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revenu

  • Et si nous devenions intelligents !

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    revenu,minimum,sociétéUn revenu décent versé sans conditions, de la naissance à la mort, à tous les citoyens? Telle est l’idée défendue par le collectif Basic income earth network (BIEN), réuni à Munich les 14-15-16 septembre 2012 pour discuter des applications possibles de cette mesure. 

    Ils l’appellent revenu de base, allocation universelle ou encore revenu inconditionnel d’existence et, selon eux, cette proposition permettrait d’éradiquer la misère, de lutter contre les inégalités, de favoriser l’émancipation de l’individu et de développer une sphère d’activité non-marchande. Baptiste Mylondo, auteur de l’ouvrage Un revenu pour tous, précis d’utopie réaliste, détaille les vertus qu’il prête au revenu de base.

    La Commission Européenne valide la deuxième proposition d'Initiative Citoyenne d'exploration d'un Revenu de Base inconditionnel !



    Je cite l'objet qui a été accepté "encourager la coopération entre états dans le but d'évaluer le Revenu de Base inconditionnel comme outil pour améliorer leurs systèmes sociaux respectifs".

    Il s'agit désormais pour les initiateurs et tous les citoyens Européens de récolter 1 million de signatures de citoyens européens pour que l'initiative soit transformée et puisse donner suite à sa réalisation.

    Pour ce faire et consolider la communication, un site européen a été lancé par les citoyens à l'origine de l'initiative.

    Un processus entamé il y a un an, qui peut sembler long, mais qui a surtout le mérite de mettre le sujet sur la table dans l'ensemble des pays Européens. De quoi en parler et approfondir la question d'un point de vue pratique, paradigmique, théorique ou encore politique.

    Logo de www.revenudebase.info



    L'affaire sera suivie de près par www.revenudebase.info le site Français qui s'inscrit dans l'initiative internationale du "Basic Income" www.basicincome.org 

    Regardez ce film car il pose des questions fondamentales sur le sens de notre société.





    Le revenu de base - le Film par Actuchomage

  • Une disposition inique !

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    RSA2.jpgLes pauvres encore taxés

    Il n' y a pas de petite économie pour le gouvernement   mais force est de constater qu'il va trop loin !

    Aujourd'hui je mets en ligne une lettre adressée  par l'association Apnée à M. Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale, et M. Jean-Claude SANDRIER, Président du groupe gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale

    Fin avril l'association n'avait eu aucune réponse !

    Etant sur facebook  j'envoie ce jour un message au groupe socialiste qui fait partie  du cercle de mes amis !

     

    En effet alors  que le gouvernement tient comme à la prunelle de ses yeux au bouclier fiscal il n'hésite pas  à permettre que le RSA soit amputé  d'une taxation forfaitaire de  3% de l'épargne des  allocataires du RSA.

    La loi est la loi même  si elle est inique  !

    Il est vrai que les allocataires du RSA ne vont pas partir  à l'étranger alors que ceux qui bénéficient du bouclier fiscal  pourraient le faire où l'ont déjà fait et pour certains..... sont revenus comme l'enfant prodigue.

    Cette possibilité de taxation forfaitaire est tiré  de l'article R. 262-6.-Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.

    et de  l'alinéa suivant "les dispositions  de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active."

    selon l' Article R132-1 " Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."

     

    RSA1.jpg


    Voici le courrier de l'association:

    A l’attention de : M. Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale,
    M. Jean-Claude SANDRIER, Président du groupe gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale.

    Objet : La taxation de 3% sur l’«épargne disponible» des allocataires du RSA.

    Paris, le 1er mars 2010.


    Messieurs les Députés,

    A l’heure où, par centaines de milliers, des victimes de la crise ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage sombrent dans les minima sociaux, l’association de chômeurs et précaires que nous sommes souhaite attirer votre attention sur l’injustice suivante : les bénéficiaires du Revenu de solidarité active doivent déclarer le montant de leur «épargne disponible» ; ensuite, 3% de ce montant - même modeste - est déduit de leur maigre allocation.

    Ainsi, une personne qui a reçu une indemnité de licenciement et l'a mise sur son Livret A, une autre qui, se retrouvant dans la mouise, a bénéficié d'un don de sa famille et l'a placé sur un LEP, un senior qui avait prudemment contracté une assurance-vie avant de sombrer dans l'exclusion professionnelle ou un parent qui a ouvert un compte d'épargne destiné à son enfant mineur, sont désormais sanctionnés par l'amputation drastique de leur allocation mensuelle. Concrètement, sur un bas de laine de 10.000 €, la caisse d’allocations familiales déduit 3%, soit 300 €, soit 25 € par mois de leur RSA, lui-même déjà amputé du «forfait logement» que vous devez connaître.

    Il s'agit, ni plus ni moins, d'une discrète taxation contribuant à un autofinancement du dispositif. Quoique marginal, le gain obtenu a des conséquences dramatiques pour ceux qui, étant déjà dans une situation de pauvreté et de précarité, en font les frais.

    3% : une escroquerie !

    En France, le Smic ne permet déjà pas de vivre : c'est pareil pour les minima sociaux. Ceux qui disposent d'un matelas de sécurité l'utilisent, dans le meilleur des cas, pour faire face aux impondérables en attendant que leur situation s’améliore ; dans le pire ils le grignotent en se versant un complément mensuel afin de subsister, une fois le loyer réglé...

    Mais en France le RSAste, qui n'est plus un citoyen comme les autres, n'a pas le droit d'avoir quelques sous de côté : qu'il ait été prévoyant ou chanceux, au nom de l'égalité entre les pauvres, ses «capitaux» (car c'est considéré comme tel) doivent être uniformément taxés à hauteur de 3%… alors que les intérêts de la petite épargne sont loin d'atteindre ce taux !

    Cette règle des 3% annuels figurait déjà dans l'article 7 du décret n°88-1111 du 12/12/1988 instaurant le RMI, puis a été reprise à l'identique dans les textes instaurant le RSA (voir article R132-1 du code de l'Action sociale et des familles). Du temps du RMI, pour des raisons techniques et juridiques, elle était peu appliquée : seuls les allocataires faisant l'objet d'un contrôle CAF spécifique étaient susceptibles d'y passer. A la faveur du RSA, les conditions d'application se sont durcies, la CAF ayant considérablement renforcé ses moyens de contrôle, notamment via l'interconnexion de fichiers avec le fisc qui lui permet désormais de fliquer chaque allocataire et de vérifier dans son dos le montant déclaré de son épargne.

    Avec le RSA, la «règle des 3%» est désormais systématiquement mise en œuvre dans des conditions scandaleuses, car la CAF ne respecte pas la loi au sens strict, qui prend en compte l'épargne de la manière suivante (article R132-1 du code de l'Action sociale et des familles) :

    • soit les capitaux sont productifs de revenus, auquel cas l'allocataire doit déclarer lesdits revenus (ou intérêts) dans sa déclaration trimestrielle de ressources (la DTR);
    • soit les capitaux ne génèrent aucun revenu et la règle des 3% annuels s'applique : l'allocataire doit déclarer, à la rubrique "autre revenu" de sa déclaration trimestrielle, une ressource égale à 0,75% desdits capitaux.

    Or la CAF, dans ses formulaires de DTR, ne fait absolument pas la distinction entre les capitaux productifs de revenus et les autres. Elle applique indifféremment la règle des 3% à toute l'épargne déclarée par l'allocataire, même celle qui produit beaucoup moins de 3% d'intérêts par an. Il y a là un abus de droit manifeste, voire un délit pénal de concussion.

    Repenser la notion de «ressources»

    La non prise en compte par la CAF de la distinction fixée par la loi entre «capitaux générateurs de revenus» et «capitaux non productifs de revenus» constituerait le meilleur angle d'attaque afin de remettre en cause les pratiques actuelles où celui qui dispose d'un petit pécule placé à la banque verra son RSA amputé alors que, selon le décret sur le «train de vie des RMIstes», le propriétaire d'un appartement à Paris, valant plusieurs centaines de milliers d'euros et utilisé à titre de résidence principale, ne subira aucune décote; même chose pour le propriétaire d'un véhicule haut de gamme d'une valeur neuve de 40.000 € !

    En toute logique, pour le petit épargnant, seul le montant de ses intérêts doit être considéré comme «ressource». De plus, il n'y a aucune raison qu'il déclare à la CAF des intérêts qui ne sont pas imposés par le fisc, d'autant que l'interconnexion systématique des déclarations faites à la CAF avec les déclarations fiscales va clairement dans le sens d'un alignement de la notion de ressources sur celle de revenus imposables.

    Il est urgent, Messieurs Ayrault et Sandrier, de repenser la notion extrêmement floue de «ressources» pour lui substituer celle de «revenus fiscaux» : ne seraient ainsi déduits du RSA que les sommes imposables perçues par l'allocataire. Ce qui exclurait d'emblée toute la petite épargne placée sur des comptes y compris défiscalisés.

    Forfait logement : l'autre taxation

    Le loyer est le poste qui pèse le plus lourd dans le budget des défavorisés. Imaginez l'enfer pour les minima sociaux qui, avec leur aumône de 460 € par mois, doivent choisir entre manger ou se retrouver à la rue.

    En ce qui concerne les 95% de RSAstes qui ont la chance d'avoir encore un toit sur la tête et perçoivent de ce fait une aide au logement, on ampute mensuellement leur allocation d'un forfait qui s'élève, par exemple, à 55 € pour une personne seule (soit 660 € par an de revenu en moins : c'est toujours ça d'économisé pour la CAF !). En attendant, les Français instruits par les médias traditionnels sont persuadés que le RSA est à 455 € par mois alors que c'est un montant maximum qui ne concerne que 5% de ses bénéficiaires, les autres étant soumis depuis des lustres au fameux «forfait logement» - qui ramène leur allocation à 400 € - et, maintenant, à cette taxation sur l'épargne qui la rogne d'autant.


    Avec le million de chômeurs qui arrivent en fin de droits cette année, dont une partie devra se contenter des minima sociaux, il serait bon que ce débat soit aussi l'occasion de remettre à plat les règles applicables au RSA qui restent aujourd'hui injustes, incohérentes et difficilement lisibles pour l'allocataire.

    L’association de chômeurs et précaires que nous sommes vous demande d’intervenir.

    Dans l’attente de votre avis qui nous serait précieux, par avance nous vous remercions et vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments respectueux.

    L'Association APNÉE - Alternatives Pour une Nouvelle Économie en faveur de l’Emploi


    Post-scriptum : Cette lettre a également été adressée par e-mail à Jean-François COPÉ, président du groupe UMP, à François SAUVADET, président du groupe Nouveau Centre, ainsi qu'à Martin HIRSCH.

  • Valeur du travail niée !

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    Injustice sociale pour des queues de cerises!

    Dans un récent billet  j'exposais les raisons pour lesquelles soumettre  les indemnités journalières à l'impôt sur le revenu constitue non seulement une injustice sociale mais également une négation de la valeur du travail.

    voir mon article clic ici

    Aujourd'hui je peux lire dans certaines revues spécialisées que  soumettre à impôts  50% des indemnités versées au salarié ne rapportera à l'état qu'un supplément de recettes de 135 millions . ( 150 millions ont été annoncés)

    Par ailleurs une proposition de loi sur la réparation intégrale des victimes du travail va être déposée par  la députée du Val de Marne Marie-Anne Montchamp.

    "Cette proposition de loi constitue pour les parlementaires UMP une véritable chance de se « racheter » après le débat sur la fiscalisation des indemnités journalières, dont les termes mêmes ont scandalisé les victimes du travail".

    Compte tenu des enjeux il est plus que certain que cette proposition de loi restera dans les cartons ou sera rejetée par Sénateurs  et Députés.


    Pour aller plus loin

  • l'Etat veut des sous des sous des sous

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    l'Etat a besoin d'argent  et la fiscalisation des indemnités journalières pour accident du travail est remise au goût du jour.

    Force est de constater que ce sont encore les salariés  aux revenus les plus modérés qui vont faire les frais de la crise  , du déficit abyssal de nos finances publiques en grande partie crée par les aides massives aux très grandes entreprises et aux banques.....

    et tout ceci pour 150 millions d'euros de recettes prévisibles   un vrai scandale..actus_13_1.jpg

    voici les  éléments qui motivent ma colère matinale...

    Je viens de prendre connaissance d'une déclaration de Jean François Copé dans les Echos:

    "je viens d'acter plusieurs d'entre elles avec Eric Woerth. Nous sommes par exemple tombé d'accord pour fiscaliser, dès le budget 2010, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail.

    c'est un revenu qu'il s'agit de soumettre à l'impôt. Cela n'a rien de choquant. C'est de la coproduction budgétaire et cela rapportera environ 150 millions d'euros."

    lien

    interrogé sur LCI sur la proposition énoncée par le patron des députés UMP, Jean-François Copé, dans une interview aux Echos, d'imposer les indemnités d'accidents du travail à compter de 2010, M. Woerth a répondu qu'il "est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le travail".

    "Vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et éventuellement complété par l'entreprise et donc un revenu de remplacement doit être traité de la même façon qu'un revenu du travail ; c'est une mesure de justice" a estimé le ministre du Budget. "C'est une proposition qui nous paraît assez logique de la part du groupe UMP", a-t-il ajouté, en confirmant que cela rapporterait "à peu près" 150 millions d'euros au budget de l'Etat.

    Mais, a-t-il précisé "les compensations sur les accidents du travail longs termes ne sont pas concernés. Il y aura une partie d'exonération évidemment dans ce cas".

    755003.jpg

     

     

    • lorsqu'on examine les statistiques concernant les accidents du travail  nous nous apercevons que ce sont les ouvriers non qualifiés , les ouvriers qualifiés et les employés qui  forment le gros du contingent des accidents de travail.

    ces  trois catégories représentent  88% des accidents enregistrés et 89% du nombre de journées indemnisées.

    lorsqu'on croise ces données avec les revenus des français les accidents touchent les catégories ayant les revenus les plus modérés.

     

    • le sénat avait déja l'année dernière introduit un amendement en ce sens au budget 2009.
    ce projet n'avait pas abouti. voici le lien clic ici

    "Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté, vendredi, un amendement au budget 2009 soumettant à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (comme c'est le cas aujourd'hui pour les arrêts maladie) ... / ... « Faudra-t-il être éternellement populaire pour redresser les finances de ce pays ? », a plaidé Jean-Jacques Jégou (UC), auteur de l'amendement. Les sénateurs ont par ailleurs supprimé l'amendement Tapie », voté par les députés, qui prévoyait de soumettre à l'impôt les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 euros.quelques extraits

    la position de Monsieur Copé était prudente voici ses déclarations lors des débats au sénat

    M. COPÉ, ministre délégué. – Ne risque-t-on pas d'ouvrir une brèche, par exemple pour les longues maladies ? L'équité y trouvera-t-elle son compte ? Cet amendement n'a pas fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Sagesse, car il nous faut prendre le temps d'étudier cette mesure en détail, or je n'ai pas tous les éléments.

    M. Marc MASSION. – C'est un sujet sensible. Certains accidents du travail sont dus à une faute de l'entreprise, par exemple un défaut de sécurité. Vous dites que le revenu est maintenu, mais que faites- vous de la perte de revenu liée aux heures supplémentaires ? Nous ne voterons pas cet amendement.

    Mme BEAUFILS. – Les accidents du travail sont malheureusement souvent la conséquence d'un défaut de sécurité au travail. Les victimes sont souvent indemnisées dans l'attente de la rente. En outre, certains salariés, notamment dans le bâtiment, touchent des indemnités panier ou de déplacement. La baisse de revenu liée à leur perte pèse sur le budget du foyer. C'est instituer une sorte de double peine, accident plus taxation !

    il faut croire qu'aujourd'hui tout est permis au gouvernement !

    luxe extrème même de s'offrir l'impopularité !

    pour en sourire voici les raptous 63-Les_raptous.jpg

    chiffres publiées par la caisse nationale d'assurance maladie année 2008

    Nombre de salariés 18 508 530

    Nombre d'accidents avec arrêt : 703 976
    Nombre d'accidents avec IP (hors décès) : 44 037
    Nombre de décès : 569
    Nombre de journées perdues par I.T. : 37 422 365

     

    tranche d'âge la plus touchée de 40 à 49 ans avec  160 356  accidents et plus de 10 millions de journées perdues

    secteurs les plus exposés
    • Industries de la métallurgie
    • Industries du bâtiment et des travaux publics
    • Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication
    • Services, commerces et industries de l’alimentation

    nombre d'accidents par catégoroe professionnelle
    les employés représentent 169 470
    les ouvriers non qualifiés 169 861
    les ouvriers qualifies 282 557
    ces trois catégories représentent  plus de 33 millions de journées perdues
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