Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Si Monsieur Lang n'existait pas il faudrait l' inventer  car il manquerait   au club  de  "comiques troupiers"  que constituent certains  membres de la  majorité parlementaire !

En effet la proposition de loi que  ce député UMP de la Moselle vient de déposer sur le bureau de l'assemblée nationale mérite notre admiration et la reconnaissance  des chômeurs.

Que propose ce texte   pour sauver ces âmes perdues ?

Accomplir   obligatoirement vingt heures par semaine de tâches d’intérêt général agréées par l’autorité administrative, au service de collectivités locales ou d’autres organismes publics.

Ce traitement de faveur est réservé aux bénéficiaires d’un revenu de remplacement depuis plus de six mois.

Les bénéficiaires du Rsa sont également concernés  .

En cas de refus  le texte prévoit la suppression  des allocations.

Texte du projet

Monsieur Lang  s'inspire des travaux d’intérêt général proposés en Angleterre, par le gouvernement de centre-droit de David Cameron.

Il pense  que  "Cette piste peut aussi s’avérer intéressante en France, où le chômage de longue durée est un phénomène persistant."

Nous pouvons lire dans l'exposé des motifs de la proposition de loi :

"Ces personnes au chômage depuis plus de six mois ou bénéficiaires du revenu de solidarité active pourraient ainsi apporter une contribution au service de la société, en contrepartie des allocations ou des aides perçues, afin d’aider à des tâches d’intérêt général : débroussaillage, entretien des forêts, chemins ou espaces publics…

Le but de cette mesure est d’éviter toute exclusion prolongée du monde du travail, qui conduit à la perte des repères, des habitudes et du contact professionnel avec autrui. Aider les personnes privées d’emploi à retrouver le chemin du monde du travail, tout en rendant service à la collectivité, tel est l’enjeu de la présente proposition de loi."

Louons Monsieur LANG  car cette proposition de loi fait oeuvre de charité puisqu'elle  va permettre  aux chômeurs  qui par  oisiveté  se "désociabilisent" de revenir dans le giron rassurant du monde  travail.

Cette proposition  est à mon sens indigne et absurde

• indigne  car elle stigmatise encore une fois les personnes sans emploi  par une insinuation à peine voilée  que le chômeurs   sont des fainéants qui abusent du système , des parasites  qui doivent effectuer  des travaux  présentant un intérêt pour la collectivité !

• indigne  car elle vise uniquement  les personnes  qui perçoivent  un revenu de remplacement  depuis 6 mois  laissant à penser  que les allocations qu'elles perçoivent  sont une charité de la république : charité qui a ses limites et qu'il faut rembourser par un travail obligatoire !

• indigne car elle utilise le terme  «travaux d'intérêt général»  qui est un terme  employé pour définir  une peine prononcée à titre de peine principale ou en complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis créant ainsi un curieux amalgame entre chômeurs et délinquants !

• Absurde  car elle méconnait gravement  le problème du chômage  qui n'est pas le fait de la paresse des citoyens mais  des délocalisations massives, de la concurrence internationale, de la spéculation effreinée,  de l'échec des mesures  qui sont cautères sur jambe de bois prises par les uns et les autres depuis des années, et maintenant des suppressions  d'emploi dans le secteur public pour réduire les déficits !

• Absurde  car l'emploi à tout prix  n'est pas le garant de la dignité et de l'intégration  lorsque des millions de personnes     naviguent de petits boulots en petits boulots,  de missions d'intérim  en contrats aidés  ,  alternent  périodes d'emploi et de chômage et viennent ainsi  augmenter le nombre de ceux qu'on appelle pudiquement " les travailleurs pauvres ".

Aujourd'hui séance de questions réponses à l'Assemblée Nationale. 15 heures.

je ne manquerai pas de regarder la séance en direct et de vous en faire le commentaire  car rappelez vous je me suis directement adressée au groupe parlementaire socialiste afin de demander de poser la question suivante à Madame Bachelot :

Grippe H1N1 va t-on vers une vaccination obligatoire de toute la population?

voici les motifs de ma demande et  la réponse faite par le groupe socialiste .....

Un de mes contacts sur facebook avait mis en lien un article de J.Crèvecoeur intitulé

grippe A - Paranoîa, Mythomanie ou réalité d'un complot mondial

Etant trés prudente je lui demandais de vérifier les sources car les théories du complot pleuvent sur le web comme gravelotte...

Dans le discours de J.Crèvecoeur ( auquel je n'adhère pas je le précise ) un passage m'a interpellée c'est le suivant:

"Et si vous croyez encore naïvement que le plan de vaccination obligatoire n’aura pas lieu, je vous invite à tenter de répondre aux questions que je me pose depuis que je suis ce dossier de la grippe porcine.
Tel est le second objectif de ce courriel : vous partager quelques-unes de mes nombreuses questions et interrogations à propos de cette fameuse pandémie de grippe H1N1, et vous inviter à y répondre par vous-même puis à tirer vos propres conclusions.

° pourquoi, Madame Bachelot (ministre de la santé en France) a-t-elle demandé début février 2009, à un groupe de légistes constitutionnalistes, un mémo sur la question suivante : l’imposition d’un plan de vaccination à toute la population serait-elle illégale et anticonstitutionnelle ? Ce sur quoi les experts l’ont rassurée, invoquant qu’une situation exceptionnelle et qu’un état d’urgence sanitaire justifiait amplement qu’on supprime toutes les libertés individuelles !

J'envoyais alors un message au groupe "Socialistes Assemblée Nationale" clic ici

voici les termes de mon message :

Un certain nombre de personnes commencent à s'inquiêter des mesures d'exception qui pourraient être prises dans le cadre de la pandémie grippale.

Beaucoup pensent qu'il y a des enjeux financiers colossaux derrière ce battage médiatique .
Des informations circulent sur le net et qui sont alarmistes
En tant que députés la question mériterait d'être posée lors "des questions réponses "au gouvernement et notamment celle ci
pourquoi, Madame Bachelot a-t-elle demandé début février 2009, à un groupe de légistes constitutionnalistes, un mémo sur la question suivante : l’imposition d’un plan de vaccination à toute la population serait-elle illégale et anticonstitutionnelle ? Ce sur quoi les experts l’ont rassurée, invoquant qu’une situation exceptionnelle et qu’un état d’urgence sanitaire justifiait amplement qu’on supprime toutes les libertés individuelles
merci de votre réponse

voici la réponse

Bonjour,

Un appel récent paru dans Libération a été signé par nombre de nos députés (Jean-Marie Le Guene, Manuel Valls, Aurélie Filipetti, Delphine Batho) http://www.liberation.fr/societe/0101589462-notre-souci-p...

Par ailleurs, Jean-Marc Ayrault, Président du groupe, a écrit le 15 juillet un courrier à Roselyne Bachelot, lui demandant des explications sur "certaines zones d'ombres du projet gouvernemental".

Une question au gouvernement serait sûrement opportune. Mais en session extraordinaire comme nous sommes actuellement, il n'y a qu'une séance de questions au gouvernement par semaine, ce qui réduit le nombre de sujets abordés.

Soyez assurée de la mobilisation et de la vigilance de nos députés sur la question.

Amandine Janiaud
Conseillère parlementaire Groupe SRC

N' étant pas satisfaite de cette réponse je m'en suis ouverte  au groupement des députés et j'ai envoyé un message en ce sens.

mon message est resté sans réponse...

la grippe des questions qui exigent des réponses circonstanciées de notre gouvernement !

selon LCI  artlce publié le 24.04.2009 voici le lien

Au Mexique, les premiers signes de l'épidémie ont été relevés à la fin du mois de mars, avec un pic en avril. "C'est un virus qui a muté des porcs et s'est transmis à un homme", a précisé le ministre mexicain de la Santé, Jose Angel Cordova. "Les patients au Mexique sont en général de jeunes adultes qui ne souffraient pas auparavant de maladies connues", a précisé la porte-parole de l'OMS. Des laboratoires canadiens et américains ont confirmé qu'il s'agissait "d'un nouveau virus grippal", a ajouté le ministre mexicain de la Santé, sans précisé si le virus était le même que celui qui sévit dans les Etats américains voisins de Californie et du Texas.

Pour tenter d'enrayer la propagation de la maladie, le gouvernement mexicain a ordonné vendredi la fermeture totale des écoles et universités publiques et privées de la ville de Mexico et de l'Etat de Mexico, en plus de la vaste campagne de vaccination lancée par la mairie de Mexico. Les autorités sanitaires ont également recommandé aux Mexicains de pas se serrer la main ni de s'embrasser et d'éviter de se déplacer en métro.

pourquoi alors  avant les premiers signes de l'épidémie semble t-il soit le 9 MARS 2009

Sanofi-aventis investit 100 millions € pour construire une usine de vaccin grippal saisonnier et pandémique au Mexique ?

( ce type de contrat se prépare de nombreux mois à l'avance !)

Contrat signé à Mexico à l’occasion de la Visite d’Etat du Président Nicolas Sarkozy

Sanofi-aventis (EURONEXT : SAN et NYSE : SNY) annonce aujourd’hui la signature d’un contrat avec les autorités mexicaines, pour la construction d’une usine de production de vaccin contre la grippe, représentant un investissement de 100 millions d’euros.

L’annonce a été faite au cours d’une cérémonie en présence de MM. Felipe Calderon, Président du Mexique et Nicolas Sarkozy, Président de la République Française, en visite officielle au Mexique.

Cette usine sera construite et exploitée par sanofi pasteur, la division vaccins du Groupe sanofi-aventis, représenté par Chris Viehbacher, directeur général de sanofi-aventis.

« Avec la construction de cette usine, sanofi-aventis est fier de contribuer au renforcement des infrastructures de santé du Mexique et tient à souligner l’engagement exemplaire envers la santé publique de ce pays, à travers son programme de vaccination contre la grippe et de préparation à la pandémie », a déclaré Chris Viehbacher. « Cet investissement démontre l’engagement local de sanofi-aventis pour la santé mondiale. Cette usine constituera un atout de santé publique, pour les Mexicains ainsi que pour l’Amérique Latine, dans le cadre de la préparation à la pandémie grippale ».

Le contrat a été signé par les représentants respectifs de Birmex (Laboratorio de Biológicos y Reactivos de Mexico) et de sanofi-aventis, en présence du Dr. José Ángel Córdova Villalobos, Ministre de la Santé du Mexique.

suite voir lien sur le site de sanofi clic ici

Grippe H1N1 va t-on vers une vaccination obligatoire de toute la population?

J'ai demandé à nos élus socialistes de poser la question  à Madame BACHELOT lors d'une séance "questions réponses " au gouvernement à l'Assemblée Nationale. voici  mes échanges et les raisons   de ma demande

Un de mes contacts sur facebook avait mis en lien un article de J.Crèvecoeur intitulé

grippe A - Paranoîa, Mythomanie ou réalité d'un complot mondial

Etant trés prudente je lui demandais de vérifier les sources car les théories du complot pleuvent sur le web comme gravelotte...

Dans le discours de J.Crèvecoeur ( auquel je n'adhère pas je le précise ) un passage m'a interpellée c'est le suivant:

"Et si vous croyez encore naïvement que le plan de vaccination obligatoire n’aura pas lieu, je vous invite à tenter de répondre aux questions que je me pose depuis que je suis ce dossier de la grippe porcine.
Tel est le second objectif de ce courriel : vous partager quelques-unes de mes nombreuses questions et interrogations à propos de cette fameuse pandémie de grippe H1N1, et vous inviter à y répondre par vous-même puis à tirer vos propres conclusions.

° pourquoi, Madame Bachelot (ministre de la santé en France) a-t-elle demandé début février 2009, à un groupe de légistes constitutionnalistes, un mémo sur la question suivante : l’imposition d’un plan de vaccination à toute la population serait-elle illégale et anticonstitutionnelle ? Ce sur quoi les experts l’ont rassurée, invoquant qu’une situation exceptionnelle et qu’un état d’urgence sanitaire justifiait amplement qu’on supprime toutes les libertés individuelles !

J'envoyais alors un message au groupe "Socialistes Assemblée Nationale" clic ici

voici les termes de mon message :

Un certain nombre de personnes commencent à s'inquiêter des mesures d'exception et liberticides qui pourraient être prises dans le cadre de la pandémie grippale.

Beaucoup pensent qu'il y a des enjeux financiers colossaux derrière ce battage médiatique .
Des informations circulent sur le net et qui sont alarmistes
En tant que députés la question mériterait d'être posée lors "des questions réponses "au gouvernement et notamment celle ci
pourquoi, Madame Bachelot a-t-elle demandé début février 2009, à un groupe de légistes constitutionnalistes, un mémo sur la question suivante : l’imposition d’un plan de vaccination à toute la population serait-elle illégale et anticonstitutionnelle ? Ce sur quoi les experts l’ont rassurée, invoquant qu’une situation exceptionnelle et qu’un état d’urgence sanitaire justifiait amplement qu’on supprime toutes les libertés individuelles
merci de votre réponse

voici la réponse

Bonjour,

Un appel récent paru dans Libération a été signé par nombre de nos députés (Jean-Marie Le Guene, Manuel Valls, Aurélie Filipetti, Delphine Batho) http://www.liberation.fr/societe/0101589462-notre-souci-p...

Par ailleurs, Jean-Marc Ayrault, Président du groupe, a écrit le 15 juillet un courrier à Roselyne Bachelot, lui demandant des explications sur "certaines zones d'ombres du projet gouvernemental".

Une question au gouvernement serait sûrement opportune. Mais en session extraordinaire comme nous sommes actuellement, il n'y a qu'une séance de questions au gouvernement par semaine, ce qui réduit le nombre de sujets abordés.

Soyez assurée de la mobilisation et de la vigilance de nos députés sur la question.

Amandine Janiaud
Conseillère parlementaire Groupe SRC

PERSONNELLEMENT JE NE SUIS PAS SATISFAITE DE CETTE REPONSE CAR HIER J'AI REGARDE  L'INTERVENTION DE MME BACHELOT DEVANT LES DEPUTES

LE DEBAT ENTRE LES DEPUTES ET MME BACHELOT A ETE A MON AVIS BACLE et les réponses de MME BACHELOT ne sont pas de nature à lever les craintes sur les risques éventuels  de la vaccination

je m'en suis ouverte  au groupement des députés et j'ai envoyé un message en ce sens

suite au prochain numéro......

Une circulaire  vient de compléter  le dispositif de prise en charge par l'employeur des frais de transport exposés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail.

compte tenu de mes notes précédantes sur ce sujet il me semble opportun de faire un résumé de ce nouveau dispositif

Résumé des dispositions

Avant la loi de financement de la SS 2009,   seuls les salariés travaillant en Île-de-France bénéficiaient d'une participation obligatoire de leur employeur  à hauteur de 50 % au titre d'abonnement au transport collectif souscrit (ex. : carte orange) pour le transport du domicile au lieu de travail (loi 82-684 du 4 août 1982 modifiée, art. 1 ; n. c. trav. art. L. 3261-1).

Pour les salariés de la région parisienne qui ne pouvaient pas utiliser les transports en commun (desserte inexistante ou incommode, conditions ou horaires particuliers de travail, etc.), les frais de déplacement remboursés par l'employeur étaient imposables, sous réserve de la prime de 4 euros par mois qui restait exonérée d'impôt.

ce système a été étendu  à toutes les régions et modifié