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règlement

  • Questions réponses au gouvernement

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    question-livret.jpgJe m'adresse à nos députés et je leur pose la question suivante:

    Comment sont déterminées les questions que posent les députés lors des séances "questions réponses" au gouvernement à l'assembléee nationale ?

    Suivant régulièrement les débats à l'assemblée nationale  je m'interroge sur le sujet car bien souvent les questions posées par les députés enfoncent des portes ouvertes !

    rappel:

    Il existe  à l'assemblée nationale une séance  appelée questions réponses au gouvernement au cours de laquelle les députés posent comme le nom l'indique des questions au gouvernement.

    selon l'article 133 du règlement de l'assemblée nationale  ( clic ici pour lire le règlement dans son intégralité ) c'est la Conférence des présidents qui fixe la ou les séances hebdomadaires consacrées, conformément à l’article 48, alinéa 6, de la Constitution, aux questions des députés et aux réponses du Gouvernement, y compris pendant les sessions extraordinaires.

    selon ce même article :

    • Chaque semaine, la moitié des questions est posée par des députés membres d’un groupe d’opposition.
    • Au cours de chacune de ces séances, chaque groupe pose au moins une question.
    • La première question posée est de droit attribuée à un groupe d’opposition ou minoritaire ou à un député n’appartenant à aucun groupe.
    • La Conférence des présidents fixe les conditions dans lesquelles les députés n’appartenant à aucun groupe peuvent poser des questions.

    J'ai parcouru les textes et je n'ai pas trouvé de réponse à ma question

    Pensant à juste titre que les questions posées par les députés doivent être le reflet des préoccupations  des citoyens que les députés représentent  et que de ce fait les méthodes pour déterminer les questions doivent garantir ce principe je poserai directement la question à un groupement et je mettrai sur ce blog la réponse  qui me sera faite.

    assemblee-nationale.jpg

     

    vous trouverez ci après un résumé des questions réponses posées au gouvernement hier en séance publique...

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