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prise acte de rupture

  • Salarié : une prise d'acte précipitée de la rupture de votre contrat de travail peut vous coûter cher.

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    prudence attitude.jpgUn salarié  a été  condamné à verser 13.000 euros de dommages et intérêts à son ancien employeur pour ne pas avoir respecté son préavis .

    la cour de cassation vient de confirmer  l'arrêt de la cour d'appel qui a pris cette décision

    quels sont les éléments de fait de cette affaire?.

    l'employeur du salarié informe ce dernier par un courrier du  8 novembre 2005 qu'il va lui supprimer  la part variable de sa rémunération exigible en avril 2006.

    le salarié refuse et estime que l'employeur a modifié unilatéralement les éléments de sa rémunération

    que fait le salarié ?:

    avant que la décision ne devienne effective et aprés avoir envoyé une mise en demeure à son employeur de réviser sa position ( lettre à laquelle l'employeur n'a pas répondu)  le salarié prend acte  de la rupture de son contrat de travail par courrier envoyé à son employeur en date du 16 décembre 2005  et ne  revient pas travailler

    l'employeur lui intime de revenir travailler

    le salarié refuse et il est licencié pour faute grave.

    L'affaire est portée devant les tribunaux et la cour d'appel analyse le départ du salarié comme une démission et le condamne à verser à son employeur 13 000 euros de dommages et intérêts pour inobservation du préavis.

    La cour de cassation confirme l'arrêt au motif  "si l'employeur ne peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail, il peut lui proposer une modification et, si le salarié refuse, renoncer à la modification envisagée ;

    Et attendu, d'abord, qu'après avoir constaté que lors de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié le 16 décembre 2005, l'employeur n'avait pas modifié le contrat de travail, ni manqué à ses obligations, la cour d'appel a, à bon droit, analysé la rupture comme une démission ;



    Quels conseils tirer de cette décision de justice  ?


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