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pension de reversion

  • Pension de réversion : trois petits tours et puis s'en va !!!!

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    roger rabbit.JPGLa loi Fillon sur les retraites de 2003 (article 31 de la loi du 21 août 2003) avait prévu la suppression progressive de la condition d’âge pour percevoir la pension de réversion .

    selon cette loi à partir de 2011, tout veuf ou veuve, quel que soit son âge, devait pouvoir bénéficier de la pension de réversion de son conjoint décédé (pour le régime général d'assurance vieillesse , la condition d'âge restant en vigueur dans les régimes complémentaires Agirc et Arrco).

    En ce bas monde et surtout dans le contexte de frénésie du changement qui agite nos politiques rien ne dure.

    un coup de plume et un vote à l’Assemblée Nationale et hop la mesure a disparu

    En effet la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a rétabli la condition d’age..

    la circulaire du 9 février 2009 précise « L'âge minimum requis pour prétendre au bénéfice d'une pension de réversion est fixé à 55 ans pour les pensions de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2009"

    qu’en est-il pour les personnes décédées avant le 1.01.2009 et dont les conjoints survivants n'ont pas encore déposé leur demande de pension ?

    "Lorsque l'assuré est décédé avant le 1er janvier 2009 ou a disparu avant le 1er janvier 2008, l'âge minimum requis demeure celui fixé par la mesure d'abaissement progressif prévu par la réforme de 2003, soit 51 ans, et ce, quelle que soit la date de dépôt de la demande de pension de réversion. "dixit la circulaire précitée

    Encore une mesure qui va dans le sens de l’égalité de traitement des citoyens car des veufs et des veuves du même âge percevront ou ne percevront pas la pension de réversion de leur conjoint selon la date du décès de celui-ci !!!!

    il semblerait que ce revirement soit dû à l’état des finances publiques .( Dominique Leclerc / rapport )

    "Les personnes qui ne remplissent pas la condition d'âge pour ouvrir droit à la pension de réversion au titre du régime général, peuvent demander à bénéficier de l'assurance veuvage, jusqu'au 31 décembre 2010 (avant 51 ans si l'assuré est décédé avant le 1er janvier 2009, avant 55 ans si l'assuré est décédé à compter du 1er janvier 2009)", selon la circulaire.


    aucun texte ne  précise ce qui se passera aprés le 31.12.2010.

    Rappel : l’allocation veuvage est versée que pour une durée maximale de 2 ans.

    Elle s’élève à 559,54 euros par mois depuis septembre 2008

    voir ci après les conditions d'attribution



    Article D.353-3 CSS et article 2 I et II du décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008.

    article 74 paragraphe V de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

     

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