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projets de lois

  • ils sont comme Alien ils sont de retour

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    comme Alien ils sont de retour.......le répit fut de courte durée  les députés qui s'agitent comme gardons dans  rivières sont bientôt de retour date prévue par décret le 14.09.2009

    Durant la session 2008-2009, le Parlement a participé à l'élaboration de 41 lois,  (réforme de l'hôpital, fusion des Banques populaires et des Caisses d'Epargne, la loi Hadopi, la loi sur le Logement et la lutte contre l'exclusion, la loi sur la réforme de l'audiovisuel public, les projets de loi portant mise en oeuvre du plan de relance, la création et la généralisation du Revenu de solidarité active, etc.).

    au 14 septembre les débats reprendront avec l'examen  notamment :

    - de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique,
    - du projet de loi Hadopi II
    - du projet de loi portant engagement national pour l'environnement ) ;
    - du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
    - projet de loi pénitentiaire
    - du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne


    vous trouverez en suite du billet tous les thèmes en cliquant sur chaque thème  vous pouvez prendre connaissance du texte des projets

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