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parti socialiste

  • Mardi noir pour les défenseurs de la démocratie sociale.

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    trois projets de loi  , trois rejets par les députés de l'UMP mardi à l'assemblée nationale

    voir billets précédants concernant:

    • la projet  pour  l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
    • le projet  pour la suppression du délit de solidarité
    179bouclier1.jpgle troisième qui est la cerise sur le gâteau  c'est le projet pour la suppression du  bouclier fiscal

    Les députés ont rejeté le texte par 315 voix contre 225 lors d'un scrutin solennel (vote nominatif).

    l'UMP ( à l'exception de René Couanau qui s'est abstenu), et le Nouveau Centre ( à l'exception de Jean-Christophe Lagarde qui s'est abstenu et deThierry Benoit, qui a voté pour) ont voté contre, le PS, le PCF et les Verts pour.

    Deux députés MoDem, Abdoulatifou Aly et Jean Lassalle, ont aussi approuvé le texte. François Bayrou n'a pas pris part au vote.

     

    le bouclier fiscal  quid?

    faisons simple :

    Evoqué pour la première fois en 1998 par le gouvernement de Michel Rocard, le terme de bouclier fiscal apparaît pour la première fois dans la loi des finances pour 2006, article 74.

    bouclier_fiscal.jpgCet article stipule que les impôts ne doivent pas dépasser  60% des revenus de chaque contribuable. Ce taux est ramené à 50% par la loi TEPA du 21 août 2007.


    Le principe est défini à l'article 1 du code général des impôts et stipule: "Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus." La mesure concerne tous les impôts, y compris l'impôt sur la fortune .

    Qui est concerné par le bouclier fiscal?

    En 2008, 13 998 foyers ont profité de la mesure. Leur nombre est donc quasiment stable par rapport à 2007, alors que le niveau du bouclier a été abaissé de 60% à 50%.

    En 2008, les contribuables ont bénéficié d'une restitution d'impôt pour un gain moyen de 33 000 euros, contre 16 000 euros en 2007.

    Mais cette moyenne cache des écarts  considérables entre les bénéficiaires. Selon des prévisions faites en 2007, les ménages les plus riches, c'est-à-dire ceux dont les revenus sont supérieurs à la dernière tranche de l'impôt sur le revenu, devaient se voir restituer 260 000 euros. Pour les ménages les plus pauvres, le bénéfice ne devait, en moyenne, être que d'un peu plus de 500 euros.

    selon Miche Delebarre  "la loi TEPA a  conduit à rendre le principe du bouclier fiscal encore plus injuste. Les bénéfices ont été doublés pour les contribuables les plus aisés, et il a été divisé par deux pour les bénéficiaires du bouclier fiscal non assujettis à l’ISF, ces ménages modestes que le Président de la République prétendait défendre. Encore un nuage de fumée qui se dissipe!

    Au total, les contribuables aux patrimoines les plus importants (supérieur à 15,5 millions d’euros) bénéficieront d’une restitution moyenne de 368 000 euros, soit l’équivalent de 30 années de Smic!"

    voir article sur blog de Michel DELEBARRE

     

    06-12-18-sarkozy-hallyday-gyneco-sevran.jpg


    Combien coûte le bouclier fiscal à l'Etat ?

    Selon les Echos, le bouclier fiscal a coûté 458 millions d'euros en 2008, soit une augmentation de de 250 millions d'euros par rapport à 2007.

    Le coût global de cette mesure, votée en juillet 2007, dans le cadre de la loi sur le "paquet fiscal", avait été estimé à l'époque à 625 millions d'euros par Christine Lagarde, ministre de l'Economie.

    sdf1181206_dh.1197195349.jpgPourquoi maintenir cette mesure en période de crise économique ?

    éviter  l'évasion fiscale dit le gouvernemnt. "On peut désormais rester en France avec des prélèvements supportables."

    Nicolas Sarkozy a déclaré « Mesdames et Messieurs j'en appelle à votre bon sens. Ne pas prendre par l'impôt direct plus de 50% du revenu d'un ménage c'est un principe de liberté, de liberté. Je suis attaché au mot et à la réalité de liberté. C'est un principe qui en Allemagne est inscrit dans la Constitution.

    voir article sur   rue 89  cela vaut  la peine que vous vous y attardiez!!!!( clic ici)


    "La suppression du bouclier fiscal, ce n'est pas seulement rétablir la justice, c'est redonner à la fiscalité son vrai rôle", celui "d'exprimer la solidarité d'une nation", a plaidé l'économiste du PS Pierre-Alain Muet.

    En réponse, Nicolas Perruchot (NC) a vu dans cette PPL "le retour des vieilles recettes". Yves Censi (UMP) a qualifié les socialistes d'"inquisiteurs ayant pour seul désir de brûler des hérétiques sur la place publique".


    sdf2.jpg
  • Gouvernement incompétent ou menteur

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    mensonge.jpgGouvernement incompétent ou menteur ou les deux à la fois.

    L'examen du projet de loi  concernant " l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs vient d'avoir lieu  et le  vote  du projet est prévu pour le 5 Mai 2009.

    les deux premiers articles n'ont pas été examinés ( allongement de la durée de l'indemnisation du chômage) du fait de l'application de l'article 40

    les deux articles suivants  ont fait l'objet d'un débat:

    -  le conditionnement des allégements des cotisations sociales sur les salaires à la conclusion d'accords salariaux au sein des entreprises ou de branche

    -  la suppression du dispositif  des exonérations des heures supplémentaires mis en place par la loi TEPA

    Laurent Wauquiez  confirme l'opposition du gouvernement à ces deux propositions  pour deux raisons majeures:

    le premier article  fausserait les négociations au sein des entreprises, le seçond irait à l'encontre du pouvoir d'achat des plus modestes car les heures supplémentaires sont faites en majeure partie par les ouvriers.

    il ajoute qu'il est faux   d'affirmer qu'il y a substitution entre les heures supplémentaires  , l'intérim et les CDD et que le mécanisme de l'exonération des heures supplémentaires crée le chômage. ( il rappelle que ce sont les 35 heures qui ont détruit l'emploi)

     

    laurent-wauquiez-ministre-de-lemploi-satisfait.1229448799.jpgje suis choquée par les arguments fallacieux de Laurent Wauquiez . je m'attendais à des arguments plus techniques, plus pointus et non à de vagues affirmations d'arrière garde  , qui de surcroît sont mensongères.

    cette attitude  est une insulte  à l'intelligence des Français

    dans un précédant billet j'indiquais que la proposition de loi examinée aujourd'hui  n'avait aucune chance d'aboutir et qu'elle n'avait pour objet que d'occuper  le terrain médiatique pour mettre en avant le plan de relance  proposé par le parti socialiste.

    je ne renie pas mes propos mais force est de constater que ce débat à eu le mérite de montrer que notre gouvernement  malgré la crise ne sait pas se remettre en question et n'hésite pas,  ce qui est gravissime à mon sens,  à mentir pour soutenir le combat idéologique du  Président de la République.

    comme l'ont fait remarquer certains députés et notamment le député socialiste Alain Vidalies les chiffres parlent d'eux mêmes et contredisent  de manière éclatante les contre vérités du gouvernement:

    • 144 millions d'heures supplémentaires  en 2007 - 184 millions en 2008  pour un recul de l'activité  de 1.2 points
    • soit une  hausse de 40 millions    qui représente un recul de  90 000 emplois à temps plein.

    The%203%20monkeys.jpgces exonérations sont une  véritable  machine à créer le chômage .

    Notre gouvernement s'enferme  dans une politique dogmatique  et idéologique  et aggrave ainsi le sort de millions de personnes.

    le recul de l'âge de la  retraite, l'obligation de recherche  d'emploi pour les chômeurs agés, la libéralisation totale du cumul emploi retraite ne participent pas à une réelle solidarité nationale car  ces dispositifs nuisent à l'accès à l'emploi des plus jeunes.

    Face à la crise cette position figée du gouvernement est soit la manifestation d'une incompétence  pour gérer une situation exceptionnelle soit la manifestation indécente d'une volonté  de continuer à fermer les yeux  sur les dégats d'un libéralisme outrancier qui nous a conduit  à la situation économique et financière  que nous connaissons.

  • "Politiques" quand cesserez-vous de vous moquer des Français?

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    martine-aubry.jpgAujourd'hui je suis particulièrement contrariée par le plan de relance proposé par le parti socialiste et par une proposition de loi déposée récemment par une partie des députés de gauche.

    je vais vous expliquer pourquoi je suis très très contrariée!!!

    soutenir les entreprises ou soutenir la consommation des ménages pour ne pas tomber dans la récession qui menace notre économie? cette question fait débat

    L'Europe dont la France " marquée " par le spectre de l'inflation a choisi la première solution, en revanche les Etats unis traumatisés par la crise de 1929 ont préféré la seconde.

    On peut discuter à l'infini de l'opportunité des choix des uns et des autres , les économistes soutenant selon leurs analyses des orientations opposées

    Ce qui est certain est le fait que la crise risque d'être durable avec sa cohorte de montée du chômage , de la pauvreté et de l'exclusion qui vont entraîner  un recul  de la consommation des ménages: baisse de consommation qui va affecter à son tour  le tissu   économique local (artisans, commerçants, micro-entreprises, PMI, PME )  et amorcer la spirale de la récession.

    dans ce contexte les mesures prises pour soutenir les plus fragiles semblent plus que modestes  pour ne pas dire dérisoires

    la nouvelle convention UNEDIC va peser très lourd dans les risques de paupérisation de la population  : pourquoi?

    deux raisons majeures:

    article_AubryRoyal.jpg- L'insuffisance des revenus de remplacement prévus par l'assurance chômage

    - une durée d'indemnisation trop courte

    un grand nombre de salariés mis au chômage sont endettés  notamment pour l'achat  de leur logement, beaucoup risquent de ne pas pouvoir honorer leurs dettes ....

    Syndicats, patronats seront les principaux responsables de cet état de fait et plus particulièrement ceux qui ont signé la convention UNEDIC  ou qui  ne se sont pas opposés à son agrément.

    dans ce contexte le parti socialiste dont les dirigeants sont proches des syndicats incriminés osent concocter un plan de relance et déposer une proposition de loi issue de ce plan  qui n'a aucune chance d'aboutir et procède  d'une volonté de séduire à tout prix   un électorat démotivé voir désabusé en vue des élections européennes .

    ce plan comporte de nombreuses propositions démagogiques, irréalistes  emballées dans une hypocrisie scandaleuse.

    ajoutés à cela les propos de Ségolène Royal  qui agitent en ce moment tous les médias alors vous comprendrez que l'intéret de l'opposition est de redorer un blason bien terni par la pauvreté  "intellectuelle"  de ses dirigeants  et par ses dissensions internes

    que dit ce projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mars 2009 sous le nom séduisant "de proposition de loi pour l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs .

    texte du projet de loi cliquer ici

    cette proposition fait partie du plan de relance  présenté par Martine Aubry

    plan de relance des socialistes

     

    06-06-25-royal-aubry-hollande-lang-fabius-dsk.jpgje donnerai deux exemples qui me paraissent  choquants:

    • une mesure est particulièrement démagogique  et irresponsable tant les effets pervers de cette proposition de loi peuvent être importants

    la proposition de loi prévoit   " pendant vingt-quatre mois à compter de la date de promulgation de  loi, les demandeurs d’emploi  suite à une fin de contrat à durée déterminée ou suite à une fin de contrat de travail temporaire, bénéficient d’une prolongation de six mois de leur indemnisation chômage, lorsqu’ils ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage pendant cette période. Cette indemnisation supplémentaire est prise en charge par l’État."

    cette proposition  va créer des disparités inacceptables entre les chômeurs : un exemple :

    un salarié agé de moins de 50 ans  licencié alors qu'il a cotisé pendant   20 ans  percevra 24 mois d'indemnisation chômage.

    un salarié précaire ayant eu des missions  et ayant cotisé 24 mois  aura droit à 24 mois plus 6  mois   soit  30 mois d'indemnisation !

    Par ailleurs cette proposition ne peut pas être chiffrée  car telle qu'elle est présentée il suffira à un chômeur qui est en cours d'épuisement de ses droits d'accepter une mission à durée déterminée quelle qu'en soit sa durée ( il n'y a pas de minimum) pour prolonger ses droits  ce qui risque de faire exploser les indemnisations ...

     

    • Nous pouvons lire dans le plan de relance   les propos suivants:

    Après les attaques renouvelées ces dernières années contre le contrat de travail et les droits des salariés, il conviendra de refaire du CDI le socle de notre droit social. Les entreprises qui font des contrats précaires et à temps partiel un mode de régulation permanent des effectifs seront pénalisées, grâce à un système de modulation des cotisations sociales en fonction du nombre de contrats précaires et à temps partiel auxquels il est recouru de façon durable.

    c'est le comble de l'indécence : pourquoi ?

    Nous savons tous que le temps partiel imposé et non choisi a explosé ces 20 dernières années créant la catégorie des salariés pauvres et notamment parmi les jeunes et les femmes

    qui a été le précurseur en la matière pour développer le temps partiel par des exonérations de cotisations pour ce type d'embauche?

    le parti socialiste dont  Martine Aubry notamment avec les lois de 1992 et 1993 incitant à la réduction du temps de travail et au développement du temps partiel.

    je me souviens d'avoir assisté lorsque j'étais étudiante en droit à une conférence de Martine Aubry sur le temps de  travail .

    c'était en 1978 elle vantait les mérites d'une annualisation du temps de travail et notamment celui du temps partiel

    et nous savons à quel point ces idées "révolutionnaires "ont permis de précariser toute une partie du salariat.

    les Français ont -ils la mémoire courte ? je me pose la question

     

     

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