Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Réforme de la poste, votation citoyenne et référendum concernant le changement de statut de la poste, rémunération des éléves assidus, crise du lait , France Télécom et emploi des jeunes ont été les temps forts de la séance de questions réponses au gouvernement ce mardi 6 Octobre 2009

voici quelques extraits

vous pouvez lire l'intégralité de ce compte rendu sur le site de l'assemblée nationale  clic ici

la poste

M. François Brottes.

Vous contestez les résultats de la consultation, vous tournez en dérision l'attachement des Français aux services publics. Jamais dans vos engagements électoraux vous n'avez évoqué la privatisation de La Poste ! Alors oui, il faut consulter les Français dans la clarté.

Le groupe socialiste, dès le 15 octobre prochain, prendra ici une nouvelle initiative pour autoriser officiellement un référendum à ce sujet.

La question est simple : votre gouvernement entend-t-il, dans nos villes et nos campagnes, une colère républicaine franche, le refus du rouleau compresseur et de l'arrogance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Vous avez par deux fois déjà reculé l'échéance. Quelle va être votre attitude en réponse à la mobilisation citoyenne contre la privatisation de La Poste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je m'adresse à nos députés et je leur pose la question suivante:

Comment sont déterminées les questions que posent les députés lors des séances "questions réponses" au gouvernement à l'assembléee nationale ?

Suivant régulièrement les débats à l'assemblée nationale  je m'interroge sur le sujet car bien souvent les questions posées par les députés enfoncent des portes ouvertes !

rappel:

Il existe  à l'assemblée nationale une séance  appelée questions réponses au gouvernement au cours de laquelle les députés posent comme le nom l'indique des questions au gouvernement.

selon l'article 133 du règlement de l'assemblée nationale  ( clic ici pour lire le règlement dans son intégralité ) c'est la Conférence des présidents qui fixe la ou les séances hebdomadaires consacrées, conformément à l’article 48, alinéa 6, de la Constitution, aux questions des députés et aux réponses du Gouvernement, y compris pendant les sessions extraordinaires.

selon ce même article :

• Chaque semaine, la moitié des questions est posée par des députés membres d’un groupe d’opposition.

• Au cours de chacune de ces séances, chaque groupe pose au moins une question.

• La première question posée est de droit attribuée à un groupe d’opposition ou minoritaire ou à un député n’appartenant à aucun groupe.

• La Conférence des présidents fixe les conditions dans lesquelles les députés n’appartenant à aucun groupe peuvent poser des questions.

J'ai parcouru les textes et je n'ai pas trouvé de réponse à ma question

Pensant à juste titre que les questions posées par les députés doivent être le reflet des préoccupations  des citoyens que les députés représentent  et que de ce fait les méthodes pour déterminer les questions doivent garantir ce principe je poserai directement la question à un groupement et je mettrai sur ce blog la réponse  qui me sera faite.

vous trouverez ci après un résumé des questions réponses posées au gouvernement hier en séance publique...

salariés du pôle emploi vous êtes  nombreux à lire mes articles

j'en appelle à votre aide pour  éclairer mes lecteurs  sur les questions que j'ai posées dans ma note concernant la prîme de 500 euros

vous pouvez poster vos réponses dans ce billet

l'un de vous  s'était gentiment proposé de le faire

Alors mon cher ami ou amie  c'est à vous

tous les autres qui souhaiteraient participer sont les bienvenus.

vous pouvez également déposer vos réponses sur le site Agoravox sur lequel mon article a été publié  merci de votre participation    lien cliquez ici