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plainte

  • l'Elysée va acheter des muselières.

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    42801.jpgBientôt il faudra les museler !!!!! ou comment intimider ceux qui osent dire  ce qu'ils pensent !

    l' affaire des sondages de l'Elysée se termine par une plainte en diffamation déposée contre Alain Garrigou, professeur de science politique à l’Université Paris-Ouest, spécialiste des sondages et un soutien par l'appel des 100 de la Fondation Copernic

    A la suite du rapport de la Cour des comptes publié le 16 juillet 2009 et considérant les listings des sondages de l’Elysée publiés le 6 novembre, Alain Garrigou, professeur de science politique à l’Université Paris-Ouest, spécialiste des sondages, avait déclaré : « L’Elysée défend le choix d’OpinionWay par Patrick Buisson [directeur de Publifact et conseiller du Président, ndlr] pour la rapidité des études Internet. Or, ils oublient de préciser que les sondages en ligne sont surtout réputés pour être moins chers ! Pourquoi l’Elysée paie beaucoup plus cher en passant par lui au lieu de les acheter à moindre prix directement ? Et pourquoi laisser Buisson se faire une marge de 900 000 euros sur son dos ? Soit c’est un escroc, soit c’est un petit soldat qui constitue un trésor de guerre pour payer des sondages durant la prochaine campagne électorale sans que ce soit visible dans les comptes de campagne du futur candidat Sarkozy. ».

    Pour ces propos  Patrick Buisson a déposé une plainte pour diffamation publique contre le professeur

    M. Buisson réclame, pour son honneur « bafoué », 100 000 euros de dommages et intérêts, une provision de 15 000 euros pour chacun des quatre médias censé publier le jugement et, bien sûr, la condamnation aux dépens.

    Comme le note un article publié par la fondation Copernic " Les frais de M. Patrick Buisson seront payés par le contribuable puisqu’il perçoit 11 900 euros par mois, comme conseiller du Président. En 2008, sa société Publifact a reçu 1,6 millions d’euros, de l’Elysée toujours."

    "La plainte de P. Buisson vise évidemment à faire un exemple. Récemment, des chercheurs ont été la cible de ce type d’attaques : Olivier Filleule, Vincent Geisser, Isabelle Sommier. Cette fois, l’attaque vient de plus « haut ». Demain, à qui le tour ? Qui doit décider des territoires autorisés aux scientifiques, aux écrivains, aux journalistes ? Qui doit décider des appréciations qu’ils tirent de leurs enquêtes ? Les tribunaux ? Sartre aurait été condamné cent fois, Foucault, cent fois, Bourdieu tout autant.

    « Tu enquêtes, tu critiques ? Gare au procès ! ». Collectivement, nous le refusons. Collectivement, nous reprenons à notre compte - au mot près - les propos d’Alain Garrigou.

     

    Appel des 100 :

    • Alain Accardo (sociologue, université Bordeaux III)
    • Jean-Christophe Angaut (philosophe, Ecole Normale Supérieure)
    • Mathieu Bara (sociologue, université Bordeaux IV)
    • Christophe Baticle (sociologue, université de Picardie Jules Verne)
    • Francine Bavay (vice présidente du Conseil Régional d’Ile de France)
    • Eric Beynel (porte-parole national de l’union syndicale Solidaires)
    • Laurent Bonelli (politiste, université Paris Ouest – Nanterre)
    • Jacques Bidet (professeur de philosophie, université Paris Ouest Nanterre)
    • Noelle Burgi (chercheure en science politique, CNRS)
    • Leila Chaibi (co-présidente de la Fondation Copernic)
    • Véronique Champeil-Desplats (professeur de droit public, université Paris Ouest-Nanterre)
    • Stéphane Chantegros (sociologue, CRESPA Limoges)
    • Antonin Cohen (politiste, université de Picardie Jules Verne)
    • Annie Collovald (professeure de sociologie, université de Nantes)
    • Philippe Corcuff (politiste, IEP de Lyon, conseil scientifique d’ATTAC)
    • Jacques Defrance (professeur de sociologie, université Paris Ouest Nanterre)
    • Jean-Luc Deshayes (sociologue, université de Nancy)
    • Paul Dirkx (sociologue, université Nancy II)
    • Keith Dixon (professeur de Civilisation britannique à l’université Lumière Lyon II)
    • Vincent Dubois (professeur de sociologie et science politique, Institut d’études politiques de Strasbourg et Institut Universitaire de France)
    • Stéphane Dufoix (sociologue, membre de l’Institut Universitaire de France)
    • Cedric Durand (économiste, université Paris XIII)
    • Hervé Fayat (professeur de sciences économiques et sociales, Fondation Copernic)
    • Jean Ferrette (professeur de sciences économiques et sociales)
    • Gérard Filoche (inspecteur du travail, CN du Parti Socialiste)
    • Julien Fretel (professeur de Science Politique, président de l’AECSP, université Picardie Jules Verne, Sciences Po Lille)
    • Sandrine Garcia (sociologue, université Paris IX – Dauphine)
    • Delphine Gardey (professeure de sociologie, université Versailles St Quentin en Yvelines)
    • Bertrand Geay (professeur de sociologie, université de Picardie – Jules Verne)
    • Dominique Glasman (professeur de sociologie, université de Savoie)
    • Stéphane Guillemarre (professeur de philosophie, co-secrétaire de la Fondation Copernic)
    • Françoise Guillou (diététicienne)
    • Jean-Marie Harribey (économiste, université Bordeaux IV)
    • Mathieu Hély (sociologue, université Paris Ouest Nanterre)
    • Michel Husson (économiste, conseil scientifique d’ATTAC)
    • Bruno Jetin (économiste, université Paris Nord)
    • Samuel Johsua (professeur émérite en sciences de l’éducation, université de Haute-Provence)
    • Nicolas Jounin (sociologue, Université Paris VIII)
    • Michel Koebel (sociologue, université de Strasbourg)
    • Bernard Lacroix (professeur de science politique, membre de l’Institut Universitaire de France)
    • Stéphane Lavignotte (pasteur, théologien)
    • Rémi Lefebvre (professeur de science politique, université Lille II)
    • Frédéric Lebaron (professeur de sociologie, membre de l’Institut Universitaire de France)
    • Francis Lebon (sociologue, université Paris XII)
    • Brigitte Le Grignou (professeure de science politique, université Paris Dauphine)
    • Patrick Lehingue (professeur de science politique, université de Picardie-Jules Verne)
    • Jacques Le Bohec (professeur de sciences de la communication, université Lyon II)
    • Stéphane Le Lay (sociologue, revue Mouvements)
    • Claire Le Strat (politiste, université Paris ouest-Nanterre)
    • Catherine Lévy (sociologue)
    • Frédéric Lordon (sociologue, CNRS)
    • Jean Malifaud (mathématicien, Paris VII, secrétaire national du Snesup – FSU)
    • Antoine Math (économiste, Ires)
    • Lilian Mathieu (sociologue, CNRS)
    • Olivier Masclet (sociologue, université Paris V)
    • Gérard Mauger (sociologue, CSE-CNRS)
    • Dominique Merllié (sociologue, EHESS)
    • Olivier Michel (professeur d’informatique, université Paris XII)
    • Corinne Nativel (géographe, université de Besançon)
    • Frédéric Neyrat (sociologue, université de Limoges)
    • Gérard Noiriel (historien, directeur d’études à l’EHESS)
    • Fabienne Pavis (sociologue, université de Nantes)
    • Willy Pelletier (sociologue, coordinateur général de la Fondation Copernic)
    • Claude Pennetier (historien, CNRS-CHS, Paris I)
    • Jean-Marie Pernot (chercheur en sciences politiques, Ires)
    • Roland Pfefferkorn (professeur de sociologie, université de Strasbourg)
    • Louis Pinto (sociologue, CSE-CNRS)
    • Bernard Pudal (professeur de science politique, université Paris Ouest-Nanterre)
    • Gilbert Quelennec (musicien)
    • Emmanuel Renault (philosophe, Ecole Normale Supérieure)
    • Emmanuelle Reungoat, (doctorante en Science politique, Université Paris 1, CESSP)
    • Philippe Riutort (professeur de sciences sociales, lycée Henri IV)
    • Violaine Roussel (professeur de sociologie, université Paris VIII)
    • Thomas Sauvadet (sociologue, CERMES)
    • Nicolas Sembel (sociologue, université Bordeaux II)
    • Arnault Skornicki (politiste, université Paris Ouest Nanterre)
    • Patrick Simon (sociodémographe, Ined)
    • Luce Sommier (puéricultrice)
    • Charles Soulié (sociologue, université Paris VIII)
    • Annie Thébaud-Mony (sociologue, Inserm)
    • Sylvie Tissot (sociologue, université de Strasbourg)
    • Jacques Tolédano (président d’ETICITE)
    • Josette Trat (sociologue, université Paris VIII)
    • Jérôme Valluy (politiste, université Paris I)
    • Christophe Voillot (politiste, université Paris Ouest-Nanterre)
    • Louis Weber (ancien président de l’Institut de Recherche de la FSU, rédaction de Savoir/Agir)
    • Loïc Wacquant (professeur de sociologie, université de Californie – Berkeley)
    • Tanguy Wuillème (enseignant chercheur en sciences de l’information et de la communication, université Nancy II)
    • Jean-Pierre Zirotti (professeur de sociologie, université de Nice-Sophia Antipolis)
  • le bébé non désiré de Roselyne Bachelot

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    vaccination contre la grippe H1N1 ou le bébé " indésirable" de Roselyne Bachelot

    En France, la première étape de la campagne de vaccination contre le virus de grippe pandémique H1N1 a commencé le 20 octobre 2009. Elle cible le personnel hospitalier (travaillant dans la réanimation néonatale et pédiatrique, ainsi que ceux côtoyant des patients grippés et ceux porteurs de facteurs de risque (insuffisants respiratoires, asthmatiques…)

    Alors que la campagne  vient de commencer  un sondage IFOP  traduit un retournement radical des personnes interrogées.

    selon ce sondage  seuls 17 % des Français envisagent de se faire vacciner contre la grippe A (H1N1),

    A mi-septembre, 55 % des personnes interrogées par l'Ifop pour Sud-Ouest Dimanche se disaient prêtes à se faire vacciner.

    Près d'un sondé sur deux (49 %) explique qu'il ne se fera "certainement pas vacciner" contre le virus qui a fait 36 morts en France, selon le dernier bilan de l'Institut national de veille sanitaire publié mardi.

    Parallèlement, le niveau d'inquiétude des Français face à la grippe A chute très nettement : 16 % des sondés se disent inquiets contre 32 % il y a un mois.

    Le sondage a été réalisé les 22 et 23 octobre par téléphone ou à domicile auprès d'un échantillon de 965 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus

    Roselyne Bachelot va avoir du pain sur la planche pour convaincre  les Français de se faire vacciner .

    clic ici

    pour aller plus loin clic ici

     

    Realisation2_du_25-10-09.jpg

    On apprend également que neuf Isérois ont déposé plainte contre X vendredi à Grenoble, dénonçant la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 comme "une véritable tentative d'empoisonnement" de la population.

    Cette plainte avec constitution de partie civile, également déposée pour "tentative d'administration de substances (...) de nature à entraîner la mort", a été remise au doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble, a précisé à l'AFP Me Jean-Pierre Joseph.

    Ce dépôt de plainte a été confirmé de source judiciaire.

    "Le but est d'arrêter ce que nous considérons comme un empoisonnement", a souligné Me Joseph.

    La recevabilité de la plainte sera analysée avant un examen sur le fond, a souligné une source proche du dossier, se disant sceptique sur l'aboutissement de cette action, la tentative d'empoisonnement et la mise en danger supposant la nécessité de prouver un lien direct entre un décès et une vaccination.

    Selon Me Joseph, d'autres plaintes similaires seront déposées prochainement en Isère, ainsi qu'à Paris, Pau et Nantes.

    Quelques centaines de personnes, opposées au vaccin contre la grippe H1N1, habitant différentes régions de France et se contactant via l'internet, ont l'intention de se regrouper en collectif, selon l'avocat.

    Pour les autorités de santé, les vaccins H1N1 arrivant sur le marché sont des produits nouveaux pouvant provoquer des effets secondaires inattendus, qui devront faire l'objet d'une surveillance, mais elles estiment que les avantages d'une vaccination l'emportent sur les risques éventuels.

    clic ici

  • procèsland c'est le nouveau visage de la France.

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    combat d'arrière garde ou de vieilles lunes  !  le ridicule ne tue pas en revanche il ne grandit pas dans ce cas le syndicat de la magistrature.... car c'est la liberté d'expression qui sera finalement   menacée.

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    c'est ma  réaction à chaud sur l'information diffusée par de nombreux médias dont le Nouvel Observateur  concernant la plainte déposée par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) contre la garde des Sceaux pour "injure contre un corps constitué", parce qu'elle aurait qualifié les magistrats de "très sournois".

    La phrase litigieuse figure dans un article du magazine Entreprendre publié en avril, transcrivant un dialogue entre la ministre et plusieurs convives  au cours  d'un «déjeuner-débat»  au restaurant parisien Fouquet's réunissant une quinzaine de convives, dont l'ancien ministre socialiste et avocat Roland Dumas et l'avocat Jacques Vergès, avec pour invitée principale la ministre de la Justice.

    Revenant sur la contestation de la réforme de la carte judiciaire, Roland Dumas avait déclaré que les magistrats et avocats étaient des «corps très réactifs».

    Rachida Dati aurait ajouté à ces propos " et très sournois.

    gollum_sournois.jpg

     


     

    voici le communiqué diffusé en mai 2009 sur le site du syndicat de la magistrature:

    "L’USM, scandalisée par ces propos, exige des explications sur ce qui ne peut pas être un simple dérapage verbal.

    Elle s’inquiète de la participation active de la Garde des Sceaux à l’entreprise de dénigrement de l’image des magistrats auprès de l’opinion publique.

    L’USM envisage une action en justice pour répondre à cette attaque gratuite, susceptible de recevoir une qualification pénale."

    site de l'USM clic ici

     

    Faisons un peu  de droit

    - qu'est ce qu'une injure ?

    selon l'article 29 de la loi  DU 29 JUILLET 1881 sur la liberté de la presse  "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure."

     

    - qui doit -elle viser  pour être punissable ?

    selon l'article 33 de cette même loi l'injure  doit viser " les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi ".

    l'article 30 vise les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques,

    - dans quelles circonstances ou par quels moyens doit- elle avoir été exprimée?

    les moyens renvoient à l'article 23 "' soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique..."

     

    de l'ensemble des ces textes il s'agit de déterminer si :

    • le fait d'avoir traité les magistrats de sournois (qui selon le dictionnaire signifie Qui dissimule ses sentiments ou ses intentions dans un but malveillant.) est une injure c'est à dire une expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait
    • l'adjectif sournois prononcé au cours d'un déjeuner débat dans un restaurant peut être assimilé à un discours  cris menaces proférés dans des lieux ou réunions publics
    • si les magistrats et non la magistrature ( chaque mot a son importance ..) sont " un corps constitué."

    je laisse le soin aux éminents spécialistes  du droit pénal de débattre à loisir du sujet

     

    Mes réactions maintenant

    on assiste en ce moment à une véritable épidémie  de plaintes pour injures.

    la dernière en date :la plainte de Nadine Morano contre les internautes qui déposent sur ces vidéos des propos  peu courtois  et notamment le fameux " hou la menteuse" reproché à une internaute de la région de Dax.

    beaucoup  ont commenté l'action de Nadine Morano

    les réactions du public  ont été sévères et l'image de Nadine Morano n'a pas été embellie par cette "pitoyable" histoire..

     

    le syndicat de la  magistrature semble jouer   dans cette même cour d'école-  je ne peux dire qu' hélas trois fois hélas

    par son action en justice il souhaite que la garde des sceaux soit sanctionnée pour ces propos qui selon le syndicat " participent activement à l’entreprise de dénigrement de l’image des magistrats auprès de l’opinion publique.

     

    regardons  cette affaire  de plus près

    • si le syndicat n'avait pas porté l'affaire en justice les propos autour d'une table , retranscrits dans un magazine  en avril seraient   passés presque  inaperçus

    en effet le magazine en question "Entreprendre" fait partie du groupe Lafont et compte  322 000 lecteurs

    comment dans ces conditions pouvoir soutenir que l'opinion publique risque d'avoir une mauvaise image de la magistrature pour des propos diffusés dans  un magazine à diffusion relativement restreinte!

    il est vrai que les lecteurs de ce magazine  sont en majorité des chefs d'entreprise et cadres dirigeants  ceci explique peut être cela  !!!!

    voir info ici

    • depuis la nomination de Rachida Dati à la chancellerie  les relations avec les magistrats sont houleuses, tendues pour ne pas dire plus

    lorsque les magistrats  sont  descendus dans la rue en fin d'année 2008 pour dénoncer les pressions de la chancellerie , les injonctions diverses, leurs conditions de travail  bref tout un contexte qui nuisait gravement au bon fonctionnement de la justice ,à son indépendance au grand dam des justiciables que nous sommes ,  ils avaient raison  mille fois raison

    les témoignages des magistrats sur des blogs forts connus et appréciés comme celui de Maître Eolas et dans certains médias ont permis au public de toucher du doigt le quotidien  de ces magistrats  et  ce rapprochement entre  public et magistrature a été à mon sans salutaire.

    • les syndicats de la magistrature ont tenté plusieurs actions internes pour mettre fin  aux pressions exercées par le Garde des sceaux

    force est de constater que leur voix a été entendue puisque Madame Dati  va quitter son ministère pour nous représenter au parlement européen...

    dans ces conditions quel but poursuit le syndicat de la magistrature !

    lancer une mise en garde au  ministre  qui va suivre et  de ce fait à Nicolas Sarkozy !

    ou plûtot  " donner un coup de griffe vengeur " à un ministre qui a longtemps   trouvé grâce aux yeux de Nicolas Sarkozy et surtout de son ex épouse cécilia Sarkozy ....

    les raisons qui poussent le syndicat de la magistrature à porter  l'affaire devant la justice sont  obscures et peut être politiques

    ce qu'il faut retenir en revanche c'est que  si le syndicat avait gain de cause  ce serait une claque immense qui serait donnée à la liberté d'expression

    tous les journalistes, écrivains, blogueurs et internautes  seraient muselés  ou s'auto censureraient de peur d'être poursuivis pour injures dès lors qu'ils se risqueraient à critiquer  les corps constitués  c'est à dire les corps d'état ,  fonction publique en tête !

    en effet si l'adjectif sournois est considéré comme une injure  nous tournerons tous  notre langue dans notre bouche et nos plumes dans nos encriers avant de parler ou d"écrire quoi que ce soit....

    en agitant et brandissant le code pénal comme l'Église brandissait  sous l'inquisition la bible et le crucifix avez vous pensé à cela ?

     

    neo-photo.jpg

     

    n'aurait il pas été plus opportun et plus sage  de laisser de coté vos rancoeurs  que de porter l'affaire en justice

    car si votre action n'aboutit pas  c'est votre influence qui sera amoindrie

    si vous avez gain de cause  c'est la liberté d'expression que vous écraserez

    571e3wor.jpg

     

     

    ps   /j'attends enfin avec impatience les commentaires de nos internautes avocats et magistrats comme ceux de Monsieur Bilger ou de Maître Eolas sur le sujet

    rappelons que Monsieur Bilger a publié un article sur  Nadine Morano souhaitons qu'il ne reste pas muet sur l'action de l'USM

     

     

  • j'accuse Morano !

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    nadine-morano.jpgje demande une sanction à  l'encontre de Nadine Morano pour manquement à son devoir de réserve

    je demande qu'elle soit poursuivie pour atteinte à l'image de dignité que se doit de donner un représentant de l'état

    j'estime que Madame Morano qui n'hésite pas à se vautrer  sur  les pistes de danse  en jean et T shirt moulant avec un air provocant et aguicheur d'une star sur le retour  ne donnepas  une image  digne de sa fonction, de l'état et du citoyen que je suis


    tout le monde connaît l'histoire : Madame Morano se déchaine contre les commentaires, pas trés élogieux ,postés sur ses multiples vidéos mises en ligne sur  dailymotion et autres en portant plainte contre X pour injures....

    aff1621254f7c1be92f64550478c56e6-1.jpgProcureur  de la République zélé et fins limiers de la police n'hésitent pas à passer du temps pour pister, découvrir, et auditionner  ces internautes indélicats qui ,ne l'oublions pas, sont de dangereux criminels du cyberespace.

    la mésaventure de cette mère de famille de Dax est sur toutes les lèvres

     

    Madame Morano je m'adresse à vous : vous n'hésitez pas à vous offrir sans réserve à l'objectif des médias  pour faire peuple pour prouver que vous êtes proche de votre électorat tout contre comme dirait Sacha Guitry

    alors il faut être adulte et avoir les épaules solides et ne pas craindre les critiques même si elles sont exprimées de manière quelquefois outrancière.

    personnellement  je suis choquée de votre attitude dans la vidéo que je mets en ligne

     


    notion du devoir de réserve :

     

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