Train d'enfer à l'assemblée nationale attention danger !

En examinant les projets de lois déposés  et examinés au parlement depuis ces 18 derniers mois  je m'interroge sur la frénésie et l'inflation "législative" qui secouent nos institutions .

poussés par un gouvernement survolté qui veut tout réformer dans l'urgence et  la précipitation nos députés n'arrivent plus à suivre ce train d'enfer .

A mon modeste niveau je tire la sonnette d'alarme car beaucoup de textes proposés et votés vont entraîner des effets  pervers et des contentieux dont  nous ne mesurerons l'ampleur des dégats que dans quelques mois.

les socialistes qui sont déchirés par leurs  divergences internes et mis à mal par les dérapages de Ségolène Royal ne sont plus que l'ombre d'eux mêmes.

plus aucune figure charismatique  qui fédère, rassemble autour d'un projet  porteur

à la place nous avons d'incessantes critiques et gesticulations  pour occuper le terrain médiatique.

le projet de loi présenté par les socialistes  aujourd'hui à l'assemblée nationale  intitulé " loi pour l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs  fait partie de ces gesticulations médiatiques vouées par avance à l'échec.(clic ici projet déposé le 1.04.2009 par les députés socialistes) .

ce projet n'a aucune chance d'aboutir ,il est mort né et les socialistes en sont parfaitement conscients

ce projet renvoyé à la commission des affaires culturelles familiales et sociales  a été rejeté par cette dernière et va donc être examiné en l'état devant l'assemblée nationale ( clic ici compte rendu de la commission ) et ( rapport d'Alain Vidaliès)

Ce projet de loi  fait partie du plan de relance  présenté par Martine Aubry (clic ici plan de relance des socialistes)

dans un billet  précèdant je critique   sévèrement ce plan de relance  que j'estime irresponsable , irréaliste  , conçu à l'évidence  pour se positionner aux élections européennes .

regardons les principales dispositions de ce projet de loi

• obligation pour les entreprises de conclure des accords  salariaux avant le  1er septembre 2009.pour avoir droit au maintien des allègements de cotisations sociales sur les rémunérations
  

• suppression des allégements  des cotisations concernant les heures supplémentaires contenues dans la loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat du 21 août 2007 allégements qui en période de faible activité économique,  freine l’embauche. et en période de récession, crée le chômage  pour un coût de l’ordre de 4 milliards par an pour les finances publiques.

les motivations de la loi  rappellent  que les entreprises, tout en continuant de recourir aux heures supplémentaires, suppriment l’emploi des salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim qui viennent grossir les rangs des chômeurs.

• allongement des durées d'indemnisation  du chômage 
  

- Il est proposé qu’à titre exceptionnel et pendant 24 mois, les salariés inscrits à « Pôle Emploi », suite à une fin de CDD ou de mission d’intérim béné

ficient d’une prolongation de six mois de leur indemnisation lorsque leurs droits arrivent à échéance pendant cette période. Ces droits supplémentaires sont pris en charge par l’État. Ils ne remettent pas en cause la gestion paritaire de l’UNEDIC

- Pour les salariés licen

ciés pour motif économique, il est proposé de porter provisoirement à deux ans avec un maintien d’indemnisation à 80 % du salaire durant cette période. Il est également proposé d’unifier et de généraliser à tout le territoire les règles propres au contrat de transition professionnelle et à la convention de reclassement personnalisé

pourquoi je critique ce projet alors que je suis d'accord avec son objectif essentiel qui est de soutenir les Français le plus touchés par la crise?

pour deux raisons essentielles:

• il s'agit encore de propositions  , qui viennent s'empiler  sur une législation déja  fort complexe et contribuerà alimenter les contentieux
  

• certaines de ces propositions  rédigées à la hâte vont créer des inégalités inacceptables de traitement entre les chômeurs ( voir mon billet précèdant)

je vous avais annoncé un commentaire sur le dispositif  des aides aux entreprises de moins de dix salariés prévu dans le plan de relance

chose promise chose due...

examinons  tout d'abord   l'état de l'emploi en France , ensuite analysons au regard de cette "photographie" les effets prévisionnels de cette aide

PHOTOGRAPHIE DE L'EMPLOI

Dans le secteur privé ou semi-public, les salaires dépendent, entre autres facteurs, de la taille de l’entreprise .

En 2006, dans les entreprises du secteur privé et semi-public, le salaire net annuel moyen pour un travail à temps complet s’élève
à 23 261 euros

Les entreprises de plus de 500 salariés (dites grandes entreprises) représentent 35 % de l’emploi total à temps complet et le salaire net annuel moyen de leurs salariés s’y élève à 25 583 euros soit

• 10% de plus que celui  des entreprises de 20 à 499 salariés (les petites et moyennes entreprises ou PME).
• 25 % de plus  que dans les entreprises de moins de 20 salariés,qui emploient 26 % des salariés

Cette comparaison est un peu faussée car ces entreprises n’emploient pas les mêmes types de salariés et n’oeuvrent pas dans les mêmes secteurs d’activité. ( la  proportion des emplois les plus qualifiés augmente avec la taille de l’entreprise.)

Les secteurs où les salaires sont les plus bas    sont:

• la construction le salaire moyen s’élève à 20 250 euros, soit 13 % de moins que dans l’ensemble du secteur privé

• les transports routiers  le salaire moyen s’élève à 22 640 euros  soit 2,7 % de moins que dans l’ensemble du secteur concurrentiel.

• Le commerce,   la réparation d'automobiles avec une moyenne de 20 330 euros et , le commerce de détail où les salaires sont
  les plus faibles 18 054 euros.  le salaire moyen de ces deux secteurs  pour un salarié à temps complet est de  19 515 euros nets par an soit 16 % de moins que dans l’ensemble du secteur privé.

• les services aux particuliers.19 515 euros nets par an soit 16 % de moins que dans l’ensemble du secteur privé (Les employés de maison et les assistantes maternelles ne sont pas prises en compte)

Ce constat est encore plus marqué dans les petites structures.

tableau de répartition des salaires nets par taille de l'entreprise et par catégorie professionnelle

Nombre de salariés      Total    Cadres     intermédiair    Employ     Ouvriers

ensemble                      23 261       46 229         23 582           16 327      17 063

Plus de 500 salariés       25 583       46 440         24 525           17 406      18 036
20 à 499 salariés           23 110       47 178         23 290           16 099      16 967

Moins de 20 salariés       20 327       43 740        22 280            15 484      16 215

En juillet  2007,  2 010 000 personnes, hors apprentis, dont 870 000 à temps partiel étaient rémunérées au Smic .

Les salariés concernés sont fortement représentés dans les services aux particuliers, les services opérationnels aux entreprises, l'industrie agroalimentaire et le commerce de détail . 30,5 % des salariés à temps partiel sont rémunérés sur la base du SMIC.

En termes de croissance de l’emploi, la hiérarchie s’inverse puisqu’entre 2001 et 2006, l’emploi à temps complet s’est accru de

• 8 % dans les TPE
  
• 6 % dans les grandes entreprises
  
• 4 % pour les PME.

ce sont les petites entreprises  qui embauchent le plus de débutants elles sont des « introducteurs de main-d'oeuvre », mais elles ne la stabilisent pas vraiment pour deux raisons:

Soit les jeunes quittent leur emploi pour intégrer une structure plus grande : ils sont moins d'un sur cinq à rester en poste .

soit ils subissent un licenciement : 9 % des effectifs sont concernés par cette procédure dans les unités de moins de 10 salariés.

D'une manière très générale on pourrait dire que les petites entreprises embauchent plus que dans les grandes, qu'elles embauchent plus en contrats précaires et aidés  qu'elles pratiquent des rémunérations plus basses   .

IMPACT PREVISIBLE  DES NOUVELLES MESURES SUR LE PAYSAGE DE L' EMPLOI

Les petites entreprises qui embauchent le plus mais de manière précaire ne seront pas incitées à  employer de manière durable puisque l'aide est attribuée également aux contrats à durée déterminée  ( pour surcroit, remplacement,saisonnier etc..)

les dispositions qui ont allongé les périodes d'essai pour inciter aux embauches pérennes ( loi de modernisation du marché du travail ) sont en quelque sorte remises en cause car l'aide n'est accordée que pour l'année 2009 quelle que soit la date d'embauche à compter du 4.12.2008 . les employeurs  qui  prévoyaient des embauches ont tout interet à embaucher cette année en CDD et ensuite  ils aviseront. Cetta attentisme est également induit et favorisé  par la situation économique.

Les employeurs qui avaient décidé d'embaucher vont ainsi bénéficier d'un effet d'aubaine sans pour autant pérenniser leurs emplois.

Pour les entreprises qui avaient décidé de ne pas embaucher ( difficultés  , peu de visibilité sur le carnet de commandes etc..)il  est fort probable que l'impact en terme d'embauches sur ces entreprises soit  nul  et ce  d'autant plus que la défiscalisation des heures supplémentaires , les conventions de forfait qui s'adressent maintenant aux cadres et aux non cadres  , la flexibilité du temps de travail  leur permettent de faire travailler d'avantage  leurs salariés  dans des conditions avantageuses .

Les aides sont attribuées au bas salaires et sont dégressives ( aucune charge sociale pour le smic) avec pour volonté d'aider les  embauches des salariés les moins qualifiés qui constituent un pourcentage élevé des chômeurs et Rmistes.

Cette politique d'aide dégressive sur les bas salaires  risque de faire du dumping social comme on l'a trop vu ces dernières années et tirer tous les salaires vers le bas  que ce soit pour les nouvelles embauches mais également pour les salariés en en place.

Dans les secteurs qui emploient les salariés les moins qualifiés  ( batiment, commerce, services de proximité, nettoyage...) certains employeurs peu scrupuleux n'auront -ils pas la tentation de renouveler leurs effectifs en faisant partir les plus anciens pour embaucher des plus jeunes  en contrats précaires ?

La tentation pourra être grande car  il n'y a aucun garde fou au système:

• En effet pour pouvoir bénéficier de l'aide il ne faut pas avoir licencié pour motif économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche sauf si l'aide est demandée au bénéfice du recrutement d'un salarié qui bénéficie d'une priorité de réembauche elle ne peut pas non plus être attribuée pour un salarié dont le contrat a été rompu  6 mois auparavant.

• ce qui veut dire a contrario qu'un employeur peut faire un  licenciement économique et ensuite embaucher   quelques semaines apres les mêmes salaries avec les aides  ( voila une belle aubaine) il est vrai qu'il devra verser les indemnités de licenciement. je reste  persuadée que certains feront des calculs savants surtout dans les micro entreprises ayant un personnel récent.3 salaries gagnant le smic sur 1o mois couteront 39630 euros en 2009 , avant la loi ils coutaient 14% de plus  en intégrant l'allègement fillon

• ce qui veut dire également a contrario q'un employeur  peut licencier un salarié  pour motif personnel ou mieux signer une convention de rupture à l'amiable et embaucher de suite sur le même poste un autre salarié. ( ah la belle opportunité pour se débarasser des salariés les plus anciens,  en général les mieux payés et les moins dociles..)

Attention je n'affirme pas que cette tendance sera  générale et que tous les employeurs feront de même.

Je dis simplement que je reste persuadée que dans les secteurs à faible qualification dans lesquels le rendement passe avant le savoir faire des salariés  cette aide pourra avoir des effets pervers qui iront dans le sens du renouvellement des effectifs les plus anciens .

L'aide est attribuée pour un an quelle que soit la date d'embauche à comper du 4.12.2008.

les entreprises qui avaient décidé d'embaucher de manière non pérenne risque d'anticiper les embauches avec en contrepartie un effet couperet en fin d'année .

l'effet sur le chômage  pourra être immédiat  mais ne sera que de courte durée à situation économique constante.

Enfin ces aides s'ajoutent à la panoplie fort importante des aides en tout genre

il ne semble pas y avoir de réflexion de fond car les mesures prises ces derniers mois s'entrechoquent et se contredisent  les effets bénéfiques des unes créant des effets négatifs sur les autres

Deux exemples seulement:

le gouvernement veut que les séniors  travaillent de plus en plus tard  mais le nombre d'emplois disponibles et crées  n'étant pas extensible  bien au contraire puique nous sommes  en récession cette volonté et les avantages  qui la sous tendent  vont  réduire le nombre des embauches des jeunes

le gouvernement veut  aider les petites entreprises à embaucher de manière pérenne il assouplit les règles du licenciement par la rupture conventionnelle ,allonge les périodes d'essai et dans le même temps favorise l'emploi précaire en attribuant des aides aux petits contrats

TOUT CECI RESSEMBLE A UNE CAUTERE SUR UNE JAMBE DE BOIS  DU RAFISTOLAGE CAR CE NE SONT PAS LES AIDES QUI CREENT L'EMPLOI MAIS LA CROISSANCE  ET LA NON DELOCALISATION DES EMPLOIS DANS DES PAYS A MAIN D'OEUVRE MOINS ONEREUSE.

TOUTES CES AIDES AURONT UN COUT  notamment  UN MANQUE A GAGNER DANS LES CAISSES DE L'URSSAF.

QUI EN PAIERA LE PRIX ?

VOUS, MOI, NOS ENFANTS.

fin de semaine

pour certains c'est bientot la date limite du paiement de la taxe locative ou foncière

avec le plan de relance je ne pense pas que les services fiscaux ( sur ordre) seront particulièrement enclins à arranger les pauvres contribuables que nous sommes

alors j'ai ressorti cette video particulièrement adaptée à la situation actuelle celle des inconnus les frères qui "raptent tout" raptout

ECOUTEZ ET REGARDEZ CETTE VIDEO je pense qu'elle vaut le détour .

Prise lors d'une conférence de presse il y a à peine 3 mois le premier ministre affirme "Une relance par la dépense publique ne serait ni possible, ni souhaitable, j'allais dire même ni efficace, en France aujourd'hui."

Maintenant le plan de relance  contredit à 180° ( et non 360° comme me l'a fait remarquer un de mes lecteurs et je l'en remercie) les affirmations du premier ministre

Nous devrions avoir au gouvernement des voyants, cartomanciennes , astrologues peut être que nous serions mieux dirigés

A méditer ? Catherine de Médicis apres tout se faisait conseiller par NOSTRADAMUS ENFIN ON EN EST PAS ENCORE A LA SAINT BARTHELEMY

remarquez on ne sait jamais  si  LES CHOMEURS SDF ET PAUVRES EN TOUT GENRE COUTENT TROP CHER C'EST A REFLECHIR ( prenez mon humour ce soir au troisième degré car je suis passablement énervée des couleuvres qu'on veut nous faire avaler.......)

Billet posté par Artémis

ce billet est un condensé du discours prononcé par Nicolas SARKOZY, discours que j'ai écouté et dont je vous restitue les points forts avec les mots du président.

Le président français Nicolas Sarkozy a présenté son très attendu plan de relance de l'économie française à Douai (Nord). au parc des expositions de la ville, siège d'une des usines du constructeur automobile Renault particulièrement touché par la crise économique.

une enveloppe de 26 milliards d'euros, soit 1,3 % du produit intérieur brut est consacré à ce plan ,

Ce fut un discours énergique , volontariste

Le constat

La crise n’est pas une crise passagère

C’est une crise structurelle qui va durer longtemps transformer l’économie, la société et la politique.

Les matières premières seront plus chères car plus rares

Les pays les plus pauvres réclameront le partage de la croissance

La crise va changer les comportements et les valeurs

Les remèdes

« On doit affronter cette crise sans précédant en agissant vite et fort

La crise est forte on doit y apporter une réponse forte

Nous devons être imaginatif ambitieux et La réponse c’est l’investissement massif pour sauver les emplois et en créer

pour rattraper 30 ans de retard de compétitivité

pour remettre la France à un niveau plus compétitif, plus fort et plus réactif »

pour se faire les mesures qui seront prises dès le début de 2009

• création d’un fonds stratégique de développement pour éviter que les entreprises ne recourent aux fonds étrangers
  
• exonération de la taxe professionnelle pour tout nouvel investissement
• apports de fonds propres aux banques
• aides aux assureurs pour qu’ils apportent des garanties aux préteurs
• remboursement par l’état des 2009 et de manière anticipée des crédits d’impot recherche aux entreprises qui font de la recherche
• remboursement la tva de manière anticipée
• remboursement immédiat des reports déficitaires
• paiement aux entreprises des factures de l’état en retard
• L’etat va payer ces dettes aux entreprises pour 11 milliard d’euros

Toutes ces mesures sont prises pour améliorer la trésorerie des entreprises afin qu’elles investissent

Le président demande aux collectivités publiques territoriales de faire de même.

• Accélération des investissements publics ( rénovation des hopitaux psychiatriques, des tribunaux, des établissements pénitentiaires, des infrastructures, plan campus etc…)
• Entre 2010 et 2014 4 lignes de TGV seront construites
• Les investissements EDF, la poste, SNCF augmenteront
• des contrats seront passés entre l’état et les collectivités locales en contrepartie d’investissement mis en œuvre par celles ci (ainsi en contrepartie d’investissements l’état remboursera de manière anticipée la TVA )

• deux secteurs auront une attention soutenue :

le logement pour éviter les déséquilibres entre offres et demandes

avec le doublement du prêt à taux zéro

constructions de 70 000 logements

rénovation thermique et rénovation des logements insalubres

le secteur de l’automobile qui emploie 10% de la population

avec écoulement des stocks

prime à la casse de 1000 euros pour achat d’un véhicule neuf

déblocage du crédit automobile à cette fin l’état ouvre une ligne de crédit pour aider les organismes préteurs

aides des sous traitants de l’automobile

aides pour le développement de la voiture électrique

le président indique que « l’état doit tout faire pour sauver l’automobile française mais ce sera du donnant donnant car elles devront s’engager à ne pas délocaliser les emplois ni contraindre leurs fournisseurs à le faire. l’outil français ne sera pas démanteler. Il n’y aura pas d’aide sans engagement de ne pas délocaliser.

on doit garder en France notre outil industriel. »

toutes ces mesures devront endiguer la montée du chômage et afin d’encourager les entreprises à embaucher les mesures suivantes seront prises des 2009 :

• suppression de toutes charges sociales pour toute embauche en 2009 pour les entreprises de moins de 10 salariés.
• Aide au chômage partiel pour éviter le chômage total

• solidarité et justice pour les plus démunis

avec prime de 200 euros pour les bénéficiaires du RSA soit 3.8 millions de ménages

• le dialogue social devra être renoué dans les entreprise les employeurs devront associés les partenaires sociaux et les salariés aux décisions qu’ils prendront pour leur avenir

le président s’adresse aux dirigeants d’entreprises et leur demande de se garder de la tentation des plans sociaux qui ne seraient pas nécessaires à la survie des entreprises ils leur demande de ne pas avoir la tentation de profiter de la crise.

Le président ajoute qu’il prendra ses responsabilités et qu’il a conscience que toutes ces mesures coûteront cher et qu’elles seront financées par un accroissement de l’endettement.

Mais c’est un pari sur l’avenir car investissement égal emploi

Il ajoute « On ne sacrifie par l ‘avenir au présent »

« il faut en finir avec la lourdeur de la bureaucratie , il faut investir, être réactif, il faut alléger les structures de l’état et la bureaucratie . les circonstances exceptionnelles appellent des mesures exceptionnelles :

avec allègement des effectifs de l’administration

relèvement des seuils des marches publics pour accélérer les investissements

assouplissement de toutes les procédures administratives dans le droit de l’urbanisme

le président ajoute enfin que ce plan et d’une ampleur exceptionnelle et qu’il sait qu’il va soulever le scepticisme mais les Français doivent reprendre confiance dans la parole de l’état car les réformes annoncées seront tenues

le plan sera « mis en œuvre intégralement rapidement sans renoncement,

un budget spécifique du plan de relance sera mis en place et sera suivi par un ministre nommé expressément pour ce plan. »

les autres réformes seront poursuivies :

réforme de l’hopital

réforme de la justice

reforme territoriale

formation professionnelle

baisse de la TVA sur la restauration, les produits propres , les produits culturelles comme les vidéos et les disques.

« Il faut surmonter la crise pour ne pas la subir, il faut dessiner notre avenir

la crise est une épreuve douloureuse mais on doit garder confiance ensemble on s’en sortira, il faut rompre avec les habitudes et préparer l’avenir »

selon le journal le Monde Le plan de relance présenté  par le président est le troisième du genre depuis 1945, après celui infructueux de Jacques Chirac, sous Valéry Giscard d'Estaing, puis des socialistes sous François Mitterrand

je vous mets le lien du new deal le plan présenté  par ROOSEVELT . le plan présenté ce jeudi lui ressemble sur de nombreux points cliquer ici

je ne peux pas m'empecher de mettre en fin de billet un dessin de KARAK car si les entreprises ne jouent pas le jeu ce sera

Billet posté par Artémis scandalisée

Selon un article du Monde A la veille de la présentation de son plan de relance pour l'économie, Nicolas Sarkozy a profité d'un déplacement à Compiègne, dans l'Oise, mercredi 3 décembre, pour détailler certaines des mesures prévues, notamment celles visant à lutter contre la grande pauvreté et à aider ceux qui "ne peuvent pas être les oubliés de la relance". Le chef de l'Etat a notamment annoncé

§minimum vieillesse revalorisé de 6,9 % en 2009, et de 25 % d'ici à 2012

§pensions de reversion pour les veuves les plus modestes portées de 55 % à 60 % en 2010.

§"C'est six cent mille personnes qui recevront 80 euros de plus par mois", a-t-il précisé.

§160 millions d'euros pour l'amélioration des centres d'hébergement et la création de mille nouvelles places d'accueil pour des personnes sans domicile fixe, portant à plus de cent mille le nombre de places disponibles, selon l'Elysée.

§ mise à l'abri obligatoire des personnes sans domicile fixe,

§aide alimentaire, la création d'une enveloppe de 20 millions d'euros en 2009 pour améliorer la qualité du stockage de la nourriture. Un "partenariat pour inciter l'industrie agroalimentaire, les producteurs agricoles et la grande distribution à orienter plus largement les denrées disponibles vers l'aide alimentaire" sera mis en place. Aujourd'hui, près de huit cent mille personnes, contre sept cent mille en 2007, font appel aux quelque cinq mille association qui travaillent avec les soixante-dix-neuf banques alimentaires de France.

§Encadrement du crédit à l’étude ainsi qu’une réforme des procédures de surendettement d'ici à la fin du premier semestre 2009.

je ne veux pas avoir l'esprit chagrin ce matin mais c'est la pommade  qui va nous faire accepter   les milliards d'euros qui seront  alloués pour soutenir l'économie.

si encore ces dépenses soutenaient l'emploi je dirais bravo

mais dans quelques mois on nous annoncera  " ah mes chers concitoyens  le chômage est resté stable c'est grace au soutien de l'économie car si nous n'avions rien fait il aurait explosé!!!!

oui mais voilà:

cela fait des années que les entreprises sont assistées  pour créer des emplois :

contrats aidés à la pelle

allègements en veux tu en voilà   zone ZRR, zone urbaine ,allègements Aubry , Fillon , aides au temps partiel et j'en passe

défiscalisation des heures supplémentaires

démentèlement du code du travail pour  inciter les entreprises à embaucher en permettant de mieux  licencier enfin de se séparer à l'amiable

flexibilité de tous poils etc...

combien de milliards combien de manque à gagner dans les caisses de l'UNEDIC  et de l'URSSAF

Qui va en payer le prix?????  LES SALARIES, LES CHOMEURS, LES MALADES, LES RETRAITES ET NOS ENFANTS

UN VERITABLE SCANDALE

que les personnes en difficultés regardent ce blog elles iront dormir et rêveront du luxe qui s'étale sans vergogne