Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

C'est comme dans la chanson bien connue des petits trous ,des petits trous encore des petits trous...

Ici ce sont des aides encore des aides .... dont on ne connaît pas l'impact exact en terme de créations d'emploi,  qui grèvent  les comptes sociaux et enfin qui tirent les salaires vers le bas.....

Pour réduire le chômage et soutenir l'emploi Nicolas Sarkozy  avait annoncé plusieurs mesures dont une aide à l'embauche des chômeurs de plus de 45 ans.

Le décret (n°2011-524) du 16 mai 2011 qui fixe les conditions dans lesquelles cette aide peut être versée a été pris.

Le montant de l'aide est de 2000 euros.

L'aide est gérée par Pôle emploi

Le dispositif est ouvert aux employeurs qui embauchent sous contrat de professionnalisation  un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus. ( la date de début d'exécution du contrat doit être postérieure au 1er mars 2011 )

Trois conditions pour en bénéficier :

• Pas de licenciement économique  dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, sur le poste pourvu par le recrutement
• le titulaire du contrat ne doit pas avoir fait partie  de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date de début du contrat.
• l'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.

L'aide est versée   en deux fois : un premier versement, d'un montant de 1.000 euros, à l'issue du 3ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation, ou pour les embauches comprises entrent le 1er mars et le 17 mai 2011, à la fin août 2011.

Le solde  à l'issue du 10ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'aide est calculé à due proportion du temps de travail effectif.

Illustration de Babouse que je remercie

 

Petit rappel : la loi sur la réforme des retraites avait prévu pour tout recrutement d'un demandeur d'emploi de 55 ou plus sous CDI ou CDD de plus de 6 mois une exonération de charges sociales pendant un an.

Cette mesure a été abandonnée et est remplacée par cette aide de 2000 € maximum pour toute embauche de demandeurs d'emploi de plus de 45 ans à condition que l'embauche soit faite en contrat de professionnalisation..

Si l'exonération des cotisations prévue par la loi sur les retraites calculée sur la totalité du salaire aurait pu permettre de faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi qualifiés dont le niveau de salaire constitue le principal frein à l’embauche , il n'en va pas de même pour l'aide prévue par le  décret !

Rappelons que l'objectif premier du contrat de professionnalisation est de dispenser au salarié une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et de lui fournir un emploi en relation avec cette formation.

Le contrat s'adresse dans la grande majorité des cas à des salariés pas ou peu qualifiés ou qui changent de profession .

Par ailleurs la base de calcul de l'exonération des cotisations prévue dans le cadre des contrats de professionnalisation étant limitée au SMIC, les employeurs ne sont pas incités à embaucher à des salaires supérieurs à ce minimum.

Ces deux élements conjugués montrent à l'évidence que l'aide  cible des salariés de plus de 45 ans peu ou pas qualifiés ayant des revenus en général limités ou peu supérieurs au SMIC !

Cette aide ne facilitera pas l'embauche des séniors qualifiés à moyen et haut revenus !

N'oublions pas que le chômage et la durée du chômage des séniors ont explosé ces derniers mois . : " Entre mars 2009 et mars 2010, le chômage des 50 ans et plus a bondi de 21,2%, après une hausse de 16,7% les douze mois précédents (...) La crise -à laquelle s'ajoute la fin progressive de la dispense de recherche d'emploi, accordée jusqu'en 2008 à tout chômeur de plus de 57 ans et demi- est en effet passée par là (...) " écrivait Le Figaro en septembre 2010.

l'Expansion en février 2011 : " (...) Le nombre des seniors au chômage - dans la catégorie n'ayant exercé aucune activité - a progressé en 2010 de 73 000 pour atteindre 523 000 (...) Très en vogue - avec 455 000 accords signés à fin novembre 2010- la séparation à l'amiable a donné la possibilité aux patrons de se débarrasser de leurs salariés les plus âgés, qui peuvent bénéficier ensuite d'indemnités chômage. Ainsi les entrants à Pôle emploi après une rupture conventionnelle sont de 5% dont 22% de seniors, qui sont donc surreprésentés (...) " -

Les séniors privés d'emploi qui avaient des salaires décents et qui n'ont pas la chance de retrouver un emploi en rapport avec leur savoir faire n'auront plus qu'à se brader au SMIC dans des métiers à faible valeur ajoutée....Repartir à zéro, être mobiles et corvéables !

Lire sur ce point l'article sur l'expansion La galère des seniors chômeurs Par Alexia Eychenne - publié le 02/12/2010

Extrait " Près des photocopieuses où les visiteurs reproduisent leurs dossiers, Mauricette, 58 ans, et Amélie, 54 ans, font le point sur leurs recherches.

"C'est vraiment difficile", commente la première de ces deux ex-collègues, comptables dans une entreprise des télécoms placée en liquidation judiciaire.

"On me dit qu'il faut que je reprenne ma carrière à zéro, que je dois être mobile géographiquement et qu'il faut savoir s'adapter. Et ce de la part de conseillers ou de recruteurs qui n'ont même pas trente ans et vous expliquent que vous êtes resté trop longtemps dans la même boîte, qu'il fallait bouger plus tôt, énumère t-elle. ça vous met le moral à zéro."

Comme nombre de seniors, elle se voit proposer des emplois payés au smic, après 41 ans de travail dont 28 dans la même entreprise. "On a un vrai savoir-faire et pourtant les postes que l'on nous propose n'en tiennent pas compte, poursuit Amélie. Je pourrais faire de la formation par exemple mais le problème c'est que j'ai appris en partie sur le tas et que les recruteurs ne se basent que sur les diplômes."

 

 

 

 

billet posté par Artémis

 

 

Cette semaine j’ai reçu de nombreux témoignages concernant les difficultés que vivent  nos concitoyens dont le nombre malheureusement augmente

Je vais vous  livrer celui de Madame  X ……. QUI VIT SEULE

Une mère de famille  qui a eu plusieurs enfants et qui a travaillé toute sa vie en percevant un revenu qui lui permettait de vivre  sans trop faire de folie

Mais voilà le jour de la retraite a sonné en aout 2008 et avec surprise elle eu connaissance du montant  définitif de sa retraite .

une misère moins de 1 000 euros par mois  car n’oubliez pas que la retraite représente pour les non cadres environ 60% à 70%  de leur revenu net moyen  antérieur ( et encore je suis généreuse)

Depuis août cette retraitée qui a toujours travaillé dans le secrétariat  recherche un travail   elle a fait des ménages pour s’en sortir   comme elle le dit «  super éprouvant » à 5 h 30 le matin 3 h tous les jours  .

tous les jours elle se posait la question de savoir si elle allait tenir le coup

elle était tellement épuisée qu ‘elle a du abandonner 

alors les problèmes ont commencé :

difficultés pour payer le loyer  car les aides sont calculées sur les revenus antérieurs

obligation de déménager pour ne pas s’endetter   mais les listes d’attente en HLM sont immenses elle n’est pas prioritaire car seule et sans enfant à charge et non invalide

problème de voiture   elle ne peut plus en changer  et bientôt elle sera sans  voiture pour se déplacer  elle est en province….

Plus de vacances

Elle adore le cinéma  elle a pris un petit abonnement à 5 euros la place  c’est tout ce qui lui reste comme possibilité de distraction

Le resto n’en parlons pas

La coquetterie doit  être aussi abandonnée car les  les vétements  sont chers

Bientôt ce sera la nourriture : pates  pommes de terre au lieu  de légumes et fruits

Je vous donne son témoignage  je vous livre ses mots   c’est bientôt Noel  pensez à elle et à tous ceux qui sont en difficultés.

« BJR je n'ai que deux enfants qui ont 9 ans de différence.

j'ai toujours travaillé plein temps un choix dès ma sortie de l'école pas question d'être femme au foyer, j'ai trop souffert de voir ma mère inactive sans aucun pouvoir de décision et dépendante de mon père,.

je me suis retrouvée seule avec mes deux enfants au bout de 5 ans  de vie commune.

j'ai fait 30 ans de secrétariat juridique dont 5 ans sur paris  en faisant 4 h de TGV par jour ( les appartements sur Paris étant hors de prix)

j’ai  toujours été locataire dans le secteur privé un petit t3 pas luxueux  je ne souhaitais pas pour mes enfants etre en HLM

en 2006  j’ai eu de gros soucis  financiers suite à  une suppression d'une partie de mes revenus .

subitement en 2 mois j'ai tout perdu acharnement de la banque  on ne m'a laissé aucune chance de sortir de là, aussi j’ai fait  ma première demande HLM car pour tout le monde  lorsque vous avez  un pépin (chomage, chute de revenu) la potion magique c’est  "demander un HLM"

hors les délais d'attente sont de 5 ans surtout si vous êtes seule sans enfant à charge avec encore des revenus considerés comme normaux

les assistantes sociales  m’ont  conseillé de  retourner vivre chez ma mère qui a 85 ans ou mes enfants ce qui était hors de question car ma mère est trop agée  et je ne tiens pas à gacher la vie privée de mes enfants.

la retraite en octobre 2008 m'a donné le coup de grâce,   je dois vivre avec moins de  1000 euros

j’ai cherché du travail alors pour m’en sortir

je me  suis entendue dire bien souvent "trop vieille", et je n’ai trouvé que des ménages pour une societé de nettoyage  c’etait un remplacement

je devais commencer mon travail à  5h30 et faire en 3 heures 25 bureaux sur 3 étages faire les toilettes, vider les poubelles

dès le premier je me suis faite incendiée car une secrétaire avait fait la remarque  que je devais être partie quand les secrétaires arrivaient au travail

ensuite j’ai eu des remarques désobligeantes et humiliantes  par certaines secrétaires

je n’ai pas eu le courage de demander  un autre remplacement car même si je suis pauvre je ne veux pas être humiliée en plus,

dans l’immédiat je n’ai droit à aucune allocation  puisque les organismes comme la Caf fonctionnent sur les revenus imposables et non sur mes revenus actuels.

l'assistante sociale que j'ai vu m'a regardé d'un air absent "que voulez vous que je fasse" je lui ai dit "RIEN  SURTOUT NE FAITES RIEN,"

ma mère qui a 85 ans n'a que 614 E par mois en comptant la pension de reversion de mon père

personnellement  j'ai cotisé 41 ans

pour en arriver là ou je suis c’est à dire la galère et pas d’avenir à 60 ans. »

 

Ce billet n'est pas un billet d'information sur l'actualité juridique en droit social  .

Il traite d'un phénomène lié à la montée du chomage , à la précarité et  aux décisions prises depuis de nombreuses années par les gouvernements successifs dans divers domaines  ( santé ,travail , droit du travail ..) :

la paupérisation d'un nombre de plus en plus important de nos concitoyens et les DIFFICULTÉS D’ACCES A LA SANTÉ

extrait du site  ipsos

cliquer ici pour visualiser le diaporama  sur le sondage ipsos

Ipsos et le Secours populaire ont consacré un volet spécifique aux questions de santé et plus particulièrement aux problèmes d’accès aux soins qu’ils soient liés à des questions de coût ou de distance.

Deux Français sur cinq ont déjà retardé ou renoncé à des soins à cause de leur coût

L’enquête révèle qu’à cause de leur coût, près de deux Français sur cinq (39%) ont déjà retardé ou renoncé à des soins, cette proportion montant à 52% dans les foyers les plus pauvres (moins de 1 200 € nets / mois). Ainsi, près d’un Français sur trois a déjà retardé ou renoncé à l’achat de prothèses dentaires (31%) ou de lunettes (29%). Et il faut souligner qu’en ce qui concerne l’achat de produits d’optique, cette proportion est deux fois plus élevée dans les foyers les plus pauvres (40%) que dans les foyers les plus riches (20%).

Pour le reste, il y a moins de difficultés d’accès aux soins même s’il faut souligner qu’à cause de leur coût, un quart des Français a déjà retardé ou a renoncé à une consultation chez un spécialiste (24%) ou chez un dentiste (23%). Cette proportion passe à 19% pour une consultation chez un ophtalmologiste, à 18% pour l’achat de médicaments, à 16% pour des radios ou des analyses en laboratoires et tombe à 14% pour une consultation chez un médecin généraliste. A noter que si cette proportion n’est que de 11% pour une consultation chez un psychiatre ou chez un psychologue, c'est aussi parce qu’une part importante (36%) déclare ne pas être concernée par ce type de soins.

De plus en plus de Français renoncent à consulter leur médecin en raison de la distance

L’étude révèle que 17% des Français ont déjà renoncé à une consultation chez un médecin pour des raisons d’éloignement géographique. Mais dans un contexte de hausse du prix des carburants,/ l’enquête montre aussi que leur nombre a sensiblement augmenté par rapport à l’an dernier.

Pour ce qui est des généralistes, la proportion de personnes ayant déjà renoncé à une consultation est passée de 6% (enquête Ipsos / C.I.S.S. du mois de septembre 2007) à 9% en un an. Et pour ce qui est des spécialistes, cette proportion est passée de 9 à 13%. Ainsi, la proportion de personnes ayant déjà renoncé à une consultation est toujours plus importante pour les consultations de spécialistes que pour les consultations de généralistes. Sans doute que la densité du maillage territorial des médecins traitants n’y est pas étrangère.

Dans le détail des résultats, on note pour les consultations de généralistes que cette proportion décroît avec l’âge et le niveau social des répondants. Et en termes d’évolution, leur proportion connaît une croissance d’autant plus forte que les répondants sont jeunes, résidant en milieu rural ou issus de foyers aux revenus modestes. Par exemple, en un an, la proportion de personnes y ayant renoncé a augmenté de 8 points dans les foyers les plus pauvres, contre seulement 1 point dans les foyers les plus riches.

DE FORTES DISPARITÉS EN MATIERE DE SANTÉ ET D’ALIMENTATION EQUILIBRÉE

En dehors de leurs problèmes d’accès aux soins, cette enquête montre que les plus pauvres perçoivent leur état de santé de façon plus négative que le reste de la population, sachant que près de la moitié admettent avoir du mal à se procurer une alimentation saine et équilibrée.

Le niveau de satisfaction des Français à l’égard de leur état de santé est étroitement corrélé à leur âge et à leur niveau de revenus

Dans l’ensemble, le taux de satisfaction des Français à propos de leur état de santé est élevé : ils sont neuf sur dix (89%) à se dire satisfaits de leur état de santé par rapport aux personnes de leur âge, plus d’un tiers (36%) se disant même « très satisfait ».

Cependant, chez les Français peu ou pas satisfait de leur état de santé (10% en moyenne), on note de très grandes différences en fonction de l’âge, du niveau d’étude ou du niveau de revenu du répondant. Ainsi, la proportion d’insatisfaits est trois fois plus élevée chez les 60 ans et plus (15%) que chez les moins de 35 ans (6%). De même, leur proportion est deux fois plus forte chez ceux ayant un niveau d’études inférieur au Bac (12%) que chez les diplômés de l’enseignement supérieur (5%).

Mais surtout, l’insatisfaction à l’égard de son état de santé est particulièrement forte chez les personnes ayant les plus bas revenus : 22% des répondants aux revenus inférieurs à 1 200 € nets par mois se disent insatisfait de leur état de santé, contre seulement 3% des répondants ayant des revenus supérieurs à 3 000 € nets par mois. Le taux de satisfaction des français appartenant aux catégories de revenus comprises entre 1 200 et 3 000 € se situe, lui, dans la moyenne.

Un tiers des Français n’a pas les moyens de s’offrir une alimentation saine et équilibrée

Ces différences sociales dans la perception de son état de santé se retrouvent sur les questions d’accès à une alimentation saine et équilibrée. Dans l’ensemble, la grande majorité de Français situe plutôt bien sa situation en matière d’alimentation : 81% ont le sentiment d’être bien informé sur le sujet, 80% déclarent avoir globalement une alimentation saine et équilibrée et 70% disent avoir les moyens financiers pour disposer d’une alimentation saine et équilibrée.

Cependant, sur ce dernier point, il faut relever quand même que près d’un Français sur trois (30%) n’a pas les moyens de s’offrir une alimentation saine et équilibrée, cette proportion montant à 39% chez les employés et à 42% chez les ouvriers. Et en termes de revenus, les inégalités d’accès à une alimentation saine et équilibrée sont encore plus fortes, touchant près d’une personne sur deux (46%) dans les foyers les plus modestes (moins de 1 200 € nets par mois), contre seulement 12% des individus dans les foyers les plus riches (3 000 € nets par mois).

enquete du CREDOC sur l'alimentation des français