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sécurité sociale calcul

  • les indemnités journalières new look !

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    Dans un article récent j'indiquais que les règles de calcul des indemnités journalières  en cas de maladie  accident et maternité avaient été modifiées  par le décret (n°2010-1305) du 29 octobre 2010 .

    amaigrissement-222x300.pngDeux circulaires viennent de paraître .   Elles précisent le nouveau dispositif. 
    circulaire DSS/SD2/2010/398 et DSS/SD2/2010/399 du 25.11.2010

    circ25nov2010-1[1].pdf

    circ25nov2010[1].pdf


    La nouvelle réglementation s'applique aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.

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