Avertir le modérateur

restrictions

  • Les fonctionnaires dans la ronde des restrictions

    Imprimer

    Je ne dirai rien sur l'intervention de N.Sarkozy  hier soir sur TF1   si ce n'est que nous avons  la présidence et le gouvernement que nous méritons  et qu'il serait temps de nous réveiller !

    Gratter , raboter,rogner sur tous les fronts  c'est la devise de notre gouvernement.

    Que ne ferait -il pas pour trouver de l'argent sans toucher aux grandes fortunes !!!!!!

    Les fonctionnaires   entrent dans la ronde  des  restrictions en tous sens  : en effet l'article 115 de la loi de Finances pour 2011, élaborée en période de vaches maigres, exclut du calcul des RTT dans la fonction publique les jours de congés de maladie

    Nous pouvons lire sur Net Iris  "Cela représente une économie d'environ 2 millions de jours, soit environ 10.000 équivalents temps plein, car les agents de la fonction publique d'Etat sont en moyenne malades 13 jours par an, ce qui génère un jour de RTT par an et par agent."
    La loi vient  ainsi  battre en brèche  la jurisprudence  qui estime que "l'agent en congé maladie doit être regardé comme ayant accompli les obligations de service de sorte qu'il peut prétendre à des jours de RTT"

    Certains  penseront que cette réforme est normale car  les fonctionnaires sont  des privilégiés ... Si leur situation est dans l'ensemble plus enviable que celle des salariés du privé  qui n'ont aucune assurance de l'emploi  , si elle semble    être le Nirvana pour les  chômeurs et ceux qui naviguent de petits boulots en petits boulots, de grâce ne tombez pas dans ce piège car  ceux qu'il faut pointer du doigt ce ne sont pas  ceux qui travaillent    mais les grandes fortunes  de ce monde .

     

    Grandes fortunes nées du système  capitaliste  et qui  maintiennent  une économie  d'inégalités en tous domaines,  une économie  de concurrence exacerbée, une économie " de guerre"  de luttes qui  foule au pied nos principes  démocratiques   bref une économie qui nous  conduit à notre perte...

    Pour finir je salue  nos CRS  qui en ce moment sont bien malades  et j'espère que quand ils retrouveront la santé ils ne brandiront plus leur matraque  pour évacuer  les usines occupées  mais leur arrêt de maladie !!!!

     

    malad.jpg

    En 1968 on scandait dans les rues CRS SS et bien avec tous ces arrêts de maladie pour protester contre leur mutation ce terme prend aujourd'hui un autre sens !!!!

    Permettez moi d'en rire au lieu d'en pleurer .

    Merci au site Médiapart pour ce croquis

  • Je vous vois !

    Imprimer

    Susceptible, susceptible est-ce que j'ai une gueule de susceptible ????

    Le  fichier des susceptibles est arrivé qu'on se le dise.......

    Edvige a trouvé son remplaçant le fichier PASP -

    Le ministère de l'Intérieur se dote, après avis positif de la CNIL (avis publiés au journal officiel), de deux nouveaux fichiers centralisant des informations sensibles pouvant être exploitées dans le cadre de la protection de la sécurité publique.

    Je traiterai dans ce billet le fichier PASP

    Le Fichier Pasp , créé par le décret (n°2009-1249) du 16 octobre 2009 porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique. .

    Qui peu être fiché et pour quelle finalité ?

    L'article 1 donne le ton de cette triste symphonie.

    Ce fichier a pour finalité de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent des "personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique",

    Déjà la définition est large mais on peut penser que le fichier concerne des personnes qui ont déjà commis des infractions  qui peuvent porter atteinte à la sécurité publique.

    Ne dormez pas mes amis car l'article 2 vous réveille ce fichier concerne aussi :

    les personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives.

    oui vous avez bien lu "susceptibles"  c'est à dire que ces personnes n'ont commis aucune action de violence elles sont seulement susceptibles c'est à dire " capables de " bref il peut s'agir  de tout le monde  / vous, moi vos enfants.... si vous avez une tête de "susceptible"  hop vous vous retrouvés fichés......

    Arletti répliquait à Louis Jouvet dans Hôtel du Nord  " atmosphère atmosphère est ce que j'ai une gueule d'atmosphère ? "et bien elle pourrait   s'énerver et dire

    hoteldunord11.jpg

    Cerise sur le gâteau :

    les données de ce fichier ne peuvent concerner des mineurs que s'ils sont âgés d'au moins 13 ans.( admirez la formule  et l'euphémisme...)

    Dans ce cas les données ne peuvent alors être conservées, pour un mineur, plus de 3 ans après l'intervention du dernier événement de nature à faire apparaître un risque d'atteinte à la sécurité publique ayant donné lieu à un enregistrement.

    pour les majeurs  c'est 10 ans.

    Quelles sont les informations qui peuvent être enregistrées ? ( article 2 )

    • Motif de l'enregistrement ;
    • Informations ayant trait à l'état civil, à la nationalité et à la profession, adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
    • Signes physiques particuliers et objectifs, photographies ;
    • Titres d'identité ;
    • Immatriculation des véhicules ;
    • Informations patrimoniales ;
    • Activités publiques, comportement et déplacements ;
    • Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale ;
    • Personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l'intéressé.

    Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.

    l'article 3 comporte une dérogation de taille !

    Par dérogation, sont autorisés, pour les seules fins du ficher, la collecte, la conservation et le traitement de données concernant les personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique, et relatives :

    • à des signes physiques particuliers et objectifs comme éléments de signalement des personnes ;
    • à l'origine géographique ;
    • à des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales.
    Lorsque j'ai pris connaissance de cette liste je suis tombée à la renverse  autrement dit tout est " fichable" ...le moindre détail physique.... du petit tatouage ou piercing que vous avez sur l'épaule  ou au nombril  à vos activités  sportives, culturelles,syndicales,associatives ......
    c'est une ingérence forcenée dans la vie privée d'un individu, qui n'a commis aucune infraction mais  qui a le tort  par jugement  subjectif  d'un fonctionnaire d'avoir une gueule de " susceptible"

    Pour en terminer et je ne me pince pas les  personnes entretenant des relations ou ayant entretenu des relations avec les susceptibles sont également fichées pour dix ans lorsqu'elles sont majeures .
    C'est comme sur facebook   on fiche les amis de mes amis  ......à hurler de ....

    Qui peut avoir accès à ces données( article 6 )

    Les agents des services spécialisés (information générale et renseignement) mais aussi «  tout autre agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse précisant l'identité du demandeur, l'objet et les motifs de la consultation. Les demandes sont agréées par les responsables des services mentionnés aux 1° à 3°. »

     

     

    j'espère vivement que ce décret fera l'objet d'un recours devant le conseil d'état  pour un fichage qui me paraît abusif et disproportionné au but recherché ou plûtot affiché c'est à dire officiel ( fichage des données relatives aux opinions politiques syndicales ou religieuses notamment  pour des personnes qui n'ont commis aucune infraction et pour les mineurs..)

     

    pour aller plus loin lire aussi et vous serez achevés pour la journée voir la semaine :

    Le décret (n°2009-1250) porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EALSP). La liste des personnes habilitées à consulter ce fichier est prévue à l'article 6 du décret (ex : policiers relevant de la sous-direction de l'information générale).

    lire également les articles du député socialiste Delphine Batho clic ici

    Fuck-you1.jpg

    dernières minutes :

    Le gouvernement vient de refuser l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi conjointe UMP/PS sur les fichiers de police, a-t-on appris à l'issue de la conférence des présidents.

    Le PS a dénoncé une "fin de non-recevoir". Le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a justifié ce refus au nom de l'encombrement de l'agenda parlementaire, selon la même source.

    Jusqu'à mi-novembre, les députés doivent examiner le projet de loi de finances 2010 puis le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

    La proposition de loi, déposée au printemps par Jacques-Alain Benisti (UMP) et Delphine Batho (PS), permet de "créer un cadre juridique régissant les fichiers tout en garantissant les conditions de leur modernisation".

    M. Benisti avait dénoncé lundi la création, par décret, de deux nouveaux fichiers de police, qui "court-circuite" selon lui l'Assemblée nationale.

    Une "annonce tout à fait regrettable car elle va à l'encontre des discussions et du texte qui a été adopté à l'unanimité par la commission des Lois et dont j'étais co-rapporteur" avec Mme Batho (PS), avait déploré l'élu du Val-de-Marne.

    "Le gouvernement veut avoir les mains libres", a protesté le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.

    Le PS ou l'UMP ont encore la possibilité d'inscrire cette proposition de loi dans le cadre de leur niche parlementaire. Celle de l'UMP a été fixée à début décembre et celle du PS le 19 novembre.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu