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richard mallié

  • cris et chuchotements à l'Assemblée Nationale

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    Cris et chuchotements à l'Assemblée Nationale

    le débat sur le travail dominical  continue dans un climat tendu

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    pour connaître les enjeux du débat qui se déroule à l'Assemblée Nationale concernant le travail du dimanche il faut  en premier lieu faire le point de la législation actuelle et ensuite examiner les termes  du projet de loi

    un grand principe  tout d'abord le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche  sauf dérogations.

    en l'état actuel des textes, les dérogations sont nombreuses

    • il y a les dérogations de droit c'est à dire les dérogations qui ne sont soumises à aucune autorisation quelconque -

    c'est le cas notamment pour:

    - les établissements industriels  dans lesquels toute interruption du travail entraînerait la perte du produit en cours de fabrication ;

    - les hôtels, restaurants, débits de tabacs, hôpitaux, entreprises de spectacles ;

    - les espaces de présentation et d’exposition permanente dont l’activité est exclusive de toute vente au public, réservés aux producteurs, revendeurs ou prestataires de services ;

    - les commerces de détail d’ameublement (loi 2008-3 du 3 janvier 2008, art. 11,)

    ces établissements  sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement

     

    • il y a les dérogations sur autorisations - qui sont données  par le préfet lorsque le repos collectif du dimanche est préjudiciable au public ou gêne le fonctionnement normal de l’établissement .  les salariés peuvent  avoir leur repos hebdomadaire soit

    - collectivement un autre jour que le dimanche ;

    - le dimanche midi au lundi midi ;

    - le  dimanche après-midi avec attribution d’un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine ;

    - le repos  par roulement

    Les dérogations sont accordées pour une durée limitée

     

    • cas des Zones touristiques ou d’animation culturelle dans le commerce de détail -

    le repos hebdomadaire peut être donné un autre jour que le dimanche  dans  les établissements de vente au détail qui mettent à la disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel.

    c'est le préfet qui établit la liste des communes touristiques ou thermales  concernées , sur demande des conseillers municipaux  Pour les autres communes, le préfet décide du périmètre des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente, sur proposition du conseil municipal.

     

    • il existe des dérogations  conventionnelles - Les industries dans lesquelles une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise prévoit la possibilité d’organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques sont admises à donner le repos hebdomadaire par roulement .

    l’inspecteur du travail peut accorder une dérogation au repos hebdomadaire après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel).

     

    les apprentis âgés de moins de 18 ans, sauf ceux travaillant dans certains secteurs spécifiques tels que l’hôtellerie et la restauration ne peuvent pas travailler le dimanche

    les salariés de moins de 18 ans  qui travaillent le dimanche doivent bénéficier , sauf exception, de 2 jours de repos consécutifs.

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    • le salarié a t-il le droit de refuser de travailler le dimanche ?

    NON, si le salarié travaille dans un secteur ou une entreprise qui est autorisée à donner le repos un autre jour que le dimanche et qui respecte les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur

    dans ce cas le refus du salarié   serait considéré comme une faute passible de  sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

     

    • le salarié a t- il droit à une majoration de salaire?

    NON  la loi ne prévoit aucune majoration de salaire  sauf dans le commerce de détail (au maximum 5 fois par an) et pour le travail en équipes de fin de semaine.

    de nombreux accords collectifs  prévoient des majorations et primes  -


    • qui travaille le dimanche ?

    selon un enquête de la Dares en 2004 Un quart (26,2%) des salariés travaille le dimanche, soit habituellement (11,6%), soit occasionnellement (14,6%). .
    Le nombre de ceux qui travaillent régulièrement le dimanche  a triplé en 10 ans.


    Le travail dominical habituel concerne davantage les employés (commerces) : près de 18% des employés travaillent de manière habituelle le dimanche, contre 6,5 pour les cadres.


    le Conseil économique et social, dans son rapport de décembre 2007, observe que le dimanche demeure un jour à part, qui suscite des attentes très diverses selon l’âge, la situation de famille, l’activité professionnelle, le niveau des revenus, le lieu de résidence, etc.
    Des études diverses menées sur l’ouverture dominicale des commerces, il ressort si les consommateurs y sont plutôt favorables, en particulier les jeunes, les cadres et professions libérales, les habitants de l'agglomération parisienne, à l’inverse, les actifs se déclarent en majorité opposés au travail le dimanche.
    Pour les tenants de l’ouverture dominicale des commerces, celle-ci va permettre aux Français d'acheter davantage et donc doper la croissance, donc créer des emplois. Xavier Bertrand affirmait ainsi dans les Echos du 19 novembre 2008 que «le chiffre d'affaires réalisé le dimanche [viendrait] en plus des autres jours de la semaine, pas à la place.»

    Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, auteur de la proposition de loi, va plus loin :
    certains achats se font prioritairement, voire exclusivement le dimanche. D’où l'exposé des motifs:
    «Le dimanche permet d'effectuer des achats en famille, pour la décoration d'intérieur, le bricolage ou l'électroménager. Ces achats exceptionnels, et de réflexion, sont spécifiques au dimanche. En effet, les commerces, qui ouvrent actuellement le dimanche, réalisent souvent plus du tiers de leur chiffre d'affaire sur cette journée. Sachant que la majorité des achats du dimanche sont exclusifs à cette journée, c'est un levier important pour notre économie.»

    Nombre d’études montrent aussi les effets négatifs ou nuls de l’ouverture des commerces le dimanche.
    • Le CES affirme effectivement, dans une étude datant de février 2007, que « la consommation dépend du pouvoir d'achat et que l'effet d'entraînement provoqué par l'ouverture du dimanche ne serait qu'un déplacement dans le temps d'une dépense qui
    ne varie pas, sauf à solliciter davantage l'épargne ou le crédit, et ne serait qu'un transfert entre commerce ouverts ou fermés».
    • L'OFCE, prend l'exemple allemand : l'extension des horaires d'ouverture en 2003 ayant induit un relatif assouplissement du travail le dimanche, n'a ni contribué à augmenter la consommation ni modifié les comportements d'épargne des Allemands.
    • Le Credoc, dans son étude, va dans le même sens. L'ouverture des commerces alimentaires n’aurait pas d’effet en termes de consommation, seule l'ouverture dominicale des magasins non alimentaires induirait un léger «effet d'offre». Les Français
    achèteraient un tout petit peu plus et puiseraient un tout petit peu dans épargne : le taux d'épargne baisserait d'un demi point. Mais l’étude ne tenait sans pas compte de l’effet anxiogène de la récession qui renforce les comportements de précaution des ménages, c'est-à-dire d’épargne pour les temps difficiles à venir.
    Il y a peu d'études sur l'impact économique et social du travail dominical.

    pour aller plus loin clic ici

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    que propose le texte débattu à l'assemblée Nationale  ?

    1. CLIC ICI pour lire le texte déposé à l'Assemblée Nationale"
    2. video de Richard Mallié expliquant la présentation de son projet

     

    .

    principales dispositions du projet

    • les établissements de vente au détail situés dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente, peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.

    « La liste des communes touristiques ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente sont établis par le préfet sur proposition des maires..

     

    500 communes sont concernées selon le gouvernement

    6.000 selon le Parti socialiste.

    le gouvernement, avait indiqué   que l'extension du travail du dimanche se ferait sur la base du volontariat des employés et d'un doublement du salaire.
    contrairement à ces affirmations aucune contrepartie salariale n'est obligatoire dans les communes d'affluence touristique et les salariés ne pourront pas refuser.

     


    • dans les unités urbaines de plus de 1 000 000 d’habitants, le repos hebdomadaire peut être donné, après autorisation administrative, par roulement, pour tout ou partie du personnel, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine, l’importance de la clientèle concernée et l’éloignement de celle-ci de ce périmètre.

    Le texte prévoit des compensations obligatoires (doublement de salaires, repos compensateur)

    le doublement du salaire  ne sera imposé qu'en cas d'absence d'accord collectif dans l'entreprise sur le montant des contreparties salariales (qui pourront donc être inférieures, si les représentants des salariés y consentent).

    «C'est une escroquerie!», a résumé Christian Eckert,

    dans ces établissements le travail le dimanche se fera sur la base du volontariat.

    L'examen du texte a débuté  ce mardi à 09H30 dans une ambiance tendue,

    les députés de gauche craignent une généralisation des dérogations.

    jusqu'à 1h00 du matin, l'opposition a  tenté de démontrer qu'il s'agissait là d'un bouleversement du droit du travail et d'un bond en avant vers «la société du Caddie», selon l'expression de Christian Hutin

    le gouvernement  se veut rassurant et indique qu'il ne s'agit nullement d'une généralisation des dérogations au repos dominical.

     

    le feuilleton continue je vous tiens informés de la suite

    voir article du point concernant les débats de ce mercredi clic ici

     

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