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prestations sociales

  • Le grand Mamamouchi de la fraude

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    On nous prend pour des c.......


    francois-baroin-michele-laroque-couple-laquo-politiquement-raquo-correct-156417-1.jpgSouvenez vous  il n'y a pas si longtemps :

    Prise d'un sursaut de civisme  Michèle Laroque sous les feux de la rampe  du fait de son idylle avec  notre ministre du budget François Baroin décide de déclarer tous ses revenus en France !

    Michèle Laroque notre citoyenne modèle et grande égérie des enfoirés......se prend, en 2002, un appartement boulevard du Centre, à Las Vegas, dans le Nevada. Cet Etat américain et cette municipalité ont le mérite de ne percevoir aucun impôt sur les revenus ni la moindre taxe locale.

    Dans ce contexte, les droits d’auteur de Michèle Laroque, ses droits d’exploitation télé, droits de reproduction vidéo et pourcentages prélevés sur les entrées en salle et les ventes de films à l’étranger n’ont souffert d’aucune taxation. Pendant huit ans, l’actrice n’a déclaré en France que ses cachets.


    "Ce sursaut de civisme " qui n'est pas du aux révélations du  Canard Enchainé ( ne soyons pas mauvaise langue  !) est  le bienvenu  car notre  ministre est devenu le grand Mamamouchi de la Fraude.

    Mardi 14 décembre 2010 ,  François Baroin, ministre du Budget, a réuni le Comité National de la Lutte contre la Fraude .

    Le Comité National de la Lutte contre la Fraude (CNLF) rassemble les services de l’Etat, les organismes de protection sociale ainsi que des parlementaires. Il est organisé par le Délégué National à la Lutte contre la Fraude (DNLF), Benoit Parlos.

    François Baroin a dressé le bilan des actions engagées par la DNLF qui ont d’ores et déjà permis des avancées importantes :

    - des échanges d’information facilités entre administrations. Le nombre de signalements entre administrations est passé de 11 109 à 18 695, entre 2008 et 2009, soit une augmentation globale de +68,3% ;

    - des dispositifs législatifs renforcés pour permettre de rapprocher les données sociales et fiscales concernant par exemple les bailleurs de logements, ou pour instaurer des peines planchers en cas de fraude aux prestations familiales et d’assurance vieillesse ;

    - la création d’un "Référentiel national des bénéficiaires" qui permet aux différentes caisses d’allocations familiales d’assurer une gestion nationale des bénéficiaires et donc de mieux détecter les fraudes ;

    - des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) actifs dans tous les départements, sous la présidence conjointe du Préfet et du Procureur.( voir en fin d'article la mise en place du comité dans le Doubs )

    Par ailleurs, notre grand mamamouchi  le bien nommé François Baroin a arrêté le programme de travail pour l’année 2011 selon les trois axes suivants :

    Avant de vous en donner le menu qui n'est pas franchement hilarant voici un clin d'oeil  à des mamamouchis qui  étaient  drôles  (tout se perd hélas !)

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    - mieux connaître, évaluer et prévenir la fraude. Des estimations existent désormais pour les fraudes aux prestations familiales et logement (1 à 1,4%), les fraudes aux cotisations sociales (5 à 6%) et à la TVA (6 à 7,5%). En 2011, viendront compléter ces résultats, l’évaluation de la fraude aux indemnités journalières, à la CMU-Complémentaire et à l’impôt sur les sociétés ;

    - améliorer les méthodes de travail :
    un doublement du nombre d’heures de formation, centrées sur la maîtrise des outils d’investigations, la détection des fraudes et la coopération entre services
    l’inscription d’objectifs de lutte contre la fraude, fixés aux administrations et aux caisses de sécurité sociale.

    - agir plus efficacement contre la fraude :
    des mesures législatives nouvelles sont en cours d’examen au Parlement, notamment :
    l’assermentation des contrôleurs de Pôle Emploi pour verbaliser
    la saisie par la douane des avoirs des fraudeurs issus des opérations illicites (voitures, espèces, …)
    la consultation centralisée des mesures d’interdiction de gérer les entreprises
    par ailleurs, dix nouveaux croisements de fichiers seront réalisés, dans le respect de la loi informatique et libertés : recherche des logements fictifs, des fraudes au chômage...
    la lutte contre les fraudes liées à la criminalité organisée et à l’économie souterraine sera accentuée pour que, notamment, les délinquants et les trafiquants ne bénéficient pas des minima sociaux
    enfin, la lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes demeurera une priorité. Le plan prévoit une hausse de 10% des redressements de cotisation sociale.

    Le ministre a relevé les progrès accomplis par tous les acteurs au cours de l’année écoulée. Un point intermédiaire sera fait à la mi-2011.

     

     

    Mise en place du comité dans le Doubs

     

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    Travail dissimulé, falsification de papiers, escroquerie à la Sécu seront traqués avec plus de vigilance grâce à l’amélioration du travail en commun des services de l’État.

    Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) du Doubs a été officiellement mis en place vendredi à Besançon à l’occasion du passage dans la région de Benoît Parlos, délégué national. Il remplace le Comité local de lutte contre la fraude et doit améliorer la coordination de tous les services chargés de la lutte contre les fraudes aux finances publiques.

    4,1 milliards de fraude en France en 2009

    Présidé par le préfet et le procureur de la République, ce comité doit veiller à la circulation de l’information entre les services de l’État, car les types de fraude évoluent.

    « Il s’agit de partager les bonnes pratiques, car il faut s’adapter et réagir vite », a souligné le préfet, d’autant plus que le Doubs est en zone frontière et que « la qualité de faux papiers ne cesse de s’améliorer ».

    « Il y a une étroite imbrication entre les fraudes aux finances publiques. Le travail dissimulé cache souvent une fraude fiscale ou aux prestations sociales. Nous partons de ce que l’on savait faire pour l’appliquer à tous les types de fraudes », a précisé le procureur de la République de Besançon, Alain Saffar.

    Après une période expérimentale, les résultats sont qualifiés de probants dans le Doubs. Les services de l’Ursaff ont verbalisé 67 employeurs en 2009, 293 salariés ont fait l’objet de contrôles. Les redressements au titre de l’Ursaff ont porté sur un montant de 722 000 € et de 823 000 € au titre de la MSA (Mutualité sociale agricole).

    Les contrôles ont porté prioritairement sur le travail dissimulé, la fraude à l’emploi, les fausses déclarations de ressources et d’identité, les prestations de santé. Concernant précisément la Sécu, le montant des fraudes constatées sur des abus de toutes sortes se chiffre à 435 000 € de préjudices en 2009 dans le Doubs.

    En France, ce sont plus de 4,1 milliards d’euros de fraude, tous organismes et services confondus, qui ont été détectés en 2009.
    Claude Mislin

     

    Alain Saffar, Benoît Parlos, Nacer Med dah et les représentants des finances publiques.

    Photo Claude Mislin

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