mardi, 14 décembre 2010
les indemnités journalières new look !
Dans un article récent j'indiquais que les règles de calcul des indemnités journalières en cas de maladie accident et maternité avaient été modifiées par le décret (n°2010-1305) du 29 octobre 2010 .
Deux circulaires viennent de paraître . Elles précisent le nouveau dispositif.
circulaire DSS/SD2/2010/398 et DSS/SD2/2010/399 du 25.11.2010
La nouvelle réglementation s'applique aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.
14:48 | Commentaires (2) | Envoyer cette note | CHIFFRES UTILES | Lien permanent | Tags : ijss, sécurité sociale calcul | 
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