Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Un  été  bien morose et une rentrée bien grise..... 

Alors que les places financières s'affolent    ,  que  le chômage et   les prix    augmentent, que le Smic  stagne,  que les expulsions   s'accélèrent ,     bon nombre de  salariés prenaient leurs congés d'été.... 

Pendant ce temps , nos députés et sénateurs  de la majorité  ne chômaient pas , votant des  dispositions  en matière sociale ,qui ne manqueront pas d'avoir des conséquenes préjudiciables  sur  les conditions de travail des salariés et notamment sur la souffrance au travail.

C'est le cas du prêt de main d' oeuvre " encadré"  ; voir mon article  sur le sujet. 

 Des  petites réformettes ont également vues le jour ( histoire de ne pas s'ennuyer ! ).

En vrac : 

• La  loi sur le partage des bénéfices  accompagnées de sa circulaire. 

L. n° 2011-894, 28 juill. 2011, art. 1: JO, 29 juill. - circulaire interministérielle du 29.07.2011

• Une disposition insérée dans la loi sur la bioéthique ( loi 2011-814 du 7.07.211 )  qui  autorise l'absence pour don d'ovocytes  .

Lorsqu'une salariée décide de pratiquer un don d'ovocytes, elle bénéficie désormais d'une autorisation d'absence légale de son employeur pour se rendre aux examens et pour se soumettre aux interventions nécessaires à la stimulation ovarienne et au prélèvement ovocytaire.

Cette absence n'entraînera aucune diminution de la rémunération. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise.


Sans oublier les futurs retraités nés en 1955 qui devront travailler un trimestre de plus pour une retraite à taux plein....

Le nombre de trimestres exigés afin de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein est fixé à 166 trimestres pour les assurés nés en 1955. ( décret 2011-916 du 1.08.2011).  

Les syndicats se préparent pour ...... une concertation sociale informelle autant dire du  blabla....

voici le communiqué

L'intersyndicale CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa, réunie le 18 août, demande "la tenue d’une véritable concertation sociale avec le gouvernement et le patronat pour examiner les mesures à prendre pour soutenir la croissance, soutenir l’emploi et réduire la dette tout en garantissant la cohésion sociale". 

A la crise économique et sociale de 2008 aux effets durables, s’ajoute la crise des dettes publiques de la zone Euro. Celle-ci et la nature des réponses politiques apportées par l’Union et les états membres menacent en permanence la stabilité de la monnaie commune et l’avenir de l’Union Européenne. Les conséquences sont lourdes pour les salariés.

Face à l’atonie de la croissance et à l’aggravation de la crise des dettes de la zone Euro, le gouvernement a prévu d’annoncer le 24 août des « mesures destinées à réduire le déficit de la France ».

La situation nationale est préoccupante. Les politiques menées et le faible niveau de croissance ne réduisent pas le chômage et mettent en cause la cohésion sociale et la solidarité :

• Le chômage reste très élevé, bien au-dessus de ce qu’il était avant 2008. Le chômage de longue durée s’est accru. La précarité s’est accentuée comme en témoigne la forte proportion d’embauche en CDD de très courte durée.
• La situation des moins de 25 ans sur le marché du travail s’est particulièrement dégradée.
• La politique fiscale est inéquitable et épargne les plus hauts revenus. Les revenus du travail sont plus mis à contribution que les autres revenus. Les suppressions d’emplois aveugles dans les fonctions publiques mettent en péril la qualité du service rendu. Les réformes sociales, telle celles des retraites, font porter l’essentiel des efforts sur les salariés et accentuent les inégalités.

Pour l’intersyndicale, des réponses nouvelles priorisant l’emploi, la cohésion sociale (protection sociale, services publics,…), la réduction des inégalités (une autre répartition des richesses, le pouvoir d’achat, une autre fiscalité), la maîtrise des déficits publics sont urgentes.

L’intersyndicale, réunie ce jour, demande la tenue d’une véritable concertation sociale avec le gouvernement et le patronat pour examiner les mesures à prendre pour soutenir la croissance, soutenir l’emploi et réduire la dette tout en garantissant la cohésion sociale.

D’ores et déjà, l’intersyndicale estime indispensable l’intervention des salariés. Elle se réunira le 24 août au soir pour envisager les suites à donner. Celles-ci viseront à débattre avec les salariés des solutions à apporter et à organiser avec eux l’action pour faire pression sur le gouvernement et le patronat.

 Feuilleton à suivre...

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Les partenaires sociaux  négocient  sur l'avenir des retraites complémentaires.

le 24/02/11 - s'est tenue  La cinquième séance de négociation.

Les partenaires sociaux doivent se réunir à nouveau le 9 mars prochain.

Les taux de rendement des régimes de retraite complémentaires diminuent au fil du temps et les syndicats ont abordé ces négociations avec  la volonté  d'arrêter ce processus en demandant notamment  des ressources supplémentaires.

"On ne peut plus relever les cotisations, c'est une question de compétitivité des entreprises", indique le patronat qui souhaiterait pour sa part que l'âge d'obtention d'une complémentaire à taux plein soit repoussé de 65 à 67 ans pour s'aligner sur le régime de retraite général.

Il évoque aussi un rapprochement de l'Agirc et de l'Arrco

Le 9 mars prochain le Medef soumettra un projet d'accord précis. Ce texte portera notamment sur le sort de l'AGFF (structure qui finance la retraite complémentaire sans décote entre 60 et 65 ans), sur les avantages familiaux et conjugaux et sur les ressources du régime.

source les Echos

La retraite est comme ce KILT elle rétrécit  au fil du temps !!!!

A partir du mois de septembre tout s'accélère.

Gouvernement, députés ,sénateurs  sont sur des charbons ardents  !  que dis-je sur  des  projets de lois  explosives !

Comme prévu le RsA jeunes est ouvert à compter  du 1.09.2010 aux jeunes agés de 18 ans et moins de 25 ans. Mais attention il faut montrer patte blanche car les jeunes doivent remplir les mêmes conditions que celles du rSa généralisé et également une condition d’activité préalable c'est à dire avoir travaillé 2 ans à équivalent temps plein dans les 3 dernières années précédant la demande, soit 3214 heures de travail.

Les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte dans la limite de 6 mois : concrètement elles repoussent la période de référence pour l'examen des droits . ( il en est de même des périodes de contrat de transition professionnelle et de convention de reclassement personnalisé )

Il était évident que ce critère d'activité serait difficilement rempli par les jeunes qui pour la plupart naviguent de périodes de chômage en petits boulots au smic et à temps partiel........ ( quand ils réussissent à en obtenir un..) pour aller plus loin

Le 6 janvier 2011 nous pouvons lire dans un article du Figaro "A la fin du mois de novembre 2010, 5.024 foyers sont bénéficiaires du RSA jeunes", a indiqué Mme Bachelot lors d'une conférence de presse sur les grandes orientations de son ministère. Plus de 16.000 demandes ont été déposées à la mi-décembre, et près de 1.200 demandes sont déposées chaque semaine, a-t-elle ajouté."

Quant au gouvernement il joue sur les chiffres ! En effet sur son site   il indique  que  3.8 millions de personnes  sont bénéficiaires  du Rsa

Mais bénéficiaires ne veut pas dire allocataires car le RsA est calculé et versé par foyer  et ce sont  seulement  1.8  million de foyers qui percoivent le rSA ! ce qui est bien différent.

En septembre et dans le murmure imperceptible des médias les sénateurs examinent  et adoptent  le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) adopté le 17 février par l'Assemblée nationale .  (Texte n° 159 (2009-2010) adopté avec modifications par le Sénat le 10 septembre 2010 )

Ce projet largement contesté constitue à mon sens un véritable carcan pour nos libertés ...(  l'adoption définitive de la loi permettra d'en mesurer l'étendue ) car  ce projet est encore à ce jour en cours d'examen.

En effet une deuxième lecture du projet a été faite  et  le Texte n° 577 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010 a été  transmis au Sénat le 21 décembre 2010.

Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale il a fait l'objet d'une nouvelle écriture ( Rapport n° 214 déposé le 12 janvier 2011 par M. Jean-Patrick Courtois, Texte de la commission n° 215 (2010-2011) à la date du 12 janvier 2011 ) et est  discuté en ce moment  en séance publique  des mardi 18 , mercredi 19 et jeudi 20 janvier 2011

400 amendements ont été déposés et les sénateurs disposent de 4 jours pour examiner l'ensemble .

L'absentéisme scolaire  sanctionnée financièrement

La loi n°2010-1127 du  28.09.2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire  prévoit la suppression des allocations familiales pour les parents laxistes !

En effet la CAF  supprime  le versement des allocations  lorsqu'elle reçoit de l'inspecteur d' académie   une information  d'absence injustifiée pour un élève mineur ( 4 demi journées après un premier avertissement)

Pendant ce temps  les débats sur la réforme des retraites  surchauffent les esprits.

Je ne peux  m'empêcher de vous poster la course poursuite à l' Assemblée nationale

Des députés poursuivent le Président de l’Assemblée !
envoyé par LCP. - L'info internationale vidéo.

Grèves  et manifestations comme feuilles mortes en automne se multiplient  .

L'UNEF, le principal syndicat étudiant entre dans l'arène  et appelle  les jeunes et les étudiants à une journée d'actions partout en France" contre la réforme des retraites mardi 26 octobre, avant les grandes mobilisations prévues les 28 octobre et 6 novembre.

Tout se branle-bas de combat n'empêche nullement  le Sénat  d'adopter  le projet de loi par 177 voix contre 153.

Les dés sont jetés le texte porte de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 l'âge permettant de toucher une retraite sans décote. Le groupe UMP et une grande partie du groupe de l'Union centriste (UC) ont voté la réforme. Les groupes de l'opposition de gauche, ont voté contre.

Alors que les organisations syndicales décident de poursuivre la mobilisation en faisant du 23 novembre une journée nationale interprofessionnelle par" des actions multiformes" contre la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel  valide le 9 novembre  la réforme des retraites adoptée définitivement par le Parlement le 27 octobre.

Pour aller plus loin ( chronologie de la réforme et principales dispositions)

La réforme des retraites qui relève progressivement cet âge ne manquera pas d'avoir des incidences sur les accords conclus avant la promulgation de la loi et en cours d'exécution.

Voile intégral mon ennemi !

Les  directions d'entreprise  n'ont pas fini de s'arracher les cheveux  avec la loi du 11.10.2010 interdisant le port du voile dans l'espace public.

Selon le rapport 2648 de l'assemblée nationale  l'interdiction s'applique à toute tenue dissimulant les yeux la bouche et le nez et s'applique  aux  salariés travaillant sur la voie publique, dans les lieues ouverts au public café transport collectif commerce etc... lieux affectés à un service public

Application de l'interdiction le 13.04.2011

Et pour finir l'année en beauté    ce sont de multiples économies et restrictions que prévoient   la loi de financement de la SS et la loi de finance  2011

( Projet de loi de finances pour 2011, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010  - Sénat : Discussion en séance publique  du mercredi 15 décembre 2010-Projet de loi de finances pour 2011, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 15 décembre 2010 , TA n° 32- Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2010 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution -Décision n° 622 DC du 28 décembre 2010. )

Ces lois modifient de très nombreuses dispositions  :  comme le calcul de la réduction Fillon, l'exonération des indemnités de rupture avec une période transitoire en 2011, l'assiette de la taxe prévoyance, la  réduction des cotisations sur les repas fournis au personnel dans le secteur des Cafés, hotels,restaurants, la lutte contre le travail dissimulé , le forfait social   etc..)

Bref   une ceinture de restrictions  qui bien entendu  s'applique largement au  monde du travail  et épargne  la grande finance.

Il y a des privilèges qu'il faut sauvegarder cela va sans dire !

Comme tout se termine en chanson cliquer sur l'image   ci dessous

Avant de lire cet article  un peu d'humour

Le travail c'est la santé rien faire c'est la conserver .  Souhaitons que nos futurs retraités ne  soient pas dans cet état ....

La réforme des retraites est en marche le premier décret d'application vient de paraitre : Décret n° 2010-1734, 30 déc. 2010 : JO, 31 déc.

je profite de cette parution pour faire une petite synthèse de la réforme ( attention ce n'est pas une étude exhaustive du sujet mais un rappel des points forts de la réforme )

• L’âge d’ouverture du droit à retraite de base est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 01.01. 1956 . Pour les assurés nés entre le 01.07 1951 et le 31.12 1955, le recul de cette borne d’âge sera progressif : de 4 mois par année. Exemple 60 ans et 4 mois pour ceux nés entre le 1.07.1951 et le 31.12.1951 - 60 ans et 8 mois pour ceux nés en 1952 etc.

• Retraite à taux plein automatique : 67 ans  pour les assurés nés à compter du 01.01 1956.  Pour les assurés nés entre le 01.07 1951 et le 31.12 1955, le recul de cette borne d’âge sera progressif de 4 mois par année. Exemple 65 ans et 4 mois pour ceux nés entre le 1.07.1951 et le 31.12.1951 - 65 ans et 8 mois pour ceux nés en 1952 etc

• Pour bénéficier d’un taux plein (50 %), l’assuré doit désormais être âgé de 67 ans ou avoir au moins 62 ans (inapte au travail, déporté et interné, prisonnier de guerre t mère de famille ouvrière) ou 65 ans (aidant familial, parent d’enfant handicapé, assuré ayant interrompu sa carrière pour élever ses enfants).

A défaut, pour obtenir une retraite à taux plein à partir de 62 ans, il doit justifier d’une durée d’assurance minimale :163 trimestres pour les personnes nées entre le 1.07.1951 et le 31.12.1951- 164 trimestres pour les personnes nées en 1952- 165 pour les personnes nées en 1953 et 1954- pour les autres générations un décret est attendu.

• Les personnes atteintes d’une incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail égale à un taux fixé par décret (a priori 20 %) pourront bénéficier d’une retraite anticipée à taux plein.

Une personne justifiant d’une incapacité physique permanente d’un taux inférieur à 20 % pourra également bénéficier du dispositif de retraite anticipée, sous réserve – de justifier d’un taux d’incapacité physique permanente (IPP) au moins égal à un taux déterminé par décret (a priori 10 %) ;– d’avoir été exposée pendant un certain nombre d’années (fixé par décret) à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ;– d’établir que son IPP est directement liée à l’exposition à ces facteurs de risques professionnels.

La conception de la pénibilité retenue par la loi ne tient compte que des pathologies déjà déclarées au moment du départ à la retraite . Les risques psychosociaux ne sont pas retenus . Il en est de même pour les pathologies non professionnelles .

• Création du dossier médical en santé au travail: dossier qui sera constitué par le médecin du travail.

• Création de la fiche individuelle du salarié: qui sera établie par l’employeur et recensera les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est, ou a été, exposé et les mesures prises par l’employeur pour les réduire ou les supprimer. Un modèle de fiche sera fixé par arrêté ministériel.

• Prise en compte des indemnités journalières de sécurité sociale maternité pour le le calcul du montant de la pension de vieillesse

• Les allocations de chômage et de solidarité cessent d’être versées lorsque, notamment, les conditions d’obtention d’une retraite à taux plein sont remplies .

La loi prévoit le report de la cessation du versement des allocations de chômage et de solidarité à 62 ans, si l’assuré justifie de la durée d’assurance requise, et au plus tard, à 67 ans, sous réserve de la période transitoire.

• Aide pour l’embauche, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, de demandeurs d’emploi, inscrits, âgés de 55 ans ou plus. Un décret précisera les conditions et modalités d’attribution de l’aide.

• Une fraction de la rémunération des salariés, âgés de 55 ans et plus, assurant le tutorat des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, pourra être imputée sur les obligations financières de l’entreprise en matière de formation professionnelle. Un décret précisera les modalités d’application de cette disposition.

Pour les entreprises la loi instaure de nouvelles obligations en matière de négociation collective notamment l'obligation de négocier un accord d’entreprise ou de groupe portant sur la prévention de la pénibilité (entreprises d’au moins 50 salariés )

l’accord doit contenir des thèmes obligatoires, qui seront fixés par décret. En l’absence d’accord, les entreprises devront élaborer un plan d’action sur la prévention de la pénibilité.

Je ne veux pas jouer les Cassandre mais il est fort à parier que cette réforme  sera suivie d'autres mesures  encore moins agréables.

Place maintenant à la retraite par capitalisation .... chacun pour soi et Dieu pour tous !!!!!

Avant de reprendre le cours de l'actualité  continuons notre petite rétrospective des évènements de l'année  2010 .

Suite du feuilleton  Avril/mai/ juin 2010 et  surchauffe  pour le mois de juillet.

Selon le dicton populaire bien connu : en avril ne te découvre pas d'un fil en mai fait ce qu'il te plait .

Notre majorité présidentielle l'a appliqué à la lettre sauf pour la France qui travaille qu'il a continué à  dévêtir sans vergogne !

En effet au cours de ces 4 mois :

• Haro sur les retraites , l'heure des restrictions a sonné

• idem pour les allocations familiales qui sont dans le colimateur du chef de l'état

• Martin Hirsch après avoir accouché du RSA allaite le service civique

• Estrosi pris dans la main dans le sac ...... s'agite en victime expiatoire ........

Jetons un petit coup d'oeil de plus près

Les négociations sur la réforme des retraites sont lancées : le ministre du Travail, Eric Woerth reçoit les dirigeants syndicaux.

Ces derniers ont marqué leur opposition sur un allongement de la durée du travail, piste privilégiée par le pouvoir face au besoin de financement du système, évalué à 30 milliards d'euros dès 2010.

Bernard Thibault, CGT, a dénoncé un "dialogue faussé" avec le gouvernement, voyant dans la mobilisation du 1er mai "le seul moyen" d'infléchir sa position. Le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly a déclaré "Tel que c'est parti, je ne vois pas comment cela va pouvoir être consensuel. C'est mal barré pour qu'il y ait un accord".

Martine Aubry assure que le parti socialiste sera force.

Nous verrons que toute cette agitation n'a pas empêché la réforme des retraites souhaitée par la majorité présidentielle

Déclaration par ci déclaration par là même Bernard Accoyer le président de l'Assemblée nationale (UMP),qui devait se sentir particulièrement exposé sur son perchoir a promis que les députés allaient continuer de faire des efforts pour "rapprocher" leur régime de retraites, très avantageux, de celui de l'ensemble des Français. Ah égalité quand tu nous tiens !!!!!

En revanche silence des sénateurs qui bénéficient d'un régime meilleur que celui des hauts fonctionnaires . Selon les informations diffusées par le Figaro ce régime disposait, fin 2008, de 575 millions d'euros de réserves. "De quoi financer 23 années de prestations .

C'est ce que révèle une étude de Sauvegarde retraites de décembre 2009, dont Le Figaro dévoile le contenu en exclusivité.

Finalement les députés ont fait un PETIT GESTE ........

" Le montant des pensions va être diminué de près de 8% dès le 1er janvier 2011 pour les nouveaux députés retraités. La mesure sera étalée sur deux ans pour ceux qui sont déjà pensionnés.

La réforme s'aligne sur celle des retraites, qu'il s'agisse de l'âge de liquidation de la retraite (62 ans), du taux de cotisation (10,55%) ou du nombre d'annuités requises (41 ans en 2012 puis 41 ans et demi) pour l'obtention d'une pension à taux plein.

À partir de la prochaine législature, en 2012, sera par ailleurs supprimé le caractère obligatoire de la double cotisation qui permet aujourd'hui à un député de toucher une allocation vieillesse de 1500 euros net pour 5 ans de mandat et de 6000 euros après 20 ans de mandat. Ce système faisait atteindre 37,5 annuités en 20 ans.

Pour autant, un dispositif facultatif devrait permettre à chaque député qui le souhaite de cotiser double (à 10,55%, comme pour le régime général) pendant ses deux premiers mandats, soit 10 ans. La retraite mensuelle moyenne d'un député est de 2700 euros (4400 euros pour un sénateur).

Pour aller plus loin

En déplacement en Seine-Saint-Denis, le Président de la République, Nicolas SARKOZY a rappelé sa volonté de "lutter contre le fléau de l’absentéisme scolaire qui conduit à la déscolarisation et à la marginalisation."

Il souhaite que la décision de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire injustifié et répétitif ait un caractère systématique.Le principe n'est pas nouveau. En effet la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire avait été supprimé en 2004 par le ministre de l'Education nationale Luc Ferry.Cette possibilité a été réintroduit sous le gouvernement Villepin par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances . Le dispositif permet au président du conseil général de demander à la Caisse d'allocations familiales (CAF) de suspendre les versements.

Les présidents des conseils généraux n'ont certainement pas assez sévi car Nicolas Sarkozy veut confier cette mission aux préfets ( La plupart des élus de l'opposition n'exerçaient pas ce droit. « Il va totalement à l'encontre de la mission des travailleurs sociaux du département », explique Claudy Lebreton, le président socialiste de l'Association des départements de France. )

On apprend qu' Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, déposera une proposition de loi en ce sens à l'Assemblée nationale.

Pendant ce temps on assiste avec les appartements d'Estrosi à un cirque médiatico-politique

Pour répondre aux accusations du Canard enchainé qui accusait notre ministre de bénéficier de deux appartements de fonction dont un mis à la disposition de sa fille Christian Estrosi a invité les journalistes à visiter ses appartements.

Un appartement de 70 m2 rue de Lille ( 7e arrondissement de Paris, ) qu'il partage selon ses dires avec une de ses filles.

Un autre appartement à Bercy même. Un duplex d'une cinquantaine de mètres carrés composé d'un salon avec vue sur la Seine, d'une kitchenette et, à l'étage, d'une chambre et sa salle de bain. Selon les conseillers du ministère il s'agit seulement d'un "lieu à la disposition du ministre" dans lequel "il lui arrive de venir de manière très exceptionnelle"

Cette visite qui montre des appartements ordinaires d'un ministre ordinaire ... nous fait entrer dans l'intimité d'un homme public et nous met volontairement dans une situation inconfortable . Nous devenons malgré nous des voyeurs alors que nous ne demandions pas de voir des appartements mais d'avoir des éclaircissements concernant les affirmations du Canard enchainé à savoir la mise à disposition de deux appartements aux frais de l'état dont un est utilisé par la fille de Monsieur Estrosi !

Christian Estrosi ne se prive pas sur son blog de donner des détails sur cette visite et de se mettre en victime expiatoire !!!!!:

" Drôle d’impression de se retrouver, la nuit tombée, après une journée de travail presque comme les autres dans son appartement de fonction, rue de Lille qui a été foulé par une horde de cameramen ; de regarder ses dossiers assis sur un canapé qui a été ausculté par des dizaines de photographes. C’était, certes, mon choix que celui de la transparence, le seul m’a t il semblé en mesure de prouver ma bonne foi face à des accusations mensongères. Mais l’impression est néanmoins étrange de se retrouver dans un endroit désormais partagé avec des centaines de milliers de français.

Faut-il vous dire comme il m’a paru saugrenu et dérisoire de contempler tous ces journalistes, au nom de la liberté de la presse, ouvrir les placards de ma fille, filmer mes costumes, s’attarder sur les cravates, investiguer mes lectures et prendre sous toutes les coutures d’impérissables images de la cuvette de mes toilettes."

Martin Hirsch a du boulot ! il s'affaire à organiser l' agence du service civique qu'il préside.

le Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique vient de paraître.

Le service civique qu'est ce que c'est ? Successeur du service civil , le service civique souhaite impliquer 10 000 jeunes de 16 à 25 ans dès 2010.

Le Service Civique permet à tous ceux qui le souhaitent de s’engager pour une durée déterminée dans une mission au service de la collectivité et de l’intérêt général.

Sur le site consacré au service civique on peut lire : "le Service Civique s’adresse plus particulièrement aux jeunes de 16 à 25 ans. L’objectif du service civique est d’offrir à tous les jeunes qui le souhaitent l’opportunité de s’engager, de donner de leur temps à la collectivité, tout en renforçant la cohésion nationale et la mixité sociale.

Au bout de six mois d'existence le service civique affiche 5.600 recrues. En 2011, ce sont 15.000 jeunes qui devraient bénéficier de ce dispositif, avec l'objectif d'atteindre 10 % d'une classe d'âge, soit 75.000 jeunes, d'ici à 2014.

A l'Agence du service civique, présidée par Martin Hirsch, on se montre très confiant : « Nous aurions pu atteindre 25.000 jeunes dès 2011 Contrainte budgétaire oblige, l'Agence du service civique disposera d'une enveloppe de 97,4 millions d'euros pour 2011, ce qui permet de financer 15.000 missions, et non 25.000. Chaque jeune, pour une durée moyenne de 8 mois en service civique (le délai doit être compris entre 6 et 12 mois), coûte 900 euros par mois à l'Etat, ce qui inclut une indemnité de 440 euros et la cotisation à tous les droits sociaux (y compris la retraite). La structure d'accueil finance pour sa part 100 euros mensuel.

Les résultats sont loin des promesses !

Pour aller plus loin

La rupture conventionnelle et ses dérives

Dans la période de crise que nous connaissons, les cas où les salariés souhaitent quitter volontairement leur emploi parce qu'ils ont un autre emploi en perspective sont rares.

Dans la majorité des cas, la rupture conventionnelle se fait à la demande et sous la pression de l'employeur en lieu et place d'une procédure pour licenciement pour faute ou d'un licenciement économique.

Il suffit de lire les statistiques mensuelles de la DARES pour mesurer l'ampleur des dérives et s'apercevoir que les entreprises utilisent ce dispositif pour contourner le droit plus contraignant et protecteur du licenciement .

Les demandes d'homologation ne cessent d'augmenter. 55 000 d'août 2008 à février 2009 -100 000 de mars 2009 à septembre 2009 -137 000 d’octobre 2009 à avril 2010,

Le dispositif est surtout utilisé dans les petits établissements, notamment ceux du commerce. Sur la période de référence, trois ruptures conventionnelles sur quatre ont été signées dans des établissements de moins de cinquante salariés.

On note une "surreprésentation" des salariés de cinquante-huit ans et plus dans les entreprises de plus de cinquante salariés. les ruptures conventionnelles représentent près de 14 % des sorties, contre 9 à 11 % des sorties par licenciement.

Dans le dossier de mai 2010 de Liaisons Sociales intitulé « Les départs anticipés ne battent pas en retraite », où il est question de ces providentielles ruptures conventionnelles – entre guillemets dans le texte – la direction Champagne-Ardenne de Pôle emploi pointe qu'« en 2009, 23 % des chômeurs inscrits à l'issue d'une rupture conventionnelle étaient âgés de cinquante ans et plus alors que, tous motifs d'inscription confondus, les seniors représentent seulement 10 % de la demande d'emploi enregistrée au cours de la même période. » Les chiffres ont doublé.

le sujet est tellement préoccupant qu'il fait l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale. ( ce débat a été demandé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ).

Le professeur Emmanuel Dockès voit justement dans la rupture conventionnelle « un puissant moyen d'écarter le droit du licenciement». « À la réflexion», dit-il, « cette évolution juridique est peut-être la plus dangereuse de toutes… la rupture conventionnelle pourrait marginaliser la pratique du licenciement à l'ancienne. L'exigence d'une cause réelle et sérieuse deviendrait alors, en pratique, une sorte d'exception, un cas marginal légèrement désuet ».

Beaucoup d'inquiétude mais rien de concret pour remédier à cette situation ! ( sauf une instruction DGT n° 2 du 23.03.2010 )

Le Corset pour taille de guèpe revient à la mode

Ce n'est plus la ceinture qu'il va falloir se serrer mais c'est un corset que nous devrons porter avec le plan de redressement des finances publiques mis en place.

Fin Juin le ministre du Budget François Baroin a présenté au conseil des ministres les détails du plan de réduction des dépenses de l'Etat qui s'étalera jusqu'en 2013.

Un rapport de plus de 250 pages détaillant 150 mesures pour économiser 10 milliards d'euros sur trois ans.

Ce rapport est à l'image de l'action gouvernementale depuis les dernières élections présidentielles c'est à dire du tout et du n'importe quoi, de l'essentiel et de l'accessoire , du " tout azimut " dans la précipitation ....

Mais prenons garde car toutes les mesures législatives et réglementaires prises depuis maintenant 3 ans débouchent sur un renforcement dans l'ombre des pouvoirs de l'argent et une réduction progressive et inexorable du champ de liberté des citoyens.

Les affaires continuent ... Bettencourt mon amour  !

Souvenez vous de l'affaire du trésor de guerre de l'UIMM, des fonds colossaux qui ont servi pendant des décennies à "huiler" les rouages des négociations sociales bref une affaire d'une telle ampleur qu'elle est de nature à mettre en danger le socle de notre démocratie.

Qui en parle aujourd'hui ? avez vous lu des articles dans la presse ?

Force est de constater que cette affaire est passée aux oubliettes....

Il en sera  de même pour l'affaire Bettencourt ! Une affaire que nenni .....vile calomnie.... ragot de journalistes ..

Lors de son intervention à la télévision ce lundi 12 juillet Nicolas Sarkozy, serein , le visage détendu, a balayé d'un revers de la main "cette affaire"

Eric Woerth. «C'est réglé, il est parfaitement innocent», a souligné le président.

Avec les enquêtes préliminaires menées par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, «la vérité se fait jour après jour». «Les témoignages s'effondrent les uns après les autres.» ajoute t-il !  Nous connaissons la suite ...

Calamity jane est arrivée

Le projet de loi portant réforme des retraites a été déposé au bureau de l'Assemblée nationale par le ministre du Travail peu de temps après son adoption en Conseil des ministres le 13 juillet dernier.

le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi .

Que la fête continue ! le train d'enfer des réformes est de  retour  car par décret du 27 juillet 2010, Nicolas Sarkozy convoque le Parlement en session extraordinaire début septembre pour un programme législatif  très chargé ! le train d'enfer des réformes continue !

Suite au prochain numéro  ( L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprend notamment: proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, projet de loi portant réforme des retraites, projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, projet de loi de réforme des collectivités territoriales, projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité , projet de loi de régulation bancaire et financière )

Principaux textes  publiés  pendant cette période

Reconduction du dispositif de la convention de reclassement personnalisé jusqu'au 31.03.20011    arrêté du 25.04.2010

LOI n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Service civique loi 2010-241 du 10.03.2010 - décret du  2010-485 du 12.05.2010

Organismes de formation nouvelles obligations déclaratives  - décret 2010-530 du 20.05 2010

Décret du  2010-753 du 5.07.2010 réformant la tarification des accidents du travail

Décret du  2010-661 15.06.2010  dépense de tutorat  budget FPC

Vous connaissez tous l'expression casse tête chinois  ! bientôt cette expression n'aura plus cours  on dira casse tête Français  !

Aménager et faciliter le départ en retraite des séniors font l'objet , depuis  plusieurs années , de négociations au sein des entreprises et plus particulièrement au sein des grands groupes.

Bon nombre  d'entre eux ont négocié et conclu  des accords permettant à leurs séniors  de quitter l'entreprise   avant 60 ans et de percevoir une rente  maintenant tout ou partie de leur  rémunération jusqu'à l''âge de liquidation de la retraite à taux plein.

C'est le cas de l'accord  LCL qui prévoit un départ possible  à 57 ans avec versement d'une rente mensuelle  et ce jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein.

La réforme  des retraites  qui relève  progressivement   cet âge ne manquera pas d'avoir  des incidences  sur les accords conclus avant la promulgation de la loi  et en cours d'exécution.

En effet, en fonction  des clauses  des accords  ( notamment les incidences de l'évolution du droit positif  sur  l'accord ..), les entreprises  pourront se trouver dans plusieurs cas  :

• soit devoir allonger la durée de versement des rentes ou allocations prévues  afin de tenir compte du recul de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de leurs collaborateurs
• soit  réintégrer pendant plusieurs mois leurs anciens salariés devant acquérir des trimestres supplémentaires de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein
• soit  renégocier les termes de l'accord

Bref des difficultés  relationnelles  et des tensions  qui risquent de surgir  au sein des entreprises concernées sur fond de morosité générale !

Extrait note "  Ce dernier offre l’accès à la cessation anticipée d’activité à l'ensemble des salariés de LCL âgés d'au moins 57 ans au plus tard le 30 juin 2010, quelle que soit leur direction d’affectation. Il prévoit également la possibilité, pour les salariés handicapés, âgés d’au moins 56 ans au plus tard le 30 juin 2010, de cesser leur activité.
Le départ anticipé de fin de carrière, reposant sur le principe du volontariat et intégralement financé par l’entreprise, fait partie des mesures du plan de compétitivité 2008-2010.
Il permet ainsi de répondre aux aspirations de certains salariés d’anticiper leur fin de carrière tout en bénéficiant d’un revenu de remplacement jusqu’au moment où ils pourront liquider leur pension de retraite.
La possibilité de cesser son activité dans le cadre du départ anticipé de fin de carrière est déterminée à la fois en fonction de l’âge du salarié, de la date à laquelle il pourra bénéficier, en application de la réglementation actuelle, d’une retraite à taux plein de la sécurité sociale (dès 60 ans ou au-delà) et de la durée maximale de portage prévue par l’accord (4 ans).
Le départ anticipé de fin de carrière donne lieu à la rupture du contrat de travail.
Les bénéficiaires ne sont plus salariés de LCL et sont « portés » par le régime de départ anticipé de fin de carrière jusqu’au moment où ils réuniront, en application de la réglementation actuelle, le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein.

Photographie :Trader qui s'arrache les cheveux, à la Bourse de Francfort, le 6 octobre. | REUTERS/© Alex Grimm / Reuters

Si vous souhaitez passer un bon dimanche et vous réconcilier

avec le genre humain  regardez cette vidéo   un bijou d'humour