Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Députés  surchauffés  , ministres agacés et tendus aujourd'hui à l'assemblée nationale.

En écho à la prestation télévisée du président de la république  de lundi soir sur TF1 les députés ont posé les questions d'actualité qui dérangent... les réponses des ministres  ne sont pas de nature à calmer les inquiétudes ni des députés ni des Français.

• L'affaire de la nomination du patron d'EDF , Henri Proglio, surchauffe les esprits des parlementaires ..

Deux interventions des députés de l'opposition  sur ce sujet:

la première qui  fait vivement remarquer  que contrairement à ce que le président de la république a indiqué lundi soir lors de l'émission " paroles de Français " la nomination de Proglio  n'a fait l'objet d'aucune concertation au sein de l'assemblée nationale.

"Il  n'y a pas eu de vote sur la nominaion de Monsieur Proglio alors que les députés avaient demandé  de donner un avis sur cette nomination et que cela a été  refusé"

la seçonde  plus vive encore qui  indique que c'est le chef de l'état seul  qui  a choisi  Monsieur Proglio  et ce .malgré un conflit d'intérêt choquant entre les fonctions exercées par ce dernier  à Véolia et EDF.

Y a-t-il un projet caché de rapprochement entre Véolia et EDF ou s'agit- il de préserver l'intérêt personnel d'un homme au niveau de sa retraite ... lance le député.

François Fillon qui répond à la première intervention botte en touche  et accuse les députes d'avoir des propos accusatoires que n'ont pas les syndicats de Veolia et d' EDF.

Christine Lagarde  qui répond à la seçonde question  la contourne également  en faisant remarquer qu'Henri Proglio  est l'homme de la situation  car il devra  faire face à des défis majeurs:

- mobiliser  170 000 salariés

- renouveler l'outil industriel  avec des investissements massifs pour préserver le parc nucléaire

- augmenter les compétences

- relever les défis de la concurrence.

- assurer les chantiers  en chine notamment ....

Elle ajoute que le nouveau patron d'EDF  s'y consacrera  totalement... ( dont acte )

• La réforme des retraites

La réforme des retraites qui  sera menée  en 2010 inquiête les députés qui souhaitent avoir des assurances du gouvernement sur la prise en compte   de la pénibilité et de la durée d'activité .

Xavier Darcos se veut rassurant en affirmant  que ces points  seront bien entendu pris en compte  tout en précisant  que tous les leviers seront examinés pour mener à bien cette réforme . Une réponse qui ressemble à une coquille vide et qui  ne satisfait pas l'assemblée.

• Défense de l'industrie et de ses emplois
  

Un député de l'opposition fait remarquer  que les déclarations d'intention du gouvernement et de Nicolas Sarkozy concernant la sauvegarde de l'industrie sont nombreuses mais que les actes ne sont pas au rendez-vous..

Citant  le cas des chantiers de St Nazaire  il demande "  qu'allez vous faire enfin pour défendre l'industrie et empêcher les délocalisations" ?

Christian Estrosi  à l'instar des autres ministres   donne une réponse de principe générale et peu convaincante.

En effet il se contente de rappeler  les états généraux de l'industrie qui vont avoir lieu  et  la croissance verte promise.

• l'allocation équivalant retraite

Après avoir longuement évoqué le cas des séniors   "rejetés"   du marché de l'emploi , un député demande  le rétablisement de l'allocation équivalant retraite  afin déviter  la paupérisation d'un grand nombre de séniors.

Laurent Wauquiez indique que le gouvernement sera  attentif à la situation des séniors sans autre précision.

Visiblement  agacé  notre fringant ministre  attaque ensuite la politique  de Martine Aubry qui a favorisé l'exclusion des séniors du monde du travail  en favorisant les préretraites massives. ( tollé sur les bancs de l'assemblée nationale...)

• Délocalisation progressive de Total et fermeture du site de  Dunkerque.

Total vient de réaliser  9 milliards d'euros de profit et pourtant il va fermer son site de Dunkerque  qu'attendez vous pour agir  lance un député de l'opposition.

Christian Estrosi  précise que la fermeture du site n'est qu'une rumeur mais  qu'il reste attentif .

"une étude est en cours chez Total mais nous serons vigilants et fermes pour que l'emploi soit préservé dans ce bassin d'emploi"

• 600 000 chômeurs  vont perdre toute indemnisation en 2010 que proposez vous pour prendre en charge ces fins de droits, interroge un député de l'opposition.

Laurent Wauquiez encore agacé conteste les chiffres en les minimisant  .

Il atteint le paroxysme de l'indécence  en ajoutant qu'en France  tout le monde  peut prétendre  à l'ASS et RSA  et qu'il n'y a pas de fin de droit.....

• Frédéric Mittérand intervient ensuite avec son emphase habituelle il attaque  vigoureusement l'eurodéputé PS,Vincent Peillon, invité dans l'émission "A vous de juger"  sur France 2 qui selon lui  a attiré les journalistes  dans un "traquenard " , a eu l'indécence de demander  la démission d'Arlette Chabot et de la direction de la chaîne et qui a accusé de manière diffamatoire  de servilité le service public ....

• Vient ensuite une question sur "l'affaire " Philippe Courroye- Isabelle Prévost-Desprez" (   des tensions se sont accumulées entre  Philippe Courroye  et Isabelle Prévost-Desprez, actuelle présidente de la XVe chambre correctionnelle de Nanterre, qui juge les affaires financières autour des dossiers concernant le département des Hauts-de-Seine, le piratage du compte bancaire de Nicolas Sarkozy, ou encore l’affaire Banier-Bettencourt.  Isabelle Prévost-Desprez a été  convoquée par Chantal Arens, la présidente du tribunal de Nanterre, pour s’expliquer sur des "manquements graves" dénoncés auprès d’elle par Philippe Courroye, dans un courrier daté du 7 décembre 2009)

La justice  peut-elle être rendue de manière  indépendante dans la France de Sarkozy  lance  le député de l'opposition qui  vient d'évoquer  cette affaire .

Le ministre de la justice  intervient vigoureusement  en demandant  que les questions de la justice soit abordées avec dignité au sein de l'hémicycle .

Cette question  remet en cause la crédibilité de la justice et c'est indigne  ajoute le ministre.

Force est de constater que notre gouvernement pratique la politique de ....

Nos ministres persistent et signent dans le registre des maladresses et provocations  !

je n'attribuerai aucun prix car  ceux que je vais citer sont tous égaux:  ils sont arrivés premiers  en haut  de l'affiche !

• Christian ESTROSI  ( et de manière annexe le nouveau patron d'EDF)
  

Le  ministre de l'Industrie Christian Estrosi ose  parler  de « courage » pour justifier la demande du nouveau PDG d'EDF Henri Proglio de doubler son salaire par rapport à celui de son prédécesseur.  ( Henri Proglio demande  de maintenir les avantages financiers qu'il avait  à Véolia )

Ministre d'un Président qui prône sur la scène internationale la moralisation du capitalisme et la modération des revenus, Christian Estrosi a déclaré mercredi matin sur France 2 :

Il faut faire preuve d'un peu de courage si nous voulons avoir les meilleurs capitaines d'industrie pour diriger nos plus grandes entreprises. » (Voir la vidéo)

Rappelons que Monsieur Proglio  avait perçu en 2008 1.6 million d'euros

Estrosi : avoir le "courage" d'augmenter Proglio (France 2)
envoyé par rue89. - L'actualité du moment en vidéo.

 

voir article de la Tribune 

Cela commence bien avant d'arriver aux commandes  d'EDF  Proglio   affirme et nous allons le croire tellement nous sommes stupide : "je suis un mec normal, je n'ai pas de bateau, de résidence secondaire ,pas de chevaux et je ne travaille pas pour de l'argent"

l'affaire est donc conclue  vous percevrez  non pas l'euro symbolique mais le smic symbolique !!!!!

voici le visage de l'homme non pas qui murmure à l'oreille des chevaux mais qui  nous prend pour des veaux!

En tout état de cause  Proglio  risque de mettre le feu à EDF  pour le meilleur ou pour le pire   seul le temps jugera

voir l'article des ECHOS

Extrait de l'article:

Depuis cinq ans, le bouillonnant patron de Veolia s'agaçait plus ou moins ouvertement du manque de vision de son prédécesseur, d'une ­certaine forme de déliquescence industrielle et surtout, surtout, de la place trop grande accordée à la finance. Aujourd'hui, c'est à lui de prendre les rênes de l'électricien public et, au sein de l'entreprise, chacun se prépare aux secousses. "J'ai le plan de marche en tête", sourit l'intéressé, qui souhaite s'atteler d'emblée à son premier chantier : le renouvellement des équipes.

Le successeur de Pierre Gadonneix ne cite pas de noms, mais, d'ici à quelques semaines, il ne cache pas que le casting aura pas mal changé au sommet d'EDF. Première décision, mais elle est de taille et symbolique pour l'ancien monopole public : "Je vais commencer par supprimer les cabinets, promet le nouveau président. EDF est une administration cotée en Bourse qui va devenir une entreprise..."

Il y a du Sarkozy chez Henri Proglio. Pour cette volonté affichée de bouger les lignes, ce refus de la langue de bois et cette façon brusque de poser le débat. Comme le montrent ses dernières prises de position sur la filière nucléaire française : lorsqu'il explique qu'EDF doit redevenir le seul et unique chef de file de l'atome tricolore, lorsqu'il préconise tout bonnement de démanteler Areva et, entre les lignes, de marginaliser GDF Suez, Henri Proglio dit simplement ce qu'il pense ! "Je n'ai pas l'habitude du politiquement correct, ni de la diplomatie", se justifie-t-il. A ceux qui s'étonnent de ses déclarations, le nouveau patron d'EDF assène ce constat, cruel : "Quand on regarde lucidement les choses, on voit bien que, dans la configuration actuelle, la filière nucléaire française ne fonctionne pas. On a créé une certaine pagaille en dispersant les compétences. Dans la compétition internationale, face à des géants germano-russes ou américano-japonais, peut-on se permettre de faire de la dentelle pendant que les autres rassemblent leurs forces ? On ne vend pas des machines à café ou des sucres d'orge ! Le nucléaire, c'est de l'industrie lourde. Il faut que toute la filière se range derrière EDF. Ça a toujours marché comme cela, et je ne vois pas pourquoi cela changerait..."

 

• Brice Hortefeux ( quand on mettra les  c.. sur orbite il a pas fini de tourner...)
  

Brice Hortefeux ne cesse de porter plainte . Certains députés  avaient  accusé les personnes qui bénéficiaient de l'aide juridictionnelle ,  d'encombrer les tribunaux  au point  d'en faire une proposition de loi ( j'ai fait un article sur ce projet inique ) et bien non   c'est Brice Hortefeux qui  très certainement ne bénéficie d'aucune aide juridictionnelle  ( humm au sens  où nous l'entendons cela va de soi ) qui va finir à lui seul  par engorger les tribunaux .

la semaine dernière  il a porté plainte contre une fausse lettre selon laquelle le ministre souhaiterait faire retirer les panneaux avertissant de la présence de radars fixes.

voici un extrait du Figaro

Datée du 10 novembre, elle s'est diffusée dans le milieu de la presse automobile à la vitesse de l'éclair, sous le titre « information confidentielle à messieurs les préfets ». On y apprend que le ministre a décidé la « suppression des panneaux de signalisation des radars fixes à compter du 1er janvier 2010 ». « Par ailleurs, indique le courrier, dès 2010 les positionnements seront multipliés, l'objectif étant de mettre en place des points fixes de contrôle tous les 10 kilomètres sur les axes de vos régions pour tendre vers un point tous les deux kilomètres d'ici à 2015 ». Autre annonce de cet inquiétant document : « Les contraventions seront expédiées en port dû dès le 1er janvier 2010 ». Et « si le contrevenant ne veut pas acquitter la taxe d'affranchissement et qu'il refuse le courrier, l'amende sera doublée et réclamée par le Trésor public.»

Il a aussi « déposé plainte au pénal » contre la société qui a organisé une distribution de billets pour se faire de la pub.

Enfin  agissant toujours dans la précipitation au gré des évènements et de l'affect notre ministre  a annoncé :

Luc Chatel a bloqué la distribution du Pass Contraception proposé par Ségolène Royal en Poitou-Charente, au motif que seul le Planning familial serait autorisé à délivrer de la contraception.

Le ministre de l'Education nationale a ainsi estimé que l'Etat n'avait pas à se substituer au planning familial. Ce même planning qui avait dû se battre pour conserver son budget au printemps 2009 lors d'une période de rigueur financière. Un constat qui n'a pas échappé à Christiane Allain, secrétaire général de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) :

« Je trouve que c'est étonnant quand on sait que le gouvernement auquel appartient Luc Chatel a cherché à supprimer une partie du financement du planning. Je suis ravie de voir que le ministre le défend mais il devrait le faire savoir à son gouvernement ou au président de la République. »

• Laurent Wauquiez ( le jongleur de chiffres  ..entre intox et info .....)
  

Selon  Laurent Wauquiez Le dispositif dit de l’activité partielle de longue durée (APLD) a permis, «de sauver 300 000 emplois» en 2009.

Il l’affirmait le 9 novembre, lors d’une conférence de presse à l’UMP. Et déjà sur RTL le 27 octobre : «Qu’est-ce qui a permis d’infléchir cette tendance [de hausse du chômage, ndlr] à partir de mai ? On a nos mesures de l’emploi. […] L’activité partielle […] a permis de préserver 300 000 emplois.»

Douze jours avant, dans une interview à Paris Match (il évoquait même alors le chiffre de 350 000 emplois) : C’est «notre arme anticrise la plus efficace. […] En France, depuis un an, 350 000 salariés ont ainsi pu conserver leur emploi, leur salaire et bénéficier en outre d’une formation.»

Alors  300 000 OU 350 000  emplois de sauver         faites vos jeux.....ou question  qui veut gagner de millions !

Rappelons que l’activité partielle de longue durée est entrée en vigueur en mai 2009 . Elle fait l’objet d’une convention entre l’Etat, une entreprise ou une branche professionnelle, et permet au salarié placé au chômage partiel d’être mieux indemnisé (il touche alors 75% de son salaire brut, contre 60%). En contrepartie, et sous peine de devoir rembourser l’aide de l’Etat, l’employeur ne doit pas licencier pendant une période égale au double de la durée de la convention. Il doit aussi «proposer un entretien individuel en vue d’examiner les actions de formation ou de bilan qui pourraient être engagées».

Wauquiez fait de la désinformation  quand il affirme que «350 000 salariés ont pu bénéficier d’une formation» car l’employeur signataire d’une convention APLD n’est pas tenu de former son salarié, mais seulement de lui «proposer un entretien individuel en vue d’examiner les actions de formation ou de bilan […]».

Laurent Wauquiez  se garde bien  de mentionner le dégraissage des précaires  dans les grandes entreprises qui ont signé ce type de convention

Enfin  mettre les salariés au chômage partiel ne veut pas dire que les emplois auraient été supprimés surtout dans les grands groupes..

On fait bien dire aux chiffres ce qu'on veut.. et Monsieur  Wauquiez est particulièrement imaginatif sur ce point.

voir article Libération clic ici

Pour aller plus loin clic ici

Enfin l'excellent article de Sarkofrance dont je me suis inspirée pour concocter le mien  fait remarquer:

Sarkozy a terminé la semaine par appeler Albert Camus à son secours et accueillir le président Bongo-fils à l'Elysée pour la première visite européenne de ce dernier. Deux symboles pour un seul échec. Le Monarque est-il schizophrène ? Célébrer Albert Camus, l'une de nos références intellectuelles éthiques et embrasser le président d'un régime autoritaire de Françafrique à 24 heures d'intervalle, on appelle cela un grand écart politique.