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réformes

  • La gauche molle poursuit la politique menée par Sarkozy ......

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    Pendant cinq années , notre droit du travail a été, plus que jamais, malmené par des réformes   qui  visaient  à amoindrir les droits des salariés pour permettre ,notamment , d'accroitre les gains de productivité , éviter  les délocalisations et redonner aux employeurs l'envie d'embaucher......

    Sous le soleil de gauche, rien ne change  si ce n'est le silence  et la complicité des syndicats...... sans compter l'apathie de plume d'une certaine presse , dîte indépendante......

    Les réformes se poursuivent  dans la continuité de celles  engagées par Nicolas Sarkozy.

    Certes, on ne parle plus de flexibilité : ce n'est plus in  mais de " sécurisation de l'emploi....."

    Il n'y a que les mots qui changent car sur le terrain le résultat sera identique .

    Force est de constater que  la gauche molle ne s'attaque pas aux réels problèmes , elle se contente  de mieux répartir   la pénurie au sein des classes moyennes....

     

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     Du blabla rien que du blabla sous l'oeil complisant des syndicats :

     Alors que le Gouvernement engage avec les partenaires sociaux une négociation pour une meilleure sécurisation de l'emploi, dans la perspective d'aboutir d'ici la fin 2012, à un accord, Michel Sapin,notre ministre du travail,  a fixé les grandes orientations de la réforme qu'il souhaite voir aboutir.

    Il suggère en priorité de "lutter contre la précarité sur le marché du travail", qui frappe particulièrement les femmes et les plus jeunes, mais aussi de mieux "anticiper les évolutions de l'activité, de l'emploi et des compétences", ou encore d'améliorer les "dispositifs de maintien de l'emploi face aux aléas conjoncturels" des entreprises ainsi que les procédures de licenciements collectifs.

    Liste des actions à mener pour sécuriser l'emploi :

    • trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d'embauche ;
    • traiter la problématique du temps partiel subi ;
    • proposer les voies d'un meilleur accès à la formation et d'un meilleur accompagnement par le service public de l'emploi et l'ensemble des acteurs, des demandeurs d'emplois précédemment salariés en CDD ou en intérim, dans des processus de mobilité et de qualification ;
    • renforcer les dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en particulier une articulation renforcée de la GPEC avec les dispositifs de mobilité et les orientations de la formation dans les entreprises, y compris le plan de formation ;
    • améliorer les actions de renforcement de l'employabilité des salariés et la portabilité des droits à la formation ;
    • développer les démarches d'anticipation dans les branches et au niveau des territoires, à l'appui de la GPEC des entreprises ;
    • améliorer et unifier les dispositifs d'activité partielle, et clarifiant les règles de recours ;
    • apporter les garanties juridiques, pour les salariés et les entreprises, lorsque des accords collectifs d'entreprises visent à maintenir l'emploi et l'activité dans un contexte de difficultés conjoncturelles aigües ;
    • renforcer la sécurisation des parcours professionnels et l'efficacité en termes de retour/maintien dans l'emploi des dispositifs de reclassement ;
    • clarifier et sécuriser les procédures de licenciement ;
    • apporter une réponse aux situations dans lesquelles une entreprise qui envisage de fermer un site refuserait de considérer favorablement l'offre valable d'un repreneur assurant la pérennité de tout ou partie des emplois.

    Source net iris

    Dessin bakchich 

  • Blabla au sommet et pénurie en bas de l'échelle......

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    Que ressort il de la grande conférence sociale qui a réuni, au Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales ?

    Selon le communiqué du gouvernement " La conférence n’avait pas pour vocation d’adopter des mesures immédiates. Par la confrontation des idées et des propositions, son ambition était de parvenir à construire une « feuille de route sociale », explicitant, pour chacun des domaines appelant des réformes, la méthode suivie et le calendrier retenu."

     Dès l’automne 2012, un travail préparatoire avec les partenaires sociaux sera engagé, en vue de l’inscription dans la Constitution du principe du dialogue social.  

    Les  tables-rondes, consacrées aux thèmes suivants : « Développer l’emploi, et en priorité l’emploi des jeunes », « Développer les compétences et la formation tout au long de la vie », « Assurer des systèmes de rémunération justes et efficaces », « L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail », « Réunir les conditions du redressement productif », « Assurer l’avenir des retraites et de la protection sociale », « Moderniser l’action publique avec ses agents » ont abouti à une  « feuille de route sociale », établie à l’horizon de la fin 2013, qui, pour chacun des thèmes retenus, trace les perspectives et les objectifs des travaux à venir, ainsi que la méthode, notamment les rôles respectifs de l’Etat et des partenaires sociaux.

     Le Président de la République a donné rendez-vous aux participants dans un an pour faire un bilan global de la mise en oeuvre de la première feuille de route et définir une nouvelle feuille de route. Dans l’intervalle, l’avancement de la « feuille de route sociale » fera l’objet d’un suivi régulier, par le Premier ministre et les ministres concernés.

      Bien que la conférence n'ait pas eu pour vocation d'adopter des mesures immédiates, je regrette l'absence de mesures concrètes avant la fin 2013 car il y a urgence. 

    En effet, il est intolérable:

    • de laisser plus de  8 millions de personnes vivre avec moins de 900 euros par mois ( Plus de 10 % de la population vit en marge des normes de la société avec  difficultés et handicaps sociaux se cumulant : logement , emploi, accès aux soins etc..).
      La progression du chômage depuis 2008 a aggravé la situation
    • de tolérer que 4 millions de personnes dont 600 000 enfants souffrent de mal logement . 
    • d'ignorer 100 000 personnes dont 20 000 enfants qui  "vivent"  dans la rue.
    • d'admettre que 3,7 millions de travailleurs - soit 15 % des actifs - disposent de revenus individuels d’activité inférieurs à 60 % du revenu médian et peuvent donc être considérés comme pauvres.
    • d'admettre  que  2,9 % des Français ne mangent pas à leur faim, que 1 % de ménages ne disposent pas d’eau chaude, 6% n' aient pas de chauffage.
    • de permettre que les entreprises continuent à délocaliser au nom de la compétitivité
    •  d'une manière générale  de ne pas  remettre en cause  nos fondamentaux économiques et financiers qui vont  précipiter les peuples de l'Europe  dans la pauvreté.
    • Pour en savoir plus lire mon article  sur la pauvreté

     

    Force est de constater que nos gouvernants n'ont plus aucun pouvoir face à la "mondialisation " et aux détenteurs des capitaux.( PSA quel exemple !)

    J'ai encore la faiblesse de penser et d'espérer que la Gauche ne va pas se contenter de gérer la pénurie  mais être une force de proposition au niveau de l'Europe  pour inverser le processus de la récession.  dyn006_original_600_756_pjpeg_2540474_40086d26ae7b52991cd9ae0f8cedf6b7.jpg

     
  • Demandez le programme.............

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     Restons mobilisés !

    2831734046_1.jpgLes promesses électorales ont toujours fleuri comme muguet au mois de mai.

    Gauche, droite ,peu importe , les partis ont toujours eu plus grands yeux que grand ventre !

    Ayant une sensibilité de gauche  , j'ai voté socialiste .

    Ce n'est pas parce que le parti de mon choix est au pouvoir que  je vais fermer les yeux. 

    Je continuerai de ce fait à pointer du doigt l'actualité sociale qui heurte mon éthique.

    A cette fin et comme je vous l'avais promis  ,  je consacre ce billet aux principales réformes portées par le parti socialiste lors de la campagne des présidentielles.

    Ce billet  "référence " me permettra de suivre l'avancée  des  réformes promises. 


    Réformes touchant au travail et à l'emploi

    • Aides publiques et les allègements fiscaux accordés aux entreprises qui investiront sur le territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l'exportation ;
    • Création d'un contrat de génération  ( embauche  en CDI de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite )
    • Renforcement de l'obligation d'assurer l'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes. En cas de non-respect, suppression des exonérations de cotisations sociales ;
    • Création de 150.000 emplois d'avenir pour faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'action des associations, en priorité dans les quartiers populaires ;
    • Relocalisation des usines des grandes entreprises françaises, avec l'instauration pour les entreprises qui se délocalisent, un remboursement des aides publiques reçues ;
    • Mise en place de la sécurisation des parcours professionnels, pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l'entreprise ou l'emploi et accéder à la formation professionnelle ;
    • Présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises ;
    • Renforcement des moyens de Pôle emploi.
    • Lutte contre les pratiques abusives,augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires ;mise en place d'un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier  annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l'emploi et de conditions de travail ;
    • Lutte contre le délit de faciès et contre toute discrimination à l'embauche ;
    • Ecart maximal de rémunération entre les dirigeants des entreprises publiques et les employés de 1 à 20 ;
    • Permettre aux ouvriers et aux employés victimes de licenciements boursiers de saisir le TGI.
    • Suppression des exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises ;
    • Renchérissement du coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions.1374517608.jpg

    Réformes touchant à la fiscalité

    • Restauration de l'impôt sur la fortune ;
    • Fin des allègements de l'impôt sur la fortune institués en 2011 (ex : ISF PME).
    • Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ;
    • Imposition des revenus du capital comme ceux du travail ;
    • Création d'une tranche supplémentaire d'IR, de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part ;
    • Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR).

    Réformes touchant  aux aides sociales, retraite , handicap, famille

    Les personnes  qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là (effet immédiat) ;

    • Lancement d'une négociation globale avec les partenaires sociaux afin de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire.
    • Renforcement des sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales ;
    • Engagement de la réforme de la dépendance pour mieux accompagner la perte d'autonomie.
    • Modification du quotient familial, avec la baisse du plafond pour les ménages les plus aisés.
    • Augmentation de 25% l'allocation de rentrée scolaire dès la rentrée 2012-2013.
      Politique parentale et droits des familles
    • Ouverture du mariage aux couples homosexuels ; ouverture aux couples homosexuels du droit à l'adoption.

      Création en 5 ans de 60.000 postes supplémentaires dans l'éducation, avec un prérecrutement des enseignants avant la fin de leurs études et la réforme de la formation initiale des maîtres et professeurs ;
    • Possibilité pour tout jeune déscolarisé de 16 à 18 ans d'accéder à une formation, un apprentissage ou un service civique.les-simpson-serie-creee-par-matt-groening-en-1989-avec-dan-castellaneta-10324725tatnx.jpg


    Réformes touchant  au logement

    • Construction d'ici à 2017 de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants
    • Renforcement de la loi SRU :
      - en passant à 25% le pourcentage de logements sociaux construits dans la communes,
      - en multipliant par 5 les sanctions qui pèsent sur les communes ne disposant pas suffisamment de logements sociaux sur son territoire ;
    • Renforcement de la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis :
      - 1/3 de logements sociaux locatifs à loyer modéré,
      - 1/3 de logements en accession sociale,
      - 1/3 de logements libres ;
    • Mise à disposition gratuite des collectivités locales des terrains de l'Etat qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements ;
    • Lancement d'une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain.
    • Accès au logement
      encadrement des montants des loyers lors de la première location ou à la nouvelle location dans les zones où les prix sont excessifs ;
      lutte contre le délit de faciès et contre toute discrimination au logement ;
      mise en place de caution solidaire pour les jeunes.

     

    Réformes touchant  à la santé

    • Création de maisons ou pôles de santé
    • création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire pour assurer une meilleure répartition des médecins.
    • Lutte contre les dépassements d'honoraires
    • encadrement des dépassements d'honoraires, en favorisant une baisse du prix des médicaments et en supprimant le droit d'entrée dans le dispositif de l'aide médicale d'Etat ;
    • augmentant la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes.
    • réforme de la tarification pour mettre fin à l'assimilation de l'hôpital avec les établissements privés ;
    • l'hôpital devra redevenir un service public non soumis aux contraintes d'équilibre de ses comptes ;
    • mise en place d'un délai maximum de 30 minutes pour accéder aux soins d'urgence.
      Aide à la fin de vie
      création d'une assistance médicale active à mourir : toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, pourra demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité.agression.jpg

     


    Réforme du système judiciaire

    • doubler le nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés par la justice.
    • réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
    • remise à plat la procédure pénale.
    • création chaque année, de 1.000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie.
    • garantir l'exécution effective de toutes les peines prononcées ;
    • renforcement de la sécurité et des droits des victimes
    • mise en oeuvre d'une nouvelle sécurité de proximité assurée par la police dans les quartiers et la gendarmerie dans les territoires ruraux ;
    • création de zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens ;
    • lutter contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité.
    • rétablir la présence régulière des services de police au contact des habitants ;
    • garantir l'accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français.

     


    Immigration

    • Limiter l'immigration
    • lutter contre l'immigration illégale et les filières du travail clandestin, avec la sécurisation de l'immigration légale ;
    • régularisations des sans-papiers au cas par cas sur la base de critères objectifs.

     

    Divers

    • Fiscalité des entreprises
      Réforme de l'Impôt sur les sociétés
      mise en place de 3 taux d'imposition différents sur les sociétés :
      - 35% pour les grandes,
      - 30% pour les petites et moyennes,
      - 15% pour les très petites.
      Avec une distinction entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires ;
      suppression des stock-options, sauf pour les entreprises naissantes.
    • Fiscalité des grands groupes
      suppression de multiples niches fiscales accordées aux plus grosses entreprises.
      Fiscalité et produits culturels
      mise en place d'un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie.
    • abrogation et remplacement de la loi Hadopi par une grande loi qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé.
    • interdiction faite aux banques françaises d'exercer dans les paradis fiscaux et suppression des produits financiers toxiques ;
    • encadrement des bonus des banques ;
    • taxation des bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15% ;
    • création d'une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d'une agence publique européenne de notation.
    • garantir la diversification des sources d'énergie avec la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50% à l'horizon 2025, mais aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France (fermeture de la centrale de Fessenheim, poursuite de l'achèvement du chantier de l'EPR de Flamanville) ;
    • mise en place d'une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz ;

      Modification de la Constitution et recours au référendum
    • inscription parmi les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution ;
      réforme du statut pénal du chef de l'Etat.
    • concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur tous les sujets : perspectives salariales, lutte contre la précarité, modes de nominations des emplois supérieurs de la fonction publique et déroulement des carrières ;
    • réduction de 30% la rémunération du président de la République et des ministres ;
      fin de la possibilité pour les anciens présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel ;
    • augmentation des pouvoirs d'initiative et de contrôle du Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l'Etat ;
    • non-cumul des mandats ;
    • renforcement de la parité entre les femmes et les hommes en alourdissant les sanctions financières contre les partis politiques qui ne la respectent pas ;
    • introduction d'une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale ;
      porter la durée d'inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à 10 ans.

     

    Source Net Iris

  • Citoyens il est temps de réagir ! ( volet 1)

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    réformes,avancées sociales,régression,chômeurs,rmistes,minima sociaux,droit,justiceNous assistons depuis le début  du quinquennat  à une agitation quasi frénétique du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif qui ne cessent de vouloir réformer.

    Le verbe réformer  n'est plus de mise car il faut dire  moderniser, démocratiser ....

    Le droit social étant mon domaine de prédilection j'ai fait un bref bilan des réformes  depuis le début de l'année 2008.

    Mon constat est sévère, car les  mesures  législatives et réglementaires  prises par une majorité  qui  est devenue le valet le plus zélé du Medef ,  ont permis un recul sans précédant du droit du travail.

    Ce quinquennat n'a fait toutefois qu'accelérer un processus entamé dans le milieu des  années 1980.

    Un processus  qui :

    • A permis les délocalisations massives  de notre appareil industriel et ensuite du secteur  tertiaire
    • N'a cessé  d'empiler les mesures de démantèlement  du droit du travail  pour rendre les salariés  de plus en plus flexibles au nom de la sacro sainte concurrence internationale 

    Toutes ces mesures  n'ont pas diminué  le chômage , elles l'ont facilité afin de pouvoir se servir des  salariés comme  des pions "d'ajustement de la crise ."

    Les salariés, toutes catégories confondues, les petites entreprises  sont les grands perdants de  ce jeu de massacre  dans lequel les   entreprises  internationales , à genou devant des actionnaires  anonymes (comme les fonds de pension par exemple) dominent le monde, les gouvernements , ruinent notre planète et l'avenir de nos enfants .

    Le travail  n'est pas terminé pour ces mercenaires  d'un capitalisme débridé  .

    En effet le programme proposé par l'UMP  va rendre encore plus corvéables  les salariés, il va les  livrer  dociles et muets à des entreprises   qui ne pensent qu'à augmenter les dividendes des actionnaires...

    Pour achever ce travail , cette majorité  a  ruiné la solidarité  intergénérationnelle .

    Les billets que je vais poster prochainement  développent  mon analyse par des exemples précis  .

    Salariés, chômeurs,  forces vives de la nation  il est temps de réagir................sinon nous sommes perdus.

     

     

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