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  • De l'art de jouer de notre sensibilité pour remettre en cause le jeu de la solidarité nationale……

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     Au départ un drame : le petit  Mathys, atteint d'un cancer et vivant ses derniers jours  ( l'enfant est décédé  à l'âge de 11 ans en 2009.)

    Puis, un élan de solidarité : les  collègues de travail de son papa,   en accord avec la direction de l'entreprise , ont donné  leurs jours de congés soit en totalité  170 jours pour  permettre au papa du petit Mathys d'être auprès de son fils..( témoignage) 

    Ensuite un projet de loi  :

     Paul Salen, député UMP de la Loire, touché par cette  initiative locale, menée chez Badoit, dans sa circonscription, a déposé en début d'année 2011  une proposition  de loi  visant à donner une base légale  au don de jours de repos entre salariés.

    La proposition a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, qui  a étendu le dispositif à la fonction publique et aux militaires.

    Le texte  adopté par nos députés  sera bientôt examiné par le Sénat . 

     normal_comparez.jpgUn drame et un élan de solidarité qui ne peuvent pas laisser indifférent mais qui à mon sens  servent de prétexte  à un projet de loi   qui pourra entraîner de graves inégalités entre les salariés et bat en brêche le jeu de la  solidarité nationale … 

    Selon le texte adopté, un salarié pourra, "sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants". 

    Le texte  limite le don de jours de congé annuel à 6 jours ouvrables maximum par an. 

    Le salarié bénéficiaire d'un ou plusieurs jours cédés bénéficie du maintien de sa rémunération pendant sa période d'absence, l'objectif étant qu'un jour donné équivaille à un jour de rémunération maintenue pour le bénéficiaire, quel que soit le salaire du donneur. 

    Cette période d'absence est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de sa période d'absence. 

    Le don est anonyme. Il est conditionné à l'accord de l'employeur. ( texte adopté) 

    Si nous pouvons  être touchés et  réagir avec émotion à des situations douloureuses vécues par des familles confrontées à la maladie ,  nous devons nous interroger sur  ce texte de loi. 

    Aujourd'hui il existe plusieurs dispositifs permettant d'accompagner un proche malade ou en fin de vie .

    Nous avons le congé de présence parentale  et le  congé d’accompagnement des personnes en fin de vie, créé en 1999 , transformé en congé de solidarité familiale en 2003, qui permet au salarié  de   suspendre son contrat de travail pour assister  un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital  .

     Depuis la loi du 3 mars 2010  ,  l'Assurance Maladie . verse une allocation journalière  égale à 53,17€ brut par jour.
     Cette allocation  est versée pendant 21 jours maximum (jours ouvrables ou non) et cesse  le lendemain du décès de la personne qui est accompagnée (pour en savoir plus

    Ces dispositifs sont  insuffisants au regard  des besoins réels des familles concernées par la maladie d’un proche.

    Mais doit on pour autant mettre en place un système   qui  fait appel à la générosité des salariés,  à la solidarité individuelle , pour pallier les carences  de notre législation ? 

    Comme le note à juste titre Mme Marie-Françoise Clergeau. "On peut se demander si, en légiférant, on ne risque pas de créer une sorte de générosité forcée. Il ne sera probablement pas simple, pour le salarié d’une entreprise qui souhaite conserver ses droits au repos, de refuser le don de jours de RTT, fût-il non obligatoire et anonyme, dans le cadre de l’application d’un texte de loi. Dans ce cadre législatif, la pression exercée sur les salariés ne sera que plus forte : nous aurons ainsi perdu le caractère volontaire, spontané et généreux de l’initiative. Inscrire le transfert de droits à congé dans une enveloppe normative, celle de la loi, revient à mettre l’accent sur la nécessité plutôt que sur la possibilité

    La force et l’autorité propres à la loi couplées à la stigmatisation du regard des autres collègues de travail placeraient ainsi certains salariés dans une situation de générosité subie en les conduisant, contre leur gré, à sacrifier leur temps de repos. Et ce n’est pas le caractère anonyme des dons qui changera la donne. La direction de l’entreprise et le service des ressources humaines sauront qui a donné des jours, qui n’en a pas donné.Je crains que toutes les garanties ne soient pas mises en œuvre pour éviter que le transfert des droits à congé soit vécu par les salariés comme un impératif catégorique. Il serait en effet fâcheux que la contrainte morale prenne le pas sur la logique des droits, spécialement lorsqu’ils sont aussi fondamentaux que le droit au repos ou le droit à la santé."

     

     Quant à moi  je pense que :

    •  Ce  texte  va  créer  une inégalité entre les salariés: selon que les salariés  travaillent dans une grande ou une petite entreprise, selon  l'accord ou non  de  l’employeur  ....

    Les salariés , face  à la même situation douloureuse, bénéficieront  de plus ou moins de jours pour pouvoir rester auprès de leur enfant  malade. 

    • Au sein d'une même entreprise, ce texte risque  de créer des situations conflictuelles entre les salariés et  des arbitrages cornéliens de la  direction . En effet  comment vont être gérés  ces dons en cas de pluralité de demandes ?

    Comment privilégier telle ou telle situation ?

    Quels seront  les critères qui permettront  d'attribuer  x jours à un salarié et x jours à un autre etc……

    Les questions sont multiples..... 

    • Qu'il ne faut pas oublier que nous ne sommes pas dans  un monde de bisounours et que certains employeurs  risquent  d' inciter les salariés à "s’arranger entre eux "plutôt que d’exercer leurs droits notamment  ceux attachés  au congé de présence parentale déjà sous-utilisé (pour en savoir plus )

     Les salariés sont loin d’utiliser dans la proportion prévue tous les congés légaux auxquels ils ont droit. On ne compte aujourd’hui que 4 000 bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale alors qu’on en attendait 10 000.  

    •  Qu' il aurait fallu faire un bilan des dispositifs existants,  les évaluer puis  les améliorer, pour qu’ils répondent réellement aux besoins des personnes confrontées à la maladie  d'un proche et d'un enfant.  N’aurait-il pas été préférable   de revaloriser , par exemple ,  les indemnités versées pendant les congés  ? Cela eût été un geste fort de la part du législateur en faveur des familles. 
    • Qu'il est inadmissible que les  salariés  comblent  les carences de l’État, sous couvert de crise économique 

    En France c'est de coutume que de  s' appuyer sur la générosité des citoyens. 

    Une habitude  qui ne  doit pas masquer la faiblesse des dispositifs existants, lesquels relèvent de la protection sociale et de la solidarité nationale et non pas individuelle.

  • Mettons les malades et les médecins au pilori en place publique : une excellente solution pour lutter contre les arrêts de travail abusifs

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      Lorsque vous êtes malade ,  votre  médecin vous prescrit  ( s'il juge que c'est opportun) un arrêt de travail.

    Si vous justifiez d'une durée  d'affiliation suffisante vous percevez des indemnités journalières après un délai de carence et le cas échéant un complément de salaire de votre employeur.

    Pendant votre arrêt de  travail vous pouvez  faire l'objet d'un contrôle par le  médecin-conseil de la Sécurité sociale.

    Votre employeur peut également  mandater un médecin pour vous faire contrôler ( en cas de versement d'un complément de salaire )

    Depuis peu ,  ces contrôles ont une incidence directe sur  le maintien ou non des indemnités versées par la SS ! 

    N1GE03D_20080221_apx_470__w_ouestfrance_.jpgQue se passe t il  si le médecin conseil estime notamment que vous  êtes bien  portant et que vous pouvez aller bosser ?

    Si celui-ci conclut que l'arrêt-maladie est injustifié, le versement de vos indemnités journalières s'arrête et vous devez immédiatement reprendre votre travail.

    Le gouvernement , frappé par une "Schizophrénie anti  fraude"  veut aller plus loin.

     "Un texte réglementaire est en cours de préparation et devrait sortir d'ici la fin de l'année", a indiqué à l'AFP un porte-parole du ministère, confirmant une information diffusée par Europe 1.

    Le projet gouvernemental vise  à  infliger au  malade qui n'est pas considéré comme tel par le  tout puissant Médecin conseil  , une amende, afin qu'il rembourse une partie des indemnités journalières perçues avant sa visite auprès dudit  médecin-conseil.

    Les modalités et le montant de ces sanctions n'ont pas encore été précisés, a-t-on indiqué au ministère du Travail.

    A mon sens  si un texte réglementaire  prévoit " le remboursement de tout ou partie des indemnités  perçues " il encourt une annulation devant le conseil constitutionnel .

    En effet, si  le médecin conseil peut  constater le caractère "abusif " d'un arrêt de travail le jour où il examine le salarié,  à moins qu'il ne soit devin , comment pourra t-il affirmer  que  le salarié était bien portant et  qu'il  pouvait aller travailler avant son contrôle ?

    Une difficulté de poids qui ne semble par  gêner  le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui assure que la pénalité qui sera instituée "tient la route sur le plan juridique". Un décret est d'ailleurs déjà en préparation. Il devrait sortir avant la fin de l'année. 

     

    Selon la Cnam, en 2009, 13 % des arrêts de travail de moins de 45 jours contrôlés par les médecins-conseils étaient jugés injustifiés ou trop longs et 11 % des arrêts de plus de 45 jours étaient « inadaptés » ou « injustifiés ».

    En 2010, la Sécurité sociale aurait réalisé près de 400 millions d'économies en renforçant ses contrôles sur les arrêts maladie.(  soit 4,6% du montant total des indemnités journalières versées)

    Pour ajouter au concert de l'imbécilité ambiante ,  la réaction  de la Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath), importante association de malades et de personnes handicapées  me consterne.

    En effet,  au lieu de rechercher  des arguments de droit pour contrer le projet du gouvernement,   cette Fédération accuse les médecins  d'être responsables de la situation.

    jugez par vous même : extrait du communiqué de la Fédération "

    - le Gouvernement oublie de rappeler que ce sont les médecins qui prescrivent la durée des arrêts maladie : ce ne sont donc pas les malades qui doivent être tenus responsables d’un arrêt qui semblerait injustifié.

    Si pénalités il doit y avoir, ce sont les médecins traitants qui doivent les subir. Ce n’est pas à la personne en arrêt de faire les frais d’une approche différente entre deux médecins sur l’opportunité et la durée de leur arrêt.

    On peut d’ailleurs s’interroger sur les possibilités de recours, afin de se faire rembourser les pénalités, de la personne en arrêt contre le médecin traitant qui lui aura prescrit une durée d’arrêt de travail jugée inadéquate par l’assurance maladie "


     Pour mettre d'accord tout ce petit monde  qui à mon sens est devenu idiot , je propose de mettre les malades et les vilains médecins complices  du grand crime   d'arrêt  de travail abusif, au pilori sur la place publique .

    !FRAUDEUR AU PILORI.jpg

     

     

  • Les tribulations du Rsa selon saint Wauquiez

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    Nous pouvons lire dans tous les médias , les propositions de Laurent Wauquiez concernant le  Rsa .

    • Obliger  les bénéficiaires du RSA à «assumer» cinq heures hebdomadaires de «service social». 
      «Nous plaidons pour que ce soit une obligation», a indiqué le ministre, évoquant comme possibles missions «les sorties d'école, les travaux de nettoyage ou encore l'accueil de service public».
    • Plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75% du Smic.
    • Réserver  le système de protection sociale, «le plus généreux d'Europe»,  aux étrangers ayant travaillé en France,   au moins pendant cinq ans.

    Une proposition de loi sera déposée, en ce sens ,  par son groupe dans les dix jours à l'Assemblée Nationale  .

    Mais cette proposition existe déjà . Elle a été déposée  à l'Assemblée Nationale  par le député   de la majorité , Monsieur Lang .

    Laurent Wauquiez ,  en bon Samaritain , en a adouci le contour !saint wauquiez.jpg

     

    Regardons de plus près la situation .

    Dans  un billet  daté du 6 avril dernier  j'informais mes lecteurs  de la proposition de loi  déposée par le Député  Monsieur Lang.

    En effet, très certainement  touché par la grâce , non pas de Dieu mais du gouvernement ,  Monsieur Lang ,député de la majorité  proposait dans un texte remarquable , que les  allocataires du Rsa  accomplissent  obligatoirement vingt heures par semaine de tâches d’intérêt général agréées par l’autorité administrative, au service de collectivités locales ou d’autres organismes publics."

    Le député  réservait, dans sa proposition de loi, ce traitement de faveur aux bénéficiaires d’un revenu de remplacement depuis plus de six mois.  En cas de refus le texte prévoyait la suppression des allocations.

    Je notais dans mon billet , que le texte du projet de Monsieur Lang , s'inspirait des travaux d’intérêt général proposés en Angleterre, par le gouvernement de centre-droit de David Cameron.

    J'indiquais également,   que nous pouvions lire dans l'exposé des motifs de la proposition de loi : "Ces personnes au chômage depuis plus de six mois ou bénéficiaires du revenu de solidarité active pourraient ainsi apporter une contribution au service de la société, en contrepartie des allocations ou des aides perçues, afin d’aider à des tâches d’intérêt général : débroussaillage, entretien des forêts, chemins ou espaces publics… Le but de cette mesure est d’éviter toute exclusion prolongée du monde du travail, qui conduit à la perte des repères, des habitudes et du contact professionnel avec autrui."

    j'indiquais que ce projet  était à mon sens indigne .

    Indigne car il stigmatise , encore une fois , les personnes sans emploi par une insinuation à peine voilée , que le chômeurs sont des fainéants qui abusent du système , des parasites qui doivent effectuer des travaux présentant un intérêt pour la collectivité !

    Indigne car il  laisse à penser  que les allocataires du Rsa   vivent de la charité  de la république : charité qui a ses limites et qu'il faut rembourser par un travail obligatoire !

    Indigne car le projet du député  utilise  le terme «travaux d'intérêt général» qui est un terme employé pour définir une peine prononcée à titre de peine principale ou en complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis créant ainsi un curieux amalgame entre chômeurs et délinquants !

    Laurent Wauquiez qui a su tirer leçon des critiques que l'opposition avaient émise sur  le projet , en a adouci  le contour !

    • En effet ce  ne sont plus 20 heures exigées mais seulement 5 heures de travail
    • Laurent Wauquiez  ne parle plus de travail d'intérêt général mais  de  travail social ( la belle innovation !)


    Obliger les allocataires du Rsa  à faire un travail social, et ce ,à titre gratuit   fait preuve d'une  méconnaissance  grave du  problème du chômage,  qui n'est pas le fait de la paresse des citoyens mais des délocalisations massives, de la concurrence internationale, de la spéculation effreinée, de l'échec des mesures qui sont cautères sur jambe de bois prises par les uns et les autres depuis des années, et maintenant des suppressions d'emploi dans le secteur public pour réduire les déficits !

    Obliger les allocataires du Rsa  à faire un travail social ,et ce, à titre gratuit   est absurde car l'emploi à tout prix n'est pas le garant de la dignité et de l'intégration lorsque des millions de personnes naviguent de petits boulots en petits boulots, de missions d'intérim en contrats aidés , alternent périodes d'emploi et de chômage et viennent ainsi augmenter le nombre de ceux qu'on appelle pudiquement " les travailleurs pauvres ".

    Lire ce dossier riche d'enseignements :La contrepartie en travail dans les politiques d’assistance en Union européenne

    Extrait :

    La responsabilisation des allocataires risque de s’interpréter de plus en plus dans la veine de la logique du welfare to work, c’est-à-dire d’une responsabilisation axée sur la condamnation de la dépendance à l’assistance et la culpabilisation de la situation de chômeur.Cette responsabilisation par « mise en accusation » des allocataires n’était jusqu’à présent pas à l’oeuvre dans les pays européens autres que dans les pays anglo-saxons. Elle fait pourtant son chemin dans les pays d’Europe continentale et du Sud, où l’allocataire dispose de moins
    en moins de liberté pour construire son parcours de réinsertion dans l’emploi et doit de plus en plus se contenter de répondre de façon positive aux propositions faites par les service sociaux et de l’emploi. Elle est par ailleurs fortement soutenue par l’opinion publique de ces pays, ainsi que le montrent les chiffres du tableau 4.

    Les pays nordiques, quant à eux, résistent. Mais pour combien de temps encore ? L’expérience britannique a pourtant de quoi dérouter. Autant le welfare to work a permis de réduire le chômage et a favorisé la sortie du dispositif d’assistance, autant ces sorties se sont traduites soit par des reprises d’emplois de faible qualité qui aboutissent finalement à accentuer la pauvreté en emploi, soit par le basculement pur et simple du système d’indemnisation du chômage vers l’inactivité, facteur aggravant d’exclusion.

  • Messieurs les Sénateurs est-ce bien raisonnable ?

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    601_33_GB.jpgEn surfant sur le site de l'Assemblée Nationale je viens de tomber sur une proposition de loi  qui me plonge dans des spéculations philosophiques et existentielles douloureuses !

    Depuis la lecture de cette proposition de loi,   je ne cesse de me poser  cette question , qui revêt à mon sens une importance vitale : doit-on ou non installer des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale ?

    Oui vous ne rêvez pas  vous  avez bien lu !

    Dans le contexte de crise  sociétale que nous connaissons et  qui déborde largement notre hexagone,   en pleine période de chômage et  de montée de la paupérisation ,   alors que des évènements internationaux risquent de bouleverser notre devenir ,  Roland Courteau sénateur de l'Aude   dépose une proposition de loi aussi inutile que déplacée à savoir  donner la possibilité  d'installer  des panneaux d'entrée et de sortie des agglomération en langue régionale !

    Monsieur Courteau et les sénateurs qui l'ont suivi dans ce projet  auraient du proposer une inscription en langue de bois car  c'est comme l'espérento   la  langue  universelle .  Langue universelle d'un corps  bien malade celui de  nos politiques !

    voici le texte de la proposition de loi

    anus.jpgCette proposition a  été déposée le 26 novembre 2010 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

    le texte a fait l'objet d'un rapport de Mme Colette MÉLOT, au nom de la commission de la culture.

    Ce rapport fort intéressant  a été déposé le 9 février 2011

    Les sénateurs ont débattu sur le sujet en séance du 16 février 2011 et adopté  le texte revu.

    La proposition est ,à ce jour , en instance  à l'Assemblée Nationale .

    Messieurs les Sénateurs   est-ce bien raisonnable  de monopoliser les énergies  et de dépenser  l'argent public pour des questions aussi  futiles !

    Pour en rire   je mets cette vidéo un clin d'oeil au petit rapporteur  et à l'humour

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