Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

La soirée consacrée aux élections vient de s'achever sur  les chaînes de télévision et elle me laisse un goût amer.

Avez vous remarqué rien ne change dans le paysage politique,  tous les intervenants  ont le sourire de circonstance , tous  se disent vainqueurs !

Personnellement ce que je retiens c'est une abstention record et surtout la résurgence du Front national. tous nos politiques de gauche comme de droite sont responsables  de ce triste score !

Ces deux éléments  m'invitent à penser que si nos politiques restent enfermés dans leur tour d'ivoire ,  déchirés par des luttes intestines et politiciennes  bref éloignés de la masse silencieuse des 8 millions de personnes qui vivent en dessous du seuil   de pauvreté  et de tous ceux qui s'en approchent   la démocratie est véritablement en danger...

voici les résultats au niveau national

vous pouvez voir votre région.

 

• Une abstention qui devrait nous alarmer : 53 %, la plus forte de toutes les élections régionales, selon le ministère de l'intérieur. ( en 1998, 42 % des électeurs inscrits ne s'étaient pas déplacés pour voter )

Dans toutes les régions la participation  des Français au vote a diminué par rapport aux élections précédantes ; on constate des écarts  variant de quelques points à plus de dix : 31 % à Paris, contre 43,10 % il y a six ans, 37,5 % contre 50,7 % dans les Bouches-du-Rhône (info du Monde ).

Il ne faut pas être très perspicace  pour comprendre que la crise érode les énergies  et que l'électorat  a exprimé  sa perte de confiance dans " le politique". ( tout comme il a perdu confiance dans sa police, sa justice et les médias !)

 

• Le PS "avec 30% de voix devient le premier parti de France", a déclaré François Hollande, ancien secrétaire général du parti. Martine Aubry a  appelé les électeurs à "amplifier" le vote au second tour pour "faire gagner l'espoir". Elle a souligné toutefois que le parti socialiste  était à "un de ses plus hauts niveaux historiques".

Mais il ne faut pas être naïf car  dès la fin des élections régionales ce sera la course au pouvoir pour 2012.

Au PS la primaire est  prévue en 2011  et les luttes intestines vont aller bon train..... pour  désigner qui mènera les présidentielles en 2012 :
Ségolène Royal qui a eu de bon résultat dans sa région ,  François Hollande qui n'a pas dit son dernier mot et qui reste très actif, Manuel Valls, Martine  Aubry, Dominique Strauss-Kahn ou  Laurent Fabius.....

 

• l'UMP avec 26.7 % des voix prend la seconde place .

Pour François Fillon  le faible taux de participation "ne permet pas de tirer un enseignement national" de ce vote. Frédéric Lefebvre, parle de listes "au coude-à-coude" et juge que "les réserves existent partout", et que "ce sera très serré

 

• Comme François Bayrou je m'inquête de la montée du Front national ( 11,74 % des voix )

"Le FN a "démontré" lors du premier tour des élections régionales qu'il était "toujours une force nationale, et probablement de plus en plus grande" a déclaré le leader frontiste. "Le FN était annoncé comme vaincu, mort, enterré par le président de la République, eh bien il a démontré qu'il était une force nationale, et probablement de plus en plus grande", a déclaré Jean Marie Le PEN .

20,29 % des suffrages en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)Pour Jean Marie Le PEN .  18,31 % des voix dans le Nord-Pas-de-Calais pour sa fille.

Selon Manuel Valls, député-maire PS d'Evry (Essonne), le président Nicolas Sarkozy a une responsabilité dans la forte abstention au premier tour et le score élevé du Front national (FN).

Non Monsieur Valls  gauche et droite vous avez tous une responsabilité  à ce triste résultat.

La campagne  a rapidement désintéressé les Français  car  les polémiques très éloignées de leurs préoccupations quotidiennes  n'avaient de cesse de les perturber et de les  ennuyer ...

L'affaire Soumaré,  Georges Frêche , la candidate voilée présentée par le NPA d'Olivier Besancenot

Bayrou : "Un jour inquiétant pour la France"
envoyé par lemondefr. - L'info internationale vidéo.

cocorico plus de 110 000 salariés ont quitté leur entreprise par rupture conventionnelle : belle performance en effet !

un chiffre qui satisfait le ministère du travail mais qui  à mon avis traduit  une situation préoccupante

il faudrait être aveugle ou de mauvaise foi ou complètement incompétent pour le nier.......

j'explique mes propos qui peuvent vous sembler un peu trop" tranchés"

 

Introduite  par la loi de modernisation du travail adoptée en juin 2008, la rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée  permet à un salarié qui ne souhaite pas démissionner  et à un employeur qui veut  se séparer de ce dernier, de trouver un accord de départ à l'amiable. dans le cadre d'une procédure normalisée.

Il existe différentes   catégories de rupture d'un contrat à durée indéterminée :

• par l’employeur : cette rupture est un licenciement

• par le salarié : cette rupture est une démission

• par un événement ayant le caractère de la force majeure

• par le commun accord des parties c'est la rupture à l'amiable

• par une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

• par la prise d’acte de la rupture

pour faire court :

• la démission du salarié , ne donne pas droit aux indemnités ( sauf exceptions contractuelles ou conventionnelles) ni droit aux prestations de chômage sauf dans les cas légitimes et prévus par la convention d'assurance chômage
• le licenciement  donne droit aux prestations de chômage dans tous les cas ( il faut bien évidemment remplir les conditions prévues par  la convention Unedic) et  aux indemnités de licenciement sauf faute grave ou lourde
• la rupture à l'amiable : Employeur et salarié sont libres de mettre fin au contrat de travail par consentement mutuel.La rupture amiable peut intervenir pour motif personnel (mésentente entre salarié et employeur, par exemple) ou pour motif économique . ( je n'évoquerai pas ce second cas)

 

La rupture amiable pour motif personnel n’est soumise à aucune condition de forme particulière. Un écrit est toutefois recommandé.

L’accord de rupture doit être exempt de tout vice de consentement (erreur, dol et violence).

La conclusion d’un tel accord suppose également l’absence de litige sur la rupture.

La rupture amiable   n'est ni une démission ni un licenciement c'est  un constat de séparation  mais qui ne donne pas droit aux prestations de chômage pour le salarié. cette absence  de prise en charge par l'assurance chômage  explique que ce mode de rupture n'a pas eu beaucoup de succès auprès des salariés

La loi de modernisation du marché du travail a voulu encadrer cette rupture dîte à l'amiable  par  une procédure basée notamment sur un formulaire type, la rupture du contrat de travail d’un commun accord (loi 2008-596 du 25 juin 2008, JO du 26)

le législateur et surtout le Medef a voulu par cette procédure  " allégée" faciliter les séparations et lever les résistances et peur des salariés  qui désormais lorsqu'ils concluent une rupture conventionnelle dans le cadre de la nouvelle loi peuvent prétendre aux prestations de chômage.

La nouvelle forme de rupture se substitue-t-elle à "l'ancienne " rupture amiable, ou y a t-il coexistence entre les deux modes de rupture ? Aucune réponse claire n’est à ce jour  apportée.

voir mes billets sur le sujet clic ici

 

 

si  certains salariés bien informés ont trouvé avantage à signer une rupture conventionnelle ce n'est pas le cas pour beaucoup d'entre eux.

je reste convaincue que la rupture conventionnelle constitue un réel danger pour le salarié

inutile de se voiler la face  La plupart du temps, c'est l'employeur et non le salarié qui propose une rupture conventionnelle.

il y a mille et une manières "d'inciter" un salarié à signer ce type d'accord  et le salarié  se laissera convaincre ou trouvera son avantage à ne plus supporter des pressions ( malheureusement les cas de harcèlement en entreprises sont trés nombreux )

Cette procédure peut ainsi ouvrir la porte à une manipulation des individus et surtout de ceux qui n'ont pas  connaissance de leurs droits ou ne peuvent pas financièrement se payer les conseils d'un spécialiste du droit ( avocats notamment) pour les aider dans leur procédure..

la direction départementale du travail et de l'emploi  est censée vérifier  la régularité de l'accord.

elle doit s 'assurer notamment  que les droits du salarié ont été respectés ( notamment respect des délais et versement au minimum des indemnités légales de licenciement- conventionnelles selon l'accord interprofessionnel)

mais elle reste  impuissante face à d'éventuels abus masqués : la conformité peut être respectée, mais les pressions qui ont amené le salarié à signer un tel accord  restent invisibles !!!

la rupture conventionnelle  peut donc  dissimuler un licenciement qui serait plus coûteux pour l'employeur.

si tel est le cas  le salarié peut contester la rupture mais bien des incertitudes demeurent sur l'issue de ces actions....

je reste convaincue que s'il y a  des séparations  véritablement à l'amiable sans conflit  entre employeurs et salariés , de nombreuses conventions mettent un terme à  des  litiges  ou à des processus de déstabilisation des salariés qui n'ont plus qu'un seul souhait pouvoir partir de l'entreprise la tête haute .....

dans bien des cas il s'agit purement et simplement  de licenciements déguisés

,

un chiffre est particulièrement évocateur : le nombre de   personnes qui s'inscrit  comme demandeur d'emploi en catégorie A B et C  c'est à dire demandeur d’emploi tenu de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ou exerçant une activité réduite ,  suite à une rupture conventionnelle

ce chiffre représente    50% du nombre des conventions homologuées

Cette moyenne ne doit pas faire illusion car si en fin d'année 2008 ce taux ne repésentait que 33 %  il a bondi  à 70% en janvier et semble se stabiliser autour de ce chiffre ...

comment expliquez vous qu'en période de crise économique qui voit se succéder les plans de licenciements, qui ne laisse la place sur le marché du travail qu'à des petits boulots de courte durée, comment expliquez vous  que malgré la peur du chômage les salariés qui n'ont pas de solution de rechange c'est à dire un emploi signent de telles conventions????

 

Je vous laisse le soin de réfléchir à la question mais je suis certaine que vous avez déjà la réponse.....

 

 

Billet posté par Artémis satisfaite

je mets  un lien sur un article que j'avais écris en son temps sur AGORAVOX CLIQUER ICI

 

http://www.prudhommes.gouv.fr/Resultats.html

vous pouvez aller consulter les résultats de votre département en cliquant sur le lien ci dessus

A chaud quels sont les premiers constats

• tout d'abord une abstention en hausse des salariés   ( la participation s'élevait à 25,6%, en baisse de sept points par rapport à 2002.)

• progression de la  CGT et Sud, qui sont les syndicats dirions nous les plus  contestataires

La CGT obtenait 33,9% contre 32,1% en 2002 et Sud 3,8% contre 2,3% lors du scrutin précédent.

La CFDT, syndicat ayant soutenu la "réforme des retraites", en fait une augmentation de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein en 2003, chute à 22 contre 25,2%.

FO recule à 15,9% contre 18,3% et de la CFTC à 8,8% contre 9,7%.

Chez les cadres, la CFE-CGC progresse à 8,2% contre 7,0%, ainsi que l'Unsa à 6,2% contre 5,0%.

ces résultats à mon sens sont significatifs car il ne faut pas oublier que la plupart des derniers accords nationaux qui ont débouché sur un recul des droits des salariés ont été signés par toutes les centrales syndicales sauf la CGT

L'accord le plus important signé étant l'accord sur la modernisation du marché du travail

les salariés se sentent de plus en plus éloignés des syndicats " qui jouent la modération" depuis des années  et qui ont accepté  une diminution des droits des salariés sans contrepartie véritable

je ne dis pas que la modération soit une mauvaise chose loin de là mais la modération doit déboucher sur de véritables contrEparties pour les salariés

et la flexisécurité  a débouché sur la flexibilité à outrance et on a oublié la sécurité

c'est une sanction pour les syndicats dits modérés

le scandale de l'affaire de l'UIMM et de son président SAUVAGNAC( RAPPELEZ VOUS LE TRESOR DE GUERRE POUR HUILER LES NEGOCIATIONS AVEC LES SYNDICATS CELA VEUT TOUT DIRE....) n'est peut être pas étranger aux résultats de ce scrutin

d'ailleurs où en est cette affaire bizarre on en parle plus..... comme quoi