Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Après  5 mois de travail,  de déplacements dans toute la France (à l'instar de Laurent Wauqiez en son temps ), de tables rondes , d'auditions bref d'un dur labeur ....le Sénat vient de rendre son rapport d'information sur Pôle emploi.

Ses travaux ont confirmé le bien-fondé, dans son principe, de la fusion de l'ANPE et des Assedic.

Mais ils ont aussi montré que des erreurs ont été commises. La qualité de l'accompagnement des demandeurs d'emploi s'est dégradée en raison de l'augmentation du nombre de chômeurs suivis par chaque conseiller de Pôle emploi.

Globalement, la mission défend trois grandes orientations :

--> Réformer la gouvernance et l'organisation de Pôle emploi pour mettre en place un véritable pilotage par la performance,

--> Allouer des moyens humains supplémentaires de manière à renforcer le suivi des personnes éloignées de l'emploi.

--> Renforcer l'ancrage territorial de Pôle emploi, et de développer encore ses partenariats avec les autres acteurs du service public de l'emploi.

A la lecture du rapport du sénat, à la lecture des vidéos  concernant le sujet , force est de constater que les grands oubliés sont LES CHOMEURS.......

Oui , je l'affirme haut et fort ,  tout ce petit monde  a oublié  que pôle emploi   n'existe que parce qu'il y a des  chômeurs qui en leur temps ont cotisé  et cotisent pour percevoir des allocations en cas  d'accident de la vie.

La mission  constate notamment que la fusion s'est faite dans la précipitation et que des erreurs ont été commises ! La belle affaire ....Nul besoin d'une mission sénatoriale pour constater ce que  chômeurs  et employés de terrain de pôle emploi dénoncent depuis la fusion !

Nos dirigeants marchent cul par dessus tête car aucune erreur n'aurait due être faite  si  chacun avait fait son travail comme il se doit :

En effet  la fusion de l'ANPE et des Assedic  devait être pensée, réfléchie, anticipée dans les moindres détails  et testée  avant  d'être appliquée sur le terrain  ! tout responsable de service d'une entreprise privée sait cela ... Alors ?

A quoi ont servi  le ministère du travail, les instances dirigeantes des Assedic et de l'ANPE,  bref UN NOMBRE  IMPORTANT DE PERSONNES  payées pour anticiper les problèmes potentiels  d'une telle opération et trouver des solutions avant que le dernier maillon de la châine qui est le demandeur d'emploi  n'en paie le prix fort...

• Je trouve scandaleux  que la mission sénatoriale puisse admettre ,en le minimisant en quelque sorte ,  que  les instances dirigeantes aient  fait preuve de naiveté .... voici un passage éloquent du rapport :

La plus grave a certainement trait à la volonté, manifestée au début de la fusion, de créer un métier unique.

Pour Gabrielle Simon, de la CFTC, « l'illusion du métier unique relevait de l'euphorie initiale suscitée par la fusion » : l'ensemble des agents devaient, à l'issue d'une période de formation, être capables d'exercer indifféremment les métiers de l'indemnisation et du placement. Cette polyvalence aurait apporté à Pôle emploi une formidable souplesse dans la gestion de son personnel et aurait permis de mettre en face de chaque demandeur d'emploi un conseiller capable de répondre à toutes ses interrogations.

En conséquence, Pôle emploi a lancé, l'année de sa création, un vaste programme de formation de son personnel : en 2009, 21 000 agents ont reçu une formation afin de pouvoir répondre aux questions de base que se posent les demandeurs d'emploi. Ces sessions de formation ont obligé les agents à s'absenter de leurs postes de travail alors que des milliers de demandeurs d'emploi supplémentaires se présentaient chaque jour dans les agences.

Le président du conseil d'administration de Pôle emploi a admis, à demi-mot, que la direction avait peut-être fait preuve d'un peu de naïveté sur ce point : « Nous avions pensé, peut-être benoîtement, que le mariage des métiers au sein de Pôle emploi serait facile. Or, nous constatons que l'inscription et l'indemnisation d'un côté, et le placement de l'autre, restent deux métiers de nature différente. Certains agents peuvent se montrer polyvalents mais d'autres n'y parviennent pas. Il est donc préférable que les personnes travaillent en binôme, plutôt que de les contraindre à exercer ces deux métiers.

• Je trouve également scandaleux  que  le rapport  fasse  état d'une " relative" satisfaction des chômeurs et s'appuie  sur l'enquête, contestée et contestable dans son principe  et son application , lancée par Laurent Wauquiez !

• Je trouve enfin  scandaleux  que  le rapport se dise " intéressé par l'expérimentation, lancée à l'initiative de l'ancien ministre en charge de la jeunesse et des solidarités, Marc-Philippe Daubresse, en juillet 2010, qui vise à fluidifier le dialogue entre les différents acteurs et à faire du RSA un outil clé de l'insertion professionnelle."

Cette expérimentation  est en cours, selon des modalités propres à chaque département, dans l'Aude, le Cantal, le Gard, la Meurthe-et-Moselle, la Gironde, le Morbihan et la Vendée, ainsi que dans le Doubs, que préside le sénateur Claude Jeannerot, président de la mission commune d'information. Le conseil général y travaille avec Pôle emploi pour expérimenter un dispositif d'accompagnement global des titulaires du RSA, avec un traitement simultané des champs professionnel et social."

Nous savons très bien  que fluidifier  le dialogue c'est pour l'UMP et Monsieur Daubresse  obliger  les personnes au RSA   de travailler pour les collectivités locales , de multiplier les contrôles  et de  cautionner  la création d'un FBI  POUR pour lutter  contre les abus  !!!!!

vidéo débat  LCP

Pour   devenir de plus en plus rentables , de nombreuses entreprises ont  morcellé le travail  à l'extrême et fait du management par le stress  un principe majeur.

Depuis une dizaine d'années, les troubles musculo-squelettiques et  le nombre de pathologies liées à la surcharge au travail  se multiplient à un rythme préoccupant.

Les suicides qui se sont produits récemment dans  plusieurs grandes entreprises   ont mis en évidence  un phénomène qui s'est intensifié  avec la mondialisation et la concurrence :  la course à la rentabilité immédiate  qui détruit la communauté de travail et met en souffrance les salariés.

Selon un sondage mené en octobre 2010 par IPSOS  si la majorité des personnes interrogées s’estiment satisfaites de leur niveau de bien-être au travail, 62 % d’entre elles affirment ressentir un niveau de stress élevé , et trois sur dix estiment que leur travail actuel est susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques.

Les consultations pour risques psychosociaux sont devenues, en 2007, la première cause de consultation pour pathologie professionnelle  et il existe aujourd’hui, en France, 28 lieux de consultation hospitalière spécialisée dans la prise en charge de la souffrance au travail.

Selon l’Union nationale de prévention du suicide, environ 400 suicides seraient, chaque année, liés au travail.

Selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, 20 % des causes des arrêts maladie de plus de quarante-cinq
jours seraient liées à des troubles psychosociaux.

L’Organisation mondiale de la santé estime que le stress professionnel représenterait 2 % à 3 % du produit intérieur brut des pays industrialisés.

Dans un article du Monde de 2007 nous pouvions lire "  La France n'a jamais été aussi riche. Ce n'est pas le manque de moyens qui nous empêche de faire des efforts et des progrès dans l'organisation du travail. Ce qui manque, c'est une volonté politique, capable de remettre à plat des processus qui sont en train de créer une casse sociale sérieuse. Les suicides en entreprise, de plus en plus nombreux, sont un signal d'alarme inquiétant sur la pérennité du système."

Nous souffrons beaucoup du court-termisme des dirigeants. Economistes et politiques exaltent le système qui consiste à ramasser le maximum d'argent dans un minimum de temps. Or ces bénéfices sont de plus en plus déconnectés du travail. Le "vivre ensemble" n'est pas rentable immédiatement, mais il est fondamental pour la pérennité du système. En tout état de cause, on ne laisse pas des gens mourir à cause du travail. On ne peut pas accepter qu'au nom de l'efficacité économique on casse notre société en mettant les gens sur le bord de la route.

Cette violence générée par une mauvaise organisation du travail, c'est la société qui doit ensuite l'assumer en termes de dégâts sociaux et financiers. On ne peut pas constamment pomper le capital humain et l'intelligence collective sans se préoccuper des conséquences. Parce qu'au bout d'un moment, il n'y aura plus rien à pomper, nous aurons une société invivable, et le système économique ne fonctionnera plus. On a peut-être déjà atteint ces limites."

La course  aux bénéfices  est la porte ouverte sur toutes sortes de dérives   et notamment  celle qui consiste à laisser  se développer au sein des entreprises  le management  par la violence " psychologique".

Certains sont capables du pire  pour augmenter leur salaire .

Lorsque le salaire dépend des primes de résultats certains n'hésitent pas  à  soumettre  leurs subordonnées  à des pressions  insupportables... ("flicage", ingérence dans la vie privée, menaces indirectes, pressions pour faire démissionner les moins performants etc...).

Gérer les rapports humains par la violence ,  ce n'est pas nouveau  dans le monde du travail.

Mais avant, la communauté de travail offrait des contreparties aux conditions de travail difficiles, aux injustices, aux harcèlements, à travers des systèmes de solidarité assez forts, qui permettaient de tenir le choc.

Aujourd'hui, bien souvent  le lien social n'existe plus  parce que la communauté de travail est  divisée et désorganisée.

Les gens n'ont plus les moyens et les conditions psychologiques pour  faire remonter les problèmes, participer à l'activité obligatoire, parce qu'il faut à tout prix atteindre des objectifs.
Chercher une rentabilité à court terme  perd de vue  la qualité du travail . Le salarié devient un objet ,un kleenex corvéable et jetable.

Ce phénomène touche  avec une intensité différente  toutes les catégorie de salariés : ceux qui  sont  peu ou pas qualifiés ou  ceux qui  ont une expertise reconnue ! peu importe avec  plus de 4 millions de chômeurs,   ceux qui restent sur le coté seront vite remplacés.... 

Cette situation alarmante  qui représente un coùt pour la communauté commence à faire réagir nos pouvoirs publics.

Le lien entre ces suicides et l’organisation du travail à France Télécom est aujourd’hui établi. Ainsi, l’inspection générale des affaires sociales, saisie par M. Xavier Darcos, alors ministre du travail, a recommandé que quatre des sept cas de suicides ou tentatives de suicide qui lui avaient été soumis soient requalifiés en « accidents de service ».
À la suite de nouveaux suicides intervenus sur le lieu de travail, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations, sociales et de la solidarité, a mis en place, en 2008, un collège d’expertise sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail. Après la remise par ce collège d’experts d’un rapport intermédiaire, quatre groupes de travail ont été créés autour des thèmes suivants : les indicateurs statistiques, le suicide au travail, la formation des acteurs et les outils de prévention.

En février 2010, M. Henri Lachmann, M. Christian Larose et Mme Muriel Pénicaud, ont remis au Premier ministre un rapport proposant des mesures visant à améliorer la prévention des risques psychosociaux et la protection de la santé psychologique dans les entreprises .

Les partenaires sociaux se sont aussi emparés de cette question, comme en témoigne la signature des accords nationaux interprofessionnels du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. Afin de permettre une déclinaison de ces accords dans les entreprises, le plan d’urgence sur la prévention du stress professionnel, annoncé lors d’une réunion du conseil d’orientation sur les conditions de travail consacrée aux risques psychosociaux le 9 octobre 2009, prévoyait que les entreprises de plus de mille salariés devaient ouvrir des négociations sur le stress au travail.

Au Parlement, ont aussi été menées des réflexions sur le sujet.

Au sein de l’Assemblée nationale, une commission de réflexion sur la « souffrance au travail », composée de députés de la majorité et de personnalités qualifiées, a rendu des conclusions en décembre 2009 , tandis que le groupe socialiste publiait dans le même temps cinq propositions en la matière.

Au Sénat, une mission d’information de la commission des affaires sociales sur « le mal-être au travail » a fait aussi de nombreuses propositions pour améliorer la prévention et la prise en charge des risques psychosociaux.

Voici le dernier rapport enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 mai 2011.rapport risques spycho sociaux.pdf

Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a publié son dernier rapport.

Un document de plus de 80 pages qui a le mérite de nous redonner le sens de nos responsabilités .

Un rapport sans concession sur l'état délétère de notre société sachant que Nous EN SOMMES TOUS RESPONSABLES !

j'ai lu avec la plus grande attention ce rapport et je vous en livre quelques extraits en vous invitant  à en prendre connaissance.

Le rapport commence par un éditorial qui donne le ton

"jamais l’engagement individuel et collectif n’a été aussi nécessaire, jamais le découragement et la lassitude n’ont été aussi grands"

Ensuite vient une phrase en forme de sentence du général de Gaulle « Quand les Français croient en la grandeur de la France, ils font de grandes choses ; quand ils se sentent abandonnés ilsfont de petites choses ».

Les confrontations politiques sont fictives car le réel clivage n’est plus entre la droite et la gauche mais entre ceux qui acceptent la mondialisation et ceux qui la récusent. La conquête du pouvoir oblige à des alliances contre nature : les convictions s’effacent lorsque les intérêts s’entrechoquent ; les convictions s’effacent également lorsque les intérêts s’entrechoquent ; les convictions s’effacent également lorsque les intérêts convergent !

• Nous ne sommes pas racistes mais réticents à partager avec ceux qui n’ont rien.
• Nous sommes pour la mixité sociale à condition de ne pas être embêtés ou gênés par nos voisins.
• Nous sommes pour la gratuité, celle dont on profite et non celle que l’on finance.
• Il nous faut retrouver le combat pour les causes alors que nous pensons tous à la défense de nos intérêts et à la préservation de notre confort.

Les politiques, aujourd’hui, suivent l’opinion plus qu’ils ne la guident, tandis que les opinions, soumises aux émotions plus qu’aux convictions, sont volatiles.

"Aujourd’hui la citoyenneté décline des deux côtés : celui qui paie l’impôt a perdu la dimension citoyenne de l’impôt et, s’il y consent encore, s’estime néanmoins lésé. De même, celui qui bénéficie de la solidarité publique a perdu le sens de cette solidarité et, ne recevant pas assez, se sent humilié.

L’éducation, en échec aujourd’hui sur l’acquisition des savoirs, l’aptitude au travail et l’éveil à la citoyenneté, interroge notre système administratif global qui échoue sur sa capacité d’inclusion et devient une machine à exclure.

Nous devons retrouver le sens de l’engagement, de la solidarité de proximité, du partage mais aussi du respect de l’Homme"

Ensuite le rapport pointe du doigt :

• Des politiques publiques brouillées par l’empilement législatif

Trop de lois trop de textes cette profusion réglementaire opacifie l’accès des citoyens à l’information et complique la tâche des exécutants, confrontés à l’incessante complexité du droit et au foisonnement de la jurisprudence.

les réformes de notre pays se font trop vite sans que les dommages collatéraux qu’elles induisent en soient suffisamment mesurés. La révision de la Constitution de 2008 prévoit que les réformes soient précédées d’études d’impact pour mesurer les effets pervers qu’elles pourraient produire, mais elles le sont rarement, faute de temps et de moyens investis.

Il aurait par exemple été souhaitable que la création de Pôle Emploi ait été précédée de mises en commun progressives accompagnées par un management attentif et pédagogue et qu’elles se mettent en place dans un contexte de rodage et de calage. Mais les agents ont dû, tout en gérant les dossiers de trois millions et demi de chômeurs, absorber et s’approprier en urgence de nouvelles pratiques sans cadre spécifique, sans accompagnement adapté. Résultat : ce sont les usagers qui font les frais de cette absence de pédagogie de la décision et de défaillances managériales et /ou technologiques. Et ce sont les agents qui sont injustement stigmatisés.

• Des ambitions politiques qui se heurtent aux moyens limités

Dans les préfectures, les communes de taille modeste, les organismes en charge d’un service public renforcés se trouvent en réalité profondément fragilisés par les restrictions budgétaires.

La Constitution de la Ve République donne beaucoup de pouvoirs à l’exécutif les ministères sont à l’origine de la plupart des lois votées. Soumises à la pression publique et nourries par la politique de l’émotion, de nombreuses lois voient le jour et s’empilent les unes sur les autres sans harmonisation, sans souci de cohérence et sans tenir compte de rapports émanant d’instances d’analyse et de propositions telles que le Conseil économique, social et environnemental, la Cour des comptes ou d’autres comités d’experts. D’où de nombreuses iniquités et lacunes.

• La méconnaissance des textes par les citoyens

D’un côté, il y a les citoyens qui sont de plus en plus nombreux à se sentir démunis face à un empilement réglementaire opaque, ne bénéficiant ni de repères ni d’indicateurs pour savoir si ces textes s’appliquent à leur situation particulière.

De l’autre, il y a l’administration qui se sent parfois tout aussi impuissante.

Confrontée à des difficultés à absorber cette inflation législative, à décrypter une réglementation de plus en plus foisonnante et complexe, elle peine parfois à apporter des réponses concrètes et compréhensibles aux usagers qui l’interpellent.

• l'Excès de zèle et application mécaniste de la loi

Face à la complexité des textes qui s’impose d’abord à l’agent avant de s’imposer à l’usager, le fonctionnaire n’a parfois d’autre solution que d’adopter une prudence maximale, qui finit par se révéler abusive et génératrice d’iniquités. L’afflux de mesures législatives tend à crisper les positions de l’administration qui, par crainte du supérieur hiérarchique, du procès ou encore du lynchage médiatique, préfère se déresponsabiliser plutôt que de s’exposer au risque de remise en cause, créant des points de blocage et d’affrontement.

En sécurisant sa décision, sa propre personne ou son service, l’agent privilégie le confort du système au détriment de celui de l’individu.

• Des procédures déshumanisées

La standardisation des procédures, qui incite au traitement de masse, conduit à la déshumanisation. L’administration ressemble parfois à une machine à broyer tout ce qui n’entre pas dans les cases prévues. Soumise à une logique de rendement et d’économie de moyens, elle n’est plus à même de percevoir les cas particuliers dans l’important volume de dossiers qu’elle traite. D’ailleurs, elle ne cherche pas à détecter la faille éventuelle ; ainsi une histoire individuelle peut-elle tourner au drame.

• Un collectif mis à mal et des souffrances individuelles non identifiées

Amer constat du Médiateur de la République en 2010 : la notion du « vivre ensemble » s’est encore fragilisée. Plus que jamais, la défense de l’intérêt individuel s’effectue au détriment de celui des autres, sans égard pour les intérêts de la communauté.

Il en résulte un climat d’agressivité : l’incapacité à se respecter les uns les autres et à dialoguer favorise les tensions, les conflits et évidemment le repli sur soi.

Or, quand l’insupportable, l’inadmissible n’est pas dénoncé, désigné, le système ne peut pas se remettre en question ni se régénérer.

Paroles de médiateur :

• Être élu est un gage de responsabilité, pas de supériorité

Un certain nombre d’élus, y compris des élus locaux, n’ont pas pris conscience du fait qu’ils sont porteurs du pouvoir de respecter la loi et de la faire respecter mais en aucun cas d’un pouvoir d’imposer leur loi. Le véritable enjeu, pour la société actuelle, est que tous ceux et celles qui sont porteurs d’une autorité doivent prendre conscience du fait que cela n’est pas un gage de supériorité mais de responsabilité.

Aujourd’hui, la dimension statutaire de leur autorité ne vaut rien pour l’acceptation de cette autorité. C’est au contraire la dimension morale, exemplaire, éthique de cette autorité qui fait que les gens l’acceptent. C’est à ces conditions de respect de la loi par les élus qu’il y a un consentement à la loi par les citoyens. De la part de l’élu comme du citoyen, cela constitue un défi de respect réciproque, qui ne peut être relevé que s’il existe une loi supérieure respectée par tous.

• L’exemplarité du citoyen impose l’exemplarité de l’administration

L’administration doit s’imposer à elle-même ce qu’elle impose aux citoyens. Quand le citoyen paie en retard, les services des impôts lui appliquent une majoration, ou les collectivités locales, des intérêts de retard. Je crois beaucoup à l’exemplarité de la vertu. Si l’administration veut être respectée, elle doit être vertueuse et, en cas de faute, sanctionnée. Pourquoi celui qui attend devrait-il être pénalisé par le comportement d’un mauvais payeur ? Il y a là un effet de double peine. Le problème de l’État mauvais payeur rejoint celui de l’État mauvais employeur : il est inacceptable qu’un vacataire recruté en septembre soit payé seulement en février.e regard du Médiateur

Certaines situations mettent en évidence la difficulté pour un organisme de service public à faire face à ses responsabilités et soulignent symétriquement les obstacles rencontrés par les citoyens, parfois les plus nécessiteux, pour obtenir la reconnaissance de leurs droits les plus élémentaires.

Les blocages, les retards généralisés constatés dans certaines administrations montrent que la négligence de l’acteur public à l’égard du citoyen peut conduire à des situations particulièrement graves pour les plus précarisés et les plus vulnérables

• L’isolement est l’un des plus terribles fléaux de notre société

Le manque de dialogue et d’empathie devient un facteur d’exclusion, de discrimination ou d’inégalités absolument insupportable ! Tout notre système administratif part du principe que les Français connaissent la sonnette sur laquelle ils doivent appuyer en cas de difficulté. Or, cela n’est pas le cas. Beaucoup ne savent pas vers qui se tourner ni sur qui s’appuyer pour s’en sortir. S’ils se trouvaient face à un incendie, ils auraient le réflexe de composer le 18, mais s’ils se retrouvent au chômage, en conflit avec un médecin, un conjoint, un propriétaire, ils ne savent que faire. Depuis que je suis arrivé à l’Institution, je ne cesse de rappeler que la facilité d’accès au droit et à l’information est l’un des enjeux politiques majeurs, car c’est un facteur d’apaisement très important dans la société. Si vous criez au secours et que personne ne vous écoute, vous finissez par agresser le fonctionnaire qui ne vous répond pas ou par vous agresser vous-même par l’alcool ou le suicide.

Nous devons renouer le dialogue les uns avec les autres.

Le Comité de suivi sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) vient de publier son quatrième rapport .

Le comité  tire la sonnette d'alarme  depuis trois ans  mais force est de constater qu'il prêche dans le désert !

Le mal logement comme les SDF font partie du paysage français !

Depuis le 1er janvier 2008,  144 000 demandes de logement ou d'hébergement ont été déposées.

30 000  familles  ont été relogées ( dont 3 000  dans un centre d'hébergement ) Sur les 27 000 familles relogées, seules 17 033 l'ont été après que la procédure Dalo ait été conduite à son terme. Une partie des demandeurs ont obtenu un logement entre-temps ou par d'autres moyens.

Ces chiffres sont ridiculement bas connaissant le nombre de personnes touchées par le mal logement !

La région Ile de France concentre  63% des recours, alors qu'elle ne représente que 20% de la population. C'est aussi là où les demandes ont le moins de chance d'aboutir. 90% des décisions favorables ne sont pas mises en œuvre dans le délai légal.

Sur toute la France, entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, le rythme de relogement est passé de 6000 à 9000.

Nous apprenons dans ce rapport  que de nombreuses familles ont été expulsées avec intervention de la force publique  alors qu'elles  étaient prioritaires  pour un relogement  !

voici sur ce point un extrait du rapport  que je vous conseille de lire  car il est très instructif !

3-2-2 La gestion des expulsions par les préfets doit désormais intégrer le Dalo.
Des dysfonctionnements dans la prise en compte des ménages menacés d’expulsion dans le cadre du Dalo. Nous avons vu au chapitre 2 que certaines commissions de médiation refusent de désigner comme prioritaires les ménages expulsés tant qu’ils ne font pas l’objet d’une décision de concours de la force publique. On notera que cette position est une incitation à l’occupation sans titre puisque telle est bien la situation de l’occupant dont le bail est résilié, à la seule exception des protocoles Hlm évoqués précédemment.
Le décret d’application du Dalo a précisé que l’existence d’un jugement d’expulsion était le critère permettant d’attester la menace d’expulsion. Il est anormal que des commissions fixent d’autres exigences. Surtout, du point de vue opérationnel, ces exigences ont pour effet de
retarder la décision de la commission, qui a toutes les chances d’intervenir quand le ménage est déjà à la rue.

L’autre dysfonctionnement majeur relevé par le comité de suivi est que des ménages désignés prioritaires pour un relogement en raison de la menace d’expulsion ont été expulsés avec le concours de la force publique sans avoir reçu préalablement d’offre de relogement. Le comité de suivi a tenu à réagir, avant la fin de la trêve hivernale, par une motion reproduite à la fin de ce chapitre.
Il ne s’agit pas, pour le comité, de demander l’interdiction de toutes les expulsions, mais simplement d’appeler l’Etat, garant du droit au logement, à la cohérence. Le préfet est sollicité pour appliquer deux décisions : un jugement d’expulsion et une décision de relogement Dalo. Ces deux décisions ne sont ni contradictoires, ni incompatibles puisque s’il applique la deuxième, la première sera respectée. Par contre, le comité estime que le préfet ne peut pas choisir d’appliquer la première (l’expulsion) en ne respectant pas la deuxième (le relogement). Pour appliquer la deuxième il peut :
- offrir un relogement, c’est évidemment la meilleure solution,
- proposer au propriétaire une intermédiation locative qui lui apportera toute garantie en attendant que le préfet ait un logement à proposer,
- refuser le concours de la force publique et indemniser le propriétaire.
La décision d’accorder ou non le concours de la force publique est prise en fonction d’une circulaire tenue secrète.
La décision d’accorder ou non le concours de la force publique est prise par le préfet (préfet de police pour Paris) au vu d’un rapport du commissaire et d’un autre des services sociaux.
C’est la notion de risque de trouble de l’ordre public qui est appréciée. Les éléments en sont précisés dans une circulaire de février 2008 dont le comité de suivi a demandé en vain communication au ministère de l’intérieur.

L'institut Montaigne vient de publier un rapport intitulé "15 propositions pour l'emploi des jeunes et des séniors".

Je viens de lire ce rapport qui fait plus de 100 pages et je me demande si je  ne suis pas au pays du roi Ubu !

100 pages  de constats  éclairés mais aussi de contre vérités  pour aboutir  à des propositions   qui sentent le réchauffé comme l'assouplissement du CDI ayant pour but  d'augmenter l'employabilité des salariés !

100 pages pour faire  des propositions ultra libérales  qui comme par hasard vont dans le sens  du MEDEF

100 pages qui prouvent à l'évidence que  notre institut  n'est  pas aussi indépendant qu'il le prétend  !

100 pages à la solde du MEDEF

100 pages enfin pour se décrédibiliser !

Que trouve-t-on dans ce rapport ?

Le constat tout d'abord

En France, la population des 25-54 ans assure à elle seule près de 80 % des emplois alors qu’elle ne représente que 41 % de la population totale. L’Hexagone se distingue ainsi des autres grands pays industrialisés par une faible activité des populations situées aux extrémités du spectre démographique.

Le rapport comporte  de nombreux tableaux et schémas pour démontrer ce que de nombreux économistes  et acteurs sociaux  notamment dénoncent depuis  longtemps  à savoir que :

• Les jeunes Français sont de plus en plus nombreux à subir une précarité alarmante  . Un tiers des jeunes de moins de 25 ans qui travaillent ont un contrat à durée déterminée.

• 17 % des 18-29 ans qui n’habitent plus chez leurs parents vivent sous le seuil de pauvreté.

• La durée de recherche d’un premier emploi en France est dans 30 % des cas supérieure à 30 mois.

• Les Français disposent de la retraite la plus longue des pays de l’OCDE : l’écart moyen entre l’âge de sortie effective du marché du
  travail et l’espérance de vie atteint en France près de 19 ans, contre 12,8 au Danemark et autour de 10 aux États-Unis ou au Japon.

• Le taux d’emploi des jeunes de moins de 25 ans et des plus de 55 ans est  bas .

• Les possibilités d’accès à la formation professionnelle pour les plus de 40 ans sont méconnues et très largement insuffisantes.

Que l'institut enfonce des portes ouvertes  soit , mais qu'il cautionne   sous forme d'un  aveu d'impuissance des pouvoirs publics le système  économique débridé dans lequel nous baignons c'est une autre affaire !

En effet  l'institut indique   " Le fossé générationnel s’est désormais creusé entre les « Baby-boomers », qui bénéficient d’une des retraites les plus longues du monde, et la « génération chômage » née dans les années 1980 ".
Notre société a  muté vers une économie bien plus tournée vers les services, nécessitant agilité, réactivité,remise en cause permanente des savoirs acquis.
Dans le même temps, l’économie s’est fortement libéralisée et mondialisée, accroissant encore le sentiment d’inquiétude et d’insécurité
d’une partie de la population.

Et comme un aveu d'impuissance  le rapport souligne  "L’État n’a plus l’apanage de la fonction de régulateur. Il doit désormais composer avec l’Union européenne et l’internationalisation du droit."

Mais qui est donc responsable ?

Selon l'institut Montaigne La situation de faible activité des jeunes et des seniors trouve largement ses causes dans les politiques publiques segmentées par l’âge, conduites depuis 30 ans, soutenues par une vision en séquence de la vie : formation, travail, retraite.
je vous fais grâce  des neufs obstacles recensés par l'institut  pour expliquer le faible taux d'activité des jeunes et des séniors

Je citerai celui  qui est à mon sens , tel qu'il est présenté   dans le rapport, une insulte aux jeunes et aux séniors !

Voici un  extrait du rapport  " la valeur du travail est dépréciée chez les jeunes  ! En France, 68 % des 18-29 ans souhaitent qu’à l’avenir le travail prenne une place moins importante dans leur vie, ce qui est nettement supérieur à la moyenne européenne (44 % des jeunes Européens le souhaitent). Seuls 21 % des jeunes Français pensent que le travail doit toujours passer en premier.

Enfin, ils ne sont que 21 % à considérer qu’il est important de développer l’esprit d’entreprise, contre 57 % en Espagne et 89 % en Chine.
les séniors n'ont plus ne sont pas épargnés  "Convaincus d’avoir apporté leur contribution au pacte social au prix d’une carrière parfois pénible, les seniors souhaitent « s’arrêter le plus tôt possible… car c’est un acquis social "

Depuis  que N. Sarkozy est au pouvoir  nous savons tous que les jeunes et les séniors sont des fainéants et des profiteurs du système !

Le rapport est étrangement muet sur les causes  de cet état d'esprit rencontré chez les jeunes et les séniors à savoir  le comportement du patronat  et plus particulièrement des grandes entreprises    qui délocalisent  à qui mieux mieux  et précarisent à tours de bras ! Ce doit être une légende urbaine   !

Les grandes entreprises qui, d’un côté, recourent abusivement aux stages et aux emplois précaires , et de l’autre se débarrassent de leurs salariés de plus de 55 ans qui  coûtent trop cher.

Ces mêmes entreprises  qui  bien qu'ayant des  bénéfices confortables  n'hésitent pas à " sinistrer " des bassins entiers d'emploi  en délocalisant dans les pays low cost pour générer plus de profit.

Ces  entreprises qui  bénéficient de multiples  exonérations sociales et fiscales – 172 milliards d’euros en 2010 ! –  qui en  usent et abusent sans créer d’emploi  ( au détriment des PME qui, elles, ont créé des emplois malgré la crise )

Ces  entreprises qui  rémunèrent  de manière scandaleuse  leurs  dirigeants malgré leurs mauvais résultats et  erreurs de gestion ! etc........

Bref la liste est interminable .....

Maintenant les remèdes préconiser par l'institut

Asseyez vous, buvez un verre  d'eau ou de whisky c'est selon car vous en aurez besoin à la lecture des propositions !

Notre modèle social mis en place  après la seconde guerre mondiale , le pacte traditionnel de solidarité inspiré du Conseil National de la Résistance  est à jeter aux orties !

Sécurité sociale, assurance chômage,  retraite par répartition, salaire minimum bref tout ce qui tend à maintenir un minimum de  démocratie sociale… Tout cela ne doit pas être rénové, amélioré, rendu plus juste.

Pour l’Institut Montaigne Le système mis en place par  ce pacte « non seulement ne contribue plus à assurer la cohésion sociale mais il la menace"

À l'occasion du soixantième anniversaire de l'adoption du programme du CNR, des anciens membres du CNR et d'autres résistants, ont lancé un appel, le 10 mars 2004, avec l'association Attac faisant un parallèle entre le néo-libéralisme et les puissances d'argent dénoncées dans l'appel originel.

Voici la liste des Grands Résistants ayant fait l'appel du soixantième anniversaire du programme du CNR :
Lucie Aubrac, Raymond Aubrac, Henri Bartoli, Daniel Cordier, Philippe Dechartre, Georges Guingouin, Stéphane Hessel, Maurice Kriegel-Valrimont, Lise London, Georges Séguy, Germaine Tillion, Jean-Pierre Vernant, Maurice Voutey.

Denis Kessler, ancien vice-président du MEDEF, a déclaré dans le magazine Challenges (4 octobre 2007) qu'il fallait "défaire méthodiquement le programme du CNR" en précisant : "le gouvernement s'y emploie".

L'institut revient à la charge pour assouplir le CDI

Avoir un CDI  est synonyme  pour la plupart des salariés  d'un minimum de stabilité !

Les jeunes attendent souvent ce sésame pour faire des projets personnels car sans CDI  les portes des banques et autres prêts   sont fermées !

Pour  l’Institut Montaigne, le CDI est au contraire synonyme de « rigidité inadaptée ». Il est donc proposé de supprimer le CDD et de rendre  le CDI  plus souple .

Ce contrat "new  look"  permettra aux employeurs de changer unilatéralement la nature du poste, les fonctions, la rémunération ou encore le temps de travail.

C' est une remise en cause de toute notre jurisprudence qui fait la distinction entre les éléments  contractuels   qui ne peuvent pas être modifiés sans l'accord du salarié et les conditions d'emploi ....

« Actuellement, il n’est pas possible de rompre un CDI pour un motif autre qu’économique », indique  le rapport  de  l’Institut.

Faux archi faux  ! c'est possible si l'employeur paie  les indemnités légales prévues par le Code du travail ou la Convention collective.

L'institut  fustige« La hausse continue des salaires tout au long de la carrière professionnelle »

Il propose de généraliser, pour « les postes de management », les rémunérations variables qui viendraient compléter un salaire fixe .

Ah les fameuse primes individualisées , les primes aux résultats  bref tout cet arsenal  qui  contribue  à la baisse  de la qualité au profit de la quantité, ventes forcées ou abusives, mise en compétition permanente des équipes, bref la panoplie complète  pour accroitre les tensions et le stress au travail.

La réforme des retraites est à jeter au panier !

L’institut demande la suppression pure et simple de l’âge légal de départ à la retraiteet  l’allongement à 44 ans, d’ici 2020, de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein .

Pour enfoncer le clou le rapport préconise  que le malus – la décote - appliqué aux pensions des salariés qui n’auraient pas assez cotisé, soit alourdi, passant à 7% par an. Actuellement, la perte est de 1,25 % à 2,5 % par année de cotisation manquante (ce qui en fait déjà l’une des décotes les plus fortes d’Europe).

Le travail en alternance et l’apprentissage doivent se généraliser dans l’enseignement secondaire et supérieur

A défaut de faire des têtes   bien faites avec un sens critique (  c'est plus difficile à manipuler !)   il  faut donner aux étudiants  davantage de compétences utiles pour les actionnaires...

Les élèves apprentis seraient payés avec « de vrais salaires à temps partiel » mais l'institut reste muet sur ce qu'est un vrai  salaire  . En parallèle, la taxe d’apprentissage payée par les entreprises serait supprimée, mais l’État est invité à verser une allocation de 300 euros par mois pour compléter les « vrais salaires » des élèves apprentis.

Bref de tout ceci j'ai la nausée car nos "élites"  nous prennent vraiment pour des zozos !

Mesdames et Messieurs de l'institut Montaigne :

vous pointez du doigt certains éléments  mais vous n'en tirez aucune conséquence comme c'est étrange !

QUID  de la  hausse continue des dividendes versés aux actionnaires (196 milliards d’euros de dividendes en 2007, contre 40 milliards en 1993). et  dans le même temps de l'appauvrissement  des salariés et par la même de la valeur du travail ?

QUID   des dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient – inégalement – les entreprises dispositifs dont le nombre  est passé de 44 en 2005 à 64 en 2010. Plusieurs d’entre eux sont censés avoir été mis en place pour favoriser, directement ou non, la création d’emploi ?

Aucun chiffrage sérieux n'a pu être fait sur le nombre d'emplois créés  ou maintenus  par le versement de ces milliards de subventions ! alors que ce manque à gagner dans les caisses de l'URSAFF   a largement contribué à générer le déficit de la sécurité sociale  dont  les plus fragiles  sont en train d'en payer le prix fort !

QUID  du fonctionnement  de certaines entreprises  qui sont  responsables  de la détérioration  des conditions de travail,  du manque de reconnaissance et de considération, de la perte d’une ambiance sereine et conviviale engendrée notamment par la course à la rentabilité et à la performance

Le  mot  " employabilité "   inscrit dans votre rapport   fait montre d'une conception bien particulière de notre société.

Ce n'est plus  l'économie et l'entreprise  au service de l'homme pour un  monde  plus juste  et meilleur  mais  l'homme au service de l'entreprise  : pour quelle finalité   ?

Le MEDEF  qui se frotte les mains  a mis en ligne sur son espace , le 26 octobre le rapport de l'institut !

Mais au fait l'institut Montaigne c'est quoi ?

Je n'ose pas dire c'est quoi ce machin !

l

"c’est un laboratoire d’idées créé en 2000 par Claude Bébéar, ancien PDG d’Axa. Ce « think tank » se déclare « dépourvu de toute attache partisane ».

je vous laisse juge  : il est financé par quatre-vingt grandes entreprises, parmi lesquelles Areva, Barclays, BNP-Paribas, Bolloré, Bouygues, Dassault, Ernst et Young, LVMH, Sanofi-Aventis, SFR, Total, Vinci, Veolia... Des structures absolument pas « partisanes » et qui se gardent bien d’exercer une quelconque influence sur les politiques et le sens de l’intérêt général."

QUANT A MA MODESTE PERSONNE JE FAIS UNE ULTIME PROPOSITION POUR LE BIEN GENERAL SUPPRIMER L'INSTITUT MONTAIGNE !

le rapport de l'institut Montaigne ( bonne lecture et buvez frais )

Développer l'emploi des jeunes et des seniors
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Le Rapport 2010 d'Amnesty International vient d'être publié

Il rend compte de la situation des droits humains en 2009 dans 159 pays et territoires.

Le rapport d'Amnesty en un coup d'oeil (PDF)

Faits et chiffres (PDF)

Synthèse du Rapport annuel 2010 (PDF)

Avancées en matière de droits humains constatées en 2009/2010 (PDF)

je profite de ce billet pour rappeler qu'Amnesty International demande aux parlementaires français de rejeter le projet de loi interdisant le port du voile intégral en public, adopté par le Conseil de Ministres . 

Le  conseil des ministres a donc adopté  dans sa séance du 19 mai 2010 un texte très large, bien moins consensuel que la résolution parlementaire votée à la quasi-unanimité le 11 mai à l'Assemblée. Le projet de loi stipule que «nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage». Les contrevenantes s'exposeront à une amende de 150 euros et/ou un stage de citoyenneté. Maris ou concubins obligeant leurs compagnes à se voiler risquent un an de prison et 15.000 euros d'amende. L'interdiction et les sanctions n'entreront en vigueur qu'au printemps 2011, après six mois de «pédagogie».

Ce texte devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs. L’objectif du gouvernement est de le voir définitivement adopté à l’automne.

La position d' Amnesty International

« Une interdiction complète de la dissimulation du visage violerait les droits à la liberté d'expression et de religion de ces femmes qui portent la burqa ou le niqab en public en tant qu' expression de leur identité ou de leurs convictions », déclare John Dalhuisen, expert d'Amnesty International sur les discriminations en Europe.

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a déjà exprimé de sérieuses réserves quant à la compatibilité d'une telle interdiction générale avec la jurisprudence actuelle du Conseil Constitutionnel et avec les obligations du pays en matière de droit international des droits humains.

« Ne pas tenir compte de l'avis du Conseil d'État sur cette question serait trahir une indifférence au droit des droits humains en général et aux droits des femmes musulmanes qui choisissent de porter le voile intégral, en particulier », indique John Dalhuisen.

« De légitimes préoccupations de sécurité peuvent être satisfaites par des restrictions ciblées sur la dissimulation complète du visage dans des lieux à haut risque bien définis. Les personnes peuvent également être tenues de révéler leur visage lorsque c'est objectivement nécessaire, par exemple pour des contrôles d'identité; la loi française permet déjà de telles restrictions », ajoute John Dalhuisen.

Les États ont l'obligation de protéger les femmes contre des pressions exercées par des membres de leur famille ou de leur communauté visant à leur faire porter le voile intégral.

Ils devraient le faire en prenant des mesures pour lutter contre les stéréotypes sexistes et les attitudes discriminatoires et, le cas échéant, en intervenant dans des cas individuels par des moyens relevant du droit commun et du droit de la famille. Une interdiction générale reviendrait à limiter les droits de celles qui choisissent librement de porter le voile intégral, tout en punissant celles qui le font contre leur gré.

« Pour les femmes qui sont contraintes à porter le voile intégral, l'interdiction signifie qu'elles seront passibles d'une sanction si elles sortent en public, mais, plus probablement, elles seront confinées chez elles. C'est contre-productif », déclare John Dalhuisen.

« Certaines personnes trouvent le port du voile intégral discutable ou contraire aux coutumes sociales établies. Toutefois, les droits humains sont très clairs sur ce point : le malaise d'une personne ne peut pas être utilisé pour justifier une restriction à la liberté d'expression d'une autre », indique John Dalhuisen.

« Une grande partie du débat public en France sur le port du voile intégral a principalement porté sur la nécessité de défendre les valeurs de la République. Amnesty International ne pense pas que des valeurs importantes comme la liberté, l'égalité et la fraternité puissent être promues au travers d'une telle restriction discriminatoire », indique John Dalhuisen.


Source Amnesty International

Jeudi 25 février L'Observatoire nationale de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) doit remettre son rapport annuel sur la pauvreté, en présence de deux membres du gouvernement, Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse et aux solidarités actives, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement.

Cette année, l'Onpes a demandé à plusieurs équipes de chercheurs de travailler sur les conséquences de la crise.

Une équipe de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le centre d'économie de Sciences-Po, s'est penchée sur une question cruciale: «L'impact de la crise sur la pauvreté». La France, lit-on, a connu en 2009 «sa plus profonde récession depuis la Grande Dépression des années 1930». Pourtant, jusqu'à aujourd'hui, très peu de données prospectives sur les conséquences de la crise étaient disponibles. Etonnant, alors que le chômage augmente et qu'un million de personnes perdront leurs droits à l'indemnisation chômage cette année. 

Dans ce rapport de 51 pages que Mediapart s'est procuré, rédigé en novembre 2009 mais dont les données restent d'actualité, les chercheurs dressent un tableau du marché du travail jusqu'en 2012. Il est sombre. «La brutale montée du chômage [..] va se poursuivre dans les années qui viennent, préviennent-ils en introduction. [...] On entre aujourd'hui dans une phase de chômage durablement élevé. Cette hausse du chômage aura des conséquences considérables en termes sociaux.»

Rapport_ONPES_20_11_2009_0.pdf

source Médiapart

Vous allez me dire que je fais de la provocation mais je ne peux pas m'empêcher  de mettre en face à face

cette femme qui se nourrit sur un banc dans le froid   et le prix d'un repas moyen  dans l'un des plus vieux restaurants de Paris situé dans l’enceinte du jardin du Palais-Royal, " les réservations sont toujours effectuées deux mois à l’avance pour un coût médian de 250 euros par repas. S’il est indéniable que le milieu du business souffre, la clientèle des particuliers demeure. Selon Christian Le Squer, chef des cuisines du restaurant trois étoiles Ledoyen, « octobre à décembre est une période très soutenue à Paris sous l’influence conjuguée des touristes et des salons. Même pour les réceptions, nos carnets de commandes sont pleins" source France soir.fr