Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

 L' Union européenne (plus la Norvège et l’Islande), compte quelque 13 millions d'enfants qui n’ont pas accès aux éléments de base nécessaires à leur développement.

La France  qui  figure parmi les pays les plus riches et a la plus forte dépense publique pour ses enfants,  compte près de 10% d’enfants pauvres.

Elaboré par le Centre international de recherche Innocenti de l'UNICEF, le rapport Mesurer la pauvreté des enfants (Bilan Innocenti 10) fournit l'aperçu le plus complet actuellement disponible de la pauvreté des enfants dans l'ensemble des pays les plus riches du monde, en se penchant sur ce phénomène à travers deux approches complémentaires : la « privation des enfants » et la « pauvreté relative ». 

• Seuil de pauvreté et accès aux éléments essentiels

Le Bilan Innocenti 10 considère comme en situation de privation tout enfant qui n’a pas accès à au moins deux de 14 éléments essentiels à leur bien-être et à leur développement : trois repas par jour ; viande, fruits et légumes chaque jour ; endroit calme pour faire les devoirs ; livres appropriés au niveau de connaissance ; connexion Internet ; chaussures ; etc. Les taux de privation les plus élevés sont ceux de pays comme la Roumanie, la Bulgarie et le Portugal (70%, 50% et 27% respectivement). Les pays nordiques possèdent les taux les plus bas, inférieurs à 3%. Parmi les pays les plus riches, la France (10,1%) est seule, avec l’Italie (13,3%), à dépasser le seuil de 10% d’enfants en situation de privation.

La pauvreté relative fait référence au pourcentage d'enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté, propre à chaque pays (défini dans cette étude comme 50 % du revenu médian). Ce sont encore une fois les pays nordiques où la pauvreté relative des enfants est la plus faible. Les Etats-Unis, avec une proportion d’enfants pauvres de 23,1% (bien au-delà de nombreux pays nettement moins riches – Lettonie, Bulgarie, Espagne, Grèce), se placent juste après la Roumanie (25,5%). La France se place en 14e position, avec 8,8%. 

• La France, mauvais élève des pays les plus riches 

 la France compte 600 000 enfants mal logés, 20 000 enfants sans domicile fixe,  la proportion d’enfants pauvres est plus forte que la proportion d’adultes pauvres.

Faute de données plus récentes disponibles, le Bilan Innocenti 10 se base sur des chiffres datant de 2009 et ne tient donc pas compte des conséquences de la crise économique qui sévit depuis 2008. Or, en France comme dans la plupart des autres pays étudiés, les enfants vivant juste au-dessus du seuil de pauvreté, et donc très vulnérables aux effets d’une crise, sont aussi nombreux que les enfants déjà sous le seuil de pauvreté. 

« Les enfants ne font pas partie des grandes priorités des agendas politique »

« Malheureusement, le rapport souligne que depuis 2008, les intérêts des enfants ne font pas partie des grandes priorités des agendas politiques, déplore Fabienne Quiriau. C’est extrêmement préoccupant, car à moyen et à long terme, ne pas mettre en place des politiques efficaces pour protéger les enfants de la pauvreté est extrêmement coûteux pour la société. »

A cet égard, le Bilan Innocenti 10 montre bien le rôle essentiel des politiques publiques pour atténuer la pauvreté des enfants. Des 35 pays étudiés, la France a la plus forte dépense publique pour les enfants, en pourcentage du revenu moyen par habitant. Grâce à ses mesures de protection sociale (réductions d’impôts, allocations, etc.), la France parvient d’ailleurs à réduire le taux brut de pauvreté relative des enfants (19,4%) à un taux net de 8,8%. Mais certains pays sont nettement plus performants : avec des dépenses moins importantes, ils réduisent plus fortement la pauvreté des enfants. 

• Les propositions de l’Unicef France

« Pour améliorer l’efficacité de notre dépense publique en faveur des enfants, deux propositions de notre Manifeste pour l’Enfance sont primordiales, défend Fabienne Quiriau. D’une part, la création d’un Observatoire national de l’enfance et de la jeunesse, qui permettrait de suivre régulièrement et mieux comprendre ce phénomène croissant de pauvreté des moins de 18 ans et d’orienter les politiques publiques pour résorber ce fléau. D’autre part, la création d’un droit à la compensation de la pauvreté pour les enfants allant au-delà de réductions d’impôts et d’allocations et intégrant tout un ensemble de mesures d’accompagnement des enfants et des familles. La politique en faveur des enfants doit être une priorité absolue, même et surtout en période de crise ! »

Pour aller plus loin  

-un-enfant-sur-dix-vit-en-france-dans-la-pauvrete ( vidéo)

Après  5 mois de travail,  de déplacements dans toute la France (à l'instar de Laurent Wauqiez en son temps ), de tables rondes , d'auditions bref d'un dur labeur ....le Sénat vient de rendre son rapport d'information sur Pôle emploi.

Ses travaux ont confirmé le bien-fondé, dans son principe, de la fusion de l'ANPE et des Assedic.

Mais ils ont aussi montré que des erreurs ont été commises. La qualité de l'accompagnement des demandeurs d'emploi s'est dégradée en raison de l'augmentation du nombre de chômeurs suivis par chaque conseiller de Pôle emploi.

Globalement, la mission défend trois grandes orientations :

--> Réformer la gouvernance et l'organisation de Pôle emploi pour mettre en place un véritable pilotage par la performance,

--> Allouer des moyens humains supplémentaires de manière à renforcer le suivi des personnes éloignées de l'emploi.

--> Renforcer l'ancrage territorial de Pôle emploi, et de développer encore ses partenariats avec les autres acteurs du service public de l'emploi.

A la lecture du rapport du sénat, à la lecture des vidéos  concernant le sujet , force est de constater que les grands oubliés sont LES CHOMEURS.......

Oui , je l'affirme haut et fort ,  tout ce petit monde  a oublié  que pôle emploi   n'existe que parce qu'il y a des  chômeurs qui en leur temps ont cotisé  et cotisent pour percevoir des allocations en cas  d'accident de la vie.

La mission  constate notamment que la fusion s'est faite dans la précipitation et que des erreurs ont été commises ! La belle affaire ....Nul besoin d'une mission sénatoriale pour constater ce que  chômeurs  et employés de terrain de pôle emploi dénoncent depuis la fusion !

Nos dirigeants marchent cul par dessus tête car aucune erreur n'aurait due être faite  si  chacun avait fait son travail comme il se doit :

En effet  la fusion de l'ANPE et des Assedic  devait être pensée, réfléchie, anticipée dans les moindres détails  et testée  avant  d'être appliquée sur le terrain  ! tout responsable de service d'une entreprise privée sait cela ... Alors ?

A quoi ont servi  le ministère du travail, les instances dirigeantes des Assedic et de l'ANPE,  bref UN NOMBRE  IMPORTANT DE PERSONNES  payées pour anticiper les problèmes potentiels  d'une telle opération et trouver des solutions avant que le dernier maillon de la châine qui est le demandeur d'emploi  n'en paie le prix fort...

• Je trouve scandaleux  que la mission sénatoriale puisse admettre ,en le minimisant en quelque sorte ,  que  les instances dirigeantes aient  fait preuve de naiveté .... voici un passage éloquent du rapport :

La plus grave a certainement trait à la volonté, manifestée au début de la fusion, de créer un métier unique.

Pour Gabrielle Simon, de la CFTC, « l'illusion du métier unique relevait de l'euphorie initiale suscitée par la fusion » : l'ensemble des agents devaient, à l'issue d'une période de formation, être capables d'exercer indifféremment les métiers de l'indemnisation et du placement. Cette polyvalence aurait apporté à Pôle emploi une formidable souplesse dans la gestion de son personnel et aurait permis de mettre en face de chaque demandeur d'emploi un conseiller capable de répondre à toutes ses interrogations.

En conséquence, Pôle emploi a lancé, l'année de sa création, un vaste programme de formation de son personnel : en 2009, 21 000 agents ont reçu une formation afin de pouvoir répondre aux questions de base que se posent les demandeurs d'emploi. Ces sessions de formation ont obligé les agents à s'absenter de leurs postes de travail alors que des milliers de demandeurs d'emploi supplémentaires se présentaient chaque jour dans les agences.

Le président du conseil d'administration de Pôle emploi a admis, à demi-mot, que la direction avait peut-être fait preuve d'un peu de naïveté sur ce point : « Nous avions pensé, peut-être benoîtement, que le mariage des métiers au sein de Pôle emploi serait facile. Or, nous constatons que l'inscription et l'indemnisation d'un côté, et le placement de l'autre, restent deux métiers de nature différente. Certains agents peuvent se montrer polyvalents mais d'autres n'y parviennent pas. Il est donc préférable que les personnes travaillent en binôme, plutôt que de les contraindre à exercer ces deux métiers.

• Je trouve également scandaleux  que  le rapport  fasse  état d'une " relative" satisfaction des chômeurs et s'appuie  sur l'enquête, contestée et contestable dans son principe  et son application , lancée par Laurent Wauquiez !

• Je trouve enfin  scandaleux  que  le rapport se dise " intéressé par l'expérimentation, lancée à l'initiative de l'ancien ministre en charge de la jeunesse et des solidarités, Marc-Philippe Daubresse, en juillet 2010, qui vise à fluidifier le dialogue entre les différents acteurs et à faire du RSA un outil clé de l'insertion professionnelle."

Cette expérimentation  est en cours, selon des modalités propres à chaque département, dans l'Aude, le Cantal, le Gard, la Meurthe-et-Moselle, la Gironde, le Morbihan et la Vendée, ainsi que dans le Doubs, que préside le sénateur Claude Jeannerot, président de la mission commune d'information. Le conseil général y travaille avec Pôle emploi pour expérimenter un dispositif d'accompagnement global des titulaires du RSA, avec un traitement simultané des champs professionnel et social."

Nous savons très bien  que fluidifier  le dialogue c'est pour l'UMP et Monsieur Daubresse  obliger  les personnes au RSA   de travailler pour les collectivités locales , de multiplier les contrôles  et de  cautionner  la création d'un FBI  POUR pour lutter  contre les abus  !!!!!

vidéo débat  LCP

Pour   devenir de plus en plus rentables , de nombreuses entreprises ont  morcellé le travail  à l'extrême et fait du management par le stress  un principe majeur.

Depuis une dizaine d'années, les troubles musculo-squelettiques et  le nombre de pathologies liées à la surcharge au travail  se multiplient à un rythme préoccupant.

Les suicides qui se sont produits récemment dans  plusieurs grandes entreprises   ont mis en évidence  un phénomène qui s'est intensifié  avec la mondialisation et la concurrence :  la course à la rentabilité immédiate  qui détruit la communauté de travail et met en souffrance les salariés.

Selon un sondage mené en octobre 2010 par IPSOS  si la majorité des personnes interrogées s’estiment satisfaites de leur niveau de bien-être au travail, 62 % d’entre elles affirment ressentir un niveau de stress élevé , et trois sur dix estiment que leur travail actuel est susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques.

Les consultations pour risques psychosociaux sont devenues, en 2007, la première cause de consultation pour pathologie professionnelle  et il existe aujourd’hui, en France, 28 lieux de consultation hospitalière spécialisée dans la prise en charge de la souffrance au travail.

Selon l’Union nationale de prévention du suicide, environ 400 suicides seraient, chaque année, liés au travail.

Selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, 20 % des causes des arrêts maladie de plus de quarante-cinq
jours seraient liées à des troubles psychosociaux.

L’Organisation mondiale de la santé estime que le stress professionnel représenterait 2 % à 3 % du produit intérieur brut des pays industrialisés.

Dans un article du Monde de 2007 nous pouvions lire "  La France n'a jamais été aussi riche. Ce n'est pas le manque de moyens qui nous empêche de faire des efforts et des progrès dans l'organisation du travail. Ce qui manque, c'est une volonté politique, capable de remettre à plat des processus qui sont en train de créer une casse sociale sérieuse. Les suicides en entreprise, de plus en plus nombreux, sont un signal d'alarme inquiétant sur la pérennité du système."

Nous souffrons beaucoup du court-termisme des dirigeants. Economistes et politiques exaltent le système qui consiste à ramasser le maximum d'argent dans un minimum de temps. Or ces bénéfices sont de plus en plus déconnectés du travail. Le "vivre ensemble" n'est pas rentable immédiatement, mais il est fondamental pour la pérennité du système. En tout état de cause, on ne laisse pas des gens mourir à cause du travail. On ne peut pas accepter qu'au nom de l'efficacité économique on casse notre société en mettant les gens sur le bord de la route.

Cette violence générée par une mauvaise organisation du travail, c'est la société qui doit ensuite l'assumer en termes de dégâts sociaux et financiers. On ne peut pas constamment pomper le capital humain et l'intelligence collective sans se préoccuper des conséquences. Parce qu'au bout d'un moment, il n'y aura plus rien à pomper, nous aurons une société invivable, et le système économique ne fonctionnera plus. On a peut-être déjà atteint ces limites."

La course  aux bénéfices  est la porte ouverte sur toutes sortes de dérives   et notamment  celle qui consiste à laisser  se développer au sein des entreprises  le management  par la violence " psychologique".

Certains sont capables du pire  pour augmenter leur salaire .

Lorsque le salaire dépend des primes de résultats certains n'hésitent pas  à  soumettre  leurs subordonnées  à des pressions  insupportables... ("flicage", ingérence dans la vie privée, menaces indirectes, pressions pour faire démissionner les moins performants etc...).

Gérer les rapports humains par la violence ,  ce n'est pas nouveau  dans le monde du travail.

Mais avant, la communauté de travail offrait des contreparties aux conditions de travail difficiles, aux injustices, aux harcèlements, à travers des systèmes de solidarité assez forts, qui permettaient de tenir le choc.

Aujourd'hui, bien souvent  le lien social n'existe plus  parce que la communauté de travail est  divisée et désorganisée.

Les gens n'ont plus les moyens et les conditions psychologiques pour  faire remonter les problèmes, participer à l'activité obligatoire, parce qu'il faut à tout prix atteindre des objectifs.
Chercher une rentabilité à court terme  perd de vue  la qualité du travail . Le salarié devient un objet ,un kleenex corvéable et jetable.

Ce phénomène touche  avec une intensité différente  toutes les catégorie de salariés : ceux qui  sont  peu ou pas qualifiés ou  ceux qui  ont une expertise reconnue ! peu importe avec  plus de 4 millions de chômeurs,   ceux qui restent sur le coté seront vite remplacés.... 

Cette situation alarmante  qui représente un coùt pour la communauté commence à faire réagir nos pouvoirs publics.

Le lien entre ces suicides et l’organisation du travail à France Télécom est aujourd’hui établi. Ainsi, l’inspection générale des affaires sociales, saisie par M. Xavier Darcos, alors ministre du travail, a recommandé que quatre des sept cas de suicides ou tentatives de suicide qui lui avaient été soumis soient requalifiés en « accidents de service ».
À la suite de nouveaux suicides intervenus sur le lieu de travail, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations, sociales et de la solidarité, a mis en place, en 2008, un collège d’expertise sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail. Après la remise par ce collège d’experts d’un rapport intermédiaire, quatre groupes de travail ont été créés autour des thèmes suivants : les indicateurs statistiques, le suicide au travail, la formation des acteurs et les outils de prévention.

En février 2010, M. Henri Lachmann, M. Christian Larose et Mme Muriel Pénicaud, ont remis au Premier ministre un rapport proposant des mesures visant à améliorer la prévention des risques psychosociaux et la protection de la santé psychologique dans les entreprises .

Les partenaires sociaux se sont aussi emparés de cette question, comme en témoigne la signature des accords nationaux interprofessionnels du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. Afin de permettre une déclinaison de ces accords dans les entreprises, le plan d’urgence sur la prévention du stress professionnel, annoncé lors d’une réunion du conseil d’orientation sur les conditions de travail consacrée aux risques psychosociaux le 9 octobre 2009, prévoyait que les entreprises de plus de mille salariés devaient ouvrir des négociations sur le stress au travail.

Au Parlement, ont aussi été menées des réflexions sur le sujet.

Au sein de l’Assemblée nationale, une commission de réflexion sur la « souffrance au travail », composée de députés de la majorité et de personnalités qualifiées, a rendu des conclusions en décembre 2009 , tandis que le groupe socialiste publiait dans le même temps cinq propositions en la matière.

Au Sénat, une mission d’information de la commission des affaires sociales sur « le mal-être au travail » a fait aussi de nombreuses propositions pour améliorer la prévention et la prise en charge des risques psychosociaux.

Voici le dernier rapport enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 mai 2011.rapport risques spycho sociaux.pdf