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  • Attention danger quand les brebis hurlent avec les loups

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     A quimper ouvriers et patrons, sous les banderoles du Medef ou de la CGPME, ont manifesté  ensemble pour dénoncer les impôts  décidés par le gouvernement, et notamment l’écotaxe – ( rappelons que  l'écotaxe a été  votée sous le quinquennat précédent )

     Jean-Luc Mélenchon,  dans une  formule " choc"  a  résumé ce paradoxe : « Les esclaves ont manifesté pour défendre les droits de leurs maîtres. »saute-mouton-41060.jpg

    Derrière ce spectacle affligeant , la droite et l’extrême droite ainsi que  le  patronat qui  jouent le jeu dangereux de la fronde contre les impôts qui peut faire vaciller  la république.

    La contestation de l'inégalité des impôts a été  au cœur de la Révolution.

    Lors de la fameuse  Nuit du 4-Août, l’Assemblée constituante vote l’abolition des privilèges et entérine le principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt. le consentement à l’impôt juste et équitable est au cœur  de la naissance de la République et en devient l’un des principaux ressorts.

    Ce consentement à l’impôt s’est pourtant  fissuré à des  époques où la République a été menacée .

    La fin des années 1920 , voit apparaitre  à coté des ligues d'extrême droite qui vont menacer la République lors des évènements dramatiques du 6 février 1934,  une Fédération nationale des contribuables (FNC),  qui rassemble des « braves gens » écrasés par les impôts.

    « Nous entreprendrons une marche convergente vers cet antre qui s'appelle le Palais-Bourbon, et s'il le faut, nous prendrons des fouets et des bâtons pour balayer cette Chambre d'incapables », proclame en janvier 1933 l’éditorial du Réveil du contribuable, l’organe de la FNC.

    Marcel Déat,  député de la SFIO, écrit en 1934 : « Le 6 février, place de la Concorde, il y avait des réactionnaires, des fascistes, des petites troupes organisées et courageuses, oui ; mais il y avait aussi une foule énorme de braves gens qui n'avaient pas d'opinion politique mais qui, par contre, avaient des sujets de mécontentement et de colère. Il y avait même des radicaux et des socialistes et s'ils manifestaient c'était contre les saligauds qui déshonorent la République. »

    Dans les années 1950, ce fut le poujadisme  avec la mise à sac des trésoreries . La publication Fraternité française,  la tribune de Pierre Poujade, donne le ton de ces campagnes antifiscales.

    François Hollande a réussi ce tour de force : fédérer les brebis et les loups

    Pourquoi ?

    Au lieu de remettre de la justice dans un système fiscal injuste, ce qu'il avait promis,  il a renforcé les inégalités en mettant à genoux les classes les plus modestes.

    Un exemple : 20 milliards d’euros apportés aux entreprises sous la forme d’un crédit d’impôt, financé sur les ménages par le biais notamment du relèvement de l’impôt le plus inégalitaire qui soit, la TVA, qui pèse relativement plus sur les ménages modestes que sur les plus aisés.

    De ce manquement à la parole donnée, et de cette politique fiscale qui aggrave les inégalités au lieu de les résorber, François Hollande et son gouvernement récoltent  une fronde fiscale  qui peut être tout bénéfice pour la droite et l'extrême droite et le patronat  car pendant ce temps  on passe sous silence  les caisses noires  de l'UIMM , la corruption et les magouilles ...

     François Hollande a dit qu’il avait compris l’exaspération du pays et qu’il n’y aurait plus de hausses d’impôt, ce qui est faux.

    En effet , le relèvement de la TVA ( de 19,6 % à 20 % du taux supérieur et de 7 à 10 % du taux intermédiaire) va  plomber les plus modestes.

    Comme le note Médiapart  "les ménages auront tôt fait de mesurer les conséquences concrètes pour leur pouvoir d’achat des rafales de hausses de prix qui découleront mécaniquement des relèvements de la TVA. Pour l’heure, il n’y a guère que le président de la SNCF, Guillaume Pepy, qui a annoncé récemment la couleur : il a fait valoir que le relèvement de 7 % à 10 % du taux de la TVA applicable aux billets de train conduirait au 1er janvier à une hausse de 3 % de ces mêmes billets… « au bénéfice de l’État ».

    Mais à cet « impôt sur les billets de train » – la formule est du même patron de la SNCF – viendront s’ajouter de nombreux autres. Dans tous les domaines de la vie des Français. Des impôts en veux-tu, des impôts en voilà… et surtout des impôts radicalement injustes, puisque la TVA est un impôt proportionnel qui frappe tous les consommateurs, quel que soit leur niveau de revenus."

    Sans compter sur  le projet de la  loi de finances pour l’an prochain  avec notamment:

    • la majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu trois enfants et plus, qui sera désormais fiscalisée
    • la participation de l'employeur aux contrats complémentaires santé qui sera soumise à l'impôt sur le revenu (la participation de l’employeur sera fiscalement considérée comme un avantage en nature et viendra donc majorer d’autant le revenu imposable des contribuables concernés )
    •  le quotient familial dont le plafond va baisser de 2 000 à 1 500 euros par demi-part, soit un gain budgétaire d'un milliard d'euros.

    Il n’est donc pas besoin d’être Nostradamus pour prévoir  que les contestations seront grandes...

    Ajoutons à cela les plans sociaux qui se multiplient et continueront à se multiplier, nous avons tous les ingrédients qui pourront être utilisés par les loups  pour agiter le peuple  pour jeter le bébé avec l'eau du bain  afin de conserver leurs privilèges....

    france-aveugle-27314.jpg

    lien de la photo humour ci dessus dont je remercie l'auteur

  • Indemnisation des chômeurs : un accord d'attente

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    varghopp.jpgRECULER POUR MIEUX SAUTER  ON VOIT QUE LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES POINTENT LE BOUT DU NEZ !

    La  convention d'assurance chômage du 19 février 2009 était applicable  au plus tard  jusqu'au 31 mai 2011 .

    Le 25 mars 2011 a été conclu  l'accord national interprofessionnel  relatif  à la nouvelle convention  d'assurance chômage qui sera applicable  du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013.

    L'accord  qui sera très certainement signé par tous les syndicats sauf la CGT  prévoit purement et simplement  la reconduction de la convention précédente.

    Quelques modifications concernant :

    • les saisonniers - le coefficient réducteur servant au calcul des allocations chômage  est supprimé
    • le montant de la pension d'invalidité 2e et 3e catégorie se cumule avec les allocations de chômage dans les mêmes conditions que celles prévues pour le cumul d'une pension d'invalidité avec le salaire.
    • baisse des taux de cotisations  employeurs et salariés si les résultats d'exploitation des 2 semestres précédant la décision sont excédentaires d'au moins 500 millions d'euros et que le niveau d'endettement du régime est, au plus, égal à 1,5 mois de contributions. La réduction de taux des contributions ne pourra pas, sur une année donnée, minorer de plus de 0,4 point le taux global. ( disposition applicable  jusqu'au 31 décembre 2016.)

     

    Un accord d'attente  qui remet à plus tard le traitement des sujets épineux qui divisent  syndicats et patronat comme :

    • la dégressivité des allocations chômage
    • le malus de cotisation sur les emplois précaires
    • le  report de l'âge ( 50 ans aujourd'hui )  qui  fixe  la durée maximale d'indemnisation à 36 mois au lieu de 24 mois.

     

     

  • Allocation "fantôme " pour réels chômeurs en fin de droits

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    Aide aux chômeurs en fin de droit /Un accord pour calmer les esprits  et une réalité qui sera peut être  très décevante !

    consulter mes articles précédants sur le sujet

    468133_sans-titre.jpgSelon laurent Wauquiez, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi auprès du ministère de l'Economie, la nouvelle allocation de retour à l'emploi en faveur des chômeurs arrivés en fin de droits sera très prochainement versée aux quelques 360.000 demandeurs d'emploi qui ne pourront plus bénéficier de l'allocation chômage au cours de l'année 2010 en raison de l'épuisement de leurs droits.

    "Fin mai, il faut que cette mesure soit opérationnelle" a annoncé le secrétaire d'Etat, qui envisage son versement dès le 1er juin prochain. Elle s'élèvera à 460 euros par mois.

    "Elle sera versée à tous les demandeurs d'emploi qui ont perdu leurs droits à partir du 1er janvier 2010, pour une durée maximale de 6 mois. Elle ne sera versée qu'à défaut d'autres solutions proposées par Pôle emploi (contrats rebonds rétribués, formations qualifiantes rémunérées) et ne pourra être accordée si le demandeur d'emploi a préalablement refusé une formation ou un contrat aidé", prévient le secrétaire d'Etat dans un communiqué.


    Allons un peu plus dans le détail et examinons les textes :


    Jeudi 15 avril, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un accord destiné à apporter des réponses concrètes aux demandeurs d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage.

    Le plan prévoit notamment :

    • 170 000 contrats aidés  (50 000 contrats initiative emploi et 120 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi). Ils seront destinés en priorité aux publics en difficulté.
    • 70 000 formations de six à huit mois seront cofinancées par l’Unedic et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Les régions seront sollicitées pour financer 20 000 formations supplémentaires.
    • 15 000 cadres en fin de droits bénéficieront d’une action renforcée de l’ association pour l’ emploi des cadres (Apec).
    • Pour toute personne qui ne pourra pas prétendre à l’un de ces dispositifs, une aide exceptionnelle de crise sera mise en place. Son montant sera équivalent à l’ allocation spécifique de solidarité à taux plein. Elle sera cofinancée par l’Unedic et l’Etat.
    • Présentée par l'Elysée comme un "filet de sécurité exceptionnel" pour 70.000 à 110.000 personnes pour un coût maximal de 220 millions d'euros , cette aide  exceptionnelle pour l'emploi sera du même montant que l'allocation spécifique de solidarité (460 euros) pour une durée maximum de 6 mois. Elle ne sera versée que lorsque d'autres solutions n'auront pu être proposées par Pôle Emploi", a indiqué l'Elysée.

     

    Réactions des syndicats et associations de chômeurs :

    • La CFDT se félicite qu’aucun chômeur en fin de droits ne soit laissé pour compte et que les partenaires sociaux et l’Etat aient pris leurs responsabilités dans la prise en charge de cette question.»
    • FO  voit dans l'accord  un "compromis positif".
    • La CFTC s'est réjouie qu'une issue ait enfin été trouvée" avec "des mesures actives" et que ses propositions aient été "largement reprises dans le plan rebond pour l'emploi".
    • Seule  la CGT a critiqué "une occasion manquée" et une "usine à gaz". L'octroi de l'allocation de crise est soumis à "des conditions telles (niveau des ressources du foyer, interdiction de refuser un contrat aidé ou une formation) qu'elle risque fort de connaître le même fiasco que la prime de 500 euros à destination des jeunes".
    • Toutes les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) ont décidé de valider cet accord.
    • Selon l'association de défense des chômeurs AC! : "pour les chômeurs et précaires, le compte n'y est pas" et  l'aide exceptionnelle ne garantit "qu'un revenu de misère", avec "sous couvert de la formule démagogique "droits et devoirs", la menace de la mise en place d'un travail obligatoire".
    • L'association des régions de France (ARF),  s'est déclarée "scandalisée" d'avoir été "finalement exclue de la table de négociation" sur les chômeurs en fin de droits, alors que les conseils régionaux sont des acteurs importants de la formation professionnelle.

     

    Mon analyse : ( cette analyse est fondée sur le document préparatoire  : Chômeurs en fin de droits à l’assurance chômage 2010 : Plan Rebond pour l’Emploi et non sur le texte de l'accord  non paru à ce jour ) Plan_de rebond.pdf

    Les mesures prévues par l'accord  sont soumises à conditions , dépendent de critères à déterminer , sont  floues et  incertaines...

    annonce-emploi-cafe.jpgEn premier lieu le nombre de chômeurs sans ressource : un chiffre qui repose sur des hypothèses hasardeuses.

    Ce chiffre a fondu comme neige au soleil.

    En effet pendant des mois on a assisté à une bataille des chiffres sur le nombre de personnes qui seraient sans revenu après avoir épuisé leurs droits  à  allocations de chômage.

    Article la Tribune: la bataille des chiffres

    Selon les projections réalisées par Pôle emploi, environ un million de chômeurs se retrouveront en fin de droits en 2010, soit une hausse "d'environ 18%" par rapport à 2009. Sur ce million, quelque 400.000 devraient se retrouver sans revenu, tous ne remplissant pas les conditions d'accès aux minima sociaux, un chiffre affiné à 360.000 personnes par le gouvernement et les partenaires sociaux lors de leurs négociations.

    Selon je journal l'Humanité  "Les négociateurs ont estimé que sur le million de départs, 170 000 chômeurs auraient droit à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), 220 000 au Revenu de solidarité active (RSA), et 10 000 iraient en préretraite. Ensuite, ils ont défalqué 15 000 bénéficiaires potentiels du RSA jeunes dont l’entrée en vigueur a été avancée à juillet, et environ 50 000 prétendants à l’allocation équivalent retraite (AER) et à l’allocation de formation (AFDEF), rétablies pour 2010. On en est donc à 535 000 personnes sans solution. Et c’est en supposant que 190 000 chômeurs vont retrouver un travail, même de courte durée, dans les six mois, que le chiffre a été ramené à 345 000 chômeurs. "

    Dans le document de travail des négociateurs de l'accord,  c'est  Pôle emploi qui doit calculer chaque mois le nombre de personnes qui n'auront droit à aucun revenu à l'issue de leurs droits à chômage (ASS, l’AER ou l’AFDEF, RSA , possibilité de partir à la retraite..).
    A l'issue de ce calcul pour les personnes restant sans solution connue trois mois avant la fin de leurs droits et qui ne retrouveraient pas un emploi dans l’intervalle, Pôle Emploi devrait proposer un des 3 outils actifs (formation, accompagnement renforcé pour les cadres, contrats aidés). A défaut de pouvoir proposer ces dispositifs, l’aide exceptionnelle pour l’emploi pourra être attribuée.


    En seçond lieu les contrats  aidés appelés  "contrats de rebond ": une innovation de pure forme qui risque de marginaliser les chômeurs !

    170 000 contrats aidés annoncés dans le plan.

    Ces contrats sont bien connus  il s'agit de CIE (50 000) et de CAE (120 000)  : des contrats en général à temps partiel, payés au SMIC ,  non pérennes et ouvrant droit à des allègements de charges sociales  et/ou à un financement quasi total du salaire par l’État .

    Selon le journal l'Humanité " les 120 000 CAE se font « dans le cadre des moyens déjà budgétés », pour un surcoût de zéro euro !

    Pôle emploi va simplement bousculer la file d’attente et réserver ces contrats aux chômeurs en fin de droits, même s’ils ne correspondent pas au public cible. Au risque de marginaliser encore plus les chômeurs les plus en difficulté d’insertion, souligne le syndicat SNU-Pôle emploi.

    Quant aux CIE, le gouvernement débloque le financement de 50 000 contrats, mais encore faut-il que les entreprises créent ces emplois"



    Des formations "croupion "


    Dans un premier temps, les " fins de droit " seront  orientés   vers les  places de formations disponibles achetées par Pôle emploi au titre des outils de formation « Action de formation conventionnée » et Contrat d’accompagnement formation.

    25 000 places de formations pourront être mobilisées pour ce public. Ces formations pourront être proposées dans 15 domaines d’activité très différents (transport-logistique, BTP, commerce, information et communication, services à la personne, services aux collectivités….). D’une durée pouvant aller jusqu’à plusieurs mois, offrant l’équivalent du statut de stagiaire de la formation professionnelle, elles se fondent, dans une logique d’alternance, sur des actions de formation aux métiers porteurs. Des actions de remise à niveau sur des savoirs de base sont également possibles dans ce cadre.

    Dans un seçond temps  de nouveaux moyens seront dégagés . Sur la base d’un bilan de cette première étape, pourrait être lancé un marché public de la formation complémentaire afin d’adapter, le cas échéant, les outils (AFC, CAF, contrat de professionnalisation, Préparation opérationnelle à l’emploi) aux problématiques spécifiques auxquelles pourraient être confrontés les demandeurs d’emploi en fin de droits. Pour cette deuxième étape, serait recherchée la mutualisation des financements entre l’Unedic et le FPSPP pour 45 000 actions de formation.



    Enfin  L’aide exceptionnelle  inespérée.... qui ressemblera pour beaucoup à l'Arlésienne


    Une Aide Exceptionnelle pour l’Emploi, dans la limite de 6 mois par allocataire, sera attribuée. Cette aide –du montant de l’ASS à taux plein - ne sera attribuée qu’en dernier recours mais dans une enveloppe dégagée par l’Etat et l’Unedic d’un montant maximal de 220 M€. Cette aide sera versée à défaut de proposition de mesures actives.

    Le défaut d’acceptation de celles-ci ne permettra pas de déclencher le versement.  Les conditions de mise en oeuvre ainsi que les ressources du foyer prise en compte dans l’attribution de cette aide seront traitées dans le cadre du comité du suivi.


    L'aide est  limitée ( budget maximal 220 M€ ). Qu'adviendra t-il des personnes  qui  pourront prétendre à l'allocation  en cas de dépassement  du budget  ?

    Ensuite, l’aide « ne sera attribuée qu’en dernier recours », « à défaut de proposition de mesures actives » (formation ou contrat aidé )

    Traduisons  : ceux qui refuseront un contrat ou une formation seront écartés de l’allocation,  le texte ne prévoit pas de motif légitime de refus ! ( en clair c'est la porte ouverte à tous les abus : proposition de contrats et /ou de formations  inadaptés  par rapport au parcours professionnel du chômeur,  trop éloignés de son domicile etc...).

    Les conditions de mise en oeuvre ainsi que les ressources du foyer prises en compte dans l’attribution de cette aide seront traitées dans le cadre du comité du suivi . Le texte renvoie  donc cette question très sensible aux travaux d’un « comité de suivi » de l’accord, dont acte....

    Dans ce contexte flou  au contour imprécis l'aide exceptionnelle risque vraiment d'être très exceptionnelle et devenir pour beaucoup l'Arlésienne !

    Lorsque  l'agitation médiatique sur ce sujet  aura été dissipée par d'autres  sujets d'actualité  ( notamment le débat sur les retraites ) les chômeurs en fin de droit qui risquent  de se retrouver dans la même  situation c'est à dire  sans travail,  sans ressource ou dans des contrats et formations inadaptés à leur parcours et qui les marginaliseront un peu plus, seront vite oubliés....

    Peu importe gouvernement, partis politiques, et syndicats prépareront 2012 et laisseront aux associations caritatives le soin  de venir en aide aux plus démunis d'entre eux.


    Article Nouvel Observateur


    Situation des demandeurs d'emploi
    envoyé par Economie. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

  • chômeurs en fin de droit/ le système du donnant donnant

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    79040_sarkozy_tf1_img.jpgNicolas Sarkozy vient d'annoncer  un accord de principe pour une aide exceptionnelle aux chômeurs en fin de droit qui vont se retrouver sans ressources :Une aide  exceptionnelle financée par  l'Etat et l'assurance chômage  dont le montant  pourrait être proche de celui de l'allocation spécifique de solidarité (l'ASS à taux plein s'élève à 456 euros).

    "Nous ne laisserons personne au bord de la route, nous ne laisserons personne sans rien", a promis Nicolas Sarkozy.

    Selon le journal  le Monde  " les bénéficiaires de cette aide ne pourront pas refuser en échange un contrat aidé ou une formation qui leur seraient proposés."
    Une réunion est prévue ce jeudi  à 17 h à Bercy. Ce dispositif représenterait un budget d'environ 220 millions d'euros."
    Pôle emploi estime à un million le nombre de chômeurs qui seront en fin de droits  en 2010

    Je ne manquerai pas d'analyser le dispositif qui sera mis en place.

    Je vous invite à relire mes articles sur le sujet et  à visiter le blog "la fusion  pour les nuls" pour prendre connaissance des dernières informations sur ce qui se passe à Pôle emploi notamment

    • la démission de Benoît Genuini, le premier médiateur de Pôle emploi . «Je n'ai ni les moyens ni le soutien nécessaires pour continuer à faire mon travail, explique-t-il. La direction générale n'a pas vu l'intérêt de mon rapport parce qu'elle accepte mal toute forme de critique.»
    • le nombre moyen de demandeurs d'emploi suivis par conseiller qui ne cesse d'augmenter et nuit  à accompagnement sérieux  des demandeurs d'emploi  ( moyenne  par conseiller  101 demandeurs d'emploi )

    Enfin on peut toujours rêver babole-stop-chomage.jpg

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