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  • Les mendiants au boulot...................l'indécence affichée par certains députés devrait être un délit

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    Dessin de Placide que je remercie

    Conditionner l’octroi du RSA à un travail  d’intérêt général  n’est pas une idée nouvelle. Elle avait été formulée par Nicolas Sarkozy dans son programme de 2007, reprise  par  Pierre Lang, député de Moselle qui souhaitait dans une proposition de loi «obliger» les «chômeurs indemnisés depuis plus de six mois» et les «bénéficiaires du revenu de solidarité active» (RSA) à effectuer des «travaux d'intérêt général» et enfin en 2011 par Laurent Wauquiez ministre des Affaires européennes, pour lutter contre ce qu’il appellait «l’assistanat». .

    Ce système  a été mis en œuvre  notamment en Grande Bretagne et en Allemagne .

    Outre Rhin,  l'allocation sociale Hartz IV, introduite par Gerhard Schröder le 1er janvier 2005,  a profondément modifié le système d'assurance-chômage ..
    En sus de la réduction de 26 à 12 mois de leur indemnisation, les chômeurs font depuis lors l'objet d'un contrôle strict et sont fortement incités à accepter les propositions d'emplois qui leur sont faites…Les jobs à un euro  ont  soulevé indignation et manifestations .


    Ces dispositions divisent toujours  les experts car si sur le fond, le dispositif semble avoir  atteint son objectif : le taux de chômage est au plus bas depuis la réunification allemande,ses détracteurs dénoncent la pression subie par les chômeurs et les effets pervers d'un système favorisant les emplois précaires et mal payés.

    Mais la France n’est pas l’Allemagne  et le copier coller de certaines dispositions  pourrait avoir  des effets désastreux  voir dramatiques  sur les plus fragiles .

    Dix ans après son entrée en vigueur, la « quatrième loi de modernisation du marché de l'emploi » fait encore débat outre-Rhin. Les uns y voient le secret de la réussite allemande. Les autres une réforme brutale, favorisant les emplois précaires.

    Lire sur ce sujet un article fort intéressant des Echos

    Malgré les réserves  qu'il serait raisonnable d'avoir sur  ce type de mesures , plusieurs députés dont   Monsieur Balbany  viennent de déposer auprès du bureau de l'Assemblée Nationale en date du 1.03.2016 une proposition de loi instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale( voir le texte ici )

    Cette proposition  prévoit de conditionner l’attribution du revenu de solidarité active (RSA) à un travail d’intérêt général auprès d’une collectivité ou d’un organisme d’utilité publique pour une durée minimale de trente-cinq heures par mois.

    Selon les députés à l'initiative de cette proposition " À travers cet engagement réciproque, ce dispositif permet à la fois de revaloriser le travail et de mettre les bénéficiaires du RSA dans une nouvelle dynamique positive. Chacun doit pouvoir exprimer ses talents"

    Bien plus, emportés par un élan patriotique , ces mêmes députés souhaitent également conditionner le versement des allocations de la Caisse d’allocations familiales (y compris le revenu de solidarité active), de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’aide médicale d’État (AME)   à la rédaction d'une déclaration de bonne conduite .

    Voici la déclaration proposée par le projet « Je soussigné(e) nom/prénom déclare soutenir les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité de la République française, respecter ses principes fondamentaux tels la laïcité, l’égalité homme-femme et l’obligation de scolarité. En sollicitant ses institutions, je déclare adhérer aux principes de la collectivité nationale française et je m’engage à respecter ses devoirs tels que définis dans le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012. »

    Si le bénéficiaire est dans l’incapacité de rédiger le paragraphe il devra apposer sa signature en bas de cette mention retranscrite ou à défaut son tuteur.

    L'exposé des motifs est un fleuron de mélange des genres ... je vous laisse le soin d'apprécier voici /

    "Il ne s’agit pas de remettre en cause les prestations sociales mais de rajouter un nouveau prisme : celui des droits et de devoirs. Victor Hugo le disait si bien : « La République affirme le droit et impose le devoir ». Il est somme toute normal que ceux sollicitant la solidarité nationale en France, quelle que soit leur nationalité, s’engagent à respecter les valeurs républicaines. Il n’est pas concevable de demander la protection de la Nation sans prendre à son tour le moindre engagement envers elle. L’attribution d’une prestation sociale doit s’accompagner d’une contrepartie. Chaque droit doit s’accompagner d’un devoir. Ce nouveau contrat social est une mesure de bon sens. Il doit rappeler l’implication de chacun dans ce vivre ensemble. L’idée n’est pas nouvelle, avant d’être la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen telle que nous la connaissons, les constituants du Directoire avaient déjà intégré les devoirs dans la Déclaration des droits et devoirs du préambule de la Constitution du 22 août 1795. 

    Les députés  parlent de droit et de devoir  de déclaration de bonne conduite..

    Des mots qui dans la bouche de certains  comme celle de Monsieur Balkany  me font froid dans le dos tant  ils sont indécents.....

    Rappelons  seulement  qu'en , Patrick Balkany est condamné (décision confirmée en appel le ) par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité, pour « prise illégale d'intérêts ». Il avait rémunéré aux frais du contribuable levalloisien entre 1985 et 1995 trois personnes désignées comme des employés municipaux, mais qui ne s'occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny .

    D' à , Patrick Balkany n’a assisté à aucune des 33 réunions du mercredi de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, et écope d'une sanction financière (retenue sur les indemnités)

    Je vous invite à lire cet article édifiant sur les affaires  du sieur Balkany, qui  est à n'en pas douter, un modèle de vertu ......

    les affaires qui pèsent sur le couple Balkany

     

  • Une réalité passée sous silence ! Ceux qui ne demandent pas leurs prestations !

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    Depuis plusieurs années  un climat de suspiçion généralisée s'est installé à l'encontre des allocataires des minima sociaux, des chômeurs, des malades ... d'une manière générale sur tous ceux que les accidents de la vie ont entrainé dans une situation de fragilité sociale.

    Nicolas Sarkozy avait mis la fraude au centre de ses préoccupations.
    Des ministres au président de la République , tous vitupèraient  contre les fraudeurs qui volent les français..

    Le 15 novembre 2011 , à Bordeaux, le président de la République s’était posé en « garant » et en « protecteur » du modèle social issu du Conseil national de la Résistance. Frauder la Sécurité sociale, « ce n’est pas simplement abuser du système, ce n’est pas simplement profiter de ses largesses. C’est voler chacun et chacune d’entre nous », avait-il lancé.

     Les médias n'ont eu de cesse de se faire le relai de cette chasse aux sorcières en pointant du doigt les vilains millionnaires qui se sont enrichis sur le dos de la collectivité.. ( la petite fraude ne fait pas les gros titres..vente oblige...) 

    Ce fut  le cas de ce titre , quelque peu "racoleur " du Parisien" Fraude sociale : les premiers tricheurs épinglés" et de citer deux exemples :
    Un allocataire du revenu de solidarité active (RSA) déclaré sans activité et domicilié chez une association mais heureux propriétaire de deux voitures de luxe.
    une famille percevant différentes aides mais omettant de signaler des « revenus » qui proviennent d’un trafic de stupéfiants…

    Campagnes de presse, campagnes sur les radios ( la petite voix de la fraude ), panneaux d'affichages dans toutes les antennes des CAF avec listes des condamnations etc...., sans compter la création des comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf).

    Lire mon article "La voix de la fraude "422398842.jpg

    Le changement de majorité  n'a pas inversé cette tendance. 

    Des policiers aux douanes en passant par la CAF ou encore les finances publiques, tous ces partenaires travaillent ensemble pour améliorer la coordination de la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Si l’un d’entre eux soupçonne une fraude , grâce aux échanges d’informations entre ces différents organismes et les services de l’Etat, le Codaf peut alors mettre en œuvre des actions judiciaires pour prendre la main dans le sac les contrevenants.

    Le 19.06.2012  l'Alsace.fr titre  " Les fraudeurs sont en ligne de mire "

    Pôle emploi va mettre en place des équipes dédiées au contrôle !

      Dans un article récent  je notais " Jusqu'à présent, ce sont surtout les conseillers de Pôle emploi qui sont chargés de vérifier que les demandeurs d'emploi recherchent bien un travail. Bien souvent, et faute de moyens, le contrôle se résumait à sanctionner le chômeur qui ne venait pas à un rendez-vous de Pôle emploi.

    Le plan stratégique promet une "expérimentation" sur "la mise en place d'équipes dédiées au contrôle de la recherche d'emploi". Demain, des contrôleurs de Pôle emploi iront-ils au domicile des chômeurs vérifier qu'ils recherchent bien un emploi ? "Rien n'est exclu", affirme-t-on à la direction. Pour contrôler les demandeurs d'emploi qui sont suivis uniquement sur Internet, des outils de traçage des connexions sur le site de Pôle emploi pourraient être mis en place ! ( source le Monde ).

    Si l'ampleur des fraudes est sujet à controverses  , l'importance des prestations non réclamées par les bénéficiaires potentiels est passée sous silence ! 

    Fin 2010, "près de la moitié" des bénéficiaires potentiels du Revenu de solidarité active ne le demande pas, souvent par méconnaissance du dispositif .

    Dans le détail, plus d'un tiers des éligibles au Rsa socle seul et au Rsa socle et activité ne recouraient pas à la prestation.

    De même, plus des deux tiers des éligibles au Rsa activité seul étaient en situation de non-recours.

    Des chiffres imposants relevés par la CNAF dans sa publication mensuelle l'e-ssentiel.

    Parmi les foyers éligibles, le non-recours concerne davantage les couples, les hommes seuls et les foyers sans enfant. Il est aussi le fait des moins pauvres d'entre eux, plus proches du marché du travail et aux conditions de vie les moins dégradées. La méconnaissance du Rsa, ou sa mauvaise connaissance, explique pour l'essentiel le non-recours à la prestation. En revanche, les non-recourants n'évoquent que marginalement un faible intérêt financier de la prestation ou la peur de perdre des droits connexes comme motifs de non-recours.


    Près de 1,7 million de foyers éligibles au RSA au dernier trimestre 2010 n'en étaient donc pas bénéficiaires, "induisant un montant non distribué de l'ordre de 432 millions d'euros", ajoute la Caisse.


    Ces taux élevés de non-recours ne sont toutefois pas propres au RSA. De très nombreuses études ont calculé ou estimé des taux de non-recours à divers dispositifs et programmes sociaux, que ce soit dans les domaines de la santé (Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, services de soins primaires, services de santé mentale), du logement, de l'insertion professionnelle, des prestations sociales financières, des services à la personne, etc. Les taux de non-recours se situent en moyenne un peu en-dessous de 40 %.
    > le numéro 124 de l'e-ssentiel, la lettre électronique de la Cnaf :
    http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/l-e-ssentiel

    rsa,minima sociaux,fraude,gauche,hollande,pôle emploi,cnaf

  • Travail au rabais pour chômeurs fainéants

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    Eviter que les chômeurs ne deviennent des chômeurs de longue durée :  une intention louable !

    Proposer à ces personnes   un travail au rabais  dans le cadre de contrats aidés  et des CUI ( travail  proposé aux bénéficiaires du Rsa socle ) qui va encore plus les marginaliser  :  c'est une autre histoire.....

    C'est cette histoire, qui n'est pas un conte de Noèl , que nous raconte Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) qui vient de rendre un rapport sur le chômage de longue durée.

    Quelles sont les principales propositions du Conseil ?


    • Externaliser  le reclassement des  personnes rencontrant des difficultés particulières :  En clair confier  aux organismes privés  et non à   Pôle emploi  le traitement de ces personnes !
    • Permettre à ces organismes privés de demander un "second diagnostic" pour vérifier la bonne orientation d'une personne qui lui a été envoyée dans le cadre d'un programme spécifique. ( ce qui sous entend à mon sens que Pôle emploi n'a pas fait correctement son travail  d'évaluation et d'orientation du chômeur....)
    • Proposer  à ces personnes , volontaires pour se reclasser dans des métiers à tension ..... un contrat de professionnalisation dont la durée pourrait alors être allongée à l'initiative des branches professionnelles.  
    • Soutenir les reprises d'emploi éloignées de l'actuel domicile du chômeur de longue durée par notamment  la gratuité des transports pendant un an , un meilleur accès aux aides à la mobilité et au passage du permis de conduire.
    • Développer  dans les marchés publics des administrations et des hôpitaux les clauses sociales permettant l'embauche de chômeurs de longue durée.
    • Faciliter l'accès aux contrats aidés des chômeurs de longue durée non indemnisés par l'assurance chômage et membres d'un foyer sans apporteur de revenu.
    • Expérimenter, parallèlement à la mise en place du  CUI de 7 heures hebdomadaires qui sera proposé à des allocataires du RSA socle en situation de travailler, un CUI  dont le temps de travail serait augmenté sur la durée du contrat.
    • Réactiver rapidement et pour une durée limitée à celle de la crise, la mesure "zérocharges TPE" en la ciblant sur les jeunes et les seniors.

     

    Mon avis sur ces propositions  :    tristes , affligeantes, cautères sur jambe de bois !

    • Ce rapport nie la réalité  du  chômage qui et devenu  massif et structurel .
    • Il nie  le fait que le chômage de longue durée est la conséquence d'une situation  générée notamment, par  la mondialisaion et  les délocalisations  vers des pays low cost  .
    • il  renverse  en quelque sorte la responsabilité du chômage  de longue durée  en la  mettant sur celle des chômeurs  alors  qu'elle  est le résultat  d'une situation économique et financière généralisée. 
    • Dans le prolongement de  cette ineptie  il déterre  cette antienne bien connue  à savoir que les indemnités chômage  auraient un effet négatif sur le retour à l'emploi  ( le retour à la dégressiviré des allocations n'est pas loin !  on ne sait jamais il faut veiller à ce que les  chômeurs  ne se  vautrent pas dans la paresse...)
    • Pour lutter contre le chômage de longue durée ,  ce rapport   ne fait que de donner   de vieilles recettes  qui ont  creusé le déficit  des organismes sociaux: ( notamment les contrats aidés avec leur effet  d' aubaine ) sans pour autant avoir   des effets quantifiables et réels sur  l'emploi pérenne !
    • Concernant le reclassement des chômeurs, ce rapport    préconise  de  donner le champ libre aux organismes privés comme les agences d'intérim  qui vont se partager le gateau très sucré et calorique  du  "marché "du chômage.... sans pour autant prendre en compte  l'intérêt du chômeur. ( il est prouvé que les organismes  privés ne font pas mieux en terme de reclassement que Pôle emploi !!!!)
    • Enfin et surtout ce rapport propose pour les chômeurs de longue durée un  CUI avec un temps de travail obligatoire augmenté .

    C'est bien connu en France il n'y a pas de chômage , il n'y  a que des chômeurs  inadaptés au marché de l'emploi !

    Donnez leur du travail au rabais, du travail précaire, soumettez les  à une flexibilité à outrance et tout doit rentrer dans l'ordre  !

    Le travail obligatoire est pour bientôt qu'on se le dise ! Wauquiez2.jpg 

     

    Le rapport de décembre 2011 


  • Rsa et acharnement thérapeutique ! salauds de pauvres

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    841a0f1a-de1d-11e0-8a2a-337b77dda763.jpgMarc-Philippe Daubresse vient de remettre son rapport sur l'amélioration du revenu de solidarité active (RSA) et le renforcement de son volet insertion, au Président de la République.

    Dans ce document, il formule 22 propositions de réforme pour renforcer  la logique des droits et devoirs, améliorer  la lisibilité et  l'efficacité du RSA et lutter  contre les fraudes aux prestations sociales. 

    Regardons d'un peu plus près quelques unes de ces propositions . ( 22 propositions  lire ici le rapport )

    Le ton est donné  par les premières phrases  de l'introduction du rapport : "La France a le modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE : chaque année, 30 % de la richesse  produite est consacrée à la protection sociale. "

    Face au poids de la dette qui nous oblige à réduire les dépenses publiques, en sortie de crise, il faut
    réformer notre modèle si nous voulons le transmettre à nos enfants avec deux objectifs :

    -Comment privilégier le retour à l’emploi plutôt que l’assistanat ?
    -Comment mieux investir dans le social pour accompagner plus efficacement les plus fragiles ?

     Mon commentaire : le mot assistanat  qui a largement été utilisé depuis ces derniers mois  est repris  dans le rapport ...

     Force est de constater  que  pour notre gouvernement ,   qui malheureusement  reflète la pensée d'un grand nombre , les  allocataires du Rsa sont des assistés  à la charge  de la collectivité.  

    Ce postulat étant posé   comme une sentence sans appel  , il est nécessaire de ramener  ces égarés dans le droit chemin du travail.......

    • Première mesure envisagée :

    Proposer aux allocataires du rSa inactifs, en situation de travailler, un CUI d’une journée par semaine, rémunéré au SMIC (214 euros de salaire mensuel net versé par l’employeur, soit 140 euros  de gain net pour l’allocataire)" 

     Mon commentaire  : si ce travail est rémunéré   (il fallait bien répondre au tollé  provoqué par la proposition d'un travail  gratuit !) , le rsa  diminuera   . Il  ne  restera qu'un gain moyen de 132 euros par mois pour l'allocataire.

     Voici le tableau des  revenus que percevront les intéréssés !

    Faites un petit calcul : déduisez ,ne serait ce que les frais de transport , le revenu restant  fond comme peau de chagrin..

    Sans compter que de nombreux allocataires inactifs qui  se débattent dans des difficultés de tous ordres ne disposent d'aucun moyen pour se déplacer .  

     

     

    Capture.PNG 

     automatiquement une sanction conformément à la loi.   

     

    En revanche  le salaire que devra payer l'employeur est subventionné .

    Il ne restera à sa charge que  56 euros par mois..    

     

     

    • Deuxième  mesure envisagée :

    Fusionner  le Rsa et la prime pour l'emploi .
    On peut lire dans le rapport " la PPE ne bénéficie pas à une partie significative de ceux qui devraient être incités à accepter  une activité précaire ou à temps partiel alors qu’elle bénéficie à des foyers au revenu  important en raison de l’appréciation des ressources sur une base individuelle: « On estime 
    que sont ainsi exclus de la PPE, 2,8 millions de personnes occupant des emplois précaires ou à petit temps partiel.

    A l’inverse, la PPE peut être versée à des ménages situés dans la  moitié supérieure de la distribution des revenus : près de 4,5 % des foyers fiscaux  appartenant aux 8e et 9e déciles de revenus (foyers déclarant en 2007 plus de 20 758 € par  unité de consommation soit 43 592 € pour une famille avec 2 enfants) bénéficient de la  PPE».

    Le rapport propose de recentrer  ce système sur les personnes éligibles au Rsa.

    Mon commentaire :  supprimer cette prîme pour les revenus   moyens   est une mauvaise mesure car elle risque fort de ralentir la consommation  .

    En effet,  la PPE ne s'adresse pas à des nantis ,  loin de là , mais à des foyers relativement modestes !

    C'est encore un coup de griffe porté aux classes moyennes !

     

    • Troisème mesure envisagée :

     Inciter les collectivités locales  à revoir les aides  diverses octroyées aux bénéficiaires du Rsa qui ne les incitent pas à reprendre un emploi ! 

    On peut lire dans le rapport : " Les droits dits « connexes » au rSa sont les avantages de toute nature accordés désormais sous  condition de ressources et non plus de « statut » d’allocataire de ce minima social. Les critères d’éligibilité ont été revus dans le cadre de la loi sur le rSa par rapport au RMI. 

    Ces droits connexes prennent des formes différentes : aides monétaires, aides quasi-monétaires  (bons d’achat par exemple), aides en nature (colis alimentaires par exemple), aides tarifaires ou  droits connexes indirects (exonérations, dégrèvements). Ils peuvent contribuer à rendre moins  attractive la reprise d’un emploi si celle-ci leur en fait perdre le bénéfice. 


     Je n'ai aucun commentaire à faire car je deviendrai incorrecte ......

     

    •  CERISE SUR LE GATEAU  /La lutte contre la fraude  : tous fichés !

    Le rapport préconise  la mise en place d'une  carte électronique pour centraliser les informations sur les aides sociales .
    L’idée serait que, sur le modèle de la Carte Vitale, chaque citoyen devienne titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regrouperait les  informations ouvrant des droits (Etat civil, situation familiale et professionnelle, etc.) et les  prestations effectivement versées. 

    Cette innovation, soutenue par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociale  de l’Assemblée nationale dans son rapport d’information de juin 2011 sur la lutte contre la fraude  sociale, présenterait un double intérêt. Elle permettrait à son titulaire de percevoir des prestations et  de les faire évoluer en cas de changement de situation. En outre, elle limiterait les possibilités de  versement de prestations incompatibles, ce qui est déjà prévu au sein de chaque organisme, et  faciliterait les contrôles par le rapprochement de données avec l’administration fiscale et Pôle  emploi.

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    Cette carte sociale serait alimentée principalement par le répertoire national commun de la protection sociale(RNCPS)90 qui sera opérationnel fin 2011 et qui sera ouvert notamment aux collectivités territoriales pour l’exercice de leurs compétences sociales. Son but est de contribuer à  amplifier les divers croisements de fichiers de données sociales, fiscales et territoriales, collectées  sur les assurés sociaux, les familles et les retraités, afin de lutter plus efficacement contre la fraude. 
    Un arrêté interministériel du 21 novembre 2010 fixe la liste des organismes, des risques, des droits
    et prestations entrant dans le champ de ce répertorie national.

    La création de cette carte centralisant différentes informations à caractère social exigerait bien entendu un avis préalable de la commission nationale de l’informatique et des libertés. 

    Mon avis  sur tout cela : En France il y a du travail à gogo ,   mais que des fraudeurs et fainéants qui se la coulent douce !

    Avant de visonner  la vidéo ci dessous , je vous donne le lien du site de l'UMP et de la description de notre Zorro anti fraude .

    Cela vaut le détour pour une franche rigolade  !

     voici 

    Salauds de pauvres !!!!!  


    LA TRAVERSEE..."SALAUDS DE PAUVRES" par richardanthony

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