de manière isolée  mettre en oeuvre un tel système  sans   saborder  à terme  toute son économie ….

Seul un protectionnisme  révisé, relooké   mis en place au  niveau de l'europe c'est à dire de concert avec les états de l'union reste  envisageable.  .

Un défi ambitieux   qui ne peut pas  être mis en oeuvre en quelques  mois  par un coup de baguette magique ! 

Alors , lancer à la cantonnade "acheter Français"   c'est encore  du brassage de mots  pour attirer les électeurs . 

Une tartufferie  de plus  jouée par nos dirigeants. 

Pendant ce temps  les mauvaises nouvelles s'accumulent  avec leurs cortèges  de fermetures d'entreprises et de licenciements.

Aujourd'hui Lejaby  vient d'enlever le haut et le bas