Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Dans un reportage  publié dans Le Monde du 19 avril 2012, Florence Aubenas propose un tour dans les CAF où les files d'attente s'allongent devant les guichets, où l'on "parle peu de la présidentielle et beaucoup d'une France en panne".

Une ballade qui passe par la CAF de Guéret la plus petite de France avec ses 17 000 allocataires (un tiers d'entre eux vit aujourd'hui sous le seuil de pauvreté), se poursuit par celle de Grenoble, grosse agence urbaine (850 salariés), puis Saint-Denis, et ses quatre heures d'attente pour atteindre l'accueil, alors que le nouveau cahier des charges impose que l'attente n'excède pas vingt minutes...

Un bien triste tableau de la France où l'on voit la misère ordinaire qu'elle soit de Seine-Saint-Denis ou de la Creuse. 

 "Aujourd'hui, certaines caisses doivent fermer ponctuellement pour écluser les retards (à l'exemple de la CAF du Var).

Partout, les services de travailleurs sociaux se réduisent. Ici, une photocopieuse s'arrête, parce que le contrat d'entretien n'a pas été payé. Des rumeurs de restructuration circulent, des fonctions valsent. Un peu comme à La Poste ou à ERDF, les arrêts maladie et les dépressions augmentent, surtout dans les grands centres. (...) Une enquête interne menée en 2011 sur l'ensemble de la Sécurité sociale relève que 5 % des salariés ont pu avoir des pensées mortifères ou suicidaires", écrit la journaliste. Mais "en ces temps d'élections, reconnaître un manque de moyens reviendrait de fait à s'engager dans la campagne". Jean-Louis Deroussen, le président de la CNAF, "s'est fait silencieux et prudent, mettant en avant de réelles réussites, comme la décentralisation de la plate-forme téléphonique de Paris à Guéret

source annuaire sécu

 L'homme est abattu par la vieillesse, il l'est par la fièvre, mais bien plus encore par la pauvreté. Celui qu'elle accable ne peut plus parler, ne peut plus agir ; ses mains et sa langue même sont enchaînées.Théognis de Mégare 

En France, un individu peut être considéré comme "pauvre" quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 757 ou 908 euros (données 2007) selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian [1]). Le revenu pris en compte est le revenu dit "disponible" : après impôts et prestations sociales.

Depuis les années 1970, Le revenu médian augmente et avec  lui le seuil de pauvreté.

Entre 1970 et 2007, ce seuil a quasiment doublé en euros constants (c’est-à-dire une fois que l’on a retiré l’inflation). Le seuil à 50 % est passé de 395 à 757 €.

Mais les pauvres  d’aujourd’hui sont beaucoup plus riches que ceux d’hier, mais ils ne vivent pas dans la même société : les besoins ne sont plus les mêmes .

Depuis la fin des années 1990, la baisse de la pauvreté est interrompue.

La France comptait entre 4,2 et 8 millions de personnes pauvres en 2007, selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian,( voir ci-dessus). Le taux de pauvreté va de 7,2 à 13,4 %.

Plus de 10 % de la population vit donc en marge des normes de la société. ( difficultés et handicaps sociaux se cumulant :  logement , emploi, accès aux soins etc..).
 La progression du chômage depuis 2008 a  aggravé la situation.

Pour faire taire ceux qui se plaignent certains ne manqueront pas de rétorquer  mais cela n'a rien à voir avec les pays du tiers monde !

Ne tombons pas dans cette antienne  car il faut comparer ce qui est comparable !

La pauvreté elle se vit chaque jour elle ruine le moral et la santé !
On ne meurt plus de faim mais 2,9 % des Français indiquent ne pas avoir fait de repas complet pendant au moins une journée au cours des deux dernières semaines.

1 % de ménages ne disposent  pas  d’eau chaude,  6% n'ont pas de chauffage.

6%  n'arrivent pas à payer leurs factures (électricité, gaz, téléphone...) 4.5%  leurs loyers, 32%  remplacer leurs meubles 
12%  acheter des vêtements neufs  et 7%  Posséder deux paires de chaussures...
4 millions de personnes  souffrent de mal logement  !
Dans ces conditions   l'accès à la culture est un mirage dans le vent !

Etre pauvre c'est aussi  moins se soigner  !

Parmi celles âgées de moins de 50 ans, 21 %, contre 17% du reste de la population, n’ont pas consulté de médecin généraliste au cours de l’année précédant l’enquête de l’Insee. La proportion est de 53% quand il s’agit de spécialistes, contre 40% pour les autres personnes.

Les plus pauvres perçoivent leur état de santé de façon plus négative que le reste de la population. Ils utilisent moins que les autres la médecine de ville, mais plus l’hôpital. De plus, la prévention et le dépistage sont des pratiques beaucoup moins répandues parmi les personnes les plus pauvres.

Les enfants des ménages à bas revenus n’ont pas le même accès aux soins que le reste de leurs camarades : 58% n’ont pas eu de visite chez un spécialiste contre 41% du reste de la population enfantine.

L’écart entre les bénéficiaires d’une couverture complémentaire de santé et ceux qui n’en disposent pas est important : 22% des ménages les plus pauvres n’y ont pas accès contre 7% du reste de la population.

La récession  a surtout pesé sur les plus jeunes et pour eux le niveau de pauvreté est beaucoup plus élevé. Pour les moins de 30 ans, la dégradation est considérable. Compte tenu de la hausse du chômage, il est très probable que le nombre de jeunes vivant sous le seuil de pauvreté a encore nettement progressé.

Les séniors n'ont rien à leur envier !

Le minimum vieillesse (709 euros en 2010), demeure nettement sous le seuil de pauvreté (757 euros en 2007). A l’avenir, de plus en plus, on verra arriver à l’âge de la retraite des générations aux carrières marquées par le chômage, ce qui se traduira par des pensions plus faibles.

3,7 millions de travailleurs - soit 15 % des actifs - disposent de revenus individuels d’activité inférieurs à 60 % du revenu médian  et peuvent donc être considérés comme pauvres.

Une bonne partie de la pauvreté au travail résulte du temps partiel. Parmi les 1,8 million de travailleurs pauvres qui ont été en emploi toute l’année, 1,3 million sont employés en temps partiel. Au total, près de 40 % des actifs en temps partiel disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté à 60 %.

Un peu plus de 3 millions de personnes sont allocataires de minima sociaux, mais 6 millions de personnes au total en vivent..

Depuis le 1er juin 2009 le RMI et l’Allocation de parent isolé (API) ont été remplacés par le Revenu de solidarité active (RSA) qui garantit des ressources minimales. Il concerne également les personnes qui travaillent mais dont les revenus sont faibles. Au 31 mai 2010, 1,158 million de personnes percevaient le RSA dit "socle" c’est à dire sans le revenu d’activité complémentaire .

Montant maximum du RMI au 01/01/2009 : 454 € pour une personne seule sans enfants, 682 € pour un couple sans enfants, 954 € pour un couple avec deux enfants.

Montant du RSA socle au 01/01/2010 : 460 € pour une personne seule sans enfants, 966 € pour un couple avec deux enfants.

Source de l'article observatoire des inégalités sociales

Mais au delà de ces chiffres ce sont des vies des espoirs déçus, une forme de résignation, le sentiment d'un avenir compromis pour ses enfants , la  peur  quand on sonne à la porte  de l'huissier ou de la  mauvaise nouvelle , la peur de perdre son job qui vous fait survivre, la peur de ne pas recevoir ses allocations en fin de mois et  l'humiliation .....

"Salauds de pauvres" Un morceau de bravoure et d'anthologie avec un Gabin plus prodigieux que jamais.

LA TRAVERSEE..."SALAUDS DE PAUVRES"
envoyé par richardanthony. - Cliquez pour voir plus de vidéos marrantes.s

 Il y a 27 ans .................

26 sept. 1985 : Coluche lance un appel à la solidarité sur Europe 1. Les Restos du Cœur sont nés.

"J’ai une petite idée comme ça… ". C’est ainsi que Coluche a lancé l’idée des Restos du Cœur.

Alors animateur de l’émission quotidienne Y’en aura pour tout le monde, il avait lancé le 26 septembre 1985, dans le studio désormais nommé "studio Coluche" : "si des fois il y a des marques qui m'entendent, s'il y a des gens qui sont intéressés pour sponsoriser une cantine gratuite qu'on pourrait commencer à faire à Paris et puis qu'on étalerait dans les grandes villes de France, nous on est prêts à aider une entreprise comme ça, qui ferait un resto qui aurait comme ambition au départ de faire 2.000 ou 3.000 repas par jour gratuitement".

En décembre 1985, TF1 diffusait en direct une émission spéciale réunissant des artistes, des hommes politiques et des sportifs : les premiers Restos du Cœur voyaient le jour. Dès la première campagne de l’association, qui s’était achevée au printemps 1986, 5.000 bénévoles avaient distribué 8,5 millions de repas.

A la demande de Coluche, Jean-Jacques Goldman avait signé la Chanson des Restos, interprétée au départ par Yves Montant, Michel Drucker ou Nathalie Baye, puis reprise par des dizaines d’artistes.

Coluche : "une petite idée comme ça" par Europe1fr 

En 2010-2011   60.000 bénévoles de l'association ont servi dans leurs 2.055 centres et antennes à 860.000 bénéficiaires (dont 30.000 bébés de moins de 12 mois) plus de 110 millions de repas.

Comme le note très justement Marc landré  dans  son blog " les dessous du social " Des chiffres qui grimpent d'année en année  (Olivier Berthe, le président des restos du cœur, estime que les 900.000 bénéficiaires devraient être dépassés cette année et ancitipe que l'association va battre encore une fois un nouveau record) mais auxquels on s'est habitué. Comme la société s'est habitué à "vivre" avec un taux de pauvreté stabilisé aux alentours de 13,5% des ménages (si l'on prend la référence à 60% du niveau de vie médian), avec plus d'une centaine de milliers de SDF qui dorment chaque nuit dans les rues (et dont les politiques ne semblent se soucier qu'à l'arrivée des premiers froids avec les premiers décès qui font la Une des 20h)... Pour ne citer que ces chiffres-là."

Et pourtant, la France est la 5ème puissance économique mondiale avec ses 2.000 milliards de richesse nationale produite chaque année, ses onze entreprises multinationales classées parmi les cent plus grosses mondiales, ses dizaines de riches qui s'exilent chaque année en Suisse parce qu'ils payent trop d'impôts. Et "rien ne bouge".

 Quelles sont les propositions  de nos candidats aux élections présidentielles pour remédier  de manière durable et satisfaisante  à la situation des 8 millions de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté  ? A ces millions de personnes  qui  sont de plus en plus en marge ....

Je  suis indignée de voir à quel point  nous nous sommes habitués  au fait que  l'État  transfert  de plus en plus  sur le secteur  associatif ses responsabilités .

j'applaudis des deux mains lorsque je lis  la  lettre ouverte envoyée par les restos du cœur aux candidats à la présidentielle .

Alors que la crise est dévastatrice, et à quelques jours d’une échéance électorale majeure, l’association a choisi de témoigner, pour se faire l’écho des personnes que l’on écoute peu et qui viennent pourtant chaque année plus nombreux demander secours.

Depuis plus de 25 ans, le combat des 60 000 bénévoles des Restos pour maintenir l’aide aux plus démunis a, conformément à l’esprit fondateur de Coluche,  rassemblé au-delà des clivages politiques.

Chaque candidat est donc destinataire de six fiches thématiques issues des constats de terrain. Parce que le message est plus convaincant quand il est illustré avec un peu de légèreté, le titre des Enfoirés « Encore un autre hiver » co-écrit par Grégoire et Jean-Jacques Goldman accompagne cette interpellation.

L’association invite donc, sans prétention, à s’interroger et à agir, chacun dans son rôle: l’Etat comme garant des droits fondamentaux, le monde associatif comme partenaire responsable du combat contre la misère.

Si les moyens leur sont favorisés, si l’indépendance et la créativité associatives sont préservées, les Restos pourront poursuivre leurs actions « permettant d’accompagner sans assister » et aider ainsi près d’un million de personnes à vivre dans la dignité. "

Temps partiel et contrat à durée déterminée   sont devenus les formes d'embauche les plus utilisées.

Depuis de nombreuses années , le temps partiel  a le vent en poupe car au fur et  à mesure  des aides qui ont été octroyées par les pouvoirs publics  , il est devenu  trés attractif pour les employeurs.

A cela se sont ajoutés  les systèmes de travail intermittent , de temps partiel annualisé etc... qui ont permis une  gestion  très  flexible des effectifs.

Dans certains secteurs comme celui de la restauration rapide  par exemple ( Les grandes enseignes  comme Mc Donald  )  les contrats à temps partiel  s'accompagnent d'horaires de travail   qui morcellent  la vie privée des salariés ( amplitude  importante 10 heures  voir plus.. )

Impossible dans ces conditions  de cumuler plusieurs emplois  .. Une impossibilité lourde de conséquences  car elle maintient les salariés concernés dans la pauvreté..

Comment vivre avec  800 ou  900 euros !

J'ai du faire sur le sujet au moins  dix articles ....

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes, présidée par la députée Marie-Jo Zimmermann, s'est enfin penché sur le sujet  et a rendu cet été  un rapport d'information sur le temps partiel, qui confirme que le travail pour une durée d'emploi inférieure à 35 heures par semaine - majoritairement réservé aux femmes - est un facteur aggravant des inégalités professionnelles. ( Le rapport )


Le  rapport souligne  ( ce qui est pourtant une évidence pour tous les professionnels des ressources humaines   et travailleurs sociaux ! ) que  cette forme d'emploi n'est pas sans conséquences pour les femmes, car elle est souvent associée : 
à la précarité et parfois à la pauvreté
à des horaires atypiques
à l'absence de certains droits sociaux
au déficit de formation
à l'effet retard sur l'ouverture des droits à la retraite.

Le rapport préconise  de modifier la législation afin que le recrutement à temps partiel devienne moins attractif pour les entreprises.

Notamment :

• l'obligation pour l'employeur de justifier un recrutement à temps partiel
• le renforcement de la priorité d'embauche des salariés à temps partiel sur des postes équivalents à temps complet
• l'introduction d'une durée légale minimum de temps de travail
• le versement d'une prime de précarité au départ d'un salarié à temps partiel 
• la majoration pour heure complémentaire dès la première heure dépassant la durée contractuelle
• la suppression des  allègements de cotisations patronales accordées sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. 

Compte tenu des actions et de l'engagement de Madame Zimmermann je ne doute aucun instant de la sincérité dans son combat  ..

Mais je doute fort que la majorité en place   modifie  la législation sur le temps partiel car les enjeux pour les entreprises sont considérables  !

Le Medef et Madame Parisot veillent au grain !

Pour preuve , l'intervention   plus que " feutrée " de Madame Françoise Holder, présidente du Comité égalité hommes-femmes du Medef entendue par la commission  ( lire ici ) 

Un combat  qui est à mon sens perdu d'avance  en tout cas  sous l'ère Sarkozy ! 

Pour aller plus loin :   Depuis 2002, la députée (UMP) messine Marie-Jo Zimmermann ferraille au parlement pour l’égalité hommes-femmes. Dans la douleur… 

Site officiel de la députée 

 LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES
La loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 a créé dans chacune des deux assemblées, Assemblée nationale et Sénat, une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elles sont chacune composées de trente-six membres qui doivent être désignés de manière à représenter de manière équilibrée les groupes politiques, les différentes commissions permanentes, les hommes et les femmes.
Ces délégations ont pour mission d’informer le Parlement des conséquences, en termes de droits des femmes et d’égalité entre les hommes et les femmes, de la politique gouvernementale. À cette fin, elles assurent un contrôle et un suivi de l’application des lois. Elles peuvent également être saisies des projets et propositions de loi par le Bureau (à son initiative ou à la demande d’un président de groupe) ou par une commission (à son initiative ou sur demande de la délégation). Elles établissent alors des rapports et recommandations qui sont transmis aux commissions concernées par le sujet.
Les délégations peuvent demander à entendre les ministres et le Gouvernement a l’obligation de leur communiquer les informations utiles ainsi que les documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

No comment

La lutte contre la fraude sociale a le vent en poupe car c'est un thème porteur pour les élections  de 2012 !

Thème   cher à l'UMP  pour " ratisser " un électorat populaire d'extrème droite.

Oui mais voilà toutes les fraudes  ne "ratissent "pas de la même manière !

La fraude des minima sociaux par les particuliers est très porteuse alors que la fraude des entreprises  ne l'est pas ! 

Sachant cela  la majorité en place  ne cesse de fustiger les fraudeurs potentiels ou avérés que sont les particuliers  allocataires  des minimas  et se gardent  bien  d'agir vigoureusement contre les  fraudeurs les plus importants que sont les ......entreprises  !

Thierry Mariani et Xavier Bertrand  se sont agités récemment sur le sujet  affirmant  leur volonté  de créer un fichier des allocataires sociaux avant fin 2011.

 "La création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants, au niveau départemental par exemple, est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales", a expliqué le ministre du Travail à l'AFP.

 Le nouvel "annuaire" antifraude verra le jour avant la fin de l'année, a ajouté Xavier Bertrand, confirmant son annonce de mars dernier. 

Il est nécessaire de rappeler  que ce fichier existe déjà sous le nom de Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) dont le concept remonte en fait à la LFSS pour 2007.

Piloté par la CNAV, sa création découle d'un décret de décembre 2009, complété par arrêté de mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans son champ.

La CNIL a donné son feu vert au projet lors d'une délibération du 30 avril 2009.

 Si la  lutte contre la fraude sociale est un thème récurrent de  l'UMP ,  ce qui en revanche est nouveau et choquant  ce sont les termes employés par certains ministres  ou députés .

 Thierry Mariani parle de  "profiteurs du bas" ,  Laurent Wauquiez  avait en son temps  indiqué  que le  RSA etait  le "cancer de l'assistanat"

Toutes  ces interventions sont volontairement dirigées  pour des raisons   " électoralistes "   contre  les allocataires des minimas sociaux , du Rsa et également   les personnes en arrêts de maladie ....alors que la fraude  est due essentiellement aux entreprises ......

Que représente la fraude sociale  ?

 20 milliards d'euros   soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée, soit  l'équivalent du coût de l'évasion fiscale ou du déficit de la sécurité sociale,  selon le rapport du député des Bouches-du-Rhône Dominique Tian . 

Comme le note très justement le journal le Monde  "Les chiffres choc annoncés par ce rapport sont à prendre avec du recul " car  il s'agit d' une estimation réalisée à partir de taux déduits des 28 auditions et 6 déplacements en région de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Meccs), que préside le député. Ce n'est pas une donnée.

D'autres évaluations, notamment celle de la Cour des comptes, évoquent plutôt 10 à 15 milliards d'euros globalement.-

Que recouvre   le terme fraude sociale ?

Le terme de "fraude sociale",  recouvre les fraudes aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, etc) et les fraudes aux cotisations sociales que doivent régler les entreprises.

Compte tenu de l'agitation des uns et des autres pour débusquer les fraudeurs du RSA ou des indemnités journalières  versées par la sécurité sociale , nous pourrions en déduire qu'ils fournissent le gros du bataillon des fraudeurs !

Que nenni : la fraude aux prélévements, qui inclut le manque à gagner dû au travail au noir, représente, selon ce rapport, entre 8 et 15 milliards d'euros, contre 2 à 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales.

D'après M. Tian, "entre 10 et 12 % des entreprises sont en infraction et 5 % à 7 % des salariés ne sont pas déclarés".

Côté particuliers, le député évalue, sans justifier son calcul, la fraude à 1 % des allocataires.

La Cour des comptes évoque plutôt le chiffre de 0,77 % pour 2008, tout en reconnaissant qu'il est à prendre avec précaution.Dans un rapport daté de septembre 2010 et consacré à la fraude, la Cour des comptes évoquait le cas particulier de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), qui a fait l'objet, en 2009, d'une évaluation précise à partir d'un échantillon de 10 000 dossiers. La fraude aux prestations atteindrait, d'après cette étude, 675 millions d'euros par an. Mais elle touche de manière très inégale les différentes prestations : la Cour évalue ainsi à 0,46 % des allocataires la fraude aux allocations familiales, à 0,24 % la fraude à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). L'allocation parent isolé (API) ou le revenu de solidarité active (RSA) afficheraient des taux plus importants, de l'ordre respectivement de 3,1 % et 3,6 %. Qu'on peut là encore rapporter aux 10 % à 12 % estimés d'entreprises fraudeuse

Force est de constater  que ,si ces chiffres sont à prendre avec précaution ,  ce sont bien  les entreprises qui se révèlent les plus concernées par la fraude.

Pourtant, les propositions formulées par le rapport Tian se concentrent essentiellement sur les particuliers.

Le député évoque ainsi la mise en place d'une carte vitale biométrique, la diminution des téléprocédures pour rétablir le face-à-face lors de la constitution de dossiers ou encore le contrôle accru des arrêts maladie avec contre-visites à domicile à l'initiative de l'employeur. Pour les entreprises, il se penche essentiellement sur le travail au noir, avec une procédure de "flagrance sociale" ou la création d'un fichier des dirigeants ayant fait l'objet d'une condamnation leur interdisant de gérer une société.

Allocataires du Rsa, des prestations sociales,  malades et accidentés attendez vous à faire l'objet  d'une chasse aux sorcières !   

 Mariani : . par Europe1fr

 Le Web Tv Festival qui vient de se dérouler à La Rochelle a décerné à l’unanimité le prix Web Institutionnel au web documentaire La vie à sac coproduit par CAPA et Médecins  du Monde.

La vie à sac dresse les portraits de 4 personnes démunies qui bénéficient de l’action de Médecins du Monde en France.

Des portraits, dressés par petites touches, au travers des objets contenus dans leur sac. Un passeport, quelques photos, une boîte de médicaments. Autant de choses qui disent la difficulté de vivre aujourd’hui dans la pauvreté et l¹exclusion.

Voici  Diktatora,  Patrick,  Kamron, et Maro. 

* Diktatora, Rrom de Roumanie et mère de 7 enfants, vit sur un campement aux alentours de Nantes. Le quotidien : un camp boueux, des caravanes déglinguées, des bâches de fortunes sensées empêcher l’eau de couler sur des matelas récupérés où l’on se serre pour ne pas avoir trop froid.  

Diktatora, mère de famille Rom à Nantes par lavieasac

* Patrick, SDF, a planté sa tente à quelques kilomètres du centre de Toulouse. La cinquantaine abimée, il est à la rue depuis 10 ans. Une histoire familiale difficile, l’absence, puis la mort d’une mère, la dépression l’ont poussés à la marge, au sens propre comme au figuré.

Patrick, Sans Domicile Fixe à Toulouse par <a href="http://www.dailymotion.com/lavieasac"

* Maro, petite fille atteinte de leucémie a vécu avec sa maman, Sadio, pendant des années dans un appartement insalubre et dangereux de la région parisienne. Une situation difficile, aggravée par des conditions de vie intolérables : logée par un marchand de sommeil dans un appartement insalubre, elles ont dû endurer l’humidité, la saleté, l’air malsain. 

Sadio et sa fille Maro, mal logées à Villeneuve... par lavieasac

* Kamron, jeune migrant afghan, a traversé en un an une dizaine de pays avant d’échouer dans la jungle de Calais. Enfant d’un pays en guerre, fils d’un père assassiné, Kamron a emprunté pour 10000 euros la route des passeurs qui traverse la Turquie et l’Europe du Sud jusqu’à Calais. 

Kamron, le reportage photo de Diane Grimonet par lavieasac