Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Jeunes de L'UMP venez défiler nus sur les Champs Elysées

c'est avec une admiration  sans borne que je poste cette vidéo  de ces jeunes  de l'UMP qui  ont manifesté leur soutien  pour le sommet de Copenhague contre le réchauffement de la planète

Une grande admiration pour ces jeunes qui comme leur saint patron  Nicolas Sarkozy nagent  dans les symboles foireux  ( lettre de Guy Mocquet par exemple...)

je salue le courage de ces jeunes  qui ont fait  trempette avec combinaisons de surf ( pour ne pas avoir froid s'il vous plaît ... ) dans la Seine pour manifester leur soutien  pour le sommet de Copenhague contre le réchauffement climatique.

Vous ne supportez pas le réchauffement de la planète et moi je ne supporte pas que 100 000 personnes soient sans logis!

Je vous propose de faire comme ces vaillants écossais dans le film " Braveheart"

Venez  défiler  tous nus sur les champs élysées pour manifester votre soutien au sans logis

tous nus pour quelle raison me demanderez vous !

un symbole fort car votre nudité deviendra l'image de leur dénuement.

Par ailleurs nus  en plein hiver vous pourrez ainsi goûter au plaisir des sans logis qui dorment à même sol  dans le froid et l'indifférence...

H1N1  la campagne de vaccination tousse........ou les tribulations de Bachelot.

Avant que vous ne  lisiez cet article je mets en lien cette vidéo

je ne peux pas attester de la validité de la traduction  mais cela  doit pouvoir être  vérifié

Lettre, archives et formulaire d'abonnement en ligne sur http://www.annuaire-secu.com

Roselyne Bachelot a lancé la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1 dans les centres de vaccination lors d'une conférence de presse, lundi 9 novembre 2009, au ministère de la Santé, en présence du médecin conseil national de la CNAMTS, le Pr Hubert Allemand.

Selon un calendrier reposant sur le degré de priorité arrêté par le Premier ministre, chaque personne doit recevoir, de la part de l'Assurance maladie, un courrier signée de la ministre de la Santé, l'invitant à se faire vacciner dans les centres ouverts depuis le 12 novembre. Ce sont 6 millions de courriers qui sont envoyés dans un premier temps.

L'invitation précise les modalités pratiques de la vaccination et notamment le lieu où elle doit être effectuée et comporte, au verso, un bon de vaccination à présenter le jour de la vaccination.

Ce bon doit être envoyé  à la CNAMTS pour garantir la traçabilité de la campagne vaccinale. Selon la dépêche APM, "la numérisation des documents va être assurée par un sous-traitant, dont Hubert Allemand n'a pas souhaité donner le nom, puis la CNAMTS va croiser les informations obtenues avec ses bases de données".

La nouvelle campagne d'information relative à la vaccination lancée dès le 9 novembre se poursuivra jusqu'au 6 décembre. Elle se décline en un spot TV de 50 secondes et un spot radio sur les antennes du groupe Radio France et sur RFO.
Le gouvernement tente de désamorcer les inquiétudes sur les effets secondaires des vaccins. Roselyne Bachelot a déclaré que "la transparence sera observée scrupuleusement" avec la mise en ligne sur le site de l'Afssaps des rapports de pharmacovigilance de façon hebdomadaire. A ce sujet, un premier cas de syndrome de Guillain-Barré est survenu chez une professionnelle de santé de 37 ans après qu'elle ait reçu à l'hôpital une dose du vaccin Pandemrix (GlaxoSmithKline), ont confirmé mardi 10 novembre à l'APM le laboratoire pharmaceutique et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Ce signalement figure dans le premier bilan périodique de pharmacovigilance publié le 13 novembre, couvrant la période allant du 21 octobre au 10 novembre, au cours de laquelle 100 000 personnes ont été vaccinées (94 cas d'effets indésirables signalés, dont quatre considérés comme "graves").

A lire également cette semaine, la Lettre de Galilée intitulée "Grippe : pourquoi cette ligne Maginot ?". "Roselyne Bachelot dispose seulement de quelques jours pour sauver une campagne qui décidément prend l'eau".

"On est gagné par le sentiment que cette campagne a plutôt été conçue au ministère de l'Intérieur ou de la Défense qu'à celui de la Santé", écrivent notamment les deux auteurs qui évoquent les nombreux couacs. Outre "les errements sur l'obligation de vaccination des enfants, les hésitations sur la teneur en adjuvant du vaccin des femmes enceintes, les tergiversations sur « une ou deux doses », la controverse mal éteinte sur la transparence des contrats industriels, la polémique stérile sur les « conflits d'intérêts » des experts…", il ne faut surtout pas oublier la mise à l'écart des généralistes, ce qui n'empêche pas certains préfets de commencer à réquisitionner des médecins libéraux pour procéder aux vaccinations antigrippales dans les centres dédiés. Vu l'affluence dans les centres le premier jour, il va aussi falloir réquisitionner les patients. Heureusement, le Dr Dupagne est arrivé à interviewer "un spécialiste particulièrement bien introduit dans les milieux ministériels, mais qui a souhaité garder l'anonymat". "Loin d'être une accumulation de bévues, la communication de Roselyne Bachelot est savamment orchestrée et s'intègre dans une véritable stratégie mise en place cet été. Il s'agit de rectifier une erreur commise au printemps et d'économiser quelques centaines de millions d'euros", écrit le médecin sur son site Atoute. A ne pas louper...
> Conférence de presse et dossier de presse :
http://www.sante-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-s...
> Dépêche APM du 9 novembre "Grippe A(H1N1) : quatre centres de la CNAMTS doublent leur rythme d'envoi de courriers à cause de la campagne de vaccination"
> Lettre de Galilée n° 98 :
http://www.lalettredegalilee.groupe-galilee.fr/index.php?...
> Évolution de la grippe en France selon Google :
http://www.google.org/flutrends/intl/fr/fr/
> Vaccination grippale : Le plan secret de Roselyne Bachelot. Révélation sur une stratégie secrète pour sortir du désastre de la vaccination antigrippe A
http://www.atoute.org/n/article133.html

Pour  terminer  avec une note d'humour un dessin de notre ami chimulus que je remercie

pour aller plus loin lire aussi et vous serez achevés pour la journée voir la semaine :

Le décret (n°2009-1250) porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EALSP). La liste des personnes habilitées à consulter ce fichier est prévue à l'article 6 du décret (ex : policiers relevant de la sous-direction de l'information générale).

lire également les articles du député socialiste Delphine Batho clic ici

dernières minutes :

Le gouvernement vient de refuser l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi conjointe UMP/PS sur les fichiers de police, a-t-on appris à l'issue de la conférence des présidents.

Le PS a dénoncé une "fin de non-recevoir". Le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a justifié ce refus au nom de l'encombrement de l'agenda parlementaire, selon la même source.

Jusqu'à mi-novembre, les députés doivent examiner le projet de loi de finances 2010 puis le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

La proposition de loi, déposée au printemps par Jacques-Alain Benisti (UMP) et Delphine Batho (PS), permet de "créer un cadre juridique régissant les fichiers tout en garantissant les conditions de leur modernisation".

M. Benisti avait dénoncé lundi la création, par décret, de deux nouveaux fichiers de police, qui "court-circuite" selon lui l'Assemblée nationale.

Une "annonce tout à fait regrettable car elle va à l'encontre des discussions et du texte qui a été adopté à l'unanimité par la commission des Lois et dont j'étais co-rapporteur" avec Mme Batho (PS), avait déploré l'élu du Val-de-Marne.

"Le gouvernement veut avoir les mains libres", a protesté le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le PS ou l'UMP ont encore la possibilité d'inscrire cette proposition de loi dans le cadre de leur niche parlementaire. Celle de l'UMP a été fixée à début décembre et celle du PS le 19 novembre.

Le syndicat France Police a saisi Monsieur Le Procureur de la République afin d’obtenir l’ouverture d’une enquête préliminaire à l’encontre de Monsieur Frédéric Mitterrand pour l’infraction prévue et réprimée par l’article 225-12-3 du Code Pénal.

Voici le lien du communiqué clic ici

Je viens  juste de raccrocher mon téléphone .

J'avais en ligne le secrétaire général du syndicat qui m'a confirmé cette information

Nous avons convenu d'une interwiew sur radio asso Montauban , radio associative entièrement libre de pensées et de paroles ....

je me pose une question et je la pose à toutes les associations de défense du droit des enfants

• pourquoi ne pas avoir réagi en son temps aux écrits de F.Mitterrand?

• pourquoi ne pas avoir fait une démarche similaire à celle de ce syndicat?

• pourquoi restez vous muettes ?

Attention mon propos n'est pas d'accuser F.Mitterrand   mais de me réjouir qu'une demande d'ouverture d'enquête soit déposée  pour déterminer si les faits  mentionnées dans son livre  autobiographique ne l'oublions pas , faits qu'il a  confirmés lors d'interviews  l'ont amené à avoir des relations avec des mineurs!

Toute interrogation sur ce point est légitime  ce n'est pas du lynchage médiatique comme certains voudraient nous le faire croire!

Le droit pénal pourrait s'appliquer  à F.Mitterrand s'il a eu des relations  sexuelles avec des mineurs

selon l’article 225-12-1 du Code pénal :

Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d'un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, est puni de trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.

selon l’article 225-12-2 du Code pénal  :

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euro d'amende (...) lorsque l'infraction est commise de façon habituelle ou à l'égard de plusieurs personnes (...)
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans.

selon  l’article 225-12-3 du Code pénal :

Dans le cas où les délits prévus par les articles 225-12-1 et 225-12-2 sont commis à l'étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l'article 113-6 (...)

Les délits des articles 225-12-1 et 225-12-2 du Code pénal sont visés par l’article 706-47 du Code de procédure pénale. Et ... l’article 8 du Code de procédure pénale dit que pour les délits visés en 706-47 non encore prescrits le 10 mars 2004, la prescription de l’action publique ne commence à courir qu’à la majorité de la victime et le délai est de 10 ans...

Lisez l'excellent billet de Sub lege libertas  sur le site de Maître Eolas  voici le lien

j'espère que l'action de ce syndicat sera soutenue et surtout suivie par le procureur mais là c'est une autre histoire !

pot de fer contre pot de terre ????

article le figaro clic ici

le port de la burqa nous marchons sur des oeufs !

selon une estimation de la police  Le Monde du 30 juillet .Seules 367 femmes portent un voile intégral - burqa ou niqab - en France,

Ce chiffre, précise la place Beauvau, est une "première approche rapide qui sera suivie d'une étude plus approfondie". On ajoute, de même source, que le document où figure ce décompte a été remis au gouvernement au début du mois de juillet, au moment où la mission parlementaire d'information initiée par le député PCF du Rhône André Gerin commençait ses travaux. "

une seconde étude de la sous-direction de l'information générale (SDIG),  évoquée par Le Monde , va dans le même sens.

ce phénomène marginal selon les informations divulguées par la police a pourtant rempli les colonnes des médias, fait débat et a  incité certains députés  qui se sont inquiétés d'un possible développement du port du voile intégral en France, à mettre en place le 1er juillet une mission parlementaire sur le sujet .

une mission parlementaire mobilise des énergies et les deniers de l'état

comment se fait -il que cette mission ait été créée  si seulement 327 personnes en France portent la Burqa ?

A croire les 58 parlementaires qui ont soutenu l'initiative du député communiste André Gérin la burqa était en passe d'envahir nos rues et nos citées mettant en danger nos valeurs démocratiques !

voir article de l'express clic ici

ces députés  se sont ils servis de la burqa pour stigmatiser  l'intégrisme et par delà  l'islam car vus les échanges sur les blogs et sur les forums l'amalgame  a été malheureusement fait entre les deux et nos députés ne sont pas si naïfs que cela pour ne pas y avoir songé ?

si ce n'est pas le cas  tant mieux mais que dire alors de  leur légereté plus que blâmable pour avoir mis en exergue  un sujet sensible voir explosif en période critique  tant sur le plan national qu''international ?

il est clair que le droit des femmes est mis en avant mais qu'il  n 'est qu'un prétexte !

Nous sommes en droit de nous poser de sérieuses questions sur nos parlementaires ?

écoutez  le court débat entre Alain Genestar, directeur de Polka Magazine, et Edwy Plenel, directeur de MediaPart clic ici

écoutez particulièrement les paroles pleine de sagesse d'Edwy Plenel qui souligne le phénomène marginal et   la stigmatisation de l'islam par cette initiative parlementaire.

la mission  a commencé ses auditions et malgré le phénomène marginal en nombre je continuerai à retranscrire  sur mon blog l'intégralité des interventions Afin de vous donner comme je l'écrivais dans mon billet du 16.07.2009  "une vision  pluraliste sur le sujet et  placer le débat sur le terrain du raisonnement , de la connaissance et non du passionnel et des à priori"

le port de la burqa est le signe ostentatoire  de  l'intégrisme  par ailleurs  il cristallise  nos peurs

et par un amalgame fâcheux il exacerbe la xénophobie de beaucoup de nos concitoyens à l'égard de l'islam.

en postant sur mon blog les auditions de la commission  je souhaite  combattre cet amalgame et  la xénophobie 

ps:

Plusieurs ministres considèrent  qu'une loi serait inadaptée, tandis que des associations féministes sont favorables  à une loi d'interdiction, au nom du respect des droits de la femme.

Devant le Parlement réuni en congrès le 22 juin à Versailles, Nicolas Sarkozy avait déclaré que la burqa n'était pas "la bienvenue" en France. À la suite de ces propos, la branche maghrébine d'Al-Qaeda avait menacé de se venger de la France.

Rapport accablant de la commission nationale de déontologie de la sécurité   concernant le traitement des jeunes ( clic ici dossier de presse )

voir le site de la commission ( clic ici)

Créée par la loi du 6 juin 2000, la Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République : policiers, gendarmes, agents de l'administration pénitentiaire, douaniers, agents de surveillance des transports en commun ou de services de sécurité privée.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a traité, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, 147 dossiers, qui lui ont été transmis par des parlementaires (députés ou sénateurs) ou des autorités administratives indépendantes : le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République, le Président de la HALDE et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Sur ces 147 dossiers traités :
- 106 concernaient la police nationale ;
- 18 l’administration pénitentiaire ;
- 13 la gendarmerie nationale ;
- 6 la police municipale ;
- 1 un service privé chargé de la sécurité ;
- 1 les douanes ;

on constate:

• des violences illégitimes dans les interpellations et rassemblements sur la voie publique

• des atteintes à la dignité des personnes ( menottages abusifs, recours quasi-systématique de la fouille à nu

• des prises en charge inadaptée des personnes  sous influence de drogue ou d'alcool

• le non respect des règles de procédure

• des traitements dégradants lors de la reconduite aux frontières

concernant les mineurs

"La Commission nationale de déontologie de la sécurité a souhaité rappeler qu'un mineur, même délinquant, même dangereux, est toujours une personne vulnérable. Qu’il soit directement ou indirectement concerné, son implication dans une intervention de police pourra avoir des répercussions importantes sur son évolution. Si cette intervention est menée d'une manière juste et rigoureuse, dans le strict respect des principes déontologiques, elle contribuera peut être à ancrer en lui le respect des lois et des fonctionnaires chargés de veiller à leur application. Mais elle peut aussi, si elle est perçue comme violente ou arbitraire, gêner son épanouissement, influencer durablement sa représentation de l'autorité, voire le renforcer dans son rejet de la société et de ses règles."