Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Un été en ébullition ....

Par décret du 27 juillet 2010, Nicolas Sarkozy convoque le Parlement en session extraordinaire début septembre. Le programme législatif est très chargé ! le train d'enfer des réformes continue !

Une réforme en chasse une autre que la fête continue !

Les Parlementaires sont convoqués sur les bancs de leurs assemblées respectives à partir du 7 septembre 2010, soit avant le début de la session ordinaire d'octobre, afin de poursuivre l'examen et l'adoption de plusieurs textes. Ordre du jour de cette session extraordinaire:

• proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
• projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
• projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
• projet de loi portant réforme des retraites
• projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
• projet de loi de réforme des collectivités territoriales
• projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
• projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
• projet de loi de régulation bancaire et financière ;

Pendant ce temps Brice Hortefeux joue au cow boy ,  la population Française est majoritairement pour l'expulsion des Roms, Laurent Wauquiez fait de l'autosatisfaction.

- Le Groupe d'intervention régional (GIR) spécifiquement isérois, le premier à vocation départementale hors Île-de-France, dont la création avait été annoncée par Nicolas Sarkozy après les violences de la mi-juillet, a été installé le 5 août 2010 à Grenoble par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.

Ce GIR départemental doit "contribuer à la sécurisation des quartiers sensibles de Grenoble". Il permettra de mobiliser tous les services de l'Etat :

En effet le Gir de Grenoble, qui rassemble comme les 35 autres en France : policiers, gendarmes, agents du fisc, douaniers, inspecteurs du travail, URSSAF, inclura, "et c'est une première" a souligné Brice Hortefeux, des agents de la Caisse nationale des assurances maladie et de la Caisse d'allocations familiales.

En outre, un spécialiste de la fraude documentaire participera à l'action du Gir de l'Isère, qui comprend huit membres permanents, sous la direction du commandant de police Denis Dubuis, ancien chef de la section stupéfiants de la police judiciaire.

Selon le préfet de l'isère : Il s'agit de "s'attaquer à toutes les formes d'économies parallèles, y compris les fraudes aux prestations sociales".

Expérience-pilote, selon Brice HORTEFEUX !.

Les Roms ne sont pas en odeur de sainteté

Cinquante-et-un campements illégaux de Roms ou de gens du voyage ont été démantelés depuis que Nicolas Sarkozy en a donné l'ordre début Aout , a annoncé le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux.

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a abondé dans le même sens sur RTL et a notamment réfuté le terme de "rafles", utilisé par le député UMP Jean-Pierre Grand, proche de Dominique de Villepin, pour dénoncer les expulsions de Roms.

A l'instar d'Eric Besson, Brice Hortefeux a expliqué que les Roms renvoyés dans leur pays le seraient par des vols commerciaux et non des vols spéciaux."Ce sont des compagnies privées qui partiront d'aéroports publics", a-t-il déclaré

Selon une étude réalisée auprès d’un échantillon de 1034 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (les interviews ont été réalisées du 24 au 26 août 2010 )

Plus de 65 % des Français sont pour le démantèlement des camps des Roms et pour leur expulsion

49% des Français font confiance à Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen pour la Sécurité pour en savoir plus

Une opération marketing bien huilée

Pour calmer une situation devenue de plus en plus délicate , Laurent Wauquiez ne cesse depuis le début de l'année de faire le tour des agences de pôle emploi de France et de Navarre..

Notre ministre vérifie" in situ " la situation : il va jusqu'à accueillir les chômeurs , faire des entretiens , tester les logiciels utilisés etc.... c'est tout juste s'il ne prend pas l'aspirateur pour faire la poussière !

Notre Ministre a mis les bouchées doubles pendant la période estivale car il a visité 14 agences de pôle emploi !

Lundi 16 août, Laurent Wauquiez était ainsi en visite dans l'agence de Hazebrouck, sa quatorzième agence depuis le début de l'été :

Nous pouvons lire sur le site " la fusion pour les nuls " un petit résumé de sa visite : extrait

" Il a ainsi orienté des chômeurs à l'accueil de l'agence, conduit des entretiens avec des conseillers, donné des conseils en matière de recrutement, participé à une table ronde avec de jeunes qui expérimentent un dispositif d'accompagnement renforcé très performant et déjeuné avec une quinzaine d'agents pour faire le point sur la fusion ANPE-Assedic en cours. «Ce n'est pas une visite clic-clac, justifie-t-il. Je tiens à discuter longuement avec tout le monde, pour prendre moi-même le pouls de la situation.»

Son opinion sur l'état du marché de l'emploi à l'aube de la rentrée 2010? «Ça va mieux, concède-t-il. Tous les outils que nous avons mis en œuvre depuis deux ans ont porté leurs fruits et la fusion est rentrée dans les mœurs.» Et le secrétaire d'État à l'Emploi de prendre, à l'issue de sa visite, en exemple l'agence ultramoderne d'Hazebrouck. «Il y a deux ans, un chômeur qui venait s'inscrire aux Assedic devait attendre 15 jours pour être reçu à l'ANPE, se rappelle-t-il. Aujourd'hui, il obtient un rendez-vous en quatre jours et les deux entretiens se font à trente secondes d'intervalle.»

Alors que  les agences de pôles emplois  ne cessent  de tirer la sonnette d'alarme  Laurent Wauquiez a décidé  de faire sa grande enquête  à savoir  envoyer un questionnaire de satisfaction par mail à 500.000 demandeurs d'emploi et à 50.000 entreprises .

ce questionnaire relève de la plaisanterie car  :
C'est avant la fusion qu'il aurait fallu "consulter" les agents de l'ANPE et de l'Assedic ce qui à mon sens aurait pu éviter les nombreuses erreurs commises par des décisionnaires loin de la réalité de terrain.
Il aurait fallu également associer à cette réflexion des collectifs ou associations de demandeurs d'emploi .

Demander aux chômeurs ce qu'ils pensent et ce dont ils ont besoin après deux ans de "crispation" à pôle emploi semble pour le moins décalé...

Principaux textes  pris pendant  la période estivale :

Décret du 30 .07. 2010 n°2010-894 prolongeant jusqu'au 31.12.2010 les aides créées dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes ( la prime de 1800 euros pour l'embauche apprentis , la prime 1000 ou 2000 pour embauche jeune - 26 ans en contrat de professionnalisation prise en charge des cotisations  apprentis ).

Les peines pour harcèlement moral et sexuel sont alignées sur le code pénal par la loi violences faites aux femmes du 10.07.2010 - loi 2010-769 article 35  - article 1155-2 du code du travail (le code du travail prévoyait 3 700 euros d'amende et un an emprisonnement selon le nouveau texte l'amende  est de  15 000 euros )

Précisions sur l'aide  pôle emploi concernant l'obtention du permis de conduire  Délibération n° 2010/31 du 15.06.2010

Décret du 25.8.2010 n°  2010-956 interdisant les stages étudiants hors cursus pédagogique à compter du 1.09.2010 -

Circulaire ministérielle du 1.07.2010  précisant les conditions d'indemnisation temporaire des salariés inaptes suite à un AT ou maladie professionnelle

Décret n° 2010-957 du 24 .08. 2010 précisant les délais de contestation de suspension des IJSS  suite à un contrôle médical patronal et les modalités de versement des IJSS en cas de nouvel arrêt ( le salarié a 10 jours pour demander l'examen de sa situation au service du contrôle médical )

Alors que  l'Eglise a pris position sur la politique  gouvernementale envers les Roms  voici  les résultats d'un sondage  CSA effectué pour  le Journal La Croix

ce sondage est accompagné d'une analyse intéressante  que je vous  poste in extenso

source La croix du 26.08.2010

Selon un sondage CSA pour « La Croix », un peu plus d’un Français sur deux estime que l’Église est sortie de son rôle en prenant position sur la politique gouvernementale concernant les Roms

Les Français se montrent plutôt réservés concernant les prises de position de l’Église sur la politique gouvernementale en matière de sécurité, et plus précisément vis-à-vis des Roms : ainsi 53 % d’entre eux estiment que l’Église « n’était pas dans son rôle » en intervenant dans le débat sur la reconduite des Roms dans leur pays d’origine.

Quant aux catholiques pratiquants, s’ils se montrent majoritairement (55 %) favorables à ces reconduites, ils estiment toutefois légitime (à 56 %) la prise de parole des responsables religieux sur le sujet. Tels sont les deux principaux enseignements d’un sondage de l’institut CSA réalisé par téléphone les 24 et 25 août sur un échantillon représentatif de 1 000 personnes âgées de 18 ans et plus.

« Un climat malsain dans notre société »
Au cours des derniers jours, le pape et un certain nombre de responsables de l’Église catholique en France ont exprimé des critiques implicites ou explicites sur le démantèlement, cet été, de camps de Roms et leur reconduite en Roumanie. « L’Église est dans son rôle lorsqu’elle attire l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité d’accueillir et de protéger des gens qui sont souvent en situation précaire », affirmait Mgr Hippolyte Simon, archevêque de Clermont et vice-président de la Conférence des évêques de France.

Jeudi 26 août sur Europe 1, le cardinal André Vingt-Trois, président de la Conférence, a critiqué la « surenchère verbale » à propos de la politique du gouvernement contre l’insécurité. « Je trouve qu’il s’est développé un climat malsain dans notre société dans une espèce de surenchère verbale entre différentes positions et une sorte de concours à celui qui paraîtra le plus sécuritaire et à celui qui paraîtra le plus moral », a-t-il déclaré, en ajoutant que « dans une société civilisée et paisible, cette opposition doit se gérer d’une façon sereine et autrement que par des effets de manche ».

Selon le sondage CSA, un peu plus de la moitié des Français considère donc que l’Église n’aurait pas dû intervenir sur cette question sensible alors qu’ils sont 40 % à estimer qu’elle était au contraire légitime à s’exprimer sur le sujet. Parmi les Français se disant catholiques, 54 % estiment que l’Église est sortie de son rôle. Au final, seuls les catholiques pratiquants approuvent (56 %) son intervention.

Les catholiques pratiquants plus favorables aux reconduites
« Cette grande réserve des Français s’explique pour une part par leur rapport à la laïcité et la séparation de l’Église et de l’État », indique Jean-Daniel Lévy, directeur du département politique-opinion de CSA. Il semble évident aussi qu’une partie des personnes interrogées jugent la position de l’Église en fonction de leur propre opinion sur la politique du gouvernement à l’égard des Roms.

On constate ainsi que 55 % des sympathisants de gauche, plutôt hostiles aux expulsions de Roms, approuvent l’intervention des responsables catholiques. « À l’inverse, les sympathisants de droite, en général plutôt proches de l’Église, estiment cette fois-ci qu’elle n’était pas dans son rôle à 63 % », souligne Jean-Daniel Lévy.

Paradoxalement, les catholiques pratiquants se montrent pourtant plus favorables aux reconduites de Roms dans leurs pays (55 %) que l’ensemble des Français (48 %). « Il y a dans ce résultat un effet lié à l’âge, explique Jean-Daniel Lévy. Les personnes âgées, qui ont tendance à avoir une pratique religieuse plus importante, sont aussi celles qui se montrent les plus en phase avec la politique du gouvernement sur les Roms », observe-t-il.
Pierre BIENVAULT

Nous pouvons pleurer sur  nos blogs  ! que dieu nous préserve  de la xénophobie !

voici le sondage récent publié par le Figaro

Intox ou réalité  ?

Mon coeur espère intox

Pour  avoir surfé sur de nombreux forum ma raison me dit  réalité !

LeFigaro-Politoscope.pdf

Selon une étude  réalisée auprès d’un échantillon de 1034 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (les interviews ont été réalisées du 24 au 26 août 2010 )

Plus de 65 % des Français sont pour le démantèlement des camps des Roms et pour leur expulsion

49% des Français font confiance à Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen pour la Sécurité

Alors que Brice Hortefeux agite  le démantèlement des camps de Roms comme  un trophée , voici un billet  qui apporte  des précisions  sur les Roms , rédigé  à l'attention de tous ceux qui sont encore pétris de préjugés et parlent ou écrivent sans savoir.

Les xénophobes étant "indécrottables"  qu'ils ne lisent pas ce billet !

Cinquante-et-un campements illégaux de Roms ou de gens du voyage ont été démantelés depuis que Nicolas Sarkozy en a donné l'ordre il y a trois semaines, a annoncé  le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a abondé dans le même sens sur RTL et a notamment réfuté le terme de "rafles", utilisé par le député UMP Jean-Pierre Grand, proche de Dominique de Villepin, pour dénoncer les expulsions de Roms

A l'instar d'Eric Besson, Brice Hortefeux a expliqué que les Roms renvoyés dans leur pays le seraient par des vols commerciaux et non des vols spéciaux.
"Ce sont des compagnies privées qui partiront d'aéroports publics", a-t-il déclaré

Trois vols partiront dans les jours qui viennent, les 19 et 26 août et un dernier en septembre.( source Express)

L'image médiatique des Roms est assez misérabiliste : l’opinion est persuadée que les Roms restent presque tous en marge de la société, vivant d'expédients , sont tous des délinquants ...

"voleurs, sales , indisciplinés" c'est l'image que la plupart d'entre nous   ont des gens du voyage ...

Nous aimons leur musique mais qu'ils habitent ailleurs !

La réalité est  bien différente !

Tourné en 2009, alors que les gens du voyage n’étaient pas sous les feux d’une actualité aux relents nauséabonds – à tel point que l’ONU a critiqué la politique de répression mise en place par l’UMP – le documentaire “Qui a peur des gitans” nous invite à faire le voyage avec cette communauté  trop souvent réduite à des clichés.

Durant une heure , l’équipe de la Télé Libre, emmenée par John-Paul Lepers, prend le temps de nous faire découvrir ces “éternels étrangers de l’intérieur”, jusque dans leurs contradiction : leur mode de vie, la réglementation à laquelle ils sont soumis, le rejet dont ils sont l’objet.

DOC: QUI A PEUR DES GITANS ?
envoyé par latelelibre. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Pour ceux qui parlent et écrivent sans savoir  voici  quelques notions sur les Roms qui  devraient être connues de tous  !

• Les Roms : des populations venues du Nord de l'Inde

Roms est un endonyme signifiant « êtres humains » adopté par l'Union Romani Internationale (IRU) et les Nations unies pour désigner un ensemble de populations, ayant en commun une origine indienne connues sous de nombreux exonymes dont les plus utilisés en français sont Gitans, Tsiganes ou Tziganes, Manouches, Romanichels, Bohémiens, Sintis, ou parfois gens du voyage (bien que cette dernière dénomination ne soit pas réservée aux Roms).

Ces groupes pourraient avoir quitté le Nord de l'Inde autour de l'an 1000 pour aller vers le plateau iranien et l'Asie centrale, à travers ce qui est maintenant l'Afghanistan, l'Iran, l'Arménie, le Caucase, le sud de l'ex-URSS et la Turquie.

Ils parvinrent en Europe, en Anatolie et aux portes de l'Égypte.

En 1425 ils traversent les Pyrénées et pénètrent en Espagne.

On ignore si des Roms n'ont jamais transité par l'Afrique du Nord, comme certains le pensent. Les preuves manquent.

Les tsiganologues (école de l'INALCO) divisent actuellement l'ensemble des Roms, qu'ils appellent Tsiganes, en trois groupes correspondant à trois grands ensembles historiquement différenciés en Europe : les Roms stricto sensu d'Europe de l'Est, du Proche-Orient, les Sintis ou Manouches de France, d'Italie, du Benelux et d'Allemagne, et les Gitans du midi de la France, d'Espagne et du Portugal.

Des estimations laissent à penser qu'il y a approximativement 12 millions de Roms en Europe. Les plus grandes concentrations de Roms se trouvent dans les Balkans, en Europe centrale et de l'Est.

Il y aurait actuellement en France entre 350 000 à 500 000 Roms, dont la quasi totalité est de nationalité française.

• Les Roms : des populations discriminées persécutées sous des formes diverses

Du fait de leur culture de vie nomade il y a toujours eu une grande méfiance envers les Roms.Ils furent et sont toujours l'objet de constantes persécutions, sous des formes plus ou moins visibles.

A partir du XVe siècle les villes leur ferment les portes. Des conflits éclatent dans les villages. Leur attitude marginale inquiète, et on les accuse de nombreux maux : maraude, vol de poules, de chevaux, et même d’enfants.

Ils deviennent indésirables et tombent, dès la fin du XVe siècle, sous le coup de décrets qui vont de l’expulsion pure et simple à l’exigence de sédentarisation : ce ne sont pas les Tsiganes qui sont visés, mais les nomades. Les récalcitrants sont emprisonnés, mutilés, envoyés aux galères ou dans les colonies, et même exécutés.

En France, dès 1666, Louis XIV décrète que tous les Bohémiens de sexe masculin doivent être arrêtés et envoyés aux galères sans procès. Par la suite, lors de l'ordonnance du 11 juillet 1682, il confirme et ordonne que tous les Bohémiens males soient dans toutes les provinces du Royaume où ils vivent, condamnés aux galères à perpétuité, leurs femmes rasées, et leurs enfants enfermés dans des hospices. Une peine était en outre portée contre les nobles qui donnaient dans leurs châteaux un asile aux bohémiens; leurs fiefs étaient frappés de confiscation .

La persécution des Roms atteint son apogée pendant la Seconde Guerre mondiale, lorsque l'Allemagne nazie extermine un grand nombre de Roms. Comme les Juifs, les Roms sont condamnés à la destruction, sont forcés à travailler, sont emprisonnés dans des camps de concentration, ou simplement sont tués à vue. On pense que 220 000 Roms furent assassinés.

En France les décrets d’avril 1940 les obligent à se fixer dans une commune, et on parle de « camps de concentration » en toutes lettres dans les circulaires destinées aux préfets

Les autorités allemandes se contentent de confirmer les décrets d’avril et sont même moins sévères que les autorités françaises ; selon Denis Peschanski, 3 000 Tsiganes ont été internés entre 1940 et 1946. Il n’y aura que peu de déportations vers l’Allemagne. Les derniers internés au camp de Jargeau ne le quitteront qu’en décembre 1945.

Les Tsiganes ont participé à la résistance armée en France, en Yougoslavie, en Roumanie, en Pologne et en URSS.

En 1988, la France accepte de se souvenir de la politique conduite par le gouvernement de Vichy à l’égard des nomades entre 1939 et 1945, et dresse une stèle commémorative sur l’un des sites d’internement.

• les Roms : toujours fichés !

Le « carnet anthropométrique – “biométrique” ! – d’identité pour nomades » a été créé par la loi du 16 juillet 1912. Obligatoire à partir de 13 ans, il comportait deux photos, les empreintes digitales des dix doigts, la longueur de l’oreille droite, la couleur des yeux, la forme du nez, etc. Tous les déplacements devaient y être déclarés

De larges extraits d’un texte de l’historienne Marie-Christine Hubert rappellent cette loi et son contexte

Il a fallu attendre la loi 69-3 du 3 janvier 1969 pour que ce système discriminatoire soit abrogé. Mais les nomades, devenus « gens du voyage », ont continué à être soumis à un statut particulier : le carnet anthropométrique a été remplacé par « un titre de circulation ».

• Les Roms : indésirables  dans de nombreuses communes / la loi Besson reste largement inappliquée !

La loi Besson de 2000 (Louis Besson Ministre du logement Jospin ) offre un véritable cadre juridique volontariste pour l’accueil des gens du voyage et mobilise des moyens financiers pour aider les communes à réaliser des aires de stationnement, tant en investissement qu’en fonctionnement. Elle concerne les communes de plus de 5000 habitants.

Dans tous les départements, le préfet et le président du Conseil général devaient élaborer, pour le le 6 janvier 2002, après une évaluation sérieuse des besoins et des réalités, un schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

Celui-ci devait traiter l’ensemble des questions posées, particulièrement la scolarisation et l’insertion sociale et économique des Roms.

Toutes les communes inscrites à ce schéma devaient avoir réalisé leurs aires pour janvier 2004, faute de quoi le Préfet pouvait se substituer à la collectivité défaillante.

10 ans après le vote de la loi seules 20% des communes l'appliquent !

Les obligations incombant aux communes sont dans l’ensemble mal respectées, alors que les procédures d’évacuation des gens du voyage ont été rendues plus expéditives.

En Février 2003 : le gouvernement fait voter de nouvelles sanctions contre les stationnements irréguliers.

La loi sur la sécurité intérieure (dite loi Sarkozy) réprime les « campements sauvages » de nomades (six mois de prison, 3 750 euros d’amende, confiscation des véhicules à l’exception de ceux « destinés à l’habitation », retrait du permis de conduire).

Ces sanctions s’appliquent aux familles qui se sont installées sur un terrain appartenant à une commune respectant la loi Besson de juillet 2000 ; les municipalités qui n’ont pas, comme ce texte les y oblige, construit ou financé d’aires d’accueil pour gens du voyage, ne peuvent pas réclamer l’application de la loi Sarkozy.

En revanche, quand l’intrusion se produit sur un terrain « appartenant (...) à tout autre propriétaire » qu’une commune, les sanctions jouent.

En Août 2004 : Le gouvernement Raffarin accorde aux communes un nouveau délai de deux ans pour répondre à leurs obligations d’accueil des gens du voyage, via un amendement à la loi sur les libertés locales.

Les autorités locales demeurent réticentes à mettre en en oeuvre la loi Besson, ce qui conduit à une carence de places disponibles.

Il arrive parfois que les aires soient réalisées en dehors des zones d’activités urbaines ou à proximité d’installations engendrant des nuisances importantes (transformateur électrique, route extrêmement passante, etc) rendant leur utilisation difficile voire dangereuse notamment pour les familles avec de jeunes enfants ....

Afin de satisfaire les besoins de stationnement des Gens du voyage itinérants, une famille ne peut rester au-delà d’une durée déterminée sur une aire d’accueil. Durant la période hivernale, la durée de séjour maximale est généralement de cinq ou six mois. Durant la période estivale, la durée autorisée est souvent réduite à un mois, renouvelable ou non selon les aires d’accueil. La durée maximale de séjour est fixée par le règlement intérieur des différentes aires.

Cette obligation de rotation crée de nombreux problèmes notamment les  Roms sont contraints, faute d’alternatives, à vivre en stationnement irrégulier.

• La France pointée du doigt !

Ces carences ont fait l’objet d’une condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux en février 2008. Le Comité estime que l‘application insuffisante de la législation relative aux aires d’accueil pour les Gens du voyage constitue une violation du droit au logement à un coût accessible et une discrimination.

Le Commissaire Thomas Hammarberg s’est rendu en France au mois de mai 2008.

Au cours de cette visite, le Commissaire a rencontré les Ministres de la Justice, de l’Immigration, du logement et de la Ville, la plupart des institutions nationales chargées de la protection des droits de l’homme et des représentants de la société civile. Il a ainsi pu évoquer certaines questions de droits de l’homme et notamment la protection des Roms et Gens du voyage. Il a également visité des terrains roms et aires d’accueil des Gens du voyage dans la périphérie de Strasbourg.

On trouvera ci-dessous les extraits d'un article consacré aux droits des Gens du voyage et des Roms dans le rapport de Thomas Hammarberg .

"On constate que les Gens du voyage, de nationalité française, sont soumis à un droit dérogatoire qui ne s’applique pas aux autres citoyens français. En vertu de la loi du 3 janvier 1969, les personnes de plus de 16 ans qui n’ont pas de domicile fixe doivent être en possession soit d’un carnet de circulation, si elles n’ont pas de ressources régulières, soit d’un livret de circulation, si elles ont une activité professionnelle. Ce carnet de circulation doit être visé par une autorité administrative tous les trois mois. Pour le livret de circulation, cette opération doit être effectuée tous les ans. Si cette formalité n’est pas remplie dans les délais, le voyageur est soumis à de lourdes amendes, de 750 euros par jour de retard. La non possession de ce document est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement.

A côté de la communauté des Gens du voyage, une communauté Rom principalement originaire de Roumanie, Bulgarie, Hongrie et des Balkans s’est récemment installée en France. Leur situation est diverse. Ces personnes peuvent posséder ou non un titre de séjour, être demandeurs d’asile ou encore « sans-papiers ». Ces populations, estimées à une dizaine de milliers, vivent en France dans une situation d’extrême précarité. Les camps de Roms sont souvent comparables à des bidonvilles.

Les populations roms en France vivent pour la plupart dans des bidonvilles insalubres, souvent sans accès à l’eau ni à l’électricité. Les ordures ne sont ramassées que sporadiquement. Les conditions d’hygiène sont souvent déplorables. Certains camps ne disposent même pas de sanitaires.

Selon une enquête réalisée par Médecins du Monde, environ 53 % des Roms vivent dans des caravanes, qui ne peuvent souvent pas rouler, 21 % dans des squats aménagés et 20 % dans des cabanes. Dans son rapport de 2006, le Commissaire s’était déjà alarmé de ces conditions. Il apparaît que la situation générale ne se soit pas améliorée. Dès lors, il doit donc être mis un terme à ces conditions de vie désastreuses.

La question des expulsions est également particulièrement problématique et plonge les familles dans un climat de crainte. De manière générale, les relations entre ces populations et la police ne sont pas toujours satisfaisantes. En outre, conformément à la loi sur la sécurité intérieure de mars 2003, les forces de l’ordre sont autorisées à intervenir dans les 48 heures, sans jugement préalable du tribunal administratif, ni accord express du propriétaire du terrain, quand « l’atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique » l’exige .

Ces expulsions sont souvent caractérisées par le recours à des méthodes brutales, au gaz lacrymogène et à la destruction de biens personnels. Suite à certaines expulsions, la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) a conclu à des actes de violences injustifiés et disproportionnés . Les expulsions ne font généralement l’objet d’aucune négociation préalable et les Roms ne sont pas avertis. Le Commissaire exprime sa désapprobation face à de telles pratiques."

lire les articles suivants :

• l’accueil des gens du voyage se heurte toujours aux réticences des communes

• pourquoi tant de si belles voitures, alors qu’il y a si peu de gens qui travaillent ?

• La Ligue des droits de l’Homme dénonce « la stigmatisation raciste des populations Roms et Gens du voyage par des amalgames inacceptables » opérée par le président de la République après les violences et les « inexcusables dégradations » commises à la suite du « dramatique fait divers » de Saint-Aignan. L’association réaffirme « la nécessaire primauté de la justice »

• Roms et gens du voyage : populations les plus discriminées

Comme beaucoup de minorités, les Roms servent régulièrement de boucs émissaires aux pouvoirs en place, et déclenchent des bouffées de xénophobie lors d'incidents liés à la délinquance

Ainsi, en Italie, en mai 2008 des camps Roms ont été brûlés près de Naples.

Aujourd'hui ce sont les autorités françaises qui partent en guerre contre les Roms  notamment  les Roms étrangers  en  décidant une expulsion en masse de Roms vers la Roumanie

Merci au site  intéret général.info  sur lequel j'ai emprunté les photographies pour illustrer  ce billet

les Roms  aiment aussi leurs enfants !

Honte à notre indifférence

"Dosta !", "assez !", en romani prend aujourd'hui ,plus que jamais, tout son sens  avec le train de mesures répressives annoncées par le gouvernement contre  les Roms.

Pour réhausser son blason  bien terni  par toutes les affaires politico-financières  qui  ne cessent de défrayer la chronique , il est nécessaire de trouver un thème "fédérateur" un thème qui fait  oublier  les méandres de la politiques et de la financières et les  affres de la crise.

Celui de la sécurité et de la peur de l'étranger est  un thème  qui a déjà fait ses preuves  l'histoire n'est qu'un perpétuel recommencement .. les Roms  sont des boucs émissaires parfaits.

Nicolas Sarkozy a présidé, mercredi 28 juillet, à l'Elysée, une réunion pour "faire le point sur la situation des Roms et des gens du voyage". La tenue de cette réunion a été décidée après les incidents survenus à Saint-Aignan (Loir-et-Cher).

A l'issue du conseil des ministres, M. Sarkozy a publié un communiqué au ton jugé belliqueux par les associations et l'opposition. Reliant les violences de Saint-Aignan à celles de Grenoble, il affirme que le gouvernement mène une "lutte implacable contre la criminalité". Pour le président de la République, "ces événements soulignent les problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms". Il est décidé à mener une "véritable guerre" à la criminalité.

Parmi ces mesures :

- Démantèlement d'ici trois mois de la moitié des quelque 600 «camps ou squats» illégaux recensés en France. Dans un communiqué, l'Elysée parle de 200 camps pour les seuls Roms, originaires de l'est de l'Europe.

-  Reconduite quasi-immédiate des Roms qui auraient commis des atteintes à l'ordre public ou à des fraudes en direction de la Bulgarie ou de la Roumanie». La France va ensuite «proposer à la Roumanie d'accueillir des policiers roumains et parallèlement d'envoyer des policiers français en Roumanie». Dans un communiqué, l'Elysée parle d'un partenariat du même type avec la Bulgarie.
L'exécutif promet en outre d'«affecter dix inspecteurs du fisc afin de contrôler la situation des occupants de ces camps illicites et illégaux». Car, a dit Brice Hortefeux , «beaucoup de nos compatriotes sont à juste titre surpris en observant la cylindrée de certains véhicules qui traînent les caravanes».
-Poursuite d'une «politique de développement des aires d'accueil»

pour aller plus loin lire:

Les réactions aux mesures Nouvel Obs.

Mesures contre les camps roms: l'opposition et les ONG dénoncent une «surenchère sécuritaire» et «xénophobe»

Position pour le moins  particulière que celle de la France  ( qui malheureusement n'est pas isolée)  lorsque l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe invite  les 47  pays  qui la compose à s’occuper sérieusement de cette minorité, de son éducation, de sa santé, de ses conditions de logement, bref de tout ce qui pourra lui assurer une vie décente et conforme aux standards européens.

Pour sa campagne "Dosta !"  campagne en faveur des Roms le Conseil de l’Europe a choisi  l’actrice Fanny Ardant comme marraine .

l'actrice a fait   le 24 juin à Strasbourg devant l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe une intervention " forte" et émouvante.

Intervention de Fanny ARDANT (France),
marraine de la campagne Dosta ! devant le Conseil de l’Europe –

« Je vous salue, Monsieur le Président, Madame la Secrétaire Générale adjointe, Mesdames et Messieurs les parlementaires – y compris ceux qui sont devant les écrans de télévision et préfèrent regarder le match de football.

Face à un hémicycle presque désert et à des effectifs plus que clairsemés, je comprends combien il est difficile de parler devant une Assemblée parlementaire, quelle soit on non nationale. J’avais préparé un discours mais, comme il est difficile de lutter contre l’ennui, il convient d’éviter le blabla qui génère indifférence et assoupissement. Le rapport de M. Berényi expose tout ce qui doit l’être. Comme je ne compte pas non plus enfoncer la porte ouverte de la défense des droits de l’homme, je lirai quant à moi une lettre à propos des Tsiganes en espérant qu’elle vous maintiendra éveillés.

« Ils ont accepté l’exil de la société mais ils s’y sont retranchés. On leur a lancé l’opprobre, ils l’ont changée en divorce. Leur vie n’a pas été sacrée, ils n’ont pas respecté celle d’autrui. On leur a refusé la propriété de droit, ils se la sont adjugés de fait. On les a rejetés au-delà de toute légalité, ils ont pris la ruse pour auxiliaire et la réussite pour loi.

« On les a repoussés jusque dans le sein de la nature, ils s’y sont attachés avec adoration et fanatisme. Ils ont compris tout ce qu’elle pouvait donner à ceux qui n’avaient qu’elle et ils ont retourné leur dédain aux sociétés fixes et régulières en voyant combien elles étaient incapables de montrer des charmes assez doux pour embellir la misère et l’ignominie. »

« Quand on songe aux malheurs qui ont donné lieu à cette manière de sentir, on n’est plus surpris de les voir ravir sans scrupules de quoi sustenter leur famélique existence à des sociétés qui ont été si barbares pour eux et l’on ne peut s’empêcher d’admirer la grandeur indélébile de l’âme humaine, son élévation, puisque, après de tels et si longs avilissements, elle puise encore en elle-même l’instinct de sa noblesse, s’enorgueillit de sa force et liberté, pleure sur son impuissance et sa faiblesse et traduit ces beaux mouvements dans un art admirable. »

C’était le musicien Liszt qui disait cela. Nous pouvons toujours le dire. Et nous disons « Dosta ! », « Dosta ! » à l’injustice, à l’humiliation, à l’ignorance et à la violation des droits de l’homme.

La communauté Roms compte 10 à 12 millions de personnes en Europe qui représentent dans certains pays d’Europe de l’Est plus de 5% de la population. Ce sont donc des citoyens européens à part entière qui  sont pourtant victimes de préjugés et bien souvent mal traités.

Les Roms désignent un ensemble de populations ayant une origine indienne. Le terme signifie «homme» en hindî. A l’origine, leur langue vient du nord-ouest du sous-continent indien. En France, ce sont ceux que l’on appelle Gitans, Tsiganes, Manouches, Romanichels ou encore Bohémiens. L’expression «gens du voyage», souvent utilisée par les législateurs pour remplacer «nomades», ne désigne pas seulement les Roms, même si elle leur est bien souvent attribuée. 

«le rôle de bouc-émissaire» de cette communauté  est mis en évidence par le Conseil de l'Europe. Les parlementaires ont énuméré des cas datant de ces dernières années, au cours desquelles des Roms ont été agressés, physiquement, verbalement ou moralement. En Bulgarie, en août 2007, un groupe de skinheads a attaqué six Roms dans la capitale. En Croatie, des discours de haine raciale ont été publiés sur Internet après la victoire d’un Rom musulman à une émission télévisée. En 2009, des cocktails Molotov ont été lancés sur des Roms en République Tchèque. La même année, en France, des fonctionnaires ont rendu visite à un campement afin d’apposer des tampons sur les mains ou les bras des personnes pour «mieux les identifier», selon le texte lu par les parlementaires. source actu Match

Ces derniers regrettent que les Etats considèrent que cette question sensible soit gérée par des organisations nationales et européennes, alors que «la principale responsabilité incombe aux gouvernements qui ne sauraient s'y dérober». Ils ont également demandé à ce que le sujet soit abordé «non seulement sous l'angle d'un groupe socialement défavorisé, mais aussi sous celui d'une minorité nationale». Une vidéo a été faite par les membres de la campagne «Dosta !», en partenariat avec l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe. Sur fond de photos de Roms, on peut y lire les mots «Découvrir», «Comprendre», «Partager», «Réussir» et surtout «Vivre».

La scolarisation des enfants roms  est  également une priorité pour le Conseil de l’Europe. La sénatrice socialiste Maryvonne Blondin rappelle que cette institution assiste les militantes roms, très actives dans cette communauté.

Le Conseil de l’Europe soutient les Roms depuis 20 ans, sans grand résultats. Partout, pourtant, ils pâtissent toujours de préjugés tenaces, de discrimination, voire de violences. On ne les voit jamais sur la scène politique.

L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe invite  les 47  pays  qui la compose à s’occuper sérieusement de cette minorité, de son éducation, de sa santé, de ses conditions de logement, bref de tout ce qui pourra lui assurer une vie décente et conforme aux standards européens.

Dosta clip du Conseil de l'Europe
envoyé par councilofeurope. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Fanny Ardant signe un court-métrage dédié aux Tsiganes, "Chimères absentes".

L’actrice a présenté son film fin Juin à Strasbourg.

Dans ce film, dont le titre est tiré des “Fleurs du mal” de Charles Baudelaire, Fanny Ardant joue une institutrice qui quitte son école pour enseigner la musique aux jeunes Tsiganes.

Et le Droit des enfants Bordel !

Tout le monde s'en gargarise , tout le monde s'offusque  de la condition des enfants dans certains pays, chacun y va de son billet de son article, d'une déclaration, de son soutien à telle ou telle association bref c'est  le bureau des lamentations, le concert de  l'empathie  placardée comme un badge ...de supporter.

c'est  fun c'est dans le vent ...

En revanche pour les enfants des Roms on s'en fout .... les enfants peuvent bien vivre dans des bidonvilles à nos portes, être expulsés, exploités descolarisés, sous médicalisés etc... tout le monde s'en fout....

On compte 7 à 9 millions de  Roms en Europe  ( pour l'essentiel  ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie) dont 10 000 environ en France ( 40% d'enfants)

En 2008 le commissaire européen aux droits de l'homme Thomas Hammarberg dénonce la précarité et le dénuement dans lequel vivent ces populations en France .

D'une manière générale les associations considèrent que ce dénuement remet en cause les droits élémentaires de l'accès aux soins, écoles et constitue une atteinte à la dignité et droits fondamentaux de ces personnes.

Une semaine avant l'adhésion de la Bulgarie et Roumanie à l'union européenne , une circulaire du ministère de l'intérieur du 22.12.2006  précise que l'adhésion de ces pays à l'UE n'implique pas ipso facto reconnaissance pour leurs ressortissants d'un droit inconditionnel au séjour.

Pour faire court le gouvernement en application d'un texte contraire à la directive communautaire 2004/38 relative à la libre circulation des ressortissants de L'UE  a crée des possibilités d'expulsions des bulgares et roumains séjournant en France depuis moins de 3 mois et au delà de 3 mois le séjour en France est soumis à un imbroglio de conditions de travail, ressources...

Un enchevêtrement de textes internes fait des Roms roumains et bulgares  la population migrante la plus contrôlée, la moins prise en charge, et la seule pour laquelle aucune politique ciblée humanitaire n'intervient pour l'accés aux soins à la santé et à l'éducation des enfants.

La seule mesure prise à leur égard est le retour humanitaire à savoir un pécule nettement inférieur aux migrants non communautaires.

Les  bulgares et roumains ne sont traités ni comme des communautaires ni comme des migrants non communautaires.

Toutes les associations témoignent pourtant que lorsqu'ils bénéficient de soutien des municipalités  ces personnes scolarisent leurs enfants, trouvent un emploi et un logement.

Par un délibération du 29.10.2009 la Halde considère que :

cette situation est discriminatoire

le dispositif des expulsions est contraire à la convention européenne

le dispositif de refus des prestations sanitaires éducatives et sociales est contraire à la Convention du Droit des enfants

la HALDE  fait au gouvernement une série de recommandations visant à faire cesser cette situation et d'une manière générale à prendre des dispositons pour adopter  une politique globale d'accueil.

Voir le texte de la délibération en cliquant ici

c'est dans ce contexte  qu'on apprend  les mesures d'expulsions dont sont victimes  pour différentes raisons les gens du voyage  des campements  de fortune  qu'ils occupent.

quelques exemples :

Dijon le 24.11.2009: Une cinquantaine de roms sous le coup d'une assignation en justice pour quitter une ancienne caserne militaire.

L'armée a porté plainte pour occupation illégale de propriété privée. En effet, depuis six mois, une cinquantaine de personnes d’origine roumaine occupe les locaux désaffectés d’une friche militaire.

Un collectif de soutien s'est formé avec notamment RESF (Réseau éducation sans frontières). Les membres assistaient à l'audience du 20 novembre au tribunal d'instance de Dijon. Le délibéré sera rendu le 11 décembre.

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Villataneuse le 29.10.2009: Les CRS ont évacué plusieurs familles d'un campement en Seine-Saint-Denis.

Plusieurs dizaines de familles de Roms ont été expulsées de leur campement à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis) par les CRS mardi matin, et tentaient en milieu de matinée de se rendre vers un autre terrain, à Epinay.

Le campement, fait de baraques, abritait 200 personnes en août" selon un recensement effectué par la préfecture de Seine-Saint-Denis dans l'été.

L'expulsion faisait suite à une décision de justice du 14 septembre qui avait donné raison à la société d'aménagement propriétaire du terrain, demandant son évacuation. Des places d'hébergement ont été proposées aux familles.

Nantes le 28.10.2009

«Ils semblent résignés. On n'a pas entendu de cris, » constate, amer, un jeune homme qui observe la scène depuis ce matin, 7 heures. D'importantes forces de police ont bouclé le périmètre autour du terrain investi par une centaine de familles Roms, qui se sont installées le long de la rue Réaumur, dans le Bas Chantenay, à Nantes.

L'opération d'expulsion devrait durer une bonne partie de la journée. Elle fait suite à une décision d'expulsion autorisée par la cour d'appel de Rennes, en septembre. La ville de Nantes a ainsi décidé de ne plus tolérer de campements sauvages et a joué la montre en saisissant la cour d'appel. De son côté, le collectif d'associations Rom Europe a continué d'exiger, en vain, un moratoire sur les expulsions.De nombreuses familles Roms campent ainsi hors des quelques aires autorisées et aménagées dans la métropole.
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Depuis des années ce genre d'opération  ne se compte plus  le processus s'étant accélerer ces derniers mois semble t-il !

Les élus de Gauche n'étant pas en reste pour alimenter  les expulsions ! l'affaire de Saint Denis est un triste exemple de  manque de courage .

Un camp de Roms s’est installé récemment sur des pelouses sous le viaduc de l’autoroute A1

Comme les autres campements – il en existe onze à Saint-Denis qui regroupent une population de plus de mille habitants – celui-ci est tout aussi exécrable en matière d’hygiène et de conditions de vie. Mais plus que les autres, il revêt un caractère dangereux : un transformateur EDF est installé dans le périmètre pour alimenter en électricité rien moins que le Stade de France, une partie du réseau autoroutier et les hôpitaux proches.

Le terrain appartenant à l’État, le maire Didier Paillard vient d’écrire au préfet Nacer Meddah pour lui demander l’évacuation des lieux et « d’organiser l’installation de ces populations en mobilisant un terrain dans les communes qui ne participent pas à l’effort de solidarité ».

Le maire, dans son courrier en date du 13 novembre, demande également « l’évacuation de tous les camps roms » installés sur la ville dans la mesure où Saint-Denis « participe déjà activement à l’effort de solidarité avec cette population, en particulier par le cofinancement de villages d’insertion ». La Ville a d’autre part saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Selon un témoignage mairie et préfecture se renvoient la balle si je puis dire.

Voici ce témoignage:

" j'ai deux versions un peu différentes de la mairie. La première vient de l'adjoint au maire de Saint-Denis Didier Paillard, Francis Langlade. Je l'ai eu au téléphone le 15 novembre.

Il m'a affirmé que les Roms avaient été évacués à la demande de la mairie de saint denis pour des raisons de sécurité. Un générateur électrique se trouvait juste à côté du campement et il y avait donc des risques importants d'incendie. De plus le campement se trouvait entre deux bretelles d'autoroutes, ce qui constituait selon la mairie un danger pour les Roms, vu l'intense traffic de voitures.

Il a précisé que la prefecture de Bobigny s'occupait de l'évacuation et du relogement des Roms (sic).

Ensuite j'ai eu au téléphone Mme Konaré (à deux reprises le 16 et le 17) qui s'occupe de la question des Roms sur la ville de Saint Denis. Elle m'a confirmé ce que m'avait dit l'adjoint au maire.

Aujourd'hui, j'ai rappelé Mme Konaré. Elle m'a précisé que la maire de Saint-Denis avait interpellé le prefet du 93 sur ce campement précis pour les raisons évoquées plus haut mais que la mairie n'était pas à l'origine d'une demande d'évacuation. Selon madame Konaré, la préfecture a donc pris la décision d'évacuation de son propre chef.

Je n'ai toujours pas de réponse sur le relogement de ces personnes. Mme konaré n'a pas connaissance d'une réinstallation des Roms évacués sur la ville de Saint-Denis

Ce qui me pose problème sur le fond, c'est que la mairie n'a pas fait de suivi sur ce campement en laissant la main à la préfecture.

Prises dans des conditions techniques, météo, désastreuses, la police a tenté de m'interpeller et me faisait signe "non non" des mains, je n'ai pas pris le risque de m'approcher, je n'avais pas d'appareil sous la main, ces photos sont prises avec un simple portable et ne sont donc pas d'une haute qualité.

voir lien du site clic ici

Aujourd'hui je lance un appel à témoins concernant les Roms évacués sur la ville de Saint-Denis.

Avez vous des  informations  concernant leur évacuation et surtout concernant leur relogement car dans cette affaire  mairies et préfecture semblent se rejeter les reponsabilités.

je posterai prochainement un article sur le sujet

info du journal de Saint-Denis

le maire demande  l’évacuation

Un camp de Roms s’est installé récemment sur des pelouses sous le viaduc de l’autoroute A1

Comme les autres campements – il en existe onze à Saint-Denis qui regroupent une population de plus de mille habitants – celui-ci est tout aussi exécrable en matière d’hygiène et de conditions de vie. Mais plus que les autres, il revêt un caractère dangereux : un transformateur EDF est installé dans le périmètre pour alimenter en électricité rien moins que le Stade de France, une partie du réseau autoroutier et les hôpitaux proches.

Le terrain appartenant à l’État, le maire Didier Paillard vient d’écrire au préfet Nacer Meddah pour lui demander l’évacuation des lieux et « d’organiser l’installation de ces populations en mobilisant un terrain dans les communes qui ne participent pas à l’effort de solidarité ».

Le maire, dans son courrier en date du 13 novembre, demande également « l’évacuation de tous les camps roms » installés sur la ville dans la mesure où Saint-Denis « participe déjà activement à l’effort de solidarité avec cette population, en particulier par le cofinancement de villages d’insertion ». La Ville a d’autre part saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

D.Sz

un campement de Roms en France