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pénalité

  • taxe,taxe,taxe dis mois pourquoi ta voiture tousse!

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    1229853865_18959145_w434_h_q80.jpgselon L'article 75 de la loi de Finances rectificative pour 2008  le malus appliqué aux voitures les plus polluantes sera désormais payé à l'achat, mais aussi tous les ans.

    cette  pénalité qui devra être acquittée en 2010 s'élève à de  160 euros par véhicule, quelque soit sa catégorie d'émission de CO2,

    véhicules concernés

    véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières pour lequel :

    • s'il a fait l'objet d'une réception communautaire, le taux d'émission de dioxyde de carbone,(indiqué sur le certificat d'immatriculation,) dépasse  :
      - 250 g de CO2 par km en 2009
      - 245 g de CO2 par km en 2010
      - 245 g de CO2 par km en 2011
      - 240 g de CO2 par km en 2012 et au-delà.
    • s'il n'a pas fait l'objet de la réception communautaire, sa puissance administrative excède 16 CV (chevaux-vapeur)

    La taxe devra être acquittée à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule, soit à partir de 2010 pour les véhicules acquis depuis le 1er janvier 2009.

    la taxe  ne concerne pas les véhicules acquis avant le 1er janvier 2009.


    ecopastille_humour.jpgpersonnes concernées

    toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins 2 ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, des véhicules ci dessus.

     

    pour aller plus loin voici  le lien du site de l'agence de l'environnement et de ma maitrîse d'énergie sur lequel vous pouvez prendre connaissance par modèle de véhicule son taux d'émission de CO2. (ici)

     

    NB:

    Sont exonérés de cette taxe annuelle :

    -  " Véhicules automoteurs spécialisés ” ou voiture particulière carrosserie " Handicap ” les véhicules immatriculés  par les personnes titulaires de la carte d'invalidité, ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules des sociétés.

    les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf, d'une diminution du taux d'émissions de dioxyde de carbone, de 20g/Km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.

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