Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

En effet ,  à compter du 1er juillet 2012,   tout véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur  doit  avoir  un éthylotest non usagé, disponible immédiatement (il doit être à portée de main du conducteur : boîte à gants, espace de rangement dans la portière conducteur, etc.). L'éthylotest peut être à usage unique ou non (ex : boîtier électronique).Après avoir voté l'éthylotest obligatoire dans les discothèques les députés soufflent dans le ballon sur StreetPress. Sur 7 tentatives aucun ne se fait choper par la patrouille. «Les députés qui boivent passent par l'autre côté» confie Debré.
( décret n°2012-284 du 28 février 2012). 

Les automobilistes et les usagers des deux-roues sont concernés. Les conducteurs de véhicules électriques ou sans permis devront aussi se procurer un éthylotest. Seuls les détenteurs de cyclomoteurs (ne dépassant pas les 50 cm³ et 45 km/h) échappent à cette obligation.
 
En cas de non-respect de cette nouvelle obligation  l'automobiliste  sera  sanctionné par  une contravention de 1ère catégorie, soit 11 euros actuellement.

L'éthylotest doit en lui même :
ne pas avoir déjà été utilisé ;
satisfaire aux conditions de validité, notamment sa date de péremption, prévues par le fabricant ;
être revêtu d'une marque de certification ou d'un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité.

L'usager de la route peut recourir aussi bien à l'éthylotest chimique - traditionnellement appelé le ballon et à usage unique - ou à l'éthylotest électronique. Le premier qui est d'une durée de vie de deux ans, coûte environ 1,50 euro. Pour le second, il faut compter entre 100 et 200 euros. 

( prix indicatif ...... voir ici ) 

La société Contralco, numéro un mondial des éthylotests à usage unique basée à Gignac (Hérault), reconnaît avoir des difficultés pour faire face à la demande des 36 millions d'automobilistes français qui devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet 2012. "On fabriquait 12 millions d'éthytlotets en 2010 avec 67 salariés, cette année on devrait en fabriquer 50 millions avec 140 personnes" explique le directeur du marketing Guillaume Neau. "10% des pharmacies vendaient des éthylotests en 2010, elles sont 70% actuellement, et les tabac-presses commencent à vendre ces produits" ajoute-t-il

Source Midi Libre

Cette  nouvelle obligation relève à mon sens de la farce car  ce sont tous les automobilistes, même ceux qui ne boivent jamais , qui financeront l'outil de contrôle.
Si le gouvernement  souhaitait  lutter , de manière efficace,  contre l' alcool  au volant  , il  imposerait un éthylomètre conditionnant le démarrage  du moteur ; 

 Petite vidéo pour vous amuser

 Après avoir voté l'éthylotest obligatoire dans les discothèques les députés soufflent dans le ballon sur StreetPress. Sur 7 tentatives aucun ne se fait choper par la patrouille. «Les députés qui boivent passent par l'autre côté» confie Debré.

Petit rappel :

Voici la liste des  documents et objets que   tout conducteur sera  tenu de présenter à compter du 1er novembre 2012 , conformément à l'article R233-1 du Code de la route, à toute réquisition des agents de l'autorité compétente :

• tout titre justifiant de son autorisation de conduire (le permis de conduire) ;
• le certificat d'immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celui de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des certificats d'immatriculation dans les cas et dans les conditions prévues par un arrêté ;
• l'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport par route quand celui-ci est exigé en application de l'article R221-6 ;
• dans les cas mentionnés aux II et III de l'article R221-8, une attestation de la formation pratique ou le document attestant d'une expérience de la conduite de 125 cm2 ;
• les documents attestant de l'équipement du véhicule d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique et de la vérification de son fonctionnement, lorsque le conducteur :
  - a été condamné à une peine d'interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un tel dispositif ; ou
  - est soumis à l'obligation prévue au 4° bis de l'article 41-2 du Code de procédure pénale ;
  un éthylotest dans les conditions prévues à l'article R234-7 du Code de la route.
  
  En cas de perte ou de vol du titre justifiant de l'autorisation de conduire le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de titre pendant un délai de 2 mois au plus.
  
  Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les éléments exigés, dont la liste figure ci-dessus, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe, soit 11 euros.
  
  Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de 5 jours de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni d'une amende de 35 euros (article R49 du Code de procédure pénale).
  
  Sauf en cas de défaut d'éthylotest, le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de 5 jours de la possession des autorisations et pièces exigées, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai, est puni d'une amende de 135 euros.

source net iris

le Tripalium est un instrument de torture  formé de trois pieux

ce mot est à l'origine du mot travail.

Tripalium est aussi un roman de Lilian Robin. ce roman qui  est tiré de faits réels , dessine  la silhouette d'une industrie traumatisée

il dresse avec humour le portrait sensible  et grinçant de ces ouvriers qui se battent  pour défendre leur droit à souffrir

je laisse la parole à JP Favard voici le lien

"Le ton est donné dés la première page. Dans la vraie vie, Lilian Robin travaille dans la prévention des risques professionnels. Autant dire que la vie en entreprise, il connaît. À tel point qu’il en a fait le sujet de son premier roman. Une plongée abyssale dans le monde (dés)enchanteur du secteur privé. Avec ses codes et ses maîtres, ses traîtres et ses renégats. La dure loi de l’ultralibéralisme disséqué de l’intérieur. C’est dur, c’est drôle, c’est sanglant. C’est plein de rebondissements (qui a dit que l’usine ne pouvait pas être le siège d’une bonne fiction (?) ?). ça rue dans les brancards, ça tire sur les ambulances et ça n’a pas peur d’achever les blessés. Autant dire que ça ne fait pas dans les sentiments. Qui a dit désespéré ? Bref, un anar au pays du CAC40. Un ancien élève de classe prépa, dans le grand bain du grand n’importe quoi. "

Tripalium, de Lilian Robin.

272 pages.

20 €

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une situation  qui se dégrade pour les plus fragiles

le  1er juin  La Fondation Abbé Pierre ouvrait  une plate forme téléphonique «de prévention des expulsions locatives».

Le numéro Azur «Allo prévention expulsion», 0810 001 505  prix d'une communication locale.

objectif :apporter (...) dès les premiers impayés ou dès l'origine de la procédure une information aux locataires afin de les guider dans les démarches juridiques et sociales visant à prévenir l'expulsion locative», précise la fondation.

Selon la Fondation Abbé Pierre, 500.000 ménages sont en situation d'impayés en France. Le nombre de ménages expulsés par la force publique a dépassé les 10.000 (11.190 interventions en 2008) et a augmenté de 157% en dix ans, selon le ministère de l'Intérieur

le jour de l'ouvertture j'avais  contacté la plate forme

j'avais été accueillie avec la plus grande courtoisie et gentillesse

3 bénévoles animent en permanence la plate  forme . Ils sont assistés par d'autres bénévoles en nombre variable selon les heures

1 mois après l'ouverture de la plate forme la Fondation dresse un premier bilan:

• "  627 personnes sont parvenues à joindre un conseiller de la Fondation (plus du double n’ont pu le faire en raison de la saturation des lignes), soit une moyenne hebdomadaire de 156 personnes entendues sur les 22 jours d’ouverture. Grâce aux bénévoles et salariés, ce sont 63 vacations qui ont été assurées pour 157 heures 30 d’écoute.

• Les personnes qui contactent la plateforme sont principalement logées dans le domaine privé (268) ; pour autant, il convient de signaler - à notre surprise - le nombre important de locataires du parc public (208) alors que les bailleurs sociaux disposent souvent de services sociaux susceptibles d’accompagner les familles et de les aider à solutionner leur problème.

• De nombreux appels proviennent de ménages en situation d’expulsion imminente (161), mais encore davantage de familles en situation d’impayé - avant passage au tribunal - sollicitant l’attention et les conseils (222). Dans ce cas, la qualité de service et d’orientation de la plateforme peut aboutir à la résolution positive de cas.

• Des juristes accompagnent donc chaque après-midi une équipe de bénévoles et salariés de la Fondation mobilisés dans cette optique. Une équipe formée et compétente, mais qui demanderait à être encore étoffée pour proposer une plus grande amplitude horaire, et ainsi répondre à un contexte social extrêmement préoccupant. Un contexte qui révèle des situations dramatiques de personnes rencontrant de grandes inquiétudes, de grandes angoisses et parfois même de grandes desespérances..."

pour aller plus loin lire les communiqués de la Fondation clic ici

Aujourd'hui La Fondation Abbé Pierre ouvre  une plate forme téléphonique «de prévention des expulsions locatives»

Le numéro Azur «Allo prévention expulsion», 0810 001 505  prix d'une communication locale.

objectif :apporter (...) dès les premiers impayés ou dès l'origine de la procédure une information aux locataires afin de les guider dans les démarches juridiques et sociales visant à prévenir l'expulsion locative», précise la fondation.

Selon la Fondation Abbé Pierre, 500.000 ménages sont en situation d'impayés en France. Le nombre de ménages expulsés par la force publique a dépassé les 10.000 (11.190 interventions en 2008) et a augmenté de 157% en dix ans, selon le ministère de l'Intérieur

j'ai contacté la plate forme

j'ai été accueillie avec la plus grande courtoisie et gentillesse

3 bénévoles animent en permanence la plate  forme . Ils sont assistés par d'autres bénévoles en nombre variable selon les heures .

aujourd'hui les appels ont été trés nombreux

malheureusement on peut penser que ce n'est qu'un début

j'adresse un grand merci  à la Fondation Abbé Pierre et à tous ses bénévoles.

voici le lien Fondation Abbé Pierre