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     Restons mobilisés !

    2831734046_1.jpgLes promesses électorales ont toujours fleuri comme muguet au mois de mai.

    Gauche, droite ,peu importe , les partis ont toujours eu plus grands yeux que grand ventre !

    Ayant une sensibilité de gauche  , j'ai voté socialiste .

    Ce n'est pas parce que le parti de mon choix est au pouvoir que  je vais fermer les yeux. 

    Je continuerai de ce fait à pointer du doigt l'actualité sociale qui heurte mon éthique.

    A cette fin et comme je vous l'avais promis  ,  je consacre ce billet aux principales réformes portées par le parti socialiste lors de la campagne des présidentielles.

    Ce billet  "référence " me permettra de suivre l'avancée  des  réformes promises. 


    Réformes touchant au travail et à l'emploi

    • Aides publiques et les allègements fiscaux accordés aux entreprises qui investiront sur le territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l'exportation ;
    • Création d'un contrat de génération  ( embauche  en CDI de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite )
    • Renforcement de l'obligation d'assurer l'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes. En cas de non-respect, suppression des exonérations de cotisations sociales ;
    • Création de 150.000 emplois d'avenir pour faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'action des associations, en priorité dans les quartiers populaires ;
    • Relocalisation des usines des grandes entreprises françaises, avec l'instauration pour les entreprises qui se délocalisent, un remboursement des aides publiques reçues ;
    • Mise en place de la sécurisation des parcours professionnels, pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l'entreprise ou l'emploi et accéder à la formation professionnelle ;
    • Présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises ;
    • Renforcement des moyens de Pôle emploi.
    • Lutte contre les pratiques abusives,augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires ;mise en place d'un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier  annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l'emploi et de conditions de travail ;
    • Lutte contre le délit de faciès et contre toute discrimination à l'embauche ;
    • Ecart maximal de rémunération entre les dirigeants des entreprises publiques et les employés de 1 à 20 ;
    • Permettre aux ouvriers et aux employés victimes de licenciements boursiers de saisir le TGI.
    • Suppression des exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises ;
    • Renchérissement du coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions.1374517608.jpg

    Réformes touchant à la fiscalité

    • Restauration de l'impôt sur la fortune ;
    • Fin des allègements de l'impôt sur la fortune institués en 2011 (ex : ISF PME).
    • Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ;
    • Imposition des revenus du capital comme ceux du travail ;
    • Création d'une tranche supplémentaire d'IR, de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part ;
    • Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR).

    Réformes touchant  aux aides sociales, retraite , handicap, famille

    Les personnes  qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là (effet immédiat) ;

    • Lancement d'une négociation globale avec les partenaires sociaux afin de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire.
    • Renforcement des sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales ;
    • Engagement de la réforme de la dépendance pour mieux accompagner la perte d'autonomie.
    • Modification du quotient familial, avec la baisse du plafond pour les ménages les plus aisés.
    • Augmentation de 25% l'allocation de rentrée scolaire dès la rentrée 2012-2013.
      Politique parentale et droits des familles
    • Ouverture du mariage aux couples homosexuels ; ouverture aux couples homosexuels du droit à l'adoption.

      Création en 5 ans de 60.000 postes supplémentaires dans l'éducation, avec un prérecrutement des enseignants avant la fin de leurs études et la réforme de la formation initiale des maîtres et professeurs ;
    • Possibilité pour tout jeune déscolarisé de 16 à 18 ans d'accéder à une formation, un apprentissage ou un service civique.les-simpson-serie-creee-par-matt-groening-en-1989-avec-dan-castellaneta-10324725tatnx.jpg


    Réformes touchant  au logement

    • Construction d'ici à 2017 de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants
    • Renforcement de la loi SRU :
      - en passant à 25% le pourcentage de logements sociaux construits dans la communes,
      - en multipliant par 5 les sanctions qui pèsent sur les communes ne disposant pas suffisamment de logements sociaux sur son territoire ;
    • Renforcement de la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis :
      - 1/3 de logements sociaux locatifs à loyer modéré,
      - 1/3 de logements en accession sociale,
      - 1/3 de logements libres ;
    • Mise à disposition gratuite des collectivités locales des terrains de l'Etat qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements ;
    • Lancement d'une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain.
    • Accès au logement
      encadrement des montants des loyers lors de la première location ou à la nouvelle location dans les zones où les prix sont excessifs ;
      lutte contre le délit de faciès et contre toute discrimination au logement ;
      mise en place de caution solidaire pour les jeunes.

     

    Réformes touchant  à la santé

    • Création de maisons ou pôles de santé
    • création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire pour assurer une meilleure répartition des médecins.
    • Lutte contre les dépassements d'honoraires
    • encadrement des dépassements d'honoraires, en favorisant une baisse du prix des médicaments et en supprimant le droit d'entrée dans le dispositif de l'aide médicale d'Etat ;
    • augmentant la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes.
    • réforme de la tarification pour mettre fin à l'assimilation de l'hôpital avec les établissements privés ;
    • l'hôpital devra redevenir un service public non soumis aux contraintes d'équilibre de ses comptes ;
    • mise en place d'un délai maximum de 30 minutes pour accéder aux soins d'urgence.
      Aide à la fin de vie
      création d'une assistance médicale active à mourir : toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, pourra demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité.agression.jpg

     


    Réforme du système judiciaire

    • doubler le nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés par la justice.
    • réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
    • remise à plat la procédure pénale.
    • création chaque année, de 1.000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie.
    • garantir l'exécution effective de toutes les peines prononcées ;
    • renforcement de la sécurité et des droits des victimes
    • mise en oeuvre d'une nouvelle sécurité de proximité assurée par la police dans les quartiers et la gendarmerie dans les territoires ruraux ;
    • création de zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens ;
    • lutter contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité.
    • rétablir la présence régulière des services de police au contact des habitants ;
    • garantir l'accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français.

     


    Immigration

    • Limiter l'immigration
    • lutter contre l'immigration illégale et les filières du travail clandestin, avec la sécurisation de l'immigration légale ;
    • régularisations des sans-papiers au cas par cas sur la base de critères objectifs.

     

    Divers

    • Fiscalité des entreprises
      Réforme de l'Impôt sur les sociétés
      mise en place de 3 taux d'imposition différents sur les sociétés :
      - 35% pour les grandes,
      - 30% pour les petites et moyennes,
      - 15% pour les très petites.
      Avec une distinction entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires ;
      suppression des stock-options, sauf pour les entreprises naissantes.
    • Fiscalité des grands groupes
      suppression de multiples niches fiscales accordées aux plus grosses entreprises.
      Fiscalité et produits culturels
      mise en place d'un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie.
    • abrogation et remplacement de la loi Hadopi par une grande loi qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé.
    • interdiction faite aux banques françaises d'exercer dans les paradis fiscaux et suppression des produits financiers toxiques ;
    • encadrement des bonus des banques ;
    • taxation des bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15% ;
    • création d'une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d'une agence publique européenne de notation.
    • garantir la diversification des sources d'énergie avec la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50% à l'horizon 2025, mais aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France (fermeture de la centrale de Fessenheim, poursuite de l'achèvement du chantier de l'EPR de Flamanville) ;
    • mise en place d'une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz ;

      Modification de la Constitution et recours au référendum
    • inscription parmi les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution ;
      réforme du statut pénal du chef de l'Etat.
    • concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur tous les sujets : perspectives salariales, lutte contre la précarité, modes de nominations des emplois supérieurs de la fonction publique et déroulement des carrières ;
    • réduction de 30% la rémunération du président de la République et des ministres ;
      fin de la possibilité pour les anciens présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel ;
    • augmentation des pouvoirs d'initiative et de contrôle du Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l'Etat ;
    • non-cumul des mandats ;
    • renforcement de la parité entre les femmes et les hommes en alourdissant les sanctions financières contre les partis politiques qui ne la respectent pas ;
    • introduction d'une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale ;
      porter la durée d'inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à 10 ans.

     

    Source Net Iris

  • Un crapaud dans le cassoulet ! Jean Michel Baylet sera t-il dans le prochain gouvernement ?

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    Monsieur Hollande  je vous ai porté par mon vote à la plus haute fonction de l'Etat  ne me décevez pas  ! 

     Dans quelques jours  nous aurons un nouveau  gouvernement : les pronostics vont bon train !

    Pour le poste de nouveau chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault et Martine Aubry font figure de favoris. , les Affaires étrangères reviendraient  à Pierre Moscovici ou à l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, pour la Défense  Jean-Yves Le Drian,  Vincent Peillon  à  l'éducation, pour l'Economie et le Budget reviennent les noms de l'ancien ministre Michel Sapin et du président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac. 

    Manuel Valls et le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, sont envisagés pour le ministère de l'Intérieur.

     Arnaud Montebourg est associé à un éventuel grand ministère de l'Industrie,  Bertrand Delanoë, et le sénateur André Vallini sont en lice pour la Justice.

    Lors de la Campagne électorale François Hollande a affirmé  qu'il serait le président d'une  «République irréprochable ».

    Souhaitons qu'il tienne parole,  car certains noms qui circulent pour occuper de hautes fonctions, me donnent le frisson ! c'est le cas de Jean Michel Baylet .  

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    Jean-Michel Baylet, lors de sa conférence de presse au café "La Renommée" à La Rochelle, le 27 août 2011. (photo : Pierre Garrat)

     
    Comme le note très justement dans Médiapart  Antoine Perraud

    "Pour adoucir les 99 ans de sa maman (Évelyne, née le 14 juin 1913), Jean-Michel Baylet rêve d'occuper un grand ministère – le Quai d'Orsay ne lui ferait pas peur. Certes, il fut déjà, en 1988, sous François Mitterrand, secrétaire d'État aux collectivités locales (succédant à Jean-Michel Boucheron, l'affairiste socialiste d'Angoulême ayant un temps trouvé refuge en Argentine). Il fut même ensuite ministre délégué au tourisme (tout comme jadis le Niçois Jacques Médecin). Mais jamais il n'occupa un ministère à part entière : Lionel Jospin (qui lui devait pourtant son fief électoral de Cintegabelle) l'ayant tenu, en 1997, à l'écart des ors de la République pour cause de fumet judiciaire..."


    « La cour, par un arrêt du 13 mars 2003, condamnait à des peines d'emprisonnement et d'amende les dirigeants du groupe » La Dépêche du Midi, pour une « banale affaire d'abus de biens sociaux » (la famille Baylet était accusée de faire supporter les salaires de ses employés de maison par une société de nettoyage industriel, G.S.F. Atlantis). Voilà ce qu'explique l'ancien procureur général de Toulouse, Jean Volff, dans un livre qui ne fut jamais poursuivi. M. Volff y évoque également l'existence d'un mécanisme de compensation permettant aux dirigeants de La Dépêche du Midi de « payer divers fournisseurs privés par des publicités gratuites ou à coût réduit dans les journaux du groupe ».

    Contre une partie du palais de justice liée (ah ! la gauche cassoulet...) au clan Baylet, Jean Volff et cinq autres magistrats enquêtèrent et luttèrent pied à pied, des années durant, pour obtenir la condamnation de mars 2003.

    Un mois après, orchestrée de bout en bout – mais parfois en sous-main – par La Dépêche du Midi, éclatait l'affaire dite Alègre. C'était une vengeance politique dirigée contre Dominique Baudis. Mais également une vendetta judiciaire : « Par une coïncidence extraordinaire, que je ne parviens pas à m'expliquer, mon substitut et moi ferons partie de la liste des six magistrats dénoncés par l'ex-prostituée surnommée Fanny, dès février 2003 », ironise Jean Volff, toujours dans son livre, qui établit donc un lien entre la condamnation de Jean-Michel Baylet et les représailles qu'a constitué, de haute et longue main, la campagne de presse mensongère de l'affaire Alègre...

    Le paiement presto d'une amende conséquente valut amnistie pour cette condamnation de mars 2003. Mais d'autres condamnations ont déjà frappé Jean-Michel Baylet. Il a été convaincu de diffamation une dizaine de fois, après que l'ancien substitut du procureur de Toulouse, harcelé par La Dépêche du Midi, se fut retourné contre le quotidien sycophante.

    Surtout, d'autres casseroles menacent Jean-Michel Baylet. Son avocat parisien, l'excellent Me Jean-Yves Dupeux, nous déclare ce jour au téléphone : « Si j'étais grossier, je vous dirais qu'il s'agit d'une histoire de “cornecul”. Elle porte sur un marché de 10 000 euros. »

    Il est reproché à Jean-Michel Baylet, en tant que président du Conseil général du Tarn-et-Garonne (le cumul des mandats ne lui pose aucun souci), d'avoir fait publier son magazine de communication local par une société par trop liée à sa femme et à son fils...

    L'affaire a été « dépaysée » à Bordeaux (tout comme l'affaire Bettencourt). Elle prospère lentement mais sûrement.

    Intégralité de l'article sur Médiapart ici

    Si François Hollande  nomme dans son équipe Jean Michel Baylet  , ce sera la première promesse  , celle de mettre en place une république irréprochable qu'il baffouera !

    Le peuple se fiche des alliances politiques ,il attend du concret et de l'exemplarité ! 


  • Paranoïa anti chômeurs (mesures UMP campagne électorale 2012 )

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      Nicolas Sarkozy  vient d'annoncer  sa candidature aux élections présidentielles et les grands axes de son programme.

      Notre Candidat président  ou président candidat   souhaite  réveiller la France  ..... et particulièrement les chômeurs   et autres "inactifs " qui " roupillent tranquillement  "  dans  la ouate de leurs maigres allocations...

    paranoia.jpg Voici le traitement spécial  qu'il réserve notamment  aux  chômeurs et allocataires du RSA  et des minima sociaux .

    Des mesures  inefficaces , inadaptées , qui vont plonger une grande partie des français   dans une spirale  de fragilisation...

    Ce n'est plus , à mon sens , un programme cohérent mais de la paranoïa  ..... 

    Voici les mesures  contenues dans le programme de l 'UMP :

    • Rendre les allocations chômage dégressives dans le temps, dès lors que le taux de chômage commencera à diminuer, pour encourager le retour à l’emploi. 
    • Développer les contrats d’insertion,afin d’inciter les bénéficiaires du RSA à reprendre une activité. Un contrat à temps très partiel pour rendre un service à la collectivité est un premier pas pour sortir la personne en difficulté de la spirale de l’isolement, pour l’aider à retourner vers l’activité. C’est aussi une manifestation concrète d’un équilibre entre droits et devoirs. La solidarité nationale ne peut pas s’appliquer pour celui qui refuse de travailler alors qu’il en a la capacité et peut gagner davantage. Nous diminuerons donc le RSA socle pour les personnes qui refuseraient un contrat d’insertion, alors qu’elles peuvent travailler. 
    • Lutter plus efficacement contre la fraude par la  création  d'une carte sociale sécurisée. Sur le modèle de la carte Vitale, chaque citoyen sera titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regroupera les informations ouvrant des droits (état civil, situation familiale et professionnelle, etc.). Elle permettra à son titulaire de percevoir des prestations et de les faire évoluer en cas de changement de situation. Elle limitera la fraude en supprimant les possibilités de versement de pensions incompatibles et en facilitant les contrôles et les rapprochements de données avec l’administration fiscale et Pôle emploi.

     

    • Créer un fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions.
      Créer un « FBI »de la lutte contre les fraudes, corps d’inspecteursdes contrôleurs qui aurait compétencesur toutes les fraudes sociales et fiscales 


    Mon analyse :

    Le régime d'assurance chômage a été mis en place  le 31 décembre 1958 pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du Général De Gaulle, par les partenaires sociaux avec la signature par le patronat (CNPF) et les syndicats (FO, CFTC et CGC) de la Convention nationale interprofessionnelle. 
    Les signataires considèraient que le régime d'indemnisation devaient également  favoriser la reprise rapide d'un emploi .
    Dans les années 80  on assiste  à une baisse des indemnisations et une proportionnalité entre durée de cotisation et indemnisation . Le RMI  est créé en 1988 par le gouvernement de Michel Rocard.

    Une nouvelle crise financière de l'Unedic aboutit en 1992 à un allongement de la durée de cotisation  et à  la dégressivité des allocations ainsi  qu'un contrôle renforcé de la recherche d'emploi .

    Cette dégressivité  sera abandonnée en 2001 .

    La nouvelle convention de 2006 durcit de nouveau les conditions d'accès au régime d'indemnisation, tout en instaurant le principe du guichet unique et le suivi mensuel des chômeurs.

    Depuis le 28 décembre 2008, Assedic et ANPE ont fusionné pour donner naissance à une nouvelle entité nommée "Pôle-emploi"

    La dégressivité des allocations a t-elle un impact sur le retour à l'emploi ?

    Cette question a fait l'objet de plusieurs études .

    Si les résultats mettent en évidence, qu'il existe une influence du profil de l'indemnisation du chômage sur le taux de sortie vers l'emploi , la conjoncture économique  jour fortement sur ce retour à l'emploi..

    En effet  on note  un accroissement du taux de reprise d'emploi à l'approche de la chute d'indemnisation. Cette remontée du taux de reprise d'emploi est d'autant plus marquée que l'individu percevait un salaire élevé avant son entrée en chômage.

     On note également  que le nombre de créations nettes d'emplois a un effet positif et significatif : le taux de retour à l'emploi augmente avec le nombre de créations nettes d'emploi.

    Si l'on se réfère à l'étude annuelle qui fait référence en la matière : l'enquête "Besoin en main d'œuvre" (BMO), réalisée par Pôle Emploi et le Credoc auprès de 1,6 million d'entreprises, les principaux métiers recherchés (hors saisonniers) concernent les "agents d'entretien de locaux", " les employés polyvalents de cuisine" dans la restauration, les " aides à domicile et aides ménagères".

     En 2011,  l'enquête recensait 1.542.400 projets de recrutement, dont 13% dans l'hotellerie-restauration qui reste le premier recruteur national. Des données à comparer aux 2.874.500 demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A à la fin décembre 2011.

    On voit donc bien que l'offre d'emploi est loin d'égaler la demande et que les secteurs les plus porteurs le sont surtout en emplois peu qualifiés qui ne pourront satisfaire la part importante des demandeurs d'emploi qualifiés et/ou âgés.

    Mettre en place la dégressivité des allocations  obligera donc les salariés les plus qualifiés  à accepter    des emplois sans rapport avec leur passé professionnel et au rabais.

    La plupart des Français des classes moyennes étant endettés notamment par  l'achat  de leur logement  , c'est les précipiter   dans la précarisation   d'autant que les banques  se protègent et refusent tous les dossiers  dits fragiles ......

    Ces emplois étant également précaires   je vous laisse deviner la suite des évènements pour ces personnes.......' 

      
    La dégressivité des allocations de chômage  nie le fait que le chômage est la conséquence d'une situation générée notamment, par la mondialisation et les délocalisations vers des pays low cost .
    C'est  renverser en quelque sorte la responsabilité du chômage en la mettant sur celle des chômeurs alors qu'elle est le résultat d'une situation économique et financière généralisée. 
    Une ineptie de plus  qui malheureusement devient notre pain quotidien.....

    J'ai tellement la nausée  que je continuerai mon analyse  du programme " anti social " de  l'UMP dans un prochain billet.chomeurs_h.jpg


  • Des salariés jetables après usage comme des kleenex ( mesures UMP campagne électorale 2012 )

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      images.jpegCe second billet  est consacré à l'analyse des négociations sur le temps de travail, que l'UMP propose de "doper" dès 2012 .

    Selon le programme de l'UMP ,  ces négociations auront lieu au niveau des branches, ou à défaut des entreprises :" l’organisation du travail ne peut pas être uniforme dans tous les secteurs d’activité. Nous inciterons chacun à ouvrir ces négociations et à aboutir à un accord en modulant les exonérations de charges en fonction de l’avancée des négociations."

    Pour mémoire , je vous rappelle  les principales mesures proposées par L'UMP  (  campagne présidentielle 2012 ) pour  lutter contre le chômage. Pour prendre connaissance du programme 

    Cette proposition, si elle  passe pratiquement inaperçue , constitue en fait  une des mesures  les plus pernicieuses en matière sociale que propose l'UMP,  car   non seulement  elle  porte le coup de grâce aux  35 heures mais fait sauter un des derniers verrous de protection des salariés.

    Les accords de compétitivité qui font partie du plan gouvernemental pour sauver l'emploi ne sont que les hors d'oeuvre du repas festif que  sert notre valet UMP au......( vous l'aurez deviné )   MEDEF .

    Pour quelles raisons allez vous me demander ?

    Voici mon analyse sur les accords de compétitivité que je transpose  aux propositions  de l'UMP en matière de négociation sur le temps de travail 

    Dans son intervention télévisée du 29 janvier, Nicolas Sarkozy a donné deux mois aux partenaires sociaux  ( syndicats de salariés et patronat  ) pour négocier  sur les accords dits de ''compétitivité''-

     François Fillon a précisé   qu'à défaut d'accord interprofessionnel un projet de loi serait déposé.

     Selon les informations  données par le premier ministre , ces accords   s'appliqueront "si une majorité de salariés se met d'accord dans une entreprise, pas une branche" pour "décider d'un délai de travail, décider de privilégier l'emploi sur le salaire ou le salaire sur l'emploi" 

    En clair, les accords "compétitivité - emploi" vont permettre aux entreprises de négocier le temps de travail des salariés en fonction de leur carnet de commandes. 

    Le temps de travail pourra être augmenté en gardant le même salaire. Le temps de travail pourra être maintenu en baissant le salaire. Temps de travail et salaire pourront être baissés... 

     Ce type d'accord constitue une véritable révolution en droit du travail , car il remet en cause toute l'évolution du code du travail depuis plus de 50 ans.

    En effet , et  sans se perdre dans des détails trop techniques , le code du travail  constitue, pour les  salariés notamment , un socle minimum de protection.

    Les accords de branche et les conventions collectives améliorent  ce plancher social.

    Les accords d'entreprise  viennent ensuite améliorer  les dispositions  du code du travail , des accords de branche, et des conventions collectives .

    Les accords de  compétitivité  vont renverser  cette pyramide et anéantir , de ce fait , la protection minimale collective  du code du travail , des accords collectifs de branche et des conventions collectives.

      Donner la priorité  aux accords d'entreprise  en matière de temps de travail , c'est ouvrir la boîte à Pandore qui permettra à certains  employeurs ,peu scrupuleux , d'exercer des pressions sur les salariés afin qu'ils acceptent une dégradation de leurs conditions de travail....contre une garantie  d'emploi qui ne pourra être qu'hypothétique.

    En effet il sera facile à ces derniers   de faire accepter à leurs salariés  ,flexibilité, baisses de salaire, hausses du temps de travail etc....  en agitant   la peur du chômage .

    Déplacer la négociation sociale au niveau des entreprises,  c'est permettre des négociations  viciées par  des  rapports de forces entre employeurs et salariés qui sont défavorables aux salariés.  

    C'est également permettre une atomisation du droit du travail ....... les salariés  ne seront plus protégés par le socle commun  du code du travail..

     Nous allons assister à une véritable cacophonie ». « Ce niveau de négociation n'est pas le bon », observe Eric Vergne, dirigeant de deux PME industrielles, Elcom et TLM (63 salariés). Des accords conclus par la branche professionnelle apporteraient plus de sécurité et surtout un cadre de discussion. »


     Un autre problème  , qui n'est pas le moindre va se poser : que se passera-t-il si les salariés refusent  de se soumettre à l'accord négocié ? 

     Aujourd'hui , l'article L.1222-7 du code du travail autorise la diminution du nombre d'heures dans le cadre d'un accord de réduction de la durée du travail sans que cela ne soit une modification du contrat de travail à condition  qu'il n'y ait pas de baisse de salaire . 

     Lorsqu'un salarié refuse une modification de son contrat de travail, il peut être licencié ,sous certaines conditions  , pour motif économique. Ce n'est pas le refus du salarié qui est la cause du licenciement mais le motif de la modification proposée. 

     Les accords de compétitivité s'imposeraient  aux salariés , qui en cas de refus , ne seraient pas licenciés pour motif économique mais pour  faute......


     C'est faire porter le poids de la crise  sur le dos des  salariés  qui deviendront des variables d'ajustement  de l'activité des entreprises .

    C'est fouler au pied  le hiérarchie protectrice des normes du droit du travail,  acquises  depuis  des décennies.

    C'est une mise à mort du  contrat de travail à durée indéterminée . 

    « Le climat social peut très vite se détériorer, souligne Dominique Olivier, DRH de Bosch France, avec le risque de produire un travail de moindre qualité ».

    La plupart des DRH  redoutent  la négociation d'accord  qui ne donneront à terme aucune garantie en matière d'emploi aux salariés à l'instar de Continental à Clairoix (Oise), qui a cessé ses activités  deux ans après le passage aux 40 heures.

    « Même si nous le souhaitions, nous ne pourrions pas respecter des engagements à l'horizon de trois à quatre ans », relève Stéphane Fayol, DRH de Terreal, spécialiste des toits et des murs en terre cuite. Actuellement, la visibilité de notre carnet de commandes est à peine d'un an »

    Dans certains Médias nous pouvons lire que  les accords collectifs de modulation du temps de travail doivent prendre le pas sur les accords individuels parce qu’ils sont un facteur de protection des droits des salariés au travail tout en étant un moteur puissant de la performance de l’entreprise.

    Je m'inscris en faux car d'un coup de baguette magique  nous ne changerons pas  notre culture sociale ....

    L'exemple le plus récent est celui de la " flexi sécurité" ,  qui mise à la sauce française, a transformé le salarié en kleenex  jetable après usage..... 

     Braderie.jpg

     

     http://www.npa2009.org/content/accords-emplois-compétitivité-une-attaque-sans-précédent

     

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