Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

La grippe A/H1N1 recule et la France se retrouve avec un stock énorme de vaccins en trop....

Au total, près de 5,5 millions de Français ont contracté la grippe depuis le début de cette première vague. Si l’on ajoute à ce chiffre les quelque 4,5 millions de personnes vaccinées jusqu’ici, le gouvernement se retrouve avec des stocks énormes de vaccins, médicaments antiviraux et masques de protection.

Sur les 94 millions de vaccins commandés il y a quelques mois par le gouvernement, 50 millions de doses ne seront finalement pas achetées aux différents laboratoires qui les fabriquent. L’option prise sur 34 autres millions de doses est également  annulée par Roselyne Bachelot.

Des négociations sont en cours avec  plusieurs pays pour écouler les stocks

Roselyne Bachelot précise que le Qatar a déjà acheté 300.000 doses et que la négociation est bien engagée avec l’Egypte, qui souhaite en acheter deux millions.

Des négociations sont également en cours avec l’Ukraine, où la France est en concurrence avec l’Allemagne.

Dans un communiqué rendu public Roselyne Bachelot confirme la revente des vaccins en surplus mais précise que la vaccination des Français reste une priorité : “La priorité du gouvernement français est de continuer à offrir à la population française la vaccination qui reste le meilleur moyen de protection contre ce nouveau virus”. Mais elle ne parle que de “cession à titre onéreux” ce qui pourrait signifier que le prix de vente pourrait être moins élevé que le prix d’achat.

Outre les commandes annulées, des millions de doses de vaccins ont été offertes à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour qu’elle les redistribue aux pays qui le demandent.

Le professeur Bernard Debré, ancien ministre et député de Paris  juge très sévèrement la gestion de la pandémie : Selon le professeur la facture s'approche des deux milliards c'est à dire plus que le déficit des hopitaux.

C'est le principe de précaution poussé   jusqu'à la stupidité  qui explique ce gâchis....intervention de Bernard Debré sur France info

En octobre, le professeur Marc Gentilini, avait déjà dénoncé l’importance des moyens mobilisés, notamment pour l’achat des vaccins. “La somme de 1,5 milliard d’euros engagée dans la pandémie représente cinq fois le budget que la France affecte à la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme dans le monde”. La revente des surplus de vaccins conforte sa position.

Le député socialiste Jean-Marie le Guen, qui est également président du Conseil d’administration des hôpitaux de Paris, met en cause la politique gouvernementale. Et il demande une mission parlementaire pour faire le bilan de ces échecs et tirer des leçons pour le futur.

La France n’est pas seule à revendre ses surplus...

C’est aussi le cas de l’Allemagne dont seulement 5% de la population et 15% des médecins et personnels médicaux se sont fait vacciner. Il y a aussi les Pays-Bas qui avaient commandé 34 millions de doses et veulent en revendre 19 millions.

l'Allemand Wolfgang Wodarg  médecin et épidémiologiste, Président de la subcommission pour la santé du Conseil de l’Europe va plus loin . Il pense  que l'industrie pharmaceutique  a influencé les instances internationales et certains gouvernements organisant une " formidable campagne de panique "

selon  le professeur  "elle constituait une occasion en or pour les représentants des labos qui savaient qu’ils toucheraient le gros lot en cas de proclamation de pandémie"

Il  vient d'obtenir  le lancement d’une enquête de l’assemblée du Conseil de l’Europe (47 pays)  sur l’influence qu’auraient pu avoir les compagnies pharmaceutiques sur la campagne de vaccination mondiale.

Entretien réalisé par Bruno Odent :

une bouffonnerie  en trois actes  ou histoire de fournitures scolaires.....

premier acte:

les grandes enseignes de distribution se sont engagées à ne pas augmenter le prix des "essentiels" des fournitures scolaires par accord avec le ministère de l'éducation

les médias ont publié sur le sujet de nombreux articles faisant état non seulement d'une stabilisation des prix mais d'une baisse par rapport à 2008

une bonne nouvelle certes mais des fausses notes car les articles sont bien souvent imprécis  et  les chiffres divergent selon les sources d'information

• 'selon Henri Joyeux , le président de l'association Familles de France il y aurait une baisse de 8,7% des prix par  rapport à 2008.il déconseille l'achat sur internet  voir article des Echos clic ici

• Thérèse Torris, directrice des contenus du moteur de recherche de shopping Twenga, présente les résultats de l'enquête sur le coût des fournitures scolaires et dénonce la méthodologie utilisée par l'association Familles de France.

elle précise dans un article publié sur le site Echos.fr   "Comme l'Insee, nous avons observé une baisse des prix des fournitures scolaires sur Internet. Nous avons en effet constaté une baisse de 15% du "prix économique" (premiers prix) entre 2008 et 2009 et de 7% du "prix standard" (prix médians).voir article des Echos clic ici

• selon un communiqué du site" consomactu"   La liste de 27 fournitures scolaires essentielles établie par le ministère de l’Education Nationale a permis une baisse moyenne de 1 à 3% par rapport à la rentrée 2008. 8 groupes de la grande distribution ont participé à ce dispositif. Des enseignes spécialisées de proximité se sont joint au mouvement. Toutes s’étaient engagées à ne pas augmenter les prix des fournitures scolaires de base cette année.

L’association des familles de France a donc rendu son enquête annuelle sur le coût de cette rentrée scolaire pour un enfant rentrant en 6ème à partir de la liste établie par le ministère. Une baisse de l’ordre de 8,7% est constatée. Cependant, ces produits sont de piètre qualité.

• selon le ministre de l'Education nationale Luc Chatel.Les prix des "essentiels de la rentrée", une liste de fournitures scolaires de base établie par le ministère de l'Education nationale, ont baissé "de 1% à 3%" par rapport à la rentrée 2008,

deuxieme acte

Luc Chatel le ministre de l'Education est venu ce lundi 17 août  à l'intermarché de Villeneuve-le-Roi (94) afin de vérifier  les prix des "essentiels scolaires"

une opération de communication du ministère de l'éducation banale qui a pour but  de valoriser son action auprés des distributeurs pour soulager le panier de la ménagère....

le ministre de l'éducation explique que :

- 20 enseignes de distribution se sont engagées à maîtriser les prix sur une quarantaine de produits "essentiels" rentrée scolaire

- le nombre d'enseignes  et le nombre de produits concernés sont supérieurs à 2008

- les enseignes ont bien joué le jeu car il a constaté une baisse des prix

- enfin  la période de l'opération  est passée de 4 à 7 semaines

troisième acte

cette opération de communication a soulevé de nombreuses interrogations parmi les journalistes présents et l'affaire a pris une tournure de polémique car depuis  lundi, Luc Chatel est soupçonné d'avoir préparé, en coulisse, une claque de militantes UMP, pour assurer le succès de son déplacement

• France info

"Intermarché reconnaît avoir mis en scène le dialogue entre des clientes et le ministre de l’Education Luc Chatel sur le prix des fournitures scolaires.

La direction de la chaîne de supermarchés, où a eu lieu la scène lundi, reconnait le "bidonnage". "A la suite des différents articles parus dans la presse", la direction de la société a tenu à affirmer "avoir pris l’initiative d’inviter un certain nombre de salariés à l’occasion de la venue des ministres dans l’un de ses magasins à Villeneuve-le-Roi" (Val-de-Marne). Mais, "en aucun cas ni le ministre ni ses collaborateurs n’y ont été associés ni même informés" , assure le communiqué.

• article du 19 août du journal le Monde  article clic ici
  

"Très vite, certains journalistes présents ont émis des doutes vis-à-vis de ces femmes n'ayant que des fournitures scolaires dans leur Caddie, très au courant des modalités de l'opération et restant plantées au même rayon avant l'arrivée de la délégation.

Une des personnes interrogées par le ministre et ayant dit se trouver là par hasard s'est en effet révélée conseillère municipale (de droite) de Vulaines-sur-Seine (Seine-et-Marne), village situé à une cinquantaine de kilomètres de l'Intermarché en question. Certaines des "figurantes" sont mêmes reparties ensemble sans finalement rien acheter dans la grande surface."

nous apprenons également dans cet article que  "La direction d'Intermarché a tenu à expliquer mercredi 19 août "avoir pris l'initiative d'inviter un certain nombre de (ses) salariés à l'occasion de la venue des ministres dans l'un de ses magasins à Villeneuve-le-Roi" (Val-de-Marne). Cette initiative est le seul fait d'Intermarché et en aucun cas ni le ministre ni ses collaborateurs n'y ont été associés ni même informés. Intermarché regrette cette initiative inappropriée et tient à présenter aux ministres et aux journalistes présents ses excuses", conclut le communiqué de l'enseigne.

• l'express dans un article intitulé " une sortie de Luc Chatel aurait été mise en scène" article clic ici

"Une des consommatrices qui a dialogué mardi avec le ministre sur la rentrée des classes, Virginie Meyniel, est une élue UMP de Vulaines-sur-Seine, une commune voisine, apprend-on sur le site internet de cette municipalité.

Des journalistes présents déclarent dans Libération de mercredi que les "ménagères" présentes en fin de matinée dans le rayon des fournitures scolaires de L'Intermarché de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) sont arrivées dans la même voiture avant le ministre, et sont reparties de la même façon.

Célia Quilleret, journaliste à France info, a expliqué à Reuters qu'elle a interrogé Virginie Meyniel, qui lui a dit être là par hasard. Selon elle, les clientes attendaient cependant le ministre au rayon des fournitures scolaires avant son arrivée.

voir également  20minutes.fr clic ici

luc Chatel a démenti ces accusations en adressant une lettre à trois médias, France Inter , France Info et  Libération..

dans ces lettres Luc Chatel a "condamné fermement" l'initiative prise par Intermarché. "Cette initiative me choque parce qu'elle est à l'opposé de mes convictions et de mes pratiques", écrit-il dans ces lettres aux directeurs de France Inter et de France Info et au président du directoire de Libération. Dans ses trois courriers, M. Chatel "regrette" que les médias en question aient "publié, diffusé ou relayé des 'hypothèses' et non des faits pourtant vérifiables"

j'ai recensé plus de 100 articles  et communiqués sur cet évenement

que retenir de tout ceci

que la baisse des prix  c'est la ménagère et elle seule qui va la constater ou non lors de ses achats

que  tout ce battage médiatique qui tourne en cacophonie est inutile  et en rajoute dans un climat de rentrée qui risque d'être en "surchauffe"

quelle est l'information qui agite  certains blogueurs  dont celui  trés connu  de Maitre Eolas

la loi Boutin  que le conseil constitutionnel vient de valider  ? NON

La question de la rétroactivité  des lois et de la sécurité juridique des contrats que soulève la mobilité forcée des locataires mise en place par cette même loi ? NON PLUS

vous avez deviné  NON?   ah mes amis et bien c'est l'affaire du préservatif du pape et la désinformation à laquelle se livre  la presse

Il faut lire l'article de Maître Eolas pour le croire  voici le lien

que dit Eolas

extrait

"qu'il est sidéré par une désinformation de la presse qui selon lui porte " trois attaques médiatiques  à l'encontre de l'Église catholique."

— L' Église aurait réintégré un évêque négationniste ;

— Elle aurait excommunisé une fillette de 9 ans qui a avorté après avoir été victime d'un viol ;

— Enfin le Pape aurait, je cite le site de France Info, contesté l'efficacité du préservatif."

pour ma part je ne reprendrai dans ce billet  que l'affaire du préservatif

que dit Eolas pour fustiger la presse (il met en lien un article de France info que je reproduis ici)

• que le pape a déclaré "on ne peut pas résoudre le problème du SIDA avec l'argent, même s'il est nécessaire. On ne peut pas résoudre le problème du SIDA avec la distribution de préservatifs ; au contraire elle aggrave le problème. la solution est double : d'abord, une humanisation de la sexualité, un renouveau spirituel, humain, intérieur, qui permet ainsi de se comporter différemment avec les autres. Et deuxièmement, une amitié, une disponibilité pour les personnes qui souffrent.

• que la presse l'a transformée  en " je dis que le préservatif est inefficace contre le SIDA, surtout n'en mettez pas en cas de relation sexuelle passagère ».

et d'ajouter dans son billet

• "Le reproche, fait violemment, à l'Église est de ne pas promouvoir l'usage du préservatif. Mince alors, l'Église ne fait pas la promotion du péché ! C'est dingue, ça.

• Et là où ça devient ignoble, c'est de jeter à la face du pape les millions de morts et de malades de l'Afrique en laissant entendre qu'il tient une part de responsabilité dans cette tragédie. Il est vrai que face à l'horreur, il est apaisant de trouver un coupable à blâmer. On se sent mieux. C'est rassurant."

reprenons si vous le voulez bien les quatre affirmations  de Maître Eolas.

• premières affirmation :les propos du pape mentionnés par Eolas

En fin d'article je mets la vidéo du pape faite  dans l'avion le menant en Afrique.

je mets également en lien l'article du journal trés connue  corriere della sera (voir également le profil de ce journal)

la traduction  de l'article du journal est la suivante

question du journaliste /Parmi beaucoup de maux en Afrique le  Sida. La position de l'Église catholique sur la mode de lutter contre le sida est souvent considérée pas réaliste et pas efficace.
ce à quoi le pape répond /« Je pense que la réalité plus efficace, plus présente  dans la bataille contre le  Sida soit vraiment l'Église catholique avec ses structures, ses mouvements et communautés. Je pense à Sant'Egidio qui fait tant dans la bataille contre le Sida, aux camilliani, aux soeurs à disposition des malades. On ne peut pas dépasser le problème du Sida seul avec l'argent, qui aussi est nécessaire, s'il n'y a pas âme qui sait appliquer une aide. Et on ne peut pas dépasser ce drame avec la distribution de préservatifs, qui au contraire augmentent le problème. La solution peut être double, une humanisation  de la sexualité et une vraie amitié vers les personnes souffrantes, la disponibilité même avec des sacrifices personnels à être avec les souffrants. Celle-ci est notre double force : rénover l'homme intérieurement, lui donner force spirituelle et humaine pour avoir un comportement juste et ensemble la capacité de souffrir avec les souffrants dans les situations d'épreuve."

En conclusion et sans chipoter la première affirmation de Mâitre Eolas est exacte

• seconde affirmation  : la transformation supposée des propos du pape par la presse

c'est à partir de là que l'article de Maître Eolas devient surréaliste!

la presse aurait transformé ces mots  en " je dis que le préservatif est inefficace contre le SIDA, surtout n'en mettez pas en cas de relation sexuelle passagère »

.lorsque nous lisons l'article de France info  qu'Eolas met en lien pour étayer ses affirmations  nous lisons  tout d'abord ,comme cela va de soi , le titre.  " le pape conteste l'efficacité du préservatif"

ce titre  comme beaucoup de titres a le défaut  de se vouloir "racoleur" et en cela par un raccourci malencontreux il déforme quelque peu la réalité.

un article ne se limite pas à son titre ( certains lecteurs ne vont pas plus loin - enfin j'espère pour mon article que vous aurez la force, le courage, l'abnégation hum... d'aller jusqu'au bout) il faut examiner son contenu.

lorsque je lis donc l'article de France info , à aucun moment ,le rédacteur de cet article n'indique que le pape aurait affirmer ce que dit Eolas ' le préservatif est inéfficace surtout n'en mettez pas en cas de relation sexuelle passagère ».

connaissant l'excellence des analyses d'Eolas je me frotte les yeux et je relis l'article incriminé . je m'attarde sur chaque mot chaque phrase  mais que nenni je ne trouve pas  ce qu'affirme Eolas." je vais examiner d'autres articles et notamment celui du Monde cité par Eolas cliquez ici et je fais le même constat.

deux alternatives s'imposent pour expliquer les affirmations d'Eolas

• soit Eolas s'en est tenu qu'au titre ce qui serait à mon sens une insulte à son intelligence  et à son bon sens car rédiger un article sur son blog connaissant son audience en faire une analyse de fonds de l'article serait plus que stupide

• soit Eolas a  transformé ,en interprétant par  un condensé inexacte, l'article qu'il fustige.

une conclusion s'impose: connaissant l'audience de son blog et la qualité de ses lecteurs  c'est bien Eolas qui désinforme  et non la presse.

• troisième affirmation  : "Le reproche, fait violemment, à l'Église est de ne pas promouvoir l'usage du préservatif. Mince alors, l'Église ne fait pas la promotion du péché ! C'est dingue, ça.

A aucun moment la presse reproche au pape ne de pas promouvoir le préservatif  et de ce fait le péché

A aucun moment le mot péché n'a été employé

bien au contraire la presse  ne rentre pas dans ce débat , elle n'est pas sur ce registre moralisateur  comme le souligne   le porte-parole du ministère des affaires étrangères,  Eric Chevallier. qui indique  "S'il ne nous appartient pas de porter un jugement sur la doctrine de l'Eglise, nous estimons que de tels propos mettent en danger les politiques de santé publique et les impératifs de protection de la vie humaine",

il en est de même des réactions  des différentes personnalités qu'elle rapporte.

iL y a une différence entre promouvoir le préservatif, avoir une attitude neutre, ou comme le fait le pape affirmer que la distribution de préservatifs ne résoud pas le problème du sida ; au contraire elle aggrave le problème.

Que pouvons nous conclure de cet amalgame fait par Eolas ?

Mauvaise foi ,emportement sur un sujet qui lui tient visiblement à coeur, résurgences d'une éducation judéo chrétienne  mal maitrisée? je ne ferait pas de la psychologie de  comptoir.

En revanche , il est certain  qu' Eolas a parfaitement saisi le message  du pape .

le préservatif aggrave le problème du sida parce qu'il ne favorise pas   une moralisation de la sexualité 

d'ailleurs Eolas dans son article le dit très clairement je le cite " Mais admettez que la position de l'Église a le mérite de la cohérence, et que la fidélité à un partenaire unique est une parade efficace à l'épidémie (des milliards d'êtres humains vivent comme cela et ne sont pas porteurs du virus)

En conclusion quelles que soient les motivations d'Eolas conscientes ou inconscientes  il fait  une mauvaise lecture  ou plutôt une lecture déformée  de l'information.

• quatrième information : la presse jette à la face du pape les millions de morts et de malades de l'Afrique en laissant entendre qu'il tient une part de responsabilité dans cette tragédie.

ce qu'il faut savoir c'est que l'Église catholique est trés présente et active en Afrique .

Au Cameroun un quart de la population  est catholique, à égalité avec les religions traditionnelles. 22% sont musulmans et un peu plus de 17% protestants.

Le nombre des catholiques a presque triplé en Afrique: en 1978 ils étaient environ 55 millions et ils sont arrivés en 2004 à presque 149 millions. Cette évolution, qui n’est pas entièrement imputable à des facteurs purement démographiques, reflète une augmentation effective de la présence de fidèles baptisés: en effet, les catholiques qui représentaient 12,4% de la population africaine en 1978 en représentaient, Vingt-six ans plus tard, presque 17%.

le continent Africain est trés durement touché par le sida

selon un article du Figaro .

"L'Afrique reste  la région la plus durement touchée par le VIH et représente 67 % du total des personnes vivant avec le virus et 72 % des décès dus au sida en 2007. Parmi les jeunes Africains, le pourcentage de personnes contaminées tend à être nettement plus élevé chez les femmes que chez les hommes : 60 % des adultes de plus de 15 ans qui vivent avec le VIH sont des femmes. Dans le monde, le nombre d'enfants de moins de 15 ans porteurs du virus est passé de 1,6 million en 2001 à 2 millions en 2007. Près de 90 % d'entre eux vivent en Afrique subsaharienne."

Contrairement à ce que dit Eolas la presse qui encore une fois ne fait que rapporter les propos de certaines personnalités  n'accuse pas le pape d'être responsable de la tragédie qui se passe en Afrique .

Elle indique  que les propos du pape peuvent avoir un impact négatif sur l'utilisation des préservatifs.

compte tenu du nombre de catholiques en Afrique, du nombre de personnes touchées par cette maladie les propos du pape qui pourraient avoir comme conséquence  une diminution de l'utilisation du préservatif pourront de ce fait être  lourds de conséquences  dans la lutte contre cette maladie

d'autant plus que Le préservatif est un des rares moyens de prévention efficace pour lutter contre le sida qui est principalement transmis lors de relations hétérosexuelles. Les autres moyens de prévention, ceux qui sont proposés par le Pape, la fidélité et l'abstinence, , sont loin d'avoir une audience  universelle.

pour être objectif dans cette affaire et ne pas  dramatiser ou sur-évaluer l'impact des propos du pape , de nombreuses enquêtes ont mis en évidence les réticences des hommes dans plusieurs pays d'Afrique à utiliser le préservatif .et un  manque de volonté politique de certains  dirigeants africains pour le promouvoir.

L'insuffisance d'utilisation du préservatif explique la difficulté à contrôler l'épidémie africaine et est la cause de la surcontamination des femmes.

«On manque de données sur l'usage global du préservatif en Afrique, mais il y a une sous-utilisation majeure qui se traduit par des taux élevés de contamination, soutient le professeur Jean-François Delfraissy (directeur général de l'Agence nationale de recherche sur le sida). Connaissant la situation africaine, je suis très troublé par les propos du Pape, quoique étant médecin catholique.»

conclusion  concernant cette quatrième affirmation :  Eolas n'a pas entièrement tord la presse  mais surtout les personnalités interviewées tendent à dramatiser les propos du pape en sur évaluant peut être leur impact

mais il va sans dire que la position de l'Église catholique qui prône abstinence, fidélité bref une moralisation de l'acte sexuel  fait montre d'une méconnaissance irresponsable de la réalité "sociétale "des pays africains et de leurs cultures.

voila Maître ce que je voulais vous dire

dans l'article que vous avez publié sur votre blog vous avez  vous  même désinformé vos lecteurs

ceci est d'autant plus grave que vous connaissez parfaitement  l'importance  en terme d'impact de vos billets qui sont régulièrement lus notamment par la chancellerie et relayés par des interventions que vous effectuez  sur certaines radios même si vous restez à visage caché.

alors je vous adresse une requête cher Maître, je vous en supplie par respect pour vos lecteurs , de votre crédibilité, de l'excellence de vos billets limitez vous aux sujets purement de droit ne vous fourvoyez plus dans ce genre d'article

ne revêtez plus la soutane elle vous va mal

remettez votre robe d'avocat que ce soit la superbe en toile d'alpaga, l'élégante en gabardine ou la légère en polyester elle vous sied mieux.

3ème dessin emprunté voici le lien

polémique

D’après Mme Pelsers, le concours «vise à permettre la réinsertion des femmes dans la société». Mme Pelsers affirme avoir reçu des réactions très favorables des associations d'aide aux sans-abri. La radio belge est par contre d'un autre avis. Selon elle, ce concept aurait reçu de nombreuses critiques des mêmes associations.

Malgré des avis partagés, de nombreuse personnes ont proposé leur candidature

quant à moi je suis scandalisée car à mon sens c'est une exploitation de la misère qui est faite

Affirmer que le concours a une dimension sociale est un mensonge ou une bétîse ou les deux à la fois sans nom  car donner un toit pour un an seulement     c'est créer l'illusion , donner du rêve pendant un an à une personne déjà malmenée par la vie et qui aura les plus grandes difficultés psychologiques à gérer un retour à son état de sans abri

En effet si la gagnante n'est pas réinsérée durablement dans la vie  après cette période d'un an , elle  risque de tomber  dans  un désespoir  qui pourra avoir des conséquences dramatiques

la misère n'est pas un spectacle , il n'y a pas de plus ou de moins méritant dans la misère . La misère  est là elle vous submerge c'est tout

la misère est le problème de tous et demande  des solutions collectives et surtout pas des concours qui vont mesurer les parcours des unes et des autres  pour juger qui a le plus souffert et qui a gardé la volonté  la plus forte de s'en sortir.

sordide  c'est sordide

pourquoi ne pas  organiser un concours de Miss cancer avec comme prix un traitement de pointe

Miss difformité avec comme prix un relooking de choc ( remarquez l'émission miss Swan n'est pas loin de ce concept)

Miss " dépression" avec comme prix une année de sorties fêtes et rigolades en tout genre

Miss chômage et j'en passe et des meilleurs

article et vidéo RTL info cliquez ici

les réformes se succèdent dans tous les domaines et le projet de suppression du juge d'instruction qui devient le juge de l’instruction simplement chargé de contrôler les mesures d’enquête ,crée de vives inquiétudes notamment parmi les magistrats et les avocats.

pour quelles raisons le monde de la justice est- il en émoi ?

nos libertés sont -elles menacées?

pour comprendre les inquiétudes exprimées il faut tout d'abord faire un point sommaire du rôle du juge d'instruction au sein de la magistrature

le juge d’instruction est un magistrat du tribunal de grande instance.

"Dans la procédure pénale, le juge d’instruction est un magistrat chargé de rassembler l'ensemble des éléments d'une infraction pour permettre l'éventuel jugement de son auteur. Il est obligatoirement saisi lorsqu’un crime est commis et souvent pour les délits graves et complexes."il intervient en général dans les affaires pénales les plus graves ( toujours en matière criminelle )

sous le contrôle de la chambre de l'instruction de la Cour d’appel, il procède à tous les actes qui permettent la manifestation de la vérité. Il rassemble tous les éléments de l'affaire, qu'ils soient à charge ou à décharge.

Il peut décider la mise en examen d'une personne ou l'entendre comme témoin assisté.

A la fin de l’instruction, le juge d’instruction donne connaissance à la personne mise en examen, en présence de son avocat, des charges qui pèsent contre elle et reçoit ses observations. La personne est alors mise en cause. Dans le cas où les charges ne sont pas suffisantes, le juge rend une ordonnance de non-lieu.

dans le cas contraire le juge renvoit la personne mise en examen devant la cour d'assises ou le tribunal correctionnel pour y être jugée.

Ses ordonnances sont susceptibles d’appel.

le juge d'instruction ne se saisit pas de lui même d'une affaire c'est le procureur de la République qui ouvre une information judiciaire

ou la victime qui se constitue partie civile.

les pouvoirs du juge d'instruction sont étendus:

il procède aux interrogatoires des personnes contre lesquelles des indices ont été recueillis, entend les témoins , désigne des experts

Le juge d’instruction peut exiger qu’une enquête de personnalité ou une enquête sociale (situation matérielle, familiale et sociale) soit menée sur les personnes mises en examen ;

il peut procéder à des perquisitions, mettre sous scellés des objets ou des documents ;

il peut ordonner le contrôle judiciaire et rejeter les demandes de mise en liberté.

Il a également le droit d’autoriser des écoutes téléphoniques qui sont effectuées sous son autorité et sous son contrôle.

Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention pour lui demander le placement du mis en examen en détention provisoire à l’issue d’un débat contradictoire.

Le juge d'instruction peut ordonner aux services de police ou de gendarmerie de procéder à des actes d'enquête sous sa direction au moyen d'une commission rogatoire.

D'après les statistiques de la Chancellerie, en 2006, les parquets ont eu à traiter 4 953 065 affaires pénales. Sur ce total, seules 1 526 396 étaients "poursuivables" et finalement, elles ne sont que 30 566 à terminer dans le cabinet d'un magistrat instructeur. Soit tout juste 2%.

le juge d'instruction un professionnel mal perçu par le public

depuis plusieurs années le juge d'instruction cristallise les erreurs et les dysfonctionnements de la justice et pourtant bon nombre d'entre eux ont permis la manifestation de la vérité dans des affaires complexes

Donnons quelques exemples

Eva Joly a instruit plusieurs affaires connues.

Affaire Bernard Tapie, affaire Elf qui aboutit à l'incarcération de l'ancien PDG, Loïk Le Floch-Prigent.

"Eva Joly est reconnue comme la magistrate qui a ouvert les yeux des citoyens sur les rouages de la corruption dans les milieux politico-financiers".

Eric Halphen et les HLM de Paris:

en 1994 il instruit l'affaire des HLM de Paris et des HLM des Hauts-de-Seine. Une affaire longue et complexe qui l'amènera à quitter la magistrature pendant plusieurs années, après avoir «subi des pressions» et des «tentatives de déstabilisation».

49 personnes sont mises en cause , dont des personnalités politiques comme Jean Tibéri, alors maire de Paris, ou encore Jacques Chirac, convoqué comme témoin, dans une grande histoire de fraude et de financement opaque du RPR.

Eric Halphen est dessaisi de l'enquête en septembre 2001 par la cour d'appel de Paris, qui annule une partie de la procédure pour vice de forme. C'est le juge d'instruction Armand Riberolles qui lui succède.

Jean-Louis Bruguière

il s'est occupé des grands dossiers sur le terrorisme Lorsqu'il apporte son soutien à Nicolas Sarkozy et se présente aux élections législatives, une plainte est déposée au Conseil d'Etat pour souligner l'illégalité de sa candidature. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le contraint alors à démissionner en juin 2007.

Marie-Odile Bertella-Geffroy

spécialisée dans les affaires médicales. Vache folle, amiante, sang contaminé ou encore Tchernobyl, Marie-Odile Bertella-Geffroy est «la spécialiste» des grands scandales médicaux. Elle est actuellement chargée de l'affaire du petit Ilyes

Renaud Van Ruymbeke

Connu pour l'affaire des frégates de Taïwan, Renaud Van Ruymbeke a mené l'instruction de plusieurs grandes affaires politico-financières. Il a été vivement critiqué pour son implication dans l'affaire Clearstream.

Il est maintenant au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris et chargé de l'affaire Kerviel, l'ancien trader de la Société générale.

Jean-Michel Lambert et l'affaire du petit Grégory

affaire de tous les dérapages. violation du secret de l'instruction, acharnement médiatique.

L'Etat français est condamné, le 28 juin 2004, à verser 35.000 euros d'indemnités pour «faute lourde» à chacun des époux Villemin. Le 3 décembre 2008, la cour d'appel de Dijon ordonne la «réouverture de l'enquête».

Le juge Burgaud et l'affaire d'Outreau

Elle débute en 2000 à Boulogne-sur-mer où les services sociaux signalent des soupçons d’abus sexuels sur enfants à Outreau. Une information judiciaire est ouverte pour viols, agressions sexuelles, corruption de mineurs et proxénétisme. Le jeune juge d’instruction Fabrice Burgaud dirige l’enquête et le procès s'ouvre en mai 2004. Dix-sept adultes comparaissent devant la cour d’assises du Pas-de-Calais. Six sont condamnés. En 2005, Myriam Delay, principale accusatrice de l’affaire, avoue «avoir menti» et innocente les accusés.

Pour la première fois, le président de la République présente ses excuses aux anciens accusés, par le biais d’une lettre rendue publique par l’Elysée. Le ministre de la Justice de l'époque Pascal Clément affirme la «nécessité» d’une réforme de la procédure pénale, qui passera notamment par la fin du travail en solitaire du juge d’instruction pour les affaires complexes.

réaction du syndicat de la magistrature

je vous mets le lien du blog de Maitre éolas qui expose également ses inquiétudes dans un billet intitulé Premières réflexions sur la suppression annoncée du juge d'instruction

justice au singulier animé par Philippe Bilger ne partage pas cette inquiétude dans un billet intitulé faut il condamner le juge d'instruction

selon le journal le Monde

"La réforme du juge d'instruction est une question évoquée depuis une vingtaine d'années dans le monde judiciaire. La question a été récemment relancée par l'interpellation musclée de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis, et auparavant par l'affaire Outreau. La commission parlementaire d'Outreau, qui avait tenté de tirer les leçons de cette affaire judiciaire, avait prôné l'exact inverse de ce que M. Sarkozy défendera mercredi. "La commission avait repoussé en 2006 la suppression du juge d'instruction au profit d'un juge de l'instruction en se fondant notamment sur des exemples étrangers", rappelle Catherine Giudicelli, présidente de l'Association française des magistrats instructeurs. "On fait fi de tout ce travail. Cette réforme, on la met au panier", a-t-elle déploré.

"Le tollé a été général dans le monde politique, avec des réaction plus ou moins scandalisés au sein de l'opposition. Au PS, Jean-Marc Ayrault s'est élevé contre la "tentation totalitaire" vers laquelle "glisse l'Etat Sarkozy", tandis que Benoît Hamon, porte-parole du parti, a promis "beaucoup de vigilance". "Cette réforme s'effectue dans un climat mauvais : celui de la remise en cause de toutes les lois anti-corruption prises dans les années 1990", constate Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts. Pour le Parti communiste, le chef de l'Etat "veut une justice aux ordres de l'exécutif" alors que le vice-président du FN, Wallerand de Saint-Just, a déclaré que "la justice française n'a pas besoin, à l'heure actuelle, de ce genre de 'réforme', elle a besoin de moyens, d'indépendance et de se montrer moins politisée". François Bayrou voit quant à lui dans ce projet un nouvel exemple des "foucades" du chef de l'Etat, qui touchent "à peu près tous les sujets de la société française".

bref cette réforme annoncée n'a pas fini de soulever contestations et polémiques

Dans un billet posté le 18.12.2008 intitulé" du rififi à l'assemblée nationale "j'exposais le projet de loi concernant le travail du Dimanche et la polémique que cette proposition de loi soulevait tant au niveau des députés de l'opposition que de la majorité

l'examen de ce projet devait reprendre mi janvier.

l'assemblée nationale vient de rendre public son programme de travail pour janvier 2009

l'examen du projet n'y figure pas

ce projet est- il abandonné ou bien remis à plus tard compte tenu de l'actualité sociale et économiqutue trés chargée?