Avertir le modérateur

nicolas sarlozy

  • Mardi noir pour les défenseurs de la démocratie sociale.

    Imprimer

    trois projets de loi  , trois rejets par les députés de l'UMP mardi à l'assemblée nationale

    voir billets précédants concernant:

    • la projet  pour  l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
    • le projet  pour la suppression du délit de solidarité
    179bouclier1.jpgle troisième qui est la cerise sur le gâteau  c'est le projet pour la suppression du  bouclier fiscal

    Les députés ont rejeté le texte par 315 voix contre 225 lors d'un scrutin solennel (vote nominatif).

    l'UMP ( à l'exception de René Couanau qui s'est abstenu), et le Nouveau Centre ( à l'exception de Jean-Christophe Lagarde qui s'est abstenu et deThierry Benoit, qui a voté pour) ont voté contre, le PS, le PCF et les Verts pour.

    Deux députés MoDem, Abdoulatifou Aly et Jean Lassalle, ont aussi approuvé le texte. François Bayrou n'a pas pris part au vote.

     

    le bouclier fiscal  quid?

    faisons simple :

    Evoqué pour la première fois en 1998 par le gouvernement de Michel Rocard, le terme de bouclier fiscal apparaît pour la première fois dans la loi des finances pour 2006, article 74.

    bouclier_fiscal.jpgCet article stipule que les impôts ne doivent pas dépasser  60% des revenus de chaque contribuable. Ce taux est ramené à 50% par la loi TEPA du 21 août 2007.


    Le principe est défini à l'article 1 du code général des impôts et stipule: "Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus." La mesure concerne tous les impôts, y compris l'impôt sur la fortune .

    Qui est concerné par le bouclier fiscal?

    En 2008, 13 998 foyers ont profité de la mesure. Leur nombre est donc quasiment stable par rapport à 2007, alors que le niveau du bouclier a été abaissé de 60% à 50%.

    En 2008, les contribuables ont bénéficié d'une restitution d'impôt pour un gain moyen de 33 000 euros, contre 16 000 euros en 2007.

    Mais cette moyenne cache des écarts  considérables entre les bénéficiaires. Selon des prévisions faites en 2007, les ménages les plus riches, c'est-à-dire ceux dont les revenus sont supérieurs à la dernière tranche de l'impôt sur le revenu, devaient se voir restituer 260 000 euros. Pour les ménages les plus pauvres, le bénéfice ne devait, en moyenne, être que d'un peu plus de 500 euros.

    selon Miche Delebarre  "la loi TEPA a  conduit à rendre le principe du bouclier fiscal encore plus injuste. Les bénéfices ont été doublés pour les contribuables les plus aisés, et il a été divisé par deux pour les bénéficiaires du bouclier fiscal non assujettis à l’ISF, ces ménages modestes que le Président de la République prétendait défendre. Encore un nuage de fumée qui se dissipe!

    Au total, les contribuables aux patrimoines les plus importants (supérieur à 15,5 millions d’euros) bénéficieront d’une restitution moyenne de 368 000 euros, soit l’équivalent de 30 années de Smic!"

    voir article sur blog de Michel DELEBARRE

     

    06-12-18-sarkozy-hallyday-gyneco-sevran.jpg


    Combien coûte le bouclier fiscal à l'Etat ?

    Selon les Echos, le bouclier fiscal a coûté 458 millions d'euros en 2008, soit une augmentation de de 250 millions d'euros par rapport à 2007.

    Le coût global de cette mesure, votée en juillet 2007, dans le cadre de la loi sur le "paquet fiscal", avait été estimé à l'époque à 625 millions d'euros par Christine Lagarde, ministre de l'Economie.

    sdf1181206_dh.1197195349.jpgPourquoi maintenir cette mesure en période de crise économique ?

    éviter  l'évasion fiscale dit le gouvernemnt. "On peut désormais rester en France avec des prélèvements supportables."

    Nicolas Sarkozy a déclaré « Mesdames et Messieurs j'en appelle à votre bon sens. Ne pas prendre par l'impôt direct plus de 50% du revenu d'un ménage c'est un principe de liberté, de liberté. Je suis attaché au mot et à la réalité de liberté. C'est un principe qui en Allemagne est inscrit dans la Constitution.

    voir article sur   rue 89  cela vaut  la peine que vous vous y attardiez!!!!( clic ici)


    "La suppression du bouclier fiscal, ce n'est pas seulement rétablir la justice, c'est redonner à la fiscalité son vrai rôle", celui "d'exprimer la solidarité d'une nation", a plaidé l'économiste du PS Pierre-Alain Muet.

    En réponse, Nicolas Perruchot (NC) a vu dans cette PPL "le retour des vieilles recettes". Yves Censi (UMP) a qualifié les socialistes d'"inquisiteurs ayant pour seul désir de brûler des hérétiques sur la place publique".


    sdf2.jpg
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu