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n.sarkozy

  • Flop Flop Flop de la défiscalisation des heures supplémentaires

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    travaillerplus.jpgIl aura fallu tout ce temps pour  que le sujet soit enfin abordé et que certains s'aperçoivent  des effets indésirables  de ce système !

    Chaque jour nous nous apercevons  des effets indésirables   des mesures   dîtes " sociales" mises en place  par la majorité gouvernementale.

    Son manque   de "jugement"  est plus qu'une évidence  à moins que  toute sa stratégie n'ait été dictée par le Medef qui se réjouit chaque jour  du détricotage du droit du travail !

    De quoi s'agit -il ?

    Le CEC (   Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ) de l'Assemblée nationale a adopté le 30 juin le rapport d'information des députés Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges (UMP) sur" l évaluation des mesures fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires".

    Demandé par le groupe SRC, ce rapport analyse les résultats et l'efficacité de l'une des mesures phares de la loi TEPA à savoir la défiscalisation des heures supplémentaires.

    CE rapport parlementaire, publié ce jeudi, dresse en effet un bilan peu flatteur du dispositif, qui exonère de charges sociales les entreprises et les salariés sur les heures travaillées au-delà de la durée légale.

    Ce rapport conclut à l'inefficacité et au coût trop élevé - 4,5 milliards d'euros en moyenne par an de manque à gagner pour les finances publiques - de ces incitations fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires. Au total, la mesure a coûté 0,23% du PIB et n'a rapporté que 0,15%.

    Nous pouvons lire dans l'Expansion  "Le gain de pouvoir d'achat est réel. Ainsi, ce sont en moyenne 3,2 milliards d'euros par an qui sont reversés à quelque 9,4 millions de salariés grâce à l'exonération de cotisations sociales (l'heure est rémunérée au brut) et à l'exonération fiscale (la rémunération des heures supplémentaires est déductible de l'impôt sur le revenu).

    Le gain annuel moyen par salariés se monte environ à 500 euros par an, soit 42 euros par mois. Néanmoins, ce dispositif ne bénéficie ni aux non salariés ni aux salariés à temps partiel, et dans sa globalité aux seuls salariés imposables. "C'est-à-dire qu'il exclut les personnes aux revenus les plus modestes", souligne le député de l'Allier Jean Mallot. Le profil type du bénéficiaire est un homme, dans un emploi stable, à la rémunération médiane (1600 euros par mois), travaillant plutôt dans la restauration ou la métallurgie, révèle le rapport.

    1,3 milliard d'euros d'exonérations pour les entreprises

    267151.jpgLa défiscalisation des heures supplémentaires a surtout facilité les restructurations dans la fonction publique d'Etat - le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Elle a aussi eu un effet très positif pour les personnels de la Fonction publique hospitalière, particulièrement affectée par le passage aux 35 heures. Dans le secteur privé, en revanche, il a surtout conduit à "cristalliser" la durée du travail à 35 heures, employeurs comme salariés ayant un intérêt commun à déclarer des heures supplémentaires. En clair: les salariés qui travaillaient déjà avant la mesure 39 ou 40 heures, et qui récupéraient le manque à gagner sous forme de RTT ou de primes salariales, ont institutionnalisé ces heures supplémentaires, et les ont déclarées. Mais "il n'y a pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires", relève Jean-Pierre Gorges. Pour preuve, le volume relativement stable d'heures déclarées, même en période de crise et de ralentissement de l'activité: 730 millions en 2007, 727 millions en 2008, 677 en 2009 et 704 en 2010." source l'Expansion

    Les rapporteurs proposent des recommandations communes et un certain nombre d'autres hypothèses d'évolutions possibles.

    Ils suggèrent de revoir le dispositif en supprimant "graduellement" l'exonération de charges patronales sur les heures supplémentaires, qui rapporte en moyenne 1,3 milliard d'euros par an aux entreprises, et de réaffecter le gain au subventionnement des premières embauches (des jeunes ou des chômeurs).

    330146.jpgL'UMP Jean-Pierre Gorges est pour le maintien des avantages fiscaux et sociaux en faveur des salariés. Il demande à laisser une chance au dispositif de faire ses preuves en période de croissance. Le socialiste Jean Mallot souhaite lui une suppression pure et simple de cette mesure. Et propose de réaffecter son coût au financement d'emplois jeunes.

  • Ligne bleue des Vosges et régime sec

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    anneenoire2.jpg2010 risque d'être une année noire car non seulement la reprise n'est pas là avec toutes  les conséquences que nous connaissons sur la pauvreté et l'emploi mais  le gouvernement va  s'attaquer aux déficits publics et demander  des efforts encore des efforts  aux Français .

    600 000 chômeurs en fin de droit en 2010  sans revenu  ( ni ASS ni RSA ),  une situation de l'emploi qui ne s'améliore pas ,  un nombre grandissant de personnes vivant  de minima sociaux et dans la précarité,  une France qui se "fracture " de plus en plus  entre ceux qui ont et ceux qui n'ont plus....

    Peu importe l'inquiétude et les difficultés des Français  il faut réduire les déficits publics.

    Pas de répit avec un président qui regarde la ligne bleue des Vosges ....

    Nicolas Sarkozy convoque ce jeudi à l’Élysée une conférence nationale sur les déficits publics

    Selon le quotidien du médecin " L’enjeu de cette conférence est double : il s’agit non seulement de parvenir à un diagnostic partagé sur la situation exacte des finances publiques qui sont exsangues - État, collectivités locales, Sécurité sociale - mais surtout de définir des règles budgétaires - davantage que des solutions pour l’instant - pour rationaliser cette dépense et revenir dans les clous de façon durable (l’objectif est de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2 013 contre plus de 8 % en 2010 !).

    Les mesures concrètes pour assainir les finances publiques devraient être arrêtées lors d’une deuxième conférence… après les élections régionales."

    L'effort de redressement va être  considérable note le quotidien  et dans ce contexte, la Sécurité sociale - et l’assurance-maladie en particulier - ne sera pas épargnée avec des conséquences pour tous les acteurs.

    Ce n'est plus un régime minceur c'est du pain sec pour tout le monde  sauf exception........Realisation_du_28-01-10.jpg

     

  • Histoire de burqa !

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    Realisation_du_07-01-10.jpgPas de solde pour la Burqa ! Jean François Copé prévoit une amende  de 750 euros  en cas de port de la burqa sur la voie publique

    Alors que la mission parlementaire sur le port de la burqa  n'a pas encore rendu ses conclusions  Jean-François Copé dévoile les grandes lignes de sa proposition de loi visant à interdire le port du voile intégral dans les "lieux ouverts au public".

    Selon le journal le Monde "Dans un entretien au Figaro magazine à paraître samedi 9 janvier, le président du groupe UMP à l'Assemblée précise que le texte, qu'il compte déposer dans "les quinze jours", a pour objectif d'interdire de dissimuler son visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, sauf quelques exceptions du type événements culturels ou carnavals dont on déterminera la liste".

    Les contrevenantes s'exposeront à une "contravention, probablement de 4ème classe, c'est-à-dire de 750 euros", ajoute-t-il.
    Cette contravention, le député de Seine-et-Marne veut qu'elle soit appliquée "à toute personne sur la voie publique dont on constaterait que le visage serait intégralement masqué".

    La proposition de loi prévoit également une "contravention aggravée pour une personne qui obligerait une femme à porter un voile intégral", précise-t-il.
    La  proposition de loi qui ne sera pas examinée avant les régionales  va prévoir "un temps de dialogue de six mois entre la date d'application de la loi et la date de promulgation pour permettre une phase de discussion et de médiation avec les personnes concernées".

    Ce projet de loi qui instaure une interdiction  permanente et générale du port de la burqa  risque de se heurter notamment, à la convention européenne des droits de l’Homme.

    Selon M. Rémi Schwartz, Conseiller d’État, auditionné par la commission parlementaire :

    -  Il existe une différence radicale entre les règles susceptibles d’être édictées dans les services publics et les contraintes qu’il est possible d’imposer aux citoyens dans ce que l’on appelle l’espace public, de manière imprécise.

    - Dans l’espace public,  se pose  la question du respect des libertés fondamentales. La liberté est le principe et la restriction, sans parler de l’interdiction, est l’exception.

    -  Si l’ordre public nécessite de pouvoir reconnaître les identités, ce contrôle n’est pas permanent. On ne peut pas imposer aux citoyens d’être en état de contrôle permanent.

    - La notion de dignité de la personne humaine pourrait être un meilleur fondement à l'interdiction du port de la burqa. Si le port de la burqa  est considéré comme attentatoire à la dignité de la personne humaine et à la dignité des femmes  l'interdiction  du port de la burqa sur la voie publique pourrait donc se justifier.

    Le Conseil constitutionnel, dans deux décisions de 1994 et de 1995 a fait de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine un principe à valeur constitutionnelle qui découle du préambule de la Constitution de 1946. Ce principe permettait de protéger l’intégrité du corps humain. Les conventions internationales, que ce soit l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ou la Convention de New York du 1er mars 1980, affirment le principe de dignité, de la personne humaine dans un cas, et des femmes dans l’autre.

     

    Pour Mme Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris XII.

    "ni la laïcité, ni la dignité, ni l’ordre public ne peuvent, en l’état, justifier une interdiction générale et absolue visant spécifiquement le port du voile intégral. Ils ne justifient pas davantage une interdiction étendue à l’ensemble des signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse, une extension du champ d’application du texte afin qu’il ne revête pas un caractère discriminatoire posant naturellement d’autres difficultés.

    Le principe de dignité ne  paraît pas susceptible de fonder des limitations. La dignité ne se met pas en œuvre, elle est un fait ; par conséquent, on ne peut pas encadrer une pratique en se fondant sur ce principe.

    Laïcité et ordre public peuvent ponctuellement fonder des interdictions ou des limitations, à condition d’être justifiées au regard de la nécessité et de la proportionnalité.

    Ainsi, il serait possible d’envisager un texte visant, d’une part, à faire une synthèse des solutions qui sont actuellement matériellement éparses et formellement hétérogènes, et d’autre part, à proposer des solutions aux questions nouvelles qui n’ont pas encore été tranchées – faute pour le juge d’avoir été saisi ou pour d’autres autorités d’avoir eu l’occasion de se prononcer.

    La voie est sans doute étroite, mais elle n'est pas   impraticable "

    La question est  complexe et  une interdiction générale et permanente du port de la burqa sur la voie publique risque de devenir un texte mort né.

    Jean François Copé ne l'entend pas de cette oreille .

    Il reprend sans le citer l’argumentaire défendu par le constitutionnaliste Guy Carcassonne, seul juriste entendu par la mission à avoir prôné une solution permettant de prohiber toute dissimulation du visage sur la voie publique, au nom "de l’ordre et de la sécurité publique".

     

    burqa-soldes.jpg

     

  • le gouvernement " les tontons flingueurs de la démocratie sociale"

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    bing bang boom "les tontons flingueurs de la démocratie sociale"

    de tous les cotés nous prenons des claques  alors il vaut mieux en rire

    je fais un petit clin d'oeil à chimulus que je remercie pour ce croquis  ( clic ici pour voir son blog) qui correspond à l'air du temps 817491117.jpg

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