Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

La Cour de Cassation vient de prendre une décision  concernant la mise à la retraite d'office des  séniors   qui va  inciter, à mon sens , les employeurs à ne pas les embaucher  si ce n'est en CDD ou intérim !

Force est de constater qu'en France  notre  droit social  est un frein  à l'emploi.

Mais force est de constater que notre droit  constitue une protection  nécessaire  des salariés contre les débordements  d'un système  qui fait du dumping social...

Dans ces conditions il devient urgent de réfléchir  sur  les dérives de notre système économique  et de la mondialisation  car les salariés   ne doivent pas en payer le prix  fort :  c'est à dire  devenir toujours plus flexibles, corvéables , payés  au Smic et tout ceci  pour " nourrir" des actionnaires   qui leur demandent toujours plus  en leur donnant de moins en  moins......

Voici la décision de la cour de cassation mais avant je fais un prit rappel de la législation.

Rappel de la législation: ( je fais court et ne donne que les grandes lignes sans citer les exceptions...)

Depuis le 1^er janvier 2010, l'employeur   ne peut mettre d'office un salarié à la retraite  qu'à partir de 70 ans  au terme de la période transitoire.

Entre 65 (portés à 67 ans au terme de la période transitoire) et 70 ans, la  mise à la retraite est soumise à une procédure particulière.

L'employeur doit interroger le salarié par écrit, 3 mois avant qu'il atteigne l'âge de la liquidation à taux plein , sur son intention de quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse. Le salarié a 1 mois pour répondre.

En cas de réponse négative , l'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail  du salarié .

La même procédure s'applique  jusqu'aux 70 ans de l'intéressé.

A compter des 70 ans du salarié, l'employeur peut alors le mettre d'office à la retraite.

Avant la loi de réforme des retraites , cet âge limite était fixé  aux 65 ans de l'intéressé .

Selon la décision de la Cour de Cassation l'employeur ne peut  pas mettre  d'office à la retraite  un salarié  qui atteint cet âge limite  dès lors qu'il  a embauché ce salarié alors même qu'il avait atteint l'âge de la retraite.

Dans ce cas, selon  la Cour de Cassation , l'âge n'est pas un motif valable de rupture du contrat de travail.

Source  Net Iris

C'est comme dans la chanson bien connue des petits trous ,des petits trous encore des petits trous...

Ici ce sont des aides encore des aides .... dont on ne connaît pas l'impact exact en terme de créations d'emploi,  qui grèvent  les comptes sociaux et enfin qui tirent les salaires vers le bas.....

Pour réduire le chômage et soutenir l'emploi Nicolas Sarkozy  avait annoncé plusieurs mesures dont une aide à l'embauche des chômeurs de plus de 45 ans.

Le décret (n°2011-524) du 16 mai 2011 qui fixe les conditions dans lesquelles cette aide peut être versée a été pris.

Le montant de l'aide est de 2000 euros.

L'aide est gérée par Pôle emploi

Le dispositif est ouvert aux employeurs qui embauchent sous contrat de professionnalisation  un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus. ( la date de début d'exécution du contrat doit être postérieure au 1er mars 2011 )

Trois conditions pour en bénéficier :

• Pas de licenciement économique  dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, sur le poste pourvu par le recrutement
• le titulaire du contrat ne doit pas avoir fait partie  de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date de début du contrat.
• l'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.

L'aide est versée   en deux fois : un premier versement, d'un montant de 1.000 euros, à l'issue du 3ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation, ou pour les embauches comprises entrent le 1er mars et le 17 mai 2011, à la fin août 2011.

Le solde  à l'issue du 10ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'aide est calculé à due proportion du temps de travail effectif.

Illustration de Babouse que je remercie

 

Petit rappel : la loi sur la réforme des retraites avait prévu pour tout recrutement d'un demandeur d'emploi de 55 ou plus sous CDI ou CDD de plus de 6 mois une exonération de charges sociales pendant un an.

Cette mesure a été abandonnée et est remplacée par cette aide de 2000 € maximum pour toute embauche de demandeurs d'emploi de plus de 45 ans à condition que l'embauche soit faite en contrat de professionnalisation..

Si l'exonération des cotisations prévue par la loi sur les retraites calculée sur la totalité du salaire aurait pu permettre de faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi qualifiés dont le niveau de salaire constitue le principal frein à l’embauche , il n'en va pas de même pour l'aide prévue par le  décret !

Rappelons que l'objectif premier du contrat de professionnalisation est de dispenser au salarié une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et de lui fournir un emploi en relation avec cette formation.

Le contrat s'adresse dans la grande majorité des cas à des salariés pas ou peu qualifiés ou qui changent de profession .

Par ailleurs la base de calcul de l'exonération des cotisations prévue dans le cadre des contrats de professionnalisation étant limitée au SMIC, les employeurs ne sont pas incités à embaucher à des salaires supérieurs à ce minimum.

Ces deux élements conjugués montrent à l'évidence que l'aide  cible des salariés de plus de 45 ans peu ou pas qualifiés ayant des revenus en général limités ou peu supérieurs au SMIC !

Cette aide ne facilitera pas l'embauche des séniors qualifiés à moyen et haut revenus !

N'oublions pas que le chômage et la durée du chômage des séniors ont explosé ces derniers mois . : " Entre mars 2009 et mars 2010, le chômage des 50 ans et plus a bondi de 21,2%, après une hausse de 16,7% les douze mois précédents (...) La crise -à laquelle s'ajoute la fin progressive de la dispense de recherche d'emploi, accordée jusqu'en 2008 à tout chômeur de plus de 57 ans et demi- est en effet passée par là (...) " écrivait Le Figaro en septembre 2010.

l'Expansion en février 2011 : " (...) Le nombre des seniors au chômage - dans la catégorie n'ayant exercé aucune activité - a progressé en 2010 de 73 000 pour atteindre 523 000 (...) Très en vogue - avec 455 000 accords signés à fin novembre 2010- la séparation à l'amiable a donné la possibilité aux patrons de se débarrasser de leurs salariés les plus âgés, qui peuvent bénéficier ensuite d'indemnités chômage. Ainsi les entrants à Pôle emploi après une rupture conventionnelle sont de 5% dont 22% de seniors, qui sont donc surreprésentés (...) " -

Les séniors privés d'emploi qui avaient des salaires décents et qui n'ont pas la chance de retrouver un emploi en rapport avec leur savoir faire n'auront plus qu'à se brader au SMIC dans des métiers à faible valeur ajoutée....Repartir à zéro, être mobiles et corvéables !

Lire sur ce point l'article sur l'expansion La galère des seniors chômeurs Par Alexia Eychenne - publié le 02/12/2010

Extrait " Près des photocopieuses où les visiteurs reproduisent leurs dossiers, Mauricette, 58 ans, et Amélie, 54 ans, font le point sur leurs recherches.

"C'est vraiment difficile", commente la première de ces deux ex-collègues, comptables dans une entreprise des télécoms placée en liquidation judiciaire.

"On me dit qu'il faut que je reprenne ma carrière à zéro, que je dois être mobile géographiquement et qu'il faut savoir s'adapter. Et ce de la part de conseillers ou de recruteurs qui n'ont même pas trente ans et vous expliquent que vous êtes resté trop longtemps dans la même boîte, qu'il fallait bouger plus tôt, énumère t-elle. ça vous met le moral à zéro."

Comme nombre de seniors, elle se voit proposer des emplois payés au smic, après 41 ans de travail dont 28 dans la même entreprise. "On a un vrai savoir-faire et pourtant les postes que l'on nous propose n'en tiennent pas compte, poursuit Amélie. Je pourrais faire de la formation par exemple mais le problème c'est que j'ai appris en partie sur le tas et que les recruteurs ne se basent que sur les diplômes."

 

 

 

L'institut Montaigne vient de publier un rapport intitulé "15 propositions pour l'emploi des jeunes et des séniors".

Je viens de lire ce rapport qui fait plus de 100 pages et je me demande si je  ne suis pas au pays du roi Ubu !

100 pages  de constats  éclairés mais aussi de contre vérités  pour aboutir  à des propositions   qui sentent le réchauffé comme l'assouplissement du CDI ayant pour but  d'augmenter l'employabilité des salariés !

100 pages pour faire  des propositions ultra libérales  qui comme par hasard vont dans le sens  du MEDEF

100 pages qui prouvent à l'évidence que  notre institut  n'est  pas aussi indépendant qu'il le prétend  !

100 pages à la solde du MEDEF

100 pages enfin pour se décrédibiliser !

Que trouve-t-on dans ce rapport ?

Le constat tout d'abord

En France, la population des 25-54 ans assure à elle seule près de 80 % des emplois alors qu’elle ne représente que 41 % de la population totale. L’Hexagone se distingue ainsi des autres grands pays industrialisés par une faible activité des populations situées aux extrémités du spectre démographique.

Le rapport comporte  de nombreux tableaux et schémas pour démontrer ce que de nombreux économistes  et acteurs sociaux  notamment dénoncent depuis  longtemps  à savoir que :

• Les jeunes Français sont de plus en plus nombreux à subir une précarité alarmante  . Un tiers des jeunes de moins de 25 ans qui travaillent ont un contrat à durée déterminée.

• 17 % des 18-29 ans qui n’habitent plus chez leurs parents vivent sous le seuil de pauvreté.

• La durée de recherche d’un premier emploi en France est dans 30 % des cas supérieure à 30 mois.

• Les Français disposent de la retraite la plus longue des pays de l’OCDE : l’écart moyen entre l’âge de sortie effective du marché du
  travail et l’espérance de vie atteint en France près de 19 ans, contre 12,8 au Danemark et autour de 10 aux États-Unis ou au Japon.

• Le taux d’emploi des jeunes de moins de 25 ans et des plus de 55 ans est  bas .

• Les possibilités d’accès à la formation professionnelle pour les plus de 40 ans sont méconnues et très largement insuffisantes.

Que l'institut enfonce des portes ouvertes  soit , mais qu'il cautionne   sous forme d'un  aveu d'impuissance des pouvoirs publics le système  économique débridé dans lequel nous baignons c'est une autre affaire !

En effet  l'institut indique   " Le fossé générationnel s’est désormais creusé entre les « Baby-boomers », qui bénéficient d’une des retraites les plus longues du monde, et la « génération chômage » née dans les années 1980 ".
Notre société a  muté vers une économie bien plus tournée vers les services, nécessitant agilité, réactivité,remise en cause permanente des savoirs acquis.
Dans le même temps, l’économie s’est fortement libéralisée et mondialisée, accroissant encore le sentiment d’inquiétude et d’insécurité
d’une partie de la population.

Et comme un aveu d'impuissance  le rapport souligne  "L’État n’a plus l’apanage de la fonction de régulateur. Il doit désormais composer avec l’Union européenne et l’internationalisation du droit."

Mais qui est donc responsable ?

Selon l'institut Montaigne La situation de faible activité des jeunes et des seniors trouve largement ses causes dans les politiques publiques segmentées par l’âge, conduites depuis 30 ans, soutenues par une vision en séquence de la vie : formation, travail, retraite.
je vous fais grâce  des neufs obstacles recensés par l'institut  pour expliquer le faible taux d'activité des jeunes et des séniors

Je citerai celui  qui est à mon sens , tel qu'il est présenté   dans le rapport, une insulte aux jeunes et aux séniors !

Voici un  extrait du rapport  " la valeur du travail est dépréciée chez les jeunes  ! En France, 68 % des 18-29 ans souhaitent qu’à l’avenir le travail prenne une place moins importante dans leur vie, ce qui est nettement supérieur à la moyenne européenne (44 % des jeunes Européens le souhaitent). Seuls 21 % des jeunes Français pensent que le travail doit toujours passer en premier.

Enfin, ils ne sont que 21 % à considérer qu’il est important de développer l’esprit d’entreprise, contre 57 % en Espagne et 89 % en Chine.
les séniors n'ont plus ne sont pas épargnés  "Convaincus d’avoir apporté leur contribution au pacte social au prix d’une carrière parfois pénible, les seniors souhaitent « s’arrêter le plus tôt possible… car c’est un acquis social "

Depuis  que N. Sarkozy est au pouvoir  nous savons tous que les jeunes et les séniors sont des fainéants et des profiteurs du système !

Le rapport est étrangement muet sur les causes  de cet état d'esprit rencontré chez les jeunes et les séniors à savoir  le comportement du patronat  et plus particulièrement des grandes entreprises    qui délocalisent  à qui mieux mieux  et précarisent à tours de bras ! Ce doit être une légende urbaine   !

Les grandes entreprises qui, d’un côté, recourent abusivement aux stages et aux emplois précaires , et de l’autre se débarrassent de leurs salariés de plus de 55 ans qui  coûtent trop cher.

Ces mêmes entreprises  qui  bien qu'ayant des  bénéfices confortables  n'hésitent pas à " sinistrer " des bassins entiers d'emploi  en délocalisant dans les pays low cost pour générer plus de profit.

Ces  entreprises qui  bénéficient de multiples  exonérations sociales et fiscales – 172 milliards d’euros en 2010 ! –  qui en  usent et abusent sans créer d’emploi  ( au détriment des PME qui, elles, ont créé des emplois malgré la crise )

Ces  entreprises qui  rémunèrent  de manière scandaleuse  leurs  dirigeants malgré leurs mauvais résultats et  erreurs de gestion ! etc........

Bref la liste est interminable .....

 

Maintenant les remèdes préconiser par l'institut

Asseyez vous, buvez un verre  d'eau ou de whisky c'est selon car vous en aurez besoin à la lecture des propositions !

 

Notre modèle social mis en place  après la seconde guerre mondiale , le pacte traditionnel de solidarité inspiré du Conseil National de la Résistance  est à jeter aux orties !

Sécurité sociale, assurance chômage,  retraite par répartition, salaire minimum bref tout ce qui tend à maintenir un minimum de  démocratie sociale… Tout cela ne doit pas être rénové, amélioré, rendu plus juste.

Pour l’Institut Montaigne Le système mis en place par  ce pacte « non seulement ne contribue plus à assurer la cohésion sociale mais il la menace"

À l'occasion du soixantième anniversaire de l'adoption du programme du CNR, des anciens membres du CNR et d'autres résistants, ont lancé un appel, le 10 mars 2004, avec l'association Attac faisant un parallèle entre le néo-libéralisme et les puissances d'argent dénoncées dans l'appel originel.

Voici la liste des Grands Résistants ayant fait l'appel du soixantième anniversaire du programme du CNR :
Lucie Aubrac, Raymond Aubrac, Henri Bartoli, Daniel Cordier, Philippe Dechartre, Georges Guingouin, Stéphane Hessel, Maurice Kriegel-Valrimont, Lise London, Georges Séguy, Germaine Tillion, Jean-Pierre Vernant, Maurice Voutey.

Denis Kessler, ancien vice-président du MEDEF, a déclaré dans le magazine Challenges (4 octobre 2007) qu'il fallait "défaire méthodiquement le programme du CNR" en précisant : "le gouvernement s'y emploie".

L'institut revient à la charge pour assouplir le CDI

Avoir un CDI  est synonyme  pour la plupart des salariés  d'un minimum de stabilité !

Les jeunes attendent souvent ce sésame pour faire des projets personnels car sans CDI  les portes des banques et autres prêts   sont fermées !

Pour  l’Institut Montaigne, le CDI est au contraire synonyme de « rigidité inadaptée ». Il est donc proposé de supprimer le CDD et de rendre  le CDI  plus souple .

Ce contrat "new  look"  permettra aux employeurs de changer unilatéralement la nature du poste, les fonctions, la rémunération ou encore le temps de travail.

C' est une remise en cause de toute notre jurisprudence qui fait la distinction entre les éléments  contractuels   qui ne peuvent pas être modifiés sans l'accord du salarié et les conditions d'emploi ....

« Actuellement, il n’est pas possible de rompre un CDI pour un motif autre qu’économique », indique  le rapport  de  l’Institut.

Faux archi faux  ! c'est possible si l'employeur paie  les indemnités légales prévues par le Code du travail ou la Convention collective.

L'institut  fustige« La hausse continue des salaires tout au long de la carrière professionnelle »

Il propose de généraliser, pour « les postes de management », les rémunérations variables qui viendraient compléter un salaire fixe .

Ah les fameuse primes individualisées , les primes aux résultats  bref tout cet arsenal  qui  contribue  à la baisse  de la qualité au profit de la quantité, ventes forcées ou abusives, mise en compétition permanente des équipes, bref la panoplie complète  pour accroitre les tensions et le stress au travail.

La réforme des retraites est à jeter au panier !

L’institut demande la suppression pure et simple de l’âge légal de départ à la retraiteet  l’allongement à 44 ans, d’ici 2020, de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein .

Pour enfoncer le clou le rapport préconise  que le malus – la décote - appliqué aux pensions des salariés qui n’auraient pas assez cotisé, soit alourdi, passant à 7% par an. Actuellement, la perte est de 1,25 % à 2,5 % par année de cotisation manquante (ce qui en fait déjà l’une des décotes les plus fortes d’Europe).

Le travail en alternance et l’apprentissage doivent se généraliser dans l’enseignement secondaire et supérieur

A défaut de faire des têtes   bien faites avec un sens critique (  c'est plus difficile à manipuler !)   il  faut donner aux étudiants  davantage de compétences utiles pour les actionnaires...

Les élèves apprentis seraient payés avec « de vrais salaires à temps partiel » mais l'institut reste muet sur ce qu'est un vrai  salaire  . En parallèle, la taxe d’apprentissage payée par les entreprises serait supprimée, mais l’État est invité à verser une allocation de 300 euros par mois pour compléter les « vrais salaires » des élèves apprentis.

Bref de tout ceci j'ai la nausée car nos "élites"  nous prennent vraiment pour des zozos !

Mesdames et Messieurs de l'institut Montaigne :

vous pointez du doigt certains éléments  mais vous n'en tirez aucune conséquence comme c'est étrange !

QUID  de la  hausse continue des dividendes versés aux actionnaires (196 milliards d’euros de dividendes en 2007, contre 40 milliards en 1993). et  dans le même temps de l'appauvrissement  des salariés et par la même de la valeur du travail ?

QUID   des dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient – inégalement – les entreprises dispositifs dont le nombre  est passé de 44 en 2005 à 64 en 2010. Plusieurs d’entre eux sont censés avoir été mis en place pour favoriser, directement ou non, la création d’emploi ?

Aucun chiffrage sérieux n'a pu être fait sur le nombre d'emplois créés  ou maintenus  par le versement de ces milliards de subventions ! alors que ce manque à gagner dans les caisses de l'URSAFF   a largement contribué à générer le déficit de la sécurité sociale  dont  les plus fragiles  sont en train d'en payer le prix fort !

QUID  du fonctionnement  de certaines entreprises  qui sont  responsables  de la détérioration  des conditions de travail,  du manque de reconnaissance et de considération, de la perte d’une ambiance sereine et conviviale engendrée notamment par la course à la rentabilité et à la performance

Le  mot  " employabilité "   inscrit dans votre rapport   fait montre d'une conception bien particulière de notre société.

Ce n'est plus  l'économie et l'entreprise  au service de l'homme pour un  monde  plus juste  et meilleur  mais  l'homme au service de l'entreprise  : pour quelle finalité   ?

Le MEDEF  qui se frotte les mains  a mis en ligne sur son espace , le 26 octobre le rapport de l'institut !

Mais au fait l'institut Montaigne c'est quoi ?

Je n'ose pas dire c'est quoi ce machin !

 

l

"c’est un laboratoire d’idées créé en 2000 par Claude Bébéar, ancien PDG d’Axa. Ce « think tank » se déclare « dépourvu de toute attache partisane ».

je vous laisse juge  : il est financé par quatre-vingt grandes entreprises, parmi lesquelles Areva, Barclays, BNP-Paribas, Bolloré, Bouygues, Dassault, Ernst et Young, LVMH, Sanofi-Aventis, SFR, Total, Vinci, Veolia... Des structures absolument pas « partisanes » et qui se gardent bien d’exercer une quelconque influence sur les politiques et le sens de l’intérêt général."

QUANT A MA MODESTE PERSONNE JE FAIS UNE ULTIME PROPOSITION POUR LE BIEN GENERAL SUPPRIMER L'INSTITUT MONTAIGNE !

le rapport de l'institut Montaigne ( bonne lecture et buvez frais )

 

Développer l'emploi des jeunes et des seniors
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