Avertir le modérateur

moralisation

  • Stop à l'infantilisation !

    Imprimer

    Un projet de loi infantilisant qui prévoit de supprimer le crédit révolving et de créer un fichier centralisateur de l'ensemble des crédits pour protéger le consommateur du sur-endettement sera prochainement débattu à l'assemblée nationale.

    le 15 octobre le groupe socialiste  propose aux votes des députés un projet qui  vise à protéger les emprunteurs.

    je vous en présente les principales dispositions  puis je vous invite à prendre connaissance de mes commentaires

     

    publicite.jpg

     

    voici les principales dispositions du projet ( j'ai mis en caractère gras  ceux qui motivent mes commentaires )

    • interdiction des crédits renouvelables ou crédit révolving (art. 1er)
    • augmentation du délai de rétractation en conformité avec la directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédits aux consommateurs (art. 2 et 3).
    • abrogation de l’hypothèque rechargeable (art. 4), installé en France en 2007 sur le modèle du prêt hypothécaire anglo-saxon dit « mortgage »
    • création d’un fichier national des crédits aux consommateurs (art. 5), qui ne se substitue pas au fichier national des incidents de paiement caractérisés liés aux crédits aux particuliers (FICP)et qui  permettra à chacun de connaître précisément sa situation d’endettement, à quelque moment que ce soit. Indisponible aux établissements de crédits et géré exclusivement par la Banque de France, à qui les établissements de crédits adresseront tous leurs contrats, ce fichier sera interrogé par le seul emprunteur, qui pourra ainsi faire sa déclaration préalable au contrat de crédit sur le fondement d’informations fiables (art. 6).
    • les prêteurs engageront leur responsabilité financière pour les prêts accordés sans s’être préalablement informés de la situation du client, en cas de défaillance de ce dernier. Ils ne pourront procéder au recouvrement (art. 7).
    • La commission de sur-endettement des particuliers vérifiera par ailleurs les conditions dans lesquelles chaque créancier a accordé un prêt. En cas de comportement non conforme du prêteur, elle recommande la suppression des intérêts dus au titre du crédit considéré et peut mettre à la charge de l’établissement des indemnités, au plus égales au capital restant dû (art. 8). Les débiteurs sont aussi responsabilisés. Ainsi, il ne sera plus permis d’opposer à la communauté ou à l’indivision les dettes contractées par l’un des membres sans le consentement expressément accordé de la communauté ou de l’indivision (art. 9).
    • interdiction de la vente de lots promotionnels liés à l’acceptation d’une offre préalable de crédits (art. 12),
    • interdiction de la distribution et l’ouverture de crédits dans le lieu même de vente du bien de consommation, de même que d’interdire cette distribution et ouverture à distance par téléphone comme cela se pratique (art. 13), ou de laisser entendre que la souscription d’un crédit améliorerait la situation financière de l’emprunteur (art. 14) Nous souhaitons aussi que le taux d’usure soit clairement mentionné dans les messages publicitaires (art. 15).
    • révision du taux annuel effectif global (art. 17) et les règles afférentes avec la définition du taux usuraire (art. 18), l’obligation de mentionner clairement ce TEG au consommateur (art. 19 et 21), de réguler le taux variable des contrats de prêt (art. 20).

     

    selon le députés à l'initiative de ce projet  "Le crédit n’est pas un instrument d’enrichissement. Il permet des facilités de vie et ne doit pas être travesti de cette mission pour assouvir l’appât du gain d’établissements financiers. L’adoption de l’ensemble de ces mesures permettra d’assainir un marché devenu trop souvent facteur de misère supplémentaire."

    Mes commentaires

    • Ce projet s'ajoute aux multiples dispositions prises depuis 1999,et  aux projets  déposés ces derniers mois à l'assemblée nationale : le tout  créant une surenchère de textes en discussion , un imbroglio de dispositions inextricables , ajoutant à la confusion générale.

    En effet le projet va être discuté alors que le projet de réforme du crédit à la consommation présenté par le gouvernement  et adopté par le sénat  a été déposé à l'assemblée nationale.

    projet de loi de réforme du crédit à la consommation clic ici

    voir dossier législatif clic ici

    Il s'ajoute également au projet déposé par les députés du nouveau centre pour éviter le sur-endettement

    projet de loi contre le sur-endettement clic ici


    • Comment peut- on demander la suppression pure et simple du crédit révolving alors que la part du crédit révolving dans  le nombre de crédits à la consommation diminue  depuis plusieurs années , qu'il ne semble pas être le facteur déclenchant du sur-endettement ?.

    En effet, selon un rapport remis en décembre 2008 au comité consultatif du secteur financier Le crédit à la consommation permet aux ménages de planifier leur besoin de financement, c’est-à-dire de financer des achats autrement qu’en prélevant sur leurs ressources propres. Il a en outre deux rôles macroéconomiques. Il permet :
    − de lisser les fluctuations de la consommation, et donc de la conjoncture.
    − d’augmenter le niveau de la consommation. À partir du moment où les ménages ont la possibilité de s’endetter au titre du crédit à la consommation, ils peuvent avoir un niveau de dépenses plus élevé que dans une situation où ils n’auraient pas accès au crédit.
    La part de la consommation financée à crédit est passée de 7,4 % en 1998 à 9,1 % en 2007,

    Selon les données de la Banque de France, la part de l’encours de crédit renouvelable dans le total du crédit à la consommation a perdu 6 points entre 1998 et 2007, passant de 27 % à 21 %. Cette baisse s’est faite en grande partie au profit du prêt personnel.


    Toujours selon ce rapport ,Les établissements financiers  interrogés considèrent que le crédit renouvelable n’est généralement pas le facteur déclenchant de la présentation d’un dossier au sur-endettement. L’enquête typologique 2007 a mis en évidence les chiffres suivants : 74,6 % des surendettements sont liés à des accidents de la vie (63,6 % en 2001) dont 31,8 % à une perte d’emploi et 14,7 % aux conséquences d’un divorceséparation.
    La diminution du nombre de personnes disposant de revenus dans un ménage implique moins de pouvoir d’achat face à des charges ne baissant pas dans les mêmes proportions. Les dépenses contraintes (téléphonie, abonnements divers, etc.) contribuent à aggraver la situation. Se met ainsi parfois en marche une « cavalerie budgétaire » jouant sur les décalages temporels des fichiers
    Banque de France et aggravant la situation.
    Enfin  le rapport préconise de lancer une étude quantitative sur les dossiers en surendettement afin de mieux appréhender le phénomène et les mesures à prendre.

    • les députés proposent  la création d’un fichier national des crédits aux consommateurs (art. 5), qui ne se substitue pas au fichier national des incidents de paiement caractérisés liés aux crédits aux particuliers (FICP) et qui permettra à chacun de connaître précisément sa situation d’endettement, à quelque moment que ce soit.

    ce fichier  sera indisponible aux établissements de crédits et géré exclusivement par la Banque de France, à qui les établissements de crédits adresseront tous leurs contrats, ce fichier sera interrogé par le seul emprunteur, qui pourra ainsi faire sa déclaration préalable au contrat de crédit sur le fondement d’informations fiables (art. 6).

    Nous connaissons tous les dangers de la multiplication des fichiers et des risques de croisement des données et de dérives. la multiplication des fichiers  crée  petit à petit une toile  qui emprisonne peu à peu la liberté  de chacun .....

    Par ailleurs la création d'un tel fichier  constitue une véritable usine à gaz  et ce pour permettre aux personnes d'avoir une lisibilité sur leur endettement véritable....

    voir mon billet détaillé et très critique sur ce sujet clic ici

    Ce fichier positif a déjà été préconisé par le sénat et fait également l'objet d'une proposition des députés du centre voir  ci dessus

    la différence de la proposition socialiste est que ce fichier ne sera accessible qu'à l'emprunteur.....

    Risques pour la liberté, risques de dérives , usine à gaz et ce  uniquement pour  les consommateurs qui ne savent pas gérer leur taux d'endettement . ( je crois rêver).

    Chers députés socialistes je vous adresse une supplique : n'ajoutez pas à la confusion générale en proposant des projets à l'issue incertaine

    arrétez de vous servir du terrain de l'assemblée pour  préparer les régionales car c'est de cela dont il s'agit

    concentrez vous sur les textes proposés par le gouvernement et défendez  nos libertés et nos droits


  • Les boucs émissaires de la crise (suite)

    Imprimer

    images1.jpg

    article publié sur Agoravox

    Nous avons trois forces en présence

    • le  patronat qui craint une multiplication des occupations d'entreprises et des séquestrations comme moyen de pression pour éviter les licenciements ou réduire leur ampleur ou  encore améliorer les conditions de départ des salariés

    cette crainte est exacerbée par la position des politiques qui n'affichent pas ( de manière officielle )un soutien massif et inconditionnel au patronat mais jouent  un rôle de médiation voir de recours

    l'image  du patronat a été considérablement ternie par certains "grands patrons"  qui se sont livrés à des pratiques financières plus que douteuses et des distribributions d'avantages financiers considérables alors que leurs groupes multipliaient les plans sociaux ou affichaient des résultats déficitaires ou en régression

    images.jpgl'affaire  de l'UIMM (et son trésor de guerre ) qui est entre les mains de la justice  a  mis en lumière  des pratiques anciennes , dont beaucoup   y compris des leaders syndicaux  " s' arrangeaient"

    les cris d'orfraie de Laurence Parisot qui s'indignait  n'ont convaincu personne et sont venus encore renforcer la méfiance de l'opinion publique.

    l'image de l'ensemble du patronat a été dégradée alors qu'il est nécessaire de faire la différence entre les multinationales d'une part  et  les PMI, PME ,micro entreprises dont les dirigeants se battent pour faire vivre leur structure  et pâtissent grandement des errements des premières

     

    • De l'autre coté nous avons les salariés qui menacés de licenciements   peuvent par un phénomène d'exemplarité être encouragés à entamer des actions radicales comme les séquestrations de dirigeants pour faire aboutir leurs revendications
    poladp_750858_1_20071116_px_501__w_presseocean_.jpgla peur du chômage qui est la première crainte avant la délinquance des Français peut être également un facteur de radicalisation de la position des salariés
    en effet connaissant les difficultés voir dans certains bassins d'emploi l'impossibilité de retrouver un emploi pérenne les  salariés  pourront jouer leur va tout par ce type d'action..
    le manque d'espoir et d'ouverture sur l'avenir sont  trés certainement des  catalyseurs d'actions violentes.


    • Au milieu  nous avons notre gouvernement  qui tente  tant bien que mal de tenir la barre du navire en  calmant le jeu pour éviter une explosion sociale qui serait fatale à l'aboutissement de la politique de relance et à terme au maintien de la majorité en place à la barre de ce navire.
    tiraillé entre le pouvoir colossal des grandes entreprises sur notre économie et l' économie mondiale , et une grande partie des citoyens qui ne l'oublions pas sont des électeurs, doivent faire face  à des difficultés grandissantes pour boucler leur fin de mois , le gouvernement  affiche une volonté de moraliser l'économie et de soutenir les plus fragiles.
    position difficile  du funambule  qui risque à chaque pas de trébucher
    les dernières décisions prises sont marquées de cette volonté de concilier ce qui est  peut être  inconciliable dans un sysgtème libéral


    21135894.jpgEnfin il ne faut pas minimiser le rôle des médias qui  traversent  également une crise d'identité et de déontologie
    médias qui sont également l'objet  de toutes les critiques  ( désinformation, incompétence, auto censure , lignes éditoriales faussées par  leur appartenance à des groupes financiers , course au profit etc..)
    ces médias nous baignent dans  un flot permanent d'informations que beaucoup reçoivent sans les hiérarchiser
    les images et les informations se juxtaposent et s'entrechoquent  tantôt c'est le spectacle des "people "qui affichent un train de vie  devenu indécent  pour ceux qui vivent avec les minima sociaux
    tantôt c'est le spectacle dérisoire de certains membres du gouvernement qui paraissent plus préoccupés de leur image  que de leur efficacité Rachida Dati est le poisson pilote de cette mouvance.
    Il y a aussi depuis de nombreuses années les scandales financiers à répétition et  les magouilles politico-financières qui aboutissent rarement  à de réelles condamnations par la justice.

    Nous nous sommes tous satisfaits de cette ambiance délétère en période plus faste  mais maintenant que la crise sévit et que des sacrifices sont demandés à chacun un sentiment d'injustice envahit les esprits .
    nos valeurs républicaines qui constituent le fondement de notre démocratie  "liberté égalité et fraternité" apparaissent comme un leurre un miroir aux alouettes mises à mal par la puissance omnipotente de l'argent.

    "La vertu se tient au milieu " ce principe de sagesse n'a pas été respecté par notre système capitaliste
    les abus de nombreux financiers et investisseurs qui sont les déclancheurs de la crise que nous connaissons ont montré les limites d'un système débridé et hors conrôle.
    01summit.480.jpg
    les récentes prises de position et décisions des chefs d'état pour tenter de "moraliser " le sytème financier mondial sont autant de preuves d'une prise de conscience salvatrice.
    les orientations politiques  de Barack Obama   pragmatiques et porteuses  d'un souffle d'espoir pour l'avenir par le rapprochement des nations  peuvent redonner aux politiques la place qu'ils n'auraient t jamais du abandonner : celle d'être aux service  de leur pays  et de  tous de leurs concitoyens, celle de la régulation et du maintien des valeurs fondamentales de toute démocratie.

    dans ce contexte les grands patrons sont-ils les faux ou vrais boucs émissaires la crise?
    Je répondrais de la manière suivante

    dans la mesure où ils ne sont pas les seuls responsables de la situation : oui en cela ils sont des boucs émissaires

    dans la mesure où les récentes dispositions prises ( concernant les stocks options, les rémunérations , les parachutes dorés  notamment) ne sont pas de nature à elles seules à éradiquer les défaillances de notre système si un réel travail de fond pour contrôler  les marchés financiers mondiaux n'est pas entrepris. je répondrai par la négative c'est à dire qu'ils sont de faux boucs émissaires un paravent pour donner le change

    toutefois les décisons prises au G20 sont porteuses d'espoir  dans ce domaine


    si notre gouvernement  n'a pas un réelle  volonté de suivre le changement qui est en train de se dessiner au niveau mondial  à savoir un changement des valeurs " sociétales"  pour donner un devenir à nos enfants ,si les décisons prises ne sont qu'éphémères et n'ont pour seul but que de calmer les tensions sociales  alors attention  ...

    il n'y a rien de pire que de donner de l'espoir et de ne pas le satisfaire.
    c'est le ferment des révolutions dans la violence.








     

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu