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  • soyons zen

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    Les projets de loi sont si nombreux que les spécialistes arrivent à perdre la tête

    asseyons nous et buvons frais en faisant une petite synthèse non exhaustive des projets de loi  en droit social

    rappel: les partenaires sociaux ont décidé de lancer une négociation sur "la gestion sociale des conséquences de la crise sur l'emploi ".  ils se sont rencontrés les 10 et 24 juin et  le 8 juillet 2009.

    les accords s'ajouteront encore aux textes de loi adoptés !!!!  ne nous prenons pas la tête restons zen

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    voici l'état  des travaux en cours

    • le travail le dimanche/ plus qu'une loi un débat de société

    travail-dimanche-liberalisme.jpg
    cette question  avait été examinée  par l'Assemblée Nationale en décembre 2008.

    Dans un billet posté le 18.12.2008 intitulé" du rififi à l'assemblée nationale j'indiquais  que le projet de loi concernant le travail du Dimanche soulevait tant au niveau des députés de l'opposition que de la majorité une polémique et que son examen devait reprendre mi janvier.

    le  ministre du travail, Brice Hortefeux, a annoncé, dimanche 26 avril, qu'une nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche "sera déposée dans les toutes prochaines semaines" et "débattue en juillet" par le Parlement.

    ce projet a donc été  déposé et est en cours d'examen par les députés . les débats sont houleux : vote prévu mi juillet 2009

    voir mes articles du plus récent au plus ancien

    cris et chuchotements à l'Assemblée Nationale

    articles précédants

     

    • proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois

    Cette proposition de loi  de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois, a été déposée  le 8 avril 2009.adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2009 ,  elle a été  renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

    aucune date n'est encore fixée pour l'examen au sénat.

    rappelons que ce projet comporte des dispositions qui vont dans le sens d'une plus grande flexibilité des salariés
    le prêt de main d"oeuvre en est la pierre angulaire
    le projet comporte également des dispositions concernant le télétravail, le temps partiel et les groupements d'employeurs

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    voir mes articles du plus récent au plus ancien
    • allocation fin de vie

    2009-02-17T123550Z_01_APAE51G0YZV00_RTROPTP_2_OFRTP-FRANCE-FIN-DE-VIE-20090217.JPGLes députés ont adopté le 17.02.2009  une proposition de loi qui crée une allocation pour permettre à un proche d'accompagner  une personne en fin de vie.

    Si le Sénat vote  le projet de loi, une allocation de 49 euros par jour sera versée durant trois semaines maximum à toute personne cessant de travailler en vue d'accompagner un proche en fin de vie.

    la proposition de loi  pourrait être adoptée  d'ici cet automne par le Sénat en l'état.

    • les chèques vacances

    enfants.jpgL'article 14 ( devenu article 30)du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques modifie les conditions de distribution des chèques vacances.

    ce projet a été adopté  par le sénat le 7.07.2009

    voir texte adopté clic ici

    le texte modifie la réglementation sur les chèques-vacances, en assouplissant leurs conditions d'attribution aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés. Il permet leur attribution aux dirigeants desdites entreprises. Il en élargit également le bénéfice non seulement aux conjoints des salariés mais aussi aux partenaires auxquels ils sont liés par un pacte civil de solidarité et à leurs concubins.
    L'aide de l'entreprise sera modulée en fonction des revenus et de la situation de famille du salarié.

     

    • la formation professionnelle

    le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 15 juillet. Il vise à rénover notre système de la formation professionnelle dans un souci de justice et d'efficacité, en s'appuyant en particulier sur l'accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier dernier.

    je n'ai écrit aucun billet sur le sujet  j'attends l'avancement des débats à l'Assemblée Nationale pour le faire.


    • les projets de loi rejetés

    en mai 2009 trois projets de loi  , trois rejets par les députés de l'UMP  à l'assemblée nationale

    voir billets précédants concernant:

    • la projet  pour  l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
    • le projet  pour la suppression du délit de solidarité
    179bouclier1.jpgle troisième qui est la cerise sur le gâteau  c'est le projet pour la suppression du  bouclier fiscal
    voir mes articles :

    Mardi noir pour les défenseurs de la démocratie...

    mercredi, 06 mai 2009

    Délit de solidarité , légende urbaine et mensonge

    mercredi, 06 mai 2009 |

    Colère des députés socialistes/ vives échanges...

    mardi, 05 mai 2009 |

    Gouvernement incompétent ou menteur

    jeudi, 30 avril 2009
  • la semaine sera chaude!

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    une semaine chaude ! des discussions, des grèves, et toujours la frénésie des réformes.

     

    assemblee_nationale1.jpgLundi 25 Mai 2009

    Assemblée nationale  :Discussion de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois (nos 1610-1664) - voir le dossier

    voir mon billet du 14 Mai "prêt de salarié sans garde fou "

    Mardi 26 mai 2009

    journée d'actions  prévue par Les syndicats

    cette journée  décidée début mai par  huit confédérations syndicales, sera marquée par des grèves, manifestations, rassemblements, mais aussi pétitions et pique-niques. "  la participation à cette journée ne devrait pas être massive

    P02-Caritte-en-greve.jpgElle sera suivie  par une journée de manifestations plus classique, le 13 juin.

    " revendications : hausse du Smic, fin des suppressions de postes dans la Fonction publique, restriction des licenciements et refus de l'extension du travail du dimanche."

    ( SNCF,  appel à une grève de lundi 20H00 à mercredi 8H00  lancé par les quatre principaux syndicats (CGT, CFDT, Sud-Rail, Unsa).appel à la grève des agents des impôts  par  l'union Snui/Sud et la CGT , les fédérations de fonctionnaires appellent  à participer aux "initiatives interprofessionnelles, appel à la grève par Sud-PTT , préavis de grève dépoqé par  ma CGT à la RATP)

    Dans le privé, les appels à des actions sont peu nombreux.

    clic ici article des Echos

    Mercredi 27 Mai

    patronat et syndicats se rencontreront autour de la relance du dialogue social. Il s'agira de leur première réunion sur l'agenda social 2009.

    j'ai consulté les sites des centrales syndicales "motus et bouches cousues"  sur les négociations qui vont se dérouler dans les mois à venir

    vous pouvez vous rendre sur ces sites vous aurez peut être plus de chance que moi pour trouver des articles sur le sujet.!!!

    je vous rappelle mon billet du 27.02.2009 sur les thèmes des négociations prévues d'ici la fin de l'année 2009 ( clic ici)

    28-12-2007_parisot.jpg

     

    jeudi 28 Mai 2009

    Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (no 1621) - voir le dossier

    Discussion de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie (nos 1622-1673) - voir le dossier

    Discussion de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (no 1620) - voir le dossier

     

    chomeurs.jpg

    Vendredi 29 mai 2009

    le ministère de l'Emploi publiera le nombre de personnes venues s'inscrire au chômage en avril. . En incluant les départements d'outre-mer (DOM), la catégorie A (demandeurs d'emploi sans aucune activité) comptait fin mars 2,634 millions de personnes.

    Le régime d'assurance chômage (Unedic) réunit son bureau mardi et pourrait publier des prévisions à l'issue.


    et devant le sénat  le projet  de loi Bachelot réformant le système de santé

    Après une semaine, les sénateurs n'avaient réussi vendredi à examiner que 432 amendements sur près de 1.400. La discussion a été prolongée jusqu'au 29 mai.

    Les sénateurs ont déjà modifié sensiblement le texte..... le feuilleton continue

    GrifilEnGreve800.jpg

     

     

     

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