Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Après les fêtes voici l'addition !

• Au 1er janvier 2012,  le smic  passe à 9,22 €  , soit pour un temps plein à 35 heures,  1.398,37 €  brut par mois  ce qui donne, en monnaie sonnante et trébuchante,  dans l'escarcelle du smicard  , un peu moins de  1 110  €  par mois.

Cette petite augmentation du Smic  sera vite engloutie par les augmentations  qui vont déferler sur la France et  qui vont toucher davantage les classes sociales intermédiaires. 

• Les indemnités journalières versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier  ne pourront pas  excéder 50%  de 1,8 fois la valeur du smic (soit environ 2.517 €  brut par mois), Avec l'augmentation du Smic ce plafond qui  est , actuellement situé à 48,43 €  par jour  sera  abaissé à 41.38 €  par jour .

soit une perte  d'environ de 210 €  pour 30 jours de maladie    (  1452  € pour 1241  € )

Tous les salariés rémunérés au délà de 2 517 €  brut sont concernés, sauf lorsque l'employeur compense la baisse de salaire lors de l' arrêt maladie.

Selon le journal le Monde  "Cette mesure doit rapporter 150 millions d'euros et compenser une partie du recul du gouvernement sur l'instauration d'un quatrième jour de carence, après une vive polémique".

Ce sont les salariés les mieux payés qui seront touchés", avait  justifié Yves Bur député UMP rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), "ceux-ci sont plus souvent couverts par leur employeur pour leur perte de salaire en cas d'arrêts-maladie. Par ailleurs, ils sont moins souvent malades que les salariés moins bien rémunérés." 

Il est vrai que toucher en France un salaire de  plus de   2500  €   c'est être  nanti......!

Cette mesure va  encore  toucher de plein fouet ceux qui n'ont pas la chance  d'être couverts par une convention collective, ou de ne pas avoir l'ancienneté requise  bref   selon mes estimations / les jeunes diplomés, les salariés séniors  précaires....

Une mesure d'autant plus injuste qu'elle risque  de pénaliser lourdement  ceux qui ont des arrêts de maladie de longue durée ..... 

• Se soigner va coûter encore plus cher en 2012 . Depuis le 1er octobre, la taxe sur les complémentaires santé a été doublée, passant de 3,5% à 7%. 

Beaucoup de mutuelles n'auront pas d'autres choix que de répercuter cette augmentation sur leurs tarifs cette année, comme l'a expliqué à la presse le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard : "Les charges pesant sur les mutuelles sont en hausse de 5%, a-t-il déclaré sur France Inter le 29 décembre. Il s'agit de l'augmentation tendancielle des dépenses de santé, mais surtout du doublement de la taxe." Les mutuelles, qui sont des organismes à but non lucratif, vont "évidemment répercuter cette hausse, mais différemment selon leur situation financière", a précisé Etienne Caniard.

• Une   TVA intermédiaire  est créée . cette TVA  de 7%   concerne de nombreux postes de dépenses  notamment : la restauration , l'hôtellerie , les campings, les transports , les travaux à domicile et les services à la personne.

Les produits alimentaires, les cantines scolaires, les abonnements au gaz et à l’électricité ne sont pas touchés .

Concernant les produits alimentaires un vrai casse tête.

Un simple exemple  :  si les croissants , le pain  restent au taux de  5,5% , les  sandwichs et les pizzas passent à 7%.

Si les voies du Seigneur sont impénétrables , celles de nos politiques le sont encore plus......

• Application  d'une nouvelle formule tarifaire pour le gaz

Cette nouvelle tarification repose désormais pour près de 30% sur les cours du gaz, contre 10% jusqu'à présent.
 "De plus, le périmètre des contrats d'approvisionnement pris en compte dans cette formule va évoluer, pour faire mieux profiter les Français des contrats de gaz naturel liquéfié et donc des opportunités dont dispose GDF Suez pour réduire ses coûts", explique le ministère.

Cette  formule doit entraîner une augmentation des tarifs qui sera limitée à 4,4%  .

Le tarif social du gaz, réservé aux ménages les plus modestes, augmente de 10%, afin de prendre en compte une partie de la revalorisation.

Ainsi à titre indicatif, la réduction moyenne pour un foyer de quatre personnes, chauffé au gaz et éligible à la CMU complémentaire, passe de 142 euros à 156 euros par an.  (source Net Iris)

• Un arrêté du 21 décembre 2011 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2012.

Le prix de la course de taxi se trouve majoré de 3,70% (la dernière hausse intervenue le 1er janvier 2011 était de 2,10%). Cette majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente. Les prix peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Pèle mèle des réformes  sans  dessus dessous  ....

• A compter du 1er janvier 2012, un candidat à l'acquisition de la nationalité française, doit avoir un niveau de connaissance minimum de la langue française, afin de pouvoir s'intégrer dans la société française, et y trouver ou continuer à exercer un travail. Il appartient à l'étranger d'en justifier par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'Etat ou par un prestataire agréé. 

• A compter du 1er janvier 2012, la France teste à titre expérimental dans une dizaine de juridictions, la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. Les Cours d'appel de Dijon et de Toulouse sont les premières à débuter l'expérimentation au 1er janvier 2012. Des citoyens peuvent désormais être appelés comme jurés (auprès de la cour d'assises) ou comme citoyens assesseurs auprès du Tribunal correctionnel et la chambre des appels correctionnels ou auprès du tribunal de l'application des peines et de la chambre de l'application des peines. 

• Le droit au logement opposable (DALO) est celui garanti par l'Etat dans les conditions prévues par la loi du 5 mars 2007, permettant aux personnes qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant ou qui ne peuvent pas accéder à un logement adapté à leur situation (après avoir pourtant effectué des démarches personnelles), de recourir à un dispositif spécial de traitement accéléré.

Le droit au logement est consacré au moyen  du traitement du dossier de demande par une Commission de médiation (recours amiable), puis, à défaut de solution, un recours contentieux devant le tribunal administratif est ouvert au demandeur. 

Le recours devant la commission de médiation est possible depuis le 1er janvier 2008.

Le recours devant le tribunal administratif est possible à partir du 1er janvier 2012 aux demandeurs qui n'ont pas reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités dans le délai de 3 ou de 6 mois selon les départements à partir de la date de la décision de la commission, et celles n'ayant pas été reconnues comme prioritaires par la Commission de médiation, rappelle le ministère du logement dans une brochure d'information.

Croquis publié sur le site de Urtikan  

Nous pouvons remercier notre gouvernement qui souhaite que les citoyens et notamment les plus pauvres  "mangent mieux"  pour  mieux se porter .

Avec le programme nationale nutrition sante 2011-2015  que le gouvernement vient de lancer nous touchons le  sommet  de l'hypocrisie "politicienne" .

C'est un bis repetita voir ici l'évaluation  par l'IGAS du plan 2006-2011

En effet s'il est louable de  souhaiter que les citoyens s'alimentent mieux , il est criminel de laisser  près de  8 millions de personnes en situation de grande précarité  c'est à dire vivant avec moins de  900 euros par mois  car c'est cette situation qui génère en grande partie  les carences alimentaires et la mauvaise nutrition  ( pouvant bien entendu déboucher sur l'obésité )

Le taux de pauvreté monétaire est défini comme la proportion de personnes ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par rapport à la médiane de la distribution des niveaux de vie. Les seuils traditionnellement retenus par l'Insee et l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (l'ONPES) sont fixés à 60 % ou à 50 % du niveau de vie médian, le seuil à 60 % étant privilégié en France et en Europe. Le taux de pauvreté ainsi calculé est de 13 % en 2008. 
Le taux de pauvreté à 50 % est stable entre 2007 et 2008, valant respectivement 7,1 % et 7,2 %.

Voici les grands axes de ce plan :

L'objectif général du plan: améliorer l’état de santé de l’ensemble de la population et particulièrement  la population défavorisée , en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs, la nutrition.

Dans le domaine de la nutrition, ces objectifs quantifiés, ont été regroupés selon quatre axes. D’autres objectifs relatifs à des niveaux d’exposition ayant des conséquences sur l’état nutritionnel (consommationd’alcool) ou à des problèmes de santé ayant un déterminant nutritionnel (HTA, dyslipidémie…)ont été également définis.

1. Réduire l’obésité et le surpoids dans la population
• Stabiliser la prévalence de l’obésité et réduire le surpoids chez les adultes
• Diminuer la prévalence de l’obésité et du surpoids chez les enfants et les adolescents

2. Augmenter l’activité physique et diminuer la sédentarité à tous les âges
• Augmenter l’activité physique chez les adultes
• Augmenter l’activité physique et lutter contre la sédentarité chez les enfants et les adolescents

3. Améliorer les pratiques alimentaires et les apports nutritionnels, notamment chez les populations à risque
• Augmenter la consommation de fruits et légumes
• Réduire la consommation de sel
• Augmenter les apports en calcium dans les groupes à risque
• Lutter contre la carence en fer chez les femmes en situation de pauvreté
• Améliorer le statut en folates des femmes en âge de procréer
• Promouvoir l’allaitement maternel

En France les jeunes sont au chômage  mais Nicolas Sarkozy veut mettre les plus âgés au travail !!!!

Les élections de 2012 ne sont pas  éloignées aussi il va falloir  que les chiffres du chômage baissent   ! il s'agit  d'un enjeu majeur  pour le futur candidat Président !

Alors on ressort des placards  l'antienne  des formations  et des aides  pour remettre au travail les chômeurs !

Ah ces chômeurs  ils sont vraiment  gênants ,  tout comme les pauvres , les mal logés , les SDF car ils  sont les preuves  sans appel de l'échec de notre système  capitaliste .

Après les avoir soupçonnés de toutes les turpitudes de la fraude, contrôlés et  quelquefois radiés de manière arbitraire    les élections approchant  on va essayer de les "camoufler"  dans des formations aussi inutiles que de la poudre de perlimpinpin , dans des emplois précaires   , des contrats aidés  aux salaires  qui eux n'aident pas à atteindre un niveau de vie correct  ...

Bref  le gouvernement  entame  une opération de grand  camouflage  ou de nettoyage de printemps  pré-électoral.

Le grand nettoyeur c'est Pôle emploi !

En effet  tout le monde est sur le pont  je devrais  dire le  radeau de la Méduse  !

Les ordres ont été donnés :  en avant toute  grand branle-bas pour "caser" les chômeurs de longue durée :  ceux dont a parlé Nicolas Sarkozy la larme à l'oeil au cours de  son intervention télévisée  " Face aux Français " ( plan de 500 millions d’euros pour le chômage de longue durée et un bonus/malus pour favoriser l’apprentissage ont été annoncé par le chef de l'état au cours de l'émission ).

Que va donc faire le grand nettoyeur ?:

1. Recevoir d’ici la fin du mois de Juin 2011 tous les demandeurs au chômage depuis un an ou plus et qui n’ont pas travaillé en 2010 pour leur proposer un emploi, une formation ou un accompagnement spécifique.

Cela représente 670 000 personnes qui seront reçus dans le cadre du Suivi Mensuel Personnalisé. Les entretiens menés par les conseillers dans le cadre de cette opération sont de même nature que ceux qu’ils mènent au quotidien dans leur activité de suivi ou d’accompagnement d’un demandeur d’emploi. C’est sur la base d’un PPAE contractualisé et actualisé avec le demandeur d’emploi qu’ils proposeront des solutions de reclassement qui seront en adéquation avec le projet professionnel du demandeur.

Les propositions qui seront faites en priorité aux demandeurs d’emploi seront les suivantes : - une offre d’emploi dans le secteur marchand ou non marchand (contrats aidés) - une proposition de formation - une proposition d’accompagnement renforcé pour les demandeurs d’emploi qui n’en n’ont pas déjà bénéficié

2. Mettre en oeuvre des moyens supplémentaires

Les moyens supplémentaires dont va bénéficier Pôle Emploi visent à renforcer les propositions qui seront faîtes par les conseillers dans le cadre des entretiens mensuels -

15 000 achats de formation que Pôle Emploi réalisera dans le cadre des HAFC -

18 000 accompagnements renforcés mis à disposition des Pôle Emploi -

50 000 contrats aidés essentiellement dans le secteur non marchand -

une nouvelle aide aux entreprises pour toutes embauches d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans sera mise en place par Pôle Emploi

3. D’autres actions seront également engagées par Pôle Emploi pour prévenir le chômage de longue duré - Le dispositif Cap Vers l’Entreprise et les autres dispositifs d’accompagnement interne à Pôle Emploi seront fortement mobilisés en direction des demandeurs d’emploi avant leur 7° mois de chômage - Un travail spécifique sera réalisé par les équipes pour diminuer le stock des offres de plus d’un mois et pour réduire les tensions sur certains métiers - L’extension à tous les chômeurs qui arrivent en fin d’indemnisation la Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE) prévue pour les chômeurs non indemnisés afin de sécuriser les parcours de formation des demandeurs d’emploi

Les agents de pôle emploi qui s'ennuyaient vont avoir du pain sur la planche  !

Rappelons si besoin était  que de nombreuses agences ont été en grève au cours de ce mois de Février   notamment les agences des zones sensibles.

A l’agence de Gennevilliers, se trouvant en zone urbaine sensible, un conseiller à l’emploi gère en moyenne plus de 300 demandeurs d’emploi. Sur cette agence, le mal être est de plus en plus fort, les demandeurs d’emploi sont en attente de rendez-vous mais les conseillers ne peuvent répondre à toutes les demandes par manque d’effectifs.

C’est pourquoi, les agents de cette agence demandent de façon urgente qu’un contrat à durée indéterminé au sein de leur agence soit proposé à leur collègue dont le CDD s’achève le 28 février 2011. Pour faire entendre leur demande, les agents du Pôle Emploi de Gennevilliers ont engagé  un mouvement de grève jeudi 17 février pour dénoncer le manque de ressources humaines en agence, le cœur de métier de Pôle emploi.
Perturbation  également dans les trois agences de Sarcelles. Au total un tiers du personnel était en grève pour réclamer des renouvellements de postes.
Les salariés disent ne plus pouvoir exercer leur travail dans de bonnes conditions faute de moyens. 
En moyenne chaque conseiller s'occupe de 250 demandeurs d'emploi contre 80 en moyenne dans les autres agences françaises.

Greve pôle emploi Sarcelles
envoyé par vonews. - L'info internationale vidéo.

La convention du régime d’assurance chômage applicable au 1er avril 2009 arrivera à expiration le 31 mars 2011.

Négociée en pleine crise, cette convention  a mis en place une filière unique d’indemnisation avec la règle : « un jour d’affiliation égale un jour d’indemnisation », limitée à 24 mois pour les salariés âgés de moins de 50 ans, à 36 mois pour les plus de cinquante ans, les primo-arrivants pouvant être indemnisés à hauteur de 4 mois.

Le régime pourrait présenter un déficit de 4,1 Mds d’euros en 2010, ce qui amènerait au déficit total du régime à 10,3 Mds d’euros. Ce déficit inclut l’emprunt contracté auprès de l’Etat.

j'ai  surfé sur les sites des grandes centrales syndicales  et sur celui du Medef  je n'ai trouvé aucune information concernant les propositions faites par les uns et les autres .

En revanche  je me suis aperçue que Laurence Parisot pour les fêtes de fin d'année  s'était déguisée en...... non pas en fée Carabosse  non non mes amis mais en "Mère Noel"

En effet cette dernière   bat le tambour et nous promet  des merveilles concernant l'emploi des jeunes Source  FRANCE 24

Les syndicats " salariés " une fois de plus suivent et jouent un jeu de dupes !

Je vous laisse le soin de juger .

Personnellement je suis  consternée  par ce " cirque" médiatico-politique  qui  ne vise qu'à préparer les élections de 2012 en nous faisant croire  à des contes de fée !

Lors d'une rencontre organisée par l'association "Nos quartiers ont des talents", entre une soixantaine d'entreprises et environ 4.000 étudiants et jeunes diplômés , la présidente du Medef, Laurence Parisot, a exprimé la semaine dernière  sa volonté de mobiliser les entreprises contre le chômage des jeunes qui, selon elle, a atteint un niveau "insupportablement élevé" notamment dans les quartiers populaires. ( Mme Parisot se réveille car le phénomène n'est pas nouveau voir ci dessous le plan Espoir Banlieue)

Laurence  Parisot a annoncé une série de réunions avec les syndicats pour chercher "le socle d'une solution commune" à cette situation. Un  rendez-vous était prévu fin Novembre avec la CFDT.

Que vont ils faire  pendant ces réunions ?
-  un diagnostic et une comparaison avec les pays européens

- proposer  des solutions  qui seront  très innovantes, très structurantes qui changeront les choses pour longtemps", a promis Mme Parisot.

Au cours de cette réunion   les participants se sont donnés le mot pour  faire la déclaration la plus creuse ou la plus absurde qui soit   !

• Laurence Parisot   a estimé que les jeunes des quartiers populaires  avaient "un talent créatif en phase avec notre époque".
• un représentant de l'UIMM  "La diversité est la garantie d'une meilleure efficacité"
• un représentant de la BNP  "Nous sommes venus à ce forum pour faire découvrir l'humanité des entreprises. On est ouvert à tous les talents d'où qu'ils soient".
• et le fleuron de l'absurdité  fait par un représentant de Orange qui voit la vie certainement en rose  et qui  va à l'encontre de toutes les études faites en la matière  " Il n'y pas de "délit de nom" ou de "délit d'adresse"
• Enfin pour donner du poids à cette mascarade    un invité de choix  l'ambassadeur des Etats-Unis à Paris, Charles Rivkin, qui juge que "la France des quartiers a des talents", une valeur qui, a-t-il souligné "ne s'achète pas".( ah bon.....!)
  
  Il a promis que son ambassade, qui depuis des années s'intéresse aux jeunes des banlieues en France, "va aider à réaliser le potentiel de jeunes sans distinction de l'origine social, de lieu de naissance, de religion ou de sexe".

Paroles et paroles comme dit la chanson !

Rappelons les déclarations  faites par Nicolas Sarkozy en 2008  qui lançait  l’énième projet pour aider les quartiers sensibles: le plan Espoir Banlieue

Les problèmes constatées dans les banlieues  notamment le chômage et l'insécurité  allaient enfin être traités.
concernant l'emploi:
100 000 emplois devaient être créés en quatre ans pour les quartiers.

Dès janvier 2009, Fadela Amara annonçait que l’objectif de création de 11 000 postes pour les quartiers était atteint.( nous sommes très loin de l'objectif premier !)

Un dispositif aidant à la recherche d’activités appelé « contrat d’autonomie »* permet de fournir un soutient aux jeunes en leur proposant des ateliers de coaching pour apprendre à se présenter.

Fin 2009, le dispositif géré  par des agences de placements privés avait coûté 29 000 euros par jeune placé en entreprise.( encore un gâteau royal pour les agences  de placements privés !....)

De plus, l’écart entre le nombre de chômeurs des Zones Urbaine Sensible (ZUS) et le reste de la France ne s’est pas réduit. En 2009, il était de plus du double, avec en moyenne 17% de chômage pour les habitants de ces quartiers alors qu’il n’est « que » de 8% au niveau national. Il atteint 40% dans certains où la situation est vraiment critique.

Pour aller plus  : ville.gouv.fr

*Contrat d’autonomie

Le contrat d’autonomie est une mesure de la dynamique Espoir banlieues. Il consiste en un parcours court et intensif d’accompagnement vers l’autonomie, inscrit dans le cadre d’un contrat conclu entre un jeune et un organisme de placement rémunéré au résultat. Le contrat d’autonomie est proposé durant les trois premières années (2008-2011) à 45 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans, domiciliés dans des quartiers Cucs de 35 départements expérimentaux.

Les 35 départements expérimentaux : Aisne, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Doubs, Essonne, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Haute-Garonne, Haut-Rhin, Haute-Loire, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, La Réunion, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Puy de Dôme, Rhône, Sarthe, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines.

Les opérateurs publics ou privés, choisis après un appel d’offres de la DGEFP, repèrent et accueillent les jeunes concernés. Ils accompagnent le jeune vers l’une des sorties positives, en proposant notamment des actions de formation et de coaching préparatoires au travail et adaptées aux besoins des entreprises. Le jeune s’engageant dans ce parcours perçoit une bourse mensuelle de 300 euros. Cette phase d’accompagnement d’une durée maximale de six mois (renouvelable une fois par dérogation) prend fin lorsque le jeune accède à l’un des débouchés suivants :

le placement effectif et durable dans l’emploi (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire d’une durée supérieure ou égale à six mois) ;
la création d’entreprise ;
l’accès à une formation qualifiante.

Les opérateurs assurent un suivi du jeune dans l’emploi durant les six premiers mois de son embauche, de son entrée en formation ou de la création de son ’entreprise, pour s’assurer de son insertion durable. Le ministère de l’emploi pilote le dispositif et le finance à hauteur de 8,8 millions d’euros en 2009. Le Secrétariat général à la Ville contribue au pilotage et au suivi du contrat d’autonomie, ainsi qu’à la préparation des textes réglementaires, et sera associé à son évaluation.

Textes de référence
Circulaire du 24 avril 2008, cosignée par la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville et le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, relative à la mise en œuvre du contrat d’autonomie, incluant le cahier des clauses particulières.

La liste rouge des entreprises  crée des remous  et Darcos se fait tirer les oreilles par l'Elysée et Matignon !

En effet , selon l'AFP, plusieurs  sociétés auraient préparé des actions en justice pour le préjudice subi de se retrouver en liste rouge. Un nouveau classement serait publié sous un mois selon le gouvernement. A suivre.

En 24 heures, plus d'1,2 million de pages ont été vues avant que, sur intervention du patronat, le ministère du Travail ait retiré du site, vendredi, les listes orange et rouge.

Selon le Figaro «L'Élysée et Matignon  avaient demandé à Xavier Darcos  de ne pas publier  la liste rouge », rapporte un membre du gouvernement qui avoue ne pas savoir «à quoi Darcos joue en ce moment».

«Notre culture n'est pas de dénoncer les mauvais élèves, mais de mettre en avant les entreprises vertueuses, abonde-t-on en haut lieu. L'État n'a pas à être juge et partie.» Une autre source enfonce le clou : «Imaginez qu'une entreprise attaque l'État en justice parce qu'elle a été placée dans la mauvaise catégorie, elle est sûre de gagner.»
Certaines ont d'ailleurs affirmé vendredi qu'elles réfléchissaient à le faire... De nombreuses entreprises se sont en effet plaintes d'avoir été pointées du doigt par erreur.

Résultat, le ministère a été contraint de faire machine arrière, retirant vendredi de son site les listes «rouge» et «orange» des sociétés n'ayant pas entamé ou conclu de négociations contre le stress. «En tout cas, une dynamique est engagée sur la question, c'était bien le but», plaide-t-on Rue de Grenelle. Ironie du sort, même des cas d'entreprises figurant sur la liste «verte» ont été contestés, telle Hewlett- Packard que le syndicat CFE-CGC juge «comme le melon, vert à l'extérieur mais rouge à l'intérieur».

source le Figaro

Une liste rouge qui est partie en fumée......

Après la survenance de plusieurs cas de suicide de salariés sur leur lieu de travail ou en rapport avec des difficultés rencontrées au travail, un plan de prévention des risques psychosociaux dans les entreprises a été élaboré en urgence  en octobre 2009 par le ministère du travail. 

Parmi les mesures d'urgence prévues dans le plan  lancé par Xavier Darcos, le ministre du Travail,  figurait l'ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1.000 salariés°.

Le 18 février 2010 le ministère a mis en ligne sur le site consacré à "la santé et la sécurité au travail" Travailler-mieux.gouv.fr, les listes des entreprises classées en fonction de leurs efforts dans la prise en charge du stress.

Cette publication prend la forme d’une inscription des entreprises en trois catégories (vert, orange et rouge) qui indiquent le degré d’avancement de celles-ci dans la mise en œuvre d’une politique de prévention du stress professionnel .

La liste verte  qui comprend  les entreprises  qui ont déclaré   avoir signé un accord de fond ou de méthode ainsi que celles qui ont engagé un plan d’action concerté impliquant les organisations syndicales et / ou les représentants du personnel.

la liste orange qui comprend celles qui ont déclaré  avoir engagé une ou plusieurs réunions de négociation d’un accord de fond ou de méthode sans qu’il y ait eu signature ou avoir engagé des discussions avec les représentants du personnel sur un projet de diagnostic partagé et/ou un plan d’action.

Et enfin la liste rouge celle des vilains  petits canards ? des mauvais élèves   soit  640 entreprises qui n’ont pas répondu ou répondu  négativement au questionnaire du ministère ou  apporté aucun élément permettant de constater un engagement de négociation ou d’action sur le stress.

Une stratégie du "name and shame" ("nommer et faire honte"), explique Xavier Darcos dans Paris Match, qui "a des conséquences sur leur image".

Pour Jean-Claude Delgènes, DG de Technologia, qui a mis au point le questionnaire destiné aux entreprises, la couleur rouge est très dissuasive. Les tribunaux seront sans pitié pour les entreprises traînées au pénal, les partenaires sociaux ne laisseront rien passer et les candidats à l'embauche exigeront des garanties.

Le 18 février  toutes les entreprises étaient visibles.

Le 19 février  coup de baguette magique et hop les noms des entreprises sur les listes rouge et orange ont disparu...

Selon le Journal le Monde  " le ministère du travail a indiqué avoir retiré, vendredi 19 février au matin, de son site Internet les listes des entreprises mauvaises ou moyennes élèves en matière de prévention du stress au travail, après avoir été contacté par des entreprises dans le rouge"

"A l'issue de la première classification, de nombreuses entreprises classées en rouge ou en orange ont fait part au ministère du travail de leurs intentions d'engager ou de poursuivre des démarches en matière de lutte contre le stress", a écrit le ministère dans un message sur le site Internet."

"Nous nous employons à préparer une nouvelle photographie de la situation des entreprises", a-t-il précisé. "Nous avons besoin de mettre à jour les listes, il faut le temps de traiter les nouveaux dossiers", a déclaré un porte-parole du ministère.

Certains sites Internet avaient reproduit les trois listes de couleur dans leurs pages.

ITR News.com publie ainsi les 640 entreprises montrées du doigt pour n'avoir entrepris aucune démarche ou n'avoir pas répondu au questionnaire soumis par le ministère. Certains blogs ont aussi copié les listes avant leur disparition, comme Carla Noirci, qui se définit comme "un pirate" sur Internet, ou Et voilà le travail d'Elsa Fayner, journaliste indépendante spécialisée dans les questions sociales.

En relai de ces blogs je publie également cette liste fantôme.

Opération " tranquillité séniors"  Hortefeux s'agite et Allliot Marie fait la grimace

Un  meurtre d'un couple de septuagénaires à Pont-Saint-Maxence (Oise) et c'est la course à l'échalotte législative !!!! .

Brice Hortefeux s'agite en tous sens pour rassurer nos chères têtes grises ou blanches ( il faut bien bichonner un électorat potentiel...) en proposant  une opération tranquillité séniors . Pendant ce temps Michèle Alliot Marie fait la grimace.

Le ministre de l’Intérieur en grand mamamouchi des séniors a indiqué Dimanche que trois mesures seraient prises  pour les protéger:

• une surveillance accrue des retraités isolés ou inquiets

• le signalement auprès des services enquêteurs de la libération et des coordonnées des délinquants agresseurs de personnes âgées

• l’aggravation des sanctions pénales encourues par les auteurs d’infractions commises à leur encontre.

Suite aux déclarations de Brice Hortefeux la garde des Sceaux à rappeler que les propositions en matière pénale sont faites par elle ou les parlementaires.

Ce Mardi Sur RTL Brice Hortefeux  a affirmé  qu'"il n'y avait pas de problème" avec la garde des Sceaux, il a toutefois ajouté que cette dernière n'avait "pas été bien informée" des dernières avancées car  le plan "tranquillité sénior" avait "été discuté, précisé, évoqué, tranché à l'occasion de réunions chez le Premier ministre", puis "voté la semaine dernière par la commission des lois à l'Assemblée nationale".

Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre qui n'est pas en reste pour lever  la langue a indiqué  ce Lundi  que  Michèle Alliot-Marie n'avait "pas suivi dans le détail" les mesures proposées par son homologue de l'Intérieur. "Brice Hortefeux ne s'est pas contenté de réagir. Il a même anticipé: l'évènement dramatique de l'Oise, c'était le vendredi et, dès le mercredi, il avait fait voter un dispositif", a-t-il ajouté.

Mais revenons un peu sur les mesures proposées par Brice Hortefeux car force est de constater qu'elles sont aussi inutiles que stupides ! une course à l'échalotte législative pour caresser dans le sens du poil un électorat potentiel.

les deux premières mesures me donnent le vertige  car   je suis assaillie de questions existentielles .( oups) je vous en livre deux ou trois

A partir de quel âge va t-on considérer qu'on est fragile et sénior  ?

Quels moyens   notamment en effectif  vont être mis en oeuvre pour assurer la tranquilité des séniors  alors  que des restrictions budgétaires tout azimut sont prévues !

Va t-on créer un fichier  ( encore un !) pour signaler  la libération et les coordonnées des agresseurs de personnes agées ?

Sur quelles bases va t-on classer  un agresseur dans cette catégories etc.....

Sur le troisième point  et c'est un comble  il existe déjà dans le code pénal des moyens pour punir plus sévèrement les délinquants lorsque les infractions  sont commises "sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur".

La même circonstance aggravante est susceptible d’affecter les crimes d’empoisonnement, de tortures et actes de barbarie, de coups mortels, le crime/délit de violences habituelles (ces faits revêtant une qualification criminelle ou délictuelle selon le "résultat" qu’ils ont entraîné), les délits de violences ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente (lequel, par le jeu de cette circonstance, devient un crime), de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, la contravention de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours (laquelle devient ainsi un délit) …

La même circonstance aggravante est susceptible de s’appliquer aux délits de vol, d’extorsion, d’escroquerie, d‘abus de confiance, de dégradations volontaires etc....

Comme le souligne si bien Maître Mô  sans son article "La circonstance aggravante déjà existante constitue un filtre bien plus fin que le critère, somme toute rudimentaire, de l’âge , puisqu’elle admet que l’on puisse présenter un profil vulnérable à 40 ans comme à plus de 75 ans , ce que le ministre semble avoir un peu perdu de vue. Cette circonstance (décidément, les lois sont parfois bien faites) n’empêche nullement, par surcroît, que d’autres soient retenues dans la prévention.

Et maïtre Mô d'ajouter  très justement  "Accessoirement, je ne suis pas persuadé que l’aggravation de la peine encourue, quelle que soit l’infraction dont il s’agit, ait un effet dissuasif significatif sur les candidats à la délinquance"