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plan de relance aide aux petites entreprises

  • aide pour les entreprises de moins de 10 salariés

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    Aujourd'hui, les petites entreprise de moins de 10 salariés emploient trois millions de salariés en France. Elles "recourent davantage à des formes d'emploi à durée limitée, au temps partiel ou à des contrats aidés que les entreprises de plus de 10 salariés", selon la Dares (ministère du Travail),

    37,8% de leurs salariés étaient sous l'un de ces statuts en juin 2007, selon l'étude.

    conformément au plan de relance ces entreprise vont percevoir une aide pour toute embauche

    le décret est paru au journal officiel du 20.12.2008


    résumé des dispositions

    • l'aide est attribuée pour les embauches à compter de 4.12.2008
    • les embauches peuvent être faites sous CDI ou CDD d'au minimum un mois
    • l'aide est applicable du 1.1.2009 au 31.12.2009
    • l'aide est attribuée aux entreprises de moins de 10 salariés effectif apprécié au 30.11.2008 en fonction de la moyenne des effectifs des 11 mois précedant ( effectif inscrit au dernier jour de chaque mois)
    • Montant de l'aide


    Cette nouvelle aide sera calculée selon les mêmes modalités que la réduction Fillon. Elle sera égale au produit de la rémunération brute multipliée par un coefficient. Ce coefficient est au maximum de 0,14.

    Le coefficient est déterminé en appliquant la formule suivante :

    [0,14 / 0,6] x [1,6 x montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires - 1].

    Le résultat obtenu est arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche. Le montant maximal de l'aide sera de 184,95 € par mois pour un salarié payé au Smic. Il est ensuite dégressif jusqu'à 1,6 Smic. Au-delà de 1,6 Smic, aucune aide ne sera perçue.

    L'aide pour les très petites entreprises se cumulera avec la réduction Fillon. Elle ne s'ajoutera pas en revanche aux aides à l'emploi (CIE, CIRMA, contrat d'apprentissage...). Dans les hôtels, cafés et restaurant, l'employeur devra choisir entre l'aide spécifique HCR et la nouvelle aide

    je vous ai établi un tableau  indiquant le montant de l'aide en fonction du salaire brut , le cumul avec l'aide fillon et le pourcentage d'allègement de charges patronales par rapport au salaire brut

    s brut tpe fillon total pourcentage
    1321,000 184,000 371,000 555,000 42,014%
    1350,000 178,181 357,000 535,181 39,643%
    1400,000 166,514 334,000 500,514 35,751%
    1450,000 154,847 310,000 464,847 32,058%
    1500,000 143,181 287,000 430,181 28,679%
    1550,000 131,514 263,000 394,514 25,453%
    1600,000 119,847 240,000 359,847 22,490%
    1650,000 108,181 217,000 325,181 19,708%
    1700,000 96,514 193,000 289,514 17,030%
    1800,000 73,181 146,000 219,181 12,177%
    1900,000 49,847 100,000 149,847 7,887%
    2000,000 26,514 53,213 79,727 3,986%
    2100,000 3,181 6,380 9,561 0,455%
    2113,632 0,000 0,000 0,000 0,000%


    • L'entreprise devra être à jour de ses cotisations.
    • Elle ne devra pas avoir procédé dans les 6 mois précédant l'embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement (sauf si l'aide est demandée pour un salarié qui bénéficie d'une priorité de réembauchage au sens du licenciement économique).
    • L'employeur ne devra pas avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié dans les 6 mois qui précèdent la période de travail au titre de laquelle l'aide est demandée,
    • L'aide sera versée par le Pôle emploi.


    dans le prochain billet vous connaitrez mes observations concernant ce nouveau dispositif.

     

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